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Conseil Municipal - 66ba2d5b721d48b0269d3fe1e2be23c7
Document publié le Jeudi 18 septembre 2025 par la commune de Capinghem.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 66ba2d5b721d48b0269d3fe1e2be23c7)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
Capinghem L'an deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
septembre
à
dix-neuf
heures
et
zéro
minute,
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
de
Capinghem,
sous
la
présidence
de
Vincent
Ducourau,
Maire,
Etaient
présents
:V.
DUCOURAU,
MC.
FICHELLE,
A,
TRICOIT,
V.
PARABOSCHI,
T.
WIDHEN,
G.
TRAPASSO,
P.
MOUCHON,
J.
BAUDOUIN,
G.
OUDAERT,
F.
VAN
LAETHEM,
M.
BILLOIR,
N.
ROUBAUD,
K.
UDRY,
J.
AGNIERAY Etaient
absents
: C.
CABY,
F. TREDEZ
Ont
donné
pouvoir
:
Ch
MATHON
>
pouvoir
à
V.
DUCOURAU,
S.
DUMORTIER
>
pouvoir
à
T.
WIDHEN,
A.
KIMOUR
>
pouvoir
à
A.
J.
AGNIERAY,
Quorum
: Oui
Secrétaire
de
séance
: M.C
FICHELLE
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
que
Mme
FICHELLE
soit
désignée
secrétaire
de
séance
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
INFO01 DIA Le
Maire
a
informé
que
les
noms
et
numéros
de
rue
seraient
supprimés
à
la
suite
de
plusieurs
jurisprudences.
Il
a
précisé
qu'il
s'est
déporté
d'une
DIA
car
une
vente
le
concernait
personnellement. INFO
1
: CCAS
AIDES
SOCIALES
À
la suite
d'une
réunion
du
CCAS,
Mme
Van
Laethem
a
proposé
un
projet
d'aide
aux
activités
extrascolaires
pour
les
jeunes
Capinghemmois
pour
l'année
2026/2027.
+
_Ils'agirait
d'une
aide
pour
les
activités
sportives
avec
conventionnement
à
une
association
capinghemmoise
pour
une
prise
en
charge
d'une
partie
de
l'abonnement.
e
L'aide
serait
limitée
aux
enfants
dont
le
foyer
fiscal
est
faible
(0
à
1000
€),
correspondant
aux
tranches
A
et
B.
e
Le
montant
de
l'aide
serait
de
40
€
par
enfant.
Ceci
impacterait
les
finances
de
la
commune,
nécessitant
une
subvention
plus
importante,
estimée
à
1000
€
supplémentaire.
INFO 02
: APPEL
D'OFFRES
TERMINES
Projet
extension
du
cimetière
:Présentation
de
la
proposition
de
projet
et
du
plan
évolutif
du
cimetière
sur
les
années
à
venir. Projet
de
transfert
et
d'extension
de
la
bibliothèque
: Présentation
du
projet.
Monsieur
Le
Maire
a indiqué
que
la commune
pouvait
porter
seule
les
deux
projets
avec
les
demandes
de
subvention.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'un
créneau
peut
être
possible
en
bibliothèque
pour
les
assistantes
maternelles.
Un
agent
qualité
est
nécessaire
pour
ce
projet
et
afin
d'obtenir
la
subvention
de
la
DRAC.
INFO03 :
Place
de
la fraternité
Un
réaménagement
de
la
place
de
la fraternité
est
prévu
par
le fleurissement,
la
rénovation
du
sable
de
marquise
et
la
réutilisation
de
quelques
agrées
de
l’ancienne
aire
de
jeux
de
l'école.
Ce
réaménagement
est
déclenché
à
la suite
de
certaines
tensions
entre
voisins.
Des
rencontres
ont
eu
lieu
avec
le bailleur
et
la commune.
INFORMATION
SUPPLEMENTAIRE
Monsieur
le
Maire
a
souhaité
remettre
en
route
les
cloches
de
l'Eglise
de
Capinghem.
Les
Cloches
de
l’Église
sonnent
donc
depuis
le
17
septembre,
16h00.
Elles
sonneront
en
journée
jusque
20h00.
Compte
rendu
de
l'exercice
des
délégations
du
maire
Monsieur
le
Maire
communique
l'état
des
délégations
de
pouvoir
consenties
par
délibération
n°
CM
2020//07-D2
du
22
juillet
2020
pour
la
période
du
14/03/25
au
15/05/2025.
Ces
délégations
feront
l'objet
de
décisions
formelles
transmises
au
contrôle
de
légalité.
Exercice
du
droit
de
préemption
urbain
: Date
Adresse
Superficie
Montant
19/05/2025 |
Rue
Poincaré
92m2/168m2
242
000
€
20/05/2025 |
Rue
Poincaré
120m2
habit
300
000
€
28/05/2025 | Rue
des
Fusilles
90m2/590m2
207
500
€
28/05/2025 | Avenue
des
Sarcelles
115m2/670m2
455
000
€
09/06/2025 |
Le
Hameau
115m2/493m2
480
000
€
10/06/2025 | Avenue
Nelson
Mandela | Local
commercial
| 205
000
€
10/06/2025 | Avenue
Nelson
Mandela | parking
35
000
€
01/07/2025 |
Rue
de
l'Eglise
128m2/258m2
125
000
€
08/07/2025 |
Place
Gandhi
parking
5 000
€ 07/08/2025 |
Rue
Poincaré
119m2/303m2
262
000€
17/07/2025 |
Rue
Poincaré
300m2/626m2
250
000
€
25/08/2025 | Avenue
des
Bouvreuils
|121m2/526m2
515
000
€
27/08/2025 | Rue
de
l'Eglise
128m2/258m2
300
000
€
Résultat
du
vote
:
Pour:
0
Contre
: 0
Abstention
: O
Unanimité
: 17
CM2509-D01
: Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
11juin
2025
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le procès-verbal
du
11
juin
2025.
Îl est
demandé
si des
modifications
sont
à apporter.
Le
conseil
municipal
décide
de
l'adopter.
Résultat
du
vote:
Pour:
17
Contre
:
0
Abstention
:
0
Unanimité
:
0 CM2509-D02
:Tarifs
du
concert
du
dimanche
12
octobre
2025
en
l’église
Saint-
Vaast
de
Capinghem
Madame
Marie
Claude
FICHELLE,
Première
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
Culture,
la
Communication,
et
l'Action
Sociale,
présente
le
projet
de
concert
du
dimanche
12
octobre
2025
«
Carmen,
Voyage
Musical»
en
l'égiise
Saint-Vaast
de
Capinghem,
donné
par
l'Ensemble
Camerata
de
Flandre
constitué
d'artistes
professionnels.
Pour
ciore
la
Semaine
Bleue,
la
gratuité
est
proposée
pour
les
Capinghemmois
âgés
d’au
moins
70
ans.
Vu
la
délibération
CM2022
/ 09-D10
du
29
septembre
2022
autorisant
la
modification
des
tarifs
pour
certains
spectacles,
Considérant
la
nécessité
de
fixer
des
tarifs
pour
le
concert,
Considérant
que
les
recettes
seront
perçues
par
la
Régie
Animation
Locale
de
Capinghem,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
DÉLIBÉRATION,
DÉCIDE
:
+
de
fixer
le
plein
tarifà
15
euros
;
+
de
fixer
le tarif réduit
à
10
euros
pour
les
étudiants,
les
personnes
qui
touchent
l'AAH
et les
demandeurs
d’emploi
sur
présentation
d’un
justificatif
;
°
de
fixer
la
gratuité
pour
les
enfants
de
moins
de
douze
ans
et
les
Capinghemmois
âgés
d'au
moins
soixante-dix
ans
sur
présentation
d’un
justificatif
;
°
de
charger
Monsieur
le
Maire
et
le
Comptable
Public
d'exécuter,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
la
présente
décision.
Résultat
du
vote:
Pour:
17
Contre:0
Abstention
:
0
Unanimité
:
0 CM2509-D03
: Tarifs
du
concert
du
dimanche
16
novembre
2025
en
l'église
Saint-
Vaast
de
Capinghem
Madame
Marie
Claude
FICHELLE,
Première
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
Culture,
la
Communication,
et
l'Action
Sociale,
présente
le
projet
de
concert
du
dimanche
16
novembre
2025
en
l'église
Saint-Vaast
de
Capinghem,
donné
par
l'Ensemble
Le
Cénacle
constitué
d'artistes
professionnels
sous
la
direction
de
Michel
LAPLÉNIE.
Le
concert
sera
consacré
à
des
cantates
et
motets
de
Jean-Sébastien
BACH.
Vu
la
délibération
CM2022
/ 09-D10
du
29
septembre
2022
autorisant
la
modification
des
tarifs
pour
certains
spectacles,
Considérant
la
nécessité
de
fixer
des
tarifs
pour
le
concert,
Considérant
que
les
recettes
seront
perçues
par
la
Régie
Animation
Locale
de
Capinghem,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
DÉLIBÉRATION,
DÉCIDE
:
e
de
fixer
le
plein
tarif
à
15
euros ;
e
de
fixer
le
tarif
réduit
à
10
euros
pour
les
étudiants,
bénéficiaires
de
l'AAH
et
demandeurs
d'emploi
sur
présentation
d’un
justificatif
;
e
de
fixer
la
gratuité
pour
les
enfants
de
moins
de
douze
ans
sur
présentation
d'un
justificatif
;
+ _
de
charger
Monsieur
le Maire
et le Comptable
Public
assignataire
d'Armentières
d'exécuter,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
la
présente
décision.
Il'est
précisé
qu'une
subvention
de
2000
€ a été
accordé
par
le
Département
du
Nord.
Résultat
du
vote
:
Pour:
17
Contre
: O
Abstention
: O
Unanimité
:
0 CM2509-D04
:
délibération
autorisant
le
désherbage
de
la
bibliothèque
municipale. Monsieur
le
Maire
explique
le
principe
du
désherbage
des
ouvrages
de
la
bibliothèque
effectué
avec
la
participation
de
la
médiathèque
départementale
du
Nord,
des
agents
de
la
commune
et
des
bénévoles.
Les
ouvrages
« jeunesse
» datés
et/ou
abimés
sont
retirés
du
logiciel
et
du
stock.
Actuellement,
ils
sont
stockés
à
la
maison
olivier.
La
section
adulte
est
concernée
aussi.
Mme
Roubaud
a
proposé
une
braderie
ou
un
troc
de
livres
pendant
les
vacances,
citant
l'exemple
d'un
village
en
vacances.
Monsieur
le
Maire
a
répondu
que
c'était
possible,
et
a
suggéré
de
donner
les
livres
à
une
association
ou
d'organiser
un
troc
lors
d'un
événement
de
lancement
de
la
bibliothèque
et/ou
place
Gandhi.
Monsieur
le
Maire
a remercié
les
bénévoles,
Mme
Harmant
et
Mme
pour
leurs
implications
depuis
de
nombreuses
années.
Pour
proposer
des
documents
de
qualité,
et adaptés
aux
usagers,
la
bibliothèque
municipale
de
Capinghem
est
amenée
régulièrement
à
effectuer
un
état
des
lieux
des
collections.
L'objectif
étant
de
proposer
au
public
des
collections
attractives,
pertinentes
et actualisées.
Cette
opération
pratiquée
par
toutes
les
bibliothèques,
est
appelée
«
désherbage
».
Indispensable
à
la bonne
gestion
des
fonds,
elle
concerne : «
les
documents
en
mauvais
état
physique,
sales
et
crayonnés,
et
dont
la
réparation
serait
impossible
ou
très
onéreuse,
+
__les
documents
au
contenu
manifestement
obsolète,
°
les
documents
au
nombre
d'exemplaires
devenu
trop
important
par
rapport
aux
besoins,
«
les
documents
ne
correspondant
plus
à
la
demande
des
usagers
de
la
bibliothèque.
Tous
les
documents
dans
une
bibliothèque
appartiennent
au
domaine
public.
Pour
les
désherber,
une
délibération
du
Conseil
Municipal
est
nécessaire.
Ces
documents
doivent
être
sortis
définitivement
du
patrimoine
de
la
collectivité
propriétaire.
Ce
processus
légal
est
indispensable.
Le
Conseil
Municipal
doit
autoriser
cette
procédure,
car
il
s'agit
d'actes
modifiant
la
composition
du
patrimoine
de
la
municipalité.
Les
documents
retirés
des
collections
sont
désaffectés
des
inventaires,
ils
peuvent
ensuite
être
licitement
détruits
ou
aliénés.
Les
documents
au
contenu
périmé,
très
abimés
et
sales,
contenant
des
informations
inexactes,
ne
peuvent
et
ne
doivent
pas
être
donnés
à
des
associations,
ni
mis
en
vente
aux
particuliers,
ils
sont
systématiquement
détruits,
on
appelle
cette
action
« mettre
les
documents
au
piton
» soit
«
le
pilonnage
».
Une
liste
de
ces
documents
qui
ne
font
plus
partie
des
collections
de
la
bibliothèque
sera
établie
chaque
année.
Ces
documents
n'ont
plus
de
valeur
marchande,
ils
ont
été
équipés,
plastifiés,
cotés,
leur
aspect
en
est
modifié.
Une
étiquette
blanche
peut
être
apposée
sur
les
marques
d'appartenance
à
la
collectivité.
Les
dons
à
des
institutions,
associations
à
vocation
culturelle,
éducative,
humanitaire,
sociale
où
de
santé
seront
autorisés.
Cette
opération
est
également
l'occasion
de
donner
à
l'ensemble
de
la
population
une
meilleure
perception
des
opérations
de
désherbage
d'une
bibliothèque.
C'est
pourquoi,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Capinghem,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
1311-1
alinéa
1,
Vu
le
Code
Général
de
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l'article
L.
2141-1,
DÉLIBÈRE
Article
1
:Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Capinghem
autorise
le
déclassement
des
documents
suivants
provenant
de
sa
bibliothèque
municipale
:
+ __ Documents
en
mauvais
état.
+ __ Documents
au
contenu
obsolète.
+ __ Documents
ne
correspondant
plus
à
la demande
des
usagers
de
la bibliothèque.
+ __ Documents
en
exemplaires
multiples.
Cette
liste
sera
dressée
chaque
année
et
conservée
par
la
bibliothèque.
Article
2
:Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Capinghem
autorise
les
bibliothécaires
et
bénévoles
à
détruire
les
documents
jugés
en
mauvais
état.
Les
documents
seront
détruits
de
manière
à
ne
plus
être
utilisés,
donc
pilonnés.
Article
3
:Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Capinghem
autorise
le
Maire
à
faire
don
des
documents
invendus
provenant
de
la
bibliothèque
à
des
institutions
et
associations
à vocation
culturelle,
éducative,
humanitaire,
sociale
ou
de
santé
et
à
passer
tous
les
actes
à
cet
effet.
Les
documents
restants
seront
détruits.
Article
4
: Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Résultat
du
vote
:
Pour :
17
Contre
: 0
Abstention
: 0
Unanimité
: O
CM2509-D05
: défraiement
congrès
des
Maires
2025
Monsieur
le
Maire
expose,
VU
le
CGCT,
et
notamment
les
articles
L.2123-18
et
R.
2123-22-1,
CONSIDÉRANT
que
la
notion
de
mandat
spécial
s’applique
uniquement
aux
missions
accomplies
dans
l'intérêt
de
la
commune
par
un
ou
plusieurs
membre(s)
du
conseil
municipal
et
correspondant
à
une
opération
déterminée
de
façon
précise
quant
à
son
objet
et
limitée
dans
sa
durée,
CONSIDÉRANT
qu'en
application
de
l'article
L.
2123-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
mandat
spécial
doit
être
conféré
à l'élu
par
une
délibération
du
conseil
municipal
et
ouvre
droit
au
remboursement
des
frais
exposés
(séjour,
transport...)
par
l'élu
concerné
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
R.
2123-22
du
CGCT,
CONSIDÉRANT
que
la commune
de
Capinghem
est
adhérente
à
l'Association
des
maires
de
France
(AMF)
depuis
plusieurs
années,
CONSIDÉRANT
que
ladite
association
organisera
du
18
au
20
novembre
2025
son
congrès
annuel
à
Paris,
Pavillon
5
du
Parc
des
expositions
de
la
Porte
de
Versailles,
CONSIDÉRANT
que
l'avis
du
conseil
est
sollicité
en
vue
d'attribuer
un
mandat
spécial
aux
conseillers
municipaux
au
sujet
de
la
participation
à
ce
congrès,
au
cours
duquel
des
thématiques
fortes
de
la
vie
communale
seront
abordées,
parmi
lesquelles
l'intercommunalité,
le
grand
âge,
la
transition
écologique,
le
tourisme.
*
de
confier
un
mandat
spécial
aux
conseillers
municipaux
volontaires
de
participer
au
107°
Congrès
des
Maires
et
Présidents
d'intercommunalités
de
France
à
Paris
Porte
de
Versailles
(Pavilion
5)
du
18
au
20
novembre
2025,
+
__de
prélever
les
frais
de
séjour,
de
transport
et
d'inscription
engagés
par
ce
mandat
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
de
la
commune
au
chapitre
65,
+
de
rembourser
forfaitairement
les
frais
susvisés
dans
la
limite
du
montant
des
indemnités
de
mission
allouées
aux
agents
de
l'Etat
et
sur
présentation
d'un
état
de
frais
soit
67,40€
pour
le
logement
et
petit-déjeuner
et
18.80€
par
repas,
+
de
charger
Monsieur
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Les
élus,
«
intéressés
à l'affaire
» au
sens
de
l'article
L.
2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Monsieur
Thierry
Widhen,
adjoint
au
cadre
de
vie
et
à
la
sécurité
et
Mme
Marie-Claude
FICHELLE,
adjointe
à la communication
et CCAS
souhaitent
participer
au
congrès
des
Maires
2025. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
les
propositions
ci-dessus Résultat
du
vote
:
Pour:
17
Contre
: 0
Abstention
:
0
Unanimité
: O
CM2509-D06
: ouvertures
dominicales
2026
La
loi n°2015-990
pour
la croissance,
l'activité
et l'égalité
des
chances
économiques
du
6 août
2015
conduit
la
Métropole
Européenne
de
Lille
à
rendre
un
avis
conforme
aux
saisines
des
Maires
qui
souhaitent
autoriser
l'ouverture
de
leurs
commerces
de
détail
plus
de
5 dimanches
par
an.
Pour
cela,
la
MEL
a
fixé
par
délibération
22
C
0197
du
24
juin
2022,
un
cadre
général
dans
lequel
chaque
ville
doit
s'inscrire
pour
pouvoir
obtenir
un
avis
conforme
favorable
délivré
par
décision
directe.
Ce
cadre
métropolitain
relatif aux
« dimanches
du
Maire
» est
établi
pour
les
années
2023
à 2026.
II fixe
8 ouvertures
dominicales
par
an
maximum
avec
un
calendrier
commun
de
7
dates.
Le
calendrier
des 7
dates
fixes
demeure
inchangé :
©
Les
deux
premiers
dimanches
des
soldes,
soit
les
11
janvier
2026
et 28
juin
2026
o
Le
dimanche
précédant
la
rentrée
des
classes,
30
août
2026
(sous
réserve
de
la
date
officielle
de
rentrée
des
classes
non
connue
à
ce jour)
o
Etles
quatre
dimanches
précédant
Noël,
soit
les
29
novembre,
06,
13,
20
décembre
2026
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
DÉCIDE,
de
FIXER
le
nombre
de
dimanches
de
l'année
2026,
pouvant
donner
lieu
à
ouverture
à
8
dimanches,
dans
le
respect
d’un
calendrier
commun
de
7 dates
avec
la
MEL
comme
suit :
e
11
janvier
2026
(soldes
d'hiver).
e
28 juin
2026
(soldes
d'été).
e
30
août
2026
(sous
réserve
de
la
date
officielle
de
rentrée
des
classes
non
connue
à
ce jour).
e
29
novembre
et
06,
13,
20
décembre
2026.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le conseil
municipal
décide
:
e
De
fixer
le 8*"
dimanche
d'ouverture
au
27
décembre
2026.
Madame
Roubaud
ne
prend
pas
part
au
vote.
Résultat
du
vote:
Pour:
16
Contre
: 0
Abstention
: O0
Unanimité
: O
CM2509-D07:
délibération
autorisation
la
signature
de
la
convention
de
réservation
de
salle
Gesquière
à
titre
gratuit
Madame
Paraboschi
indique
que
la location
a été
limitée
au
club
de
l'amitié
car
l'espace
associatif
était trop
petit
pour
accueillir
tous
les
membres. Sur
rapport
de
Véronique
PARABOSCHI,
Adjointe
à
la
Vie
Locale,
aux
Animations,
Associations
et
Sports,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1611-4
et
L.
2311-7, Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
son
article
L. 2125-
1, Vu
la
loi
du
4% juillet
4901
relative
au
contrat
d'association,
Vu
la
loi
n°2007-1787
du
20
décembre
2007
relative
à la simplification
du
droit,
Considérant
que
par
les
activités
qu'elles
proposent,
les
associations
liées
à la Commune
sont
des
acteurs
irremplaçables
de
la Vie
Locale,
qu'elles
permettent
le
maintien
de
la
solidarité,
l'épanouissement
des
individus
à
tous
les
âges
de
la
vie,
Considérant
que
ce
dynamisme
associatif,
pour
remplir
ces
missions
essentielles,
doit
être
soutenu
par
la
puissance
publique
notamment
par
la
mise
à
disposition
d'infrastructures
municipales, Considérant
que
la
commune
décide
de
soutenir
les
associations
dans
la
poursuite
de
leurs
objectifs,
en
mettant
gratuitement
à disposition
des
locaux
communaux,
qui
lui appartient,
Considérant
que
la
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
mise
à
disposition
gratuite
de
locaux
et
de
matériels
aux
associations,
Considérant
que
la
présente
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
présente
un
caractère
précaire
et révocable,
à tout
moment,
pour
des
motifs
d'intérêt
général,
Les
explications
de
Monsieur
le
Maire
entendues
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
AUTORISE
+ __ Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
annuelle
de
la
salle
Robert
Gesquière,
rue
d’'Ennetières,
au
profit
des
associations
et
organisations,
dont
le
modèle
est
annexé
à
la
présente
délibération,
*__
Monsieur
ie Maire
à signer
tout
document
y afférent.
Le
conseil
municipal
décide
de
l'adopter.
Résultat
du
vote
:
Pour:
17
Contre
: 0
Abstention :
0
Unanimité
:
0 CM2509-D08
: Modification
de
la
délibération
CM2506-D15
concernant
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
et
périscolaire.
Sur rapport
de
Monsieur
Vincent
Ducourau,
Maire
de
Capinghem,
et
d'Antoine
Tricoit,
adjoint
à
l'Ecole,
au
périscolaire,
à
l'enfance
ef
à
la jeunesse, Après
l'instauration
de
la tarification
sociale
dans
le cadre
du
dispositif
« cantine
à
1 €
»
lors
du
dernier
conseil
municipal
du
jeudi
11
juin
2025,
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
et
périscolaire
ont
été
modifiés
par
délibération
CM2509-D15
relative
à
la
modification
des
tarifs
de
la
restauration
scolaire
et
périscolaire.
extrascolaire Tarif à la séance
Capinghemmois
2
Extérieurs
ge
Tranche
Extérieurs
Tranche | Tranche
à
C
Tranche
ï
(QF
à
A
B
(QF
<
à
:
aro-
|ar500-|
,
A
1000)
|
Partir de
499
999
1000-
|
QFet+
1000)
1499
Restauration
scolaire (dispositif
1€
1€
4,00€
|
4,75€
1€
5€
cantine
à
1€)
Tarif au
repas
Restauration périscolaire
|
259€ |
3,25€ |
400€ |
475€
5,00 €
(mercredi) Tarif au
repas
ÎEE
Garderie
périscolaire et |
4 pe |
125€ |
1,50€ |
175€
2,00 €
précisé
que
les
PAI
«
alimentaire
» sont
uniquement
concernés.
-
La
tranche
A
sera
également
appliquée
aux
enfants
du
personnel
communal
et aux
enfants
des
enseignants
inscrits
à
l'école
de
Capinghem.
-
La
tarification
sociale
« cantine
à
1 €
» est
adressée
uniquement
aux
enfants.
Le
personnel
communal,
les
enseignants
et
les
élus
municipaux
bénéficieront
du
tarif
de
la tranche
A
restauration
périscolaire
soit
2.50
€.
-
La
tranche
D
sera
appliquée
aux
familles
capinghemmoises sans
justificatif.
-
Accueils
de
loisirs
extrascolaires.
En
cas
de
jour
férié
ou
de
fermeture
exceptionnelle
du
centre,
la
journée
sera
déduite
du
forfait
à
la
semaine.
A
titre
indicatif,
o
Tranche
A :
forfait
à 35
€ soit
7€
d'économie par
jour
férié
O Oo O Oo
Tranche
B :
forfait
à 45
€ soit
9€
d'économie par
jour
férié
Tranche
C
: forfait
à
55
€
soit
11
€ d'économie par
jour
férié
Tranche D : forfait
à
65
€
soit
13
€ d'économie par
jour
férié
Extérieurs
: forfait
à 70
€
soit
14
€ d'économie par
jour
férié
Cep enda
nt
des préci sion
s
sont
à
appo rter à
la
délib érati on:
L e
proj
et
d’ac cueil indiv idual isé
à
1
€.
Il
est
Monsieur
le
Maire
propose
d'appliquer
à
compter
du
22
septembre
2025,
pour
la
restauration
scolaire,
périscolaire,
et
les
activités
périscolaires
la
tarification
suivante :
Proposition
de
la
grille
tarifaire
2025-2026 : Ateliers
périscolaires “Projet
Educatif
|
1,00€ |
1,25€
|
1,50€
|
1,75€
2,00
€
Global"
Tarif à la séance Etudes
dirigées
Tarifà
la séance
1,25€
|
1,50€ |
1,75€ |
2,00€
2,25€
Le
Accueil
cons
périscolaire
du
eil
mercredi
2,00€
}
2,50€ |
3,00€
|
3,50€
4,00
€
muni
Tarif à la demi-
cipal
journée
décid
Accueils
de
e de
loisirs
lado
extrascolaires
Tarifà
Ja
35,00
€ |
45,00
€ |
55,00
€ |
65,00€
70,00
€
pter.
semaine,
repas
et
sortie
inclus
Rés
Sortie
ultat
périscolaire
7,00
€
9,00
€
du
Tarif à la sortie
vote
Sortie
ados
:
Tarif à la sortie
25,00
€
30,00
€
Mini-camp
Pour
Tarif pour
5 jours
:
17
et 4 nuits,
100,00 €
150,00 €
transport,
repas
et
Cont
hébergement
re
: 0
inclus
Abst
ention
: O
Unanimité
: O
CM2509-D09
: approbation
du
règlement
intérieur
et
de
la
plaquette
périscolaire
2025-2026 Sur
rapport
d'Antoine
Tricoit,
adjoint
à l'École,
au
périscolaire,
à l'enfance
et à la jeunesse,
Monsieur
Antoine
TRICOIT,
adjoint
délégué
à
l'enfance
et
jeunesse,
propose
le
nouveau
règlement
intérieur
et
la
nouvelle
plaquette
de
communication
périscolaire
(cf.
annexe)
pour
la
période
2025-2026,
transmettant
la
volonté
politique
vis
à
vis
de
la
petite
enfance,
de
l'enfance
et de
la jeunesse
capinghemmoise.
La
plaquette
tiendra
compte
des
nouveaux
tarifs
notamment
la tarification
sociale
dispositif
de
la
«
cantine
à
À €
»
et des
dernières
modifications
délibérées
en
conseil
municipal
du jeudi
11
juin
2025
et du
18
septembre
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération :
+
VAEIDE
le
nouveau
règlement
intérieur
pour
la
période
du
1°
septembre
2025
au
31
août
2026.
°
_VALIDE
la
nouvelle
plaquette
de
communication
pour
la
période
du
4er
septembre
2025
au
31
août
2026.
10 Le
conseil
municipal
décide
de
l’adopter.
Résultat
du
vote
:
Pour:
15
Contre
:
1
Abstention
: 1
Unanimité
:
0
M.
Agnieray
a
demandé
s'il
avait
manqué
une
commission
périscolaire,
précisant
qu'il
n'y
en
avait
plus.
Il s'est
interrogé
sur
l'obligation
légale
de
préciser
le
divorce
des
parents.
M.
Tricoit
a expliqué
que
les
informations
étaient
nécessaires
pour
le périscolaire
afin
d'obtenir
l'autorisation
parentale,
la
reprise
des
enfants
à
la
grille
de
l'école
et
la
gestion
de
la
garde
alternée.
Il a suggéré
d'ajouter
à
la délibération
les
règles
communes
école/périscolaire.
Monsieur
le Maire
a
mentionné
la
réflexion
en
cours
sur
le réaménagement
des
cours
d'école
et
du
périscolaire
pour
l'année
2025/2026,
avec
les
enseignantes,
la
Mairie
et
les
parents
d'élèves.
Une
balade
de
45
minutes
avec
les
parents
d'élèves
sera
prévue
le
13
novembre
2025
à
17h30.
M.
Agnieray
a voté
contre,
justifiant son
opposition
par
le fait que
le sujet
n'avait
pas
été
discuté
en
commission
périscolaire.
CM2509-D10
: subvention
CCAS
2025
Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
de
la ville
de
Capinghem
est
un
établissement
public
administratif,
dirigé
par
un
conseil
d'administration
présidé
par
le Maire
de
la commune.
Afin
de
permettre
au
CCAS
de
continuer
à mettre
en
œuvre
et développer
sa
politique
d'action
sociale
sur
le territoire
de
la commune,
il est
proposé
de
lui
attribuer
une
subvention
générale
de
fonctionnement
d’un
montant
de
15
000
euros,
au
titre de
l'exercice
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
°
__D'attribuer
une
subvention
générale
de
fonctionnement
d’un
montant
de
15
000
euros
Résultat
du
vote:
Pour:
16
Contre
: 1
Abstention
: O0
Unanimité
: O0
Le
Maire
a
expliqué
qu'il
s'agissait
d'une
délibération
de
régularisation
car
la
subvention
n'avait
pas
été
votée
lors
du
Conseil
Municipal
du
Budget
Primitif
(BP).
CM2509-D11:
signature
de
la
convention
d'occupation
domaniale
pour
l'hébergement
de
bridges
pour
le
télérelevé
et
l'hébergement
de
Gateway
Larowan. La
MEL
a
confié
l'exploitation
de
son
service
de
distribution
d’eau
potable,
sur
soixante-six
communes
de
son
territoire,
au
Concessionnaire,
par
contrat
ayant
pris
effet
au
1°
janvier
2024
et qui
s'achèvera
au
31
décembre
2033.
Selon
les
dispositions
dudit
contrat
de
concession
de
service
public,
le
Concessionnaire
s’est
engagé
à développer
et à mettre
en
place,
à ses
frais,
un
système
de
télérelevé
des
compteurs
d’eau
potable
; le
réseau
LoRaWan
construit
pour
l’occasion
faisant
l’objet
en
fin
de
contrat
d’un
bien
de
retour
du
service
public
d’eau
potable.
11 Il s'agit
d'un
module
placé
sur
le
compteur
qui
émet
tous
les
jours
au
moins
deux
(2)
index
espacés
d'au
moins
six
(6)
heures,
par
ondes
radio
bas
débit
à
un
récepteur.
Ainsi,
ces
informations
sont
relayées
par
internet
jusqu'au
centre
de
traitement
des
données
de
la
SEMEL. À
cet
effet,
l'Occupant,
missionné
par
le
Concessionnaire,
a
sollicité
Hébergeur,
la commune,
afin
d'obtenir
l'autorisation
d'installer
des
objets
communicants
de
type
Gateway,
servant
à
relayer
l'information
provenant
des
répéteurs
vers
le
système
d’information
du
Concessionnaire,
sur
des
mobiliers
lui
appartenant
et
constituant
des
biens
de
son
domaine
public. Birdz,
partenaire
de
la
SEMEL
(Iléo),
est
chargé
du
déploiement
du
réseau
radio
à
mettre
en
place
pour
ce
service.
La
mise
en
œuvre
de
ce
service
nécessite
la contractualisation
de
2
conventions
d'autorisation
d'installer
des
objets
communicants
; à
savoir :
-
Des
Bridges
(répéteurs)
sur
les
candélabres
d'éclairage
public.
Ces
équipements
servent
à
relayer
l'information
provenant
des
compteurs
communicants
vers
les
Gateways
(passerelles).
La
convention
n'est
qu'un
renouvellement
de
celle
établie
dans
le
cadre
de
l'ancien
contrat
de
délégation
de
service
public.
-
Des
Gateways
(passerelles)
sur
des
ouvrages
situés
sur
des
points
hauts
de
la
commune.
Ces
équipements
servent
à
relayer
l'information
provenant
des
Bridges
{répéteurs)
vers
le système
d'information
de
la SEMEL.
Par
conséquent,
la
commune
de
Capinghem
décide :
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
2
conventions
d'occupation
domaniale
pour
l'hébergement
de
Gateway
LoraWan
de
télerelevé
et
pour
l'hébergement
de
Bridges
pour
le
telerelevé.
Résultat
du vote:
Pour:
17
Contre:
©
Abstention:
0
Unanimité:
0
CM2509-D12:
Délibération
ponctuelle
portant
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(En
application
de
l’article
L.332-23-1°
du
code
général
de
la
fonction
publique). Sur
rapport
de
Monsieur
Vincent
Ducourau,
Maire
de
Capinghem
et
d'Antoine
Tricoit,
adjoint
à
l'École,
au
Périscolaire,
à
l'Enfance
et à
la
Jeunesse,
Le
conseï
municipal
de
Capinghem
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
deux
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
une
surcharge
de
travail
au
sein
du
service
enfance
et jeunesse
;
12 Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
$
La
création
à compter
du
1°
octobre
2025
de
deux
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d’adjoint
territorial
d'animation
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
à temps
complet.
a
Ces
deux
emplois
non
permanents
seront
occupés
par
deux
agents
contractuels
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
à
compter
du
1°
octobre
2025
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mais.
f
Les
candidats
devront
justifier
d’un
niveau
d'études
ou
des
diplômes,
ou
de
l'expérience
professionnelle
requis
pour
cet
emploi.
fa
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
au
1%
échelon
du
grade
d’adjoint
territorial
d'animation
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et indemnités
en
vigueur.
@
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Résultat
du
vote:
Pour:
17
Contre
: O
Abstention
:
Unanimité
: 0
CM2509-D13
: retrait
de
la
délibération
CM2506-D04
relative
à
l'indemnité
ITDIHS
votée
le
11
juin
2025.
Par
délibération
du
11
juin
2025,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
a décidé
d'instaurer
l'indemnité pour
travaux
dangereux,
insalubres,
incommodes
ou
salissants
(ITDIIS)
au
profit des
personnels
titulaires,
stagiaires
et contractuels,
chargés
des
missions
suivantes
:
Déneigement,
sablage
où
sablage
sur
verglas
exécutés
sur
les
voies
communales,
Travaux
sur
toitures,
Peinture
ou
vernissage
au
pistolet,
Utilisation
de
marteau
perforateur,
de
débroussailleuses,
Manipulations
et travaux
sur
installations
électriques
haute
ou
basse
tension,
Collecte
et traitement
des
ordures.
Reçue
en
préfecture
le
08
juillet
2025,
cette
délibération
a
appelé
des
observations
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
En
effet,
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État
redéfinit
les
contours
du
versement
des
primes
pour
les
agents
publics
territoriaux
en
actant
la
mise
en
œuvre
progressive
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP),.
I se
substitue
à un
certain
nombre
de
primes
afin
de
rendre
plus
lisible le dispositif
indemnitaire,
de
garantir
une
équité
entre
les
agents
et
enfin
de
faciliter
la
mobilité
des
fonctionnaires. Or,
l'article
5
dispose
que
«
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
et
le
complément
indemnitaire
annuel
sont
exclusifs
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
de 13 même
nature
à
l'exception
de
celles
énumérées
par
arrêté
du
ministre
chargé
de
la
fonction
publique
et du
ministre
chargé
du
budget
».
L'IFSE
est
donc
exclusive,
par
principe,
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Sont
notamment
intégrées
dans
le RIFSEEP :
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires,
la
prime
de
rendement,
l'indemnité
de
fonctions
et de
résultats,
la prime
de
fonctions
informatiques,
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité,
lindernnité
d'exercice
de
mission
des
préfectures,
l'indemnité
de
polyvalence,
l'indemnité
de
sujétion,
Findemnité
pour
travaux
salissants,
incommodants,
insalubres
et dangereux.
La
commune
de
Capinghem
ayant
instauré
le
RIFSEEP
par
délibération
du
17
août
2018,
sa
mise
en
œuvre
rend
caduque
l'ensemble
des
primes
antérieures
de
même
nature.
Ces
dernières
ne
sauraient,
à ce
jour,
plus
être
instaurées
au
sein
des
collectivités
qui
peuvent,
de
fait,
mettre
en
œuvre
le
RIFSÉEP.
Vu
la
délibération
CM2506-D04
relative
à
l'indemnité
[TDIIS
votée
le
11
juin
2025,
Vu
le contrôle
de
légalité
exercé
par
la préfecture
du
Nord,
Vu
limpossibilité
d'instaurer
le
RIFSEEP
tout
en
maintenant
des
indemnités
et
primes
externes,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
DÉLIBÉRATION,
DÉCIDE
:
+
de
retirer
la
délibération
CM2506-D04
relative
à
l'indemnité
ITDIIS
votée
le
11
juin
2025.
Résultat
du
vote:
Pour:
17
Contre:0
Abstention
:
0
Unanimité
:
0 CM2509-D14:
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'évaluation
des
charges
transférées
concernant
le
transfert
du
Golf
Lille
Métropole.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1608
nonies
C
du
Code
général
des
Imports,
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
chargée
de
procéder
à
l'évaluation
de
la charge
financière
nette
des
compétences
transférées
des
communes
à
la
Métropole
Européenne
de
Lille.
La
CLECT
s’est
réunie
le
1er
juillet
2025
pour
examiner
la
valorisation
des
transferts
de
charges
et de
produits
liés
au
transfert
du
Goff
Lille
Métropole.
Le
rapport,
approuvé
à
la
majorité
des
membres
de
la
commission,
n'a
pas
d'incidence
sur
l'attribution
de
compensation
versée
à
la commune
de
Capinghem.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
notamment
en
son
article
1609
nonies
C
Vu
le
rapport
de
la
CLECT
(Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées)
du
1er juillet
2025
14 APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
DECIDE
:
- D'approuver
le
présent
rapport
de
la
CLECT
et
la
valorisation
des
charges
et
des
produits
transférés
à
la
Métropole
européenne
de
Lille.
Résultat
du
vote:
Pour:
17
Contre:
0
Abstention
:O
Unanimité
:
0
15