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Déliberation - Liste DES Deliberations Prises Lors du Conseil Municipal 25 mars
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Cunlhat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Prises Lors du Conseil Municipal 25 mars)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Eau et assainissement, Logement,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 mars 2024
A compter du 1er juillet 2022, la liste des délibérations sera affichée dans un délai d’une semaine après la séance.
NUMEROTATION
DELIBERATION
LIBELLE
01 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 02 Compte de gestion 2023 budget assainissement
03 Réseau de chaleur-consultation entreprises et subventions
04 Avenant marché maitrise d’œuvre chaufferie bois granulés 05 Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes ALF Pour construction maison de santé
Révision zonage assainissement
Présentation des conclusions de l’étude de zonage
d’assainissement et programme des travaux
Affiché et publié le 27 /03/2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Anne-Marie FONTBONNE FACY Chantal