Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 16072025
Procès Verbal - pv seance du18112025
Procès Verbal - pv cm 07042025
Procès Verbal - pv cm 26062023
Déliberation - 30012024 liste deliberations examinees seance du c
Procès Verbal - pv cm 02092025
Procès Verbal - pv cm 03052023
Procès Verbal - pv seance du 13012026
Déliberation - 44 convention pour groupement de commandes entre l
Procès Verbal - pv seance du 11122024
Procès Verbal - pv cm 11062025
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 11062025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL DE SÉANCE
LL COMMUNE DE
BRANDO
SÉANCE DU 11 juin 2025 :
L'an deux mille vingt-cinq, le 11 juin, les membres du Conseil Municipal de la Commune
de Brando se sont réunis à 18h00 à la salle du conseil d'Erbalunga, sur la convocation qui
leur a été adressée par le Maire le 06 juin 2025.
Étaient présents :
Biaggi, Cholet Allegrini, Fantozzi, Fustier, Lancelle, Launoy, Marchioni, Pardini, Peretti,
Sanguinetti JL, Sanguinetti P, Vuillamier
Étaient absents représentés :
Étaient absents non représentés : Esposito, Carballo-Bujan, Giorgi, Luciani, Martini,
Mattei, Sisco
Secrétaire de séance : Thierry CHOLET ALLEGRINI
Président de séance : Patrick SANGUINETTI
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18H et désigne comme secrétaire de séance
Mr Thierry CHOLET ALLEGRINI.
Le maire soumet au Conseil le procès-verbal de la séance précédente. Après en
avoir pris connaissance, les membres l’approuvent à l'unanimité.
1) Demande d’intervention de l'office foncier de Corse pour acheter au profit de
la commune l’ancien hôtel les Roches à Lavasina
Le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’achat des parcelles ou se situe l’ancien « Hôtel les
Roches » à Lavasina afin de réaliser un parking et des logements communaux. Cet ensemble immobilier
est estimé à 630 000€ (six cent trente mille euros)
Considérant qu’il serait souhaitable de créer des places de stationnement au hameau de Lavasina, cette
unité foncière cadastrée C 1382, C 1383, C 1384, correspondrait aux besoins des riverains et permettrait
de fluidifier la circulation sur la RD 80
Considérant, la vocation de l’Office Foncier de la Corse à soutenir les collectivités territoriales dans
leurs politiques foncières par l’acquisition, le portage et la rétrocession ainsi que notamment la
participation aux études nécessaires à la réalisation de projets fonciers.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :
D’AUTORISER le Maire à solliciter l’Office Foncier de la Corse en vue de procéder à l’acquisition et
au portage foncier des biens visés ci-dessus et à accomplir toutes les formalités nécessaires à la saisine
de l'Office Foncier de la Corse
D’AUTORISER le Maire à signer la convention de portage qui sera établie entre la commune et l’Office
Foncier de la Corse dans ce cadre.
La délibération est mise au vote et approuvée à l'unanimité.
2) Création d’un emploi d’agent d’entretien, de cantine et de varderie
Le Maire expose au Conseil Municipal que considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi permanent d’agent d’entretien, de cantine et de garderie, d’une durée de 29 heures de service hebdomadaire, qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial, conformément aux dispositions statutaires régissant
la Fonction Publique Territoriale.
Après examen et délibération, le Conseil décide
D’ACCEDER à la proposition du Maire
DE CREER, un emploi permanent d’agent d’entretien de cantine et de garderie relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial, échelle C2 de rémunération, d’une durée de service hebdomadaire de 29 heures ;
DE POURVOIR lPemploi, ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale,
DE COMPLETER en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la Collectivité,
D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé, et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 18H20
Le Secrétaire Le Maire,
Patrick SANGUINETTI