Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
Affiché le Fe
ID : 038-213801897-20190321-D_19_2019-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 19-2019
Nombre des conseillers :
en exercice: 27
présents : 20
votants : 3
L'an deux mille dix-neuf, ie 19 mars à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux — Isère — dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2019
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mmes GENDRIN. POLSINELLI. M, DIETRICH. Mmes MATTERA. BOURNAY. MM. CINQUE. DUCHAMP. DUSSORT. GALLON,. Mmes GRUMEAU. LOUVIER. M. MACAIRE. Mmes MARTIN. NOWAK. M. THOMA. Mme VARAY. Absents ou excusés :
Avec_procuration : Mme GROS à Mme CHASTAGNARET. M. BRICOUT à M. ROSET, Mme ALVES- CASSAGNE à Mme GRUMEAU,.
Sans procuration : MM. CANUTI. Mme PIERRE-LIEBAR. MM. PIOLAT. VARGAS.
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Objet : Désignation d’un secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- nomme Mme Martine CHASTAGNARET pour remplir les fonctions de secrétaire.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 21 mars 2019
Le Maire,
aniel ANGONIN Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
Affiché le ke
ID : 038-213801897-201 80321-D_20_2019-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 20-2019
Nombre des conseillers :
en exercice: 27
présents : 20
votants : 23
L'an deux mille dix-neuf, le 19 mars à 49 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux
-— Isère — dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à
la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 42 mars 2019
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET, M. REVEYRAND. Mmes GENDRIN.
POLSINELLI. M, DIETRICH. Mmes MATTERA. BOURNAY. MM. CINQUE. DUCHAMP. DUSSORT.
GALLON, Mmes GRUMEAU. LOUVIER. M. MACAIRE. Mmes MARTIN.
NOWAK. M. THOMA. Mme VARAY. Absents ou excusés :
Avec_procuration : Mme GROS à Mme CHASTAGNARET. M. BRICOUT à M. ROSET. Mme ALVES-
CASSAGNE à Mme GRUMEAU,
Sans procuration : MM. CANUTI. Mme PIERRE-LIEBAR. MM. PIOLAT. VARGAS.
Mme Martine CHASTAGNARET aété élue secrétaire.
Objet : Adoption du compte rendu de Ja séance du 19 février 2019
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 février 2019, ne donnant
lieu à aucune observation, est adopté à l’unanimité,
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal,
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 21 mars 2019
Le Maire,
à . ET d'u
DUR y
Darliel ANGONIN Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
Affiché le
ID : 038-213801897-201 80321-D _21_2019-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 21-2019
Nombre des conseillers :
en exercice: 27
présents : 20
votants : 23
L'an deux mille dix-neuf, le 19 mars à 19 h 30, le Conseil Municipal de {a Commune
d'Heyrieux — Isère - dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel
ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2019
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND.
Mmes GENDRIN. POLSINELLI, M. DIETRICH. Mmes MATTERA.
BOURNAY. MM, CINQUE. DUCHAMP. DUSSORT. GALLON, Mmes
GRUMEAU, LOUVIER. M. MACAIRE. Mmes MARTIN. NOWAK. M. THOMA. Mme VARAY.
Absents ou excusés :
Avec_ procuration: Mme GROS à Mme CHASTAGNARET, M. BRICOUT à
M. ROSET. Mme ALVES- CASSAGNE à Mme GRUMEAU,
Sans procuration : MM. CANUTI. Mme PIERRE-LIEBAR. MM. PIOLAT. VARGAS,
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire,
Objet : Demande de subvention à M. le Préfet de l'Isère au titre du Fonds
de Soutien à l'investissement Local (FSIL) 2019 pour la mise
aux normes et l'extension de la salle de gymnastique
M. le Maire présente le dossier concernant l'extension de ia salle de
gymnastique située, à proximité du Gymnase Lucien Tardy et du
Collège Jacques Prévert, chemin de Rajat à Heyrieux. Cet équipement
sportif est principalement utilisé par le Collège et l'Association
de Gymnastique ; cependant, les problèmes liés à l'espace
perdurent : absence de vestiaires et de sanitaires.
L'objectif affiché consiste donc à améliorer en termes de surface disponible,
de confort et d'équipements (vestiaires, douches, toilettes.)
les installations de cette salle. L'extension envisagée doit se
raccorder à la salle existante avec un minimum d'impact sur la structure :
la Salle existante doit être maintenue en activité le temps des travaux
pour assurer la continuité des activités du Collège et de la section de
gymnastique. La Commune envisage
au Nord du bâtiment existant une extension d'environ 20 m,
Soit 4 travées de 5,00 m et d’une largeur de 18 m; le montant des
travaux est estimé à 370.000 € HT et les honoraires divers
afférents (maîtrise d'œuvre, mission SPS, contrôle technique,
études de sols, levé topographique, diagnostics amiante et plomb...)
sont évalués à 60.000 € HT.
Vu l'avis favorable de la Commission Travaux réunie le 6 septembre 2018,
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- approuve l'avant-projet présenté et sollicite une Subvention aussi élevée que
possible auprès de M. le Préfet de l'Isère au titre du FSIL 2019, pour
les travaux de mise aux normes et d'extension de ja salle de
gymnastique, dont le montant des travaux et des honoraires est
estimé à 430.000 € HT.
- Charge M. le Maire des démarches adéquates.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 21 mars 2019.
Le Maire, ST à
Daniel ANGONI
JET Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
FE Affiché le
Lo : 038-213801897-20190321-D_22_2019-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 22-2019
Nombre des conseillers :
en exercice: 27
présents : 20
votants : 23
L'an deux mille dix-neuf, le 19 mars à 19h 30, le Consell Municipal de la Commune
d’Heyrieux — Isère - dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2019
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND.
Mmes GENDRIN. POLSINELLI, M. DIETRICH. Mmes MATTERA, BOURNAY.
MM. CINQUE. DUCHAMP. DUSSORT. GALLON, Mmes GRUMEAU, LOUVIER.
M. MACAIRE. Mmes MARTIN. NOWAK. M, THOMA. Mme VARAY.
Absents ou excusés :
Avec_procuration: Mme GROS à Mme CHASTAGNARET. M. BRICOUT à
M. ROSET. Mme ALVES- CASSAGNE à Mme GRUMEAU.
Sans procuration : MM. CANUTI. Mme PIERRE-LIEBAR. MM, PIOLAT. VARGAS.
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire,
Obiet : Demande de subvention à M. le Président de la Région Auvergne-Rhône-AI
es rotection pour
la sécurisation de la zone d'activités
M. le Maire présente au Conseil Municipal l'extension du système de vidéo protection
pour la sécurisation de la Zone d'activités d'Heyrieux. Des caméras seront
installées au Carrefour de l'avenue du 19 mars 1962 et du chemin
de Savoyan. Ces dernières permettront d'identifier et discriminer
tous les véhicules entrant et sortant de la Commune par l'avenue
du 19 mars 1962, d'identifier les véhicules accédant à la zone d'activités de
la commune et de déterminer les directions prises par les véhicules
au niveau du Carrefour de l'avenue du 19 mars 1962, du chemin
de Savoyan et de la rue des Balmes, Ce système renforcera la
capacité d'élucidation des situations problématiques à cet endroit
par les policiers municipaux et la gendarmerie.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à ce site est de 39.200 € HT.
Vu l'avis favorable de la commission « Sécurité » réunis le 4 février 201 5,
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanirnité :
- approuve ce système de vidéo protection :
- Sollicite une subvention aussi élevée que possible, auprès de M.
le Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour ces travaux
estimés à 39.200 € HT. - Charge M.
le Maire des démarches adéquates.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 21 mars 2019
Le Maire,
f
1”
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|
Daniel ANGONIN , _
Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
Affiché le Fe
| 1D : 038-213801897-20190321-D_23_2019-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 23:2019
Nombre des conseillers :
enexercice: 27
présents : 20
votants : 23
L'an deux mille dix-neuf, le 19 mars à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux - Isère
— dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire, Date de convocation
du Conseil Municipal : 12 mars 2019
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET, M. REVEYRAND. Mmes GENDRIN. POLSINELLI. M. DIETRICH. Mmes MATTERA. BOURNAY. MM. CINQUE, DUCHAMP.
DUSSORT. GALLON. Mmes GRUMEAU. LOUVIER, M. MACAIRE. Mmes
MARTIN. NOWAK. M. THOMA. Mme VARAY.
Absents ou excusés :
Avec procuration : Mme GROS à Mme CHASTAGNARET. M. BRICOUT à M. ROSET. Mme ALVES-CASSAGNE à Mme GRUMEAU.
Sans procuration : MM, CANUTI. Mme PIERRE-LIEBAR. MM. PIOLAT. VARGAS.
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Obiet : Modification du
Par délibérations en date des 12 décembre 2006 et 20 décembre 2001, le Consei Municipal a décidé d'attribuer aux agents de police municipale une
indemnité spéciale mensuelle de fonctions déterminée en
appliquant au montant mensuel du traitement soumis à retenue pour pension un taux
individuel fixé à 20 %.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances réunie le 41 mars 2019,
Vu les entretiens organisés avec les agents de police municipale,
Considérant que le RIFSEEP mis en place pour les autres agents communaux, à compter du 1° mars 2019 n'est pas applicable à la filière de la Police Municipale,
Considérant qu'il convient, par mesure d'équité, de mettre en place un complément indemnitaire par le biais de lindemnité d'administration et de technicité,
Considérant que le Comité Technique du Centre de Gestion de l'Isère a été saisi le 21 février 2019, Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- attribue, à compter du 197 mars 2019, aux agents de police titulaires et stagiaires :
æ L'indemnité spéciale mensuelle de fonctions déterminée en appliquant au montant mensuel du traitement soumis à retenue pour pension un taux
individuel fixé à 20% ; æ L'indemnité
d'administration et de technicité (IAT) : un coefficient de 0,89 sera appliqué au montant
annuel, qui sera versé par douzièmes : ‘
- décide :
+ que l'indemnité spéciale de fonctions est maintenue pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absences, congés de maternité ou
paternité, états pathologiques ou congés d'adoption, accidents du
travail, congés de maladie ordinaire... En cas de congés de longue
maladie, de maladie de longue durée et de graves maladies, le maintien des primes suit le régime du traitement de base fixé par les textes en vigueur.
& qu'une réfaction, à raison d'un trentième par journée d'absence, sera opérée sur l'IAT, à compter du 6" jour d'absence au cours de l'année civile ;
Une exception sera faite pour les absences consécutives à un accident
de travail.
- abroge ses délibérations des 12 décembre 2006 et 20 décembre 2011.
- Charge M. le Maire des démarches adéquates.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation, N y
A HEYRIEUX, le 21 mars 2019 Re
Le Maire, e
Daniel ANGONIN r = =
| Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
Affiché le ER
ID : 038-213801897-20190321-D_24_2019-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 24-2019
Nombre des conseillers :
en exercice: 27
présents : 20
votants : 22
L'an deux mille dix-neuf, le 19 mars à 49h 30, le Conseil Municipal de la Commune
d'Heyrieux - isère — dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2019
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND,
Mmes GENDRIN, POLSINELLI. M. DIETRICH. Mmes MATTERA. BOURNAY.
MM. CINQUE. DUCHAMP. DUSSORT. GALLON. Mmes GRUMEAU, LOUVIER.
M. MACAIRE, Mmes MARTIN. NOWAK. M. THOMA. Mme VARAY.
Absents ou excusés :
Avec_procuration : Mme GROS à Mme CHASTAGNARET. M. BRICOUT à M, ROSET.
Mme ALVES- CASSAGNE à Mme GRUMEAU, ‘
Sans procuration : MM. CANUTI. Mme PIERRE:LIEBAR, MM. PIOLAT. VARGAS.
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Objet : Compte administratif 2018 de la Commune d'Heyrieux
M. le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif de
l'exercice 2018. Ont été réalisées :
- en section de fonctionnement :
3.605.160,83 € de dépenses
5.463.904,35 € de recettes
dégageant un excédent de 1.858.743,52 €
- en section d'investissement :
2.849.370,09 € de dépenses
2.624.325,04 € de recettes
dégageant un déficit de 225.,045,05 €.
Les réalisations de l'exercice font apparaître un excédent global de
clôture de 1.633.698,47 €. :
Après que M. le Maire se fut retiré, le Conseil Municipal, par 19 voix pour
et 3 voix contre : (MM. Duchamp, Gallon, Mme Martin) :
- approuve le Compte Administratif 2018 conformément au détail ci-annexé.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 21 mars 2019
Le Maire, ;
Daniel ANGONIN Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
Affiché le se
ID : 038-213801897-20190321-CACOM2018-BF
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune d'Heyrieux
Numéro SIRET : 21380189700017
POSTE COMPTABLE : DDFIP TRÉSORERIE DE LA VERPILLIERE
M14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
BUDGET : Budget communal M14
ANNEE 2018 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
SOMMAIRE Reçu én préfecture 1e 21/0872019
Affichéle... ee
Linformations générales ID : 038-213801897-20190321-CACOM2018-BF
p2 À- Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
Il.Présentation générale du budget
p.4 A1- Vue d'ensemble - Exécutions du budget ét détai! des restes à réaliser
p.6 A2 -Vue d'ansemble - Section de fonctionnement - Chapitres
P.7 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p9 B1- Balance générale du budget - Dépenses
p.10 B2- Balance générale du budget - Recettes
II. Vote du budget
p.11 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
p.14 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
p.16 51 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.18 B2- Section d'investissement - Détail des recettes
p.20 B3- Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV —- ANNEXES Jointes|Sans Objet
A- Eléments du bilan
p.21 Aî- Présentation croisée par fonction X
p.30 A1.1- Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X
p.40 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
p.51 A2.2 - Etat de le dette - Répartition par nature de dettes X
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
p.53 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
À2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x
À2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
À2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
p.54 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
À5 - Etalement des provisions X
p.55 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
p.56 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
p.57 A7.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section de fonctionnemer X p.59 A7.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section d'investissement X A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X
A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X p.61 A10.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X p.70 A10.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) x p.71 A0.3 - Opérations liées aux cessions X
A10.4 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobllisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) x A10.5 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X p-72 A‘ -Etat des travaux en régie X
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X
B - Engagements hors bilan
p.73 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
p.75 B1.2- Calcul du ratio d'endettement X
51.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
51,5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus x
p.76 B1.7- Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
p.78 C1.1 - Etat du personnel X
C1.2 - Action de formation des élus X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier x
p.80 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X C3.2 - Liste des établissements publics créés x
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
p.81 C3.5- Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
C3.6 - Identification des flux croisés X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.82 DA- Décisions en matière de taux de contributions directes X p.83 _D2- Arrêté et signatures X
{1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concement pas la collectivité, ni au titre de l'exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d'état néant)
C-1-0-000 Code INSEE
38189
Commune d'Heyrieux
Budget communal M14
ID
Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
Affiche le
CA : 038-213801897-20190321-CACOM2018-BF
TT «Er
T ZUTO |
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
| - INFORMATIONS GENERALES [
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (cotonne h du recensement INSEE) : 4 764
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population Moyennes nationales du potentiel Fiscal Financier DGF) financier par habitants de la strate
2 053 491,00 0,00 431,04 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de lal strate (Source DGCP) (3)
1 |Dépenses réelles de fonctionnement/population 590,24 0,00
2 Produit des impositions diractes/population 431,59 0,00
3 |Recettes réelles de fonctionnement/nopulation 970.20 0,00 4 |Dépenses d'équipement brut/population 342,81 0,00
5 |Encours de dette/posulation 0,00 0,00 6 |DGF/population 82,13 0,00 7 |Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 50,27% 0,00%
8 |Dépenses de fonct. et remb. dette an capital/recettes réelles de fonct. (2) 71,10 0,00 9 |Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 35,33% 0,00%
10 |Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 0,00%
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. {1) 1 s'agit du potentiel fecsi st du potentiel financier définis à l'article L. 23944 du code général des collectivités territorieles qui figurent sur le fiche de réparlition de la DGF de l'exercice N-1 établle sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). {2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 4 500 habitants ef plus et leurs établissements publics administratifs ainei que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communés de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 009 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 8211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles À. 2319-7, R. 5211-15 &tR. 5711-3 du CGCT.
{8} 11 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations {statistiques de la direction générale des collectivités locales qu de la direction générale de la comptabiliié publique). ! s'agit des moyennes de la dernière année connus.
2 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
| Commune d'Heyrieux - 38 - Budget communal M14 ARERETE | CA “2018 |
107 038:213801897-20190321-CACOM2019-BF
1 - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE! 1)
| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état Ill B 3.
- avec vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe l ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, Sans chapitre de dépense "opération d'équipement ”.
ill - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
f1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
C-1-1-B 3 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
Commune d'Heyrieux - 38 - Budget communal M14 Affiche le
DES 340189720102 LCACOMEDT9-BF
ET nt EE.
CA 201|
1 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 3 605 160,83 | G 4 622 026,16
L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 2 630 158,79 | H 2 624 325,04
+ +
Report en section de C 1 841 878,19
RCI fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)
2017 Report en section D 219 211,30 | J
d'investissement (001) (si défidit) (si excédent)
TOTAL (réalisations +. 6 454 530,92 & 088 229,39
reports) = A+B4C+D = G+H#+J
Section de fonctionnement E 0,00 | K 0,00 RESTES À
REALISER A Section d'investissement F 390 465,27 | L 0,00 REPORTER EN
2019 (1) TOTAL des restes à réaliser à 390 465,27 0,00 reporter en 2019 = E+F = KL
Section de fonctionnement 3 605 160,83 5 463 904,35 = AIC+E = GHK
RESULTAT - : Section d'investissement 8 239 836,36 2 624 325,04
CUMULE ! =B4+D4+F = H+JtL
TOTAL CUMULE 6 844 996,19 8 088 229,39
= A+B+C+D+E+F S GrHHEJEKEL
C-1-1-B Commune d'Heyrieux - 38 - Budget communal M14
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Rap per ES Affiché le CA 2018
‘ID: 088-213801897-20190321-CACOM2019:BF Il - PRESENTATION
GENERALE DU BUDGET I
VUE D'ENSEMBLE A1
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non| Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 |K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 390 465,27 |L 0,00
21 Immobilisations corporelles 150 258,30 0,00
23 Immobilisations en cours 240 206,97 0,00
{1} Les rosies à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux comptabilité des engagements et en receltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à Les restes à résliser de la section d'investissement correspondent en dépenses,
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pes donné
C-1-1-B
dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles résscrtent de la
l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT}.
aux dépenses engagées non mendetées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la leu à l'émission d'un titre au 51/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT 1 Commune d'Heyrieux -38- Budget communai M14
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AMCRE TE
1D038-213801897220190321"CACOM20192BF*
LE SE -
CA 2018]
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
{Chap Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) BP+DM+ i un 2017) Mandats émis |Charg. rattachées ur à aiser Crédits annulés
011 |Charges à caractère général 962 900,00 827 546,90 0,00 0,00 135 353,10 012 |Charges de personnel et frais assimilés 4 489 060,00 1 413 441,41 0,00 0,00 55 618,58 014 |Atténuations de produits 30 000,00 23 473,00 0,00 0,00 6 527,00 65 [Autres charges de gestion courante 460 350,00 4931 051,78 0,00 0,00 29 298,22
Total des dépenses de gestion courante 2 922 310,00 2 695 513,09 0,00 0,00 226 796,91
86 |Charges financières 91 160,00 83 505,89 5 205,57 0,00 2 448,54 67 |Charges exceptionnelles 33 420,00 27 669,55 0,00 0,060 5 750,45 022 [Dépenses Imprévues (fonctionnement ) 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 3 046 890,00 2 806 688,53 5 205,57 0,00 234 995,90
023 |Virement à la secfion d'investissement (2) 1 268 440,00
042 |Opérafions d'ardre de transfert entre sections (. 232 920,00 793 266,73 0,00
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 501 360,00 793 266,73 708 093,27
TOTAL 4 548 250,00 3 599 955,26 5 205,57 0,00 943 089,17
Pour information 3)
Do002 Déficit de fonctionnement reporté de 0,00
2017
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) BP+0M+ à réali édi 5 ee 2017 Titres émis Prod. rattachées Ress Da Crédits annulés
013 |Atténuations de charges 4 500,00 13 445,52 0,00 0,00 0,00
70 |Produits des services, du domaine et ventes di 144 451,81 178 747,64 0,00 0,00 0,00
73 [Impôts ettaxes 3018 250,00 3 137 064,51 0,00 0,00 0,00 74 |Dotations, subventions et participations 451 070,00 676 337,76 0,00 0,00 0,00 75 |Autres produits de gestion courante 87 600,00 97 240,43 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 3 705 871,81 4 002 835,86 0,00 0,00 0,00
78 {Produits financlers 0,00 5,51 0,00 0,00 0,00
77 |Produits exceptionnels 600,00 619 184,78 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 3 706 371,81 4 622 026,16. 0,00 0,00 0,00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (| 0,00 0,00 0,00
042 |Opérations d'ordre à l'intériaur de la section de 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 6,09 0,00 0,00
TOTAL 3 706 371,81 4 622 026,16 0,00 0,00 0,00
Pour information 3)
R002 Excédent de fonctionnement reporté 841 878,19
de 2017
{1} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043, (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre {inscrire le montant reporté}
C-1-1-B Commune d'Heyrieux - 38 - Budget communal M14
Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
Aiché té =" - = "É E. €
CA 2018 j ID :038-213801897-20190321-CACOM2019-BF -
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts
Chap Libellé (EP+DM+ Mandats émis | Restos 2 Féaliser | Crédits annulés RAR 2017) au
910 |Siocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 |Immobilisations Incorporelles (sauf 204) 28 000,00 24 471,08 0,00 1 588,94
204 | Subventions d'équipement varsées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 |Immobllisations corporelles 1 857 520,04 989 677,45 150 258,30 717 584,29
22 |Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 |Immobllisations en cours 955 248,68 619 059,97 240 206,97 95 981,72
Total des dépenses d'équipement 2 838 788,70 1633 148,48 390 465,27 815 154,95
10 |Dotations, londs divers et réserves 3 530,00 7 528,00 0,00 1002,
13 |Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
46 |Emprunts et dettes assimilées 475 649,00 474 483,31 0,00 1156,69
18 | Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 |Participatons et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses Imprévues (investissement ) 0,00
Total des dépenses financières 479 170,00 477 011,31 0,00 2 158,69
45.. | Total des opé. pour compte de tiers (6) , , 0, \
Total des dépenses réelles d'investissement 3 317 938,70 2110 159,79 390 465,27 817 313,64
040 | Opérations d'ordre entre sections (1) 0,05 0.00 0,09
041 | Opéretfons patrimoniales (1) 683 069,00 519 999,09 163 090,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 683 089,00 5179 999,00 163 090,00
TOTAL 4 001 027,70 2 630 158,79 390 465,27 880 403,64
= (3) | Pour information 219 211,30
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2017 :
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts
Chap Libellé {BP+DM+ Titres émis Restes nn Crédits annulés
RAR 2017) au
010 {Stocks (3) 0,06 0,00 0,00 0,00
13 {Subventions d'investissement 92 520,00 71 762,96 0,00 20 757,04
16 |Emprunts et deftes assimilées (hors 165) 737 700,00 0,00 0,00 737 700,00
20 {Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 |Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 |Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 |Immobiisations en cours 0,00 6,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 830 220,00 71 762,96 0,00 7658 467,04
10 [Dofations, fonds divers et réserves [ors 1068) "263 530,00 318 676,35 00 0,
1068 | Dotations, fonds divers et réserves {7) 920 000,00 820 000,00 0,00 0,00
185 | Dépôts et cautionnements reçus 1 140,00 620,00 0,00 820,00
16 | Compte de liaison : affectation (5) 0,09 0,00 0,00 0,00
26 |Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 | Produits de cessions 20 900,00 0,00
Total des recettes financières 1 205 570,00 1 239 296,35 0,00 0,00
45. | Total des ope. pour compte de Uers (6) 0, 0, 0,00 ;
Total des racettes réelles d'investissement 2 035 790,09 1311 059,31 0,00 724 730,69
021 | Virement de la section de fonctionnement (1} 1 268 440,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (1) 232 920,00 793 266,73 0,00
041 | Opérations patrimoniales {1) 683 089,00 519 999,00 163 080,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 184 449,00 1 373 265,73 871 183,27
TOTAL 4 220 239,00 2 624 325,04 0,00 4 595 913,96
: (3) Pour Information 0.00
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2017 '
C-1-1-B 7 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
[ Commune d'Heyrieux -38- Budget communal M14 FmeneTe " "TT CA ET 8} -1D--088:213801897:20190321-CACOM2019-BF
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES : A3 (1) DF 023 = RI O1 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 047 = RI 041 ; DF 043= RF 0453. (2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de Utre {inscrire le montant reporlé),
(3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par allleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur fes biens reçus en affectation, En recette, Il retrace, ls css échéant, l'annulation de tels traveux effectués sur un exercice antérieur,
(5) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir te détail Annexe IV A9). (7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre maîs un article du chapitre 10.
C-1-1-B 8 [
Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
pme nt qmm.
| Commune d'Heyrieux - 38 - Budget communai M14 ES CA 2018 |
.ID ;038-213801897-201 ECACOM2019-BF
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 827 546,99 827 546,90
012 | Charges de personnel et frais assimilés 1 413 441,41 1 413 441,41
014 | Atténuations de produits 23 473,00 23 473,00
65 | Autres charges de gestion courante 431 051,78 431 051,78
66 | Charges financières 88 711,46 0,00 88 711,46
67 | Charges exceptionnelles 27 669,55 560 355,00 588 024,55
68 | Dotations aux amortissements et provisions 0,00 232 911,73 232 911,73
Dépenses de fonctionnement - Total 2 811 894,10 793 266,73 3 605 160,83
Pour information 0.00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2017 ?
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
19 |Dotations, fonds divers et réserves 2 528,00 0,00 2 528,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 | Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 474 483,31 0,00 474 483,31
18 |Compte de liaison : affectation (8) 0,00 0,00
20 |immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 24 411,06 0,00 24 411,06
204 |Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00 21 |Immobilisations corporelles (6) 989 677,45 519 999,00 1 509 676,45
22 |Immobilisafions reçues en affectation (6) (8) 0,00 6,00 0,00
23 |Immobilisations en cours (6) 619 059,97 0,00 619 059,97
26 |Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45. |Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
3, |Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 2 110 159,79 519 999,00 2 630 158,79
Pour information 219 211,30
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2017
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des prodults et les opérations d'ordre semi-budgétaires ; (2) Voir liste des opérations d'ordre;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié : (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants : (5) Si le collectivité apptique le régime des provisions budgétaires ;
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement » ;
{7) Seul le total des opérations pour comple de liers figure sur cet état {voir le détail Annexe [V A9) : {8} À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement sffectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crés. {8} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
C-1-1-B 9 Envayé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
us mr -
| Commune d'Heyrieux - 38- Budget communal M14 AMERSTE TT CA 2018: “D :-088-213807897:20190321-CACOM2019-BF
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles {1} | Opérations d'ordre (2} TOTAL
013 | Atténuations dé charges 13 445,52 13 445,52 70 | Produits des services, du domaine et ventes dive 178 747,64 178 747,64 73 | Impôts et taxes 3 137 064,51 3 137 064,51 74 | Dotations, subventions et participations 576 337,76 576 337,76 75 | Autres produits de gestion courante 97 240,43 97 240,43 76 | Produits financiers 5,51 0,00 6,61 77 | Produits Exceptionnels 619 184,79 0,00 619 184,79
Recsttes de fonctionnement - Totai 4 622 026,16 0,00 4 622 026,16
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2017 641 578,19
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)| Opérations d'ordre {2} TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 318 676,35 0.00 318 676,35 1068 |Excédents de fonctionnement capitalisés 920 000,90 920 009,00 13 | Subventions d'investissement 71 762,96 519 998,00 591 761,96 16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 620,00 0,00 620,00 18 |Compte de liaison : affectation (8) 0,00 0,00 19 |Plus-Values de cession 55 658,34 55 658,34 20 |immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00 0,00 204 |Subventlons d'équipements versés 0,00 0,00 0,00 21 |Immobilisations corporelles (5) 0,00 504 696,66 504 696,66 22 |immobilisations reçues en affectation (5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 |Iimmobilisations en cours {5) 0,00 0,00 0,00 26 |Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00 27 |Autes immobliisations financières 0,00 0,00 0,00 28 |Amortissements des immobilisations 232 911,73 232 911,73 45. |Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 3. |Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 1 511 059,31 1 313 265,73 2 624 325,04
Pour information 0.00 R 001 Solde d'exécution positif reporté de 2017 ,
{13% compris les opérations relalives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir liste des opérations d'ortire.
{3} Permet de retracer des opérations perticullères telles que les opérations de stocks liées à le tenue d'un Inventaire permanent simplifié. {4} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {5} Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe TV AS). {7) À servir uniquement lorsque la cammune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non psrsonnallsé qu'elle ou qu'il crée, (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réallsés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un mercice antérieur.
10 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
| Commune d'Heyrieux -38- Budget communal M14 DES | CA “2018
:1D7038-218801887-20180821CACOM20t9-BF"
Ill - VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Crédits Crédits employés (ou restant à employer) L
art (1) Libellé (1) REA Charges | Restes à réaliser Fes
RAR 2097) | "08 6MIS| rattachées au 312
011 Charges à caractère général 962 900,00 827 546,90 0,00 0,00 135 353,10
6042 Achats prestations de services (autres que teri 141 200,00 109 782,23 0,00 0,00 31 417,77
60611 Eau et assainissement 23 006,00 28 760,02 0,00 0,00 0,00
60612 Énergie - Électricité 270 000,00 241 438,46 0,00 0,00 28 561,54
60621 Combustibles 5 000,00 8 812,90 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 13 000,00 15 148,25 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 51 000,00 45 158,70 0,00 0,00 5 841,30
60628 Autres foumitures non stockées 1 000,00 411,63 0,00 0,00 588,37
60631 Fournitures d'entretien 15 000,00 12 569,41 0,00 0,00 2 430,59
60632 Foumitures de petit équipement 10 000,00 11 670,41 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 5 000,00 5 782,59 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 8 000,00 5 762,04 0,00 0,00 2 237,96
6065 Livres, disques, cassettes.(bibliothèques et n 3 000,00 2 991,84 0,00 0,00 8,06
6067 Fournltures scolaires 16 050,00 14 403,27 0,00 0,00 1 646,73
6122 Crédit-bail mobilier 28 000,00 23 584,93 0,00 0,00 4 415,07
6135 Locations mobilières 26 0D0,00 20 434,41 0,00 0,00 5 565,59
61521 Terrains 44 500,00 14 102,66 0,00 0,00 397,34
615221 | Entretien et réparations bâtiments publics 40 000,00 32 068,83 0,00 0,00 7 931,17
615228 | Entretien et réparations autres bâtiments 0,00 248,40 0,00 0,00 0,00
615231 | Entretien et réparations voiries 26 000,00 30 318,08 0,00 0,00 0,00
615232 | Entretien et réparations réseaux 14 000,00 1 840,80 0,00 0,00 12 159,20
61551 Matériel roulant 25 000,00 34 030,53 0,00 0,00 0,00
61558 Autres biens mobiliers 6 090,00 5 036,13 0,00 0,00 963,87
6156 Maintenance 60 000,00 47 845,69 0,00 0,00 2 154,31
6161 Assurance multirisques 25 000,00 22 652,73 0,00 0,00 2 347,27
6182 Documentation générale et technique 2 000,00 1 631,86 0,00 0,00 368,14
6184 Versements à des organismes de formation 15 000,00 3 458,50 0,00 0,00 11 541,50
6188 Autres frais divers 1 000,00 131,00 0,00 0,00 869,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 1 410,00 1273,75 0,00 0,00 136,25
6226 Honoralres 20 000,00 11 742,50 0,00 0,00 8 257,50
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6231 Annonces et insertions 1 000,00 710,39 0,00 0,00 289,61
6232 Fêtes et cérémonies 28 000,00 16 636,77 0,00 0,00 11 365,23
6236 Catalogues et imprimés 1 500,00 537,70 ü,00 6,00 962,30
6237 Publications 16 940,09 11 589,22 0,00 0,00 5 350,78
6248 Divers 8 000,00 3 070,00 0,00 0,00 4 930,00
6256 Missions 2 000,00 453,00 0,00 0,00 1 547,00
6261 Frais d'affranchissement 7 000,00 5 371,49 0,00 0,00 1 628,51
6262 Frais de télécommunications 20 000,00 17 652,50 0,00 0,00 2 347,50
627 Services bancaires et assimilés 500,00! 105,18 0,00 0,00 394,82
6281 Concours divers (cotisations...) 3 900,00 2 998,53 0,00 0,00 901,47
(1) Détailler les chapitres budgétaires par arëcie conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si le mandetement des ICNE de l'exercice est inférleur au montant de l'exercice N-1, 8 montant du compte 65112 sera négatif. (3) SI la commune ou l'établissement applique le rêgime des provisions semi-budgétaires. (à) CT. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 678 et 676.
(6) Le compte 6815 peul figurer dans le détail du chepltra 042 s1 la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 11 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
scene re son mamans y EE
[ Commune d'Heyrieux - 38 - Budget communal M14 Afché le CA ZU1ÿ ID OSSI 2010 0821-CACOMUTS ET
It - VOTE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/ Crédits Crédits employés (ou restant à employer) : art (1) Libellé (1} Cros . Charges | Rostes à réaliser snnulés
RAR 2017) |. "5 MS] rattachées au 31/12
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 900,00 4 845,38 0,00 0,00 1 054,62
6288 Autres services extérieurs 1 500,00 868,92 0,60 0,00 631,08
63512 Taxes foncières & 000,00 8 107,00 0,00 0,00 6,00
69355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 276,00 0,00 0,00 224,00
637 Autres impôts, taxes, (autres organismes) 2 000,00 1232,17 0,00 0,00 767,83
042 Charges de personnel et frais assimilés 1 469 060,00 1 413 441,41 0,00 0,00 55 618,59
6218 Autre personnel extérieur 2 000,00 951,93 0,00 0,00 1 048,07
6332 Cotisations versées au F.N.AL. 4 050,00 3 906,12 0,00 0,00 143,88
6336 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 13 960,00 13 256,68 0,00 0,09 703,32
6338 Autres impôts, taxes , sur rémunérations 2 480,00 2 343,72 0,00 0,00 136,28
64111 Rémunération principale 709 900,00 698 895,39 0,00 0,00 11 004,61
64112 NBI, SFT et indemnité de résidence 15 470,00 15 407,47 0.00 0,00 62,53
64118 Autres indemnités 167 380,00 156 368,57 0,00 0,00 11 011,43
64131 Rémunérations 93 040,00 76 811,52 0,00 0,00 16 226,48
64138 Autres indemnités 1 080,00 1 960,73 6,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 159 240,00 132 241,68 0,00 0,00 26 998,32
6453 Cotisations aux caisses de retraite 205 500,00 222 231,16 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E D.i.C 4 690,00 3 611,92 0,00 0,00 1 078,08
6455 Cotisations pour assurance du personnel 70 800,00 70 756,86 0,00 0,00 43,14
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 4 000,00 1 210,00 0,00 0,00 2 790,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 2 800,00 2 721,00 0,00 0,00 79,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 770,00 3 796,66 0,09 0,00 973,34
6478 Autres charges sociales diverses 7 900,00 6 970,00 0,00 0,00 930,00
014 | Atténuations de produits 30 a0û,00 23 473,00 0,00 0,60 6 527,00
739223 | Fonds de péréquation ressources communale: 30 000,00 23 473,00 0,00 0,00 6 527,00
65 Autres charges de gestion courante 460 350,00 431 051,78 0,00 0,00 29 298,22
6531 Indemnités 111 000,00 110 317,80 0,00 0,00 682,20
6532 Frais de mission 300,00 319,50 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 4 800,00 4 634,07 0,00 0,00 165,93
6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 9 120,00 9 028,03 0,00 0,00 91,97
6535 Formation 1 000,00 60,00 0,00 0,00 940,00
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 120,60 0,00 0,00 379,40
6553 Service d'incendie 110 000,00 102 297,52 0,00 0,00 7 702,48
6558 Autres contributions obligatoires 87 150.00 75 618.41 0,00 0,00 11 531,59
657362 |CCAS 24 480,00 24 480,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associatic 107 000,00 100 914,00 0,00 0,00 6 086,00
658822 | Aides 5 000,00 3 261,85 6,00 0,00 1 738,15
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES | 2922 310,00! 2 695 513,09 0,00 0,00 226 796,91 (a) = (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 9 160,00 83 505,89 5 205,57 0,09 2 448,54
66111 Intérêts réglés à l'échéance 89 160,00 89 150,45 0,00 0,00 9,55
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Si le mandstement des ICNE de l'exercice est Inférieur au montant de l'exercice N-1, 18 montant du compte 66112 sera négafif. (2) Si la communs ou l'établissement applique ls régime des provisions semi-budgétaires. 14) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI C40.
{5) Doni 675 et 676.
{6) Le compte 6818 peut figurer dens le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié,
C-1-1-B 12 Commune d'Heyrieux - 38 - Budget communal M14
Il - VOTE DU BUDGET
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Reçu en préfecture le 21/03/2019
Affiché lé”
Ib: 088:213801897-201905;
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2017
(1) Détailler les chapitres budgéteires par articie conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2} Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montent de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Chap/ Crédits Crédits employés (ou restant à employer} ..
art (1) Libellé {1 ouverts Crédits ibellé (1} (BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à
réaliser annulés
RAR 2017) rattachées au 31/12
66112 Intérêts - rattachement des intérêts courus nor 0,00 -5 644,56 5 205,57 0,00 438,99
6688 Autres 2 G00,00 0,00 0,00 0,00 2 009,00
67 | Charges exceptionnelles (c) 33 420,00 27 689,55 0,00 ü,00 5 750,45
6714 Bourses et prix 6 320,00 3 935,55 0,00 0,00 2 384,45
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6745 Subventions aux personnes de droit privé 27 000,00 23 734,00 0,00 0,00 3 266,09
022 | Dépenses imprévues { fonctionnement ) (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES RÉELLES = at+b+c+d+e 3046 890,00! 2 806 688,53 5 205,57 0,00 234 995,90
023 | Virement à la section d'investissement 1 26B 440,00 0,00
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sectio 232 920,00 793 266,7. 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédée 0,00 504 696,66 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) transfë&i 0,00 55 658,54 0,00
6811 Dotations aux amort. des immos incorporelles 232 920,00 232 911,73 8,27
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 1 501 360,00 793 266,73 708 093,27
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la sectios 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 1 501 360,00 793 266,73 708 093,27
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE | 4548 250,00| 3 599 955,26 5 205,57 0,00 943 089,17 L'EXERCICE {= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
Détall du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2017
= Différence ICNE 2018 - ICNE 2017
0,00
0,00
0,00
{3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgélaires. {4) CF. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = Ri 040.
{5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 642 si la commune ou l'établissement applique le régims des provisions budgétaires. {7} Chapltre destiné à retracer les opérallons particulières telles que tes opérations da stocks ou llées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-8 13 Commune d'Heyrieux - 38 - Budget communal M14 T CA
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Reçu en préfecture le 21/03/2019
AICRÉ TE =
1D--038-213801807:20190821-CACOM2019-BF
ES es
2018|
Ill - VOTE DU BUDGET ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Crédits Crédits employés (ou restant à employer} , art (1) Libellé (1) ouverts nu Crédits (BP+DM+ Titres émis Produits |Restes à réaliser! annulés
RAR 2017) rattachés au 31/12
013 |Atténuations de charges 4 500,00 13 445,52 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personr 3 000,00 8 446,40 0,00 0,00 0,00
6459 Remboursements sur charges de SS et de prévi 1 500,00 4 999,12 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes 144 451,81 178 747,64 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 2 700,00 2 991,64 0,00 0,00 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 3 000,00 4 590,71 0,00 0,00 0,00
710323 Redevance d'occupation du domaine public com) 5 501,81 5 003,37 0,00 0,00 498,44
70631 A caractère sportif 4 000,00 15 068,20 0,00 0,00 0,00 7067 Redevances et droits des services périscolaires 110 000,00 130 108,35 0,00 0,00 0,00
70688 | Autres prestations de services 50,00 87,60 0,00 0,00 0,00 70878 | par d'autres redevables 13 200,00 13 600,77 0,00 0,00 0,00 7088 Autres produits d'activités annexes (abonnemen 6 000,00 7 296,00 0,00 0,00 0,00
73 |Impôts et taxes 3018 250,00! 3 137 064,51 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 2 000 000,00! 2056 103,00 0,00 0,00 0,00 7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 11 302,00 0,00 0,00 0,00 73211 Attribution de compensation 800 000,00 820 516,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 5 000,00 8 225,00 0,00 0,00 0,00 73223 |Fonds de péréquation ressources communales ! 30 000,00 23 473,00 0,00 0,00 6 527,00
7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et a: 250,00 715,89 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 18 000,00 18 499,00 0,00 0,00 0,00 7343 Taxe sur les pylônes électriques 37.000,00 37 864,00 6,00 0,00 0,00
7351 Taxe sur la consommation finale d'électricité 48 000,00 55 556,62 0,00 0,00 0,00
7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la! 80 000,00 104 810,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations 451 070,00 576 337,76 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 200 000,00 205 205,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 4170 000,00 186 067,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 5 000,00 9 536,26 0,00 0,00 0,00
74718 | Autres 28 670,00 43 394,39 0,00 0,00 0,00 74751 GFP de rattachement 10 000,00 68 374,12 0,00 0,00 0,00
7478 Autres organismes 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
74832 | Attribution du Fonds départemental de la taxe pr 15 000,00 21 696,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations di 2 000,00 5 281,00 0,00 0,00 0,00 74835 Etat - Compensation au titre des exonérations di 20 000,00 35 784,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits ds gestion courante 87 600,00 97 240,43 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 87 600,00 97 240,43 0,00 0,00 0,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 3705871,81| 4002 835,86 0,00. 0,00 0,00 (a) = (70+73+74+75+013)
76 Produits financiers (b) 0,00 5,51 0,00 0,00 0,00
7688 Autres produits financiers 0,00 5,51 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 500,00 619 134,79 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 5 035,56 0,00 0,00 0,00 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 560 355,00 0,00 0,00 0,00 7788 Produits exceptionnels divers 500,00 53 794,23 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 3706 371,81 4 622 026,16 0,00 6,00 0,00
042 | Opérations d'ordre de transfert entre section. o,oû 0,00 0,00
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 9,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si la communs cu l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = D{ 040,
{4) Dont 776. {5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si 18 commune ou l'élablissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
14 C-1-1-B Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
un =— sr
[ Commune d'Heyrieux - 38 - Budget communal M14 TEE | CA 2018
1D+038-213801897:20190321-CACOM2019-BF-
ll - VOTE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelleset d'ordre) 3706371,81| 4 622 026,16 0,00 0,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2017 841 876,19
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2017
= Différence ICNE 2018 - ICNE 2017
0,00
0,00
0,00
{1} Bétailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune cu l'élsblissement.
(2) Si la commune ou l'établlssement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE D42 = DI D40.
{4) Dont 776.
{5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventalre permanent simplifié.
C-1-1-8 15 Commune d'Heyrleux - 38 - Budget communal M14
Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
AfChE le
“1D--038-213801897:2019 ere
"Ce e-
2018 2]
C-1-1-8 16
Hi - VOTE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Crédits ouverts Restes à .
par Libellé (1) (BP+DM+ |Mandats émis| réaliser au ses RAR 2017) 31712
010 |Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 26 000,00 24 411,08 0,00 1 588,94
202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cad: 26 000,00 24 411,06 0,00 1 588,04
204 |Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 6,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 1 857 520,04 989 677,45 150 258,30 717 584,29
2115 Terrains bâtis 0,00 1,00 0,00 0,00 2118 Autres terrains 455 000,00 0,00 0,00 455 000,00
2128 Autres agencements est aménagements de terrains 40 797,23 57 722,65 0,00 0,00 21311 Hôtel de ville 4 600,00 0,00 0,00 1 600,00 21312 |Bêtiments scolaires 47 680,00 46 116,00 0,00 1 564,00 21316 |Équipements du cimetière 32 750,00 28 638,96 0,00 4 111,04 21318 |Autres bâtiments publics 484 181,10 320 936,86 114 691,01 48 553,23 2132 Immeubles de rapport 158 715,71 142 617,46 1 037,07 15 081,18
2135 Installat® générales, agencements, aménagements des con 58 141,73 45 146,68 0,00 12 995,05 2138 Autres constructions 15 850,00 33 114,74 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 175 000,00 103 235,81 9 474,90 62 289,29 2152 Installations de voirie 40 392,00 1 729,59 6 714,86 1 947,55
21533 |Réseaux câblés 33 229,40 23 614,57 5 432,60 4182,23 21538 |Autres réseaux 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
21568 |Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 8 800,00 444,29 6 786,00 1 569,71 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 4 670,00 7 827,32 0,00 0,00 2182 Matériel de transport 89 922,72 89 908,68 0,00 14,04 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 81 230,15 45 856,28 6 141,86 29 232,01 2184 Mobilier 7 160,00 8 311,05 0,00 6,00 2188 Autres immobilisations corporelles 52 400,00 34 455,51 0,00 17 944,49
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 955 248,65 619 059,97 240 206,97 95 981,72
2313 Constructions 621 749,66 500 627,17 184 152,77 0,00 238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corp 333 499,00 118 432,80 56 054,20 159 012,00
Total des dépenses d'équipement 2 838 768,70 1 633 148,48 390 465,27 815 154,95
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 530,00 2 528,00 0,00 1 002,00
10226 |Taxe d'aménagement 3 530,00 2 528,00 0,00 1 002,90
16 Emprunts et dettes assimilées 475 640,00 474 483,31 0,00 1 156,69
1641 Emprunts en euros 474 500,00 474 423,31 0,00 76,69 165 Dépôts et cautionnements reçus 4 140,00 60,00 6,00 1 080,00
Total des dépenses financières 478 170,00 477 011,31 0,00 2 156,69
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
_ TOTAL DEPENSES REELLES 8 317 938,70 2 110 159,79 390 465,27 817 313,64
040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 0,00
041 |Opératfons patrimoniales (7) 683 089,00 519 999,00 463 090,00
2115 Terrains bâtis 519 999,00 579 999,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 8 270,00 0,00 8 270,00 2132 Immeubles de rapport 3 390,00 0,00 3 390,00 2152 installations de voirie 131 940,00 0,00 131 940,00 2183 Matériel de bureau ef matériel informatique 14 000,00 0,00 14 000,00 2313 Consiructions 6 490,00 0,00 5 490,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 683 089,00 519 999,00 163 090,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 4001 027,70 2 630 156,79 390 465,27 980 403,84 {= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2017 219 211,30 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
“Affichéte —— -Fec | Commune d'Hevyrieux - 38 - Budget communal M14 li CA 2018} 1D-:-038-213801897:20190321-CACOM2019-BF
Il - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir état 1 B3 pour le délail des opérations d'équipement.
(3} Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI C40=RF 042.
{5} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {6} Dont 192.
(7) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041= RI 041.
C-1-1-B 17 Commune d'Heyrieux - 38 - Budget communal M14
Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Recu en préfecture le 21/03/2019
ES mr -
T CA 2018] 7 a Afiché le
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Crédits ouverts Restes à si
ant) Libellé (1) (BP4DM+ | Titesémis | réaliser au sde RAR 2017) 31/12
010 [Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 |Subventions d'investissement 92 520,00 71 762,98 0,00 20 757,04
1322 Régions 57 720,00 36 950,96 0,00 20 769,04 1323 Départements 34 800,00 34 812,00 0,00 0,00
46 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 737 700,00 0,00 0,00 737 100,00
1641 Emprunts en euros 737 700,00 0,00 9,00 737 700,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 6,00 0,00 0,00 0,00
23 |lmmobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 830 220,00 71 762,96 0,00 758 457,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 183 530,00 1 238 676,35 0,00 0,00
10222 [F.C.T.V.A. 189 000,00 180 698,03 0,00 0,00 10226 |Taxe d'aménagement 83 530,00 137 978,32 0,00 6,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 920 000,00 920 000,00 0,00 0,00
165 |Dépôts et cautionnements reçus 4 140,00 620,00 0,00 520,00
024 |Produits de cessions 20 900,00
Total des recettes financières 4 205 570,00 1 239 296,55 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 035 790,00 1 311 059,31 0,00 724 730,69
021 | Virement de la section de fonctionnement 1 268 440,00
040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) 232 920,00 793 266,73 0,00
192 Plus ou moins-value sur cession d'immobilisation 0,00 55 658,34 0,00 2115 Terrains bâtis 0,00 504 696,66 0,00
2802 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cad: 17 840,00 17 839,36 0,64 280422 | Privé - Bâtiments et installations 2 000,00 2 009,00 0,00
280423 |Privé - Projets d'infrastructures d'intérêt national 5 000,00 5 006,00 0,00 28051 Concessions st droits similaires 9 680,00 8 678,99 1,01 28088 | Autres immobilisations incorporelles 209,09 208,93 0,07 28121 |Plantations d'arbres el d'arbustes 919,00 919,00 0,00
28128 | Autres agencements ef aménagements de terrains 5 642,00 5 641,83 0,17 281318 |Autres bâtiments publics 625,00 624,48 0,52 28132 | Immeubles de rapport 4 733,00 4 732,06 0,94 28135 |Installat° générales, agencements, aménagement des cons: 308,00 308,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 355,00 354,74 0,26 28152 |Installations de voirie 1 246,00 1 246,00 0,00 281531 |Réseaux d'adduction d'eau 693,00 692,60 0,40 281532 | Réseaux d'assainissement 539,00 538,59 0,41
281533 |Réseaux cêblés 1 830,00 1 830,00 0,00 281534 | Réseaux d'électrification 265,00 264,30 0,70
281568 |Autro matériel et outillage d'incendie et de défense civile 4 332,00 4 331,71 0,29
28158 | Autres installations, matériel et outillage techniques 61 665,00 61 664,38 0,62
28181 Installations générales, agencements ef aménagements dit: 3 876,00 3 875,56 0,44 28182 |Matériel de fransport 21 345,00 21 345,00 0,00
28183 | Matériel de bureau et matériel informatique 48 631,00 48 630,62 0,38 28184 | Mobilier 8 610,00 8 609,47 0,53 28188 | Autres immobilisations corporelles 32 577,00 32 576,11 0,89
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 1 501 360,00 793 266,73 708 093,27 FONCTIONNEMENT
041 |Opérations patrimoniales (5) 683 089,00 519 999,00 463 090,00
13151 GFP de rattachement 519 999,00 0,00 519 999,00
C-1-1-8 18 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
‘Affiché lé | Commune d'Heyrieux - 38- Budget communal M14 |
CA 2018]
1D038-213801887-20190821-CACOM2019-BF
Ill - VOTE DU BUDGET In
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Crédits ouverts] Restes à ann Libellé (1)
(BP+DM+ | Titresémis | réaliser au Se
RAR 2017) 31/12
13251 GFP de raftachement 0,00 579 999,00 0,00
1326 Autres établissements publics locaux 47 310,00 9,00 47 310,00
238 Avances el acomptes versés sur commendes d'immos corp 115 780,00 0,00 115 780,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2 184 449,00 1 313 265,73 871 183,27
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 4 220 239,00 2 624 325,04 0,00 1595 913,96 {= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2017 '
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Voir annexes IV AS pour le détail des opérations pour compie de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, R! 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 el 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041= R! 041.
G-1-1-B 19 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
Aichéle my tan mm | Commune d'Heyrieux - 38- Budget communal M14 Ib--o98-218801887.20100821-Abomc DE
IE- VOTE DU BUDGET Qi
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 83
OPERATION D'EQUIPEMENT N° ... LIBELLE : ...
{1} Détatller les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'éteblissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice,
{3} Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 20
POUR VOTE (Chapitre)
POUR INFORMATION
Art. (1} Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restos à Cumul des {BP +DM + Mandats émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations RAR N-1) 31/12 (2)
DEPENSES 0,00 * 0,00 0,00 0,00 [© 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents àl'exercice Pour mémoire {Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations
RAR N-1) 31112 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 |C 0,00 0,00 0,00 !Ù 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A D-B Envoyé en préfecture le 21/03/2019
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Recçu en préfecture le 21/03/2019
ID : 038-213801897-20190321-CACOM2019-BF
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Reçu en préfecture le 21/03/2019
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Reçuen préfecture le.21/03/2019
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Reçu en préfecture le 21/03/2019
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A3
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
Biens de faibles valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an {article R.2321-1 du CGCT) :
Procédure d'amortissement Catégories de biens amortls Durée {inéaire, dégressif, variable) (en années)
Linéaire Ce réalisation documents urbanisme et numérisation 5 30/06/2015
Linéaire 2083 Frais d'insertion 4 | 30/06/2015 Linéaire 2132 Immeubles de rapport 15 30/06/2015 Linéaire 21561 Matériel roulant - Incendie et défense civile 8 30/06/2015 Linéaire 21571 Matériel roulant - Voirie 8 30/06/2015 Linéaire 21578 Autre matériel et outillage de voirie 30/06/2015 Linéaire 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques _ 740 30/06/2015 Linéaire ae 81 Installations générales, agencements et aménagements 15 30/06/2015 ivers
Linéaire D 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 30/06/2015 E
Linéaire Camions et véhicules de voirie 8 | 30/06/2015
Linéaire Canalisations, réseaux 20 30/06/2015
Linéaire Equipements de garages 10 30/06/2015 |
Linéaire Equipements sportifs 10 30/06/2015
Linéaire Frais d'études 2 30/06/2015 Linéaire installations électriques, électroniques et téléphoniques 20 -30/06/2015 Linéaire Logiciels Fe 2 30/06/2015 Linéaire Matériel à moteur 10 30/06/2015 Linéaire Matériel électrique ou étectronique 6 30/06/2015 Linéaire Matériel informatique 2 30/06/2015 Linéaire : Matériel non motorisé 10 30/06/2015 Linéaire Matériels sportifs 10 30/06/2015 Linéaire L Mobilier 10 30/06/2015 Linéaire Mobilier urbain | 410 30/06/2015 Linéaire Voitures 5 80/06/2015
C-3-4-A03 54 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
7 = +
Commune d'Heyrieux - 38- Budget communal M14 AR CA 2018) 1D038-213801897-20190321-CACOM2019-BF
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.1 EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
4 z Crédits de l'exercice : Art (1) Libellé {1} (BP +BS + DM + RAR 2017) Réalisations
DÉPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES 478 030,00 |1 476 951,31
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 474 500,00 474 423,31
1641 Empruntis en euros 474 500,00 474 423,31
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 3 530,00 2 528,00
10. Reprise de dotations, fonds divers et réserves 8 530,00 2 528,00
10226 |Taxe d'aménagement 3 530,00 2 528,00
[020 Dépenses imprévues { investissement) 0,00 0,00
, : Restes à réaliser en Solde d'exécution Op. de l'exercice dépenses au D001 de l'exercice ne
31/12/2018 précédent (2017)
Dépenses à couvrir par des ressources propres 476 951,31 390 465,27 219 211,30 1 086 627,88
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
C-1-1-B 55 Commune d'Heyrieux - 38 - Budget communal M14 AFIÈREÉ1E
Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
‘1D058:213807897-20190321:CACOM2019:BF
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CA 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.2
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) EP+BS+DMeRAR | Réalisations 2017)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 785 790,001 551 586.08
Ressources propres externes de l’année (a) 263 530,00 318 676,35
10222 Dotations, fonds divers et réserves 180 000,00 180 698,03
10226 Dotations, fonds divers et réserves 83 530,00 137 978,32
[Ressources propres internes de l'année (b)(6) 1 522 260,00 232 911,73
2802 Amortissement des immobilisations 17 840,00 17 839,36
260422 | Amortissement des immobilisations 2 000,00 2 000,00
280423 | Amortissement des immobilisations 5 000,00 5 000,00
28051 ‘Amortissement des immobilisations 9 680,00 9 678,99
28088 Amorlissement des immobilisafions 208,00 208,93
28121 | Amortissement des immobilisations 919,00 919,00 28128 | Amortissement des Immobilisations _ 5 642,00 5 641,83 281318 | Amortissement des immobilisations | 625,00 624,48] 28132 | Amortissement des immobilisations _ 4 733,00 4 732,06 28135 | Amortissoment des immobiiisations _ n 308,00 308,00! 28151 | Amortissement des immobilisations L de 365,00 L 364,74 26152 | Amortissement des immobilisations de _ 1 246,00| 1 246,00 281531 | Amortissement des immobilisations 693,00! | 692,60 281532 | Amortissement des immobilisations 539,00 538,59 281533 | Amortissement des immobilisations 1 830,00 1 830,00 281534 | Amortissement des immobilisations a 265,00 264,30 261568 | Amortissement des immobilisations 4 332,00 4 331,71 28168 Amortissement des immobilisations 61 665,00 61 664,38 26181 | Amortissement des immobilisations _ 3876,00 3 875,56 28182 Amortissement des immobilisations 21 345,00 21 345,00 28183 | Amortissement des immobilisations 48 631,00 48 630,62 28164 | Amortissement des immobilisations 8 610,00 8 609,47 26168 | Amortissement des immobillsations 32 577,00| 8257611 024 | Produits de cessions E a 20 900,00! 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement | 1268440,00| 6,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice recettes au 31/12/2018 | R001 da l'exercice | R1068 de l'exercice IV [ précédent précédent.
Totai ressourcas
propres 551 588,08 0,00 0,00 920 000,00 1471 588,08
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres Il 1 086 627,88
Ressources propres disponibles W 1 474 588,08
Solde V=IV.11(8) + 384 960,20
{1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 38, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. {2) Les comptes 15, 29, 29, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgéleires. {3} Indiquer le signe algébrique.
56 Affiché le" = +
Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
Fes
Commune d'Heyrieux - 38 - Budget communal M14 j CA 2018
4D-+038-213801897-20190321-CACOM2019-BF
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS ÀA| A7.2.1 LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R. 2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Locaux Commerciaux Tacot
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS
Article Libellé (1) Montant Article Libellé (1) Montant
(1) (1}
Total des dépenses réelles 0,00 Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre secti 4 732,06
6811 Dotations aux amort. des immos incorporelle. 4 732,06
Total des dépenses d'ordre 4 732,06 Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 4 732,06 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
G-1-1-B 57 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
[ Commune d'Heyrieux -38- Budget communal M14 AMEN IE CA 2018 4D--038-213801897:20100321:CACOM2019:-BF
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A| A7.2.1 LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R. 2313-38 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Locaux commerciaux Boiton
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS
Article Libellé (1) Montant Article Libellé (1) Montant
(1) (1)
75 Autres produits de gestion courante 25 496,00
[752 Revenus des immeubles 25 496,00
Total des dépenses réelles 6,00 Total des recettes réelles 25 496,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 TOTAL GENERAL 25 496,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan dé comptes appliqué par le service.
C-1-1-B 58 Commune d'Heyrieux - 38 - Budget communal M14 Afiiché le a ——
IV - ANNEXES
Done:
Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
mn = LT . CA 2018
101 088:213801897:20190321/CACOM201S:BF
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7,2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT -services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Locaux Commerciaux Tacot
A7.2.2 = SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS
Article Libellé (1) Montant Article Libeilé (1) Montant
(1) (1)
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 | 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 | 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00
21 Opérations d'équipement {hors opérations) 142 617,46
2132 Immeubles de rapport 142 617,46
Total des dépenses réelles 142 617,46 Total des recettes réelles 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 | 040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 4 732,06
2132 Immeubles de rapport 0,00! 28132 | Immeubles de rapport 4 732,06
041 Opérations patrimoniales 0,00
238 Avances ef acomples versés sur commande: 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 4 732,06
TOTAL GENERAL DES DEFENSES 142 617,46 TOTAL GENERAL DES RECETTES 4 732,06
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
59 C-1-1-B Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
Commune d'Heyrieux - 38 - Budget communal M14 26: àméémttgéiion “AIChS té
”aoigi 1D--088:213801 ao7-2019 2 CAS OMZS SE.
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES
LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
DES SERVICES ASSUJETTIS À | A7.2.2
{Article R. 2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Locaux commerciaux Boiton
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS
Article Libellé (1) Montant Article Libellé {1} Montant
(1) (1)
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 | 16 Emprunts et dettes assimilées 540,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 | 165 Dépôts et cautionnements reçus 540,00
23 Opérations d'équipement (hors opérations) 60,00
2313 Constructions | 60,00
Total des dépenses réelles 60,00 Total des recettes réelles 540,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 | 47 Opérations patrimoniales 0,00
2313 Constructions 0,00 | 238 Avances el acomntes versés sur commande: 0,00 Total des dépenses d'ordre 0,09 Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 60,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES 540,00
{1} Détailler és chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par le service.
C-1-1-B Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
ser, EL = <7
| Commune d'Heyrieux - 38- Budget communal M14 EURE, ji CA 2018
1D--088:213801897-20190821«CACOM2019-BF
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.1
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
“ assis Valeur d'acquisition Cumul des Durée de Modalités et date d'acquisition Désignation du bien (coût historique) amortissémènte l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
05/01/2018 Travaux sur Eclairage public rue de la 752,00 0,00
Pierre des Morts MO
09/01/2018 pose de plaques en laiton sur stele Jardin 30,96 0,00
du Souvenir
10/01/2018 Local commercial Tacot Lot 1 Gros Oeuvre 1677,67 0,00 15
10/01/2018 Local commercial Tacot Lot 1 Gros Oeuvre 6,26 0,00 15
10/01/2018 Local commercial Tacot Lot 2 Charpente 1 746,25 ! 0,00 15
10/01/2018 Mission SPS rehabilitation Gare du Tacot 187,69 0,00 15
10/01/2018 Acquisition d une balayeuse 76 532,72 0,00 8
10/01/2018 Local commercial Tacot Lot 9 Facades 2 352,00 0,00 15
10/01/2018 Mission SPS Rehabilitation Ferme Boiton 60,00 0,00
prop finale
10/01/2018 Local commercial Tacot Lot 3 Menuiseries 14 219,37 0,00 15
extariaures
15/01/2018 Local commercial Tacot Lot 5 Cloisons 2 614,93 0,00 15
19/01/2018 fourniture de planches pour amenagement 7 765,38 0,00
vegetal permanent
25/01/2018 plantation de vivaces pour amenagement 1 195,04 0,00
vegetal permanent
01/02/2018 nouvelle installation alarme Incendie Ecole 1 578,72 0,00
Pasteur
01/02/2018 Maitrise d Oeuvre renovation Cure 1 500,00 0,00
situations 2018
03/02/2018 installation de pupitres pour amenagement 6 797,23 0,00
Cesarges
05/02/2018 Local commercial Tacot Lot 5 Cloisons 4 789,31 0,00 15
05/02/2018 Local commercial Tacot Lot 9 Facades 2 607,00 0,00 15
05/02/2018 Local commercial Tacot Lot 8 Electricite 9 426,48 0,00 15
05/02/2018 Local commercial Tacot Lot 7 Plomberie 15 799,07 0,00 15
VMC Chauffage
05/02/2018 Maitrise d Oeuvre Rehabilitation Gare du 3 307,60 0,00 15
Tacot situations
05/02/2018 Local commercial Tacot Lot 6 Faiences 6 530,69 0,00 15
Carrelages
06/02/2018 Mission de controle technique rehabilitation 578,00 0,00 15
Gare du Tacot
06/02/2018 fourniture de panneaux d interdiction d 201,60 0,00 1
acces au Marche
07/02/2018 Mission SPS rehabilitation Gare du Tacot 187,50 0,00 15
08/02/2018 changement de plateau Skatepark 712,64 0,00
09/02/2018 pose de cylindres pour Badges Gymnase 686,46 0,00
Tardy
12/02/2018 installation nouvel adoucisseur pour 1 879,20 0,00
Piscine
13/02/2018 raccordement au ressau electrique Tacot 1 046,64 0,00 15
16/02/2018 installation de modules photovoltaiques 2 433,75 0,00
Ecole Pasteur
28/02/2018 changement stores Club house Foot 363,34 0,00
28/02/2018 changement stores Club house Rugby 867,70 0,00
02/03/2018 Fourniture d eclairages performants & 988,00 0,00
Batiments communaux lot 2
05/03/2018 Local commercial Tacot Lot 8 Electricite 2 869,65 0,00 15
05/03/2018 installation de disjoncteurs terrain Gore et 2 649,17 0,00
Ecole primaire
05/03/2018 Local commercial Tacot Lot 6 Faiences 1 581,28 0,00 15
Carrelages
05/03/2018 Local commercial Tacot Lot 7 Plomberie 3 656,17 0,00 15
VMC Chauffage
05/03/2018 Local commercial Tacot Lot 4 Menuiseries 1 723,18 0,00 15
_lnterieures PP1
C-3-4-A101 61 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
: = FAMERE TE" Eee | Commune d'Heyrieux - 38- Budget communal M14 | CA 2018]
|.1D7038:213801897:20190321-CACOM2018:BF
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.1
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
. . Valeur d'acquisition Cumul des Durée de Modalités et date d'acquisition Désignation du bien (coût historique} | amortissements l'amortissement
05/03/2018 Local commercial Tacot Lot 5 Cloisons 3 843,02 0,00 15
05/03/2018 Local commercial Tacot Lot 1 Gros Oeuvre 3 237,69 6,00 15
05/03/2018 Maitrise d Oeuvre Rehabllitation Gare du 1 102,53 G,00 15 [Tacot situations
05/03/2018 Local commercial Tacot Lot 2 Charpente 1 751,03 G,00 15
05/03/2018 Local commercial Tacot Lot 9 Facades 3 500,00 0,00 15
05/03/2018 Local commercial Tacot Lot 9 Facades 624,78 0,00 15
06/03/2018 Mission SPS renovation Cure situations 277,13 0,00 2018
06/03/2018 Acquisition d une balayeuse 144,00 0,00 8
07/03/2018 Maitrise d Oeuvre BET Structure 1 000,00 0,00 15 Rehabilitation Gare du Tacot sit
08/03/2018 foumniture de support de rétention d eau 440,96 0,00 pour amenagement vegeta
14/03/2018 Renovation Cure 43 310,70 0,00
15/03/2018 installation machoire anti escalade poteau 1 020,00 0,00 videoprotection PI Fe ' 19/03/2018 Mission SPS rehabilitation Gare du Tacot 187,50 0,00 15
22/03/2018 fourniture de materiel anti pigeons 282,41 0,00
27/03/2018 installation Cloture Parc de la Piscine 8 890,80 0,00
03/04/2018 Fourniture d eclairages performants 714,00 0,00
Batiments communaux lot 2
05/04/2018 Local commercial Tacot Lot 9 Facades 1 479,72 0,00 15
05/04/2018 Local commercial Tacot Lot 9 Facades 1 100,00 0,00 15
05/04/2018 Local commercial Tacot Lot 4 Menuiseries 4 807,35 0,00 15 interieures PP1
06/04/2018 Mission SPS rehabilitation Gare du Tacot 187,50 0,00 15
10/04/2018 Maitrise d oeuvre Voirie programme 2017 a 860,00 0,00 2019 exercice 2018
12/04/2018 plantation de plantes vivaces pour 1 553,75 0,00 amenagement vegetal permanent
16/04/2018 plantation de prunus pour amenagement 264,00 0,00 vegetai permanent
16/04/2018 oumiture de boucle a induction pour 188,16 0,00 1 accueil Mairie
16/04/2018 fourniture de materiel sportif pour Ecole 148,10 0,00 1 primaire
16/04/2018 foumiture de planches pour amenagement 998,40 0,00 vegetal permanent
17/04/2018 fourniture de copeo pour amenagement 1 137,60 0,00 vegetal permanent
17/04/2018 umiture d orgacolor pour amenagement 561,38 0,00 vegetal permanent
17/04/2018 jachere fleurie pour amenagement vegetal 415,70 0,00 permanent
17/04/2018 installation de tolle espaces verts pour 140,50 0,00 amenagement vegetal per
17/04/2018 Avis publics construction preau Ecole 78,00 0,00 Pasteur
18/04/2018 ravaux sur Eclairage public rue Victor 5 037,30 0,00 Hugo
18/04/2018 ravaux sur Eclairage public rue Victor 671,00 6,00 Hugo - MO
19/04/2018 amenagement carrefour RD518Z et RD53a 105 000,00 6,00
19/04/2018 fourniture disque dur externe pour serveur 99,24 0,00 1
20/04/2018 Mission de controle technique réhabilitation 578,00 0,00 15 Gare du Tacot :
23/04/2018 fourniture de materiel sportif pour Ecole 109,00 0,00 1 primaire
23/04/2018 Avis extension et rehabilitation Foyer Rural 554,90 0,00
C-3-4-A101 62 Commune d'Heyrieux - 38 - Buciget communal M14
Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
ffich£é te = ss... 7
Affiché te | CA 2018
1D°038-213801897-20190321-CACOM2019-BF
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.1 VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
: : - . Valeur d'acquisition Cumul des Durée de Modalités et date d'acquisition Désignation du bien {coût historique) smortlésements l'amortissement
25/04/2018 urniture et installation nouvel ordinateur 1 417,52 0,00 2 ur DGA et 4 disqu
26/04/2018 oumiture et installation de 2 ordinateur 1 635,74 0,00 2 our Police Municipal
26/04/2018 plantation de geraniums pour 2 436,50 0,00 menagement vegetal permanent
27/04/2018 Local commercial Tacot Lot 9 Facades 365,76 0,00 15
27/04/2018 Maitrise d oeuvre Extension Foyer Rural 8 438,40 0,00
27/04/2018 Maitrise d oeuvre Extension Foyer Rural 4 040,40 0,00 BET Fluide
27/04/2018 Maitrise d oeuvre Extension Foyer Rural 6 438,00 0,00 Economiste
27/04/2018 Maitrise d oeuvre Extension Foyer Rural 2 856.00 0,00 BET Structure
30/04/2018 oumiture de tapis de sol pour Mairie 237,93 0,00 1
30/04/2018 acquisition debroussailleuse Stihl 625,68 0,00 6 FS410CEM
03/05/2018 installation Cloture Parc de la Piscine 8 890,80 0,00
04/05/2018 securisation installation informatique Ecole 7 921,03 0,00 5 Pasteur
07/05/2018 installation nouveaux WC Ecoles 724,93 0,00 6
07/05/2018 Mission SPS Extension Foyer Rural 126,00 0,00
07/05/2018 acquisition de deux escabeaux pour 381,16 0,00 À gardienne
14/05/2018 Renovation Cure 1 170,00 0,00
14/05/2018 urniture d outils pour Espaces verts 673,60 0,00 6
14/05/2018 acquisition detecteur de metaux 596,40 0,00 6
15/05/2018 Local commercial Tacot Lot 8 Electricite 933,96 0,00 15
16/05/2018 fourniture aspirateur Eau et poussiere 283,20 0,00 1
18/05/2018 installation adoucisseur Stade de Rugby 2 085,19 0,00
24/05/2018 acquisition de volture C3 pour Police 13 231,96 9,00 5 municipale
24/05/2018 Fourniture d eclairages performants 25 129,19 0,00 Batiments communaux lot 1 so
24/05/2018 e eclairages terrains sportifs 1 125,64 0,00
25/05/2018 installation d ardoise et de brique pilee pour 2 035,08 0,00 ménagement veget
31/05/2018 peinture preau Cesarges 9 960,00 0,00
04/06/2018 Maitrise d Oeuvre Rehabilitation Gare du 826,90 0,09 15 [Tacot situations
04/06/2018 Local commercial Tacot Lot 3 Menuiseries 3 111,69 0,00 15 exterieures
04/06/2018 Avis de publicite Installation accoustique 78,00 0,00 Gymnase Tardy
04/06/2018 Avis de publicite Travaux d accessibilite 459,80 0,00 dans les batiments com
04/06/2018 Local commercial Tacot Lot 7 Plomberie 3 937,75 0,00 15 VMC Chauffage
05/06/2018 installation de pupitres pour amenagement 210,06 0,09 Cesarges
05/06/2018 mise a niveau standart telephonique Mairie 597,60 0,00
05/06/2018 Avis extension et rehabllitation Foyer Rural 301,33 0,09 07/06/2018 fourniture de vitrine pour panneau d 804,00 0,00 10 affichage Mairie
08/06/2018 outils d entretien pour Atelier 187,68 0,00 1
08/06/2018 installation panneau Parc de Cesarges 78,00 0,00
08/06/2018 outils d entretien pour Atelier 298,80 0,00 1
08/06/2018 ourniture de panneaux d indication suppl 572,82 0,00 Cesarges
08/06/2018 sondages pour Extension Salle des sports 1 320,00 0,00
C-3-4-A101 63 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
SRE rm ml LT -
| Commune d'Heyrieux - 38- Budget communal M14 l'AMERÈTE | CA 2018 D 038-218801807-2019032 1 CACOM20TSEBF
[V - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.1 VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
a ‘Valeur d'acquisition Cumul des Durée de Modalités et date d'acquisition Désignation du bien {coût historique) amortissèmants l'amortissement
08/06/2018 fourniture de pots de fleurs pour 912,60 0,00 amenagement vegetal permanent
68/06/2018 Controle technique extension Foyer Rural 1 200,00 9,00
12/06/2018 foumiture de 2 chariots de menage 403,90 0,60 1
14/06/2018 foumiture de dossards pour Ecole 124,00 0,00 1 maternelle
14/06/2018 installation de panneau pour amenagement 120,00 0,00
vegetal permanent
15/06/2018 fourniture d aspirateur poussière pour 249,05 0,00 1
installations sportives
15/06/2018 plantation de plantes vivaces pour 74,94 0,00 amenagement vegetal permanent
18/06/2018 umiture de fourreaux pour poteaux 216,64 0,00 1 signaletique
18/06/2018 fourniture de trancheur et outils de cuisine 3 295,58 6,00 10 pour cantine
19/06/2018 fourniture de talkies pour surveillance 130,00 0,00 1 piscine
21/06/2018 Controle technique extension Foyer Rural -1 200,00 0,00
21/06/2018 Local commercial Tacot Lot 5 Cloisons 890,24 0,00 15
26/06/2018 Parcelles AM594 et AM595 519 999,00 0,00
27/06/2018 fourniture de caisson lumineux enseigne 1 729,01 0,00 15 pour Salon Tacot
27/06/2018 Maitrise d oeuvre Extension Salle de 540,00 0,00 Gymnastique BET Structure
27/06/2018 Maitrise d oeuvre Extension Sale de 810,00 0,00
Gymnastique BET Fluides
27/06/2018 changement de stores Ecole Pasteur 2 082,60 0,00
27/06/2018 Maitrise d oeuvre Extension Salle de 2 970,00 0,00 Gymnastique
27/06/2018 Maitrise d oeuvre Extension Salle de 1 080,09 0,00 Gymnastique Economiste
28/06/2018 galvanisation portillon Cesarges 145,82 0,00
02/07/2018 mise en place debit VDSL en Mairie 482,80 0,00 1
02/07/2018 Maitrise d oeuvre Extension Foyer Rural 1 242,00 0,00 Economiste
03/07/2018 foumiture de materiel reseau VDSL Mairie 152,08 0,00 1
03/07/2018 fourniture de commutateur ethernet pour 34,49 0,00 1 Directrice Ecole mateme
03/07/2018 installation nouveau panneau Excellium au 20 940,00 0,00 10 Foyer Rural
03/07/2018 galvarisation portillon Cesarges 145,82 0,00
03/07/2018 changement de chauffages divers 6 801,86 0,00 batiments
03/07/2018 Maitrise d oeuvre Voirie programme 2017 a 3 686,40 0,00 2019 exercice 2018
05/07/2018 Controle technique extension Foyer Rural 1 200,00 0,00
06/07/2018 demolition partielle toiture ossuaire 2 640,00 0,00 Cimetiere
06/07/2018 demolition de pierres tombales Cimetiere 8 700,00 0,00
08/07/2018 installation d hotels a insectes pour 937,92 0,00 amenagement vegetal parman
09/07/2018 installation d hotels a insectes pour 54,48 0,00 amenagement vegetal perman
09/07/2018 installation d ardoise et de brique piles pour 167,62 0,00 amenagement veget
10/07/2018 Maitrise d Oeuvre renovation Cure 6 240,00 0,00 situations 2018
10/07/2018 Avis PLU 2016 168,48 0,00 1
10/07/2018 Maitrise d Oeuvre renovation Cure 1 470,00 0,00 situations 2018
13/07/2018 fourniture de meuleuse pour Atelier 185,00 0,00 1
C-3-4-A101 G4 Commune d'Heyrieux - 38 - Budget communal M14
Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
AGREE dE EL CA 2018
AD :038-213801897:20190321CACOM2019:BF
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.1 VARIATION DES PATRIMOINES {article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
_ Valeur d'acquisition Cumul des Durés de Modalités et date d'acquisition Désignation du bien {coût historique) amortissements l'amortissement
16/07/2018 travaux toiture sur Cure 2 340,00 0,00
17/07/2018 Reproductions papier et CDRom dossier 3 807,65 0,00 5 PLU
17/07/2018 fourniture de 2 plastifieuses A3 pour Ecole 369,80 8,00 1 Primaire
17/07/2018 Elaboration du PLU situations 2018 4 320,00 0,00 5
17/07/2018 Elaboration du PLU situations 2018 6 684,00 0,00 5
26/07/2018 Travaux sur Eclairage public rue Victor 8 395,50 0,00 Hugo
30/07/2018 peinture couloirs Salle des sports 6 036,00 0,00
30/07/2018 Maitrise d oeuvre Extension Foyer Rural 702,00 0,00 BET Fluide
30/07/2018 Avis extension et réhabilitation Foyer Rurat 459,80 0,00
02/08/2018 amenagement plateaux sportifs Gymnase 2 520,00 0,00 Tardy
02/08/2018 chgt toles inox cantine scolaire 510,00 0,00
03/08/2018 Accessibilite ERP Lot 2 Gros Oeuvre BC 13 479,04 0,00 WC Gymnase Tardy
10/08/2018 fourniture de kits anti pince doigts pour 1 250,04 0,00 (Ecole Primaire
14/08/2018 taxes d urbanisme Gare du Tacot 52,00 0,00 15
14/08/2018 taxes d urbanisme Gare du Tacot 979,00 0,00 15
16/08/2018 montage permis de construire extension 2 880,00 0,00 Salle des sports
20/08/2018 reperage amiante ancienne boulangerie 3 360,00 0,00
28/08/2018 mise en place arrosage Terrain d honneur 948,00 0,00 10
30/08/2018 pause enrobe suite construction Preau 1 524,00 0,00 Ecole publique
31/08/2018 Accessibllite ERP Lot 2 Gros Oeuvre BC 2 026,52 0,00 WC Gymnase Tardy
03/09/2018 Enfouissement rue Victor Hugo Resau 1 039,00 0,00 20 electrique et telephonique M
03/09/2018 Enfouissement rue Victor Hugo Resaux 8 148,90 0,00 20 electrique et telephonique
03/09/2018 Enfouissement rue Victor Hugo Resau 1 039,00 0,00 20 electrique et telephonique M
03/09/2018 Local commercial Tacot Lot 1 Gros Oeuvre 1 045,00 0,00 15
03/09/2018 Local commercial Tacot Lot 1 Gros Oeuvre 950,00 0,G0 15
03/09/2018 Local commercial Tacot Lot 1 Gros Oeuvre 6 692,14 0,00 15
03/09/2018 Local commercial Tacot Lot 1 Gros Oeuvre 3 552,30 0,00 15
04/09/2018 Accessibilite ERP Lot 3 Menuiseries BC 1 049,38 0,00 Gymnase Tardy
04/09/2018 Extension Foyer Rural lot 1 Gros Oeuvre 42 099,01 0,00
05/09/2018 fourniture de dossards pour Ecole 44,00 0,00 1 maternelle
05/09/2018 Installation panneaux acoustiques 43 743,60 0,00 Gymnase Tardy
05/09/2018 Mission SPS réhabilitation Gare du Tacot 50,00 0,00 15
05/09/2018 fourniture de 2 telephones repondeurs pour 79,81 0,00 1 Ecole Pasteur
05/04/2018 Accessibillte ERP Lot 5 Murs Plafonds BC1 311,42 0,00 Gymnase Tardy
05/09/2018 Mission SPS Extension Foyer Rural 225,00 0,00
05/09/2018 fourniture de blocs de secours pour Espace 2 626,34 0,00 Pasteur
06/09/2018 pose de cylindres pour Badges Gymnase 816,40 0,00 Tardy
06/09/2018 signalisation et numerotation Voirie 1 819,57 0,00 10
10/09/2018 Construction preau Ecole Primaire Pasteur 37 286,40 0,00
C-3-4-A101 65 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
: . AMiche le ne | Commune d'Heyrieux - 38 - Budget communal M14 CA 2018|
1D7:038:213801897:20100321CACOM2019:BF
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.1
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
. u : : Valeur d'acquisition| Cumul des Durée de Modalités et date d'acquisition Désignation du bien (coût historique) amortissements l'amortissement
10/09/2018 fourniture de mobilier pedagogique pour 254,93 0,00 1 Ecole maternelle
10/09/2018 fourniture de meubles pour BCD Ecole 4 710,23 0,00 10 matemelle
10/09/2018 tal de plastifieuse A3 pour Ecole 234,88 0,00 1 Dolto
11/09/2018 Local commercial Tacot Lot 5 Cloisons 248,67 0,00 15
11/09/2018 Local commercial Tacot Lot 2 Charpente 110,32 0,00 15
11/09/2018 Local commercial Tacot Lot 4 Menuiseries 686,56 0,00 15 Interieures PP1
11/09/2018 Local commercial Tacot Lot 6 Falences 426,93 0,00 15 Carrelages
11/09/2018 Local commercial Tacot Lot 8 Electricite 696,30 0,00 15
11/09/2018 Local commercial Tacot Lot 3 Menuiseries 812,14 0,00 15 exterieures
11/09/2018 fourniture de Tapis de gym pour ecole 23,44 0,00 10 Primaire
11/09/2018 fourniture de Tapis de gym pour ecole 716,16 0,00 10 Primaire
12/09/2018 fourniture d extincteur pour Comite des 80,63 0,00 1 Fetes
12/09/2018 fourniture de bac a livres pour BCD Ecole 556,40 0,00 10 maternelle
17/09/2018 fourniture d extincteur pour Vestiaires 80,63 8,00 1 Rugby
17/09/2018 creation gazon jardin public rue V Hugo 6 600,00 0,00
17/09/2018 fourniture de ralentisseurs da voie privee 306,59 0,00
17/09/2018 fourniture d extincteur pour Salle d 102,46 0,00 1 Evolution
17/09/2018 travaux de chauffage Cure 108,00 0,00
17/09/2018 foumiture d extincteur pour local Club 99,94 0,00 1 Informatique
17/09/2018 travaux de chauffage Gymnase Tardy 320,80 0,00
17/09/2018 travaux de chauffage Mairie 182,40 0,00
17/09/2018 travaux de chauffage Stade Rugby 295,20 0,00
18/09/2018 fourniture d enrouleurs pour Atelier 209,35 0,00 1 19/09/2018 fourniture d extincteur pour Eglise 80,63 0,00 1 20/09/2018 chgt toles inox cantine scolaire 321,60 0,00 27/09/2018 Mission SPS Extension Foyer Rural 225,00 0,00 30/09/2018 Enfouissement rue de la Plerre des Morts 845,17 0,00 20 Resaux telephonique et
01/10/2018 Travaux d amenagement 2018 BC3 19 037,45 0,00 amenagements voirie centre ville
01/10/2018 Local commercial Tacot Lot 7 Plomberie 2 253,01 0,00 15 VMC Chauffage
01/10/2018 Enfoulssement rue Victor Hugo Resaux 13 581,50 0,00 20 electrique et telephonique
01/10/2018 Mission de controle technique rehabilitation 289,00 0,00 15 Gare du Tacot
01/10/2018 Accessibilite ERP Lot 6 Metallerie BC 19 692,36 0,00 Mairie Rampes exterieures
02/10/2018 prise en charge travaux de renforcement 29 754,74 0,00 electrique Avenue du 19
03/10/2018 Extension Foyer Rural lot 2 Charpente 69 066,00 0,00 metallique
04/10/2018 Annonce legale instauration DPU 177,84 0,00 1
04/10/2018 fourniture de tables pour Ecole maternelle 1 096,00 0,00 10
04/10/2018 Extension Foyer Rural lot 12 Couverture 13 463,72 0,00 Metallique Desenfumage
04/10/2018 Extension Foyer Rural lot 12 Couverture 30 646,39 0,00 Metallique Desenfumage
C-3-4-A101 66 Envayé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
ET po © ES
| Commune d'Hevyrieux - 38 - Budget communal M14 AMEN TE | GA 2018
-1D7038-213801887:20190821-CACOM20TS-8F
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.1
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
, Valeur d'acquisition Cumul des Durée de Modalités et date d'acquisition Désignation du bien (coût historique) | amortissements l'amortissement
05/10/2018 Maitrise d oeuvre Vairie programme 2017 à 4 937,36 0,90
2018 exercice 2018
08/10/2018 fourniture de lavabos acces PMR Gymnase 510,48 0,00
Tardy
08/10/2018 fourniture de lavabos acces PMR Gymnase 193,80 0,00
Tardy
09/10/2018 Extension Foyer Rural lot 10 Desamiantage 49 149,60 0,00
09/10/2018 Maitrise d oeuvre Extension Foyer Rural 4 830,14 0,00
09/10/2018 construction WC Parc de la Fraternite 11 430,00 0,00
11/10/2018 travaux de chauffage Eglise et Foyer 2 520,00 0,00
12/10/2018 Annonce legale instauration DPU 272,93 0,00 1
12H0/2018 Mais Med parcelles AK 1337 1338 et 1323 -5 544,00 0,00
15/10/2018 reamenagement jardin public rue V Hugo 17 433,60 0,00
15/10/2018 installation connecteur pour PAS 429,60 0,00 1
26/10/2018 travaux de peinture dans bassins Piscine 5 088,00 0,00
solde
29/10/2018 fourniture de frigo pour Ecole Pasteur 179,99 0,00 1
29/10/2018 urnlture d installation specifique d 2 982,28 0,00 10
ecialrage Place Paul Doum
31/10/2018 securisation installation informatique Ecole 36,97 0,00 5 Pasteur
02/11/2018 Maitrise d oeuvre Voirie programme 2017 a 4 932,96 0,00
2019 exercice 2018
05/11/2018 construction WC Parc de la Fratemite 82,79 0,00
06/11/2018 Extension Foyer Rural lot 1 Gros Oeuvre 42 825,46 0,00
06/11/2018 Extension Foyer Rural lot 2 Charpente 5 580,00 0,00
metallique
06/11/2018 Extension Foyer Rural lot 12 Couverture 42 851,17 0,00
Metallique Desenfumage
06/11/2018 Extension Foyer Rural lot 8 Plomberie VMC 1 708,17 0,00
06/11/2018 redaction permis de construire preau Ecole 1 793,40 0,00
primaire
06/11/2018 fourniture de tuiles de verre pour sanitaires 70,66 0,00
Parc de la Fratem
06/11/2018 reperage amiante et plomb pour Extension 800,00 0,00 salle de gym
07/11/2018 Construction preau Ecole Primaire Pasteur 2 520,00 0,00
07/11/2018 plantation jardin public rue Victor Hugo 819,50 0,00
08/11/2018 releve topographique pour extension salle 852,00 0,00
de gym
08/11/2018 Fourniture d eclairages performants 24 496,80 0,00
Batiments communaux lot 2
09/11/2018 Parcelles AM594 et AM595 1,00 0,00
09/11/2018 Travaux d amenagement 2018 BC15 mise 3 698,10 0,00
en conformite PMR acces Sal
09/11/2018 plantation jardin public rue Victor Hugo 2 222,00 0,00
08/11/2018 Travaux d amenagement 2018 BC14 mise 1 619,40 0,00
en conformite PMR acces Ska
08/11/2018 Travaux d amenagement 2018 BC13 mise 2 913,64 0,00
en conformite PMR acces gym
09/11/2018 Travaux d amenagement 2018 BC10 1 385,28 0,00
confection rampe d acces cimetle
10/11/2018 fourniture d onduleur pour serveur Mairie 296,50 0,00 1
16/11/2018 installation porte WC Parc de la Fraternite 289,87 0,00
16/11/2018 fourniture d Eclairage specifique pour 696,19 0,00 10
Avenue du 19 mars
16/11/2018 foumiture de transformateurs 460,99 0,00 1
16/11/2018 changement d eclairages Foyer Rural 1 284,00 0,00
21/11/2018 branchement eau WC Parc de la fraternite 1 795,79 0,00
C-3-4-A101 67 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
RE mu = ET
| Commune d'Heyrieux - 38 - Budget communal M14 ACHETE | CA 28] JESE2TS801897-2019082TCACOM201E-8F
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.1
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
. Valeur d'acquisition Cumul des Durée de Modalités et date d'acquisition Désignation du bien (coût historique) | amortissements l'amortissement
22/11/2018 fourniture de panneau d affichage exterieur 340,57 0,00 1 pour ecole primaire
22/11/2018 fourniture de traverses pour jardin public 324,48 0,00 rue Victor Hugo
30/11/2018 pose dos d ane rue À Briand 158,27 0,00 1
03/12/2018 fouriturede portable pour Atelier 55,25 0,00 1
04/12/2018 Maitrise d oeuvre Voirie programme 2017 a 2 358,67 0,00 2018 exercice 2018
04/12/2018 Extension Foyer Rural lot 5 Doublages 10 618,33 0,00 cloisons
04/12/2018 Extension Foyer Rural lot 13 Bardage 54 001,01 0,00
04/12/2018 Extension Foyer Rural lot 12 Couverture 16 333,61 0,00 Metallique Desenfumage
04/12/2018 Extension Foyer Rural lot 12 Couverture 13 134,17 0,00 Metallique Déesenfumage
04/12/2018 Extension Foyer Rural lot 4 Menuiseries 1 473,49 0,00 interieures bois
04/12/2018 Extension Foyer Rural lot 7 Electricite 7 627,18 0,00
04/12/2018 Maitrise d oeuvre Extension Foyer Rural 744,00 6,00 BET Structure
04/12/2018 Maltrise d oeuvre Extension Foyer Rural 4 478,98 0,00
04/12/2018 Extension Foyer Rural lot 3 Menuiseries ext 8 804,16 0,00 alu
04/12/2018 Extension Foyer Rural lot 10 Desamiantage 4 358,40 0,00
04/12/2018 Extension Foyer Rural lot 8 Plomberie VMC 6 914,10 0,00
05/12/2018 Controle technique extension Foyer Rural 840,00 0,00
05/12/2018 honoraires suivi de travaux post sinistre 944,10 0,00 renovation Cure
06/12/2018 Local commercial Tacot Lot 1 Gros Oeuvre 5 536,26 0,00 15
06/12/2018 Local commercial Tacot Lot 1 Gros Oeuvre 3 988,38 0,00 15
07/12/2018 fourniture de 2 pompes Piscine 3 094,68 0,06 6
07/12/2018 refection mur du Cimetlere 17 268,00 0,00
10/12/2018 Extension Salle de gym Etude de Sol 1 824,00 0,00
10/12/2018 Travaux d amenagement 2018 BC12 13 615,81 0,00 refection cheminemt pieton rues
10/12/2018 Travaux d amenagement 2018 BC2 mise 28 553,06 0,00 en securite chemnits pietons
10/12/2018 Travaux d amenagement 2018 BC8 23 768,82 0,00 confection d un parking rue V Hug
1112/2018 Fermeture Jardin rue V Hugo 1 161,47 0,00
1142/2018 Rehabilitation Charpente et Couverture 29 906,40 0,00 Cure suite incendie
11/12/2018 Fourniture et pose de Video protection 13 813,32 0,00 5 tranche conditionnelle 6
11/12/2018 Fourniture et pose Video protection 12 204,65 0,00 5 Monument aux Morts suite ino
11/12/2018 Foumiture et pose Video protection Foyer 10 123,25 0,00 Rural
11/12/2018 Fourniture et pose de Video protection 6 223,34 0,00 5 tranche conditionnelle 8
12/12/2018 Maitrise d Oeuvre Rehabilitation Gare du 475,63 0,00 15 Tacot situations
1212/2018 Local commercial Tacot Lot 9 Facades 1 370,74 0,00 15
12/12/2018 Extension Foyer Rural lot 2 Charpente 30 720,00 0,00 metallique
12/12/2018 honoraires suivi de travaux post sinistre 1 888,20 0,00 renovation Cure
13/12/2018 fournitures de mobilier pour Salle des 4 164,36 0,00 10 ‘ sports
44/12/2018 installation vidécsurveillance rond point 504,31 0,00 2 Gendarmerie travaux su
C-3-4-A101 68 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
Commune d'Heyrieux - 38 - Budget communal M14 Affiché 1e :
ID; 098-213801897:20190821:CACOM2018-BF
en
|CA 2018
IV- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.1
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
. Valeur d'acquisition Cumul des Durée de Modalités et date d'acquisition Désignation du bien {coût historique) amortissements l'amortissement
28/12/2018 Maitrise d oeuvre Voirie programme 2017 à 1 136,50 0,00
2019 exercice 2018 not
31/12/2018 Maitrise d oeuvre Extension Salle de 1 080,00 0,00
Gymnastique
31/12/2018 fourniture de bacs a livres pour BCD Ecole 366,50 0,00 1
Matemelle
31/12/2018 foumiture de ralentisseurs pour Centre Ville 1 020,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 114 675,32 0,00
C-3-4-A101 69 Commune d'Heyrieux - 38- Budget communal M14
Envoyé en préfecture le 21/03/2018
Reçu en préfecture le 21/03/2019
“Affiché le ul CA 3018
.ID/088-213601897-20190
IV - ANNEXES
_
ELEMENTS DU BILAN 105
ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION
VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
Valeur Durée de Cumul des Valeur nette
Désignation d'acquisition l'amort. amort, comptable au Prix de Plus ou moins Modalités et date de sortie du bien (coût antérieurs Jour de la cession values historique} cession
Cessions à titre onéreux
16/03/2018 Epandeur Chamo 50 816,99 8 816,99 G,ü0 120,00 120,00 LT SW50
22/05/2018 C3 Citrosn Police 17 467,44 6 17 467,44 0,00 2 000,00 2 000,00 Municipale et
sérigraphie
09/11/2018 Parcelles AM594 e 520 000,00 0,00 492 152,66 649 970,00 50 817,34 AME95
Mises à la réforme
05/11/2018 Débrousssilieuse 655,41 5 655,41 0,00 0,00 0,00 Stiht Thermique
FS$400
05/11/2018 Débtroussailleuse 679,33 5 679,33 6,00 0,00 0,00 STIHL flexibie
FR350
05/11/2018 Kit accessoire 334,88 1 334,88 0,00 0,00 0,00 p/Tondeuss KUBOTA
05/11/2018 Pompe Honda WB 798,00 5 798,00 9,00 9,00 0,00 20 XT & accessoires
05/11/2018 2taille-haies Stini 1 078,22 40 1 078,22 0,00 0,00 0,00
05/11/2018 2 tronçonneuses 792,76 6 792,76 0,00 0,00 0,00 p'serv. techniques
05/11/2018 Débroussallleuse BQ 518,33 5 518,33 0,00 0,00 0,00 435 ZENOAH L
05/11/2018 Taïlls-haie TYB 412 396,37 6 396,37 0,00 0,00 0,00 ISEKI
TOTAL GENERAL 543 597,73 52 937,4
C-8-4-A101 70 Envayé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
C-1-1-B
Commune d'Heyrieux - 38 - Budget communal M14 ARRETE Ca “Zurs
ID 038-213601897-20180321-CACOMS0TS-ÈE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.3
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire a"
Chapitre 024 | Produits des cessions d'immobilisations 20 900,09
Produit des cessions Réalisations
compte 775 | Praduits des cessions d'immobilisations 560 355,00
compte 675 | Valeurs comptables des immobilisations cédées 504 696,66
71 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2619
| Commune d'Heyrieux - 38 - Budget communal M14 Afichs Te TT CA “201s] DID 21580187 202 CACOMENAERT"
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A1
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article Dépenses Recettes (2) Libellé (2) Mandats émis | Titres émis
TOTAL GENERAL |
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article
{2) Libellé (2) Montant (3)
TOTAL GENERAL
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce demier correspond au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production {matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ..) à l'exclusion des frals financiers et des frals d'administration générale.
(2) Détaïller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptés appliqué par la commune au l'établissement. (3) Les montants à renselgner corespondent aux mandats émis imputés au chaplire 040,
RATIO
Montant
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IV - ANNEXES IN
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.7
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS (article L, 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Association AAC APG
Association ACCA HEYRIEUX
Association ACENAS
Association AGEC
Association AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
D'HEYRIEUX
Association AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL
Association APEL école privée
Association ARRIUS EN SCENE
Association ASS HEYRIEUX CA MARCHE
Association ATTITUD FORM
Association BOURSES DES BONNES AFFAIRES
Association CLUB RECHERCHE ET
COMMUNICATION
Association COMICE AGRICOLE CANTONS
HEYRIEUX-LA VERPILLIERE
Association COMITE DES FETES D'HEYRIEUX
Association COMITE DES FETES D'HEYRIEUX
Association CONCILIATEURS JUSTICE
Association CONFRERIE DU DINDE AUX CARDONS
Association CROIX-ROUGE FRANCAISE Comité de
Vienne
Association CYCLO CLUB
Association FABRIQUE MUSICALE
Association FABRIQUE MUSICALE
Association FAMILLES LES COLOMBES
Association FED NAT ANCIENS COMBATTANTS
ALGERIE
Association HEYRIEUX INFORMATIQUE POUR
TOUS
Association JAH NATATION
Association JAH OMNISPORTS
Association JAH RUGBY
Association JAH TEMPS DANSE
Association JUMELAGE LES AMIS DU
Association PHOTO SCRAP ET PATOUILLE
Association SAUVEGARDE DE LA NATURE
Association SOU DES ECOLES LAIQUES
D'HEYRIEUX
Association SOU DES ECOLES LAIQUES
D'HEYRIEUX
Association SPORTIVE BOULISTE HEYRI.
Association URFOL Ecran mobile cinéma
Association VITRINES ET METIERS
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC....)
Service CCAS HEYRIEUX
Autres
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SOCIAL
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600.00€
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200.00€
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150.00€
500.00€
950.00€
100.00€
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200.00€
3 800.00€
16 00.00€
580.00€
200.00€
280.00€
4 600.00€
28 700.00€
250.06
2 300.00€
460.00€
200.00€
1 100.00€
1 525.00€
250.00€
300.00€
4 000.00€
1 000.00€
24 480.00€
15 000.00€
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SUBV FONCT
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SUBV FONCT
SUBV FONCT
SUBV FONCT
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SUBV FONCT
SUBV EXC SECU GARD
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SUBV FONCT
SUBV FONCT
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C-3-4-B017 76 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
Affchéle— "#%## #7 | Commune d'Heyrieux - 38 - Budget communal M14 |. CA .2018| "1B-+-038-213801897-20190321-GAGOM2019-BF
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.7 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
: Montant du fonds de concours : Nom des bénéficiaires ou de Ia subvention {numéraire) Prestations en nature
Etablissement ASS. GESTION ANIM.CENTRE 2 500.00€ | SUBV EXC CLAS SOCIAL
Etablissement ASS.GESTION ANIM.CENTRE 1 428.00€ | SUBV PERISCOLAIRE SOLDE 2017
SOCIAL
Etablissement ASS.GESTION ANIM.CENTRE 34 000.00€ | SUBV FONCT
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Reçu en préfecture le 21/03/2019
Commune d'Heyrieux - 38- Budget communal M14 Pen ÇA 2018) -1D-:-088-243804897-20190324-CACOM2019-BF
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C3.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
OÙ L'ETABLISSEMENT
DATE MODE DE FINANCEMENT MONTANT DU ‘ DESIGNATION DES ORGANISMES D'ADHESION (1) FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné 12/12/2001 Taxe professionnelle unique 0,00
SIAVO 05/02/1959 Sans fiscalité propre 16 916,31
Autres organismes de regroupement
SE38 28/06/1986 Fiscalité additionelle 0,00
{1} Indiquer si {8 financement est fait par TPZ, TPU, TPU#iscalité additionnelle, fiscalits additionnelle ou sans fiscalité propre
C-3-4-C031 80 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
- -Affichéde — EE .
Commune d'Heyrieux_- 38 - Budget communal M14 10 Lose21ss0ieer-2o10da2t CA om LTE
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION C3.5
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - Budget communal M14
SECTION Crédits ouverts Réalisations - mandats] Restes à réaliser au Crédits annulés
(BP4+DM+RAR 2017) ou titres (1} 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 220 239,00 2 849 370,09 390 465,27 980 403,64
RECETTES 4 220 239,00 2 624 325,04 0,00 1 595 913,96
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 548 250,00 8 605 160,83 0,00 943 089,17
RECETTES 4 54B 250,00 5 463 904,35 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
2 - BUDGET ASSAINISSEMENT (1)
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT N°SIRET : 21380189700066
SECTION Crédits ouverts Réalisations - mandats| Restes à réaliser au Crédits annulés
(BP+DM#RAR 2017) ou titres (2) 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 243 810,00 153 068,30 1 235,40 89 506,30
RECETTES 243 810,00 231 960,01 0,00 11 849,99
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 176 200,00 135 085,08 0,00 41 114,92
RECETTES 176 200,00 226 933,04 0,00 0,00
{1} Ne sont pas pris en comple les CCAS et caisses des écoles,
(2) Y compris les rattachements,
2 - BUDGET EAU (1)
régles personnalisées. qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique,
BUDGET : BUDGET EAU N°SIRET : 21380189700074
SECTION Crédits ouverts Réalisations - mandats| Restes à réaliser au Crédits annulés (BP+DM+RAR 2017} ou titres (2} 3112
INVESTISSEMENT
DEPENSES 89 680,00 89 063,09 0,00 616,91
RECETTES 89 680,00 67 090,18 0,00 22 589,82
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 58 660,00 30 369,12 0,00 28 290,88
RECETTES 58 660,00 69 218,36 0,00 0,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies persor qui sont des p es r disti de la communs ou de l'établissement de raitachement juridique, (2) Y compris les ratiachements.
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts Réalisations - mandats | Restes à réaliser au Crédits annulés
{BP+DM+RAR 2017) ou titres (1) 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 553 729,00 3 091 501,48 391 700,67 1 070 526,85
RECETTES 4 553 729,00 2 923 375,23 0,00 1 630 353,77
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 783 110,00 3 770 615,03 0,00 1 012 494,97
RECETTES 4 783 110,00 5 760 055,75 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 9 336 839,00 6 862 116,51 391
700,67 2 083 021,82
TOTAL GENERAL DES RECETTES 9 336 839,00 8 683 430,98 0,00
653 408,02
{13 Y compris les ratigchements.
C-3-4-C035 81 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
| Commune d'Heyrieux - 38 - Budget communal M14 Affiché le CR ic 15-038-213801897-20190321-CACOM201S-ÈBF
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
Libellés Bases notifiées (SI | Variation des | Taux appliqués | Variation de |Produit proposé| Variation connues à la date | bases / 2017 | par décision de | taux/2017 |par l'assemblée |du produit de vote) (4) l'assemblée (%) délibérante 12017
délibérante (%) (%)
Taxe d'habitation
7 405 000,00 2,976 10,150 0,000 751 608,00 2,976
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 6 901 000,00 2,404 18,400 0,000 1 269 784,00 2,404
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 55 400,00 0,727 57,840 0,090 32 099,00 0,728
TOTAL 14 361 400,00 2,691 2 053 491,00 2,586
C-3-4D01 82 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
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IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 27 Présenté par le Maire,
A Heyrieux, le 18/03/2019 Nombre de membres présents : L22
Le Maire, 22 Nombre de suffrages exprimés :
VOTES: Pour: 13
Contre : 3
Délibéré par le Conseil Municipal, rédni en session ordinaire. Abstention: y
À Hevyrieux, le 19/03/2019 Date de convocation : 12/03/2019
Les membres du Conseil Municipal,
Î
Certifié exécutaire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le... , ét de le publication le
AHeyrieux, le 19/03/2019
C-3-4-D02 83 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
Affiché le Es
ID : 038-213801897-20190321-D_25_2019-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°25-2019
Nombre des conseillers :
en exercice: 27
présents : 20
votants : 22
L'an deux mille dix-neuf, le 19 mars à 49 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux — Isère
— dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2019
Présents: MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND, Mmes GENDRIN.
POLSINELLI. M, DIETRICH, Mmes MATTERA. BOURNAY, MM. CINQUE. DUCHAMP, DUSSORT. GALLON. Mmes GRUMEAU, LOUVIER. M. MACAIRE. Mmes MARTIN. NOWAK, M. THOMA. Mme VARAY.
Absents ou excusés :
Avec_procuration : Mme GROS à Mme CHASTAGNARET. M. BRICOUT à M. ROSET. Mme ALVES-
CASSAGNE à Mme GRUMEAU, |
Sans procuration : MM. CANUTI. Mme PIERRE-LIEBAR. MM. PIOLAT. VARGAS.
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Objet : Compte administratif 2018 du service de l'eau de Ja Commune d’Hévrieux
M. le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif de l'exercice 2018
du service de l'eau.
Ont été réalisées :
- en section d'exploitation :
30.369,12 € de dépenses :
69.218,36 € de recettes
dégageant un excédent de 38.849,24 €
- en section d'investissement :
89.063,09 € de dépenses
67.090,18 € de recettes
dégageant un déficit de 21.972,91 €.
Les réalisations de l'exercice font apparaître un excédent global de clôture
de 16.876,33 €.
Après que M. le Maire se fut retiré, le Conseil Municipal, par 19 voix pour et
3 voix contre : (MM. Duchamp, Gallon, Mme Martin) :
- approuve le Compte Administratif 2018 du service de l'eau potable conformément au détail ci-annexé.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 21 mars 2019
Le Maire,
Daniel ANGONIN Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
REPUBLIQUE FRANCAISE| ““*° ee ID : 038-213801897-20190321-CAEAU2019-BF
21380189700074 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Commune d'Heyrieux
POSTE COMPTABLE : DDFIP TRESORERIE DE LA VERPILLIERE
SERVICE PUBLIC LOCAL
Commune d'Heyrieux
M49
COMPTE ADMINISTRATIF
BUDGET : BUDGET EAU
ANNEE 2018 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
"Réçu en préfecture le'24/03/2019
SOMMAIRE | DER _Affiché le nu one 0 ie
p.2
p.8
p.9
p.10
p.11
p.12
p-13
il. Présentation générale du budget
IH. Vote du budget
Linformations générales ID : 038-213801897-20190321-CAEAU2019-BF Modalités de vote du budget
Aî - Vus d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
83 - Vue d'ensemble - Section d'investisssment - Chapitres
B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses
B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
Bi - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV = ANNEXES Jointes Sans Obiet
p.14
p.16
p.17
p.18
p.19
p.20
p.21
.22
À- Eléments du bilan
B - Engagements hors bilan
C - Autres éléments d'informations
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'ancours X À1.5 - Etat de la dette - Détal! des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
Ad.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
À5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement AG.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Ex A5.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Inv A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
AB.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées X A8.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties * À8.3 - Opérations liées aux cessions
A9.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Ent A9.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Sorti A10 - Etat des travaux en régie
XX
MEXKXX
XX
XX
XX
KXX
EX
X
XX
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
81.2 - Calcul du ratio d'endettement
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents HOKOM
DE KDE
DC KDE
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes LEE,
D - Arrêté et signatures X
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Reçu en préfecture le 21/03/2019
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1B : 038-213801897-20190321-CAEAU2019-BF
L- INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
Ill - Les provisions sont budgétaires.
POUR MEMQOIRE/1
1 - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état Il! B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Ii - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ”.
(1) Rappeler les modalités retatives au vote du budget.
C4-1-1-B Reçu en préfectu
| Commune d'Heyrieux - 38- BUDGET EAU AMiché le
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re le 21/03/2019
Sec
ID : 038-213801897-20190321-CAEAU2019-BF
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
SOLDE
REALISATIONS Section d'exploitation A 30 369,12 G 52 498,34 22 129,22
DE L'EXERCICE SA
(mandats et titres)| Section d'investissement | 89 063,09 |H 60 794,02 -28 269,07
(y compris Les comptes 1064 et 1068) H-B
Report en section C (1 16 720.02 REPORTS DE s
' L'EXERCICE d exploitation (002) (si déficit) (si excédent)
2017 Report en section D y 6 296,16 d'investissement (001) (si
déficit) _{sLexcédent)
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
TOTAL {réalisations + reports) 119 432,21 136 308,54 16 876,33
]P= A+B+C+D Qs= G+H#l+J =0P
Section d'exploitation FE 0,00 |K 0,00
RESTES A
REALISER A Section d'investissement |F 0,00|L 0,00 REPORTER EN
2019 (2) TOTAL des restes à réaliser 0,00 0,00
reporter en 2019 E+F = KéL
SOLDE DÉPENSES RECETTES D'EXECUTION
(1)
Section d'exploitation 30 369,12 69 218,36 38 849,24
= AICHE = G+HK
RESULTAT : Section d'investissement 89 063,09 67 090,18
-21 972,91 CUMULE = B+D+F = H+J+L
TOTAL CUMULE 119 432,21 136 308,54 16 876,33
= A+B+C+D+E+F = GHH4HJKL
{1} Indiquer le signe - sl les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses (2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recetles, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre el non rattachées {R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement corespondent en dépenses, aux dépenses engagéas non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recsties certaines n’ayant pas donné Ileu à l'émission d'un iitre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT}.
C4-1-1-B 3 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
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us me +
[— Commune d'Heyrieux - 38- BUDGET EAU Aenele ‘CA sn ID : 038-213801897-20190321-CAEAU2019-BF
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il VUE D'ENSEMBLE A
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non| Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 |K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00 |L 0,00
C4-1-1-B 4 Commune d'Heyrieux - 38- BUDGET EAU
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Fe se
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés (BP+0M+ Mandats émi Charges Restes à réaliser (1) RAR 2017) moments rattachées au 31/12
011 |Charges à caractère général 9 000,00 3 287,16 0,00 0,00 5 712,84
012 |Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
014 |Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 [Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 9 000,00 3 287,16 0,00 0,00 5 712,84
66 |Charges financières 1 620,00 1 595,75 16,71 0,00 7,64!
67 |Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 |Dépenses imprévues { exploitation } 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 10 620,00 4 882,91 16,71 0,00 5 720,38
023 | Virement à {a section d'investissement (4) 22 570,00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre section (4. 26 470,00 25 469,50 0,50
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'e| 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 48 040,00 25 469,50 22 570,50|
TOTAL 58 660,00 30 352,41 16,71 0,00 28 290,88
Pour information
D002 Déficit d'exploitation reporté de 2017 0,00
RECETTES D'EXPLOITATION
[Chap Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) | = Crédits annulés {BP+DM+ Term Produits rattachés! Restes à réaliser (1)
RAR 2017) Orne au 31/12
013 |Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 |Ventes de produits fabriqués, prestat° de servla 40 929,98 51 563,32 0,00 0,00 0,00
74 |Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 |Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 40 959,98 51 563,32 0,00 0,00 0,00
76 |Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71 |Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 40 999,98 51 563,32 0,00 0,00 0,00!
042 |Opérations d'ordre de trensfert entre section (4 940,00 935,02 4,98]
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'e| 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 940,00 935,02 4,98
TOTAL 41 939,98 52 498,34 0,00 0,00 0,00
Pour information
RO02 Excédent d'exploitation reporté de 16 720,02
2017
{1} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. {2) Si la régle applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations dés comptes financiers. (3) Ce chapitre n'exists pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DJ 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; Di 041 = RI 041 : DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre exisié uniquement en M41, M43 êt M44.
C4-1-1-B | Commune d'Heyrieux - 38- BUDGET EAU
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us Æt
1D-: 038-213801897-20190321-CAËEAU2019-BF
TE
Mr
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts > sou . Chap Libellé (BP+DM+ Mandats émis Restes Son Crédits annulés
RAR 2017) au (1)
20 |immobllisations incorpcrelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 |immobllisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 |fmmobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 |Immobilisations en cours 72 860,00 72 259,92 0,00 600,08
Total des dépenses d'équipement 72 860,00 72 259,92 0,00 600,08
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées 13 860,00 13 855,89 ai
18 | Compte de liaison : affectation (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances rattachées à des participations 850,00 850,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 G20 | Dépenses Imprévues (investissement } 0,00
Total des dépenses financières 14 710,00 14 706,89 0,00 AM
45.. | Total des opé. pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 87 570,00 86 965,81 0,00 604,19
040 l'Opérations d'ordre entre sections (2) 940,00 935,02 4,98
041 | Onératians patrimoniales (2) 1 170,00 1 162,26 7,74
Total des dépenses d'ordre d'investissement 2 110,00 2 097,28 12,72
TOTAL 89 680,00 89 063,09 0,00 616,91
Pour information 0.00
D001 Déficit d'investissement reporté de 2017 ,
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts : 1 L , Restes à réaliser | Crédits annulés
Cha Libellé (BP+DM+ Titres 6mis E RAR 2017) au 91/12 (1)
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 20 [Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 |Immoblisations corporelles 0,00 0.00 0,00 0,00 22 |Immobifsations reçues en affectation 0,09 0.00 0,00 0,00 23 |Immobifisations en cours 0.00 0,90 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 0,06 0,00 0,00 0,00 106 | Dotations, fonds divers et réserves (5) 33 000,00 33 000,00 0,00 0,00 18 | Compte de liaison : affectation (3) 0,00 0.00 0,00 0,00 26 |Pariicipations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0.00 27 | Autres immobilisations financières 1 173,84 1 162,26 0,00 11,58 Total des recettes financières 34 173,84 34 162,26 0,00 11,58 45. | Total des opé. pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 34 173,84 34 162,26 0,00 11,58
D2T | Virement de la section d'exploitation (2) 22 570,00 040 | Opérations d'orure entre secfions (2) 25 470,00 25 469,60 0,60 041 | Opérations patrimoniales (2] 1 170,00 1 162,26 7,74 Total d'es recettes d'ordre d'investissement 49 270,00 26 631,76 22 578,24
TOTAL 83 383,84 60 794,02 0,00 22 589,82
Pour information 6 206 16
ROÛ1 Excédent d'investissement reporté de 2017 '
{1} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 02$ = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; D} G41 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. {a) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régle afféctue une dotation iniisle en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un aricie du chapitre 10.
C4-1-1-B Commune d'Heyrleux - 38 - BUDGET EAU Affiché le
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en 0 —
ID : 038-213801897-20190321-CAEAU2019-BF
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - MANDATS EMIS {y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 3287,16 3 287,16 012 | Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 66 | Charges financières 1 612,46 0,00 1 612,46 67 | Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 | Dotations aux amortissements et provisions 0,00 25 469,50 25 469,50
Dépenses d'exploitation - Total 4 899,62 25 469,50 30 369,12 +
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE 2017 | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 30 369,12 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 |Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 6,00 13 |Subventions d'investissement 0,00 935,02 935,02 16 | Remboursement d'emprunts (sauf 4688 non bud.) 13 855,89 0,00 13 855,89 18 |Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 20 |Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 |Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 |Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 |Immobilisations en cours (6) 72 259,02 0,00 72 259,92 26 |Particip. et créances rattachées à des particip. 850,00 0,00 850,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 1 162,26 1 162,26 45. |Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 86 965,81 2 097,28 89 063,09
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE 2017 | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 89 063,09 |
(3) Y compris les opérations relatives au rattachement des cherges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2} Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracsr les variations de stocks (sauf stocks de marchandises el de foumitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régle applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres «x opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détall Annexe IV A7).
C4-1-1-B 7 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
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38- BUDGET ser | CA one | ommune MAR ESRE Eu ID : 038-213801897-20180321-CHEAU201E Be
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 70 | Ventes de produits fabriqués, prestat® de services 51 563,32 51 563,32 74 | Subventions d'exploitation 0,00 0,00 75 | Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 | Produits Exceptionnels 0,00 935,02 935,02
Recettes d'exploitation - Total 51 563,32 935,02 52 498,34
+
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE 2017 | 16 720,02 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 69 218,36 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)| Opérations d'ordre (2} TOTAL
13 |Subventions d'investissement 6,00 0,00 0,00 16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00 0,00 18 |Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 6,00 20 |Immobilisations incorporelles (5) 0,00 0,00 0,00 21 |Immobilisatione corporelles (5) 0,00 1 163,26 1 162,26 22 |Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 23 |Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00 0,00 26 |Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 6,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 1 162,26 0,00 1 162,26 28 |Amortissements des Immobilisations 25 469,50 25 469,50 45. |Opérations pour compte de tiers (G) 0,00 0,00 0,00 021 | Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 1 162,26 26 631,76 27 794,02 +
| R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE 2017 | 6 296,16 |
+
| AFFECTATION AU COMPTE 106 | 33 000,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 67 090,18|
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgôtaires.
{5} Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir lé détail Annexe TV A7), (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M, 43 et en M. 44.
C4-1-1-B 8 | Commune d'Heyrieux - 38- BUDGET EAU
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ne = en
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2017
= Différence ICNE 2018 - ICNE 2017
0,00
0,00
0,00
{1} Oételller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. {2} Le compte 821 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44,
{5} Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, la montant de l'article 66112 sere négañf. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que peur la dotation aux dépréclations dés stocke de fournitures et de marchandises, des créances él des valeurs mobillères de placement, aux dépréciations des comptes de fiers et aux dépréclations des comptes financiers. {7} Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = Ri 040.
9} Le compte 6815 peut figurer dans le détali du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simptifié.
C4-1-1-B 9
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES Ai
Cha Libellé (1 Crédits Crédits employés (ou restant à employer) art " om ouverts loyer) Crédits {BP+DM+ | Mandats émis Charges |Restes à réaliser| annulés
RAR 2017) rattachées au 31/42
011 Charges à caractère général (2}{3) 8 000,00 3 287,16 0,00 0,00 5 712,84
617 Etudes et recherches 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
618 Divers 8 000,00 3 287,16 0,00 0,00 4 712,84
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES (a) = (011+012+014+65) 9 000,00 3 287,16 0,00 0,00 5 712,64
66 Charges financières (b)(5) 1 620,00 1 595,75] 16,71 0,00 7,54
186111 Intérêts réglés à l'échéance 1 620,00 1 619,12 0,00 0,00 0,88
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -23,37 16,71 0,00 6,66
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses Imprévues ( exploitation } (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES =
atb+c+dte+f 10 620,00 4 882,91 16,71 0,00 5 720,38
023 Virement à la section d'investissement 22 570,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sectio 25 470,00 25 469,50] 0,50
6811 Dotations aux amort. des immos incorporelles 25 470,00 25 469,50 0,50
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT | DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 46 040,00 25 469,50 22 570,50
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de fa sectior 0,00 0,00) 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
48 040,00 25 469,50 22 570,50
TOTAL DES DEPENSES
D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 58 660,00 30 352,41 16,71 0,00 28 290,88
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de 2017 0,00 | Commune d'Heyrieux - 38 - BUDGET EAU
Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
Affiché le -
L CA 28 D: 038-213801897-20190321-CAEAU2019-BF
EF Er
IN — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2017
= Différence IGNE 2018 - ICNE 2017
0,00
0,00
0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples utilisé par la régie. (2) L'article 699 n'existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 45 et M. 44.
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) art (1) ouverts — = Crédits
(BP+DM+ Titres émis Produits |Restes à réaliser] annulés RAR 2017) rattachés au 31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestat° de se 40 999,98 51 563,32 0,00 0,00 6,00
70128 Autres taxes et redevances 40 999,98 51 563,32 0,00 0,00 0,00
T4 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00! 0,08 ü,00 0,00
TOTAL=RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013 40 999,98 51 563,32 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b)} 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = atb+co+d 40 999,58 51 563,32 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sectio 940,00 935,02 4,98
777 Quote-part des subvent° d'inv. virées au résuil 940,00 936,02 4,98
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la sectio! 0,00 0,00! 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 940,00 935,02 438
TOTAL DES RECETTES
D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 41 939,98 52 498,34 0,00 0,00 0,00 (= Total des opérations réelles et d’ordre)
Pour information 16 720.02
R 002 Excédent d'exploitation reporté de 2017 °
(4) Si la régie applique le régime des provisions seml-budgétaires, ains| que pour la dotation aux dépréciations des stocks de faurniiures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréclations des comptes de tiers et aux dépréclations des comptes financiers. (8) Cf, Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE G43=DE 045, (6) Le compte 7815 peut figurer dans le délail du chapitre 042 si la régle a opté pour les provisions budgétaires.
C4-1-1-B 10 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
— Affiché de — > ÉRERr. ... L_ Commune d'Heyrieux - 38 - BUDGET EAU ID :.038-213801807.20190821.CAÉAU201S A À |
ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Crédits ouverts | Restes à Crédits art(1) Libellé (1) (BP+DM+ Mandats émis| réaliser au annulés
RAR 2017) 31/12 (2)
20 Immobilisations incorporelles {hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations} 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours {hors opérations) 72 860,00 72 259,92 0,00 600,08
2315 installations, matériel et outillage techniques 72 860,00 72 259,92 0,00 600,08
Total des dépenses d'équipement 72 860,00 72 259,92 0,00 600,08
16 Emprunts et dettes assimilées 43 860,00 13 855,89 4,11
1641 Emprunts en euros 13 860,00 13 855,89 4,11
26 Participations et créances rattachées à des participatio: 850,00 850,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 850,00 850,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 44 710,00 14 705,89 0,00 4,11
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 87 570,00 86 965,81 0,00 604,19
040 | Opérations d'ordre de transfert entre section (5) 940,00 955,02 4,98
[— Reprises sur autofinancement antérieur (6) __ 940,00 _935,02 4,98 13018 |Aufres 940,00 935,02 4,98 041 | Opérations patrimoniales (7) 1 170,00 1 162,26 7,74 2762 Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A. 1 170,09 1 162,26 7,14 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 2 110,00 2 097,28 1272 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 89 680,00 89 063,09 0,00 616,91 {= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D001 Déficit Sera reporté de 0,00
{1} Détaïller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels K convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 41/12. €3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement,
{4} Voir annexe IV A7 pour le détall des opérations pour compta de tiers. 5} CE définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 040 = RE 042.
(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) CE. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 041 = RI 041,
C4-1-1-B 41 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
FE er
[ Commune d'Heyrieux - 38- BUDGET EAU fee le CA ge 1D : 038-213801897-20190321-CAEAU2019-BF
I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Crédits ouverts _. Restes à Crédits art{i) Libellé (1) (BP+DM+ Titres émis réaliser au annulés RAR 2017) 31/12 (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165} 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 2,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 33 000,00 33 000,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 33 000,00 33 060,00 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières 1 173,84 1 162,26 0,00 11,58
2762 Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A. 1 173,84 1 162,26 0,00 11,58
Total des recettes financières 34 173,84 34 162,26 0,00 11,58
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 34 173,84 34 162,26 0,00 41,58
021 Virement de la section d'exploitation 22 570,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre section (4) 25 470,00 25 469,50 0,50
268151 installations complexes spécialisées 25 470,00 25 469,50 0,50
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 48 040,09 25 469,50 22 570,50 D'EXPLOITATION
041 Opérations patrimoniales (6) 4 170,00 4 162,26 7,74
2151 Installations complexes spécialisées 1 170,00 1 162,26 7,74
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 49 210,00 26 631,76 22 578,24
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 63 363,84 60 794,02 6,00 22 589,82 (= Total des receties réelles et d'ordre)
Pour information 6 296,16
R001 Excédent d'investissement reporté de 2017
{1} Oétaillér les chépitresbudgétaires par article confommément au plan de comptes utilisé par ia régie. {2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels |! convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au 31/12, Sile montant est négatif, alors les réalisations sont supérieures aux receltes votées.
{2) Voir annexe IV A7 pour le détail des cpéralions pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
{5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) CT. définitions du chapitre das opérations d'ordre, DJ 041 = RI 041,
C4-1-1-B 12 Commune d'Heyrieux - 38 - BUDGET EAU
Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
Affiché le
ID : 038-213801897-2019032 4-CAEAU201 gBF
HE sr
I — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
DETAIL D’INVESTISSEMENT — OPERATIONS D'EQUIPEMENT
CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N°. (1)
(1) Quvrir un csdre par apération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) Réalisations antérieures + réafisation de l'exercice.
{4) Indiquer le signe algébrique.
C4-1-3-B03 13
LIBELLE : ...
POUR VOTE
POUR INFORMATION
Art. (2) Libellé (2) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts | Mandats émis Restes à Crédits Cumul des {BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés réalisations (3) RAR N-1) 31/12
DEPENSES 0,00 * 0,00 0,00 0,00 P 0,00
: Eléments afférents à l'exercice “Pour mémoire
Pour teen Crédits ouverts Titres émis Restes à Crédits Cumul des (BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés réalisations (3) RAR N-1) 31/12
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 0,00 |C 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A D-B LL à
Ü
=
Commune
d'Heyrieux
- 38-
BUDGET
EAU
CA
2018
nm
d
2
e 4
à
8 2
5
IV - ANNEXES
IV
em
a
n
É
Ë
5
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
A12
£
à
&
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTES
{hors
16449
et 166)
LE
ee
peenl
ë
Ê
3
Emprunts
et dettes
à l'origine
du
contrat
5
%
S
Date
-
Taux
initial
dci
Possibilité de
.
à
#
ë
Nature
Organisme
prêteur ou |
Date de
d'émission |
Date du
LA
i
Index
:
Fees
Profil
rembour-
Catagorie
&
©
gewlchaque
ligne, indiquer le numéro
de contrat)
chef de file
signature | 2 date de
premier |
Nominal(2) |
ss
(4)
Niveau
Taux |
Devise |
bourse.
Samortissement |
sement
d'emprunt
2
6
©
à
mobilisation]
rembt
(3)
de taux|
actua-
ments (6)
(7)
anticipé
{8)
SRE
(1)
(5)_|_riel
ON
=
ï
u
©
Æbrunts
auprès
d'établissement
de
crédit (Total)
178 973,83)
1641
Emprunts
en
euros
(total)
178 973,83|
1012894414 86 1
Etablissement CE RHONE |
18/12/2001
25/12/2002
21 800,007
502!
5!
A
X
N
A-1
ALPES LYON
0500 205 575 01
Société CREDIT MUTUEL |
11/1
3112/2004
6 000,00|F
43
43
A
x
N
A1
SUD-EST
0500 205 575 02
Société CREDIT MUTUEL |
15/12/2004
3112/2005
30 000,00[F
385]
3.
A
x
N
At
SUD-EST ___
"
3065688
Etablissement CE RHONE |
20/1
25/12/2006
100 000,00!F
342]
342
A
x
N
ai
=
ALPES LYON
3088420/2082631
Etablissement
CE RHONE |
16/12/2006
25/12/2007
20 000,007
389]
369
A
x
N
A1
ALPES LYON
8829731
Etablissement CE RHONE |
28/11/2016
25/12/2016
1 478,83F
0.83]
0.232084
A
x
N
4-1
ALPES LYON
Total
général
178 073,83
{1}
Si
un
emprunt
donne
lieu
à
plusieurs
mobilisations,
indiquer
la
date
de
la
première
mobilisation.
{2}
Nomingl
:montent emprunté
à l'origine.
(3)
Type
de taux
d'Intérêt
:F
:fixe
;V
:variable
simple
;C
:complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
commé
la
simple
addition
d'
(4)
Menticnner
la
ou
les
types
d'index
(ex
:Euribor
3
mois).
{5}
Indiquer
le
niveau
de
taux
à l'origine
du
coniret,
{6}
Indiquer
la
périodicité
des
remboursements
A:
annuelle
;M
:mensuelle,
B
:bimestrielle,
S
:semestrielle,
T : timestrielle,
X autre.
{7)
Indiquer
C
pour
amortissement
annuel
constant,
P
pour
amortissement
annuel
progressif,
F
pour
in
{8}
Catégorie
d'emprunt
à l'origine.
Exemple
A-1
(cf. la
classification
des
emprunts
suivant
la
typologie
de
C4-3-4-A012
fine,
X
pour
autrés
à
préciser
{a
dreulalre
100810150770
du
26
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
14
Un
taux usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage). LL oo
|
(
È
Commune
d'Heyrieux
- 38-
BUDGET
EAU
CA
2018
|
S
NE FE
M
5
IV - ANNEXES
IV
S
à
“,
=
8
5
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
A1.2
N
=
o
.
œ
à
ES
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTES
{hors
16449
et
166)
(suite)
p
2
o
5
£
5
Emprunts
et Dettes au 31/12/2018
| $
5
S
Nature
à
:
es
Cac
Taux d'intérêt
Annultés de l'exercice
5
æ
à
Quverture
Montant
lemprurt
apital
restent | Durée résiduelle
Niveau du
ICNE
d
:
|
Î
indi
Intérèts
e
5
So
à
chaque
ligne,
indiquer
le numéro
de
contrat)
ON
couvert
après
dû au
(en années)
|
Type de | index
(13) |
taux d'intérêt
Capital
Charges
us
tom
l'exercice
2
5
©
©
(19)
couverture |
31/12/2018
taux (1271
8x (13)
si A22o1
pl
dintérét (15)
[PSE
8
3
5
©
éventuelle (11)
ti
échéant) (16)
Ë
dE.
€
junts
auprès
d'établissement
de
crédit
(Total)
0,00
29 749,69
18 855,82
1619.12
0,00!
16,71
1641
Emprunts
en
euros
(total)
0,00
29 749,89
13 855,92
619,12
0,00
16,71
1012094414 86 1
N
0,00
4 769,92
3,00/F
5.02
1 440,50!
311,76
0,00
3,99
(0500 205 575 01
N
0,00
0,00
000|F
43)
528,2
22,76
0,00)
0,00
0600 205 575 02
N
0,00
2 571,01
T00!F
3.85]
247571
194,30
0,00!
0,00]
R065688
N
0,00
16 419,36
2,00!F
+
7 804,72
828,46
0,00!
A
3088420/2082831
N
0,00
4 964,00
3,00|F
48
1 532,30
252,71
0,00
3,22
[5828731
N
0,00
1 025,60
43,00|F
0.830384)
74,42
9,13
0,00
0,14
Total
général
0,00
29 749,89
13 855,92
1 619,12
0,00
16,71
{9)
S'agissant
des
emprunts
assortis
d'une
ligne
te trésorerie,
i faut
faire
ressortir
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
prévue
pour
l'exercice
correspondant
au
véritable
endettement.
(10)
Si
Fempruni
est
soumis
à couverture,
il convient
de
compléter
ls
tableau
« détail
des
opérations
de
couverture
».
(11)
Catégorie
d'emprunt.
Exemple
A-1
(cf.
la
classification
des
emprunts
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
10CB1015077C
du
25
Juin
2010
sur
Les
produits
financlers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
(12)
Type
de
taux
d'intérêt
après
opérations
de
couverture
:F
: fixe
;V
:variable
simple
;C
:complexe
(c'est-à-dira
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la
simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
(13)
Mentionner
l'index en
cours
au
31/12/N
après
opérations
de
couverture.
(14)
Taux
après
opérations
de
couverture
éventuelles,
Pour
les
emprunts
à taux
variable,
indiquer
le
niveau
moyen
du
taux
constaté
sur
l'année.
(15)
1 s'agit
des
Intérêts
dus
au
titre
du
contrat
inial
et
comptabilisés
à l'article
66111
«
Intérêts
réglés
à l'échéance
» (Intérêts
décaissés)
et
intérêts
éventuels
dus
au
titre
du
contrat
d'échange
éventuel
et
comptabilisés
à l'article
668.
{16)
Indiquer
les
intérêts
éventuellement
reçus
au
titre
du
contrat
d'échange
éventuel
et
comptabilisés
au
768.
C4-3-4-A012
15 f
Commune
d'Heyrieux
- 38
-
BUDGET
EAU
CA
2018
ù
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
A1.4
|
TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L’ENCOURS
(1)
Indices
sous-jaconts
{1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
Indices
en
euros
Indices
inflation
Ecarts
d'indices
zone
|
Indices
hors
zone
euro
Ecarts
d'indices
Autres
indices
française
ou
zone
euro
et
écarts
d'indices
dont
hors
zone
euro
euro
ou
écart
entre
J'un
est
un
indice
hors
qre
ces
indices
zone
euro
"038-213801897-20190321-CAEAU2019-BF
Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
ir ru
Affiché le
C:ix
fixe
simple.
Taux
variable
simple.
|
Nombre
de
Echange
de
taux
fixe
contre
taux
produits
variable
ou
inversement.
Echange
de taux structuré contre taux |
,.
100,00%
variable
ou
taux
fixe
(sens
unique).
Taux
variable
simple
plafonné
(cap)
où |
}£ntent
en
encadré
(tunnel)
auras
29
749,89
Nombre
de
(B)
Barrière
simple.
Pas
d'effet
de
levier
de
|
= Montant en euros Nombre de produits l'encours
(9)
Option
d'échange
(swaption)
de
Montant en
euros
Nombre de produits
(D)
Multiplicateur jusqu'à
3 ;
% de
multiplicateur jusqu'à
5 capé
l'encours Montant
en
UFOS
Nombre
de
produits
{E) Muitiplicateur jusqu'à
5
%e de l'encours
|
Montant
en
euros
Nombre
de
produits
|(F)
Autres
types
de
structures
eo Montant
en
(1)
Cette annexe
retrace
le stock
de
detie
au
31/12/2018
après
opérations
de couverture
éventuelles,
C4-3-4-A014
16 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
= —— Affiché le
Commune d'Heyrieux_- 38 - BUDGET EAU ID : 038-213801897-20190321-CAEAU2019:BF
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A2 METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissant sur un an (article R.2321-1 du CGCT) :
Procédure d'amortissement Catégories de biens amortis Durée (linéaire, dégressif, variable) (en années)
Linéaire Canalisations d'adduction d'eau, ouvrages de génie civil 30 15/01/1993
Linéaire Ouvrages de génie civil pour stockage de l'eau (réservoirs) 40 15/01/1993
Linéaire Pompes, installations de chauffage, ventilation,traitement eau 15 15/01/1993
Linéaire Réseaux d'assainissement 30 15/01/1993
C4-3-4-A020 17 Commune d'Heyrieux - 38 - BUDGET EAU Affiché le
Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2018
ani
ID : 038-213801887-20190321-CAEAU2019-BF
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A4.1
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DÉPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Crédits de l'exercice Art (1) Libellé (1) (BP +BS + DM + RAR 2017) Réalisations
DÉPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES 14 800,00 |! 14 780,91
16 Emprunts et dottos assimilées (A) 13 860,00 13 865,89
1641 |Emprunts en Euros 13 860,00 13 855,89
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 840,00 935,02
40... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
139 Subv. Invest. transférées cpto résultat 940,00 935,02
[020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00
, Restes à réaliser en Solde d'exécution
Op. de De dépenses au D001 de l'exercice TOTAL 31/12/2018 précédent (2017)
Dépenses à couvrir par des ressources propres 14 790,91 6,00 0,00 14 790,91
{1} Détallier les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
C4-1-1-B 18 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
“Affchéte — —— + ES
Commune d'Heyrieux - 38 - BUDGET EAU : CA 2018 AD :038:-213801897-20190321-CAEAU2049:BF—
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A4.2 EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
Crédits de l'exercice : Art. (1) Libellé (1) {BP + BS + DM + RAR Réalisations
2017)
RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a + b 49 213,84|III 26 631,76
Ressources propres externes de l’année (a) 1 173,84 1 162,26
2762 _ | Autres Immobilisations financières 1 173,84 1 162,26
Ressources propres internes de l’année (b)(6) 42 040,00 25 469,50
28151 Amortissement des immobilisations oo de 25 470,00 _26 469,50)
021 Virement de le section d'exploitation 22 570,00 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice recettes au 31/12/2018 | R001 de l'exercice | R106 de l'exercice IV I précédent précédent
Total ressources
propres 26 631,76 0,00 6 296,16 33 000,00 65 927,92 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres L 14 790,91
Ressources propres disponibles lv 65 927,92
Solde V=IV-11(8) + 51 137,01
(1) Les comptes 15, 169, 28, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'étabtissement applique 1e régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique.
19 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
Er Er: Affinhé-le: Affiche le: peur me msenne 37
Commune d'Heyrieux - 36 - BUDGET EAU Dans aiasoiaorantooi.cRAurotsE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A8.1
VARIATION DU PATRIMOINE {article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
. a D. = | Valeur d'acquisition, Cumul des Durée de Modalités at date d'acquisition Désignation du bien (coût historique) amortlssements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
29/06/2018 cession action Semidao 850,00 0,00
05/12/2018 Travaux d amenagement 2018 BC1 et 16 29 912,89 0,00 rempit conduite d eau rue P
05/12/2018 Travaux d amenagement 2018 BC1 et 16 30 594,71 0,00 remplit conduite d eau rue P
05/12/2018 Travaux d amenagement 2018 BC1 et 16 11 752,32 0,00 remplit conduite d eau rue P
TOTAL GENERAL 73 109,92 0,00
C4-3-4-A081 20 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
[ Commune d'Heyrieux - 38- BUDGET EAU Mk 7 1 CA 2018] 10 :-038-2138016897-20190321-GAEAL2019BF
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A82 VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION
Valeur Durée de Cumul des Valeur nette
é Désignation d'acquision l'amort. amort. comptable au Prix de Plus ou moins Modalités et date de sortie du bien (coût antérieurs Jour de la cession values historique) csssion
TOTAL GENERAL
C4-3-4-A081 21 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
Affiché le—— —-" #5 47 [ Commune d'Heyrieux - 38- BUDGET EAU (CA avt] 4D-::038-213801897:20190321-CAEAU2019-BF-
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Présenté par le Maire, Nombre de membres en exercice : 27
A Heyrieux, le 18/03/2019
Le Maire,
Nombre de membres présents : ÂÀS
Nombre de suffrages exprimés : _ Æ#
VOTES: Pour: ‘19
Contre : 3
Délibéré par le Conseil Municipal, réu eri session ordinaire. Abstention: #
A Heyrieux, le 19/03/2019 Date de convocation : 12/03/2019
Les membres du Conseil Municipal,
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication ie
À Heyrieux, le 19/03/2019
C4-3-4-D 22 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
Affiché le _—__—
ID : 038-213801897-20190321-D_26_2019-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 26-2019
Nombre des conselllers :
en exercice: 27
présents : 20
votants : 22
L'an deux mille dix-neuf, le 19 mars à 49 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux — Isère — dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Consell Municipal : 12 mars 2019
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mmes GENDRIN. POLSINELLI. M. DIETRICH. Mmes MATTERA, BOURNAY, MM, CINQUE. DUCHAMP. DUSSORT, GALLON, Mmes GRUMEAU, LOUVIER. M. MACAIRE. Mmes MARTIN. NOWAK. M. THOMA, Mme VARAY. Absents ou excusés :
Avec_procuration : Mme GROS à Mme CHASTAGNARET, M. BRICOUT à M. ROSET. Mme ALVES- CASSAGNE à Mme GRUMEAU.
Sans procuration : MM. CANUTI. Mme PIERRE-LIEBAR. MM, PIOLAT. VARGAS.
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Obiet: Compte administratif 2018 du service de l'assainissement de la Commune d 'Heyrieux
M. le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2018 du service de l'assainissement.
Ont été réalisées :
- en section d'exploitation :
135.085,08 € de dépenses
226.933,04 € de recettes
dégageant un excédent de 91.847,96 €
- en section d'investissement :
153.068,30 € de dépenses
231.960,01 € de recettes
dégageant un excédent de 78.891,71 €.
Les réalisations de l'exercice font apparaître un excédent global de 170.739,67 €.
Après que M. le Maire se fut retiré, le Conseil Municipal, par 19 voix pour et 3 voix
contre (MM. Duchamp, Gallon, Mme Martin) :
- approuve le Compte Administratif 2018 du service de l'eau potable conformément
au détail ci-annexé.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 21 mars 2019
Le Maire, /
Daniel ANGONIN Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
Fe er Affiché le
RE P U BLIQU E F RAN CAIS ID : 038-213801897-20190321-CAASSAI2018-BF
21380189700066 COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
Commune d'Heyrieux
POSTE COMPTABLE : DDFIP TRESORERIE DE LA VERPILLIERE
SERVICE PUBLIC LOCAL
Commune d'Heyrieux
M49
COMPTE ADMINISTRATIF
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT
ANNEE 2018 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu'en préfecture le 21/03/2019 Te
L Rae Affichée. EE Linformations générales ID : 038-213801897-20190321-CAASSAI2018-BF
p.2 Modalités de vote du budget
il Présentation générale du budget
p.3 A1-Vue d'ensemble - Sections
p.5 A2- Vue d'ensemble - Section d'explaitation - Chapitres
p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.7 B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses
p.8 B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes
li. Vote du budget
p.9 A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
p.10 42 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
p.11 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
p.12 B2- Section d'investissement - Détail des recettes
p.13 B3 - Opérations d'équipement - Détall des chapitres et articles
IV — ANNEXES Jointes Sans Objet
À - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X p.i4 A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X p.16 Aïl.4- Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x A1.7 - Etai de la dette - Emprunts renégociés au cours de l’année N X A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes X p.17 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X 43.2 - Etalement des provisions X p.18 Ad.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X p.19 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A6.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation X A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement X A5.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Ex x A5.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Inv X AG - Etat des charges transférées X AT - Détail des opérations pour le compte de tiers X p.20 A8.1- Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées X p.21 A8.2- Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties X A8.3 - Opérations liées aux cessions X A9.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Ent X A9.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Sorti X A10 - Etat des travaux en régie x
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie X B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail X B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé X B1.6 - Etat des autres engagements donnés X B1.7 - Etat des engagements raçus X B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - État des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel! X C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie X C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X C3 - Liste des services individuallsés dans un budget annexe X p.22 C4 -Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes x
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.23 D - Arrêté et signatures X
C4-1-0-000 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
AfiGhé le see | Commune d'Heyrieux - 38 - BUDGET ASSAINISSEMENT L Lie ID : 038-213801897-20190321-CAASSAI2018-BF
1 - INFORMATIONS GENERALES l
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
POUR MEMOIRE/1)
1 - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état II B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
1 - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
IIL- Les provisions sont budgétaires.
{1} Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
C4-1-1-B 2 Envayé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
= ee x
| Commune d'Heyrieux - 38- BUDGET ASSAINISSEMENT | “fc le Eu ID : 038-213801897-20190321-CAASSAI2018-BF
Il- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
REALISATIONS Section d'exploitation |A 135 085,08 |G 186 874,57 51 789,49
DE L'EXERCICE A
(mandats et titres)| Section d'investissement |B 153 068,30 H 228 345,46 75 277,16
{y compris les comptes 1064 et 1068) H-B
Report en section C l 40 056,47 REPORTS DE x '
L'EXERCICE d'exploitation (002) {si déficit) {si excédent)
2017 Report en section D J 3 614,55
d'investissement (001) _{si déficit) {si excédent)
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) 288 153,38 458 893,05 170 739,67 Pe A+B+C+D
Q= GHH+HJ =Q-P
Section d'exploitation E 0,00 |K 0,00
RESTES A
REALISER A Section d'investissement |F 1235,40|L 0,00 REPORTER EN
2019 (2) TOTAL des restes à réaliser 1 235,40 0,00
reporter en 2018 E+F = KéL
DEPENSES RECETTES | DÆxECUTION (1)
Section d'exploitation 135 085,08 226 933,04 91 847,96 = A+C+E = CHFK
RESULTAT | . Section d'investissement 154 303,70 231 960,01 T7 656,31
CUMULE = B+D4F = H#J4L
TOTAL CUMULE 289 388,78 458 893,05 169 504,27
= A+B+C+D+E+F = G+H+l+ JL
{1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + s! les recettes sont supérieures aux dépenses (2) Les restes à réallser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabillté des engagements el en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tifre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT), Les restes à réaliser de la section d'Inveslissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux receltes certaines n'ayant pes donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
C4-1-1-B Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
. Se
[ Commune d'Heyrieux - 38- BUDGET ASSAINISSEMENT | "°° r DA 20 1D : 038-213801897-20190321-CAASSAI2018-BF
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IL.
VUE D'ENSEMBLE A1
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non| Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 | K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 1 235,40 | L 0,00
23 [Immobilisations en cours 1 235,40 0,00
C4-1-1-B 4 — — - ——— =
Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
—— = = er
Affiché |
[ Commune d'Heyrieux - 38 - BUDGET ASSAINISSEMENT |" ° Ca 2 ID : 038-213801897-20190321.CAASSAÏ2018-BF
ll - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
[Chap Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés (BP+DM+ Mandats émi Charges Restes à réaliser (1) RAR 2017) ARE CUS rattachées au 31/12
071 |Charges à caractère général 36 000,00 19 550,80 0,00 0.00 16 449,20
012 |Charges de personnel et frais assimlés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 |Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 |Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
Total des dépenses de gestion courante 36 000,00 19 550,80 0.00 0,00 16 449,20
66 |Charges financières 11 010,00 10 843,99 131,29 0,00 34,72
67 |Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
022 |Dépenses imprévues ( exploitation ) 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 47 010,00 30 304,79 131,29 0,00 16 483,92
023 |Virement à la section d'investissement (4) 24 630,00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre section (4 104 560.00 104 559,00 1,00)
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'e| 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 129 190,00 104 559,00 24 631,00
TOTAL 176 200,00 134 953,79 131,29 0,00 41 114,92
Pour information
D002 Déficit d'exploitation reporté de 2017 0,00
RECETTES D'EXPLOITATION
[Chap Libellé Crédits ouverts Crédits employés {ou restant à employer) : = Crédits annulés (BP+DM+ TT Produits rattachés! Restes à réaliser (1) RAR 2017) res émis au 31/12
013 |Atténuations de charges 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
70 |Ventes de produits fabriqués, prestat” de servid 130 001,53 180 737,57 0,00 0,00 0,00
74 {Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 [Autres prodults de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 130 001,53 180 737,67 0,00 0,00 0,00
76 [Produits financiers 0,00 0,09 0,00 0.00 0,00
77 |Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 130 001,53 180 737,57 0,00 0,00 0,00
042 |Opérations d'ordre de trensfert entre section (4| 6 140,00 6 137,00 8,00
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'e 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 6 140,00 6 137,00 3,00!
TOTAL 136 141,53 186 874,57 0,00 0,00 0,00
Pour information
R002 Excédent d'exploitation raporté de 40 058,47
2017
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels Il convient de soustraire les crédits employés. {2) Si le régie applique le régime des provisions semil-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréclations des stocks de fournliures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers, {3} Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 045. {5} Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
C4-1-1-B | Commune d'Heyrieux - 38 - BUDGET ASSAINISSEMENT ,
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Reçu en préfecture le 21/03/2019
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1D-: 038-213801897-20190321-CAASSAI2018-BF
.S =
CE
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF H
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts neo Chap Libellé (BP+DM+ Mandats émis Restes . iser | Crédits annulés
RAR 2017) au (1)
20 | Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0.00 21 | Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours 170 560,00 79 830,00 1 235,40 89 494,60 Total des dépenses d'équipement 170 560,00 79 830,00 1 235,40 89 494,60 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées 67 110,00 67 101,30 8,70 18 | Compte de liaison : affectation (3) 0,00 0,00 0,90 0,00 26 [Participations et créances rattachéss à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues { investissement ) 0,00 Total des dépenses financières 67 110,00 67 101,30 0,00 8,70 45. [Total des opé. pour le compte de tiers (4) 0,00 9,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 237 670,00 146 951,30 123540 89 503,30
040 | Opérations d'ardre entre sections (2) 6 140,00 6 137,00 3,00 041 | Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 6 740,00 6 137,00 3,00
TOTAL 243 810,00 153 068,30 1 235,40 89 506,30
-_ Pourinformation 0.00
D001 Déficit d'investissement reporté de 2017 ,
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts 2 à L _ Restes à réaliser | Crédits annulés ha Libellé {BP+DM+ Titres émis
? RAR 2017) au 31/12 {1} 13 |'Subventions d'investissement 0,00 12 400,00 0,00 0,00 20 | Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 |Immobilisations corporelles 0,60 0,00 0,00 0,00 22 |Imrnobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 9,00 0,00 23 _| Immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00 0,00 Total des recettes d'équipement 0,00 12 400,00 0,00 0,00 19 |Dotations, fonds divers et réserves 11 005,45 11 386,46 0,00 0,00 106 | Dotations, fonds divers et réserves (5) 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 18 |Compte de liaison : affectation (3) 0,00 6,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 6,00 0,00 Total des recettes financières 111 005,45 111 366,46 0,00 0,00 5... |Totai des opé. pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d'investissement 111 005,45 123 786,46 0,00 0,00 Û2T | Virement de ie section d'exploitation (2) 24 630,00 040 | Opérations d'ordre entre sections (2) 104 560,00 104 559,00 1,00 C41 | Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 129 190,00 104 559,00 24 631,00
FOTAL 240 195,45 228 345,46 0,00 411 849,99
Pour information 3 614,55
R001 Excédent d'investissement reporté de 2017 s
{1} Les crédits annulés comespondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés, (2) DE 029 = RI G21 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 048, (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régle effectue une dotation Initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoil une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. {4} Seul ls total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir 18 détail Annexe IV A7), {5} Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
C4-1-1-B Envoyé en préfecture le 21/03/2019
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SF <<
LC Commune d'Heyrieux - 38- BUDGET ASSAINISSEMENT | "°° 2 ID : 038-213801897-20190321-CAASSAI2018-BF
I! - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)}
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 19 550,80 19 550,80 012 | Charges de personne! et frais assimilés 0,00 0,00 014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 66 | Charges financières 10 975,28 0,00 10 975,28 67 | Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 | Dotations aux amortissements et provisions 0,00 104 559,00 104 559,00
Dépenses d'exploitation - Total 30 526,08 104 559,00 435 085,08 +
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE 2017 | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 135 085,08 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves 0,09 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 6 137,00 6 137,00 16 |Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 67 101,30 0,00 67 101,30 148 |Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 20 |Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 |Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 |Immobllisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 |Immobilisations en cours (6) 78 830,00 0,00 79 830,00 26 |Parücip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 45. |Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 146 931,30 6 137,00 153 068,30 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE 2017 | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 153 068,30 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voïr liste des opérations d'ordre.
{3} Permet de relracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de foumitures). {4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
{5} Si la régle applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cel état (voir le détail Annexa FV A7).
C41-1-B 7 Commune d'Heyrieux - 33- BUDGET ASSAINISSEMENT |"
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Reçu en préfecture le 21/03/2019
Her
:948 lo ID :-038-213801897-20190 421-CAASSAI201 8-BF
Il- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2-TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 0.00 0,00 70 | Ventes de produits fabriqués, prestat° de services 180 737,57 180 737,57 74 | Subventions d'exploitation 0,00 0,00 75 | Autres produits de gestion courante 0,00 à,00 76 | Produits financlers 0,00 0,00 0,00 77 | Produits Exceptionnels 0,00 6 137,00 6 137,00
Recettes d'exploitation - Total 180 737,57 6 137,00 186 874,57
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE 2017 | 40 058,47 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 226 933,04 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1}| Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106/10) 11.386,46 0,00 11 386,46 13 | Subventions d'investissement 12 400,00 0,00 12 400,00 146 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00 0,00 18 |Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 20 |Immobilisations incorporelles (5) 0,00 0,00 0,00 21 |immobliisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 22 |immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 23 |Immobilisations en cours (5} 0,00 0,00 0,00 26 |Parücip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 | Amortissements des immobilisations 104 559,00 104 559,00 45. |Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 021 | Virement de la section d'exploitation 0,00 0,60
Recettes d'investissement - Total 23 766,46 104 559,00 128 345,46
+
| R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE 2017 | 3 614,55 |
+
| AFFECTATION AU COMPTE 106 | 400 000,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 231 960,01 |
(1} Y compris les opérations relalives au rattachement des charges el des prodults et les opérations d'erdre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des apéralions pour compte de tlers figure sur cet état (voir le détall Annexe TV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
C4-1-1-B 8 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
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SE
[ Commune d'Heyrieux - 38- BUDGET ASSAINISSEMENT | "© CA a ID : 038-213801897-20190321-CAASSAI2018-BF
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF qi
SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES DÉPENSES Al
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
art (1) ouverts Crédits
(BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés RAR 2017) rattachées au 31/12
911 Charges à caractère général (2){(3) 36 000,00 19 550,80 0,00 ‘ 0,00 16 449,20
161528 Entretien et réparations autres biens immobilie 8 000,00 2 910,00 0,00 0,00 5 090,00
617 Etudes et recherches 8 000,00 6,00 0,00 0,00 8 000,00
618 Divers 20 000,00 16 640,80 0,00 0,00 3 359,20
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante ©,00 0,90 0,00 0,00 0,00
TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011 +012+014+65) 36 000,00 19 550,80 0,00 0,00 16 449,20
66 Charges financières (b}{5) 41 010,00 10 843,98 131,29 0,00 34,12
66111 Intérêts réglés à l'échéance 11 010,00 11 000,79 0,00 0,00 9,21
66112 intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -156,80 131,29 0,00 25,51
67 Charges exceptionnelles (c} 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues ( exploitation ) (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = atb+c+dée+tf 47 010,00 30 394,79 131,29 0,00 16 483,92
023 Virement à la section d'investissement 24 630,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sectio 104 560,00 104 559,00! 1,00
6811 Dotations aux amort. des immos incorporeiles 104 560,00 104 559,00 1,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 129 190,00| 104 559,00 24 631,00]
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de fa sectior 0,00 0,00! 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 129 190,00 104 559,00 24 631,00
TOTAL DES DÉPENSES
D'EXPLOITATION DE L’'EXERCICE 176 200,00 134 953,79 131,29 0,00 41 114,92
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de 2017 9,00
{1} Détailler lès chapitres budgétaires par article conformément au pian de comptes utilisé par la régie.
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2017
= Différence ICNE 2018 - ICNE 2017
-156,80
0,00
-156,80
{2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre (12.
{3} Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
{4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montent de l'article 66112 sera négatif. (8) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotstion aux dépréclations des stocks de foumilures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de fiers et aux dépréciations des compies financiers. {7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(9) Le compte 8815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opéralons particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié.
C4-1-1-B 9 Commune d'Heyrieux - 38 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
EL Affiché le
Ge. ID : 038-213801897-20190321-CAASSAI2018-BF # #is CO
III — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF il
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) art (1) ouverts TIGss % Crédits
(BP+DM+ es émis Produits Restes à réaliser annulés RAR 2017) rattachés au 31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestat® de se 130 001,53 180 737,57 0,00 0,00 0,00
70128 Autres taxes et redevances 5 001,53 28 600,00 0,00 0,00 0,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 125 000,00 152 137,57 0,00 0,00 0,00
74 Subvsntions d'exploitation 0,00 9,00! 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00
TOTALeRECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+752013 130 001,53 160 737,57 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b}) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = atb+c+d 130 001,53 480 737,57 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sectio 6 140,00 6 137,00 3,00
777 Quote-part des subvent° d'inv. virées au résull 6 140,00 6 137,00 3,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la sectloi 0,00 0,00) 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE € 140,00 6 137,00 3,00
TOTAL DES RECETTES . _.
D'EXPLOITATION DE L'EXERGIC 136 141,53 186 874,57 0,00 0,00 0,00 {= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de 2017 40 058,47
{1) Détaliler
(2) L'anicie
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2017
= Différence ICNE 2016 - ICNE 2017
0,00
0,00
0,00
les chapitres budgétaires par article confarmément au plan de comptes utilisé par la régie. 699 n'existe pas en M. 49.
{3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44,
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsl que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures at de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréclatlons des comptes de tlers et aux dépréclations des comples financiers. {5} Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. {6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régle & opté paur les provisions budgétaires.
C4-1-1-B 10 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
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| Affiché de —— Es
Commune d'Heyrieux - 38 - BUDGET ASSAINISSEMENT , GA 2018 À AD::-038-243801897-20190321-CAASSAI2018-BF -i
I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ . Crédits ouverts . Restes à Crédits art(1) Libellé (1} (BP+DM+ Mandats émis | réaliser au annulés
RAR 2017) 3142 (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 9,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues on affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 170 560,00 78 830,00 1 235,40 89 404,60
2315 Installations, matériel et outillage techniques 170 560,00 79 830,00 1 235,40 89 494,60
Total des dépenses d'équipement 170 360,00 79 830,00 1 235,40 89 494,60
16 Emprunts et dettes assimilées 67 110,00 67 101,30 8,70
1641 Emprunts en euros 56 950,00 56 949,86 0,14 1687 Autres dettes 10 160,00 10 151,44 8,56
Total des dépenses financières 67 110,00 67 101,30 0,00 8,70
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 237 670,00 146 931,30 1 235,40 89 503,30
040 | Opérations d'ordre de transfert entre section (5) 6 140,00 6 137,00 3,00
Reprises sur autofinancement antérieur (6) 6 140,00 6 137,00 3,00
13918 | Autres 6 140,00 6 137,00 3,00
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 6 140,00 6 137,00 3,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 243 310,00 153 068,30 1 235,40 89 506,30 {= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D001 Déficit d'investosenent reporté de 0,00
{1} Détalller les chapitres budgétaires par arlicie conformément au plan de comptes utilisé par la régis. {2) Les crédits annulés comespondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. {a} Voir état IIE 83 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir annexe 1V A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'orére, D! 040 = RE 042.
(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détsil des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 047 = RI 041.
C4-1-1-B 11 | Commune d'Heyrieux - 38 - BUDGET ASSAINISSEMENT
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Er
CA 975
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
R001 Excédent d'investissement reporté de 2017
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouvarts auxquels il convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au 31/12. Si le montant est négatif, alors les réalisations sont supérieures aux recaltes votéss.
(3) Voir'annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de fiers. (4) CE définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DE 042.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 047 = RI 041.
C41-1-B 12
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Crédits ouverts Restes à Crédits art{i) Libellé (1) (BP+DM+ Titres émis | réaliser au annulés RAR 2017) 31/12 (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 12 400,00 0,00 0,00
1318 Autres 0,00 12 400,00 0,00 0,00
46 Emprunts et dattes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
4 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 9,00 12 400,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 111 005,45 111 386,46 0,00 0,00
10222 F,C.T.V.A. 11 GO5,45 11 386,46 0,00 0,00
1068 Autres réserves 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 111 005,45 111 386,46 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 6,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 111 005,45 123 786,46 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 24 630,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre section (4) 404 560,00 104 559,00 1,00
28151 installations complexes spécialisées 97 013,00 97 013,00 0,00 281532 |Réseaux d'assainissement 7 547,00 7 546,00 1,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 129 190,00 104 559,00 24 631,00 D'EXPLOITATION
041 | Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 129 790,00 404 559,00 24 631,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 249 195,45 228 345,45 0,00 11 849.99 {= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 3 614,55 | Commune d'Heyrieux - 38 - BUDGET ASSAINISSEMENT
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eZ
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
DETAIL D'INVESTISSEMENT — OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N° ... (1)
LIBELLE : ...
POUR VOTE
POUR INFORMATION
Art. (2) Libellé (2) Eléments afféronts à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts | Mandats émis Restes à Crédits Cumul des (BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés réalisations (3} RAR N-1) 3112
DEPENSES 0,00 | 0,00 0,00 0,00 Ë 0,00
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
RECETTES (répartition) Crédits ouverts Titres émis Restes à Crédits Cumul des {Pour information) (BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés réalisations (3} RAR N-1) 3112
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 |C 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l'exercice En cumulé
Récettes - Déponses C-A D-B
{1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan dé comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
C4-1-3-B03 13 Π%
(
a
Commune
d'Heyrieux
- 38
-
BUDGET
ASSAINISSEMENT
CA
2018
d à
2
oh à
go
à
IV - ANNEXES
IV
5
©
ë
£
3
8
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
A1.2
%
à
2
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTES
(hors
16449
et
166)
p
©
Ni
à
£
&
Emprunts
et dettes à l'origine du
contrat
9
à
=
Date
Taux
initi
Possibilité
d
S
9
aux
initial
oss
le
ES
Nature
Organisme préteur ou |
Date de | ‘émission |
Date du
Fax °
Index
[5
-
on
Pi
rembour- |
Catégorie
g
à
‘Ex
|chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
chef de file
signature | u die de | premier |
Nominal()
|!
(a)
INveaul
Taux |
Devise
|... | d'amortissement |
sement
|
d'emprunt
%
5is
d
mobilisation!
rembt
es
de
taux]
actua-
ments
(6)
(7)
anticipé
(8)
8
315
©
(1)
(5) |
rl
ON
&
Li
cehrunts auprès d'établissement de crédit (Total)
1641
Emprunts
en
euros
(total)
100267928681
Etablissement CE RHONE
sainte
25/12/2001
|
6.
A
IX
N
A1
ALPES LYON
0500 205 575 01
Societe CREDIT MUTUEL
AAC
31/12/2004
43
4,
A
X
N
A
UD-EST
0500 205 575 02
Société CREDIT MUTUEL |
15/12/2004
31/12/2005
285]
3.
A
x
N
[X]
SUD-EST
3065688
Etablissement
CE RHONE | 20/12/2005
2512/2006
342]
342]
À
x
N
AA
ALPES LYON
168
Autres
emprunts
et dettes
assimilées
(Total}
1637
Autres
dettes
(total)
0038188K-11776
EPS AGENCE
DE L'EAU |
06/09/2001
16/1/2004
60
0.0
A
x
N
A1
RM
2002 1263
EPIC AGENCE DE L'EAU | 25/03/2001
16/09/2008
0.0
4
A
x
N
A1
2003 2089
25/0W200
16/04/2007
00
00!
A
x
N
(A1
2004 1055
EPIC AGENCE DE L'EAU |
22/03/2001
16/09/2007
5818,21F
00
00)
Q
x
N
A1
RMC
Total
général
943 231,51
(1)
Si
un
emprunt
donne
lieu
à plusieurs
mobilisations,
indiquer
la
date
de
la
première
mobllisation.
{2)
Nomiral
:montant
emprunté
à
l'origine.
(3)
Type
de taux
d'intérêt
:F
:fixe
;V
:variable
simple
;C
:complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la
simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
{4)
Mentionner
le
ou
les
types
d'index
(ex
:Euribor
3
mois).
(5)
Indiquer
le
niveau
de
taux
à l'origine
du
contrat.
{8)
Indiquer
la
périodicité
des
remboursements
À :
annuelle
;M
:mensuelle,
B
:bimestrielle,
S
;semestrielle,
T
:trimestrielle,
X
eutre.
€7)
Indiquer
C
pour
amortissement
annuel
constant,
P
pour
amorlissement
annuel
progressif,
F
pour
in
fine,
X
pour auires
à préciser
(8)
Catégorie
d'emprunt
à
l'ongine.
Exemple
A-1
(cf.
la
classification
des
emprunts
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
10CB1015077C
du
25 juin
2010
sur
lés
prodults
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
C4-3-4-A012
14 LL a
()
&
Commune
d'Heyrieux
- 38
-
BUDGET
ASSAINISSEMENT
CA
2018
a
d
à
Sel
à
IV - ANNEXES
IV
ES
à
ELEMENTS
DU
BILAN - ETAT
DE LA DETTE
A12
&®
à
ë
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTES
(hors
16449
et
166)
(suite)
Ê
?
5
Emprunts
et
Dettes
au
31/12/2018
$
ÿ
e
Nature
Coneture 7
un
Capa restant
Taux d'intérêt
Annuités de l'exercice
®
5
«
à
(10)
couverture |
31/12/2018
eux (12)
MAX)
LS 2rams
diméret (15)
[aus
er
8
a
5
©
éventuelle
(11}
(14)
au
=
punts auprès
d'établissement de crédit (Total)
0,00
168 684,17)
56 949,86
10 961,78
0,09
131,29]
1641
Emprunts
en euros
(total)
0,00
168 664,17
56 949,86
16 961,78]
0,
131,29
1002679286
N
0,00
27 288,16
FCOÏF
6.25)
1D 825,78
6 757,12
0.00!
101,34
500 205 575 Df
N
0,00
0,00
D,00|F
43
2 893,7
128,72
0,00!
0,00
lo
205 575 02
N
0,00
18 854,11
100ÏF
S
|
18 155,21
1 424,86
0,00
0,00
2065688
N
0,00
52 541,90
2,00!F
342
24 875,10
2 651,08
D.00
29,95
168
Autres
emprunts
et dettes
assimilées
(Total)
0.00
16 793,23
10 151,44
39,01
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
16 793,23
10 151,44)
39,01
5,00
0,00
[0038189K-11776
N
0,00
00]
0,00!F
00!
rene
1478]
0,00
0.00
É
1253
N
0,00
2 425,42
0.75|F
00
2 417,40
EE
0,00
0,00
[2003 2089
N
0,00
13 200,00
2,33/F
0.0
4 400,00!
0,00!
0,00
0,00
2004 1055
N
0,00
163,81
2TS|F
0.0
387,95)
0,00
0,00
0,00
[Total
général
0,00
185 477,40
67 101,30
11 000,79
0,00
131,28]
(9)
S'aglssant
des
emprunts
assortis
d'une
ligne
de trésorenle,
il faut faire
ressortir
le
remboursement
du capital
de
la
dette
prévue
pour
l'exercice
correspondant
au
véritable
endettement.
{10}
Si
l'emprunt
esi
soumis
à couverture,
il convient
de
compléter
le
tableau
« détail
des
opérations
de
couveriure
».
{11}
Catégoris
d'emprunt.
Exemple
A-1
(cf.
la
classification
des
emprunts
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
10CB1015077C
du
25 juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
412)
Type
de
taux
d'intérêt
après
opérations
de
couvenure
:F
:fixe
;V
:
variable
simple
:€
:complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la
simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
el
d'une
marge
exprimée
en
point
dé
pourcentage).
{13}
Mentionner
l'index
en
cours
au
31/12/N
après
opérations
de
couverture,
(14)
Taux
sprès
opérations
de
couverture
éventuelles,
Pour
les
emprunts
à taux variable,
indiquer
le
niveau
moyen
du
taux
constaté
sur
l'année,
(15)
1
s'agit
des
Intérêts
dus
au
titre
du
contrat
Initial
et
comptabilisés
à l'article
66111
«
Intérêts
réglés
à l'échéance
»
(intéréls
décaissés)
et
intérêts
éventuels
dus
eu
btre
du
contrat
d'échange
éventuel
et
comptabilisés
à l'article
668.
(16)
Indiquer
les
intérêts
éventuellement
reçus
au
Ütre
du
contrat
d'échange
éventuel
et
complabilisés
au 768.
C4-3-4-A012
15 LL 0
û
5
Commune
d'Heyrieux
- 38-
BUDGET
ASSAINISSEMENT
CA
2018
| 5 Î
e
|
$
IV - ANNEXES
IV
=
Q
S
&
à
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
Aî.4
à
€
8
TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
{1}
F9
à
5
©.
Ds
ÿ
È
&
indices
sous-Jacents
(1)
(2)
(3)
(4
(5)
.
(6)
:
ë
£.
E
Indices
en
euros
Indices
inflation
Ecarts
d'indices
zone |
Indices
hors
zone
euro
Ecarts
d'indices
Autres
indices
5
So
à
française
ou
zone
euro
et écarts
d'indices
dont
hors
zone
euro
L
|
o
à
euro
ou
écart entre
l'un est un
indice
hors
5
Subipre
ces
indices
zone
euro
£
-.5_o
“#
4237
fixe
simple.
Taux
variable
simple.
|
Nombre de
6
Echange
de
taux
fixe
contre
taux
produits
variable
ou
inversement.
:
=
Echange de taux structuré contre taux |
, fc.
100,00%
variable
ou
taux
fixe (sens
unique).
Taux
variable
simple
plafonné
(cap}
ou |
kontenten
encadré
{tunne!)
œucs
185
477,40
Nombre
de
(8) Barrière simple. Pas d'effet de levier
|,
D __
:
a
Montant en
a
_
euros
Nombre
de
produits
—!}
_
(C) Option
d'échange
(swaption)
ue Montant en euroë Nombre
de
produits
:
{D) Multiplicateur jusqu'à
3
;
% de
mulfipHcateur
jusqu'à
5 capé
l'encours
1
Montant
en
8Lros
Nombre
de
produits
L—
Le
(E) Muitiplicateur jusqu'à
5
es s
Montant en
de
Euros
Nombre
de
produits
(F) Autres types de structures
Pl Montant
en
sure
{1)
Cette
annexe
retrace
le
stock
de dette
au
31/12/2018
après
opérations
de
couverture
éventuelles.
C4-3-4-A014
16 Envayé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
ut — Affiché le ss
| Commune d'Heyrieux _- 38 - BUDGET ASSAINISSEMENT |, 635.213801887-20190321-CAÂSSAI2018-BF
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobllisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) :
Procédure d'amortissement Catégories de biens amortis Durée (linéaire, dégressif, variable) {en annéas)
Linéaire Canalisations d'adduction d'eau, ouvrages de génie civil 30 15/01/1993
Linéaire Cuvrages de génie civil pour stockage de l'eau (réservolrs) 40 15/01/1893
Linéaire Pompes, Installations de chauffage, ventilation, traitement eau 15 [ 15/01/1993
Linéaire Réseaux d'assainissement L 30 15/01/1993
C4-3-4-A020 17 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
Afiché le © == [ Commune d'Heyrieux - 38 - BUDGET ASSAINISSEMENT l'OTA mie 1D : 038-213801897-20190321-CAASSAI2018-BF
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A4
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
4 Libellé (1 Crédits de l'exercice Art (1) q) (BP + BS + DM + RAR 2017) ntnnnete
DR D TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES 73 250,00 |! 73 238,30
16 Emprunts et deîtes assimilées (A) 67 110,00 67 101,30
1641 Emprunts en euros 56 950,00 56 949,86
1687 Autres dettes 10 160,00 10 151,44
Dépenses ot transferts à déduire des ressources propres {B) 6 140,00 6 137,00
10. Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 6 140,00 6 137,00
[020 Dépenses imprévues ( Investissement) 0,00 0,00
, Restes à réaliser en Solde d'exécution
Op. de lexercige dépenses au D001 de l'exercice Le
31/12/2018 précédent (2017)
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 73 236,30 1235,40 0,00 74 473,70
{1) Détailler les chapitres budgétaires par arlicle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
C4-1-1-B 18 Commune d'Heyrieux - 38 - BUDGET ASSAINISSEMENT “AFRGNÉ ET
Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
CA 2918
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A4.2
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
= Crédits de l'exercice Art. (1) Libellé (1) (BP +BS + DM + RAR Réallsations
2017)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 140 195,45 11! 115 945,46
[Ressources propres externes de l'année (a) 11 005,45 11 386,46
10222 | Dotations, fonds divers et réserves 11 005,45 11 386,46
[Ressources propres internes de l’année {b)(6) 129 190,00 104 559,00
28161 Amortissement des immobilisations 97 013,00 97 013,00
281532 | Amortissement des immobilisations 7 547,00 7 546,00]
021 Virement de la section d'exploitation 24 630,00 0,00!
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice recettes au 31/12/2018 | RO01 de l'exercice | R106 ds l'exercice IV ll précédent précédent
Total ressources
propres 115 945,46 0,00 3 614,55 100 000,00 219 560,01
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres il 74 473,70
Ressources propres disponibles W 219 560,01
Solde V=W-11(3) + 145 036,31
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plen de comptes. {2} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 89 sont présentés Uniquement si la communs ov l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique.
19 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
EE Sr
[ Commune d'Heyrieux - 38- BUDGET ASSAINISSEMENT |" [CA 2018] 1B::038-243801897-20190321-CAASSAI2018-BF:
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A8.1 VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
x ais 2 | Valeur d'acquisition Cumul des Durée de Modalités et date d'acquisition Désignation du bien {coût hlstorique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à litre onéreux
01/03/2018 AMO assainissement 2018 5 400,00 0,00
01/03/2018 Realisation Schema d Assinissement 11 880,00 0,00 Collectif
05/03/2018 Realisation Schema d Assinissement 5 940,00 0,00 Collectif
06/04/2018 AMO assainissement 2018 5 100,00 0,00
10/04/2018 Realisation Schema d Assinissement 11 880,00 0,00 Collectif
07/05/2018 AMO assainissement 2018 2 100,00 0,00
12/07/2018 AMO assainissement 2018 2 250,00 0,00
14/09/2018 AMO assainissement 2018 2 700,00 0,00
09/10/2018 AMO assainissement 2018 600,00 0,00
22/10/2018 recolement reseaux assainissement 258,00 ‘0,00
09/11/2018 Mise en place autosurveillance dans 27 600,00 0,00 reseaux d assainissement
03/12/2018 Mise en place autosurveillances dans 1 572,00 0,00 reseaux d assainissement
04/12/2018 AMO assainissement 2018 2 550,00 0,00
TOTAL GENERAL 79 830,00 0,00
C4-3-4-A081 20 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
ee ne 2 SES
Commune d'Heyrieux - 38- BUDGET ASSAINISSEMENT | "°°" LL. CA 2018 1D :038-213801897-20190321:CAASSAI2018-BF*
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A8.2
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION
Valeur Durée de Cumul des Valeur nette
Désignation d'acquisition l'amort. amort comptable au Prix de Plus ou moins
Modalités et date de sortia du bien (coût antérieurs jour de la cession values historique) cession
TOTAL GENERAL
C4-3-4-A081 21 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
Affiché le. nes, | Commune d'Heyrieux_- 38
- BUDGET ASSAINISSEMENT | b . 058.2: saotee7-zota0s21-c Résa 18@ts |
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C4
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS
ANNEXES
(uniquement pour les SFIC dotés de l'autonomie financière et de la personnalité
morale)
1 - BUDGET ASSAINISSEMENT
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 176 206,00 135 085,08 0,00 135 085,08
RECETTES 176 200,00 226 933,04 0,00 226 933,04
INVESTISSEMENT
DEPENSES 243 810,00 153 068,30 1 235,40 154 303,70
RECETTES 243 810,00 231 960,01 0,00 231 960,01
{1) Cumul du BF, BS et DM
(2) Curnul des réalisalions et restes à réaliser
3 - PRESENTATION AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 176 200,00 135 085,08 0,00 135 085,08
RECETTES 176 200,00 226 933,04 0,00 226 933,04
INVESTISSEMENT
DEPENSES 243 810,00 153 068,30 1 235,40 154 303,70
RECETTES 243 810,00 231 960,01 0,00 231 960,01
TOTAL AGREGE DES DEPENSES 420 010,00 288 153,38 1 235,40 289 388,78
TOTAL AGREGE DES RECETTES 420 010,00 458 893,05 0,00 458 893,05
{1} Cumul du BP, B$ et DM
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser
C4-3-4-C04 22 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
[ Commune d'Heyrieux - 38- BUDGET ASSAINISSEMENT | "°° | CA 2018 “ID :058:213801897-20190321-CAASSAI2018-BF-
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
, Nombre de membres en exercice : 27 Présenté par le Maire, .
AHeyrieux, le 19/03/2019 Nombre de membres présents : #0
Le Maire Nombre de suffrages exprimés : 24
VOTES: Pour: A9
| Contre : 3
Délibéré parle Conseil Municipal, réunhé Abstention : #
AHeyrieux, le 19/03/2019 Date de convocation : 12/03/2019
Les membres du Conseil Municipal,
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le... . et de la publication le
A Heyrieux, le 19/03/2019
C4-3-4-D 23 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
Affiché le er
ID : 038-213801897-20190321-D_27_2019-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 27-2019
Nombre des conseillers :
enexercice: 27
présents : 20
votants : 23
L'an deux mille dix-neuf, le 49 mars à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux -— Isère - dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2019
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mmes GENDRIN. POLSINELEI. M. DIETRICH. Mmes MATTERA. BOURNAY. MM. CINQUE. DUCHAMP, DUSSORT. GALLON. Mmes GRUMEAU, LOUVIER, M. MACAIRE, Mmes MARTIN. NOWAK. M. THOMA. Mme VARAY. Absents ou excusés :
Avec_procuratlon : Mme GROS à Mme CHASTAGNARET. M. BRICOUT à M. ROSET. Mme ALVES- CASSAGNE à Mme GRUMEAU.
Sans procuration : MM. CANUTI. Mme PIERRE-LIEBAR. MM. PIOLAT. VARGAS. Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Obijet : Compte de gestion 2018 — Budget principal de la Commune d’Hevyrieux
M. le Maire présente le compte de gestion 2018 dressé par M. le Receveur Municipal.
Après avoir constaté la stricte conformité du compte de gestion 2018 du budget
communal avec le compte administratif, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve le compte de gestion de l'exercice 2018 du budget principal de la
Commune d'Heyrieux, établi par M. le Receveur Municipal.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 21 février 2019
Le Maire, pe
aniel ANGONIN | Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
| Affiché le HE
| ID : 038-213801897-20190321-D_28_2019-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 28-2019
Nombre des conseillers :
en exercice: 27
présents : 20
votants : 23
L'an deux mille dix-neuf, le 19 mars à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux — Isère - dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2019
Présents: MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mmes GENDRIN. POLSINELLI. M. DIETRICH. Mmes MATTERA. BOURNAY. MM. CINQUE. DUCHAMP, DUSSORT. GALLON. Mmes GRUMEAU. LOUVIER. M. MACAIRE. Mmes MARTIN, NOWAK. M. THOMA. Mme VARAY. Absents ou excusés :
Avec_procuration : Mme GROS à Mme CHASTAGNARET. M. BRICOUT à M. ROSET. Mme ALVES- CASSAGNE à Mme GRUMEAU,
Sans procuration : MM. CANUTI. Mme PIERRE-LIEBAR. MM. PIOLAT. VARGAS. Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Objet : Compte de gestion 2018 — Budget annexe du service de l’eau potable
M. le Maire présente le compte de gestion 2018 du service de l'eau potable dressé par
M. le Receveur Municipal.
Après avoir constaté la stricte conformité du compte de gestion 2018 du service de
l'eau potable avec le compte administratif, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- approuve le compte de gestion de l'exercice 2018 du service de l'eau potable établi
par M. le Receveur Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
A HEYRIEUX, le 21 mars 2019
Le Maire,
æ
Dahiel ANGONIN Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
Affiché le EE.
ID : 038-213801897-20190321-D_29_2019-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 29-2019
Nombre des conseillers :
enéxercice: 27
présents : 20
votants : 23
L'an deux mille dix-neuf, le 19 mars à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux - Isère — dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2019
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET, M. REVEYRAND. Mmes GENDRIN. POLSINELLI, M. DIETRICH, Mmes MATTERA. BOURNAY. MM. CINQUE. DUCHAMP. DUSSORT. GALLON. Mmes GRUMEAU, LOUVIER. M. MACAIRE. Mmes MARTIN, NOWAK, M. THOMA. Mme VARAY. Absents ou excusés :
Avec_procuration: Mme GROS à Mme CHASTAGNARET. M. BRICOUT à M. ROSET. Mme ALVES- CASSAGNE à Mme GRUMEAU.
Sans procuration : MM. CANUTI. Mme PIERRE-LIEBAR, MM. PIOLAT. VARGAS. Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Obiet : Compte de gestion 2018 — Budget annexe du service de l'assainissement
M. le Maire présente le compte de gestion 2018 dressé par M. le Receveur Municipal.
Après avoir constaté la stricte conformité du compte de gestion 2018 du service de
l'assainissement avec le compte administratif, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- approuve le compte de gestion de l'exercice 2018 du service de l'assainissement,
établi par M. le Receveur Municipal.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 21 mars 2019
Le Maire, 2
$
f
\
niel ANGONIN. Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
Affiché le
ID : 038-213801897-20190321-D_30_2019-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 30-2019
es em
Nombre des conseillers :
en exerclce: 27
présents : 20
votants : 23
L'an deux mille dix-neuf, le 19 mars à 19 h 30, le Consell Municipal de la Commune d'Heyrieux — Isère — dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2019
Présents : MM, ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND, Mmes GENDRIN. POLSINELLI. M. DIETRICH. Mmes MATTERA. BOURNAY. MM. CINQUE. DUCHAMP. DUSSORT. GALLON. Mmes GRUMEAU. LOUVIER, M. MACAIRE, Mmes MARTIN. NOWAK. M. THOMA. Mme VARAY. Absents ou excusés :
Avec_procuration: Mme GROS à Mme CHASTAGNARET. M. BRICOUT à M. ROSET, Mme ALVES- CASSAGNE à Mme GRUMEAU,.
Sans procuration : MM. GANUTI. Mme PIERRE-LIEBAR. MM. PIOLAT. VARGAS. Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Objet : Débat d’orientations budgétaires
Conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal et à l'article 107 de la loi
n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi « NOTRe », un rapport résumant les principales orientations budgétaires (ROB) est transmis par courriel.
Le rapport d'orientations budgétaires doit permettre d'instaurer un débat au sein de
l'assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique et le rapport est soumis au vote.
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal :
- prend acte des orientations budgétaires présentées conformément à la note jointe en annexe ;
- approuve le rapport d'orientations budgétaires 2019 par 19 voix pour et 3 voix
contre (MM. Duchamp, Gallon, Mme Martin) et 1 abstention (M. Dussort),
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
A HEYRIEUX, le 21 mars 2019
Le Maire, /
Daniëä|l ANGONIN ID : 038-213801897-20190321-ROB2019-BF
on = a S eo e = Ci Æ 2 2 à ë £ ®& — ä © > © > LE im]
Reçu en préfecture le 21/03/2019
CES orientations
INSEE
Der Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
HE 7 Affiché le
| ID : 038-213801897-20190321-ROB2019-BF
Préambule La
loi
d'orientation
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
en
son
article
11,
précise
que
les
Collectivités
Territoriales
de
3.500
habitants
et
plus
doivent
tenir
un
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(D.0.B.)
dans
un
délai
de
deux
mois
qui
précèdent
l'examen
du
budget.
L'article
107
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
dite
loi
«
NOTRe
»,
publiée
au
journal
officiel
du
8
août
2015
a
voulu
accentuer
l'information
des
élus.
Aussi,
dorénavant
le
DOB
s’effectue
sur
la
base
d’un
rapport
élaboré
par
le
Maire,
notamment
sur
les
orientations
budgétaires.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique
et
le
rapport
est
soumis
au
vote.
Les
principales
dispositions
de
la
loi
de
finances
Depuis
2014,
les
collectivités
locales
contribuent
à
l'effort
de
redressement
des
comptes
publics.
Le
projet
de
loi
de
finances
2019
était
dans
la
continuité
de
la
Loi
de
Finances
2018
:l'objectif
est
principalement
de
maintenir
les
concours
financiers
de
l'Etat
aux
collectivités,
de
poursuivre
la
deuxième
étape
de
suppression
de
la
taxe
d'habitation
(abattement
de
65
%
en
2019)
pour
80
%
des
ménages
et
de
contenir
la
hausse
des
dépenses
de
fonctionnement
des
collectivités
à
1,2%. L'émergence
du
mouvement
des
gilets
jaunes,
depuis
la
mi-novembre,
a
fortement
bouleversé
le
calendrier
des
réformes
engagées
par
le
gouvernement
: mesures
reportées,
calendrier
chamboulé,
débats
repoussés...
Il n'est
donc
pas
aisé
d'y
voir
clair.
Selon
les
éléments
dont
nous
disposons,
les
mesures
principales
ayant
un
impact
sur
les
communes
sont
principalement
les
suivantes
:
- les
concours
financiers
de
l'Etat
aux
collectivités
devraient
être
quasiment
stables
par
rapport
à
l’an
passé
;la
DGF
serait
répartie
en
fonction
des
dynamiques
de
population
et
de
richesses,
en
tenant
compte
du
renforcement
de
la
péréquation
entre
collectivités
du
bloc
communal,
en
faveur
des
collectivités
les
plus
fragiles
;ce
mode
de
répartition
pourrait
accentuer
des
baisses
individuelles
pour
certaines
collectivités. Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
Le Affiché le
ID : 038-213801897-20190321-ROB2019-BF
-
la
poursuite
de
la
2è"e
étape
de
suppression
de
la
taxe
d'habitation
pour
80
%
des
ménages
sous
forme
de
dégrèvement
?
le
taux
en
2019
serait
donc
de
65
%
; la
question
de
la
compensation
des
collectivités
reste
un
sujet
de
très
grande
inquiétude
pour
les
collectivités.
|
-
le
FPIC
(fonds
de
péréquation
intercommunale)
sera
gelé
pour
la
4ème
année.
-
La
DSR
devrait
connaître
une
évolution
bien
plus
faible
qu'en
2016
et
2017
A
quant
une
refonte
plus
globale
de
la
fiscalité
locale
déjà
annoncée
en
2018.
La
revalorisation
des
bases
fiscales
2019
est
égale
au
taux
de
variation,
entre
novembre
2017
et
novembre
2018,
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
(IPCH),
soit
2,2
%
contre
1,2
%
en
2018.
Les
fonds
départementaux
de
péréquation
de
la
taxe
professionnelle
(FDPTP)
et
la
dotation
de
compensation
de
la
réforme
de
la
TP
(DCRTP)
baissent
respectivement
de
15
et
1,3%,
La
réforme
d’automatisation
du
FCTVA,
dont
les
principes
ont
été
posés
par-la
LDF
pour
2018,
consiste
à
automatiser
la
gestion
du
fonds
en
définissant
sa
base
de
calcul
exclusivement
par
référence
à
l'imputation
comptable
des
dépenses,
de
manière
à
permettre
aux
services
de
l'Etat
d'extraire
automatiquement
les
dépenses
éligibles,
est
reportée
à
2020.
Conséquences
sur
le
budget
communal
Depuis
plusieurs
années,
la
perte
de
recettes
de
fonctionnement
impacte
le
montant
des
investissements
et
met
toutes
les
collectivités
en
grande
difficulté
;
ci-après
les
variations
p/Hevyrieux
: Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
mm ot mn
Affiché le
REALISATIONS
PREVISIONS
Dotations
de
l'Etat
PRE
2014
2015
PAK
2017
2018
2019
3801897-20190321-ROB2019-BF : Dolce “Caen
ut
489
482
453
909
CITE
277
025
219
415
205
205
189
000
Dotation
de
solidarité
rurale
ESP
161
035
NERO
EURE
184
246
ARR
7
180
000
Dotation
nationale
OA
5 Eu
5088
4579
Pp EI
(
Compensation
taxe
professionnelle
LEET
5 949)
3 930
3 333
NET!
(8
Compensation
taxe
11
998
ul|
OT
RAS
LT
5 838
pi
4 500
Compensation
taxe
d'habitation
25
018
| |
26
313
32
027
22
402
34
188
CUT
25
000
TOTAL
699
602
663
420
587
527
CUT
L
447
014
LEFT!
398
500
-36
182
-75
893
| -92
753
-47
760
UNI
-33
837
-5,17%
Ro
-15,79%
-9,65%
ETAT
-7,83%
-43,04% Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
= es er —. Æ
Affiché le
ID : 038-213801897-20190321-ROB2019-BF
Malgré
une
baisse
des
recettes
de
fonctionnement,
la
Municipalité
s'attache
à
poursuivre
la
maîtrise
ses
déperises
de
fonctionnement
(optimisation
des
charges
à
caractère
général
: renégociation
des
contrats
et
recherche
d'économies
énergétiques,
gestion
de
la
masse
salariale...)
et
à
investir
à
un
niveau
conséquent
sans
recourir
à
l'emprunt.
De
manière
générale,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ont
connu
une
faible
diminution,
mais
il
faut
noter
que
l'inflation
a
un
impact
négatif
sur
les
charges
à
caractère
général.
Certaines
des
dépenses
sont
fixes
et
enregistrent
des
hausses
qui
s'imposent
à
la
Ville,
comme
l'électricité,
le
gaz
et
les
carburants. L'évolution
des
dépenses
de
personnel
(-0,65
%
par
rapport
à
2017)
caractérise
les
efforts
de
gestion
et
le
mouvement
d'agents
; lä
maîtrise
de
ces
charges
reste
une
priorité.
La
masse
salariale
évoluera
en
2019
sous
l'effet
des
mesures
du
PPCR
(Parcours
Professionnel
Carrières
et
Rémunérations),
dispositif
mis
en
place
en
2016,
la
revalorisation
du
RIFSEEP
et
la
mise
en
place
du
CIA.
En
2018,
des
produits
exceptionnels
d'un
montant
de
619
185
€
correspondant
à
la
vente
d’une
partie
de
l'ancien
EHPAD,
un
local
dans
la
Maison
Médicale,
la
reprise
de
l'ancien
véhicule
de
la
PM,
sont
venus
abonder
l'excédent
communal.
Dans
un
contexte
économique
et
social
très
incertain
et
dans
le
cadre
de
l'incertitude
liée
à
la
réforme
de
la
fiscalité,
les
recettes
seront
estimées
comme
tous
les
ans
avec
beaucoup
de
prudence. Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
Affiché le
ID : 038-213801897-20190321-ROB2019-BF
uelques
ratios
Les
ratios
disponibles
au
titre
de
l'année
2018
n'étant
pas
accessibles,
on
prendra
en
considération
les
données
statistiques
de
2017
se
rapportant
à
notre
strate
démographique
(communes
de
3500
à
4999
habitants).
À
noter
que
ces
râtios
doivent
être
perçus
comme
de
simples
clignotants
pour
confirmer
ou
infirmer
certaines
orientations
budgétaires.
Related
Tele
el
etc
ele LES
Moyenne
de
la
HEYRIEUX
HEYRIEUX
budgets
annexes
strate
2017
PUY.
PAK:
Dépenses
réelles
fonct./pop
902
682
595
Recettes
réelles
fonct./pop
1035
876
979
Ecart
133
194
384
Ce
ratio
vise
à
mesurer
«
le
train
de
vie
»
de
la
commune
ou
encore
le
niveau
de
service
rendu.
Cette
année,
on
constate
un
écart
par
habitant
important
entre
recettes
et
dépenses
(représentant
l'épargne
brute
par
habitant)
entre
2017
et
2018,
qui
s'explique
essentiellement
par
le
montant
des
produits
exceptionnelles
2018.
Etat
de
la
dette
em,
=
oem
mms
ECS
dent
Au
31/12/2014
5 181
102
105 389
499 054
5 785
545
Au
31/12/2015
4 732 719
89
720
440 543
5 261
982
Au
31/12/2016
4 336
166
74
206
380 019
4 790 931
Au
31/12/2017
4 264 601
59
301
317 394
4 640 996
Au
31/12/2018
3 775
930
43
606
252 579
4 072
115
Au
31/12/2019
3
301
507
29
750
185
477
3516
734 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
SF er Affiché le
ID : 058-213801897-20190321-ROB2019-BF
6 000
000
5
000
000
4 000
000
3 000
000
2 000
000
1 000
000
La
dette
: capital
restant
dû
au
31/12
2014
2015 Budget
principal
2016
2017
Budget
Assainissement
ss
Budget
Eau
2018
2019 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
Affiché le
| ID : 038-213801897-20190321-ROB2019-BF
û \
On
constate
que
le
stock
de
la
dette
diminue
encore
en
2019
du
fait
qu'aucun
emprunt
n'a
été
réalisé
depuis
2010.
Annuité
de
la
dette
sur
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
du
budget
principal
: 12,19
%
en
2018
(14,83
%
en
2017)
|
Annuités
__[
Commune
|
___Eau
|
Assainissement
LE
ECC
65:22
20
768
78
102
782 759
ECO
512044
17
930
78
102
708 076
ECO
6204
17
930
78
102
708 076
ECO
55:50!
17
921
78
102
689 324
ECC
562572
15
475
78
102
657 151
ECO
507553
14
924
72
019
594 496
Le
montant
total
des
annuités
est
en
baisse
(-9,53
%)
suite
à
l'extinction
en
2018
des
emprunis
mentionnés
ci-après
:
-
un
emprunt
(2003)
de
610.000
€
s/15
ans
(annuïté
:56.021
€)
sur
le
budget
principal,
-
un
emprunt
de
34.000
€
s/15
ans
(annuité
:3.122
€),
ainsi
qu'une
avance
consentie
par
l'Agence
de
l'Eau
de
42.686
€
s/15
ans
(annuité
: 2.961
€)
sur
le
budget
assainissement
-
un
emprunt
de
6.000
€
s/15
ans
(annuité
: 528
€)
sur
le
budget
eau.
Concernant
la
dette
du
budget
général,
l'encours
au
01/01/2019
(3
301
507
€)
rapporté
à
la
population
(4
764
habitants)
est
de
693
€
(800
€
au
01/01/2018)
pour
Heyrieux.
Un
emprunt
(2004)
de
700.000
€
s/15
ans
(annuité
: 62
300
€)
sur
le
budget
principal,
un
emprunt
(2004)
de
30.000
€
5/15
ans
(annuité
: 2.670
€)
sur
le
budget
eau,
une
avance
(2002)
de
35.200
€
s/15
ans
(annuité
:2,442
€)
et
un
emprunt
(2004)
s/15
ans
(annuité
:19,590
€)
sur
le
budget
assainissement
arrivent
à
échéance
en
2019. Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
Affiché le
0 \
ID : 038-213801897-20190321-ROB2019-BF
800
000
700
000
600
000
500
000
400
000
300
(00
200
000
100
000
La
dette
: annuités
2014
2015 Budget
principal
2016
2017
"Budget
Assainissement
Budget
Eau
2018
2019 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
cs ne
Affiché le
ID : 038-213801897-20190321-ROB2019-BF
Les
propositions
d'orientations
d'investissement
2019
NOUVEAUTES
POURSUITE
COURANT
Aménag.
Urbains
et
sécurité
rue
A.
Briand Gros
travaux
suite
schéma
directeur
d'assainissement Local
matériels
salle
des
sports
Travaux
voirie
Terrain
de
foot
en
gazon
synthétique
Extension
de
la
salle
gymnastique
Div.
équipements
scolaires
Trav.
Extension
et
isolation
façades
Foyer
Rural Plan
pluriannuel
normes
access.
des
bâtiments
Perf.
Energétique
Eclairage
public
Vidéo-protection Réaménagement cure Poursuite
études
giratoire
Matériels
et
outils
de
production
des
services municipaux Mise
aux
normes
réglementaires des
bâtiments... Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
Affiché le
ID : 038-213801897-20190321-ROB2019-BF
CONCLUSION
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
est
destiné
à
délivrer
des
informations
en
toute
transparence
sur
les
comptes
de
la
Commune.
Dans
un
contexte
budgétaire
particulièrement
difficile,
qui
oblige
la
Collectivité
à
des
arbitrages
raisonnables,
sans
pour
autant
faire
peser
ses
choix
sur
le pouvoir
d'achat
des
ménages,
ce
rapport
se
veut
à
la
fois
responsable,
respectueux
et
ambitieux.
Responsable
car
il s'inscrit
dans
la
poursuite
des
efforts
de
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement,
incluant
celles
liées
aux
ressources
humaines
et
la gestion
de
l’encours
de
la dette.
Respectueux
car
il obéit
par
les
respects
des
engagements
pris
auprès
des
Hevyriards
en
poursuivant
la
mise
en
œuvre
des
actions
inscrites
au
plan
du
mandat
municipal
sans
augmentation
de
la fiscalité.
Ambitieux
car
ce
rapport
traduit
la
volonté
continue
de
la
municipalité
de
déployer
des
politiques
publiques
à
la
fois
efficaces
au
quotidien
et
structurantes
pour
l'avenir,
autour
de
priorités
claires
et
d'objectifs
réalisables,
au
service
de
ses habitants.
La
Ville
d'Heyrieux
est
bien
en
capacité
de
réaliser
ses
projets
tout
en
gardant
la maîtrise
de
son
endettement. Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
Affiché le ==—
ID : 038-213801897-20190321-ROB2019-BF