Procès Verbal - PV DU 09 FEVRIER 2017

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Procès Verbal - PV DU 09 FEVRIER 2017 Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Verneuil-sur-Vienne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 09 FEVRIER 2017)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs, Conseil Municipal

Séance du 09 février 2017

Convocations et affichage du 02 février 2017

Présents Monsieur Pascal ROBERT, Maire, Monsieur Lucien DUROUSSEAUD, Madame Anne-Marie

COIGNOUX, Monsieur Jean-François JEANTAUD, Madame Céline TOUNY, Monsieur Jean-Marie

DESMOULINS, Monsieur Damien SAUVERON, Monsieur Rémi CARCAUD, Monsieur François DANY,

Madame Annie FRUGIER, Madame Catherine LANTERNAT, Monsieur Francis PONTEGNIE, Madame

Isabelle AUTHIER, Monsieur Philippe BREUIL, Madame Isabelle CHENIER, Madame Isabelle RIVIERE,

Madame Cécile VINCENT, Madame Dorine HERBRETEAU, Monsieur Guy BERNARD, Monsieur Jacques

RAGUET, Madame Marie Bénédicte DETRE, Madame Edith VALADE, Monsieur Mehmet CIFCIBASI.

Absents excusés : Madame Stéphanie CHAVAROC, Madame Christiane AYMARD, Monsieur Philippe

JARRY, Monsieur Benoît RAGAZZINI.

Pouvoirs de vote :

Madame Stéphanie CHAV AROC à Madame Anne-Marie COIGNOUX Madame Christiane AYMARD à Monsieur Jean-François JEANTAUD Monsieur Philippe JARRY à Monsieur Francis PONTEGNIE

Monsieur Benoît RAGAZZINI à Monsieur Lucien DUROUSSEAUD

Madame Isabelle AUTHIER est élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2016 est adopté à l’unanimité.

Communication des arrêtés du Maire pris par délégation du Conseil municipal.

En matière d'urbanisme et de droit de préemption urbain,

Vu l'avis de la CADA du 25 octobre 2001, ref N° 2001-3937, sur la non communicabilité des DIA, le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions prises, mais ne communique pas l'intégralité des documents et renseignements :

Renonciation à l'exercice du droit de préemption :

Arrêté n° [En date du [Dia N° Reçue le [Transmise par : Reçu en]

Préfecture le

297-2016 {07/12/16 |8720116D0088 (|06/12/16 [Maître Nicolas Debrosse 07/12/16

298-2016 08/12/16 [8720116D0089 (07/12/16 [Maître Patrice Grimaud 08/12/16

299-2016 08/12/16 |8720116D0090 (08/12/16 [Maître Pierre Martinat 8/12/16

310-2016 |27/12/16 |8720116D0091 17/12/16 [Maître Caroline Dauriac Chalopin 27/12/16 311-2016 [27/12/16 |8720116D0092 |22/12/16 [Maître Caroline Dauriac Chalopin 27/12/16 313-2016 {28/12/16 (|8720116D0093 28/12/16 [Maître Valérie Marchadier 28/12/16 314-2016 29/12/16 |8720116D0094 29/12/16 [Maître Bernard Sallon 29/12/16 01-2017 04/01/16 |8720117D0001 [04/01/17 [Maître Frédéric Alexis 14/01/17 04-2017 06/01/17 |8720117D0002 04/01/17 [Maître Caroline Dauriac Chalopin 06/01/17 06-2017 09/01/17 _|8720117D0003 06/01/17 [Maître Jean-François Gardelle (09/01/17 11-2017 12/01/17 |8720117D0004 [12/01/17 [Maître Bernard Sallon 12/01/17 17-2017 23/01/17 _|8720117D0005 {20/01/17 [Maître Caroline Dauriac Chalopin 23/01/17 18-2017 23/01/17 |8720117D0006 {21/01/17 [Maître Pierre Bosgiraud 23/01/17

Arrêté N°305/2016 en date du 13 décembre 2016 portant autorisation de signature d’un contrat de cession des droits d’exploitation

Article 1 : Est décidée la conclusion d’un contrat de prestation de services à passer avec l’Association Cortex Circus dont le siège social est à Limoges (87000) 11 Rue Jean-Jacques Rousseau.

Ce contrat a pour but la réalisation par ladite association, dans le cadre des ateliers périscolaires mis en place par la Commune de Verneuil sur Vienne, d’un atelier d'initiation Cirque pour la période de janvier à juillet 2017.Article 2 : L'Association Cortex Circus interviendra de la façon suivante :

A l’école maternelle : le mardi de 16 h 00 à 16 h 45.

Article 3 : Le coût annuel total de la prestation se décompose de la manière suivante :

Prestations ateliers : 592 € TTC, soit 27 € TTC/H (22 séances).

Frais de déplacement : 158,40 TTC.

Soit une somme totale de 750,40 € TTC (sept cent cinquante euros quarante centimes), lequel prix sera payé mensuellement au vu d’une facture détaillée produite par l’association.

Toute modification de la prestation initialement définie sera facturée conformément aux dispositions

du contrat et notamment de son article 5.

Article 4 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions du contrat.

Arrêté N°307/2016 en date du 17 décembre 2016 portant approbation des contrats d'entretien des chaudières des vestiaires du stade municipal, de la cantine de l'école maternelle et de la Maison des Associations de Vialbost.

Article 1 : Il sera conclu des contrats d’entretien pour l’entretien des chaudières du stade municipal, de la cantine de l’école maternelle et de la Maison des Associations de Vialbost avec la société

BERRAND, dont le siège social est à Verneuil sur Vienne (87430) 6, Rue de Prasmounier se

décomposant ainsi qu’il suit :

Type Montant annuel TTC

Chaudière du stade municipal Saunier Duval 119,12 € Chaudière du stade municipal STYX 113,76 €

Chaudière cantine de l’école maternelle Frisquet 113,76 €

Chaudière de la Maison des Associations de Vialbost Frisquet 113,76 €

Les conditions de résiliation et d'évolution tarifaire sont déterminées au contrat.

Article 2 : Est approuvé l’ensemble des pièces composant les contrats.

Arrêté N°309/2016 en date du 27 décembre 2016 portant autorisation de signature d’un contrat d’exploitation et de maintenance du service d’éclairage public.

Article 1: Est décidée la conclusion d’un accord cadre portant contrat d'exploitation et de maintenance du service d'éclairage public à passer avec la société CITELUM, groupe ERDF dont le siège social est FEYTIAT (87220) 13 Rue Jean Mermoz PA Le Ponteix.

Article 2 : La durée maximum de l'accord cadre est fixée à 3 mois à compter du ler janvier 2017.

Article 3 : Les prestations réalisées seront facturées sur la base du bordereau actuel de Limoges Métropole. Toutes les prestations éventuelles ne figurant pas sur le bordereau seront soumises à approbation de la collectivité sous forme de devis avant travaux. Le montant maximum HT est fixé à la somme de 10 400 €.

Arrêté N°312/2016 en date du 28 décembre 2016 portant autorisation de signature d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour la restauration de l’église Verneuil sur Vienne

Article 1: Est décidée la conclusion d’un avenant au contrat de maîtrise d'œuvre pour la

restructuration de l’église de Verneuil sur Vienne désignant Monsieur Laurent TAILLANDIER cotraitant en lieu et place de Monsieur Yves LE DOUARIN à compter du ler janvier 2017.Le nouveau cotraitant est dénommé ainsi qu’il suit :

Monsieur Laurent TAILLANDIER

Economiste de la construction

Cours Goudouli Bâtiment C

31 130 Quint Fonsegrives

Article 2: Toutes les clauses du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.

Article 3 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions de l’avenant au contrat et notamment la répartition des honoraires entre les cotraitants successifs.

Arrêté N°10-2017 en date du 12 janvier 2017 portant autorisation de signature de contrat de maintenance logiciel

Article 1: Est décidée la conclusion du contrat de maintenance logiciel portant sur les logiciels suivants avec la société CERIG dont le siège social est à PIERRE BUFFIÈRE (87260) 12, Rue des

Capucines en un seul contrat :

- Mairig distribution - Module TIPI pour facturation

- Logiciel GED-COMPTA - Module dématérialisation envoi budgets aux

préfectures et aux trésoreries

- Dématérialisation payes - Elections nouvelle version

- Dématérialisation

Article 2 : Sont annulées les dispositions relatives aux contrats visés par les arrêtés N°02/2014 en date du 06 janvier 2014, N°277/2015 en date du 03 novembre 2015, N°131/2016 en date du 10 mai 2016.

L’annulation de ces différents contrats fera l’objet d’un remboursement prorata temporis de la part de la Société CERIG.

Article 3 : Sont approuvées toutes les clauses du contrat dont le montant est fixé annuellement à la somme de 734,31 € HT révisable chaque année par application de la formule visée à l’article « Prix ».

Arrêté N°19-2017 en date du 23 janvier 2017 portant autorisation de signature de contrats d’engagement.

Article 1: Est décidée la conclusion de contrats d’engagement à passer avec « MOMO et son Orchestre» représenté par Monsieur Zo Mosesy RAMANANARIVO demeurant 1 Traverse du Masbourdier à Verneuil sur Vienne (87430) dans le cadre des marchés festifs organisés par la commune de Verneuil sur Vienne les 22 juin 2017, 27 juillet 2017 et 24 août 2017.

Article 2 : Le montant de chaque prestation est fixé à 550 euros hors charges sociales restant à la charge de la Commune.

Article 3 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions des contrats.

Délibération N°01/2017

Adoption de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad”’AP) et autorisation de présentation de la

demande d’Ad’AP.

Il est demandé au Conseil municipal :

D'adopter l'Agenda d'Accessibilité Programme tel qu’annexé à la présente délibération, comprenant notamment l’échéancier des travaux d'accessibilité.D'’autoriser le Maire à déposer la demande d'Agenda d'Accessibilité Programme auprès de la

Préfecture et de signer toutes pièces et actes relatifs à l’exécution de la présente décision.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

27

Délibération N°02/2017

Village de gîtes des Rivailles.

Il est demandé au Conseil municipal :

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles et L. 1411-1 à L. 1411-18, L. 1413-1 et L. 2121-29,

VU le contrat de délégation de service public en date du 25 juin 2012 par lequel la Commune de Verneuil sur Vienne a confié par contrat d'affermage à l'Association Cap Familles, la gestion et

l'exploitation du pôle d'accueil et d'hébergement touristique des Rivailles,

VU la nécessité de renouveler cette délégation selon les règles de publicité et de mise en concurrence,

VU le rapport transmis au Conseil municipal,

Considérant que dans un premier temps le Conseil municipal doit se prononcer sur le principe même de la passation d'un contrat de délégation de service public et les caractéristiques qualitatives et quantitatives des prestations devant être assumées par le futur délégataire, ainsi que sur les principes

fondant les relations financières entre les parties au contrat,

Considérant la durée résiduelle du contrat passé avec la CCAS d’EDF en ce qui concerne l’occupation du site en haute-saison.

De décider de ne pas recourir à la procédure de délégation de service public pour la gestion du pôle d'hébergement touristique des Rivailles.

De décider que la Gestion du pôle d'hébergement touristique des Rivailles sera assurée en régie

directe par la Commune de Verneuil sur Vienne à compter du 1° juillet 2017.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

27

Délibération N°03/2017

Convention à passer avec la SAUR pour l’entretien et la réparation des prises et bouches incendie présentes sur la commune.

Il est demandé au Conseil municipal :

D'autoriser le Maire à signer la convention avec la SAUR pour l'entretien et la réparation des prises et bouches incendie présentes sur la Commune.

D’autoriser le Maire à signer toutes pièces et actes relatifs à la présente décision.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

27Délibération N°04/2017

Acquisition de parcelles formant espaces du lotissement des Granges.

Il est demandé au Conseil municipal :

D’autoriser le Maire à procéder à l’acquisition pour le compte de la Commune des parcelles détaillées

ci-après et à signer la promesse de vente correspondante.

Section ZM N° Contenance en m°

146 395

260 352

369 14

384 1

419 5850

469 1766

479 3549

654 187

685 2521

Surface totale 14635

De dire que l’acte notarié sera reçu par Maître Bernard SALLON, Notaire à Aixe sur Vienne et que les

frais correspondants en seront supportés par la Commune.

De fixer le prix de cette acquisition à 1 euro.

D’autoriser le Maire à procéder à l'intégration de ces parcelles au domaine public communal dès lors

que les formalités d'acquisition les concernant auront été réalisées.

De mandater le Maire aux fins d'exécution de la présente décision.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

27

Délibération N°05/2017

Participation de la Commune aux sorties scolaires 2016- 2017 et 2017-2018.

Il est demandé au Conseil municipal :

De fixer, au titre des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018, la participation communale aux sorties

scolaires avec nuitées à 21 € par enfant et par nuitée.

De mandater Monsieur le Maire aux fins des présentes et notamment pour la liquidation de la subvention établie au regard du nombre d’enfants concernés et du nombre de nuitées de chaque séjour.

Les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération seront prévus au Budget principal, article 6574.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

27

Délibération N°06/2017

Marché d’éclairage public.

Il est demandé au Conseil municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération N°64/2016 du 20 octobre 2016 constituant le groupement de commandes pour la maintenance et l'entretien de l'éclairage public avec la commune d'Isle.

D'’attribuer le marché de maintenance et entretien des installations d'éclairage public à la société ALLEZ ET Cie dont le siège social est à Oradour sur Glane (87520) ZA du Puy Gaillard.

D'’autoriser le Maire à signer toutes pièces et actes relatifs à l'exécution de la présente décision.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

27

Fait à Verneuil sur Vienne le 10 février 2017

Pour le Maire

L’Adjoint délégué

Lucien DUROUSSEAUD