Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 168 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 168 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 168 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Fin de vie, AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2021-168

PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2021Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /

01-2021-11-05-00002 - Arrêté Préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral

modificatif du 14 septembre 2021 portant autorisation individuelle de

destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax

carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs affiliées au syndicat

des propriétaires et exploitants d’étangs de la Dombes - saison 2021-2022

(10 pages) Page 3

01_Pref_Préfecture de l’Ain /

01-2021-11-24-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL - Approbation PPI Site de Balan

(1 page) Page 14

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /

01-2021-11-23-00001 - Arrêté n°2021-14-0211 portant extension de la

capacité de 4 places pour tout type de déficience du service d’éducation

spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Bellevue Les Essentiels (N° FINESS

01 000 207 9), situé 18 Rue Jean Claude Raccurt, 01120 DAGNEUX (4 pages) Page 16

201_DDT_Direction départementale des

territoires de l'Ain

01-2021-11-05-00002

Arrêté Préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral

modificatif du 14 septembre 2021 portant

autorisation individuelle de destruction

d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran »

(Phalacrocorax carbo sinensis) sur les

piscicultures extensives en étangs affiliées au

syndicat des propriétaires et exploitants

d’étangs de la Dombes - saison 2021-2022

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-11-05-00002 - Arrêté Préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral modificatif du 14 septembre 2021 portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » 3Service Protection et Gestion de l'Environnement

Unité Nature

ARRÊTÉ

modififiant l’arrêté préfectoral modificatif du 14 septembre 2021 portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs affiliées au syndicat des propriétaires et exploitants d’étangs de la Dombes - saison 2021-2022

La préfète de l’Ain

Vu la directive n° 2009/147/CEE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, R.331-85, R.411-1 à R.411-14, R.432-1 et R.432-1-5 ;

Vu l’arrêté ministériel du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;

Vu l’arrêté ministériel du 27 août 2019 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2019-2022 ;

Vu l’arrêté préfectoral en vigueur portant délégation de signature au directeur départ emental des territoires ;

Vu l’arrêté du directeur départemental des territoires en vigueur portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;

Vu l’arrêté préfectoral du 10 septembre 2021 portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs affiliées au syndicat des propriétaires et exploitants d’étangs de la Dombes saison 2021-2022 ;

Vu l’arrêté préfectoral modificatif du 14 septembre 2021 modifiant l’arrêté préfectoral portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs affiliées au syndicat des propriétaires et exploitants d’étangs de la Dombes saison 2021-2022 ;

Vu la demande de modification de l’arrêté préfectoral modificatif du 14 septembre 2021 susvisé formulée le 22 septembre 2021 par Monsieur MERIEUX Stéphane, président du syndicat des propriétaires et exploitants d’étangs de la Dombes ;

Considérant la nécessité de modifier les informations relatives à la désignation de l’adhérent la SCEA les Archenières N°83 qui figurent dans l’arrêté préfectoral modificatif du 14 septembre 2021 susvisé, avec l’ajout de tireurs ;

Considérant la nécessité de modifier les informations relatives à la désignation de l’adhérent SC du Curtelet N° 91 qui figurent dans l’arrêté préfectoral modificatif du 14 septembre 2021 susvisé, avec l’ajout de tireurs et d’étangs ;

Considérant la nécessité d’ajouter l’adhérent N° 27 dans l’arrêté préfectoral modificatif du 14 septembre 2021 susvisé ;

1/2

Direction départementale

des territoires

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-11-05-00002 - Arrêté Préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral modificatif du 14 septembre 2021 portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » 4Considérant la nécessité d’augmenter le quota alloué à Monsieur MERIEUX Stéphane, président du syndicat des propriétaires et exploitants d’étangs de la Dombes dans l’arrêté préfectoral du 10 septembre 2021 susvisé, au vue des éléments ajoutés ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ain ;

ARRÊTE

Article 1 :

l’annexe 1 de l’arrêté préfectoral modificatif du 14 septembre 2021 modifiant l’arrêté préfectoral portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs affiliées au syndicat des propriétaires et exploitants d’étangs de la Dombes saison 2021-2022 est modifié comme suit :

• Monsieur DORMEUIL Alexandre est ajouté à la liste des pisciculteurs au N°27 ;

• Le numéro des adhérents pisciculteurs est modifié à partir du N°27 ;

• Pour la SC du Curtelet N° 92 des tireurs et étangs sont ajoutés;

• Pour la SCEA les Archenières N°84 des tireurs sont ajoutés .

L’annexe 1 modifiée est jointe au présent arrêté.

Article 2 :

L’article 2 de l’arrêté préfectoral du 10 septembre 2021 portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs affiliées au syndicat des propriétaires et exploitants d’étangs de la Dombes saison 2021-2022 est modifié comme suit

Nouveau quota de destruction à tir attribué pour la saison : 3 400 grands cormorans

Article 3 :

Les autres articles et annexes de l’arrêté préfectoral modificatif du 14 septembre 2021 modifiant l’arrêté préfectoral portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs affiliées au syndicat des propriétaires et exploitants d’étangs de la Dombes saison 2021-2022 sont inchangés.

Article 4 :

Le directeur départemental des territoires de l’Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Ain, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, ainsi que toutes les autorités chargées de constater les infractions à la police de la nature et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont mention sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 05/11/2021

2/2

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-11-05-00002 - Arrêté Préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral modificatif du 14 septembre 2021 portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » 505/11/2021 Page 1/8

ANNEXE 1 modifiée

Noms + Prénoms des Tireurs Etang Commune Période demandée Date Alvinage

1 BEJOINT Gilles SAINT PAUL DE VARAX 55 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

4,5

2 BELLON Dominique Oures VERSAILLEUX A138 20 2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

3 BELOUZARD Noël

LE PLANTAY

21 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

Prarie MARLIEUX

L'Epinet CONDEISSIAT 28

4 BESSARD Marie-Joséphine La Vigne LENT 5 5 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

5 BODIN Maurice SAINT ANDRE DE CORCY

14

45 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

6

4

6 BONNAMOUR Jeannine Curtioux MONTRACOL 20 15 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

7 Balancet BOULIGNEUX 50 2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

8 BUCILLAT Jean-Paul BUCILLAT Jean-Paul Capouillon SERVIGNAT ZA19 2 30 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

9 CATHERIN Jean-Marc CATHERIN Jean-Marc Le Plat VERSAILLEUX M678 5 15 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

10 CHAPELAND Benoit

Moulin LE PLANTAY 124 16

50 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022 Millieu/La Forêt RELEVANT 447 20

Chevaliere SANDRANS 31 23

11 CHAPELAND Gérard

Moulin LE PLANTAY 16

65 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022 RELEVANT 15

SANDRANS 18

12 CHAVAND Sylviane Montrosard BOULIGNEUX B300 à 309 26 55 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

13 CHAVEL BESSARD Béatrice Grand Boisset SAINT GERMAIN SUR RENON 356 3 2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

14 CONFAVREUX Guy CONFAVREUX Guy Guillotière SAINT MARCEL EN DOMBES C183-181-182 5 20 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

Arrêté préfectoral du 14 septembre 2021 modifiant l’arrêté préfectoral du 10 septembre 2021 portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs affiliées au syndicat des propriétaires et exploitants d’étangs de la Dombes pour la saison 2021-2022

Demandeur ( Noms des

propriétaires et exploitants

de piscicultures)

Référence

Cadastrale

Surface en

hectare (ha)

Quota

attribué

pour 2021-

2022

BEJOINT Henri

MARTIN andré

JAMMET Gérard

LIMANDAS Jérôme

LIMANDAS Georges

CAVIN Victor

GAUTHIER Vincent

BALLANDRAS Francis

CHOPIN Bernard

RIGOLET Roger

BILLON Régis

Leger

0258

0262

0261

0008

0005

8

Jambray

Janet 10

Lecherotte 2,5

CROZET

THELLON

PERRET

JOSEPH

BELOUZARD David

BELOUZARD Guillaume

CAMPANT Robert

Mezière

Baudet

Bioley

B0213

B0395

2,6954

1,9636

B0132

B0474

1,8330

8,7342

MORIN Christian

PUGET René

AUDREY Claude

BADET Roger

BADET Alex

BODIN Grégoire

BODIN Henri

BODIN Ludovic

BODIN Maurice

BUTIN Thierry

COCHARD Louis

GEORGES Christian

HOEN Jean-Pierre

MARCHAND Emile

MAZAUD Gérard

MENSO Edmond

MOISE Yves

PANIER Jean-Michel

REYMAUD Gérard

ROSSIMMI Daniel

VERICEL Marc

VERNAY Louis

VERNAY Thomas

Moulin D0074

Echerolt D0103

Chavalet D0366 14

Sabot D0250

BONNAMOUR Noël

BESSARD Jean-Louis

DUCHET Patrick

MARMIER Jean-Michel

MICHOLET Stéphane

MONIER Hervé

MOTTIN Philippe

B0246

B0245

B0156

BREMOND Roselyne /SCI LES

ROSEAUX

DUC MAUGE Christian

BREMOND Roselyne

TOMATIS Jérome

BERNOLIN Christophe

CHAPELAND Benoit

DARGAUD Jean-Paul

DUCLOS Stéphane

GARNIER Gaëtan

JANET Pierre

LAURENT Grégory

PERRIER Romain

RACCURT Gaylord

ROBIN Jean-Marc

TABOURET Rémy

TABOURET YVES

VARAGNAT Cédric

BORGE Yoan

BOUCHISSE Jean-Michel

CHAPELAND Gérard

DEWITTE Joël

GRANGE Daniel

GRISARD Denis

MAGNIN Bernard

POCHON Jean-Yves

REYDELET Gilles

Milieu

Foret

Maisonnière

Chevalière

Lage

CHAVAND Sylviane

KRONENBERG Alexis

KRONENBERG Amaury

BESSARD Thierry

CHAVEL Pierre

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-11-05-00002 - Arrêté Préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral modificatif du 14 septembre 2021 portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » 605/11/2021 Page 2/8

Noms + Prénoms des Tireurs Etang Commune Période demandée Date Alvinage Demandeur ( Noms des

propriétaires et exploitants

de piscicultures)

Référence

Cadastrale

Surface en

hectare (ha)

Quota

attribué

pour 2021-

2022

15

Bassin Chassagne

AMBERIEUX

ZE0004 1

260 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

Buchereau ZD0010 7

Charme ZH0039 4

Pellat Etang Neuf ZE 0032 4

Petit Lescollet A0343 4,5

La Victoire ZI0015 12

La Gambade CHATENAY B1250 5

Vincent Bas CORDIEUX 2

Grand Marais DOMPIERRE G0208 78

JOYEUX

LAPEYROUSE

Couarrard MONTHIEU B0185 40

RIGNIEU LE FRANC

Vavres Lambottes SAINT ANDRE DE CORCY B0309 18

Glarens Bas SAINT MARCEL D0014 50

Bossins Villars VILLARS LES DOMBES 3,6

16

Bois Renard SAINT MARCEL EN DOMBES E2 80

65 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

Rogne Birieux BIRIEUX A69-A70 12

Robert CHALAMONT 4

17 CURTET Marc

Bataillard Le Gourd SAINT PAUL DE VARAX

100 125 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

Brossatière CHATILLON SUR CHALARONNE

Etang Neuf SAINT GERMAIN SUR RENOM

Charbonnière SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC

18 CURTET Marie-Thérèse Grenier SAINT GERMAIN SUR RENON 10 35 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

19 CURTIL Thierry De Souillord NEUVILLE LES DAMES A645-648 5 15 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

20 DE BARBENTANE Roland

JOYEUX A112 I198 90 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

Gottiau VERSAILLEUX B161 198 6

Chiloup B169 434 3

21 DE CHIFFREVILLE Christian DE CHIFFREVILLE Christian Chauffe SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC 17 15 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022 Vavres 15

22 DE CLAVIERE Marc CONDEISSIAT 10 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

23 DE VILLENEUVE Hélion BOULIGNEUX 40 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

24 Forêt BOULIGNEUX D28 79 80 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

25 DELOIN Paul DELOIN Paul Botteret Saint triver 9 15 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022 Grobes 4

COOPEPOISSON /

PISCICULTURE DU ROSET

ARGOUD Simon

CONVERD Samuel

DEBOURG David

FAURE Patrice

GRAND Sébastien

GUICHARD Clément

MAHUTTEAU Tony

NICOLLE Gaëtan

PEREZ Jérôme

A0261

A0257

A0255

Le Fay

L'Etroit

Chanaudidier

Neyrieux

D171

D0155

D0113

18

10

8

Quinson

Glarins Haut

Buchet

Eperon

Lescollet

Le Mine

Vavre

Le Dome

Grand Combe

A0347

D0014

A0033

A0234

D0107

B0001

A0343

A0273

A0271

A0103

C0017

15

42

4

10

10

23

10

10

14

Fontaine

Echaveaux

Pommaret

G0059

G0076

G0040

6

4

4

0028

0030

CROZET Henri CROZET Henri B309

B311

B401

CURTET Marc

CURTET Serge

CURTET Eric

D0097 D0098

C0114

C0110

C0107

C0109

C0070

A0043

A0627

CURTET Gilbert

CURTET Jean-Paul

CURTET Jacques

CURTET Guillaume

CURTET Julien

FROMENT Jean-Philippe

B0024

B0424

CURTIL Thierry

HYVERNAT Daniel

LENOIR Jean-Philippe

CAVIN Thierry

DE BARBENTANE Roland

DE BARBENTANE Pierre

DE MAUPEON Xavier

DE MAUPEON Yolande

DEVAUX François

DOMANGE Laurent

MAINE BREANT Hélie

NICOLLE Gaëtan

Grandes Vernayes

Osiers

Lechère

Vareppe

Miroir

Tanon

Gotaine

Buchillin

Asiery

39

18

7

14

13

11

8

1,5

18

D367

D337

AGUIARD Jacques

BECHETOILLE Thierry

CONDAMIN Pierre

COURBON Jean-Pierre

DE CLAVIERE Aloïs

DE CLAVIERE Amaury

DE CLAVIERE Antoine

DE CLAVIERE Marc

QUIBLIER Laurent

MOLINARD Jean-Luc

MONCORGÉ Nelson

Verignon

Corobert

Monthieu

Corans

Rogelet

Mause

469P74

453P

19

766

69

67

30

32

12

14

7

8

ARNAUD Cyrille

AUDOUX Jean-Guillaume

AUTRIC Jean-Baptiste

COCHET Jérôme

DE VILLENEUVE Hélion

DOLBEAU Laurent

FABRELLO Alain

FLACHAIRE DE ROUSTAN Anne

GIRARDET Bnejamin

GIRARDET Paul-Louis

JUSOTLouis-Marie

PALLUY Arnaud

PAYET Mathieu

ROBERT DELORE Guillaume

Château

Neuf

B485

D17

22

46

DE VILLENEUVE ESCLAPON

Louis Romée

ANDREOZZI Renato

BOUVARD Jean-Pierre

DECROUX Thierry

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-11-05-00002 - Arrêté Préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral modificatif du 14 septembre 2021 portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » 705/11/2021 Page 3/8

Noms + Prénoms des Tireurs Etang Commune Période demandée Date Alvinage Demandeur ( Noms des

propriétaires et exploitants

de piscicultures)

Référence

Cadastrale

Surface en

hectare (ha)

Quota

attribué

pour 2021-

2022

26

Chassagne

AMBERIEUX EN DOMBES

ZE0004 41

80 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

Prodigue ZI009 4

Culatte ZD0006 23

Cher Amoron ZH0039 5

Vieux ZI0007 9

Victoire ZI 0015 12

Chassagne ZE0013 2

Botte ZE 0029 1

Dame

LAPEYROUSE

A 0103 11

Vavres A 0271 12

Les Mines A 0273 J 1 A 0273 K 25

Bochet A 0233 5 A 0234 2

Grand Poulieu B 0046 18

Grand Gravin B 0190 9

Petit Gravin B 0181 8

Nattet B 0183 19

Bouet

SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS

E 0588 17

Fossard E 601 11

Pradelin E 596 16

Le Chat E 594 1 E 593 3

27 DORMEUIL Alexandre

Grande lune

SAINT ANDRÉ LE BOUCHOUX

21

5 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

Serrière A174-175 10

Channe 2

La vérochère 2

28 DUCOTE Vincent MIONNAY 25 20 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

29 DUGAS de la BOISSONNY Paul Rongart Cardon NEUVILLE LES DAMES 50 45 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022 Putet CHATILLON SUR CHALARONNE

30 DURAND Patrick DURAND Patrick Chassagne CHALAMONT B0370 70 2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022 Malepalus CRANS B0104 6

31 BATAILLE Xavier CHATENAY 35 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

CHALAMONT

32 E.S.A.T. ORSAC DIENET RUDE Pascal Villandière SAINT PAUL DE VARAX 9,948 15 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

33 EARL CHARRIN Curlaison CONDEISSIAT A008 27,26 15 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

34 EARL Pisciculture des Cyprins

SAINT PAUL DE VARAX

70 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022 CONDEISSIAT

Freyney BOULIGNEUX 4-OB-0213 5

SAINT GERMAIN SUR RENON

SAINT ANDRE LE BOUCHOUX

35 EARL RACCURT

MARLIEUX

80 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

SAINT GERMAIN SUR RENON

DESCROIX-VERNIER Jean-

Baptiste

DESCROIX-VERNIER Jean-Baptiste

LEGER Serge

NASSENS Justin

BERNARD Sylvain

DORMEUIL Alexandre

LAURENT Emmanuel

A163-167-168-

169-170

A194-260-398-

400-401

A403-415-416-

418

DUCOTE Vincent

DUCOTE Florentin

DUCOTE Etienne

DUCOTE Suzanne

Chossogne

Billard

B594

B671

DUGAS Paul

FROPPIER Jean-Luc

E.A.R.L. Des Trois Étangs /

BATAILLE Xavier

Caronnière

Neuf

Thou

A394-A393b

A232-A235p

A395-A392

6,3279

6,0549

3,7894

A411

A434

CHARRIN Laurent

CHARRIN Joêl

BESSE-DESMOULIERE Jean-François

CHARRIN Axel

DE LAMBERT Richard

RAPHAEL Thierry

ROCHON DU VERDIER Richard

BALLANDRAS Francis

BELOUZARD Laurent

BERARD Romain

CAVIN Victor

GAUTHIER Richard

GAUTHIER Vincent

LIMANDAS Jérôme

URBINATI Jean-Marc

VILLARS Hugues

Grandes Oudrières

Petites Oudrières

Croix

Blemonnier

Petit Pannisière

Grand Panissière

Lac

Grand Guerrier

Petit Vernay

Grand Vernay

1-OD-0002

1-OD-0093

1-OD-0087

3-OC-0169

2-OC-0429

2-OC-0428

2-OD-0108

2-OD-0107

2-OD-0106

14

4

10

4

1

7,5

1,5

24

4

10

Fresnay Maison

Grand Freysnay

Peupliers

Chênes

Sapins

Petit Freysnay

Bonin

Bois

3-OC-0255

3-OC-0400

3-OC-0317

6

12

2,5

1

1

1

2,5

1

Laurencin

Palès

4-OB-0292

6-OB-0414

17

3,5

La Thille

Les Côtes

Grand Romans

Ferret

Fontaine

Neuf

Fayettes

2-OB-0182

1-OB-0072

1-OC-0067

1-OC-0223

1-OA-0101

1-OA-0289

1-OA-0283

10

3

3,5

11

2,5

3

10

RACCURT Gaylord

RACCURT Joël

Petit Et Grand

Lescherolles

Berant

Barrat

Crenier

B0166

B0181

B0334

B0331

B0330

B103

B106

6

15

12

9,5

10

Biolay

Etang Neuf

B103

B106

14

6

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-11-05-00002 - Arrêté Préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral modificatif du 14 septembre 2021 portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » 805/11/2021 Page 4/8

Noms + Prénoms des Tireurs Etang Commune Période demandée Date Alvinage Demandeur ( Noms des

propriétaires et exploitants

de piscicultures)

Référence

Cadastrale

Surface en

hectare (ha)

Quota

attribué

pour 2021-

2022

36 FAURE Patrice

SAINT PAUL DE VARAX

30 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

SAINT NIZIER LE DESERT

37 FERROLIER Aline LE PLANTAY 5 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

38 FOURNIER Michel CLARI Pierre La Leva VERSAILLEUX A281 23,96 35 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022 Gotthiau LE PLANTAY A384 15,5

39 FRUCTUS Marcel CUGNARD Alain Resilleux VILLIEU-LOYES-MOLLON 7 2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

40 GAEC ELEVAGE THUILLIER Vieux CHALAMONT F259 6 25 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

41 GAEC DE MONTSEVELIN SAINT PAUL DE VARAX 100 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

Porte VERSAILLEUX 331 12

42 GAILLARD Maurice Le Batay SAINT GERMAIN SUR RENOM B0278 11,12 10 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

43 QUIBLIER Laurent

Peloux BOULIGNEUX A65 18

15 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

Corand CHAVEYRIAT B0766 13

44

CHALAMONT

100 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

VERSAILLEUX

SAINT NIZIER LE DESERT

LAPEYROUSE

45 Les Gauthiers SERVAS 20 95 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

46

MARLIEUX B309 27

60 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

SAINT GERMAIN SUR RENON 27

47 DE MINGO José Villeneuve RIGNIEUX LE FRANC A65-A66 20 2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

48 Charavet VILLARS LES DOMBES 26 15 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

49 GINON Xavier

SAINT NIZIER LE DESERT

5 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

SAINT PAUL DE VARAX

50 GIRARDEAU Daniel Mellet SAINT NIZIER LE DESERT G249-250 1,5 2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022 Neuf A047-049 3,5

51 GIREL Monique SANDRANS 2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

52 GOBET Raymond GOBET Raymond Le Petit Pernin SAINT PAUL DE VARAX A53 2,54 2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

53 GONNET Grégoire GONNET Grégoire BOULIGNEUX 10 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

54 GUILLEMIN François

Trésolière

MARLIEUX

312/310 12

2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

Claire 324 5

55 GRAND Sébastien GRAND Sébastien La Ruine LA CHAPELLE DU CHATELARD 0191/0197 3 20 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022 Crans CRANS 211 12

56 Indivision FOURNIER CLARI Pierre La Leva VERSAILLEUX A281 23,96 35 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022 Gotthiau LE PLANTAY A384 15,5

FAURE Aurélien

FAURE Caroline

FAURE Cédric

FAURE Dominique

FAURE Florence

FAURE Guillaume

FAURE Mathieu

FAURE Victorien

Etang Neuf Bas

Etang Neuf Haut

C266

C263

8,32

6,32

Raclet

Les Rages

Etang Des Cuirs

A2

B100

C110

9,62

7,54

7,01

FERROLIER Aline

FERROLIER Michel

Les Sources

Chamarin

A0414

A419

2,28

1,71

A651

A650

A896

THUILLIER Gabriel

THUILLIER Romain

BALLANDRAS Françis

BEJOINT Henry

CATTANEO Jean-Marc

CAVIN Victor

GAUTHIER Vincent

JANIDRON Patrick

LIMANDAS Gilbert

LIMANDAS Jérome

LIMANDAS Georges

Montsevelin

Borbière

Perchy

Léchère

Les Mûres

Persat

Vollondires

Paravi

0191-0192

0195

0103

0233

0220

0075

0249

0250

0237

25

10

11

12

2,5

5

4

7

GAILLARD Maurice

PONCET Hubert

GFA DU PELOUX / DE

CLAVIERE Marc / QUIBLIER

Laurent

GFA Chataignier

GFA Péage

GFA La Canne

FD Chasseurs

GFA Petite Grange

Mme CLAUDIN

M.GIRERD

GFA de Birieux

BEGAIX Emilien

CARTIER-MILLION Julien

CHEVILLARD Charles

COTTON Olivier

GIRERD Patrice

GOURRINAT Pierre

ISENKHOPH Jean-Michel

ISENKHOPH Théo

Montain

Salle

Paradis

0163

0281

0251

10

18+12

24

Chapelier

Chardonnau

Charpine

Mezeray

Mavit

Marlaud

0311

0338

0069

0002

0065

0362

60

3

9

1

18

26

Marinet

Bonnefoy

0363

0368

18

21

Branton

Rollet

Meroland

Richagnieux

le Fresne

0363

0060

0007

330

40

35

35

15

30

10

GFA LES GRENOUILLES -

ARRIGONI Bruno

ARRIGONI Bruno

ARRIGONI Jean-Michel

ARRIGONI Christophe

DHERBEY Lionel

POISSENOT Corentin

B62

B67

GFA LES MURES/ SCEA LE

MONCET

BARNAUD Gérard

DUMONT Sylvain

LA ROCCA Pierre

LASSUS Patrice

THIVOLLE François-Xavier

THIVOLLE Jean-Paul

La Tuile

Salles

Grand Grange

Petit Grange

Bramont

A26

A29

A65

A68

GFR DE SAMANS - RAYMOND

Alain

G.F.A. de TERMENT - ROURE

Albert

CALLY Stéphane

ROURE Albert

AM32

AR28

BARBET Jean-Yves

CLERC Stéphane

DURIEUX Dimitri

GINON Xavier

GINON Sébastien

GINON Etienne

GINON Guillaume

MOULIN Cédric

ORY François Régis

PETIAU Benoit

ROUX Jean-Pascal

Marcua

Grande Leche

Jannet

Petite Lèche

B66-69

B22

B10-11

B293

28

20,89

2,76

9,42

Neuf Leger

Jambre

C257-258

C259-261-262

10,50

8,76

GIRARDEAU Daniel

ZANOLIN Philippe

GIREL Dominique

GIREL Benjamin

Les Brosses

Ratier 8,25 9,45

Nisson

Jacques

C42

D82

3

8

GUICHAN PhilippeGUILLEMIN

FrançoisMAUGUELIN Pascal

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-11-05-00002 - Arrêté Préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral modificatif du 14 septembre 2021 portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » 905/11/2021 Page 5/8

Noms + Prénoms des Tireurs Etang Commune Période demandée Date Alvinage Demandeur ( Noms des

propriétaires et exploitants

de piscicultures)

Référence

Cadastrale

Surface en

hectare (ha)

Quota

attribué

pour 2021-

2022

57 JAL Jean-Luc

Capitan

LA TRANCLIERE

12

25 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

Vieux 10

58 JAMBON Jeannine Neuf De Poule VILLARS LES DOMBES C63-64-9 9,3 10 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

59 LANDAIS Alain

CHATENAY

25

Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

CHALAMONT Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

60 LETOUBLON Robert LETOUBLON Robert Gropire CHATILLON LA PALUD A538 17 2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

61 LIMANDAS Georges LIMANDAS Georges Le Claudet SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC 119 5 10 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

62 MALHERBE Pierre MALHERBE Pierre Gemine LE PLANTAY 18 5 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

63 MASUREL Bernard

Moulin RIGNIEUX 34 5

40 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022 Lausard 43 20 Rioux CHALAMONT 193 9

Victor JOYEUX 26 5

64

Racoty

CHALAMONT

1,9714

55 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

Le Four A158 14,794

Merlatier 2,518

Grand Ronzuel A206-207 28,0574

Frene A686-688-689 5,3596

Le Lechere A456 4,5597

Chaffangeres 11,3994

65 MICHAUD Eric

Sainte Catherine

CRANS

AO314 8

20 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

Etang Du Haut AO315 8

66 MOREL Daniel SAINT PAUL DE VARAX 16 45 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

67 MOREL Jacques Fresnaye SERVAS 10 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

68 MOREL Marcelle MOREL Phillippe Sorbier SAINT PAUL DE VARAX 56 8 40 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

69 PAGET Jean-Luc Bousselage SAINT GERMAIN SUR RENOM 6,4391 15 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

70 PAYET-PIGEON Marie-Christiane

Chevalière

SAINT NIZIER LE DESERT

9228 12,32

50 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

Fiautet 6589 3

71 PÊCHERIE DES DOMBES

Platon SAINTE OLIVE 8,1

80 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

Grandes Roues SAINT NIZIER LE DESERT C156-157 12

72 PICOT Marc et Sylvie

CONDEISSIAT

2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

Lafange SAINT ANDRE LE BOUCHOUX A20 7,92

73

Veny

LE PLANTAY

A61 10,64

60 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

Béron A158 17,44

Etang De Bois A77 7,48

Petit Châtel A70 4,94

74 POMI Samuel

Bassin D'alevinage VILLETTE SUR AIN 2,7044

75 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

LE PLANTAY

La Planche SERVAS 4

LENT

DOMPIERRE SUR VEYLE

La Paille DOMPIERRE/DRUILLAT

75 PONCET Hubert PONCET Hubert Batuy SAINT GERMAIN SUR RENOM B0278 10 10 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

BOIVIN Jérémy

BUCHARD Cédric

CHABRIER Alain

GIRERD Mathieu

JAL Jean-Luc

JOLY Serge

MARGUELIN Alexandre

SEIGNEURET Christian

ARPRESI Olivier

DRUGUET Robert

JAMBON Christian

GENILLON Florian

LANDAIS Alain

Moulin

Grand Praz

A315

A205

13,8

6,81

Grand Parjura

Penons

A166

A104

10,66

2,00

B158

B159

BLANCHARD

CHANNEL Anthony

MERIEUX Marie-France

MERIEUX Stéphane

CHAMBAUD Didier

CHATELET Fabien

DE VILLERS Roland

FRACHON Pierre

FRACHON René

FRACHON Fernand

LAGEZE Thierry

MERIEUX Stéphane

VETTER Guy

F78

F106

A219-220-221-

222

A344

A349

MICHAUD Eric

MICHAUD Christian

MICHAUD Joseph

QUAIRE Serge

MOREL Daniel

MOREL Philippe

Pernin

Sorbier

MOREL Jacques

CHAMERLIN André

REVEL Yves

DEREUR Jean-Yves

B189

B191

4,55

1,77

BERNARD Christian

BERNARD Jean-Pierre

BERNARD Guillaume

MORANDAT Hubert

PAGET Jean-Luc

A0033

A0035

BEAUD Denis

BERNAUD Thierry

PAYET-PIGEON Jean-Luc

THIERRY Fabien

BENOIT Jean-Paul

BRUSTY Pierre

FEI Roland

JEANMOT Bernard

SERRAULT Florent

LAURENT Emmanuel

PICOT Alexis

PICOT Marc

PICOT Valentin

SEIGNEUR Thomas

Moulin

Pinede

Cyclope

C370

C371

C369

57,17

10,32

2,90

Pisciculture Dombes Val de

Saône / GUERIN Jean-

Raphaël

GALMICHE Maxime

GUERIN Raphaël

MARTIN André

PERNIN Guy

ROGNARD Henri

POMI Samuel

REVERDY Jean

E104

E105

E106

E107

Leigneux

Sathonay

4,7

11,2

4,07

13,49

A61

A62

A438

Chalavard

Abraham

Bochardes

B86

A283

A287

4

6,205

2,5

Pillachon

Grande Claie

Noisson

D191

D183

D226

3,5210

6,8

7,802

D175

E779

2,252

2,237

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-11-05-00002 - Arrêté Préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral modificatif du 14 septembre 2021 portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » 1005/11/2021 Page 6/8

Noms + Prénoms des Tireurs Etang Commune Période demandée Date Alvinage Demandeur ( Noms des

propriétaires et exploitants

de piscicultures)

Référence

Cadastrale

Surface en

hectare (ha)

Quota

attribué

pour 2021-

2022

76

Bachelier

MONTLUEL

7,5

2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

2,2

77 RASSION Claude Curtelet SAINT GERMAIN SUR RENOM 11 2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

78 RAVIT Patrick BUY Roger

Grand Pleres

PERONNAS

C130

30 2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022 Petit Pleres C131

Grand Corbiere C292

79 ROCHE Philippe SAINT PAUL DE VARAX 97 25 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

80 ROURE Albert Charavet VILLARS LES DOMBES 26 10 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

81 ROYER DE LA BASTIE Grand Marais DOMPIERRE SUR VEYLE 90 5 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

82 ROZIER Bertrand ROZIER Bertrand Liby BIRIEUX B128 8 2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

83 SC PASSOT CHALAMONT 70 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

84 SCEA LES ARCHENIERES

BOULIGNEUX

30 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022 Serves SANDRANS A0239 9,07

LA CHAPELLE DU CHATELARD

85 S.C.E.A. du Charpenet

LE MONTELLIER 50

Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

BIRIEUX 5

86

La Corbine CONDEISSIAT A118 17,3

5 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

Petite Salle MONTRACOL B550 2,74

87 Bouvet CHATENAY B444 7 5 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

88 Meynet SAINT NIZIER LE DESERT 526 7 10 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

89 SCI DE MARLIEUX

SAINT GERMAIN SUR RENON

5 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

MARLIEUX

90 SCI LES PAQUIERES SAINT PAUL DE VARAX 20 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

Les Éclairs SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC 17

PROST Christian / GFR BOIRON

BERGNON Daniel

BERTHOLIER JP

BONHOMME Cyril

COQUILLAT JP

GHOUSSOUB Alain

ROURE Hugues

SAINVORIN J.C

B109

B258

Petit Boiron D108

B260

BILLAUD Bernard

BILLAUD Laurent

HOTTE Florent

RASSION Claude

A34

B311

B312

ROCHE Benedicte

ROCHE Geoffroy

ROCHE Hubert

ROCHE Philippe

ROCHE Sylvain

Bataillard

Gourd

Magette

CALLY Stéphane

ROURE Albert

AM32

AR28

RAOUTET Eric

RELAVE

ROYER DE LA BASTIE Bruno

CHATELET Fabien

DESARBRE Jean-Luc

MARTI Jacky

MARVIE Bruno

Le Plat

Pollet

Lignière

Carronnier

Grand

La Roue

0007

0132

0142

0096

0134

16

17

20

5

8

GUICHON PhilippeGUICHON LoÏc

HOAREAU Judicaël

JANICHON PatrickJANICHON Thomas

JOSSERAND Christian

JOSSERAND Michèle

JOSSERAND Yves

LAURENCIN Jean-Luc

ROGNARD BenoitRENOUD

AnthonyTHÉVENET Bruno

La Grande Bérotières

Boidon

B0194

B0193

B0122

25,62

5,12

La Route

La Maison

Le Grand Étang

Etang Haut

B0168

B0169

B0170

B0171

4,1

3,98

7,89

4,43

BOSSAN Louis Paul

BOSSAN Louis

CONVERT Samuel

D'ADELER Antoine

D'ADELER Christian

D'ADELER Stéphane

D'ADELER Fréderic

D'ADELER Gaspar

GAY Jacques

GAY Fréderic

VARREON Brunelle

Planche

Sereine

Vavres

Liezan

Les Ailliers

Romagne

La Laude

A134

D64/D65

D228

A158

D28

D36

D76

13

9

33

15

4

10

15

Liezan

La Levée

C59

C64

25

7

SCEA DE LA CORBINE -

GUERIN Philippe

BORSKI Monika

CUVY Laurent

GUERIN Philippe

LAFLOQUE Daniel

SCI DE L'ETANG BOUVET /

GRANGER Louis

GUIFFRAY Bruno

VIVIET Roger

SCI DE LA FANGE - RABATEL

Philippe

BELANTAN Pascal

FOUR Gilbert

RABATEL Jean-Philippe

RABATEL Philippe

DECHELETTE Guy

CHEVALIER Fréderic

BABOIN JAUBERT Bruno

PEREZ Jérîome

ARGOUD Simon

NICOLLE Gaëtan

GRAND Sébastien

GUICHARD Clément

MAHUTEAU Tony

Montrozard

Le Farget

Bonnet

Mont Blanc

Les Plattieres

Rebotant

La Croix

Le Pelloud

Les Allagniers

A250-251

A380

B129-429-391

B218-219-439

B248-251-468

B261

B349

B373-433

B391

22

37

10,46

15

6,83

6,46

7,40

8,23

3,64

Vavril

Des Roullières

Les Vavres

La Ville

Petit Étang des Bonnes

Etang Perpetière

Corey

De la Forêt

Les Oures

FONTAINE Dominique

MAGIEN JP

Grande Parquières

Petites Parquières

Etang Neuf

Veillieres

Palablières

Bussières

Chantebrant

28,15

12,94

8

8,8

13,4

5,42

3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-11-05-00002 - Arrêté Préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral modificatif du 14 septembre 2021 portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » 1105/11/2021 Page 7/8

Noms + Prénoms des Tireurs Etang Commune Période demandée Date Alvinage Demandeur ( Noms des

propriétaires et exploitants

de piscicultures)

Référence

Cadastrale

Surface en

hectare (ha)

Quota

attribué

pour 2021-

2022

91 Mayet MONTLUEL 7 35 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

92

Rattel

SAINT GERMAIN SUR RENOM

B343 20

100 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

Grand Curtelet B343/344 29

Ollières B172 9

Grang Praz B49 11

Rattel B341/342 11

Montfillioux B28 7

Le Houx B30 4

Mont Blanc B203 12

Gabouillon B425 1

Petit Praz B29 1

Ondonnières

CHALAMONT

F229

Remondet Sud F119 25

Tripaux F179 à 185 11

Ondonnières F229 14

Longevavre F223 7

Chantemerle D152 6

Renondet Nord Et Sud

SAINT NIZIER LE DESRT

F119-C311

Remondet Nord C311 18

Curtelet

MARLIEUX

20

Curtelet A663 22

Le Mollard A19/A901 9

Planche

VERSAILLEUX

F183 26

Claudine F183 12

Villeneuve

RIGNIEUX LE FRANC

A65/A66 23

Planche B183 20

Pétillières

LA CHAPELLE DU CHATELARD

A166 9

Les Ruches A163p 2

Boyardon

SAINT ANDRÉ LE BOUCHOUX

C123-124 7

Grand Berger C92 12

Petit Berger C94 6

Queue de l'Ollières C108/109 10

Grang Praz

SAINT GERMAIN SUR RENON

B49 11

Rattel B341/342 11

Montfillioux B28 7

Le Houx B30 4

Mont Blanc B203 12

Gabouillon B425 1

Petit Praz B29 1

SCI ETANG MAYET /

BOSTIVIRONNOIS Alain

BOSTIVIRONNOIS Alain

BOSTIVIRONNOIS Eric

BOSTIVIRONNOIS Cyril

B103

A14

SC DU CURTELET - GARCIA

Madeleine

BOCQUET Philippe

CAMENISCH Jean-Baptiste

CARTIER MILLION Julien

DEMINGO José

DE BILLY Michel

LAGIER Jean-Noël

MAISTRE DU CHAMBON Patrick

PALLIER Gilles

PALLIER Anthony

RAYMOND Adrien

RAYMOND Alain

RAYMOND Antoine

RAYMOND Alain-François

13

14

23

A019

B341

B342

B343

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-11-05-00002 - Arrêté Préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral modificatif du 14 septembre 2021 portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » 1205/11/2021 Page 8/8

Noms + Prénoms des Tireurs Etang Commune Période demandée Date Alvinage Demandeur ( Noms des

propriétaires et exploitants

de piscicultures)

Référence

Cadastrale

Surface en

hectare (ha)

Quota

attribué

pour 2021-

2022

93 SARL DOMBES ETANGS

Elinet CONDEISSIAT 15

300 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

Marais DRUILLAT E0774BJ 11

JOYEUX 40

Pradelin VILLENEUVE 17

CHALAMONT

Mayet CORDIEUX

Bassins CORMOZ 8

Marais SAINT DIDIER D'AUSSIAT AP0031 4

Bassants SAINT REMY 3

Les Oures VERSAILLEUX 16

VILLETTE SUR AIN 35

94 TRONTIN Marc Pomballet SAINT PAUL DE VARAX 9,03 5 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

95 VAUDAN Chantal Les Cendres CHALAMONT – VERSAILLEUX D430 1 5 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022

BELOUZARD Anthony

BELOUZARD David

BELOUZARD Franck

BELOUZARD Guillaume

BELOUZARD Jacques

BELOUZARD Noël

BOSVIRONNOIS

BROYER Bruno

BURY

CATTEAUD Boris

CLARI Christophe

CLARI Pierre

CROZET Henri

CURLET MARQUIS Bernard

DANNANCIER Pascal

DEGRANGE Eddy

DEGRANGE J.Pierre

DUPASQUIER Christian

FILIARDET Alain

FRANCK VINCENT PARLA

GANLAY Max

GAY Benjamin

GELIN Joël

GEOFFRAY Gérard

HECTOR José

JACQUAUD Eric

JANIN BAILLY Michel

JANIN BAILLY Stéphane

LONJARET JL

MARTINI Thierry

MAS Eric

MATHY Gérard

MATTHIEU Gilles

MERCIER PH

MERLE JPierre

PEILLON Eric

PEILLON Gilles

SILVEIRO J.Marc

THOMASSON Patrick

TOULY ANdré

VANNOT Daniel

Beaulieu

Grand Vernay

C0099

C0061

Le Gourd

La Venne

L'écluse

9

12

Sud

Fougère

Cevrier

CHARVET Julien

FIERJEAN Patrick

FOREY Michel

GIL Florian

RABUEL Daniel

ROGNART Christian

TRONTIN Marc

01.383 B17

01.383 B18

BOISSON Jean-Pierre

BRAESE Jacquie

DANGUIN Léon

DEBOST Michel

KRAFT Louis

MOUROUX Gilbert

MOUTET Bernard

VAUDAN Chantal

3 015,06 3 343

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-11-05-00002 - Arrêté Préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral modificatif du 14 septembre 2021 portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » 1301_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2021-11-24-00001

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL - Approbation PPI Site de

Balan

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-11-24-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL - Approbation PPI Site de Balan 14ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Portant approbation du plan particulier d'intervention

du site de Balan

La préfète de l’Ain,

VU le code de la défense ;

VU le code de l'environnement ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU les études de danger relatives à la société KEM ONE ;

VU les avis recueillis sur le projet de plan particulier d’intervention de la plateforme industrielle de Balan ;

CONSIDÉRANT qu'il convient d'actualiser le plan particulier d’intervention de la plateforme de Balan ;

CONSIDÉRANT que la présence simultanée de la société SK functional polymer, site SEVESO seuil bas, au sein du site KEM ONE, entreprise SEVESO seuil haut nécessite de créer un plan particulier d’intervention de site et non seulement de la société KEM ONE ;

SUR proposition du directeur de cabinet de la préfète de l’Ain ;

ARRÊTE

Article 1 : Le plan particulier d’intervention « site de Balan », comprenant les sociétés KEM ONE et SK functional polymer, situées sur la commune de Balan, est approuvé et devient immédiatement applicable.

Article 2 : L’arrêté du 1er juin 2006 portant approbation du plan particulier d'intervention Arkema est abrogé.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyenstelerecours.fr selon l'article R.414-6 du code de justice administrative.

Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfète, le secrétaire général de la Préfecture de l’Ain, sous- préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, les chefs des services déconcentrés et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Bourg en Bresse, le 24 novembre 2021

Signé : La préfète,

Catherine Sarlandie de la Robertie

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-11-24-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL - Approbation PPI Site de Balan 1584_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

01-2021-11-23-00001

Arrêté n°2021-14-0211 portant extension de la

capacité de 4 places pour tout type de

déficience du service d’éducation spéciale et de

soins à domicile (SESSAD) Bellevue Les Essentiels

(N° FINESS 01 000 207 9), situé 18 Rue Jean

Claude Raccurt, 01120 DAGNEUX

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-11-23-00001 - Arrêté n°2021-14-0211 portant extension de la capacité de 4 places pour tout type de déficience du service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Bellevue Les 16Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

Arrêté n°2021-14-0211

Portant extension de la capacité de 4 places pour tout type de déficience du service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Bellevue Les Essentiels (N° FINESS 01 000 207 9), situé 18 Rue Jean Claude Raccurt, 01120 DAGNEUX

Gestionnaire : Association ADPEP 69

Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l’action sociale et des familles, livre troisième, titre premier (établissements et services soumis à autorisation), sections première et troisième du chapitre II, et section première du chapitre III, notamment les articles L. 313-1-1 et D. 313-2 ;

Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Vu l’instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020 relative aux orientations de

l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des

personnes en situation de handicap et des personnes âgées qui vise notamment les mesures

d’accompagnement de la stratégie de déconfinement ;

Vu les arrêtés n°2018-1921, 2018-1922, 2018-1923 et 2018-1924 du 28 mai 2018 publiés le 14 juin 2018,

constituant le socle du Projet régional de santé (PRS) 2ème génération de l'Agence régionale de santé

Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC)

en vigueur ;

Vu l’arrêté 02-334 de Monsieur le Préfet de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône en date du

30 août 2002 autorisant l’Association départementale des pupilles de l’enseignement public du Rhône

(ADPEP 69) à créer un Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) de 30 places à Montluel.

Vu l'arrêté ARS n° 2012-1200 du 25 mai 2012 portant extension de 12 places du Service d'Education Spéciale

et de Soins à Domicile (SESSAD) Bellevue Les Essentiels situé à 01120 à MONTLUEL ;

Vu l'arrêté ARS n° 2017-3017du 3 juillet 2017 portant modification du type de public (clientèle FINESS) du

Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) BELLEVUE LES ESSENTIELS situé à 01120

DAGNEUX ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-11-23-00001 - Arrêté n°2021-14-0211 portant extension de la capacité de 4 places pour tout type de déficience du service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Bellevue Les 17Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

Considérant que le SESSAD Bellevue les Essentiels a été tacitement renouvelé le 30 août 2017, à l’issue de

ses 15 premières années de fonctionnement ;

Considérant les notifications en SESSAD non abouties sur le département de l’Ain ;

Considérant les besoins identifiés sur la déficience intellectuelle, les troubles du spectre de l’autisme, le

handicap moteur et le polyhandicap ;

Considérant les besoins repérés sur les territoires de La Côtière et de la Plaine de l’Ain ;

Considérant le projet d’extension non importante de 4 places pour un public L tout type de déficience M du

SESSAD BELLEVUE LES ESSENTIELS, situé 18 Rue Jean Claude Raccurt, 01120 DAGNEUX géré par l’organisme

gestionnaire L ADPEP69 M, déposé le 11 février 2021 ;

Considérant que cette extension de 4 places répond aux règles d’extension non importante hors procédure

d’appel à projet fixées par l’article D.313-2 du code de l’action sociale et des familles ;

Considérant que ce projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé, qu’il satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le code de l’action social et des familles, qu’’il répond aux exigences de qualité de prise en charges des bénéficiaires et qu’il est compatible avec le programme interdépartemental et régional mentionné à l’article L.312-5-1 du code de l’action sociale et des familles ;

ARRETE

Article 1 : L’autorisation visée à l'article L 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles est accordée à

Monsieur le Président de l’Association L ADPEP69 M, M (N° FINESS 69 079 356 7), sise 15 rue Emile Zola - 69120

VAULX-EN-VELIN, pour une extension de capacité de 4 places du SESSAD BELLEVUE LES ESSENTIELS pour

l’accompagnement du public L tout type de déficience M, situé 18 Rue Jean Claude Raccurt, 01120

DAGNEUX, en 2021.

Article 2 : La nouvelle capacité du SESSAD BELLEVUE LES ESSENTIELS est portée à 49 places.

Article 3 : La mise en œuvre de l’autorisation est subordonnée à la transmission par le titulaire de

l'autorisation d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de l'établissement ou du service aux

conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l’article L.312-1

du code de l’action sociale et des familles, conformément aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du code

de l'action sociale et des familles s'agissant d'extension non importante ne donnant pas lieu à une visite de

conformité.

Article 4 : Pour le calendrier des évaluations, la présente autorisation est rattachée à la date de

renouvellement de l’autorisation du SESSAD Bellevue Les Essentiels, pour une durée de 15 ans à compter du

30 août 2017. Cette autorisation est renouvelable au vu des résultats positifs de l'évaluation externe prévue

par l'article L 312-8 du code de l'action sociale et des familles.

Le renouvellement de l’autorisation, à l’issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats de l'évaluation externe

mentionnée à l'article L 312-8 du code de l'action sociale et des familles, dans les conditions prévues par

l’article L.3135 du même code.

Article 5 : La présente autorisation est réputée caduque en l'absence d’ouverture au public dans un délai de

quatre ans suivant sa notification, conformément aux dispositions des articles L 313-1 et D313-7-2 du code

de l’action sociale et des familles.

Article 6 : Le présent arrêté sera enregistré au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (voir

annexe FINESS).

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-11-23-00001 - Arrêté n°2021-14-0211 portant extension de la capacité de 4 places pour tout type de déficience du service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Bellevue Les 18Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

Article 7 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le

fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son

autorisation devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence régionale de santé

Auvergne-Rhône-Alpes, selon les termes de l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité compétente concernée.

Article 8 : Dans les deux mois suivant sa notification à l’intéressé ou sa publication pour les tiers, la présente

décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé

Auvergne-Rhône-Alpes ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent. En

application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non

représentées par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application

informatique L Télérecours citoyens M sur le site www.telerecours.fr.

Article 9 : La Directrice de la délégation départementale de l’Ain de l'Agence régionale de santé Auvergne-

Rhône-Alpes est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Fait à Lyon, le 23 novembre 2021

Le Directeur général

de l’Agence régionale de santé

Auvergne-Rhône-Alpes,

Par délégation

Le directeur de l’autonomie

Raphaël GLABI

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-11-23-00001 - Arrêté n°2021-14-0211 portant extension de la capacité de 4 places pour tout type de déficience du service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Bellevue Les 19Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

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Annexe FINESS - SESSAD BELLEVUE LES ESSENTIELS

Mouvement FINESS : Extension de capacité de 4 places du SESSAD BELLEVUE LES ESSENTIELS et

application de la nouvelle nomenclature

Entité juridique : ADPEP69

Adresse : 15 rue Emile Zola - 69120 VAULX EN VELIN

N° FINESS EJ : 69 079 356 7

Statut : 60 Association loi de 1901 non Reconnue d'Utilité Publique

Etablissement : SESSAD BELLEVUE LES ESSENTIELS

Adresse : 18 Rue Jean Claude Raccurt, 01120 DAGNEUX

N° FINESS ET : 01 000 207 9

Type ET : Service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)

Catégorie : 182

Equipements :

Triplet (voir nomenclature FINESS) Autorisation (avant arrêté) Autorisation (après arrêté) AGES

n° Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité Dernière autorisation Capacité Dernière autorisation

1

844

(Tous projets

éducatifs,

pédagogiques

et

thérapeutiques)

16

(prestation en

milieu ordinaire)

010 Tous Types

de Déficiences

Pers.

Handicap.(sans

autre indic

45 03/01/2017 49 Le présent arrêté 0 à 20 ans

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-11-23-00001 - Arrêté n°2021-14-0211 portant extension de la capacité de 4 places pour tout type de déficience du service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Bellevue Les 20