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Arrêté - 010426 189 Debit Boisson Kermesse Bcebm
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 010426 189 Debit Boisson Kermesse Bcebm)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Département de la Vendée Arrêté n° AG189EEB010426
Commune d’Essarts-en-Bocage
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrêté portant autorisation à une ouverture de débit de boisson temporaire à
L'association « BCEBM »
Le Maire de la commune d’Essarts-en-Bocage,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3321-1 et L 3334-2,
Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié le 7 août 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l'arrêté n°AG157EEB230326 en date du 23 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à Christophe ENFRIN,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire, présentée par:
Monsieur DELATOUR Tony, demeurant 12 rue Anatole France — 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE - agissant en tant
que président de l’association, souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de la « kermesse de l’'OGEC
Notre Dame» le samedi 6 juin 2026, complexe sportif - 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L 3334-2 du Code de la Santé Publique (foire, vente ou fête publique...)
Considérant que cette demande constitue la 5ème de l'année en cours.
ARRETE
Article 1°: Monsieur DELATOUR Tony, président du BCEBM, est autorisé à ouvrir un débit de boisson
temporaire, complexe sportif — 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE,
- Le samedi 6 juin 2026 de 11h00 à 23h59.
Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou
ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1, 2 degrés), limonades, sirops, infusions, lait, thé, café, chocolat, etc..,
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vins, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcoo!, vins et liqueurs apéritives à base de vin et liqueurs de fraises,
framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débit de boisson sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
O Monsieur DELATOUR Tony, Président du BCEBM
CO La brigade de gendarmerie de la commune d’Essarts-en-Bocage,
A Essarts-en-Bocage, le 1° avril 2026.
Pour le Maire
L’adjoint délégué
Christophe ENFRIN