Déliberation - P315 2023 Mise en accessibilité et incendie Ecoles de Saint Sauveur Le Vicomte et Besneville

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Déliberation - P315 2023 Mise en accessibilité et incendie Ecoles de Saint Sauveur Le Vicomte et Besneville Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P315 2023 Mise en accessibilité et incendie Ecoles de Saint Sauveur Le Vicomte et Besneville)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P315_2023

Date : 26/09/2023

OBJET : Mise en conformité, accessibilité et incendie - Écoles de Saint-Sauveur-Le- Vicomte et Besneville

Exposé

Afin de réaliser la mise en conformité, l’accessibilité et incendie des écoles de Saint-Sauveur-Le-Vicomte et Besneville, il est nécessaire de réaliser des travaux de menuiseries extérieures et intérieures, de plomberie, d’électricité et de SSI. Ainsi, une procédure adaptée a été lancée le 12 juillet 2023 afin de conclure quatre marchés publics de travaux.

Les prestations sont réparties comme suit :

- Le lot n°1 : Menuiseries extérieures et intérieures :

• Tranche optionnelle n°1 « pose d’un plafond coupe-feu 1h »,

• Tranche optionnelle n°2 « pose d’un plafond coupe-feu 1h avec isolation acoustique »,

• Tranche optionnelle n°3 « doublage coupe-feu 1h »,

• Tranche optionnelle n°4 « plinthes »,

- Le lot n°2 : Plomberie,

- Le lot n°3 : Électricité :

• Tranche optionnelle n°1 « dépose et pose d’équipements électriques sur paroi horizontale »,

• Tranche optionnelle n°2 « dépose et pose d’équipements électriques sur parois verticales »,

- Le lot n°4 : Système de Sécurité Incendie (SSI).

Après examen des candidatures, analyse et classement des offres, il est proposé de conclure les marchés publics avec les entreprises suivantes qui présentent les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de choix des offres :

- Le lot n°1 : Menuiseries extérieures et intérieures : AMC FOLLIOT, - Le lot n°2 : Plomberie : TABARIN ET ENTZMANN,

- Le lot n°3 : Électricité : MASSELIN COTENTIN,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P315_2023 du 26/09/2023 1/3

Publié le 26/09/2023- Le lot n°4 : Système de Sécurité Incendie (SSI) : INEO NORMANDIE.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,

Vu le Code de la Commande Publique,

Décide

- De signer le marché public relatif au lot 1 - Menuiseries extérieures et intérieures avec l’entreprise AMC FOLLIOT - 64 rue Jean Monnet - BP 58 - 50700 VALOGNES, pour un montant global et forfaitaire de 35 118,41 € HT soit 42 142,09 € TTC, avec : • Un montant de 16 208,73 € HT, soit 19 450,48 € TTC pour la tranche ferme, • Un montant de 1 318,95 € HT, soit 1 582,74 € TTC pour la tranche optionnelle 1 « pose plafond coupe-feu »,

• Un montant de 13 982,15 € HT, soit 16 778,58 € TTC pour la tranche optionnelle 2 « pose d’un plafond coupe-feu 1h avec isolation acoustique »,

• Un montant de 3 338,58 € HT, soit 4 006,30 € TTC pour la tranche optionnelle 3 « doublage coupe-feu 1h »,

• Un montant de 270,00 € HT, soit 324,00 € TTC pour la tranche optionnelle 4 « plinthes »,

- De signer le marché public relatif au lot 2 - Plomberie avec l’entreprise TABARIN ET ENTZMANN - Zone artisanale Le Haut Gelé - 50310 MONTEBOURG, pour un montant global et forfaitaire de 3 850,85 € HT soit 4 621,02 € TTC,

- De signer le marché public relatif au lot 3 - Électricité avec l’entreprise MASSELIN COTENTIN - 3 rue du Caporal Maupas - 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN, pour un montant global et forfaire de 6 000,00 € HT soit 7 200,00 € TTC, avec : • Un montant de 4 750,75 € HT, soit 5 700,90 € TTC pour la tranche ferme, • Un montant de 416,50 € HT, soit 499,80 € TTC pour la tranche optionnelle 1 « dépose d’équipements électriques sur paroi horizontale »,

• Un montant de 832,75 € HT, soit 999,30 € TTC pour la tranche optionnelle 2 « dépose d’équipements électriques sur parois verticales »,

- De signer le marché public relatif au lot 4 - Système de Sécurité Incendie (SSI) avec l’entreprise INEO NORMANDIE - 16 rue de la Boulaie - ZI du Madrillet - 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY, pour un montant global et forfaitaire de 4 264,00 € HT soit 5 116,80 € TTC,

- De dire que les marchés débutent à compter de leur notification jusqu’à la réception finale des travaux,

- De dire que les crédits sont inscrits au budget 17 service commun,

- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P315_2023 du 26/09/2023 2/3- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P315_2023 du 26/09/2023 3/3