Déliberation - P069 2024 Réfect° et mise en confo de toitures logement presbytère La Haye Poste de Saint Sauveur et gymnase de Saint Vaast

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Déliberation - P069 2024 Réfect° et mise en confo de toitures logement presbytère La Haye Poste de Saint Sauveur et gymnase de Saint Vaast Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P069 2024 Réfect° et mise en confo de toitures logement presbytère La Haye Poste de Saint Sauveur et gymnase de Saint Vaast)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Économie et finances, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P069_2024

Date : 22/02/2024

OBJET : Réfection et mise en conformité de toitures : logement presbytère de La Haye d’Ectot, logement de La Poste de Saint-Sauveur-Le-Vicomte et gymnase de Saint-Vaast-La-Hougue

Exposé

En vue de réaliser la réfection et la mise en conformité des toitures du logement du Presbytère de La Haye d’Ectot, du logement de La Poste à Saint-Sauveur-Le-Vicomte et du gymnase de Saint-Vaast-La-Hougue, une procédure adaptée a été lancée le 7 novembre 2023, pour une opération comprenant 3 lots :

- Lot n°1 : couvertures logements, 50270 LA HAYE D’ECTOT, 50390 SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE,

- Lot n°2 : couverture gymnase, 50550 SAINT-VAAST-LA-HOUGUE, - Lot n°3 : doublage, plafond, isolation, peinture, 50270 LA HAYE D’ECTOT, 50390 SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE.

Le lot 2 est déclaré sans suite pour motif d’intérêt général. En l’absence d’offre, le lot 3 est déclaré infructueux. Ces lots feront l’objet d’une prochaine relance.

Après examen des candidatures, analyse, négociation et classement des offres pour le lot 1, il est proposé de conclure le marché avec l’entreprise MARIE & CIE - SANITOIT, qui présente l’offre la plus économiquement avantageuse au regard des critères de choix de l’offre.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,

Vu le Code de la Commande Publique,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P069_2024 du 22/02/2024 1/2

Publié le 26/02/2024Considérant l’arrêté du Préfet de la Manche du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Décide

- De signer le marché public de travaux pour la réfection et mise en conformité de toitures au logement du Presbytère de La Haye d’Ectot, au logement de La Poste à Saint-Sauveur-Le-Vicomte et au gymnase de Saint-Vaast-La-Hougue avec l’entreprise suivante :

• Lot 1 - Couvertures logements, 50270 LA HAYE D’ECTOT, 50390 SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE : entreprise MARIE & CIE - SANITOIT - 6 rue du Marais - 50570 REMILLY SUR LOZON, pour un montant global et forfaitaire de 88 449,20€ HT, soit 106 139,04€ TTC,

- De dire que le marché débute à compter de sa notification jusqu’à la réception finale des prestations,

- De dire que les crédits sont inscrits aux budgets principal et annexes,

- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P069_2024 du 22/02/2024 2/2