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Arrêté - ART 2025 075
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 075)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-075
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, route de barrée, impasse du bois, Bauquay, commune
déléguée de Les Monts d'Aunay
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par l’entreprise SITPO pour des travaux sur réseau EU,
impasse du bois, Bauquay, commune déléguée de Les Monts d’Aunay, du lundi 7 au vendredi 18 avril 2025;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, impasse du bois, la route est barrée :
PCA ,
Article 2 : L'entreprise SITPO est chargée de mettre en place la signalisation règlementaire et de prévoir les déviations nécessaires.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay, — Le réseau de bus NOMAD,
— Le responsable des services techniques de Les Monts d'Aunay, — Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le responsable des Voyages de l'Odon,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— L'entreprise SITPO.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 31 mars 2025