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Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Grauves.
Lien du pdf (Déliberation - 21 2025 retrait du syndicat mixte agedi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département de la Marne
Nombre de membres :
En exercice : 11
Présent : 7
Qui ont pris part
à la délibération: 10
Date de la convocation :
21/03/2025
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
ID :051-215102625-20250519-021_2025-DE
: EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GRAUVES
Séance du Lundi 19 mai 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 19 mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire des séances en session ordinaire sous la présidence de Monsieur JOURNÉ Jean-Pierre, Maire de la Commune de GRAUVES.
Membres présents : Tous les membres en exercice à l’exception de Mr HONTOY Michel qui donne son pouvoir à Mr HUBERT Cyril, Mr MONTUSCHI Stéphane qui donne son pouvoir à Mme JOYON Emilie, Mr DOMINE Maxence qui donne son pouvoir à Mr HUBERT Cyril, et Mr LEROUX Jean-Philippe.
Secrétaire de séance : Mr HUBERT Cyril
N° 21/2025 : RETRAIT DU SYNDICAT MIXTE AGEDI
Le Maire expose aux membres du conseil, que la commune s’est rapprochée du Syndicat Mixte AGEDI afin de demander son retrait.
Après avoir fait lecture des statuts du Syndicat Mixte AGEDI, approuvés par délibération en date du 15 mars 2024, et notamment de ses articles 11 et 13 relatifs au retrait.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- Le RETRAIT de la commune de Grauves du Syndicat Mixte AGEDI dont il est membre,
- _ MANDATE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la présente décision permettant le retrait de la commune du Syndicat
Mixte AGEDI.
Adopté à l'unanimité.