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Arrêté - DEC2026 078 DST Signature Bail Civil Broc Antic
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - DEC2026 078 DST Signature Bail Civil Broc Antic)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026 S ñ
\ Publié le 23/04/2026 L
= ID :071-217100148-20260421-DCM 078 2026-AI
autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
DECISION
Portant sur la signature d'un bail civil entre la ville d'Autun et Monsieur Daniel BOULEY, entrepreneur individuel de là Broc-Antic.
N° 078/2026 - DST
Le Maire de la Ville d’Autun,
Vu l'arrêté du maire n°183 du 03 avril 2026 portant délégation de fonction, subdélégation d'attribution et de signature à Madame Cathy NICOLAO-VERDENET, 1°® adjointe déléguée aux affaires générales, aux ressources humaines, aux grands projets urbains, à la vie associative, à la communication et à l'événementiel ;
Vu l'alinéa 5 de l’article L. 2122-22 du même code ;
Vu le bail civil joint ;
Considérant la demande de Monsieur Daniel Bouley, entrepreneur individuel, de pouvoir occuper des locaux pour stocker ses biens mobiliers.
Article 1° : AUTORISE la signature d’un bail civil portant sur une partie (600 m2) de la salle polyvalente, Joseph-Chanliau située rue Antoine Clément à 71400 AUTUN.
Article 2 : PRECISE que l'occupation est consentie pour la période du 1° avril 2026 au 31 mars 2027.
Article 3: DIT que la présente autorisation est consentie et acceptée moyennant un
montant forfaitaire trimestriel de 2100 € (deux mille cent euros).
Article 4 : PRECISE que la présente décision sera communiquée aux membres du conseil municipal à la faveur d’une prochaine réunion.
Autun, le 21 avril 2026
Le Maire,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant là réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois
vaut rejet implicite)