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Compte-Rendu - cr cm 220218
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulchery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 220218)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FEVRIER
2018.
Le
vingt-deux
février
deux
mil
dix-huit,
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAULCHERY,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
PAUDIERE
Claude,
Maire.
Présents :
MM.
PAUDIERE
Claude,
ROUX
Guy,
DESOEUVRES
François,
GARDON
Julien,
GRATIOT
Nicolas,
PELAN
Jean-François,
POUPART
Daniel,
Mmes
COSTES
GAILLARD
Régine,
COUSIN
Sandra,
FRANC
Juliette.
Excusés
:
M.
BRISVILLE
Rémy,
pouvoir
donné
à M.
PELAN
Jean-François,
M.
NIOBE
Yanice,
pouvoir
donné
à Mme
COSTES
GAILLARD
Régine.
Absents
:
Mme
CHABROL
Florence
M.
CHEVRIER
Patrick
Secrétaire
de
séance
: Mme
FRANC
Juliette
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
à
dix-neuf
heures
trente
minute.
Le
nombre
de
présents
étant
de
10,
le
quorum
est
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer
puisque
la majorité
de
ses
membres
en
exercice
est
présente,
conformément
à
l’article
L
2121.17
du
CGCT.
M.
le
Maire
soumet
à
l’approbation
des
membres,
le
procès-verbal
du
12
décembre
2017.
Aucune
observation
n’étant
faite,
celui-ci
est adopté
à
12
voix
POUR.
N°
2018/001
FINANCES
- ENCAISSEMENT
DE
CHEQUES
/ VOYAGE
SCOLAIRE
2017
Votes
: 12
POUR
VU
la
délibération
2017/033
autorisant
M.
le
Maire
à
encaisser
les
chèques
(participation
parentale
et
remboursement
de
l’aide
du
département/foyer
concerné)
consécutifs
au
voyage
scolaire
de juin
2017,
VU
l’absence
de
délibération,
hormis
celle
émanant
du
vote
du
BP
2017,
engageant
ce
projet,
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
d’apporter
explications
et justificatifs
aux
titres
à émettre,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
“
CONFIRME
les
conditions
d’organisation
et
de
financement
du
projet
: participation
parentale
fixée
à 90€/enfant,
reversement
à
la commune
de
l’aide
versée
aux
parents
(selon
les
règles
instaurées
par
le Conseil
Départemental
de
l’Aisne
— rentrée
scolaire
2016/2017
-
voir
PJ
en
annexe
1),
le reste
étant
inscrit
au
BP
2017
de
la commune
de
SAULCHERY.
"
AUTORISE
M.
le Maire
à encaisser
les chèques
présentés
et appliquer
la décision
présente.
N°
2018/002
FINANCES
- AVENANT
CEREG
/ TRAVAUX
HYDRAULIQUES
Votes
: 12
POUR
M.
le Maire
d’expliquer
le bien-fondé
de
cet
avenant.
VU
les
sollicitations
plus
importantes
que
prévues,
suite
aux
réunions
du
groupe
de
travail,
CONSIDERANT
qu’il
est
par
conséquent
nécessaire
de
fixer
le coût
prévisionnel
définitif en
application
des
articles
5.1
et
5.2
du
CCAP
et
de
modifier
le
taux
de
rémunération
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
Un
avenant
est
présenté
à l’assemblée
délibérante
(annexe
2)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
e
ACCEPTE
l'avenant
et
les
conditions
énoncées,
CR
du
Conseil
Municipal
du
22
Février
2018.
Page
1 +
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
le-dit
document.
N°
2018/003
FINANCES
—
SUBVENTIONS
- DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
DETR
2018
Votes
: 12
POUR
Considérant
la
possibilité
de
solliciter
des
subventions
auprès
des
services
de
l’Etat
pouvant
participer
aux
projets
budgétaires
2018
de
la
commune,
M.
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
2018,
pour
:
e
L’acquisition
de
matériels
d’entretien
et de
voirie,
e
Des
travaux
(électricité)
au
titre
des
économies
d’énergie
sur
l’ensemble
des
bâtiments
communaux,
e
Réhabilitation
complète
de
l’habitation
communale
sise
102
Route
Nationale.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
e
DECIDE
de
présenter
pour
l’année
2018,
les
dossiers
de
demande
de
subvention
présentés,
e
SOLLICITE
les
subventions
maximales
au
titre
de
la DETR
2018,
°
PRECISE
que
le
montant
non
subventionné
de
cette
demande,
sera
pris
en
charge
par
le
budget
communal,
e
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
la présente
décision.
N°
2018/004
FINANCES
—
SUBVENTIONS
- DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
CDDL
2018
Votes
: 12
POUR
Considérant
la possibilité
de
solliciter
des
subventions
auprès
des
services
du
Département
au
titre
du
CDDL
pouvant
participer
aux
projets
budgétaires
2018
de
la
commune,
M.
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention,
pour
:
e
Les
reprises
de
concessions
du
cimetière
communal,
e
Des
travaux
(électricité
et
chauffage)
au
titre
des
économies
d’énergie
sur
l’ensemble
des
bâtiments
communaux,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
e
DECIDE
de
présenter
pour
l’année
2018,
les
dossiers
de
demande
de
subvention
présentés,
e
SOLLICITE
les
subventions
maximales
au
titre
du
CCDL
2018,
e
PRECISE
que
le
montant
non
subventionné
de
cette
demande,
sera
pris
en
charge
par
le
budget
communal,
+
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à la présente
décision.
N°_2018/005
INTERCOMMUNALITE
-
USESA
/
ADHESION
COMMUNE
DE
CHARLY
SUR
MARNE
Votes
: 12
POUR
M.
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
demande
d’adhésion
à
P'USESA
de
la
commune
de
CHARLY
SUR
MARNE.
LECONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
-
Vu
Pavis
favorable
donné
par
le
Comité
Syndical
de
l’'USESA
en
séance
du
6
décembre
2016,
|
CR
du
Conseil
Municipal
du
22
Février
2018.
Page
2 -
Donne
un
avis
favorable
à
la
demande
d’adhésion
de
la
commune
de
CHARLY
SUR
MARNE
à
l'Union
des
Services
d’Eau
du
Sud
de
l’Aisne
(USESA).
2.
INFORMATIONS
&
QUESTIONS
DIVERSES
e
M.
DESOEUVRES :
"
Rappelle
la date
de
la prochaine
brocante
fixée
au
10 juin
2018.
M.
GARDON
:
"
Transmets
les
inquiétudes
des
riverains
Rue
des
Chaumonts
et
de
Montoizelle,
concernant
une
source
mise
à jour
consécutivement
à
des
plantations
du
vignoble
et
qui,
par
temps
hivernal,
devient
dangereuse
puisque
rend
la chaussée
verglacée.
e
Mme
FRANC
:
" _
Signale
un
affaissement
inquiétant
sis
Rue
du
Pont,
aux
abords
du
n°66.
e
Mme
COSTES
GAILLARD :
“
_Informe
des
dates
des
inscriptions
scolaires
(du
12 au
31
mars
2018),
“
_Informe
d’une
remise
en
état
d’un
chemin
d’exploitation
dit
«
des
Marterois
»,
sur
une
partie,
à
sa
charge.
e
Mme
COUSIN :
“
_Informe
de
l’état
du
trottoir
sur
une
partie
de
la
RD
969,
abords
Rue
de
la
Boue.
M.
GRATIOT :
“
Dit
qu’il
poursuivra
la
remise
en
état
du
chemin
des
Marterois,
sur
la
continuité
de
ceux
réalisés
à la charge
de
Mme
COSTES
GAILLARD),
et ce jusque
ses
parcelles,
"
_ Signale
l’affaissement
de
deux
bouches
(assainissement)
Rue
de
Perpeigneux.
M.
ROUX :
“
_Informe
de
la pose
de
trois
nouveaux
panneaux
d’affichage
municipal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h.
Vu
par
nous
PAUDIERE
Claude,
Maire
de
la
commune
de
SAULCHERY,
pour
être
affiché
le 28
février
2018.
Le
Maire,
PAUDIERE
Claude.
CR
du
Conseil
Municipal
du
22
Février
2018.
Page
3