Arrêté - Préfecture - Ain - 01actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - 01actes administratifs special Document publié le Mardi 10 avril 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 01actes administratifs special)Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Vieillesse, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2018-045

PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2018Sommaire

01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey

01-2018-03-15-002 - Dcision dlgation de signature Mr POZZO DI BORGO (5 pages) Page 3

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-10-02-013 - Arrêté portant organisation des services de la préfecture de l'Ain (2

pages) Page 9

201_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey

01-2018-03-15-002

Dcision dlgation de signature Mr POZZO DI BORGO

Délégation générale de signature

01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey - 01-2018-03-15-002 - Dcision dlgation de signature Mr POZZO DI BORGO 3CENTRE HOSPITALIER DU HAUT BUGEY

1, route de Veyziat – CS 20100 – 01108 OYONNAX CEDEX

Standard Unique : 04 74 73 10 01 - Fax 04 74 73 10 02

CHHB – EHPAD et USLD

Le Tournant des Saisons

1, rue Bellevue – 01100 OYONNAX

Fax 04 74 73 11 38

CHHB – EHPAD – USLD et SSIAD

Les Jardins du Lac

50, rue Paul Painlevé – CS 70101 – 01130 NANTUA

Fax 04 74 75 48 05

Le Directeur Administrateur Provisoire du Centre Hospitalier

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 6143-7 et D 714-12-1 à D 714-12-4,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2018 portant désignation de Monsieur Jean-Claude POZZO DI BORGO, en tant que Directeur Administrateur Provisoire au Centre Hospitalier du Haut Bugey,

Vu l’arrêté ministériel du 22 février 2018 portant nomination de Monsieur Bernard WENISCH, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier du Haut Bugey,

Vu l’arrêté ministériel du 22 février 2018 portant nomination de Madame Elisabeth LHEUREUX, Directrice des Soins, au Centre Hospitalier du Haut Bugey,

Vu la nomination de Madame Hélène CARTHAME CUIRASSIER en qualité d’Attachée d’Administration Hospitalière à compter du 11 septembre 2017,

Vu la nomination de Monsieur Gilles MAIRE, Attaché Principal d’Administration Hospitalière en tant que Responsable finances à compter du 1er janvier 2012,

Vu la nomination de Monsieur Fabrice ROBIN, Adjoint des Cadres Hospitaliers à compter du 1er janvier 1994,

Vu la nomination de Madame Catherine THEPPE, Attachée Principal d’Administration Hospitalière à compter du 1er janvier 2012,

Vu la nomination de Madame Chantal PALLARD, Attachée Principal d’Administration Hospitalière à compter du 1er septembre 2012,

Vu la nomination de Monsieur Emmanuel MIKULOVIC, Ingénieur Hospitalier en chef en tant que Directeur des Services Informatiques à compter du 1er janvier 2015,

Vu la nomination de Madame Marie-Christine MERCIER, Cadre Supérieur de Santé à compter du 1er mai 2016,

Vu la mise à disposition par le Centre Hospitalier Public d’Hauteville de Madame Murielle LAGARDE, en qualité de Directrice de l’IFAS à compter du 1er janvier 2018,

DECIDE

Article 1 – Délégation de signature est donnée à Monsieur Bernard WENISCH, Directeur Adjoint, à effet de signer l’ensemble des actes relevant des fonctions de directeur, chef d’établissement, en cas d’absence de Monsieur Jean-Claude POZZO DI BORGO, Directeur Administrateur Provisoire.

Article 2 – Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bernard WENISCH, Directeur Adjoint, chargé des services financiers, économiques, logistiques et biomédical à effet de signer tous les actes et documents relatifs au fonctionnement interne des services placés sous son autorité, ainsi qu’à la gestion des services financiers, économiques et logistiques à l’exception des courriers adressés aux autorités administratives et politiques.

C E N T R E H O S P I T A L I E R D U H A U T B U G E Y

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey - 01-2018-03-15-002 - Dcision dlgation de signature Mr POZZO DI BORGO 4CENTRE HOSPITALIER DU HAUT BUGEY

1, route de Veyziat – CS 20100 – 01108 OYONNAX CEDEX

Standard Unique : 04 74 73 10 01 - Fax 04 74 73 10 02

CHHB – EHPAD et USLD

Le Tournant des Saisons

1, rue Bellevue – 01100 OYONNAX

Fax 04 74 73 11 38

CHHB – EHPAD – USLD et SSIAD

Les Jardins du Lac

50, rue Paul Painlevé – CS 70101 – 01130 NANTUA

Fax 04 74 75 48 05

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bernard WENISCH pour engager et liquider les dépenses et les recettes liées aux services économiques.

Article 3 – En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Bernard WENISCH, délégation est donnée à Monsieur Gilles MAIRE, Attaché Principal d’Administration Hospitalière, à effet de signer au nom du directeur :

- les réponses aux courriers, bordereaux, convocations, demandes de renseignements, documents et actes relatifs aux séjours des hospitalisés et aux consultations externes,

- les attestations diverses concernant les séjours des hospitalisés, les courriers relatifs à la prise en charge des frais de séjour et de consultations et actes externes par les régimes obligatoires d’assurances maladie, les caisses complémentaires, l’aide sociale.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Bernard WENISCH et de Monsieur Gilles MAIRE, cette délégation est exercée par Monsieur Fabrice ROBIN, Adjoint des Cadres Hospitaliers.

Article 4 – En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Bernard WENISCH, délégation de signature est donnée à Madame Catherine THEPPE, Attachée Principale d’Administration Hospitalière, à effet de signer tous les actes et documents relatifs au fonctionnement interne des services économiques et logistiques.

Article 5 – En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Claude POZZO DI BORGO et de Monsieur Bernard WENISCH, délégation est donnée à Madame Chantal PALLARD, Attachée Principale d’Administration Hospitalière, et à Madame Hélène CARTHAME CUIRASSIER, Attachée d’Administration Hospitalière à effet de signer au nom du directeur :

- les réponses aux courriers de demande d’emploi ou de changement d’affectation, - les courriers, bordereaux, convocations, demandes de renseignements, documents et actes relatifs à la gestion du personnel médical et non médical,

- les attestations diverses concernant le personnel,

- les tableaux de services et les congés légaux des agents et du personnel médical, - les ordres de mission à l’exception de ceux concernant le corps de direction.

Article 6 – Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bernard WENISCH, Directeur Adjoint, à effet de signer les bons de commande relatifs aux services techniques. En cas d’absence de Monsieur Bernard WENISCH, cette même délégation est accordée à Madame Catherine THEPPE, Attachée Principale d’Administration Hospitalière.

Article 7 – En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Claude POZZO DI BORGO et de Monsieur Bernard WENISCH, délégation est donnée à Monsieur Gilles MAIRE, Attaché Principal d’Administration Hospitalière, à effet de signer tous les documents relatifs à la fonction d’ordonnateur. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Claude POZZO DI BORGO et de Monsieur Gilles MAIRE, cette délégation est exercée par Madame Chantal PALLARD, Attachée Principale d’Administration Hospitalière et par Madame Hélène CARTHAME CUIRASSIER, Attachée d’Administration Hospitalière.

Article 8 – Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Emmanuel MIKULOVIC, Ingénieur Hospitalier en Chef, Directeur des Services Informatiques, à effet de signer les bons de commande relatifs aux services informatiques, hormis les dépenses de classe 2, et dans une limite de 5 000 €.

Article 9 – Délégation permanente de signature est donnée à Madame Elisabeth LHEUREUX, Directrice des Soins, à effet de signer tous les actes et documents relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services de soins et des services médico-techniques, ainsi que tous les actes et documents relatifs à la gestion de l’Institut de Formation d’Aides-Soignants et tous les documents concernant la gestion des demandes de stage. En cas d’absence ou d’empêchement tant de Monsieur Jean-Claude POZZO DI BORGO que de Madame Elisabeth LHEUREUX, cette délégation est exercée par Madame Marie-Christine MERCIER, Cadre Supérieur de Santé.

01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey - 01-2018-03-15-002 - Dcision dlgation de signature Mr POZZO DI BORGO 5CENTRE HOSPITALIER DU HAUT BUGEY

1, route de Veyziat – CS 20100 – 01108 OYONNAX CEDEX

Standard Unique : 04 74 73 10 01 - Fax 04 74 73 10 02

CHHB – EHPAD et USLD

Le Tournant des Saisons

1, rue Bellevue – 01100 OYONNAX

Fax 04 74 73 11 38

CHHB – EHPAD – USLD et SSIAD

Les Jardins du Lac

50, rue Paul Painlevé – CS 70101 – 01130 NANTUA

Fax 04 74 75 48 05

Article 10 – Délégation permanente de signature est donnée à Madame Murielle LAGARDE, Directrice par intérim de l’Institut de Formation des Aides Soignants, sans préjudice des compétences propres qu’elle détient des dispositions de l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux, pour signer, en ses lieu et place :

- L’ensemble des actes et conventions de nature pédagogique relevant de son fonctionnement et de la scolarité des élèves,

- Les notes de service concernant le secteur des instituts de formation, - Les documents liés à la gestion des ressources humaines des agents placés sous la responsabilité de la direction dont il a la charge (évaluation annuelle, demande de congés, autorisation d’absence, missions et formations, avis sur prolongation des contrats à durée déterminé).

Sont exclus de cette délégation :

- Les engagements de dépenses et de la signature des marchés publics, - Les courriers divers adressés :

aux responsables des autorités de tutelle (ARS, Ministère, Préfet, etc…) aux chefs d’établissements hospitaliers, ou aux directeurs des services des administrations de l’Etat, des régions, des départements ou des communes,

aux autorités politiques (Maires, Conseillers Généraux, Sénateurs, Députés, etc…),

- L’instruction des procédures contentieuses devant les juridictions administratives, civiles ou pénales.

En cas d’absence ou d’empêchement tant de Monsieur Jean-Claude POZZO DI BORGO que de Madame Murielle LAGARDE, cette délégation est exercée par Madame Elisabeth LHEUREUX.

Article 11 - En cas d’absence ou d’empêchement du directeur ou du directeur adjoint ayant reçu délégation permanente de signature, et notamment en-dehors des heures d’ouverture des bureaux, les week-ends et jours fériés, délégation est donnée au fonctionnaire de catégorie A désigné comme “directeur d’astreinte”, et inscrit sur le tableau des gardes et astreintes de l’établissement, à l’effet de signer tous les documents ou actes visant à mettre en œuvre les dispositions relatives aux droits des patients, ou à assurer la sécurité physique des personnes, la continuité des soins et des prestations hôtelières aux malades hospitalisés et la conservation des installations et du matériel.

Cette délégation est accordée, en fonction du tour de rôle défini par le tableau des gardes et astreintes de l’établissement, à chacune des personnes suivantes :

Monsieur Bernard WENISCH, Directeur Adjoint

Madame Elisabeth LHEUREUX, Directrice des Soins

Monsieur Gilles MAIRE – Attaché Principal d’Administration Hospitalière Madame Chantal PALLARD – Attachée Principale d’Administration Hospitalière Madame Catherine THEPPE – Attachée Principale d’Administration Hospitalière Madame Hélène CARTHAME CUIRASSIER – Attachée d’Administration Hospitalière.

Article 12 - Délégation de signature est donnée à :

Mme Marie-Christine MERCIER, Cadre Supérieur de Santé,

Mme Yolaine GROBAS, Cadre de Santé,

Mme Maria CRISTOVAO DA SILVA, Cadre de Santé,

Mme Jocelyne FLOUR, Cadre de Santé,

Mme Sylvie VELLUZ, Cadre de Santé,

Mme Françoise ESCOFFIER, Infirmière Coordinatrice du SSIAD,

à effet de signer, du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures, les autorisations de transport de corps avant mise en bière concernant les personnes décédées à l’EHPAD d’OYONNAX et à l’EHPAD de NANTUA dans le respect de la législation en vigueur.

Article 13 – Délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Gilles GRELLIER, Praticien Hospitalier au laboratoire à temps plein (ou en son absence Monsieur le Docteur Hervé OUDET, Praticien Hospitalier à temps plein au laboratoire), à effet de signer toutes les commandes de réactifs et produits gérés par le laboratoire du Centre Hospitalier du Haut Bugey.

01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey - 01-2018-03-15-002 - Dcision dlgation de signature Mr POZZO DI BORGO 6CENTRE HOSPITALIER DU HAUT BUGEY

1, route de Veyziat – CS 20100 – 01108 OYONNAX CEDEX

Standard Unique : 04 74 73 10 01 - Fax 04 74 73 10 02

CHHB – EHPAD et USLD

Le Tournant des Saisons

1, rue Bellevue – 01100 OYONNAX

Fax 04 74 73 11 38

CHHB – EHPAD – USLD et SSIAD

Les Jardins du Lac

50, rue Paul Painlevé – CS 70101 – 01130 NANTUA

Fax 04 74 75 48 05

En l’absence de Monsieur le Docteur Gilles GRELLIER et de Monsieur le Docteur Hervé OUDET, délégation est donnée à Madame Danielle GUILLOT, Cadre Technicien de Laboratoire.

En cas d’absence de Madame Danielle GUILLOT, délégation est donnée à Monsieur Serge MAHUL, Technicien de Laboratoire.

Article 14 – Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie DEY, Praticien Hospitalier Pharmacien des Hôpitaux à temps plein, à effet de signer les actes relevant de ses attributions de pharmacien gérant et impliquant engagement et liquidation de dépenses et de recettes consécutives à l’approvisionnement et à la gestion des médicaments, produits ou objets mentionnés à l’article L 4211-1 du Code de la Santé Publique ainsi que des matériels médicaux stériles, dans la limite des crédits arrêtés tant à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses qu’aux diverses décisions modificatives pour les comptes gérés par la pharmacie (6021, 6022 sauf 60224) du budget principal et des budgets annexes et dans le respect des seuils fixés par la réglementation des marchés publics et des accords-cadres.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nathalie DEY et selon ses instructions ou réserves éventuelles, délégation de signature est donnée à Madame Bénédicte COUCHOUD, Praticien Hospitalier et Pharmacien des Hôpitaux à temps plein.

Article 15 - Délégation de signature est donnée à Madame Françoise ESCOFFIER, Infirmière Coordinatrice du Service de Soins Infirmiers à Domicile, à effet de signer les documents relatifs à la transmission de données d’activité du Service de Soins Infirmiers à Domicile aux organismes payeurs.

Article 16 – La présente décision prend effet à compter du 15 mars 2018 et sera communiquée au Conseil de Surveillance lors de sa prochaine réunion, notifiée à Madame la Trésorière Hospitalière, à la Délégation Territoriale de l’Ain de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes et publiée au recueil des actes administratifs de l’Ain.

Fait à OYONNAX, le 15 mars 2018

LE DELEGANT,

Jean-Claude POZZO DI BORGO,

Directeur Administrateur Provisoire

LES DELEGATAIRES,

Bernard WENISCH Gilles MAIRE Directeur Adjoint Attaché Principal d’Administration

Fabrice ROBIN Catherine THEPPE Adjoint des Cadres Hospitaliers Attachée Principal d’Administration

01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey - 01-2018-03-15-002 - Dcision dlgation de signature Mr POZZO DI BORGO 7CENTRE HOSPITALIER DU HAUT BUGEY

1, route de Veyziat – CS 20100 – 01108 OYONNAX CEDEX

Standard Unique : 04 74 73 10 01 - Fax 04 74 73 10 02

CHHB – EHPAD et USLD

Le Tournant des Saisons

1, rue Bellevue – 01100 OYONNAX

Fax 04 74 73 11 38

CHHB – EHPAD – USLD et SSIAD

Les Jardins du Lac

50, rue Paul Painlevé – CS 70101 – 01130 NANTUA

Fax 04 74 75 48 05

Chantal PALLARD Hélène CARTHAME-CUIRASSIER Attachée Principal d’Administration Attachée d’Administration

Emmanuel MIKULOVIC Elisabeth LHEUREUX Ingénieur Directrice des Soins

Marie-Christine MERCIER Murielle LAGARDE Cadre Supérieur de Santé Directrice IFAS

01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey - 01-2018-03-15-002 - Dcision dlgation de signature Mr POZZO DI BORGO 801_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-10-02-013

Arrêté portant organisation des services de la préfecture de

l'Ain

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-10-02-013 - Arrêté portant organisation des services de la préfecture de l'Ain 9Liberté » Égalité + Fratsrnité

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

PREFET DE L'AIN

PREFECTURE DE L'AIN

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DU PATRIMOINE Bourg-en-Bresse, le 2 octobre 2017

Bureau des ressources humaines

Affaire suivie par : Isabelle VIGNAGA

Le préfet de l'Ain,

Arrêté préfectoral portant organisation des services de la préfecture de l’ Ain

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions ;

VU le décret n° 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de P'État dans les régions et départements ;

VU Pavis émis par les comités techniques des 27 mars et 12 juin 2017 ;

SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture.

ARRÊTE

ARTICLE Ler : L’ organisation des services préfectoraux de l’Ain est fixée comme suit :

I- LE CABINET

Sous l'autorité du directeur de cabinet, il est composé comme suit :

__ Le responsable de la sécurité des systèmes d’information

+ La Direction des sécurités comprenant:

Le bureau de la gestion locale de crises

__ Le bureau de la sécurité intérieure

_ Le bureau des polices administratives

+ Le bureau de la représentation de l Etat

& Le bureau de la communication interministérielle

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-10-02-013 - Arrêté portant organisation des services de la préfecture de l'Ain 10II- LE SECRETARIAT GENERAL

Sous l'autorité du secrétaire général, il est composé comme suit :

_ La cellule accueil, qualité et performance

_ L'’assistante sociale

& La Direction des ressources humaines et du patrimoine comprenant:

__ La cellule d’appui

Le bureau des ressources humaines

_ Le bureau des affaires immobilières et budgétaires

& La direction des collectivités et de l’appui territorial comprenant :

_ Le chargé de mission juridique

__ Le bureau de la légalité, de l’intercommunalité et de la démocratie locale __ Le bureau de l’urbanisme, de l’aménagement et des installations classées __ Le bureau des finances locales et de l’appui territorial

+ La direction de la citoyenneté et de l’intégration comprenant :

___ Le bureau de la citoyenneté

__ Le bureau de Pimmigration et de l’intégration

& La direction interministérielle des systèmes d’information et de communication comprenant :

La division exploitation et usages

La division systèmes et réseaux

IHI- LES SOUS-PREFECTURES

Sous l’autorité d’un sous-préfet, les sous-préfectures d’arrondissement sont :

& La sous-préfecture de Belley

+ Les sous-préfectures de Gex et Nantua jumelées

ARTICLE 2 : L'organisation de la préfecture telle que définie ci-dessus entre en vigueur à compter du 1° janvier 2018.

ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le préfet,

Arnaud COZHET

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-10-02-013 - Arrêté portant organisation des services de la préfecture de l'Ain 11