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Compte-Rendu - 2015 CM 16 OCTOBRE 2015
Document publié le Vendredi 16 octobre 2015 par la commune de Macornay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 CM 16 OCTOBRE 2015)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2015
Présents : Michel FISCHER, Alain MAUBEY, Véronique PAILLARD, Henri GUICHARD, Brigitte BONDIVENNE, Laurence CAMBRAY, Sébastien LONGIN, Louis LUX, Delphine PRUDENT, Chantal REYBARD, Michel TRONTIN.
Absents excusés : Jocelyne FAUVEY, Isabelle SAILLARD, Laurent BRAYARD, Hubert POMMIER
Secrétaire de séance : Alain MAUBEY
CONSTRUCTION DU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS
Depuis 2011 le Conseil Général et ECLA ont initié la construction d’un nouveau centre de secours. Le lieu d’implantation, le choix du maître d’œuvre, la teneur des bâtiments et services ainsi que le coût global ont été arrêtés. Comme onze autres communes n’appartenant pas à ECLA mais situées dans le périmètre de «1er appel» nous n’avons pas été consultés à aucune étape d’avancement de ce projet.
Par contre, nous sommes sollicités pour participer au financement dont le coût global prévisionnel s’élève à 5 630 000 Euros Ht !
La participation demandée, calculée en fonction de notre population, ou de notre indice de capacité financière (ICF), ou un mixage de ces deux paramètres, se situe dans une fourchette comprise entre 44 947 euros et 82703 euros.
Macornay sera rattachée à l’Espace Communautaire Lons Agglomération au plus tard le 01 janvier 2017. Compte tenu de son intégration prochaine à cette structure qui exerce la compétence SDIS, la commune de Macornay ne délibèrera pas et ne s’engagera pas sur ce financement.
Le Maire est autorisé à l’unanimité à répondre dans ce sens à M. le Président du SDIS du Jura.
INDEMNITES DE CONSEIL DU TRESORIER
Le Conseil Municipal décide d’attribuer 50 % de la somme sollicitée par le Trésorier au titre de son indemnité de conseil soit 214.24 euros. ELECTIONS REGIONALES DES 6 ET 13 DECEMBRE 2015
Le bureau de vote sera ouvert de 8 h 00 à 18 h 00.
AFFAIRES EN COURS ET QUESTIONS DIVERSES
Site internet – La commission communication informe de l’état d’avancement de la rénovation du site internet et présente sa nouvelle architecture. L’accès sera possible par tous avant la fin de l’année.
Recensement de la population - Le conseil municipal entérine le choix du coordonnateur communal et a procédé au recrutement de 3 agents recenseurs qui seront rémunérés à hauteur de 708 euros chacun.
Travaux de voirie - Les travaux d’effacement de réseaux et de voirie rue du Jura démarreront au mois de novembre. La durée des désagréments liés à ces travaux sera de l’ordre de 6 mois.
Plan Local d’Urbanisme – Une première réunion publique d’informations est programmée le 05 novembre à 20 h 00 à la salle du Foyer Rural.
SIVOS – Le conseil prend connaissance d’une pétition émanant d’un collectif de parents d’élèves en prolongement d’une réunion provoquée par les enseignants.
Les effectifs et la répartition des classes proposée par les enseignants et dévoilée à la rentrée ne justifient plus 2 postes d’Atsem à temps plein. Les élus réfutent les affirmations présentes dans ce tract et rappellent qu’en cette période de restriction budgétaire ils sont, plus que jamais, responsables de l’utilisation des fonds publics.
INFORMATIONS
Intercommunalité – Le 12 octobre le Préfet a présenté le nouveau schéma intercommunal. Celui-ci est consultable sur le site internet de la Préfecture. Fibre optique – Les travaux d’installation doivent débuter au mois de novembre.
Commémoration du 11 novembre – La cérémonie aura lieu à 11 h 30.
Secrétariat de Mairie – Il sera fermé du 09 au 14 novembre inclus.
La séance est levée à 22 h 30
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Michel FISCHER Alain MAUBEY.