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Arrêté - DEC2026 076 DAJ Autorisation Signature Convention Snacking Patinoire 2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - DEC2026 076 DAJ Autorisation Signature Convention Snacking Patinoire 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
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en autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D’AUTUN
DECISION
Convention de sous-occupation du domaine public - Snacking patinoire 2026
N° 076/2026
Le Maire de la Ville d’Autun,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 5° Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2026, rendue exécutoire le 1° avril 2026, qui donne délégation à Monsieur le Maire d’Autun pour une partie des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n° 183/2026 du 3 avril 2026, rendu exécutoire le 3 avril 2026, portant délégation de fonctions, subdélégations d'attribution et délégations de signatures à Mme Cathy NICOLAO, notamment en matière de louage de choses ;
Vu l'avis d'appel à manifestation d'intérêt pour l'occupation d'un espace snacking au sein du Parc des Expositions l'Eduen pendant l'évènement Patinoire 2026, publié le 19 décembre 2025 ; Vu la convention relative à l'occupation d'un espace snacking à l’Eduen par la société Kid's Land Events ; Vu le projet d'avenant n°1 ;
Considérant qu'un avenant est nécessaire afin de modifier la dénomination de l'occupant, dont le nom officiel est « SARL PAUL », et non « Kid's Land Events » qui n'est qu'un nom commercial ;
Article 1 : APPROUVE les termes de l'avenant n°1, lequel n'a pour objet que de corriger la dénomination de l'occupant ;
Article 2 : AUTORISE la signature dudit avenant.
Autun, le 17 avril 2026
Pour le Maire;
Adjointe de
1ère Adjointe au Maire d'K QRee Le
Chargée des affaires généràtes-dés ressources
humaines, des grands projets urbains, de la vie
associative, de la communication et de
l'évènementiel.