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Déliberation - 11 Budget communal DM1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Budget communal DM1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2024
Publié
le
13/06/2024
S
L
GO
ID
: 081-200063360-20240610-20240613
10-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Tarn
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
10
juin
2024
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix
à
dix-neuf
heures
trente,
En
exercice
: 27.
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 24.
Date
de
la
convocation
: 03/06/2024
Présents
: M.
DUFOUR
Thierry,
, M.
BOUCHON
Christophe,
MME
TAMBORINI
Christine
(Procuration
de
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine),
M.
De
LAGARDE
Vincent
(Procuration
de
M.
GAYRARD
Alain),
MME
BOUSQUET
Audrey,
M.
HEIM
Philippe,
MME
VIGUIÉ
Nawel,
M.
KROL
Alfred,
M.
ANTOINE
Gérard
(Procuration
de
M.
BAYLE
Nicolas),
MME
BLANCO
Caroline,
MME
BONNET
Céline,
M.
CACERES
Philippe,
MME
COBOURG
Monique,
M.
GOUTY
Michel,
M.
GOZE
Emile,
M
JOUANY
Claude
(Procuration
de
M.
TROUCHES
Michel),
MME
LAGHZAOUI
Nawal,
MME
MALAQUIN
Hélène,
M.
PAULIN
Samuel,
MME
VERGNES
Brigitte.
Date
d'affichage
: 03/06/2024
Absents
excusés
: MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine
(Procuration
à
MME
TAMBORINI
Christine),
M.
BAYLE
Nicolas
(Procuration
à
M.
ANTOINE
Gérard),
M.
COSQUER
Cyril,
M.
GAYRARD
Alain,
(Procuration
à
M.
De
LAGARDE
Vincent),
M.
TROUCHES
Michel
(Procuration
à
M.
JOUANY
Claude). Absents
: MME
DUBOIS
Océane,
M.
ROYER
Jacques
Secrétaire
: M.
KROL
Alfred.
N°
DEL2024-35
: BUDGET
COMMUNAL
-—
Décision
modificative
n°1.
Décision
modificative
relative
à
une
erreur
administrative
lors
de
la
saisie
des
crédits
alloués
aux
frais
d'étude
à
hauteur
de
225
000€.
Section
Investissement
Dépenses
-
Diminution
de
crédit
opération
792021002
au
chapitre
20
article
2031
fonction
212
pour
un
montant
de
225
000€
-
Augmentation
de
crédit
opération
non
affectée
au
chapitre
20
article
2031
fonction
020
pour
un
montant
de
225
000
€.
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Thierry
DUFOUR
1/1