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Compte-Rendu - ce juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Congard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ce juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
SEANCE DU 9 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
SAINT CONGARD, dûment convoqué s’est réuni à la salle communale sous la présidence de Didier
HURTEBIZE, Maire.
Date de convocation : 24 avril 2023
PRESENTS : MM. HURTEBIZE D. — GUÉZO P. —- QUÉMARD C. -WINCKEL U. -QUELLARD M.P- DANILO B. —
GUERRIER A. -HEDAN E. — AUBERT M. —JARNIER L. -LEGRAND C. — PHILIPPOT B. —
Absents excusés : BONNARD C. — BÉDARD F. —
Secrétaire de séance : M. GUÉZO Pascal
Approbation du procès-verbal du 24 avril 2023
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Y’Adopte le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 avril 2023
01.06.2023
Désignation du délégué et de ses suppléants pour les élections sénatoriales
Le conseil s’est réuni en ce 09 juin 2023 à 20h30 conformément du décret n° 2023-257 du 6 avril 2023
portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu l'instruction n° IOMA2308397] du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal
les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de M.
Didier HURTEBIZE (23/03(1959) et Mme Catherine BONNARD (27/07/1959) excusée pouvoir à Mme
Marie-Paule QUELLARD (14/07/1964), et MM ; Maxime AUBERT (02/10/1990) et Benjamin DANILO
(29/08/1988). La présidence du bureau est assurée par ses soins.
M. le maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués et des suppléants en vue des
élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
b) Élection des délégués & Au vote concernant la désignation du premier délégué, après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 14
- bulletins blancs ou nuls : O
- suffrages exprimés : 14
Monsieur Didier HURTEBIZE a été élu au premier tour par vote secret avec la totalité des voix (14) lors
du vote et a accepté le mandat
Au vote concernant la désignation du deuxième délégué, après dépouillement, les résultats sont les
suivants :
- nombre de bulletins : 14
- bulletins blancs ou nuls : O
- suffrages exprimés : 14 Madame Uriel WINCKEL a été élue au premier tour par vote secret avec la totalité des voix (14) lors du
vote et a accepté le mandat
Au vote concernant la désignation du troisième délégué, après dépouillement, les résultats sont les
suivants :
- nombre de bulletins : 14
- bulletins blancs ou nuls : C
- suffrages exprimés : 14
Monsieur Pascal GUEZO a été élu au premier tour par vote secret avec la totalité des voix (14) lors du
vote et a accepté le mandat
ILest ensuite procédé au vote des suppléants.
c) Élection des suppléants
Au vote concernant la désignation du premier suppléant, après dépouillement les résultats sont les
suivants :
- nombre de bulletins : 14
- bulletins blancs ou nuls : O
- suffrages exprimés : 14
A été élue au premier tour par vote secret : Christelle QUEMARD avec 14 voix,
Elle a accepté le mandat pour lequel elle a été élue.
Au vote concernant la désignation du deuxième suppléant, après dépouillement les résultats sont les
suivants :
- nombre de bulletins : 14
- bulletins blancs ou nuls : O0
- suffrages exprimés : 14
A été élu au premier tour par vote secret : Benjamin DANILO avec 14 voix.
Il a accepté le mandat pour lequel il a été élu.
Au vote concernant la désignation du troisième suppléant, après dépouillement les résultats sont les
suivants :
- nombre de bulletins : 14
- builetins blancs ou nuls : O
- suffrages exprimés : 14
A été élu au premier tour par vote secret : Batiste PHILIBOT avec 14 voix.
Il a accepté le mandat pour lequel il a été élu.
M. le maire proclame donc les résultats définitifs :
M. HURTEBIZE est nommé délégué
M. WINCKEL est nommé déléguée
M. GUEZO est nommé délégué
M. Christelle QUEMARD est nommée 1er suppléant
M. Benjamin DANILO est nommé 2ème suppléant
M Batiste PHILIPPOT est nommée 3ème suppléant 02.06.2023
Vote du compte de gestion 2022 « commune »
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par
Monsieur BIORET, Trésorier ; celui-ci est conforme à ces écritures et n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
03.06.2023
Vote du Compte Administratif 2022 « Commune »
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur GUÉZO Pascal, délibérant sur le Compte
Administratif de l’exercice 2022, dressé par Monsieur HURTEBIZE Didier, Maire :
> Après s'être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l'exercice considéré,
> Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par
l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
Le Compte Administratif, peut se résumer ainsi :
Résultat de l'exercice 2022 Résultat de clôture de l'exercice 2022
1 - Budget principal
investissement -160 317,03 -4 346,13
Fonctionnement 106 737,46 484 438.55
TOTAL -53 579,57 480 092,42
1) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
2) Arrête les résultats tels qu’indiqués ci-dessus en Euros
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
Ÿ DECIDE à l’unanimité de valider l’ensemble des comptes 2022
V4 AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à toutes les formalités
nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
04.06.2023
Affectation des résultats de l’exercice 2022 - Communal.
Le Conseil Municipal de Saint Congard,
Après avoir entendu le Compte Administratif de l'exercice 2022
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022
Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :
Chiffres à prendre
Résultat a la | Résultat de | Reste à réaliser | Solde des en compte
clôture CA l'exercice 2022 Dépenses | restes à l'affectation de
2021 2022 Recettes réaliser résultat
190 001,00
Investissement 155 970,90 | -160 317,03 59 413,00 | -130 588,00 -134 934,04
Fonctionnement 377 701,09| 106 737,46 484 438,55 Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 484 438.55€
Affectation obligatoire
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement
prévu au BP (c/1068) 134 934.04€
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 349 504.51€
Total affecté au c/ 1068 : 134 934.04€
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022
Déficit à reporter (ligne 002)
05.06.2023
Décision modificative n°2 « budget commune »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Communes ;
Vu le projet de décision modificative présenté par Monsieur le Maire ;
Vu l'avis favorable du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 ;
Considérant qu'il est nécessaire d'effectuer quelques ajustements budgétaires ;
Considérant qu'il est nécessaire de revoir le budget voter en 2023 :
Après en avoir délibéré,
APPROUVE ainsi qu’il suit la décision modificative n°02 portant sur divers virements de crédits comme décrits ci-après :
Imputations | Désignations Budget
Recette de Fonctionnement 002 Reprise excédent cumulé | -9163,56€
73123 9163,56€
Imputations | Désignations Budget
Dépense d'investissement | 001 Reprise déficit 4346,13€
Recette d'investissement 001 Reprise déficit -87496,58€
1068 91842,62€
06.06.2023
Vote du compte de gestion 2022 « BAR »
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par
Monsieur BIORET, Trésorier ; celui-ci est conforme à ces écritures et n’appelle ni observation ni réserve
de sa part. 07.06.2023
Vote du compte administratif 2022 « BAR »
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur GUÉZO Pascal, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2022, dressé par Monsieur HURTEBIZE Didier, Maire :
> Après s'être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l'exercice considéré,
> Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par
l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
Après avoir entendu le Compte Administratif de l'exercice 2022
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement et investissement 2022
Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :
Résultat de l'exercice | Solde des Chiffres à prendre en compte
2022 restes à réaliser | l'affectation de résultat
Investissement 19 364.39 19 364.39
Fonctionnement 2 184.04 2 184.04
08.06.2023
Vote du compte de gestion 2022 « « Epicerie-Boulangerie-Pâtisserie »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par
Monsieur BIORET, Trésorier ; celui-ci est conforme à ces écritures et n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
09.06.2023
Vote du compte administratif 2022 « Epicerie-Boulangerie-Pâtisserie »
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur GUÉZO Pascal, délibérant sur le Compte
Administratif de l'exercice 2022, dressé par Monsieur HURTEBIZE Didier, Maire :
> Après s'être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré,
> Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par
l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
Le Conseil Municipal de Saint Congard,
Après avoir entendu le Compte Administratif de l'exercice 2022
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement et investissement 2022 Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :
Part affectée a | Résultat de | Résultat de
l'investissement l'exercice clôture de
exercice 2022 2022 l'exercice 2022
Boulangerie St Congard
Investissement 5 825,48 -83 326,36
Fonctionnement 5 825,48 6 178,50 6 178,50
TOTAL 5 825,48 12 003,98 -77 147,86 10.06.2023
Décision modificative n°1 « Epicerie-Boulangerie-Pâtisserie »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Communes ;
Vu le projet de décision modificative présenté par Monsieur le Maire ;
Vu l'avis favorable du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 ;
Considérant qu’il est nécessaire d'effectuer quelques ajustements budgétaires ;
Considérant qu'il est nécessaire de revoir le budget voter en 2023 :
Après en avoir délibéré,
APPROUVE ainsi qu’il suit la décision modificative n°1 portant sur divers virements de crédits comme
décrits ci-après :
Imputations | Désignations Budget
002 | Reprise excédent cumulé +0.30
Recette de Fonctionnement 752 | Loyers -0.30
Sous total 0€
11.06.2023
Vote du compte de gestion 2022 « lotissement le Verger »
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par
Monsieur BIORET, Trésorier : celui-ci est conforme à ces écritures et n’appelle ni observation ni réserve
de sa part.
12.06.2023
Vote du Compte Administratif 2022 « lotissement le Verger »
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur GUÉZO Pascal, délibérant sur le Compte
Administratif de l'exercice 2022, dressé par Monsieur HURTEBIZE Didier, Maire :
> Après s'être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l'exercice
considéré,
> Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par
l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
Le Compte Administratif, peut se résumer ainsi :
Part affectée a | Résultat de | Résultat de
l'investissement _ : | l'exercice 2022 | clôture de
exercice 2022 l'exercice 2022
Investissement 0 0 0
Fonctionnement 0 0 0
TOTAL 0 0 0
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement et investissement 2022 13.06.2023
Vote du compte de gestion 2022 « Assainissement »
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par
Monsieur BIORET, Trésorier ; celui-ci est conforme à ces écritures et n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
14.06.2023
Vote du Compte Administratif 2022 « Assainissement »
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur GUÉZO Pascal, délibérant sur le Compte
Administratif de l'exercice 2022, dressé par Monsieur HURTEBIZE Didier, Maire :
> Après s'être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l'exercice considéré,
> Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par
l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
Le Compte Administratif, peut se résumer ainsi :
Part affectée à l'investissement Résultat de clôture
: exercice 2022 Résultat de l'exercice 2022 | de l'exercice 2022
Investissement -20 074.16 -57 839.09
Fonctionnement | 37 764.91 19 814.19 32 687.02
TOTAL 37 764.91 - 259.97 -25 152.05
15.06.2023
Affectation des résultats de l’exercice 2022 - assainissement.
Le Conseil Municipal de Saint Congard,
Après avoir entendu le Compte Administratif de l'exercice 2022
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2022
Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :
Chiffres à
prendre en
Résultat à la Part affectée à Résultat de compte
clôture CA l'investissement l'exercice l'affectation
2021 exercice 2022 2022 de résultat
-20 074.16
Investissement -37 764.91 -57 839.07
Fonctionnement 50 637.74 37 764.91 1981419] 32 687.02
Total 12 872.83 37 764.91 -259.97| -25 152.05
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, Décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022
Affectation obligatoire
A la couverture d’autofinancement
et/ou exécuter Îe virement prévu au BP
Total affecté au c/ 1068 :
(c/1068) 32 687.02
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 0
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022
Déficit à reporter (ligne 002)
16.06.2023
Décision modificative n° 1 - « Assainissement »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Communes ;
Vu le projet de décision modificative présenté par Monsieur le Maire ;
Vu l'avis favorable du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 ;
Considérant qu'il est nécessaire d'effectuer quelques ajustements budgétaires ;
Considérant qu'il est nécessaire de revoir le budget voter en 2023 :
Après en avoir délibéré,
APPROUVE ainsi qu’il suit la décision modificative n°1 portant sur divers virements de crédits comme
décrits ci-après :
imputations Désignations Budget
Dépense de Fonctionnement 6215 “8 100.00 € 023 | Intérêts emprunt -21 565.41 €
Recette de Fonctionnement 002 | Reprise excédent -29 665.41 €
Dépense d'investissement 001 | Reprise déficit 23 322.13 €
021 | Opération ordre -21 565.41€
1068 | Intérêts emprunt 32 687.02 €
Recette d'investissement Emprunt d'équilibre en
1641 | l'absence de subvention 12 200.52 €
du budget principal
Détail par section
Investissement | Fonctionnement
Dépenses Ouvertures 23 322.13
Réductions 29665.41
Recettes Ouvertures 44 887.54
Réductions 21 565.41 29665.41 17.06.2023
Société CHARLES devis : raccord liaison eau froide camping
Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire d’effectuer le raccordement d'une liaison d'eau froide
entre la borne du camping et la berge du canal sur le ponton.
Le prix de cette prestation hors taxes est de 532,50€ HT 639 € TTC.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
Ÿ DECIDE à l’unanimité de valider le devis proposé
Ÿ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à toutes les formalités
nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
18.06.2023
Subvention à l’école pour l’amélioration de l'escalier (2 000 €)
Monsieur le Maire fait part que la trésorerie principale a demandé de refaire la délibération sur la
subvention remise à l’école pour l’année 2023.
Vote de subvention 2023 pour l'OGEC
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la demande de subvention de Madame Manuella GLON
présidente de l'OGEC école privée Saint Joseph. Cette année cette dernière demande est une aide
exceptionnelle à la réalisation d'escalier (investissement) qui aura lieu dans le bâtiment, courant de
l’année 2023.
Il'est demandé au Conseil municipal de valider à nouveau le devis à hauteur
de 2000 €.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
Ÿ DECIDE à l'unanimité de valider la subvention à hauteur de 2 000€
Ÿ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à toutes les formalités
nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
19.06.2023
Approbation de la Commission de marché à propos des travaux de voirie programmés en 2023.
Monsieur le Maire explique que l’entreprise retenue pour ce marché est la société COLAS « variante »
au prix de 41 955, 65 € HT.
Un marché pour les travaux de voirie pour l’année 2023 a été émis par délibération n°01-10-2022 sur
l’estimation de la communauté de commune OBC pour un montant estimé à 59 711.00 € HT.
Lors du dépouillement des offres remises par différentes sociétés, la société COLAS a émis, en plus
d'une proposition principale, une variante dont le coût hors taxes s'élève à 41 955,65 € HT.
Cette entreprise a donc été retenue par la commission.
Considérant qu’il est nécessaire de revoir ces travaux
Considérant que l’Avenant n°1 au marché programme de travaux de voirie année 2023 est nécessaire
Considérant que la réévaluation des travaux de « Champs courts à la Tronçonnais (sur 630 m) » est
nécessaire Considérant qu’un rabotage est à prévoir sur 100m ainsi que Béton bitumineux sur celui-ci. Le coût
supplémentaire de 3 855.50 € HT soit 4 626.60 € TTC.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
Ÿ DECIDE à l’unanimité de valider l'avenant et le devis proposés
Ÿ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, d'envoyer le dossier à revoir
Ÿ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à toutes les formalités
nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
20.06.2023
OBC : réseaux pluviales Rue des Templiers
Monsieur le Maire explique un nouveau projet. Il a été demandé auprès de la communauté de
communes un devis pour la réfection du réseau d’eau pluviale à la rue des Templiers pour la somme hors taxes de 3 202,48 € HT.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
Ÿ DECIDE à l’unanimité de valider le projet proposé
Ÿ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, d'envoyer le dossier de subvention
Ÿ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à toutes les formalités nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
21.06.2023
Remplacement du prestataire : logiciel cimetière
Pour rappel, en 2022, le conseil municipal a décidé de remplacer le logiciel de comptabilité et au fur et
à mesure de faire évoluer le prestataire TBI en JVS.
Le contrat avec la société TBI arrive à échéance en février 2024. De ce fait l'ensemble des logiciels
spécifiques, tel que le cimetière doit être également remplacé.
Le coût du logiciel, proposé par JVS est de 619 € TTC par an,
Le forfait de reprise de données et de 675,00€ TTC {paiement un une fois)
La formation pour les agents est de 330€ TTC. (paiement en une fois)
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
Ÿ DECIDE à l’unanimité de valider le logiciel proposé pour les montants indiqués ci-dessus,
Ÿ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à toutes les formalités
nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
22.06.2023
Devis panneau d’affichage libre
Monsieur le Maire annonce que l'affichage libre est une obligation dans toutes les communes.
AU minimum, et suivant la règlementation, ce tableau doit faire 4 m?.
Il a donc été demandé à la société BY BOIS d'émettre un devis pour le Conseil municipal.
Le coût est à 881 € TTC.
10 Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
Ÿ DECIDE à l'unanimité de valider le devis proposé
Ÿ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à toutes les formalités
nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
23.06.2023
Aspirateur : deux propositions au choix
Monsieur le Maire donne lecture des 2 devis proposés par la société OUEST HYGIENE PRO.
Les aspirateurs sont des outils professionnels - la seule différence qu'il y a entre les 2 matériels proposé
c'est la puissance ainsi que la capacité de stockage.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
Ÿ DECIDE à l'unanimité de valider l’aspirateur le moins disant,
Ÿ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à toutes les formalités
nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
24.06.2023
PAC (participation Assainissement Collectif) avec effet au 01/07/2023
Monsieur le Maire fait savoir que la PAC a été créée par l’article 30 de la loi de finances rectificative
2012-354 du 14 mars 2012 ; elle remplace la PRE depuis le 1er juillet 2012.
Cette participation est justifiée par l’économie que le raccordement au réseau d’eaux usées procure au
propriétaire de l'immeuble.
Elle ne peut représenter plus de 80 % du coût d’un assainissement individuel.
Le redevable est le propriétaire de l’immeuble raccordé.
La PAC est instituée par la délibération du Conseil Municipal et prend effet dès que celle-ci est
exécutoire.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
Décide conserver la Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC) soit un montant de 2 000 € avec
effet au 1° juillet 2023,
Le fait générateur est la date de raccordement au réseau collectif,
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
Ÿ DECIDE à l'unanimité de conserver la Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC) soit
un montant de 2 000 € avec effet au Ler juillet 2023
Ÿ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à toutes les formalités
nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
25.06.2023
Délibération « Chantiers et stages à caractère éducatif » auparavant nommé « Argent de poche ».
Monsieur le Maire fait savoir que le dispositif « Chantiers et stages à caractère éducatif » est à nouveau
ouvert. Il consiste à proposer aux jeunes de 16 à 17 ans, la réalisation de missions, durant les deux
dernières semaines de juillet, sur le territoire de la commune et de l’intercommunalité, encadrées et
indemnisées et ce pour répondre à divers objectifs et permettre aux jeunes du territoire :
- De trouver « un petit boulot » à un âge ou les propositions sont rares,
11 - De découvrir la commune et/ou la communauté de communes,
- De découvrir le travail en équipe,
- De s'impliquer dans l’amélioration de leur cadre de vie,
- Et de valoriser leur image aux yeux des adultes.
Il propose d’affecter un budget de 1 000 € 00 dédié à la rémunération pour ce dispositif en 2023. La régie (régisseurs) reste inchangée.
Les conditions sont les suivantes :
- Sur signature d’un contrat, pour la participation à des travaux simples d'ordre technique ou administratif pour le compte de la commune et/ou de la communauté de communes,
- Limité aux résidents de Saint Congard,
- Interventions des jeunes candidats par créneaux de 3 h 30 par jour (sur une demi-journée)
incluant 30 minutes de pause, dans la limite de 20 demi-journées par jeune, au maximum, sur l’année,
sans possibilité de cumuler 2 créneaux sur une même journée,
- Rémunération fixée à 15 € pour chaque créneau, soit une durée de mission effective de 3 h, à
verser à l'issue de la réalisation du travail convenu (dans les jours suivants),
- Encadrement assuré par des agents de la commune et/ou de la communauté de communes
ou d’élus.
L'information à destination des administrés concernés est indiquée sur le site internet de la commune,
sur « panneau pocket » ainsi que sur les panneaux d'affichage de la commune.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
Ÿ VALIDE l’âge, la rémunération et le budget total alloué pour cette régie,
Ÿ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à toutes les formalités
nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
26.06.2023
Devis PHOTEXT : Bulletin Municipal de juillet 2023 n°79
Monsieur le Maire explique que la société PHOTEXT propose un devis qui s'élève à 1 650 € HT pour
l'édition de 430 exemplaires soit 30 exemplaires de plus que l'année dernière.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
Ÿ DECIDE à l'unanimité de valider le devis proposé
Ÿ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à toutes les formalités
nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
27.06.2023
INSEE transmission à l'État Civil en dématérialisation
Monsieur la Maire fait savoir que la transmission d'actes d'état civil a évolué par une dématérialisation
des documents.
Cette demande émise en 2020 est maintenant une obligation de mise en place pour le 1°’ janvier 2023.
12 Le Conseil municipal, sur la demande de l'Insee, doit s'engager sur cette transmission de bulletins par
internet.
Comme la Collectivité n’a pas de logiciel d'ETAT CIVIL, pour l’émission et l’élaboration de document
officiel, ce moyen émis par l'Insee doit être validé.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
Ÿ VALIDE l'engagement de la commune sur la transmission des actes bulletins d’état civil à
l'INSEE, (engagement n°56211-2023)
LÉ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à toutes les formalités
nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
28.06.2023
Adhésion Escales Fluviales de Bretagne 2023
Monsieur le Maire annonce que l’année dernière la communauté de communes OBC avait adhéré à
l’escale fluviale de Bretagne. La communauté de communes a décidé de ne pas renouveler son
adhésion pour l’année 2023.
L'association sollicite les collectivités pour ce renouvellement en individuel.
Le prix annuel de cette cotisation est de 224€ HT pour l'année.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
Ÿ DECIDE à l'unanimité de ne pas adhérer à cette association
" AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à toutes les formalités
nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
29.06.2023
Estimation des travaux de point-à-temps automatique (PATA) pour l’année 2023
Monsieur le Maire fait part des études des devis :
- La communauté de communes a émis un estimatif à 8 971,34€ TTC.
- La société Pompéi travaux publics et carrières a émis un devis de 8 814 € TTC.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
DECIDE à l'unanimité de valider le devis moins disant,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à toutes les formalités
nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Ÿ
Ÿ
30.06.2023
Décision modificative n° 3 -virement de crédits supplémentaires
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code des Communes ;
Vu le projet de décision modificative présenté par Monsieur le Maire :
Vu l’avis favorable du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 ;
13 Considérant qu'il est nécessaire d'effectuer quelques ajustements budgétaires ;
Considérant la convention signée en 2022 pour la participation communale des enfants scolarisés
durant l’année 2022.
Après en avoir délibéré,
APPROUVE ainsi qu’il suit la décision modificative n°3 portant sur divers virements de crédits comme
décrits ci-après :
Monsieur le Maire fait part que le compte 6558 est le compte utilisé principalement pour les cotisations
émises à l'OGEC pour ces cotisations annuelles.
La convention établie en 2022 n'avait été payée que partiellement, car il avait été constaté que des
paiements avaient également été émis au Syndicat Intercommunal de Groupe Scolaire Public (S/GSP).
Ce compte 6558, lors de la mise en place du budget 2023, avait été sous-évalué.
La collectivité émet pour une année complète la somme de 38 065,36 € à l'OGEC.
Imputations Désignations Budget
6558 | Chap 65 57 000 €
615221| Chap 11 -5 000 €
615228| Chap 11 -10 000 €
615231] Chap 11 -10 000 €
6156! Chap 11 -2 000 €
6226| Chap 11 -30 000 €
31.06.2023
Délibération validant l’aide publique au développement (APD) et le plan de financement
de l'opération arrêté d'après les montants estimatifs au stade APD — Dossier
MEDIATHEQUE :
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de détailler le financement du dossier Médiathèque
Espace-Partager. Ce détail est demandé par la DRAC pour le dossier de demande d’aide :
CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT
{en euros TTC)[1] (en euros TTC)
Charges spécifiques à l’action 456 100,00 Ressources propres 260 963,74
Achats 1% œuvre d'art 5 370,00 Subventions demandées 280 753,20
Mobilier 36 000,00
livres et collections 6 000,00
Prestations de service 54 000,00 Be Ra le(s) ministère(s)
logiciel spécifique mediathèque 2 730,00
construction et réhabilitation 344 000,00 Région(s) :
informatique 8 000,00 FITN 3 448,00
Services extérieurs 2 983,66 DRAC / Mobilier 40 % 14 400,00
Locations DRAC / Construction 40% 137 600,00
Entretien (agent technique titulaire) 1 483,66 DRAC / informatique 45% 4 828,50
Assurances (groupama) 1 500,00 DRAC / collections 40 % 2 400,00
DRAC / Horaires 40 % 9 733,31
Autres services extérieurs | 49 300,00
14 Honoraires (architecte et cotraitant) 37 800,00 Département(s) :
Publicité 2 000,00 PST 20% 108 343,39
Déplacements, missions 500,00
Charges de personnel 24 333,27 € Communes(s) :
noel (agent à mi temps ad) 24 333,27 €
Bénévolat
CNASEA (emplois aidés) :
Autres recettes attendues
(précisez)
Frais généraux 10 000,00 Derande(s) de financement
Total des charges 533 716,94 Total des recettes 541 716,94
Charges indirectes affectées 7000 | Ressources indirectes affectées -
Emploi et contributions en nature 1000 contributions volontaires en
Secours en nature Bénévolat
D atOne gratuite de biens et Prestations en nature
Personnel bénévole 1 000,00 Dons en nature
TOTAL 541 716,94 TOTAL 541 716,94
Cout Estimatif par an :
CHARGES Cout estimatif par an TOTAL
2022 2023 2024 2025
Charges spécifiques à l’action
Achats 1 % œuvre d'art 5370,00€ |5370,00 €
Mobilier 1 400,00 € 10 600,00 € 24 000,00 € |36 000,00 €
Livres et collections 761,00 € 800,00 € 800,00 € 3 639,00 € 6 000,00 €
Prestations de service 13 800,00€ | 15 000,00 € 25 200,00€ | 54 000,00 €
Logiciel spécifique médiathèque | 2 730,00 € 2 730,00 €
Construction et réhabilitation 110 000,00 € | 110 000,00 € 124 000,00 € | 344 000,00 €
Informatique 2 615,00 € 1 930,00 € 1 280,00 € 2 175,00 € 8 000,00 €
Services extérieurs
Locations
Entretien (agent technique 370,92 € 370,92 € 370,92 € 370,92 € 1 483,66 € titulaire)
Assurances 375,00 € 375,00 € 375,00 € 375,00 € 1 500,00 €
Autres services extérieurs
Honoraires (architecte et 6 000,00 € 6 000,00 € 25 800,00 € | 37 800,00 € cotraitant)
Publicité 2 000,00 € 2 000,00 €
Déplacements, missions 500,00 € 500,00 €
Charges de personnel
Salaire et charges 12 166,64 € 12166,64€ |24 333,27 €
Frais généraux 5 000,00 € 5 000,00 € 10 000,00 €
15 Secours en nature
Mise à disposition gratuite de
biens et prestations
Personnel bénévole 500,00 € 500,00 € 1 000,00 €
TOTAL 6851,92€ 134 675,92€ |162 092,55 € 231 096,55 € | 534 716,94 €
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
Ÿ DECIDE à l'unanimité de valider ce financement,
Ÿ AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à procéder à toutes les formalités nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Numéros délibérations transmises à la Préfecture 01-06-2023 à 31-06-2023
Affiché le 23 juin 2023
Monsieurle
Secrétaire de Séance
e
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