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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 123 2023 FPIC 2023 Reversement
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h01
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 123 2023 FPIC 2023 Reversement)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES
S
Accusé
certifié
exécutoire
19260
Treignac
—FRéception parte
préfet:
07/09/2023
Lundi
28
aout
2023
|
Feuillet
_
2023
|
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Paraphe
{
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
39
Titulaires
Présents
28
.
à
Suppléants
avec vote
0
Le
vingt-huit
août
de
l’an
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
trente,
les
Pouvoirs
4
;
x
gs
HE
x
ï
Nombre
de
votants
32
membres
du conseil communautaire
se sont réunis
à la salle des fêtes de
Treignac
Date
de la convocation
22/08/2023
sur la convocation
qui leur
a été adressée par le Président, JENTY Philippe.
Certifié
exécutoire
le
29/08/2023
.
ï
Date d'affichage
29/08/2023
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE:,
BONNET
TENEZE
Véronique,
BORT
Envoyé
en
préfecture
le
04/09/2023
Jean-Pierre,
BOUCHOT
Estelle,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHAMPSEIX
Serge,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COUTURAS
Alain,
GARAIS
Daniel,
JAMILLOUX-VERDIER
Simone,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
LAURENT
André,
LELIEVRE
Carla,
PETIT
Christophe,
PEYRAMAURE
Pierre,
PLAS
Marcel,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
Sylvie,
SENEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe,
TAVERT
Gérard,
TERRACOL
Danielle,
URBAIN
Jean
Yves,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
:
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: BEYSSERIE
Marc,
GAGE
Pascal,
LONGUET
Jean
François,
VERGNE
Patrick
EXCUSES:
BERNARD
Sylvain
(donne
procuration
à TERRACOL
Danielle),
BOURDARIAS
Sophie,
BOURROUX
François,
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
COISSAC
Vincent,
DEGERY
Sylvie,
JANICOT
Véronique,
LACHAUD
Sylvie,
LE
MEUR
Marion
(donne
procuration
à JARRIGE
Didier),
MEUNIER
Colette
(donne
procuration
à
ROUCHEREAU
Patrice),
TER-HEIDE
Laurence.
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
123-2023:
FPIC
2023
Reversement.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
32
voix
pour,
0
abstention,
0
contre
:
- la répartition
dérogatoire
libre
du
FPIC
suivante
: 100%
du
reversement
sur
le territoire
s'effectuera
au
niveau
de
la
communauté
de
communes
Vézère
Monédières
Millesources,
selon
le tableau
ci-dessous
:
Montant
reversé
PART
EPCI
216
109
€
Fait
à
Treignac
le
29/08/2023
Le
Président,
Philippe
JENTY