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Compte-Rendu - CM 20 NOVEMBRE 2015
Document publié le Vendredi 20 novembre 2015 par la commune de Macornay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20 NOVEMBRE 2015)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2015
Présents : Michel FISCHER, Alain MAUBEY, Véronique PAILLARD, Henri GUICHARD, Brigitte BONDIVENNE, Laurent BRAYARD, Laurence CAMBRAY, Louis LUX, Delphine PRUDENT, Chantal REYBARD, Isabelle SAILLARD, Michel TRONTIN.
Excusés : Jocelyne FAUVEY qui donne pouvoir à Michel FISCHER, Sébastien LONGIN, Hubert POMMIER.
Secrétaire de séance : Véronique PAILLARD.
PRESENTATION TRAVAUX SUR L'ELABORATION DU P.L.U.
Suite au diagnostic établi et aux enjeux dégagés, Mme Noémie BLANCO du Cabinet Jura Habitat présente la synthèse des travaux. Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, valide à l'unanimité les objectifs territoriaux en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon des 15 années à venir. Les objectifs du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) constituent la clé de voûte du PLU.
Le calendrier des prochaines réunions de travail est établi.
PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION
INTERCOMMUNALE (SDCI)
Le projet présenté par le Préfet à la CDCI du 12 octobre 2015 est proposé au Conseil Municipal pour avis consultatif.
Compte tenu de l'absence d'éléments financiers et techniques, le Conseil Municipal, après délibération, rejette à l'unanimité le projet en l'état et souhaite être informé au plus tôt des modalités d'application.
INFORMATION DEBAT SUR LES COMMUNES NOUVELLES
Soucieux du devenir de notre commune et son territoire dans les années à venir et compte tenu du projet de SDCI et des exigences de la loi NOTRe, les membres du Conseil Municipal décident d'engager une réflexion sur la création d'une Commune Nouvelle.
Des échanges ont déjà eu lieu entre les maires des communes voisines (Bornay, Courbouzon, Geruge, Macornay, Moiron, Vernantois). Aucun engagement n'est pris, mais la démarche est pertinente puisque projetée sur la base d'un territoire qui déjà naturellement partage et mutualise ses habitudes de vie et développe des coopérations efficaces depuis de longues années.
AFFAIRES EN COURS
La Commission Communication confirme la mise en ligne du nouveau site internet de la commune. Quelques aménagements et mises à jour restent encore à faire.
L'adresse n'a pas changé : http://www.macornay.fr
Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu du Conseil Communautaire du 14 octobre et de l'avancement de ses travaux.
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire informe le Conseil d'un renforcement de réseau électrique par le SIDEC à Vaux sous Bornay.
Dénomination de voies et rues : Le Conseil municipal décide d'attribuer les noms suivants :
- Impasse du Mont Chauvier : pour l'impasse du nouveau lotissement - Parking du 19 mars 1962 : parking (ancien garage Cordier)
Activité pastorale : Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d'un éleveur de moutons pour le développement d'une activité pastorale sur le territoire de la commune aux lieux dits "Les enfers" et "Les Baumes".
Le Conseil prend connaissance de la demande d'un administré pour l'installation d'un miroir de sécurité.
Elections régionales : Afin de procéder à l'élection des Conseillers régionaux, le bureau de vote sera ouvert les dimanches 6 et 13 décembre prochain de 8h00 à 18h00 sans interruption.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Michel FISCHER Véronique PAILLARD.