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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR 12 DEL Convention d'objectifs et de moyens avec l'Association)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 26 MARS 2024
BM2024/03/26/12 : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION «A + C'EST MIEUX» REPRÉSENTANT LE CONSORTIUM ÎLE-DE-FRANCE TIERS-LIEUX
DATE DE LA CONVOCATION : 20 mars 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5219-1,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération 2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel, en particulier son article 4.5.b,
Vu la délibération CM2022/10/21/01-01 portant modification de la délégation d’attributions du Conseil de la métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’octroi de subventions aux associations et organismes d’un montant inférieur à 100 000€ (cent mille euros) dans la limite des crédits ouverts au budget et de l’approbation des conventions afférentes,
Vu le rapport « Tiers-Lieux » du Conseil de Développement de la Métropole du Grand Paris, adopté lors de son Assemblée Générale du 6 juillet 2022, puis présenté au Conseil métropolitain du 16 décembre 2022,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240326-BM2024-03-26-12-AR
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 2
Vu la délibération CM2023/03/22/10 exposant la stratégie métropolitaine en faveur de l’innovation,
Vu la délibération CM2023/03/22/11 créant le programme métropolitain de développement des tiers-lieux, intégré dans la stratégie métropolitaine en faveur de l’innovation,
Vu le projet de convention d’objectifs et de moyens entre l’association « A + c’est mieux » représentant le Consortium Île-de-France Tiers-Lieux et la Métropole du Grand Paris annexé à la présente délibération,
Considérant que la Métropole du Grand Paris est constituée notamment en vue de la définition et de la mise en œuvre d’actions métropolitaines afin d’améliorer le cadre de vie des habitants, de réduire les inégalités entre les territoires qui la composent, de développer un modèle urbain, social et économique durable, moyens d’une meilleure attractivité et compétitivité au bénéfice de l’ensemble du territoire national,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel, notamment en matière d’attractivité,
Considérant la conclusion du rapport « Tiers-Lieux » du Conseil de développement de la Métropole du Grand Paris qui souligne la pertinence pour la Métropole d’engager une véritable politique de soutien au déploiement et à la consolidation des tiers-lieux sur son territoire,
Considérant que la stratégie métropolitaine en faveur de l’innovation encourage la constitution de lieux innovants comme les tiers-lieux dans la Métropole,
Considérant que le programme « Tiers-Lieux Métropolitains » permet un accompagnement technique, stratégique et financier des communes et établissements publics territoriaux dans leurs actions en faveur du développement des tiers-lieux,
Considérant le bilan positif du partenariat antérieur qui a contribué à une structuration efficiente du programme, notamment la création d’un cycle de webinaires à destination des collectivités, et l’adhésion de douze communes au programme «Tiers-Lieux Métropolitains»,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE le projet de convention d’objectifs et de moyens avec l’association « A+ c’est mieux ! » pour l’année 2024.
APPROUVE le versement à l’association « A+ c’est mieux ! » d’une subvention de 60 000€ (soixante mille euros) pour l’année 2024.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes administratifs correspondants et à suivre la bonne exécution de cette convention.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240326-BM2024-03-26-12-AR
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 3
DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget 2024 de la Métropole.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240326-BM2024-03-26-12-AR
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024