Déliberation - P164 2024 Refection et mise en conformite de toitures Logement presbytere La Haye d'Ectot logement La Poste St Sauveur le Vicomte et gymnase St Vaast la Hougue

Documents similaires

Déliberation - P089 2025 Réfect° et mise en cofo toiture Loge

Déliberation - P375 2024 Réfect° et mise en conformité de toitu

Déliberation - P069 2024 Réfect° et mise en confo de toitures

Déliberation - P446 2022 Divers travaux de réfection de la pisc

Déliberation - P378 2020 Convention pour l'utilisation du bassi

Déliberation - P315 2023 Mise en conformité%2C accessibilité et

Convocation - DEL2017 052 Désignation Tourisme St SAUVEUR LE

Convocation - DEL2017 057 Syndicat eau St Sauveur le Vicomte

Convocation - DEL2017 069 Syndicat scolaire St Sauveur le Vico

Convocation - DEL2018 109 CG St Sauveur Le Vicomte

Déliberation - P164 2024 Refection et mise en conformite de toitures Logement presbytere La Haye d'Ectot logement La Poste St Sauveur le Vicomte et gymnase St Vaast la Hougue Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P164 2024 Refection et mise en conformite de toitures Logement presbytere La Haye d'Ectot logement La Poste St Sauveur le Vicomte et gymnase St Vaast la Hougue)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Économie et finances, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P164_2024

Date : 23/04/2024

OBJET : Réfection et mise en conformité de toitures : logement presbytère de La Haye d’Ectot, logement de La Poste de Saint-Sauveur-Le-Vicomte et gymnase de Saint- Vaast-La-Hougue

Exposé

En vue de réaliser la réfection et la mise en conformité des toitures du logement du Presbytère de La Haye d’Ectot, du logement de La Poste à Saint-Sauveur-Le-Vicomte et du gymnase de Saint-Vaast-La-Hougue, une procédure adaptée a été lancée le 07 novembre 2023, pour une opération comprenant 3 lots :

- Lot n°1 : couvertures logements, 50270 LA HAYE D’ECTOT, 50390 SAINT- SAUVEUR-LE-VICOMTE

- Lot n°2 : couverture gymnase, 50550 SAINT-VAAST-LA-HOUGUE - Lot n°3 : doublage, plafond, isolation, peinture, 50270 LA HAYE D’ECTOT, 50390 SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE

Le lot 1 a été attribué lors d’une précédente décision de président, n°P069_2024.

Le lot 2 est déclaré sans suite pour motif d’intérêt général et fera l’objet d’une prochaine relance.

Le lot 3 n’a reçu aucune offre et a, par conséquent, été déclaré infructueux. Il a donc été proposé à la société AMC FOLLIOT de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, selon l’article R.2122-2 du Code de la Commande Publique. L’offre reçue correspond aux attentes exprimées par l’agglomération dans son cahier des charges.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P164_2024 du 23/04/2024 1/2

Publié le 26/04/2024Vu le Code de la Commande Publique,

Décide

- De signer le marché public de travaux pour la réfection et mise en conformité de toitures au logement du Presbytère de La Haye d’Ectot, logement de La Poste à Saint-Sauveur-Le-Vicomte et gymnase de Saint-Vaast-La-Hougue avec l’entreprise suivante :

- Lot 3 - Doublage, Plafond, Isolation, 50270 LA HAYE D’ECTOT, 50390 SAINT- SAUVEUR-LE-VICOMTE :

Entreprise AMC FOLLIOT – 64 avenue Jean Monnet – BP 58 – 50700 VALOGNES, pour un montant global et forfaitaire de 30 583,04 € HT, soit 36 699,65 € TTC.

- De dire que la durée des travaux est de 6 semaines (hors durée de préparation de 1 mois) à compter de l’ordre de service,

- De dire que les crédits sont inscrits aux budgets principal et annexe,

- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P164_2024 du 23/04/2024 2/2