Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 150422
Compte-Rendu - cr cm 150422
Compte-Rendu - cr cm 260216
Compte-Rendu - cr cm 220218
Compte-Rendu - cr cm 220218
Compte-Rendu - cr cm 080414
Compte-Rendu - cr cm 02042022
Compte-Rendu - cr cm 08042023
Compte-Rendu - cr cm 120621
Compte-Rendu - cr cm 250920
Compte-Rendu - cr cm 260216
Document publié le Vendredi 26 février 2016 par la commune de Saulchery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 260216)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
PROCES VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 FEVRIER 2016.
Le vingt-deux février deux mil seize, à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SAULCHERY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. PAUDIERE Claude, Maire.
Etaient présents : MM. ROUX Guy, BRISVILLE Rémy, PAUDIERE Claude, DESOEUVRES François, PELAN Jean-François, M. NIOBE Yanice, M. GRATIOT Nicolas,
Mmes COSTES GAILLARD Régine, COUSIN Sandra,
Excusés : Mme FRANC Juliette, pouvoir à M. BRISVILLE Rémy, Mme CHABROL Florence, à M. PELAN Jean-François,
M. POUPART Daniel, pouvoir à M. PAUDIERE Claude,
M. CHEVRIER Patrick, pouvoir à Mme COSTES GAILLARD Régine,
M. GARDON Julien, pouvoir à M. DESOEUVRES François.
Secrétaire de séance : Mme COUSIN Sandra.
Ordre du jour :
Délibérations :
Approbation du compte rendu de la séance du 18 décembre 2015.
Délibérations :
USESA :
o Modification des statuts,
COMPTABILITE & BUDGET :
o Autorisation de liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du BP 2016, o Demandes de subventions DETR et CCDL programmation 2016
Informations et questions diverses.
M. le Maire demande l’ajout d’une délibération :
“ C.C.C.C. : modification du nombre de délégués”
Les membres présents acceptent et autorisent le Maire à présenter cette délibération après celles inscrites à
l’ordre du jour.
PV du Conseil Municipal du 26/02/2016 Page 1
Conseillers en exercice 14
Conseillers présents 09
Conseillers absents 05
Nombre de pouvoirs 05
Nombre de vote 14
Affichage de la délibération fait le 29/02/2016 Après lecture, le compte rendu de la séance du 18 décembre 2015 est approuvé à l’unanimité.
1. DELIBERATIONS
N°2016/001 U.S.E.S.A.
Modification des statuts pour changement du siège social
Par délibération en date du 28 janvier 2016, le Comité Syndical de l’U.S.E.S.A a décidé de réviser l’article
3 des statuts délivrés par Arrêté Préfectoral du 28 Décembre 2007 comme suit :
« article 3 – siège de l’USESA : le siège de l’USESA est fixé au 4 bis Avenue Gustave EIFFEL à
CHÂTEAU-THIERRY »,
Il est par conséquent demander à chaque commune adhérente son avis quant à cette décision.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
ACCEPTE la modification émise concernant le changement du siège social fixé dorénavant au 4
bis Avenue Gustave EIFFEL à CHÂTEAU-THIERRY »,
« POUR » « CONTRE » « ABSTENTIONS » 14 0 0
N°2016/002 FINANCES
AUTORISATION DE LIQUIDER, MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT
LE VOTE DU BP 2016
M. le Maire rappelle les dispositions extrait des de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice
auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
Fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette
date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider
et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation
mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants,
visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer
les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »
Il est proposé à l’assemblée :
- Budget principal Commune :
PV du Conseil Municipal du 26/02/2016 Page 2 Montant budgétisé, dépenses réelles d’investissement 201 (hors chapitre 16) : 216.799,60€
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article
à hauteur de 216.799,60 € x 25 % soit 54.199,90€. Les dépenses à retenir sont celles des chapitres 20, 21 et
23.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE l’engagement de dépenses d’investissements avant le vote du BP 2016 sur la base des
enveloppes financières suivantes : 216.799,60 € x 25 % soit 54.199,90€ / chapitres 20, 21 et 23.
N° 2016/003 FINANCES
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2016
M. le Maire propose à l’assemblée de déposer les dossiers de demande de subvention suivants, au titre de la
DETR 2016, auprès des services de l’ETAT :
Travaux :
o Bâtiment communal cadastré AA 180 : entrepôt mairie dit « chambre chaude »,
o Bâtiment communal cadastré AA 178 : logement au-dessus de l’école maternelle,
o Bâtiment communal cadastré AA 138 : église.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
- DECIDE de présenter pour l’année 2016, les dossiers suivants :
Travaux :
o Bâtiment communal cadastré AA 180 : entrepôt mairie dit « chambre chaude »,
o Bâtiment communal cadastré AA 178 : logement au-dessus de l’école maternelle,
o Bâtiment communal cadastré AA 138 : église.
- CHARGE le Maire de solliciter auprès des services de l’ETAT, une subvention au titre de la
DETR 2016, entre 30 et 55 % du montant HT des travaux, pour ce dossier
- PRÉCISE que le montant non subventionné de cette demande, sera pris en charge par le budget
communal.
PV du Conseil Municipal du 26/02/2016 Page 3
« POUR » « CONTRE » « ABSTENTIONS » 14 0 0
« POUR » « CONTRE » « ABSTENTIONS » 14 0 0 N° 2016/004 FINANCES
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CDDL 2016
M. le Maire propose à l’assemblée de déposer les dossiers de demande de subvention suivants, au titre du
CCDL 2016 auprès du Conseil Départemental :
Travaux :
o Bâtiment communal cadastré AA 180 : entrepôt mairie dit « chambre chaude »,
o Bâtiment communal cadastré AA 178 : logement au-dessus de l’école maternelle,
o Bâtiment communal cadastré AA 138 : église.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
- DECIDE de présenter pour l’année 2016, les dossiers suivants :
Travaux :
o Bâtiment communal cadastré AA 180 : entrepôt mairie dit « chambre chaude »,
o Bâtiment communal cadastré AA 178 : logement au-dessus de l’école maternelle,
o Bâtiment communal cadastré AA 138 : église.
- CHARGE le Maire de solliciter auprès du Conseil Départemental, une subvention au titre du
CDDL 2016, entre 30 et 55 % du montant HT des travaux, pour ce dossier
- PRÉCISE que le montant non subventionné de cette demande, sera pris en charge par le budget
communal.
N°2016/005 C.C.C.C.
MODIFICATION DU NOMBRE DE DÉLÉGUÉS
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la délibération prise par le Conseil Communautaire en date du 24 février 2016 relative à la recomposition du conseil suite au décès de M. FETY, Maire de l’EPINE AUX BOIS, et Vice-Président de la Communauté de Communes.
En effet, la loi du 9 mars 2015 stipule qu’en cas de décès d’un Maire, il faut recomposer le conseil communautaire.
À ce jour, il y a 43 conseillers communautaires. Les élus ont deux possibilités de recomposition : - Le droit commun (38 conseillers)
- Ou l’accord local (35 conseillers).
Le droit commun a été décidé après vote ; il fixe désormais le nombre de conseillers communautaires à 38.
PV du Conseil Municipal du 26/02/2016 Page 4
« POUR » « CONTRE » « ABSTENTIONS » 14 0 0 Par conséquent, certaines communes perdent des conseillers communautaires titulaires, notamment SAULCHERY qui passe de 2 titulaires et 2 remplaçants à 1 titulaire et 1 suppléant.
Pour les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés en application des articles L 273-11 et L 273-12 du code électoral. Les membres du conseil de communauté sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau en vigueur.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
- DESIGNE les conseillers communautaires de la commune de SAULCHERY dans l’ordre du tableau à savoir :
Titulaire : M. PAUDIERE Claude,
Suppléante : Mme COSTES GAILLARD Régine.
« POUR » « CONTRE » « ABSTENTIONS » 14 0 0
INFORMATIONS & QUESTIONS DIVERSES
o M. PAUDIERE :
- Informe de la réunion du PLU du 25 février 2016 réunissant les personnes associées pour
présentation du projet.
Aucune observation. Une réunion publique est prévue le 13 avril 2016 à 18h30, salle
polyvalente.
- Informe d’une mobilisation de diverses communes et autres tiers contre la mise en place
des compteurs LINKY, contestation principalement due aux craintes des effets sur la
santé, sur l’intrusion de la vie d’autrui, sur le nombre d’emplois supprimés dans l’avenir.
Mme COUSIN se propose d’approfondir le sujet et en rendre compte lors de la
prochaine réunion.
- Informe de l’accord donné à la société SAS PARC EOLIEN NORDEX pour l’exploitation
d’un parc éolien sur le territoire de la commune de COUPRU.
- Informe d’une initiative intéressante d’une commune avoisinante concernant les
commandes groupées de combustible, rendant le prix d’achat plus attractif pour l’usager.
À suivre. Une information sera diffusée si mise en place à SAULCHERY.
- Informe du passage de la course à pied PARIS-ALSACE entre le 1er et la 4 juin 2016.
- Informe de la fermeture des classes les 6 et 7 mai 2016, Pont de l‘Ascension.
o M. DESOEUVRES :
- Informe avec désolation d’un dépôt sauvage près du puits de captage d’eau potable,
- Informe de mauvaises distributions de courrier par le facteur.
o Mme COSTES GAILLARD :
- Informe de la motion prise par le conseil communautaire de la Communauté de
Communes du Canton de CHARLY (CCCC) concernant la gratuité du passage de la fibre
PV du Conseil Municipal du 26/02/2016 Page 5 dans les grandes villes contre le coût prohibitif demandé et appliqué aux petites
communes,
- Informe de l’arrivée des composteurs à la CCCC.
o Mme COUSIN :
- Informe que l’atelier « tricot » ne verra le jour que dans quelques mois, le temps de créer
une association spécifique
o M. GRATIOT :
- Informe que les travaux effectués Ruelle des Prés sont à revoir sur un endroit précis où le
caniveau n’a pas été correctement installé et que de ce fait, l’eau stagne.
o M. ROUX :
- Demande la possibilité de prévoir l’achat de 3 nouveaux panneaux d’affichage municipal.
- Informe de la mise en place d’une randonnée en mai prochain si des personnes sont
intéressées.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Vu par nous PAUDIERE Claude, Maire de la commune de SAULCHERY, pour être affiché le 29 février 2016.
Le Maire,
PAUDIERE Claude.
PV du Conseil Municipal du 26/02/2016 Page 6