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Procès Verbal - PV 06 AVRIL 2017
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 AVRIL 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Fiscalité,
Conseil Municipal
Séance du 06 avril 2017
Convocations et affichage du 30 mars 2017
Présents Monsieur Pascal ROBERT, Maire, Monsieur Lucien DUROUSSEAUD, Madame Anne-Marie
COIGNOUX, Monsieur Jean-François JEANTAUD, Madame Céline TOUNY, Monsieur Jean-Marie
DESMOULINS, Madame Stéphanie CHAVAROC, Monsieur Damien SAUVERON, Monsieur Rémi CARCAUD, Madame Christiane AYMARD, Monsieur François DANY, Madame Annie FRUGIER, Monsieur Francis PONTEGNIE, Monsieur Philippe JARRY, Madame Isabelle AUTHIER, Monsieur Philippe BREUIL, Madame Isabelle CHENIER, Madame Isabelle RIVIERE, Monsieur Benoît RAGAZZINI, Monsieur Jacques RAGUET, Madame Marie Bénédicte DETRE, Madame Edith VALADE.
Absents_excusés: Madame Catherine LANTERNAT, Madame Cécile VINCENT, Madame Dorine HERBRETEAU, Monsieur Guy BERNARD, Monsieur Mehmet CIFCIBASI.
Pouvoirs de vote :
Madame Catherine LANTERNAT à Monsieur Jean-Marie DESMOULINS Madame Cécile VINCENT à Monsieur Jean-François JEANTAUD
Madame Dorine HERBRETEAU à Monsieur Damien SAUVERON
Monsieur Mehmet CIFCIBASI à Madame Edith VALADE
Monsieur Francis PONTEGNIE est élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 15 mars 2017 est adopté à l'unanimité.
Communication des arrêtés du Maire pris par délégation du Conseil municipal.
En matière d'urbanisme et de droit de préemption urbain,
Vu l'avis de la CADA du 25 octobre 2001. ref N° 2001-3937, sur la non communicabilité des DIA , le Maire rend compte au Conseil
municipal des décisions prises, mais ne communique pas l'intégralité
des documents et renseignements :
Renonciation à l'exercice du droit de préemption :
Arrêté n° |En date duDia N° Reçue le |[Transmise par : eçu en
réfecture le 59/2017 |06/03/170
|8720117D0016 [25/02/17 Maître Benoît Poiraud 6/03/17
68/2017 |10/03/17 |8720117D0017 [10/03/17 [Maître Vincent Rodier 10/03/17
(72/2017 15/03/17 |8720117D0018 [15/03/17 [Maître Valérie Marchadier 15/03/17
Arrêté N°56/2017 en date du 06 mars 2017 portant autorisation de signature de conventions de
séjours en camping
Article 1 :
Est autorisée la signature des conventions avec le CPA LATHUS dont le siège social est à « La Voulzie » CS 40005 86390 Lathus Saint
Rémy pour l’organisation de séjours en camping pour
l'Accueil de Loisirs sans Hébergement de la Commune pour les périodes et montants suivants :
Du 17 au 21 juillet 2017 Du 24 au 28 juillet 2017
Total 72640 € TTC 73640 € TTC
Article 2 :
Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions des Conventions et notamment les dispositions légales et réglementaires annexées à celles-ci. Arrêté N°58/2017 en date du 06 mars 2017 portant autorisation de signature convention de prestation de service
Article 1 :
Est décidée la conclusion d’une convention de prestation de service avec la Ville de Limoges dans le cadre du festival Kaolin et Barbotine.
La convention a pour objet de définir les droits et obligations des parties signataires pour
l'organisation des représentations du spectacle « Boucle d'O » qui se dérouleront le mercredi 17 mai 2017 à 10 heures et à 16 heures à la salle socio-éducative de Pennevayre.
Article 2 :
Le coût de la prestation à la charge de la Commune s’établit ainsi qu'il suit :
1300 HT soit 1 371,15 € TTC pour la cession.
Estimation de 182 € pour les droits d'auteurs calculés sur le HT.
Article 3 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions de la convention.
Arrêté N°64/2017 en date du 08 mars 2017 portant autorisation de signature d’un contrat d’animation
Article 1 :
Est décidée la conclusion d’un contrat d'animation à passer avec le Monsieur Jocelyn POSTEL demeurant 1, Chemin des Vignes à Verneuil sur Vienne (87430) dans le cadre de l’organisation par la municipalité d’un marché festif le 25 mai 2017.
Article 2 :
Le montant total de la prestation est fixé à 550 euros hors charges sociales restant à la charge de la
Commune et sera réparti ainsi qu'il suit :
Monsieur Jocelyn POSTEL : cachet net de 175 €.
Monsieur Mathias POSTEL : cachet net de 125 €.
Monsieur Romain LEYSENNE : cachet net de 125 €.
Madame Anne DUPRÉ : cachet net de 125 €.
Article 3 :
Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions du contrat.
Arrêté N°70-2017 en date du 13 mars 2017 portant autorisation de signature d’un avenant aux contrats de prestations de nettoyage de locaux
Article 1 : Est décidée la conclusion d’un avenant aux contrats n°08 019 du 24 janvier 2008, n°08 026 du 19 février 2008, n°09
153 du 03 décembre 2009, n°03 067 du 04 juin 2003 et n°09 153 du 03
décembre 2009 pour la réalisation de prestations de nettoyage et d'entretien de la vitrerie dans divers bâtiments communaux avec la
société Limousin Entretien dont le siège social est à Limoges (87000)
162 Rue Armand Dutreix.
Article 2 : Le présent avenant porte uniquement sur la formule de révision des prix sans modification des prix pratiqués.
La validité des contrats en cours et des avenants correspondants est limitée au 30 avril 2017.
Article 3: Est autorisée la signature de l'avenant aux contrats de prestations de nettoyage et d'entretien de la vitrerie n°08 019 du 24 janvier
2008, n°08 026 du 19 février 2008, n°09 153 du 03
décembre 2009, n°03 067 du 04 juin 2003 et n°09 153 du 03 décembre 2009 et de tout document relatif à l'exécution de celui-ci. Délibération N°17/2017
Budget annexe : Village de gîtes des Rivailles : Approbation du compte de gestion 2016.
Il est demandé au Conseil municipal :
*__ D'approuver le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par Madame le Trésorier
Receveur Municipal pour le Village de gîtes des Rivailles.
* De déclarer n’émettre aucune observation ni réserve à l'encontre du compte de gestion
dressé par le Receveur.
La décision correspondante sera transmise à Madame le Trésorier Receveur Municipal.
*_ De mandater le Maire pour l’exécution de la présente décision et de l’autoriser à signer tout document relatif à celle-ci.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Délibération N°18/2017
Budget annexe : Atelier Relais Blanchisserie APAJH : Approbation du compte de gestion 2016.
Il'est demandé au Conseil municipal :
D'approuver le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par Madame le Trésorier Receveur Municipal pour l'atelier Relais de la Blanchisserie de l'APAJH.
De déclarer n’émettre aucune observation ni réserve à l'encontre du compte de gestion dressé par le Receveur.
La décision correspondante sera transmise à Madame le Trésorier Receveur Municipal.
De mandater le Maire pour l’exécution de la présente décision et de l’autoriser à signer tout document relatif à celle-ci.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Délibération N°19/2017
Budget principal : Approbation du compte de gestion 2016.
Il'est demandé au Conseil municipal :
D'approuver le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par Madame le Trésorier Receveur Municipal.
De déclarer n’émettre aucune observation ni réserve à l'encontre du compte de gestion dressé par le Receveur.
La décision correspondante sera transmise à Madame le Trésorier Receveur Municipal.
De mandater le Maire pour l'exécution de la présente décision et de l’autoriser à signer tout document relatif à celle-ci. VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Délibération N°20/2017
Budget annexe : Village de gîtes des Rivailles : Approbation du compte administratif 2016.
Il est demandé au Conseil municipal :
- D'approuver le compte administratif 2016 du village de gîtes des Rivailles, détaillé ci avant.
- De constater aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
D’arrêter les résultats qui peuvent se résumer ainsi qu'il suit :
Section de Fonctionnement
Dépenses de fonctionnement 68 499 24 €
Recettes de fonctionnement 153 505,60 €
Résultat de fonctionnement 85 006,36 €
Section d’Investissement
Dépenses d’investissement 125 981,80 €
Recettes d'investissement 94 451,27 €
Résultat d'investissement - 31 530,53 €
Restes à réaliser en Investissement
Dépenses /
Recettes /
Solde des restes à réaliser /
De mandater le Maire pour l’exécution de la présente décision et de l’autoriser à signer tout document relatif à celle-ci.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
25
Délibération N°21/2017
Budget annexe : Atelier Relais Blanchisserie APAJH : Approbation du compte administratif
2016.
Il'est demandé au Conseil municipal :
- D'approuver le compte administratif 2016 de l'atelier Relais de la Blanchisserie de 1 APAJH, détaillé ci avant.
- De constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs
avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au
résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à
titre budgétaire aux différents comptes.
- D'arrêter les résultats qui peuvent se résumer ainsi qu'il suit : Section de Fonctionnement
Dépenses de fonctionnement 4 994,05 €
Recettes de fonctionnement 6 601,22 €
Résultat de fonctionnement 1 607,17 €
Section d’Investissement
Dépenses d’investissement 11 867,09 €
Recettes d’investissement 10 461,31 €
Résultat d'investissement - 1 405,78 €
- De constater la clôture de ce budget annexe, du fait du transfert de la compétence correspondante à la
Communauté d'agglomération Limoges Métropole.
- De mandater le Maire pour l'exécution de la présente décision et de l’autoriser à signer tout document relatif à celle-ci.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
25
Délibération N°22/2017
Budget principal : Approbation du compte administratif 2016.
Il est demandé au Conseil municipal :
- D'approuver le compte administratif 2016 du budget principal de la Commune, lequel peut se
résumer de la manière suivante :
Fonctionnement :
. Résultat de l'exercice 2016: 290 331,78 €
. Résultats antérieurs reportés : 0
. Résultat à affecter ; 290 331,78 €
Investissement :
Solde d'exécution d'investissement - 257 409,56 €
Solde des reports d'investissement dépenses/recettes - 238 000,00 €
Solde d'exécution d'investissement (reports inclus) - 495 409,56 €
- De constater aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
- D'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
- De mandater le Maire pour l'exécution de la présente décision et de l’autoriser à signer tout document relatif à celle-ci.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
25 Délibération N°23/2017
Budget annexe : Village de gîtes des Rivailles : Affectation du résultat 2016.
Il est demandé au Conseil municipal :
- De procéder à l'affectation complémentaire en réserves au compte 1068 du Budget primitif 2017 pour la totalité du résultat cumulé de la section de fonctionnement soit 85 006.36 €.
- De mandater le Maire pour l'exécution de la présente décision et de l’autoriser à signer tout document relatif à celle-ci.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Délibération N°24/2017
Budget annexe : Village de gîtes des Rivailles : Budget primitif 2017.
Il est demandé au Conseil municipal :
- D'approuver par chapitre le Budget du village de gîtes des Rivailles pour l'exercice 2017 qui peut se résumer ainsi qu’il suit :
En Euros
Dépenses réelles 97 047
Section de fonctionnement penses Be Total des dépenses 130 300
Total des recettes 130 300
Dépenses totales 117531
Section d'investissement RE peie 83 000 de Recettes d’ordre 32.531
Total des recettes 117 531
- De mandater le Maire pour l'exécution de la présente décision et de l’autoriser à signer tout document relatif à celle-ci.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Délibération N°25/2017
Budget principal : Affectation du résultat 2016
Il est demandé au Conseil municipal :
- De procéder à l’affectation complémentaire en réserves au compte 1068 du Budget primitif 2017 pour la totalité du résultat cumulé de la section de fonctionnement soit 290 331.78 €.
- De mandater le Maire pour l'exécution de la présente décision et de l’autoriser à signer tout document relatif à celle-ci.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26 Délibération N°26/2017
Budget principal : Etat des restes à réaliser exercice 2016.
Il est proposé au Conseil municipal de valider les opérations engagées non encore terminées pour lesquelles un report de crédits doit être effectué au budget primitif, tant en dépenses qu’en recettes et d'approuver l’état des restes à réaliser de l’exercice 2016 du Budget principal tel que détaillé ci-après :
Restes à réaliser en Investissement
Dépenses - 238 000 €
Recettes 0€
Solde des restes à réaliser - 238 000 €
Les restes à réaliser se répartissent ainsi qu'il suit :
Article 202 fonction 020 : MOE révision du PLU : 18 000 €
Article 2031 fonction 020 : Etudes diverses (salle des fêtes, château …) : 70 000 €
Article 2138 fonction 020 : Acquisition d'immeuble (Maison Bréjourde) : 150 000 €
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Délibération N°27/2017
Mise en place d’autorisations de programme / crédits de paiement Budget principal.
Il est demandé au Conseil municipal :
-__ D'adopter les autorisations de programme et la répartition des crédits de paiement pour l'exercice 2017 ainsi qu'il suit :
Durée | Autorisation Crest Dépenses Solde des | Autorisation ser gas a, de : Crédits de Crédits de & N' gt de s de : engagées APet CP s de $ : Durée de Opératio |, paiemen & , | paiementà | paiement D Opéra l'opérati | programme en 2016 2016 à programme à ë 5 l'opération : n totaux | : Ouvrir sur années se tion on totales au aie (Crédits de | reporter ou ouvrir au 2017 itérieures corrigée initiale | 01-01-2016 | 59e | paiement) | annuler 1172017 ere
Moe
salle 2014- 0 1 des 2017 190000 60001 0 60000 0 10000 0
Fêtes
Etudes
Châtea 2014
2 u de J 48000 30000 30000 0 10000 0 2017 Pennev
ayre
Révisio si APà Du ni du ut de
3 ndu | Sois | 60000 30000 | 1082.17 | annuler: 30 0 18 000 Mie PLU is 000 € erminée par Limoges
Métropole
Stade 2014- 4461534 | A annuler : ï 5 DO à 4 Rd 2016 650000 0000 53 84.66 Opération terminée
A reporter :
ne 2015- 50 000 Les crédits reportés correspondent » | 140000 30000 0 Crédits à uniquement aux dépenses liées à la Matern 2017 : FA ji Annuler consultation de Maitrise d'oeuvre
di 1100 00
Réamé
nageme | 2015- A annuler : 6 ni 2016 140000 140000 0 30 000 0 110 000 2015-2017
Mairie
Don nus A reporter : 7 du 2018 390000 100000 0 100 000€ 50000 150 000 240 000 2016-2018
Bourg_
Totaux 1618000 440000 | 4461534 5000050000 308 000 240 000 - De dire que le financement de ces différentes opérations est défini au budget de la commune,
- De mandater le Maire pour l'exécution de la présente décision et de l'autoriser à signer tout
document relatif à celle-ci.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Délibération N°28/2017
Budget principal : Budget primitif 2017.
Il est demandé au Conseil municipal :
- D'adopter par chapitres le budget primitif de la Commune pour 2017 s’équilibrant aux montants suivants :
Section de fonctionnement :
Equilibre en dépenses et recettes à la somme de 3 856 151 €
Section d'investissement :
Equilibre en dépenses et recettes à la somme de 2 122 890 €
Tel que ce document est annexé à la présente délibération.
- De mandater le Maire pour l'exécution de la présente décision et de l’autoriser à signer tout
document relatif à celle-ci.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Délibération N°29/2017
Vote des taux d’imposition.
Il est demandé au Conseil municipal :
De fixer les taux d'imposition pour 2017 ainsi qu’il suit :
TH= 12,93 %
FB= 19,59
FNB = 84,73 %
D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26 Délibération N°30/2017
Indemnités des élus.
Il est demandé au Conseil municipal :
De fixer les différentes indemnités versées aux élus sans viser l’indice concerné mais par application du terme de référence mentionné au I de l’article L 2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (soit indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique), sans autres modifications à apporter à la délibération susvisée.
De mandater le Maire aux fins d'exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Délibération N°31/2017
Convention de fourrière : enlèvement et garde des animaux.
Il est demandé au Conseil municipal :
D'’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de fourrière : enlèvement et garde des animaux avec la SPA de Limoges et de la Haute-Vienne dont le siège social est à Couzeix (87270), Avenue du Général René Chambe ainsi que toutes pièces ou actes relatifs à l’exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Fait à Verneuil sur Vienne le 07 avril 2017
Pour le Maire u
L’Adjoint délégué
Lucien DUROUSSEAUD