Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 15Fe vrier 2018 docx0024

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 15Fe vrier 20

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Cunlhat du 16

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Cunlhat du 12

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Cunlhat du 16

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 17 juillet 20

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Cunlhat du 12

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 17 juillet 20

Compte-Rendu - Compte rendu du 26 fe vrier 20204306

Compte-Rendu - Compte rendu du 26 fe vrier 20204306

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 29 mai4823

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 15Fe vrier 2018 docx0024 Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Cunlhat. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 15Fe vrier 2018 docx0024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Logement, COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 15 Février 2018

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Par suite d’une convocation en date du 6 Février 2018 les membres composant le Conseil Municipal se sont réunis le 15 Février 2018 à 19 H sous la présidence de Mr FARGETTE Frédéric, Maire.

Sont présents : M. FARGETTE Fréderic, Maire, Mme FACY Chantal, M. CHASSOT Daniel, M. DESMARET Jean Luc, Mme FOURNIOUX Danielle (arrivée à 19H10) Adjoints Mme PLUMMER Eleanor, M. TOURNEBIZE David, M. FOLLANFANT Bruno (arrivé à 19H20), M. BERNARD Jean, Mme MEYGRET NICOLAS Véronique (arrivée à 19H25), M. LIENNART Didier lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Absents ayant donné procuration :

Mme ROCHE Angélique donne procuration à M. TOURNEBIZE David, Mme GIOUANOLI Isabelle donne procuration à M. LIENNART Didier, Mme LISTRAT Rolande donne procuration à M. FARGETTE Frédéric, M. HERRY Jean Michel donne procuration à M. DESMARET Jean Luc.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l ‘article L2121-15 du code général des Collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil, M. CHASSOT Daniel a été désigné pour remplir cette fonction.

L’ordre du jour est abordé, sachant que les documents préparatoires ont été préalablement adressés à chaque conseiller municipal.

-Approbation du compte rendu du précédent conseil municipal

Le compte rendu du Conseil Municipal du 28 Novembre 2017 est approuvé à la majorité (10 voix Pour, 2 Abstentions)

-Avenant Rue ST PIERRE

Des travaux imprévus rue Saint Pierre et Place Lamothe augmentent le coût. Ces travaux supplémentaires avaient été anticipés et prévus lors du budget. Depuis le mois d’octobre, SOCAMA et Eurovia discutent et se sont enfin mis d’accord sur les suppléments.

Nous avons enfin reçu une proposition :

Décompte eaux Pluviales : 143 432,70 € HT

Décompte eaux usées : 133 070,45 € HT

Décompte Réseaux secs : 15 039 € HT

Travaux supplémentaires :

Travaux ponctuels de localisation : 4 125€ € HT (ont été réalisés afin de trouver les canaux bâtis non connus par la commune)

Mise en place d’un drain : 2 200€ € HT (permettant d’assainir les maisons parcelle n° 59, 60, 61 et 62)

Branchement sous mur bâti : 685 € HT (branchement difficile à raccorder parcelle n°136)Branchement grille avaloire + traversée eaux pluviales : 725 € HT (au vu de l’état du tuyau et de la grille présente sur site lors des travaux eau potable, la grille et la traversée ont été renouvelée à la demande de la commune)

Branchement canaux bâtis : 4 155 € HT (non connu par la commune)

Démontage canaux bâtis : 3 400 € HT (idem)

Déplacement chambre télécom : 875 € HT (gênant la pose des réseaux) Mise en place fourreaux tél : 5 400 € HT (non pris en charge par le SIEG)

Montant total eaux pluviales : 146 357,70 € HT (marché 143 463,25)

Montant total assainissement : 146 310,45 € HT (marché 132 537,15 € HT) Montant total réseaux secs : 20 439 € HT (marché 15 039 € HT)

Avenant pluvial : + 2 894,45 € HT

Avenant assainissement : + 13 773,30 € HT

Avenant réseaux secs : + 5 400 € HT

Le montant Total de l’avenant est de 22 067,75 € HT soit de l’ordre de 7,5 % Le Conseil Municipal adopte à la majorité les avenants (13 voix Pour)

-Comptes Administratifs 2017

BUDGET GENERAL :

Section de Fonctionnement

Le montant des recettes est de 1 741655,35€

Le montant des dépenses est de 937604,06€

L’excédent de fonctionnement est de 754051,29€ (dont un résultat reporté de 2016 de 326157,69€)

Les rentrées supplémentaires par rapport au budget primitif 2017 sont dues principalement :

-Dotation de solidarité rurale + 42899€

-Dotation Nationale de Péréquation +10829€

-Versement du FPIC +20100€

-Remboursement Assurances sur Rémunérations du Personnel +11394€ -Coupes de Bois +15971€

En dépense, la baisse du poste Energie Electricité de 9000€ environ est due en partie de l’extinction de l’éclairage public la nuit et l’installation d’un nouveau type de chauffage à la salle des fêtes.

Section d’Investissement

Le montant des recettes s’élève à 525868,32€

Le montant des dépenses s’élève à 748588,29€

Le déficit d’investissement (hors restes à réaliser) s’élève à 222 719,97€

Le montant des dépenses restant à réaliser s’élève à 184 380 €

Le montant des recettes à réaliser s’élève à 59685 €

Le déficit s’élève à 124 695 €

Le besoin de financement pour équilibrer le budget investissement s’élève à 347 414,97€Affectation des résultats pour le Budget Général :

L’excédent de fonctionnement de 754 051,29€ est réparti de la façon suivante : -Financement Investissement : 347414,97€

-Recettes de Fonctionnement : 406636,32€

BUDGET ASSAINISSEMENT

Section de Fonctionnement

Le montant des recettes est de 64383,20€

Le montant des dépenses est de 46869,95€

L’excédent de fonctionnement est de 17513,25€ (dont un résultat reporté de 3461,88€) Une baisse d’environ 4000€ est à noter dans l’encaissement de la redevance assainissement par rapport à 2016

Section Investissement

Le montant des recettes est de 215775,69€

Le montant des dépenses est de 197920,50€

L’excédent d’investissement s’élève à 17855,19€

Le montant des dépenses restant à réaliser s’élève à 23500€

Le besoin de financement pour équilibrer le budget investissement assainissement est de 5644,81€

Affectation du résultat pour le Budget Assainissement

L’excédent de fonctionnement est affecté pour 12210,38 € aux recettes de fonctionnement et un virement de 5644,81€ est effectué à la section investissement.

-Présentation des résultats des sections de Courtessseire la Vironne et Bouffoux : Les résultats d’exploitation sont en excédent.

-Présentation du Compte Administratif du CCAS : il présente un excédent de 144,02€

Au terme de ces présentations, il est procédé au vote des comptes administratifs : -du budget général

Adopté à la majorité (13 voix) le maire ne participe pas au vote

-du budget assainissement

Adopté à la majorité (13voix)

-du budget lotissement

Adopté à la majorité (13 voix)

-Comptes de gestion 2017

Les comptes de gestion recoupent parfaitement les données comptables présentées dans les comptes administratifs de la Commune.

Adopté à la majorité (13 voix)

-Taux imposition 2018La proposition est de maintenir et de reconduire pour 2018 le même niveau de taux appliqués par la commune en 2017

-Taxe Habitation 9,20%

-Taxe foncier bâti 16,19%

-Taxe foncier non bâti 80,34%

Adopté à l’unanimité

-Ouvertures de crédits d’investissements pour 2018

Le budget général de la Commune ne sera voté qu’en avril.

Il convient d’appliquer l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet à l’organe délibérant d’autoriser l’exécutif de la collectivité à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, hors reste à réaliser, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Budget général

• Opération sur le compte 21318-118 : Achat des fenêtres pour 10 000 euros Budget assainissement :

• Opération sur le compte 2315-122 : Travaux rue Saint Pierre pour 4 000 euros Adopté à l’unanimité (15 voix)

-Rétrocession EPF SMAF

Deux rachats-reventes sont proposés :

Il s’agit de l’ancienne maison Conche (place du marché).

Le Colonel Bernard du SDIS a confirmé au Maire que les budgets pour l’agrandissement avaient été votés. L’ingénierie ne se fait plus au niveau du SDIS mais au Conseil Départemental. Le Colonel a assuré que le projet resterait dans les superficies déjà validées.

La vente de la partie maison peut donc se réaliser.

Lors d’un précédent Conseil Municipal, en questions diverses, nous avions accepté une proposition à 9 260 euros

Pour rappel, à ce jour, il reste à payer à l’EPF SMAF pour cette partie la somme de 8 669,30 euros.

Deux décisions doivent être prises :

Rachat à l’EPF SMAF pour la somme de 8 669,30 euros.

Vente de la maison pour la somme de 9 260 euros

Adopté à l’unanimité (15 voix)

Le deuxième est la maison Morel (Place Lamothe)

• Cet achat de la maison et du terrain (qui se situe sous l’entrée de l’EHPAD) avait été réalisé en vue d’élargir pour les gros véhicules la voie d’accès à l’EHPAD et à l’autre entrée de l ‘ESAT.

La vente du terrain constructible d’un peu plus de 600 m2 et de la maison peuvent se réaliser. Le prix d’achat en 2013 (avec les frais d’agence) pour l’ensemble était de 12 000 euros.

Une proposition d’’achat de la maison uniquement a été faite à la Commune pour un montant de 6 300 euros.

Il reste à payer à EPF SMAF la somme de 6 370,10 euros pour l’ensemble.Accord à l’unanimité pour la vente de la maison au prix de 6300€ et rachat à EPF SMAF pour 6370,10 € (15 voix)

Le prix de vente du terrain est proposé à raison de 15 € du m2

Adopté à l’unanimité (15 voix)

-Terrain Lotissement Roussy

La Commune a payé en totalité l’achat du terrain réalisé par l’intermédiaire de EPF SMAF. Le terrain doit être repris par la Commune. Adopté à l’unanimité (15 voix)

-Statuts Communauté de Communes A L F

Au dernier conseil municipal les conseillers s’étaient déjà prononcés sur le sujet mais les documents n’avaient pas encore été adressés de façon officielle en mairie. David Tournebize annonce qu’il ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal confirme son vote précédent : 13 voix Contre, 1 voix Pour

-Emplois saisonniers

• Service Technique : Il est nécessaire d’avoir un contrat de droit public de 8 mois de mars à octobre, lié au surplus de travail des espaces verts et entretien des fleurs (tonte, débroussaillage, désherbage, arrosage, etc)

Adopté à la majorité (14 voix pour, 1 abstention)

• Comme chaque année, il faut créer un poste de maître nageur pour la période du 6 juillet au 19 août 2018, le recrutement d’un éducateur APS 2ème classe est nécessaire. Adopté à l’unanimité

-Régime indemnitaire

La présentation du RIFSEEP a été faite lors du dernier Conseil Municipal, le comité technique paritaire a émis un avis favorable en date du 16 janvier.

Le Conseil Municipal doit maintenant le valider. Le nouveau régime s’applique à compter du 1 février 2018.

Adopté à l’unanimité

-Contrat d’Assurances Risques Statutaires

Le contrat d’assurances actuel arrive à échéance le 31/12/2018.

Il y a lieu d’autoriser le Centre de Gestion à lancer une consultation pour valider un nouveau contrat (congés pour indisponibilité physique et décès) à compter du 1 janvier 2019 et cela pour 4 ans.

Pour information, le coût est d’environ 19 000 euros par an pour la Commune. Depuis quelques années, les remboursements sont supérieurs à 19 000 euros par an. Adopté à l’unanimité

-Organisation rythme scolaire pour la rentrée de septembre 2018

Fin 2017, un questionnaire a été envoyé à tous les parents des élèves de maternelle et du primaire pour avis sur le maintien à 4 jours et demi ou le retour à 4 jours d’école. 2/3 des réponses ont exprimé un retour à la semaine de 4 jours et une prise en charge des enfants le mercredi matin.

Les conseils d’écoles se sont réunis et ont voté pour le retour à la semaine de 4 jours. Le Conseil Municipal se prononce à la majorité pour le retour à la semaine de 4 jours3 voix Contre,3 Abstentions ,9 voix Pour

Les jours de classe sont : lundi, mardi, jeudi et vendredi

Les horaires pour la prochaine rentrée scolaire :

8h30-11h20 et 13h20-16h30 pour la maternelle

8h30–11h25 et 13h25-16h30 pour l’élémentaire

-Convention projet étude sur l’entretien des arbres

Une proposition de Projet Tutoré avec des étudiants en Licence pro « gestion durable des arbres et arbustes en aménagement paysager » a été faite à la Commune. Deux groupes de Licence pro pourraient venir en mars pour faire une étude sur l’aménagement et la gestion durable de certains arbres de la Commune Il a été émis l’idée de se rapprocher des habitants les plus anciens de la Commune pour connaître les pratiques locales et de consacrer un mardi de la médiathèque à ce sujet. Il y a lieu de prévoir un montant de 1 000 euros au budget pour une prise en charge des frais de déplacements des étudiants

Le Conseil Municipal se prononce à la majorité pour autoriser le Maire à signer la convention et pour la prise en charge des frais de déplacements ;

(3 Abstentions, 12 voix Pour)

-Questions Diverses

-Rand Auvergne :

Présentation du parcours des motos sur la Commune. La manifestation est prévue le 23 juin 2018. Le Conseil Municipal accepte le parcours sous condition de ne pas gêner le passage de la transhumance.

-Arrêté relatif à la Défense Extérieure Contre l’Incendie

Le décret du 27 février 2015 et le règlement départemental signé le 16 janvier 2017 imposent l’élaboration au sein de chaque commune d’un arrêté de défense extérieure contre l’incendie. La Commune doit recenser l’ensemble des points d’eau d’incendie privés ou publics conformes au règlement départemental, présents sur le territoire communal et leurs modalités de contrôle. Ce dossier va être présenté et sera étudié par la Commission des Travaux.

-Ages & Vie

Un représentant d'Ages & Vie a sollicité la Commune pour la présentation d’une structure adaptée pour seniors en perte d’autonomie (GIR 3-4).

Une réunion a eu lieu à laquelle étaient invités les élus pour la présentation et le fonctionnement de cette structure sénior adaptée pour 14 personnes.

Cunlhat présente les critères favorables à l’implantation d’une maison Ages & Vie (médecins, pharmacie, infirmières, commerces de proximité).

Ages & Vie achète le terrain, construit les bâtiments et gère le fonctionnement de la structure. La création de 6 emplois à temps plein est nécessaire. Ce projet ne coûtera rien à la Commune. Il est décidé de contacter le représentant d’Ages & Vies pour l’informer que cette proposition nous intéresse.

-Marché de Producteurs locaux le samedi matin

Une demande a été faite par des producteurs locaux pour vendre leur production le samedi matin. Il est prévu d’organiser une réunion avec les commerçants de la Communeet de s’informer auprès d’autres communes qui organisent des marchés de producteurs locaux (notamment Ambert qui propose ce type de marché le samedi matin pendant une période de l’année).

-Transfert Compétences Eau et Assainissement aux Communautés de Communes Un assouplissement des conditions de transfert des compétences Eau et Assainissement a été annoncé à la Conférence des Territoires le 14 décembre 2017. Le transfert serait repoussé au 1 janvier 2026.

-Changement Eclairage avec subvention TEPCV

Au dernier conseil municipal, la rénovation d’éclairages anciens a été validée. Une proposition de travaux réalisés par la SCIE a été adressée. Il en résulte un coût moyen pour la Commune de 600 € par candélabre avec un gain de 10 € par an (la mise norme est comprise mais n’est pas forcément utile partout). La commission des travaux va étudier le dossier, une proposition pourra être faite au prochain Conseil Municipal.

-Cochonnet Cunlhatois

L’association a adressé un courrier à la Mairie. Elle souhaite pouvoir bénéficier d’un local pour pratiquer la pétanque pendant l’hiver et par mauvais temps. La Commune ne dispose pas de bâtiment correspondant à cette demande et lance un appel pour savoir si un tel bâtiment est disponible.

-Projet maison de santé pluri professionnelle

Le Maire fait un rappel de la gestion du dossier Maison ST JOSEPH par Ambert Livradois Forez depuis le 1 janvier 2017.

La première réunion avec les professionnels de santé a eu lieu en avril 2017. Le président d ALF s’était engagé à ce que les travaux commencent à l’automne.

En juin, après un nouvel appel d’offres, tous les lots sont fructueux.

Pour expliquer le retard des travaux, la raison invoquée est que les subventions de la Région ne sont pas encore votées (pour d’autres projets, ce n’est pas un problème). Début décembre après plusieurs demandes, une réunion avec les professionnels de santé est programmée. Depuis avril 2017, les professionnels n’ont aucune information. Lors de cette réunion du 19 décembre 2017, les professionnels indiquent qu’ils n’ont aucune information officielle et demandent que le dialogue qui n’existe plus depuis un an soit repris comme : avoir un élu référent, avoir une vision sur le fonctionnement de ces futurs locaux, etc. Aucune réponse n’est apportée à la fin de cette réunion. Mi-janvier, les 7 maires des communes de l’ancienne Communauté de Communes font une lettre ouverte au président. Aucune réponse à ce jour n’est revenue.

Fin janvier, les professionnels décident de mettre fin au partenariat.

Depuis, aucune réponse du Président d’ALF.

Début février, les derniers accords de subventions sont arrivés.

Le Docteur Bruno Follanfant explique en tant que professionnel de santé la décision prise par l’ensemble des professionnels de santé et précise que le pôle santé continue comme auparavant sur plusieurs sites.

-Bureau de Poste

Didier Liennart fait le compte rendu de la réunion de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale en date du 1er décembre 2017 à laquelle il a participé.Il a rappelé que la fermeture du bureau de poste le lundi impactait l’activité de la Commune notamment pour l’EHPAD, l’ESAT, les entreprises artisanales, les commerces et gênait les habitants de tout le bassin de vie. Les économies réalisées sont peu élevées au regard de la gêne occasionnée et pourraient être compensées par l’activité générée en maintenant l’ouverture le lundi.

Il précise qu’une partie du Fonds de Péréquation Nationale était destinée dans le Puy de Dôme à la transformation des bureaux en agences postales ou relais postaux. Les Conseils Municipaux des Communes concernées ont voté une motion demandant le maintien de l’ouverture du bureau le lundi.

Une demande de rencontre a été faite et le principe a été acté pour le début d’année en Mairie de Cunlhat.

-Réseau Téléphonique

Une réunion a été organisée par la sous-préfète d’Ambert pour trouver des solutions pérennes aux désordres constatés sur le réseau de téléphonie. L’opérateur Orange a mis en place une application à destination des communes qui permet de signaler les problèmes.

En cas de désordres constatés sur les lignes (poteaux cassés, fils décrochés ou endommagés), il est conseillé d’en informer le secrétariat de la mairie.

Les prochaines réunions programmées à ce jour pour les élus :

Lundi 26 février 2018 : Commission des Travaux à 18H30

Mardi 6 mars 2018 : Réunion pour lotissement Roussy

La séance est levée à 21h50