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Déliberation - P261 2024 Convent° d'objectifs et de financement Accueil de Loisirs Sans Hebergement Périscolaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P261 2024 Convent° d'objectifs et de financement Accueil de Loisirs Sans Hebergement Périscolaire)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Égalité et non-discrimination,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P261_2024
Date : 27/06/2024
OBJET : Convention d'objectifs et de financement - Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) - Périscolaire
Exposé
Par leur action sociale, les Caisses d’Allocations Familiales contribuent au renforcement des liens familiaux, à l’amélioration de la qualité de vie des familles et à leur environnement social, au développement et à l’épanouissement de l’enfant et de l’adolescent, au soutien à l’autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions.
Au travers de diagnostics partagés, les Caisses d’Allocations Familiales prennent en compte les besoins des familles et les contributions des partenaires. Les habitants et les usagers sont associés à l’expression des besoins sociaux et à la définition des modalités pour les satisfaire.
A ce titre, les Caisses d’Allocations Familiales accompagnent les collectivités qui œuvrent dans :
- le développement de l’offre d’accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son efficience,
- l’accompagnement du parcours éducatif des enfants,
- le soutien des jeunes dans leur parcours d’accès à l’autonomie.
La Communauté d’Agglomération du Cotentin a restitué la compétence enfance/jeunesse aux communes, celles ci se sont organisées en services communes au sein des Pôles de Proximité.
Les présentes conventions définissent et encadrent les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) périscolaire, du bonus territoire CTG et le cas échéant de la bonification « plan mercredi » pour les lieux gérés par le Pôle de Proximité de Saint-Pierre-Eglise, pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027 pour l’ALSH Périscolaire de Gonneville-le-Theil et Fermanville et du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour l’ALSH Périscolaire de Saint-Pierre-Eglise.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P261_2024 du 27/06/2024 1/2
Publié le 03/07/2024 Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,
Vu la délibération n°DEL2018-252 du 20 décembre 2018 portant création des services communs de proximité,
Décide
- De signer les conventions d’objectifs et de financement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement périscolaire pour les lieux gérés par le Pôle de Proximité de Saint-Pierre-Eglise (Gonneville-Le-Theil, Fermanville et Saint-Pierre-Eglise), pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P261_2024 du 27/06/2024 2/2