Procès Verbal - pv de Seance du 06 AVRIL 2023

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Procès Verbal - pv de Seance du 06 AVRIL 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Verneuil-sur-Vienne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de Seance du 06 AVRIL 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Fiscalité, 46

VERAEUIL Sue VIEANE

COMMUNE DE VERNEUIL SUR VIENNE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 06 AVRIL 2023

L'an deux mil vingt-trois,

Le 06 avril 2023 à 18 heures 30,

Le Conseil Municipal de la Commune de VERNEUIL sur VIENNE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural sous la Présidence de Monsieur Pascal ROBERT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2023

Présents Monsieur Pascal ROBERT, Maire, Monsieur Lucien DUROUSSEAUD, Madame Anne-

Marie COIGNOUX, Monsieur Jean-François JEANTAUD, Madame Céline TOUNY, Monsieur Jean- Marie DESMOULINS, Madame Stéphanie CHAVAROC, Monsieur Damien SAUVERON, Monsieur Francis PONTÉGNIE, Madame Nadine MACCALI, Monsieur Philippe SOUCHAUD, Monsieur Vincent GOUVERNEUR, Madame Cécile VINCENT, Monsieur Alexandre GARNIER, Monsieur Sébastien BARRIÈRE, Madame Amélie RAZE-BEYNET, Monsieur Benoît GALETOU, Monsieur Régis VILLEGER, Monsieur Jérémy KOHUT, Monsieur Nicolas CHASSENEUIL, Madame Aurore BRISSON, Madame Claire MAZEAU, Monsieur Philippe BREUIL..

Absents excusés : Madame Annie FRUGIER, Madame Catherine LANTERNAT, Madame Isabelle AUTHIER, Madame Isabelle RIVIERE.

Pouvoirs de vote :

Madame Catherine LANTERNAT à Monsieur Lucien DUROUSSEAUD

Madame Isabelle AUTHIER à Madame Anne-Marie COIGNOUX

Madame Isabelle RIVIERE à Monsieur Pascal ROBERT

Nombre de conseillers en exercice Présents Votants

27 23 26

Ordre du jour :

e Approbation du Procès-verbal de la séance du 1° mars 2023.

+ Communication des arrêtés du Maire pris par délégation du Conseil municipal + Budget annexe : Régie de gestion des gîtes du Vieux Poirier : approbation du compte de gestion 2022

e Budget principal : approbation du compte de gestion 2022

Budget annexe : Régie de gestion des gîtes du Vieux Poirier: approbation du compte administratif 2022

Budget principal : approbation du compte administratif 2022

Budget annexe : Régie de gestion des gîtes du Vieux Poirier : Affectation du résultat 2022

Budget annexe : Régie de gestion des gîtes du Vieux Poirier : Budget primitif 2023 Budget principal : Affectation du résultat 2022

Mise en place d’autorisations de programme / crédits de paiement Budget principal

Attribution des subventions aux associations

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’ Association Dynamisons Verneuil47

Budget principal : Budget primitif 2023

Vote des taux d’imposition

Convention fourrière : enlèvement et garde d’animaux

Questions diverses

Madame Claire MAZEAU est élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la 3°"° séance annuelle du Conseil municipal qui constitue la fin du parcours budgétaire. Un budget élaboré cette année encore dans un contexte économique difficile.

En ce qui concerne l’actualité communale, le retour des services administratifs au sein des locaux de la mairie est prévu pour le début du mois de mai prochain.

La commune a introduit une instance contre le maître d’oeuvre et certaines entreprises en ce qui concerne l’école maternelle. Un constat d’huissier a permis d’introduire une action en référé pour les problèmes d’humidité en sous face ainsi que de structure qui ont été décelés par les services municipaux.

Le procès-verbal de la séance du 1% mars 2023 est adopté à l’unanimité.

Madame Anne-Marie COIGNOUX donne ensuite communication des arrêtés du Maire pris par délégation du Conseil municipal.

En matière d'urbanisme et de droit de préemption urbain,

Vu l'avis de la CADA du 25 octobre 2001, ref N° 2001-3937, sur la non communicabilité des DIA, le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions prises, mais ne communique pas l'intégralité des

documents et renseignements :

Renonciation à l'exercice du droit de préemption :

Arrêté n° [En date du [Dia N° Reçuele [Transmis le par : Reçu en Préfecture

le

57-2023 |08/03/2023 (8720123D0012 [07/03/2023 Maître Caroline Dauriac Chalopin [08/03/2023 58-2023 |08/03/2023 [8720123D0013 [07/03/2023 [Maître Caroline Dauriac Chalopin [08/03/2023 63-2023 [13/03/2023 [8720123D0014 [13/03/2023 [Maître Caroline Dauriac Chalopin [08/03/2023

Arrêté N°43/2023 en date du 23 février 2023 portant autorisation de signature d’une convention

de partenariat

Article 1: Est approuvée la signature de la convention de partenariat à passer avec le Conseil départemental de la Haute-Vienne et la Compagnie L'EPOPEE POP, dont le siège social est à LUNEL VIEL (34400) 135 Place César pour l’organisation dans le cadre du festival de conte en Haute-Vienne « Au bout du conte » du spectacle « Lapin entre et viens ! », le jeudi 08 juin 2023 à 9 heures 30 au multi-accueil « La Ritournelle ».

Article 2 : Le coût total de la prestation d’un montant de 350 euros sera acquitté par la Commune.

Les PEP 87 gestionnaire du multi-accueil « La Ritournelle » devront rembourser à la commune la somme de 175 euros et le Maire est autorisé à émettre le titre de recettes correspondant.

Article 3 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions de la convention.

Arrêté N°44/2023 en date du 23 février 2023 portant autorisation de signature d’une convention

de partenariat48

Article 1 : Est approuvée la signature de la convention de prestation de service à passer avec le Conseil départemental de la Haute-Vienne et l’ Association « L’Afrique dans les Oreilles », dont le siège social est à Burthecourt-aux-Chênes (54210) 8 Rue de l’Eglise pour l’organisation dans le cadre du festival de conte en Haute-Vienne « Au bout du conte » du spectacle « Parle nature j’écoute !» le mardi 13 juin 2023 à salle socio-éducative de Pennevayre à 9 h 30 et à 10 h 30, soit deux séances.

Article 2 : Le coût total de la prestation d’un montant de 1 000 euros sera acquitté par la Commune.

L’école maternelle de la commune de Verneuil sur Vienne, représentée par sa Directrice Madame Arlette THEILLET devra rembourser à la commune la somme de 1 000 euros et le Maire est autorisé à émettre le titre de recettes correspondant.

Article 3 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions des contrats.

Arrêté N°45/2023 en date du 23 février 2023 portant autorisation de cession de véhicule

Article 1 : Est autorisée la signature du certificat de cession du tracteur Renault immatriculé 1900 QL 87 appartenant à la commune au profit de Monsieur Jean-Philippe VALERIE, demeurant 09 Route de la Cour 87430 Verneuil sur Vienne.

Le coût de cette cession s’établit à la somme de 2 000 euros. Est autorisée l’émission du titre de recettes

correspondant.

Arrêté N°49/2023 en date du 28 février 2023 portant autorisation de signature d’une convention de partenariat

Article 1: Est approuvée la signature de la convention de partenariat à passer avec le Conseil départemental de la Haute-Vienne et la Compagnie Agence c’est à dire, dont le siège social est à Fourchambault (58600) 32 Chemin du Magny pour l’organisation dans le cadre du festival de conte en Haute-Vienne « Au bout du conte » du spectacle « Marchand de fables », le mercredi 07 juin 2023 à 18 h 30 à la salle socio-éducative de Pennevayre.

Article 2 : Le coût total de la prestation d’un montant de 1 055 euros sera acquitté par la Commune.

Article 3 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions de la convention.

Arrêté N°50/2023 en date du 28 février 2023 portant autorisation de signature d’un contrat de cession de droits de représentation

Article 1 : Est approuvée la signature du contrat de cession de la Compagnie Collectif Vacance Entropie dont le siège social est à Tulle (19000) 4 Avenue Ventadour, représentée par son Président, Monsieur Nicolas PLAIRE pour lorganisation d’un spectacle intitulé « KELTAS » à la salle socio-éducative de Pennevayre, le vendredi 31 mars 2023 à 20 heures.

Article 2 : Le coût total de la prestation s’élève à la somme de 1 390 € TTC.

Article 3 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions du contrat.

Arrêté N°52/2023 en date du 28 février 2023 portant fixation des tarifs d’entrée pour l’organisation d’un spectacle le vendredi 31 mars 2023

Article 1 : Le tarif applicable à l’entrée pour le spectacle organisé par la commune de Verneuil sur Vienne intitulé « KELTAS » de Compagnie Collectif Vacance Entropie à la salle socio-éducative de Pennevayre, le vendredi 31 mars 2023 à 20 heures est fixé à la somme de 6 euros.

Arrêté N°67/2023 en date du 16 mars 2023 portant autorisation de signature d’un contrat d’animation49

Article 1: Est décidée la conclusion d’un contrat d’animation à passer avec Monsieur Mathias POSTEL, domicilié à St Priest sous Aïxe (87700) 30 Villa des Môûres, Madame Leila VESLARD), domiciliée à St Priest sous Aixe (87700) 30 Villa des Mûres et Monsieur Florian LAMASSIAUDE domicilié à Bosmie l’ Aiguille (87110) 7 Rue du Breuil Charroux, dans le cadre de l’organisation par la municipalité d’un marché festif le 25 mai 2023.

Article 2 : Le montant total de la prestation est fixé à 600 euros hors charges sociales restant à la charge de la Commune se décomposant ainsi qu’il suit :

Ÿ Monsieur Mathias POSTEL : 250 euros

Ÿ” Madame Leila VESLARD : 250 euros

Ÿ Monsieur Florian LAMASSIAUDE : 100 euros

Article 3 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions du contrat.

Arrêté N°72/2023 en date du 22 mars 2023 portant autorisation de signature d’une convention de

formation

Article 1 : Est décidée la conclusion d’une convention de formation de l’'EPLEFPA de Limoges et du Nord Haute-Vienne sis Les Vaseix 87430 Verneuil sur Vienne représenté par son Directeur Monsieur Christophe AUBOUEIX, pour le compte du CFPPA Les Vaseix-Bellac représenté par son Directeur Monsieur Laurent POUIL pour la formation Certibiocide au profit de 2 agents de la commune les 9, 10 et 11 mai 2023.

Le coût de la formation s’élève à une somme de 840 TTC.

Article 2 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions de la convention.

Arrêté N°73/2023 en date du 22 mars 2023, portant décision de fixation d’honoraires

Article 1° : Maître Xavier HORTHOLARY, Commissaire de Justice associé au sein de la SCP Christophe FANANAS, Xavier HORTHOLARY, Lolita LUPETTE, Commissaires de Justice associés à Limoges (Haute-Vienne), 20 Rue Bernard Lathière est mandaté pour la réalisation d’un constat des différents désordres constatés dans l’école maternelle de Verneuil sur Vienne.

Article 2 : Les honoraires et frais pour la réalisation de ce constat sont fixés à la somme de 307,67 € HT, soit 369,20 € TTC (Trois cent soixante-neuf euros vingt centimes), qui seront imputés au budget principal de la commune.

Arrêté N°74/2023 en date du 22 mars 2023 portant autorisation de cession de véhicule

Article 1 : Est autorisée la signature du certificat de cession et la vente du véhicule de type « Manitou » (chariot élévateur) : inscrit sous le N°50 M à l’inventaire communal appartenant à la commune au profit de Monsieur Benoît FABRO, demeurant 08 Route du Grand Pont Montcouyoux 03330 Echassières

Le coût de cette cession s’établit à la somme de 4 000 euros. Est autorisée l’émission du titre de recettes

correspondant.

Gestion budgétaire et financière

Monsieur le Maire remercie Monsieur Jean-François JEANTAUD ainsi que les services et notamment Monsieur Philippe JOUBERT qui ont œuvré pour l’établissement des documents budgétaires. Exercice rendu délicat par la transmission tardive des informations par l’Etat. De plus, il rappelle que les 100 000 euros attribués par l’Etat à la commune au titre du bouclier tarifaire ne seront pas versés à la commune qui va devoir rembourser le 1” acompte perçu. Par ailleurs, les subventions qui ont été accordées au titre des travaux de la mairie ne sont toujours pas versées.50

Délibération N°11/2023

Budget annexe : Régie de gestion des gîtes du Vieux Poirier : approbation du compte de gestion 2022

Monsieur Jean-François JEANTAUD), rapporteur s'exprime en ces termes :

Le compte de gestion 2022 pour la Régie de gestion des gîtes du Vieux Poirier, établi par le comptable public présente des résultats en tous points semblables à ceux développés dans le compte administratif établi par l’ordonnateur et fait notamment ressortir les résultats suivants :

Résultats budgétaires de l’exercice :

Section d’investissement Section de Ensemble des sections en € Fonctionnement en € en €

Recettes nettes 5 000 59 316,36 64 316,36 Dépenses nettes 2 376 44 818.32 47 194,32

Résultats de l’exercice en €

Excédent 2 624 14 498.04 17 122,04 Déficit

Résultat d’exécution du budget de la Régie de gestion des gîtes du Vieux Poirier :

Résultat à la clôture | Part affectée à Résultat de Résultat de de l’exercice l’investissement | l’exercice 2022 clôture 2022 précédent (2021) en pour 2022 en € en € € en €

Investissement 2 731,13 2 624 5 355,13

Fonctionnement 31 377,40 5 000 14 498,04 40 875,44

Ensemble | 34 108,53 5 000 17 122,04 46 230,57

Considérant que le compte de gestion est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice et répond aux deux objectifs suivants :

- Justifier l’exécution du budget,

- Présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de l’établissement.

Considérant que l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales impose au comptable public de transmettre à l’ordonnateur, le compte de gestion de l’exercice écoulé, au plus tard le 1” juin de l’année suivant l’exercice écoulé.

Considérant le compte de gestion pour l’exercice 2022 transmis par le comptable public.

Considérant que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2022 (date de clôture de lexercice) y compris celles relatives à la journée complémentaire.

Il est demandé au Conseil municipal :

D’approuver le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le comptable public.

De déclarer n’émettre aucune observation ni réserve à l’encontre du compte de gestion dressé par le Receveur.

La décision correspondante sera transmise au comptable public.51

De mandater le Maire pour l’exécution de la présente décision et de l’autoriser à signer tout document relatif à celle-ci.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

26

Délibération N°12/2023

Budget principal : approbation du compte de gestion 2022

Monsieur Jean-François JEANTAUD), rapporteur s'exprime en ces termes :

Le compte de gestion 2022, établi par le comptable public présente des résultats en tous points semblables à ceux développés dans le compte administratif établi par l’ordonnateur et fait notamment

ressortir les résultats suivants :

Résultats budgétaires de l’exercice :

Section Section de Fonctionnement | Ensemble des sections

d’investissement en € en € en €

Recettes nettes 2 085 773,02 4 820 694,47 6 900 890,19

Dépenses nettes 1 776 202,49 4 624 838.11 6 401 040,60

Résultats de l’exercice en €

Excédent 309 570,53 195 856,36 505 426,89

Déficit

Résultat d'exécution du budget principal :

Résultat à la clôture de | Part affectée à | Résultat de | Résultat de l'exercice précédent | l’investissement | l’exercice 2022 | clôture 2022 (2021) en € pour 2022 en € en € en €

Investissement - 391 161,37 309 570,53 - 81 590,84

Fonctionnement 160 385,08 110 385,08 195 856,36 245 856,36 Ensemble - 230 776,29 110 385,08 505 426,89 164 265,52

Considérant que le compte de gestion est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice et répond aux deux objectifs suivants :

- Justifier l’exécution du budget.

- Présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de l’établissement.

Considérant que l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales impose au comptable public de transmettre à l’ordonnateur, le compte de gestion de l’exercice écoulé, au plus tard le 1° juin de l’année suivant l’exercice écoulé.

Considérant le compte de gestion pour l’exercice 2022 transmis par le comptable public.

Considérant que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022 (date de clôture de l’exercice) y compris celles relatives à la journée complémentaire.

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.52

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Considérant que ce document est en tout point semblable au compte administratif 2022 établi par l’ordonnateur de la collectivité.

Il est demandé au Conseil municipal :

D’approuver le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le comptable public.

De déclarer n’émettre aucune observation ni réserve à l’encontre du compte de gestion dressé par le comptable public.

La décision correspondante sera transmise au comptable public.

De mandater le Maire pour l’exécution de la présente décision et de l’autoriser à signer tout document relatif à celle-ci

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

26

Monsieur le Maire quitte la salle des délibérations.

Délibération N°13/2023

Budget annexe : Régie de gestion des gîtes du Vieux Poirier : approbation du compte administratif 2022

Monsieur Jean-François JEANTAUD), rapporteur s'exprime en ces termes :

Il revient au Conseil municipal de procéder à l’adoption du compte administratif de l’exercice 2022 pour le budget de la Régie de gestion des gîtes du Vieux Poirier.

Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 impose la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et précise les modalités du scrutin pour les votes de délibérations.

Monsieur Jean-François JEANTAUD est élu président de la séance pour l’adoption du compte administratif, en application des dispositions précitées.

Ce document présente les résultats suivants :

Section de Fonctionnement en €

Dépenses de fonctionnement 44 818,32

Recettes de fonctionnement 59 316,36

Résultat de fonctionnement 14 498,04

Section d’Investissement en €

Dépenses d’investissement 2 376

Recettes d'investissement 5 000

Résultat d’investissement 2 624

Ces résultats sont conformes aux résultats présentés dans le compte de gestion dressé par le comptable public.

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’approuver le compte administratif 2022 de la Régie de gestion des gîtes du Vieux Poirier, détaillé ci-avant.53

- De constater aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- De mandater le Maire pour i’exécution de la présente décision et de l’autoriser à signer tout document relatif à celle-ci.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

25

Délibération N°14/2023

Budget principal : approbation du compte administratif 2022

Monsieur Jean-François JEANTAUD), rapporteur s'exprime en ces termes :

Il revient au Conseil municipal de procéder à l’adoption du compte administratif de l’exercice 2022 pour le budget principal de la Commune.

Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 impose la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et précise les modalités du scrutin pour les votes de délibérations.

Monsieur Jean-François JEANTAUD est élu président de la séance pour l’adoption du compte administratif, en application des dispositions précitées.

Ce document présente les résultats suivants :

Section de Fonctionnement en €

Dépenses de fonctionnement 4 624 838.11

Recettes de fonctionnement 4 820 694,47

Résultat de fonctionnement 195 856,36 Section d’Investissement en €

Dépenses d’investissement 1 776 202,49

Recettes d’investissement 2 085 773,02

Résultat d'investissement - 309 570,53

Restes à réaliser en Investissement en €

Dépenses 468 350

Recettes 492 417

Solde des restes à réaliser 24 067

Ces résultats sont conformes aux résultats présentés dans le compte de gestion dressé par le comptable public.

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’approuver le compte administratif 2022 du budget principal de la Commune, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Fonctionnement :

+ Résultat de l’exercice 2022: 195 856,36 €

° Résultats antérieurs reportés : 50 000 €

+ Résultat à affecter : 245 856,36 €54

Investissement :

Solde d'exécution d’investissement en € 309 570,53

Solde des reports d’investissement dépenses/recettes en € - 391 161,37

Solde d’exécution d’investissement (reports inclus) en € - 81 590,84

- De constater aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de lexercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- De mandater le Maire pour l’exécution de la présente décision et de l’autoriser à signer tout document relatif à celle-ci

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre

25

Abstention

Monsieur le Maire rejoint la salle des délibérations.

Délibération N°15/2023

Budget annexe : Régie de gestion des gîtes du Vieux Poirier : Affectation du résultat 2022

Monsieur Jean-François JEANTAUD), rapporteur s'exprime en ces termes :

Conformément à l’instruction comptable M14, le résultat de clôture constaté à la fin de l’exercice doit,

le cas échéant, faire l’objet d’une affectation.

Pour mémoire

EUROS

Excédent de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau 26 377,40 créditeur)

Excédent d'investissement antérieur reporté 2 731,13

29 108,53

Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2022

Solde d'exécution de l'exercice 2 624

Solde d'exécution cumulé ligne 001 2 731,13

5 355,13

Restes à réaliser au 31/12/2022

Dépenses d'investissement 1 624

Recettes d'investissement / Solde - 1 624

Besoin de financement de la section d'investissement au 31/12/2022

Rappel du solde d'exécution cumulé 5 355,13 Rappel du solde des restes à réaliser - 1 624,00

Besoin de financement total

Besoin de financement à couvrir en priorité

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice 26 277,40

Résultat antérieur 14 498,04

TOTAL A AFFECTER 40 875,4455

Il est proposé au Conseil municipal :

D’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

Affectation EUROS

1) Couverture du besoin de financement de la Section / d'investissement (crédit du compte 1068 sur BP 2023)

2) Affectation complémentaire en "Réserve" (crédit du compte 1068 11 229,44

sur BP 2023)

Affectation totale (crédit du compte 1068) 11 229,44

3)Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2023 ligne 29 646,00 002 (report à nouveau créditeur)

TOTAL 40 875,44

De mandater le Maire pour l’exécution de la présente décision et de l’autoriser à signer tout document

relatif à celle-ci.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

26

Délibération N°16/2023

Budget annexe : Régie de gestion des gîtes du Vieux Poirier : Budget primitif 2023

Monsieur Jean-François JEANTAUD), rapporteur s'exprime en ces termes :

Le Conseil municipal doit se prononcer sur le projet de budget primitif pour 2023 pour la Régie de gestion des gîtes du Vieux Poirier.

Ce document qui intègre toutes les opérations courantes de cet équipement peut se résumer ainsi :

En Euros

Dépenses réelles 61 100

Section de foncrionnement Dépenses d'orûre 15546 Total des dépenses 79 646

Total des recettes 79 646

Dépenses totales 37 170

Section d'investissement Recettes réelles 15.624 Recettes d’ordre 18 546

Total des recettes 37 170

Considérant la délibération N°15/2023 en date du 06 avril 2023 portant décision d’affectation du résultat de l’exercice 2022.

Il est demandé au Conseil municipal :

- _ D’approuver par chapitre le Budget de la Régie de gestion des gîtes du Vieux Poirier pour l’exercice 2023, annexé à la présente décision.

- De mandater le Maire pour l’exécution de la présente décision et de l’autoriser à signer tout

document relatif à celle-ci.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

2656

Délibération N°17/2023

Budget principal : Affectation du résultat 2022

Monsieur Jean-François JEANTAUD), rapporteur s'exprime en ces termes Conformément à l’instruction comptable M14, le résultat de clôture constaté à la fin de l’exercice doit, le cas échéant, faire l’objet d’une affectation.

Pour mémoire

EUROS

Excédent de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau 50 000 créditeur)

Excédent d'investissement antérieur reporté - 391 161,37

Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2022

Solde d'exécution de l'exercice 309 570,53

Solde d'exécution cumulé ligne 001 - 391 161,37

- 81 590,84

Restes à réaliser au 31/12/2022

Dépenses d'investissement 468 350

Recettes d'investissement 492 417

Solde + 24 607

Besoin de financement de la section d'investissement au 31/12/2022

Rappel du solde d'exécution cumulé - 81 590,84

Rappel du solde des restes à réaliser + 24 607,00

Besoin de financement total - 56 983,84

Besoin de financement à couvrir en priorité - 56 983,84

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice 195 586,36

Résultat antérieur 50 000

TOTAL À AFFECTER 245 856,36

Il est proposé au Conseil municipal :

D’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

Affectation

1)Couverture du besoin de financement de la Section d'investissement 56 983,84 (crédit du compte 1068 sur BP 2023)

2)Affectation complémentaire en "Réserve" (crédit du compte 1068 188 872,52 sur BP 2023)

Affectation totale (crédit du compte 1068) 245 856,36

3)Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2023 ligne / 002 (report à nouveau créditeur)

TOTAL 245 856,36

De mandater le Maire pour l’exécution de la présente décision et de l’autoriser à signer tout document relatif à celle-ci.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

26Délibération N°18/2023

Mise en place d’autorisations de programme / crédits de paiement Budget principal

Monsieur Jean-François JEANTAUD), rapporteur s'exprime en ces termes :

57

Il est rappelé au conseil municipal que par délibération N° 35/2022, le conseil municipal avait décidé de la mise en place des autorisations de programme te crédits de paiements suivants :

= Durée de | Autorisations Dépenses Autorisations! Crédits de ee 2 or engagées . , [Crédits de ; & l'opération de en 2021 Solde des de paiement à aiement Durée de ‘& Opération initiale | programme (Crédits AP et CP au|programme à| ouvrir sur P Mes l'opération © (ou totales 31/12/2021| ouvrir au 2022 Le corrigée o . de ultérieures

Z corrigée) | ouvertes : 1/1/2022 paiement) no _ 9 [Mur du cimetière Ds 130 000€ |41000€| 89 000€ 50000€ | 39 000 € | 2017-2023

Subventions! 26 700 €

9 [Financement Autres 62 300 € produits

Eglise Tranche |2019- 287 045 €| 11 ferme 2021 300 000 € 12955 € 12955 € 2019-2021

1-1 pue Tenenes2 D 300 000 € 300 000 € 200 000 € |100 000 €| 2021-2023

Financement D 7] 167000 € D 13 3000 €

produits

Mairie-Réfection. (2020- 56770 3330 2020-2023 12 MOE 2021 60 000 € 50 000 € 43 330€ |10000€

12 [Financement Autres | 59 000 € produits

12-1 [Mairie Travaux os 1680000€| o |1680000€ 1 000 000 €|680 000 €| 2022-2023 Subventions 12/01/|. 980164 22 Financement Autres 609836

produits

Vestiaires du 2021- 13 Rugby MOE 5023 60000€ |1380€ | 58620€ 35 000 € 23620 | 2022-2023

13 [Financement Autres | 35 000 € produits

13-] Vestiaires du

Rugby Travaux

13/014 Financement 22

Médiathèque 2021- 55 000 € 14 MOE 2024 60 000 € 0 5 000 € 2021-2024

Financement AURES 5 000 € produits

14-1 Médiathèque

Travaux

15 [Tennis MOE

15-1 . Tennis Travaux

Il est demandé au Conseil municipal compte tenu notamment de l'état d'avancement des différentes opérations et de la hiérarchisation des opérations d’investissement :

l'exercice 2023 telles que définies ci-après :

D'adopter les autorisations de programme et la répartition des crédits de paiement pour

se Durée de [Autorisations Révision Total Crédits de | Crédits de | Restes à | Restes à | Durée de Z à 8 | Opération |l'opératio de exercice cumulé paiement | paiement |financer de| financer | l'opération 9 n initiale | programme N antérieurs | ouverts au | l'exercice | au delà | corrigée58

(ou Votées y (Réalisation|titre de 2023| N+1 de N+1 corrigée)| compris s cumulées

ajustement au 1/1/23),

go pardu Po1s- 130 000 € 130 000 € | 54082,02 | 4000 € 0 o |2019-2023 cimetière [2021

pe apvenno 4 000 €

Eglise 2021-

1i-1 [Tranches 2 2022 300 000 € 300 000 € | 169597,31 5000 € 0,00 € 0,00€ |2021-2023

et 3

Financemen Subvention L s 5 000 €

Mairie-

12 (Réfection. É020- | 110000 € 110 000€ | 53834,76 | 5000€ CDS 2021 IMOE

12 Financemen Autres 5 000 €

it produits

12-1 Mairie 2021- 1 680 000 € 1680000 |592 744,49! 5 800 000 € 10 000 € 0 2022-2024

Travaux 2023 €

Subvention

Financemen s 400 000 €

it Autres 100 000 €

produits

Vestiaires d021-

13 du Rugby 60 000 € 60 000€ 119 791,50 €] 10 000 € 2022-2023 2023

MOE

Financemen Autres 10 000 €

t produits

Vestiaires

13-1 [du Rugby 0 Travaux

Financemen

t

Médiathèqu 2021- 14 : MOE 2024 60 000 € 60 000 € 5 000 € 55 000 €

Financemen Autres 5 000 €

tt produits

14-1 Médiathèqu J e Travaux

Tennis

15 ]Mor

15-1 [Tennis

Travaux

16 fe . PO | 300000€ 300 000 € 80000€ |220000€| 0 |2023-2024 élémentaire |2024 Subvention [Financemen s 22 400 €

t Autres 57 600 €

produits

(Réseau de D023-

17 chaleur 50 000 € 50 000 € 30 000 € 20 000 € 0 2023-2024 2024 IMOE

Financemen Autres 30 000 €

It produits

- De dire que le financement de ces différentes opérations est défini au budget de la commune,

- De mandater le Maire pour l’exécution de la présente décision et de l’autoriser à signer tout document relatif à celle-ci.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

26Délibération N°19/2023

Attribution des subventions aux associations

Monsieur Jean-Marie DESMOULINS, rapporteur s'exprime en ces termes :

59

Les subventions doivent être votées une à une et il est rappelé le principe selon lequel les élus membres de l’exécutif d’une association ne doivent pas prendre part au vote des subventions de celle-ci.

Il est demandé au Conseil municipal :

De définir la liste des associations bénéficiant d’une subvention ainsi que le montant qui leur est attribué conformément au tableau ci-après :

louveterie

| Subventions 2022 | Proposition 2023 |

ASSOCIATIONS SPORTIVES VERNEUILLAISES

Amicale Cycliste 675 (525+200 tes du vélo)

ASPTT Limoges plongée 200 200,00 Association Gym Pilates Verneuillaise AGP 570 495,00

Danse Plaisir 200 200,00

Judo Club Verneuillais 1905 1935,00

Les Sakados de Verneuil sur Vienne 360 325,00 Pétanque Ma Passion Verneuillaise 200 205

Rugby Club Verneuillais 775 815,00

Sand Banck Beach Volley 200 0

Sporting Club Verneuillais 3495 3480.00

Talon Pointe Verneuillais 200 200,00 Tennis Club de Verneuil 410 455,00

Tourisme Pneu Vert 200 200,00

Verneuil Aïkido Club 200 200,00

Verneuil Athlé 1560 1570,00

Verneuil Badminton 200 235,00

Verneuil Basket Club 870 1435,00

Verneuil détente 935 980.00

Verneuil Fitness 795 965,00 430,00

Verneuil Macadam 400 (230+200€ Subvention Foulées de Verneuil)

Verneuil Oxygène 200 200,00

Verneuil Saint-Gence Handball Club 1455 1945,00

Yoga Verneuillais 270 310,00

ASSOCIATIONS NON SPORTIVES VERNEUILLAISES

ACCA Verneuil 265 200,00

Ambiance ta Vie 200 200,00

Amicale de pêche 1020 500,00

Amicale des écoles 200 200,00 Association Chaperlipopette 200 0

Association Le Chœur Verneuillais 200 200,00

Association ornithlogique ‘Au Paradis des 200 0

Oiseaux"

Graines de vie 200 200,00

Le temps du renouveau 200 200,00

Les amis du rosé de Verneuil 815 200,00

Sauvons notre clocher Verneuillais 200 200,00

SOS Faune Sauvage 200 200,00

ASSOCIATIONS NON VERNEUILLAISES

Association Départementale des lieutenants de 200 060

APAJH 300 300 Banque Alimentaire de la Haute-Vienne 600 600

Conciliateur de justice 200 200

Déportés et résistants ADIRP87 200 200

FNATH 300 300

Les Restos du Cœur 600 600 Ligue contre le cancer 600 600

PEP 300 300

Pompiers de l'urgence internationale 200 200

Prévention routière 200 200 Secours catholique 600 600

Secours populaire 600 600

25075 24505

De décider que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2023, article 6574.

D’autoriser le Maire à signer toutes pièces ou actes relatifs à l’exécution de la présente décision.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

26

Délibération N°20/2023

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Dynamisons Verneuil

Monsieur Jean-Marie DESMOULINS, rapporteur s'exprime en ces termes :

La commune a été saisie d’une demande de subvention par l’association Dynamisons Verneuil. Cette demande d’un montant de 300 € est sollicitée dans le cadre de l’organisation des rencontres du livre à Verneuil sur Vienne qui se dérouleront le 29 avril 2023.

La Commission « Vie associative, animation du territoire », après étude du dossier remis par l'association a émis un avis favorable au versement d’une subvention de 200 euros.

Il est demandé au Conseil municipal :

D’accorder une subvention à l’association Dynamisons Verneuil d’un montant de 200 € pour l’organisation des rencontres du livre à Verneuil sur Vienne qui se dérouleront le 29 avril 2023.

De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Principal de la commune au chapitre 65 article 6574.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

26

Délibération N°21/2023

Budget principal : Budget primitif 2023

Monsieur Jean-François JEANTAUD), rapporteur s'exprime en ces termes :

Le Conseil municipal doit procéder à l’examen du projet de Budget principal de la Commune pour l'exercice 2023 qui fait ressortir les éléments suivants :

Section de fonctionnement :

Equilibre en dépenses et recettes à la somme de 4 558 563€61

Section d’investissement :

Equilibre en dépenses et recettes à la somme de 1 986 167 €.

Considérant la délibération N°17/2023 en date du 06 avril 2023 portant décision d’affectation du résultat de l’exercice 2022.

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’adopter par chapitre le budget primitif de la Commune pour 2023 s’équilibrant aux montants

détaillés ci avant.

Tel que ce document est annexé à la présente délibération.

- De mandater le Maire pour l’exécution de la présente décision et de l’autoriser à signer tout document

relatif à celle-ci.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

26

Délibération N°22/2023

Vote des taux d’imposition

Monsieur Jean-François JEANTAUD), rapporteur s'exprime en ces termes :

L’état 1259 COM pour 2023 présente les bases d’imposition.

Considérant l’état 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des deux taxes directes locales et des allocations compensatrices pour 2022.

L'application des taux fixés en 2022 par le Conseil municipal soit FB = 40.51 %, FNB = 89.90 %, TH = 13,09 % conduirait à la perception d’un produit fiscal de 2 176 530 €.

Considérant l’état 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices pour 2023.

Vu le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget hors attribution de compensation soit : 2 220 041 €.

Il est proposé au Conseil municipal de fixer les taux d’imposition ainsi qu’il suit :

Pour mémoire Taux Taux 2023

2022

FB 40,51 % 41,32

FNB 89,90 % 91,70

TH 13,19 % 13,45

Considérant l’état 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices pour 2023.

Il est demandé au Conseil municipal :62

De fixer les taux d’imposition pour 2023 ainsi qu’il suit :

FB = 41,32

FNB = 91,70

TH = 13,45

D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente décision.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

25 1

Délibération N°23/2023

Convention fourrière : enlèvement et garde d’animaux

Monsieur Jean-François JEANTAUD), rapporteur s'exprime en ces termes :

Par délibération N°19/2022 en date du 16 mars 2022, le Conseil municipal avait décidé. la signature d’une convention de fourrière : enlèvement et garde des animaux avec la SPA de Limoges et de la Haute- Vienne dont le siège social est à Couzeix (87270), Avenue du Général René Chambe au titre de l’article L211-24 du Code Rural.

Au titre du renouvellement de cette convention pour 2023, la participation communale est fixée à la somme de 0,98 € par habitant. Les autres dispositions de la convention resteraient inchangées.

Il est demandé au Conseil municipal :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de fourrière : enlèvement et garde des animaux avec la SPA de Limoges et de la Haute-Vienne dont le siège social est à Couzeix (87270), Avenue du Général René Chambe ainsi que toutes pièces ou actes relatifs à l’exécution de la présente décision.

De mandater le Maire aux fins d’exécution de la présente décision.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

26

Questions diverses :

Monsieur Damien SAUVERON présente au Conseil municipal la signalétique qui sera mise en place dans les nouveaux locaux de la mairie qui reprendra les différents villages ou lieudits de la commune.

Plus aucune question n’étant abordée la séance est levée à 19 h 45.

Le présent procès-verbal comporte les délibérations suivantes :

Délibérations Reçues en

Préfecture le

Délibération N°11/2023: Budget annexe: Régie de gestion des gîtes du Vieux Poirier: | 13/04/2023 approbation du compte de gestion 2022

Délibération N°12/2023 : Budget principal : approbation du compte de gestion 2022 13/04/2023

Délibération N°13/2023: Budget annexe: Régie de gestion des gîtes du Vieux Poirier: | 13/04/2023 approbation du compte administratif 2022

Délibération N°14/2023 : Budget principal : approbation du compte administratif 2022 13/04/202363

Délibération N°15/2023 : Budget annexe : Régie de gestion des gîtes du Vieux Poirier : | 13/04/2023 Affectation du résultat 2022

Délibération N°16/2023 : Budget annexe : Régie de gestion des gîtes du Vieux Poirier : Budget | 13/04/2023 primitif 2023

Délibération N°17/2023 : Budget principal : Affectation du résultat 2022 13/04/2023

Délibération N°18/2023 : Mise en place d’autorisations de programme/ crédits de paiement | 13/04/2023 Budget principal

Délibération N°19/2023 : Attribution des subventions aux associations 13/04/2023 Délibération N°20/2023 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association | 13/04/2023 Dynamisons Verneuil

Délibération N°21/2023 : Budget principal : Budget primitif 2023 13/04/2023

Délibération N°22/2023 : Vote des taux d’imposition 13/04/2023

Délibération N°23/2023 : Convention fourrière : enlèvement et garde d’animaux 13/04/2023

Liste des délibérations publiée le 12 avril 2023

Le Maire Madame Claire MAZEAU Pascal ROBERT Secrétaire de séance