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Procès Verbal - pv cm 16072025
Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 16072025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL DE SÉANCE
SL COMMUNE DE
BRANDO
SÉANCE DU 16 juillet 2025 :
L’an deux mille vingt-cinq, le 16 juillet, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Brando se sont réunis à 18h00 à la salle du conseil d’Erbalunga, sur la convocation qui leur a
été adressée par le Maire le 09 juillet 2025.
r
Etaient présents :
Biaggi, Carballo-Bujan, Cholet Allegrini, Fantozzi, Launoy, Marchioni, Pardini, Peretti,
Sanguinetti JL, Sanguinetti P, Vuillamier
Étaient absents représentés :
Étaient absents non représentés : Esposito, Fustier,Giorgi, Lancelle, Luciani, Martini, Mattei,
S1iSCO,
Secrétaire de séance : Thierry CHOLET ALLEGRINI
Président de séance : Patrick SANGUINETTI
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18H et désigne comme secrétaire de séance Mr
Thierry CHOLET ALLEGRINI.
Le maire présente au Conseil le procès-verbal de la dernière séance et invite les membres à
l’examiner. N’ayant reçu aucune observation, le procès-verbal est adopté à l’unanimité,
1) Création d’un emploi permanent d’Adjoint technique territorial
Le Maire expose au Conseil Municipal que considérant les besoins de la collectivité, il serait
souhaitable de procéder à la création d’un emploi permanent d’agent d’entretien, de cantine et
de garderie, d’une durée de 20 heures de service hebdomadaire, qui sera pourvu par un
fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial,
conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale.
Après examen et délibération, le Conseil décide
D’ACCEDER à la proposition du Maire
DE CREER un emploi permanent d’agent d’entretien de cantine et de garderie relevant du grade
d’Adjoint Technique Territorial, échelle C1 de rémunération, d’une durée de service
hebdomadaire de 20 heures ; DE POURVOIR l'emploi, ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de
la Fonction Publique Territoriale,
DE COMPLETER en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la
Collectivité,
D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé, et les charges
sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
2) Création d’un emploi non permanent d’Adjoint technique territorial (20h)
Le Maire expose au Conseil que considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable
de procéder à la création d’un emploi non permanent d’agent d’entretien, de cantine et de
garderie relevant du grade d’adjoint technique territorial, d’une durée de 20 heures de service
hebdomadaire, pour une période de deux mois.
Après examen et délibération, le Conseil décide
D’ACCEDER à la proposition du Maire,
DE CREER un emploi non permanent d’agent d’entretien, de cantine et de garderie relevant du
grade d’Adjoint Technique Territorial, d’une durée de 20 heures de service hebdomadaire pour
une période de deux mois,
DE FIXER la rémunération de l’emploi ainsi créé par référence au ler échelon échelle C1 du
grade d’Adjoint Technique Territorial,
D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges
sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
3) Création d’un emploi non permanent d’Adjoint technique territorial (29h)
Le Maire expose au Conseil que considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable
de procéder à la création d’un emploi non permanent d’agent d’entretien, de cantine et de
garderie relevant du grade d’adjoint technique territorial, d’une durée de 29 heures de service
hebdomadaire, pour une période de deux mois.
Après examen et délibération, le Conseil décide
D’ACCEDER à la proposition du Maire,
DE CREER un emploi non permanent d’agent d’entretien, de cantine et de garderie relevant du
grade d’Adjoint Technique Territorial, d’une durée de 29 heures de service hebdomadaire pour
une période de deux mois,
DE FIXER la rémunération de l’emploi ainsi créé par référence au ler échelon échelle C1 du
grade d’Adjoint Technique Territorial,
D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges
sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
4) Habilitation du Maire à signer la Charte Pelagos
Le Premier Adjoint expose le contexte du Sanctuaire Pelagos, espace maritime protégé par un
accord international.
Considérant la volonté de la commune d’agir pour la préservation des mammifères marins,
Après examen et délibération, le Conseil décide
ACCEPTE les conditions telles qu’énoncées dans la Charte jointe à la présente,
AUTORISE le Maire à signer le renouvellement de la Charte de Partenariat PELAGOS,
DIT que la présente délibération sera affichée en Mairie pendant un mois, DIT que la présente délibération sera transmise au Préfet.
5) Attribution d’une subvention à l’association Dojo Club Brando
Le Maire rappelle que le budget primitif 2025 prévoit une somme à attribuer aux associations.
Il présente la demande du Dojo Club de Brando pour accompagner un jeune adhérent
sélectionné en équipe espoir.
Après examen et délibération, le Conseil
CONSIDERANT l'intérêt des actions menées par ladite association,
DECIDE d’allouer la somme de 500 €
DIT que cette somme sera prélevée sur les crédits pré-inscrits.
6) Décision modificative n° 1
Le Premier adjoint invite le Conseil à prendre connaissance de la décision modificative n° 1.
Après examen et délibération, le Conseil
ADOPTE la délibération modificative n° 1 qui se résume ainsi : (contenu non précisé dans
l’extrait).
Dépenses «)| Recettes «1 Désignation —— : a =. Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
[D-738221 :FNGIR 4 00,00€ 0,00€ DO € 9,00 € TOTAL D 044 : Atténuations de produits 4 000,00 € don €l 0,00€ 0,00 € |D-657363 : Subventions de fonctionnement au CCASICIAS D,00 € 4 000,00 € oune 000€ TOTAL D 68 : Autres charges de gestion courante 000€! 4000.00 € : 0.00 € 00€
Total FONCTIONNEMENT «000,00€ 4 00900 €| 200€ 9.00€
Ex Totsl Général | 0.00 € 00e
L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 18h40
Le Secrétaire Le Maire,
Thierry CH ALLEGRINI Patrick SANGUINETTI