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Déliberation - 27 2023 repartition des excedents de recette par le syndicat de la foret cuis grauves
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Grauves.
Lien du pdf (Déliberation - 27 2023 repartition des excedents de recette par le syndicat de la foret cuis grauves)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département de la Marne
Nombre de membres :
En exercice : 12
Présent : 7
Qui ont pris part
à la délibération : 7
Date de la convocation :
09/10/2023
Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
ID :051-215102625-20231016-027_2023-DE
É EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GRAUVES
Séance du lundi 16 octobre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 16 octobre à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire des séances
en session ordinaire sous la présidence de Monsieur JOURNÉ Jean-Pierre,
Maire de la Commune de GRAUVES.
Membres présents : Tous les membres en exercice à l’exception de
Mr CHAPELLIERE Eric, Mr JOLY Pascal et Mme JOYON Emilie,
Mr GAUCHER Jérôme, et Mr BAUCHET Jean-Marie qui donne son
pouvoir à Mr JOURNE Jean-Pierre.
Secrétaire de séance : Mr HUBERT Cyril
N° 27/2023 - REPARTITION DES EXCEDENTS DE RECETTE
PAR LE SYNDICAT DE LA FORET CUIS/GRAUVES
Monsieur le Maire fait part que Monsieur MINET Patrice, Président du
Syndicat de la Forêt indivise Cuis/Grauves a rappelé l’article 4 des statuts
du Syndicat: «En application du Code Général de Collectivités
Territoriales, la quote-part de chaque commune dans la répartition des
revenus nets ainsi que, leur contribution aux dépenses de la Commission
Syndicale, est fixée comme suit, soit Cuis 1/2 et Grauves 1/2 ».
Il fait part aussi que, lors de sa dernière réunion, le Conseil Syndical a voté
à l'unanimité de reverser à la commune de Grauves, la somme de vingt
mille euros (20 000,00€).
Après discussion, le Conseil Municipal ACCEPTE à l'unanimité le
versement de vingt mille euros.
Adopté à l’unanimité.
Le Maire, :
Jean-Pierre J OURNE