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Arrêté - DEC2026 072 Dcsu Convention Service Civique Bfci I LEFORT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - DEC2026 072 Dcsu Convention Service Civique Bfci I LEFORT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
FN Reçu en préfecture le 20/04/2026 S [
Publié le 20/04/2026 OF
= ID :071-217100148-20260417-DCM 072 2026-AI
autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
DECISION
Portant sur une convention de mise à disposition d’un volontaire en Service Civique entre Bourgogne Franche-Comté International (structure d'intermédiation), la ville d’Autun (structure d'accueil) et M. Ilhan LEFORT
N° 072/2026 - DCSU
Le Maire de la Ville d’Autun,
Vu la délibération n°2026-005 du Conseil Municipal du 27 mars 2026, rendue exécutoire le 01€ avril 2026, qui donne délégation à Monsieur le Maire d’Autun pour une partie des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du maire n°183/2026 - DGS du 3 avril 2026 portant délégations de fonctions, subdélégations d’attributions et de signatures de Madame Cathy NICOLAO-VERDENET, 1°" adjointe déléguée aux affaires générales, aux ressources humaines, aux grands projets urbains, à la vie associative, à la communication et à l'événementiel,
Vu la convention de mise à disposition d’un volontaire en Service Civique jointe,
DECISION :
Article 1° : AUTORISE la signature de la convention de mise à disposition de M. Ilhan LEFORT, volontaire accomplissant son Service Civique par l'intermédiaire de Bourgogne Franche-Comté International,
Article 2 : PRECISE que BFC International met M. Ilhan LEFORT à disposition de la ville d'Autun à compter du 20 avril 2026 jusqu'au 19 décembre 2026, pour une durée de 8 mois, à raison d'une durée hebdomadaire de travail de 28 heures, pour réaliser une mission intitulée « Favoriser le Bien Vieillir à
Autun »,
Article 3 : PRECISE qu'une indemnité complémentaire de 114,85 euros par mois sera versée au volontaire en complément du versement mensuelle de l'Agence de Service et de Paiement (ASP). En cas de revalorisation de ce montant, le versement sera modifié conformément aux annonces du gouvernement,
Article 4 : PRECISE que la présente décision sera communiquée aux membres du conseil municipal à la faveur d’une prochaine réunion.
Autun, le 17 avril 2026