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Convocation - CRcm15JUIN2020
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Congard.
Lien du pdf (Convocation - CRcm15JUIN2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
SEANCE DU 15 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le quinze juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal
de la Commune de SAINT CONGARD, dûment convoqué s’est réuni sous la
présidence de Didier HURTEBIZE, Maire.
Date de convocation : 8 juin 2020
PRESENTS : MM HURTEBIZE D. - GUÉZO P. - QUÉMARD C. -
PORT-HELLEC Y. —- BÉDARD F. - QUELLARD MP - DANILO B. —
GUERRIER A. - HÉDAN E. - AUBERT M. - BONNARD C. — JARNIER L. —
LEGRAND C. - PHILIPPOT B. - WINCKEL U.
Secrétaire de séance : Mme HÉDAN Emilie
® Le Conseil Municipal valide le fait que l’envoi des convocations et l’ordre du
jour se feront par mail.
Chaque Conseiller devra accuser réception des mails transmis.
15-06-2020
Prise en compte indemnisation — Coût repas — COVID 19
Monsieur le Maire fait savoir qu’il a reçu le 12 juin, en présence des Adjoints le
Groupe CONVIVIO, ceux-ci ont fait savoir que dans le contexte de crise brutale
qui frappe leurs établissements et leurs entreprises, seul un échange constructif
autour de leurs difficultés respectives leur permettra de surmonter cette terrible
période.
Deux éléments essentiels :
+ Prise en compte du surcoût engendré par les conditions économiques de
reprise de prestations,
e Indemnisation d’une partie du coût des repas non commandés (repas
manquants).
Cette chute brutale de chiffre d’affaires les contraint à solliciter une indemnité,
c’est ce qu’il nomme le «reste à charge », c’est-à-dire les coûts restant à leur
charge (après déduction des mesures de compensation de l’Etat pour l’exécution
des commandes annulées).
Le calcul du nombre de repas manquants se fera par comparaison entre les
nombres de repas réellement commandés en 2019/2020.
Le montant de l’indemnisation a été fixé à 0,70 € HT par repas. (Différence
nombre de repas non commandés par rapport à l’année dernière) et montant
d’indemnisation de 0,40 € HT par repas servis sur la période.
Convivio propose de formaliser leur accord sur ces bases par un avenant
temporaire au contrat couvrant la période de crise (du 16 mars jusqu’à la fin de
l’année scolaire).
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal ce qu’ils en
pensent.
Une discussion s’engage au sein de l’assemblée. Le Conseil Municipal, après échanges et délibération :
® Donne un avis favorable,
æ Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant et tous
documents se rapportant à ce dossier.
16-06-2020
Tarif 2020/2021 — Restauration scolaire
Monsieur le Maire fait savoir que la Société «CONVIVIO » a décidé de
revaloriser le tarif du repas, soit + 2,50 % à la rentrée scolaire 2020/2021. Il
rappelle également que le prix du repas pour 2019/2020 est de 3 € 40.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
æ Décide de fixer à 3 € 45 le repas à compter de la rentrée scolaire
2020/2021.
% Le contrat sera revu en mars 2021 et il sera aussi demandé aux parents leur
avis sur la restauration actuelle (menu, quantité, qualité, ete.…..).
17-06-2020
Tarif et horaires 2020/2021 — Garderie Périscolaire
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
æ Décide de :
e Maintenir le tarif de la garderie périscolaire à 1 € 60 de l’heure à
compter de la rentrée scolaire 2020/2021,
e Une facturation sera établie mensuellement. Tout % heure
commencé sera dû.
æ Fixe les horaires de la garderie comme suit :
e Matin De 7H30à 8 H30
e Soir Del6H45 à18 H30
18-06-2020
Assainissement — Abonnement et Redevance — Tarifs 2021
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à fixer les différents tarifs se
rapportant au service d’assainissement pour l’année 2021.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de maintenir Les tarifs suivants :
æ Abonnement par an : 42 €
Prix au M° : 1 € 30
Ces prix s’entendent TTC.
19-06-2020
PAC (Participation Assainissement Collectif) avec effet au 1°” juillet 2020
Monsieur le Maire fait savoir que la PAC a été créée par l’article 30 de la loi de finances rectificative 2012-354 du 14 mars 2012 ; elle remplace la PRE depuis le
1% juillet 2012. Cette participation est justifiée par l’économie que le raccordement au réseau d’eaux usées procure au propriétaire de l’immeuble.
Elle ne peut représenter plus de 80 % du coût d’un assainissement individuel.
Le redevable est le propriétaire de l’immeuble raccordé.
Elle est instituée par la délibération du Conseil Municipal et prend effet dès que celle-ci est exécutoire.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
æ Décide de maintenir à 1 900 € le montant de la Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC) avec effet au 1° juillet 2020.
e Le fait générateur est la date de raccordement au réseau collectif.
20-06-2020
Indemnité gardiennage église 2020
Monsieur le Maire fait savoir que le plafond indemnitaire applicable pour l’année 2020 est de 120 € 97 pour un gardien ne résidant pas dans la commune.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
æ Décide d’appliquer le plafond indemnitaire de 120 € 97.
21-06-2020
Désignation des membres extérieurs pour le CCAS
Monsieur le Maire fait savoir qu’il est nécessaire de procéder à la nomination des membres extérieurs appelés à siéger au CCAS à part égale avec les membres élus, suite au renouvellement du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération propose de nommer :
æ MSA : BÉDARD Vanessa
æ UDAF : GUÉZO Anne
æ Association retraités et personnes âgées : GUILLOUCHE Marie-Pierre æ Association personnes handicapées du département: PICHON Marie-
Madeleine
22-06-2020
Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
Monsieur le Maire fait savoir qu’il y a lieu de dresser une liste de 12 commissaires titulaires et de 12 commissaires suppléants, deux peuvent être domiciliés hors de la commune mais ce n’est plus une obligation conformément à l’article 1650 du CGI.
Monsieur le Maire est membre de droit.
Le Conseil Municipal, après délibération, désigne :
Commissaires titulaires Commissaires suppléants
HÉDAN Emilie DANET Paul MARTIN Christophe HALLIER Maryline
BONNARD Roger JUTEL Monique
SERAZIN Véronique MACE Franck
ROUXEL Bernard ROUX Michel
BURBAN Didier PHILIPPOT Alain
DANET André GUIHO Bernard
LE LABOURIER Benoît MICHEL André
GUERRIER Patrick QUÉMARD Jean-Pierre
RENAUD Jean-Michel BOUGO Loïc
ETIENNE Jean-Luc GUILLO Stéphane
GRU Hervé AUBERT Michel
La Direction Générale des Impôts procèdera ensuite à la nomination de 6 titulaires et 6 suppléants.
23-06-2020
Travaux curage de fossés et Demande de subvention
Monsieur le Maire fait savoir que la commission des travaux s’est réunie le 10 juin dernier avec Franck PLISSON des services techniques d’OBC.
I1 donne lecture des portions retenues ainsi que du devis estimatif.
Pour la portion prévue au village de Fendrement, comme ce fossé est considéré
comme ruisseau, il faudra déposer un dossier « loi sur l’eau ». Il est donc retiré du
chiffrage pour cette année.
Il fait également savoir que ces travaux sont susceptibles de bénéficier d’une
subvention du Conseil Départemental.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
æ Valide ces travaux,
æ Sollicite une subvention près du Conseil Départemental,
æ Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation.
24-06-2020
Travaux bar « Le Canal » - Logement
Monsieur le Maire rappelle que la personne qui a repris le fonds de commerce
souhaite habiter sur place.
Monsieur le Maire donne lecture des devis reçus pour la rénovation du logement
situé au-dessus du bar.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
æ Décide de retenir les entreprises les moins disantes, à savoir ;
e Menuiserie — Isolation :
Entreprise DANILO — Glénac 10 166 € 70 HT e Plomberie — Sanitaire :
Entreprise CHASLES Pascal — Saint Congard 2 840 € 60 HT
e Electricité :
Entreprise CHATEL - Malestroit 3 442 € 00 HT
e Carrelage — Faïence :
Entreprise GUIMENE Jérôme — Ploërmel 1 805 € OO HT
TOTAL 18 254 € 30 HT
# Peinture — Tapisserie :
Pour ce poste, les travaux seront réalisés par l’équipe municipale.
Baux bar « Le Canal »
Monsieur le Maire fait savoir que Madame BONO Claudine est devenue propriétaire du fonds de commerce du bar « Le Canal » et qu’elle habitera dans le logement situé au-dessus du bar quand les travaux seront terminés.
Monsieur le Maire ajoute que le baïl qui courre jusqu’en 2022 est dans la cession et que l’acquéreur en bénéficie automatiquement sans formalité autre pour la municipalité que de répondre au courrier de l’avocat pour agréer l’acquéreur.
La date de l’entrée en jouissance a été fixée au 8 juin 2020.
Il ajoute, qu’il faudra quant les travaux seront terminés faire un avenant, avec l’accord de Madame BONO, et fixer le prix du loyer pour le logement. Monsieur le Maire précise que le bail de l’habitation sera lié au commerce, il ne doit pas être dissocié. S’il y avait arrêt de l’activité, pour diverses raisons, la locataire devrait alors quitter les lieux.
La décision sera prise au cours d’une prochaine réunion.
25-06-2020
Balayage — Actualisation du tarif
Monsieur le Maire rappelle qu’un contrat a été signé avec les Ets THEAUD de St Meen Le Grand pour 3 ans du 1” mars 2019 au 28 février 2022. La revalorisation prévue s'élève à 1,18 % ce qui porte le nouveau tarif à 97,13 € HT, le tarif de l’eau quant à lui reste inchangé soit 2,00 € HT.
I précise qu’il y a 10 passages par an, d’une durée de 2H50.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
& Donne un avis favorable,
& Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.
26-06-2020
Recrutement personnel temporaire — Recrutement personnel saison estivale
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
# Autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement de personnel temporaire nécessaire pour tous les remplacements ponctuels en cas
d’absence du personnel titulaire ainsi que pour le recrutement du personnel saisonnier : remplacement pendant les congés d’été plus tenue du camping
municipal.
27-06-2020
ENEDIS : Référent tempête — Conseiller défense et sécurité routière
Le Conseil Municipal, après délibération :
æ Désigne Didier HURTEBIZE référent tempête (cette personne sera
contactée en cas d’incidents sur le réseau électrique liés aux intempéries).
Le Conseil Municipal, après délibération :
æ Désigne Pascal GUÉZO conseiller défense et sécurité routière.
Site Internet et Logo
Monsieur le Maire fait le point sur l’avancement de ce dossier.
28-06-2020
Lotissement « Résidence Le Verger »
Suite au Conseil Municipal du 2 juin dernier, Monsieur le Maire fait savoir qu’il a demandé à deux agences immobilières de bien vouloir estimer les terrains et de lui donner une fourchette de prix pour la vente au vu du marché et de la situation géographique.
Il en donne lecture.
Une discussion s’engage au sein de l’assemblée.
Le Conseil Municipal, après délibération décide de :
æ Fixer à 19 € TTC net vendeur, le prix du m°,
æ D'’autoriser Monsieur le Maire à signer les mandats sans exclusivité avec
les agences NESTENN de Questembert et EUROLOOK de Malestroit,
æ De mettre l’annonce sur « Le bon coin »
æ De faire modifier, par l’entreprise PIC BOIS de Glénac, le tarif sur les
panneaux publicitaires.
Camping du Halage — Saison estivale 2020
Monsieur le Maire rappelle les préconisations sanitaires qu’il recommande en
raison du COVID 19 et les dates d’ouverture envisagées pour cette saison soit du
27 juin au 15 septembre 2020.
Il demande aux membres du Conseil Municipal ce qu’ils en pensent.
Une discussion s’engage au sein de l’assemblée délibérante.
De ces échanges, est adopté le protocole suivant : CAMPING LE HALAGE
Mesures sanitaires
-__ Référent sanitaire COVID 19 : Didier HURTEBIZE.
- Chaque vacancier devra téléphoner au numéro de mobile qui sera indiqué au bureau du camping et sur les portillons et ce de 8 h à 21 heures. Si
appel à la mairie, le numéro sera communiqué aux intéressés.
- Un élu indiquera aux vacanciers leur emplacement et les informera des mesures sanitaires à respecter (une version papier leur sera remise).
- Une famille par emplacement.
- Urinoir : 1 sur 3 condamnés — Lavabo : 2 sur 4 condamnés.
- Nettoyage des sanitaires renforcés (Cahier mis à disposition).
- Gel hydro alcoolique si besoin.
- Respect des distanciations sociales. Rassemblement de plus de 10 personnes interdit.
- Port du masque obligatoire lors des déplacements sur Le terrain de camping si distanciation moins d’un mètre.
- Venir avec son propre crayon.
- Recrutement d’un agent saisonnier, permanence de 8h30 à 10h30 et de17h à 20 h du lundi au dimanche, du 25/07 au 31/08 Plus WE de juillet (4-5-11- 12-14-18-19).
- Du 6 juillet au 24 juillet: Agent communal aux mêmes horaires avec modification de sa fiche de poste.
- Les vacanciers devront régler leur séjour aux personnes habilitées dans les plages horaires suivantes (du 29 juin au 24 juillet : 8 h — 8 h 45 et 18 h-19 h) et les WE de juillet ainsi que du 25 juillet au 31 août (9 h à11 h et 17 h à 20 h). - Passage des élus le plus souvent possible pour veiller au respect des mesures sanitaires.
- Organiser une permanence des élus avec téléphone portable pour accueil des vacanciers entre autre.
- _ Ouverture du 27 juin au 15 septembre 2020.
| Informations à l’attention des vacanciers
“Æn raison de la crise sanitaire, nous sommes dans l'obligation d'appliquer des mesures sanilaires strictes, Contrairement à certains campings municipaux nous avons fait le choix de faire en sorte d'ouvrir cet été, pour que vous puissiez profiter au mieux des charmes de notre région.
Nous comptons sur votre compréhension et votre implication dans l'application de ces règles, mais aussi de maintenir les sanitaires le plus propre possible. Le
non respect de ces règles pourrait entraîner la fermeture du camping. ””
% Monsieur le Maire est également autorisé à recruter un agent saisonnier pour la période du 25 juillet au 31 août 2020 ainsi que pour les week-ends des 11-12- 14 et 18-19 juillet 2020. 29-06-2020
«ÆEpicerie-Boulangerie-Pâtisserie»
Monsieur le Maire fait savoir qu’il a eu un entretien avec Monsieur Ludovic TOCQUET en présence des adjoints.
Il en informe les membres du Conseil Municipal.
Une discussion s’engage au sein de l’assemblée.
Le Conseil Municipal, après délibération :
æ Décide de faire un geste solidaire en sa faveur en raison de la crise
sanitaire engendrée par le COVID 19 ; soit une remise pour les mois de
mars et avril 2020 sur le loyer des « murs » soit 1 000 € HT. Une réduction
de titres sera alors émise à son encontre à la seule condition qu’il
s’acquitte de ses loyers en retard.
30-06-2020
Enduro moto du 6 septembre 2020
Monsieur le Maire fait savoir qu’il a reçu en Mairie Monsieur Bruno
COLINEAUX, Président du Moto Club de l’Oust, celui-ci souhaite organiser un
enduro moto le dimanche 6 septembre 2020 au départ de Malestroit, cette course
transitera par Saint Congard.
Une discussion s’engage au sein de l’assemblée.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
10 « Contre » - 5 « Abstentions »
æ Donne un avis défavorable à l’organisation de l’enduro moto.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Numéros délibérations transmises à la Préfecture 15-06-2020 à 30-06-2020
Affiché le 18 juin 2020
Le Conseil Municipal