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Arrêté - amt 26 dst 040 fermeture parc jardin submerges
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - amt 26 dst 040 fermeture parc jardin submerges)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
LT
Arrêté
municipal
temporaire
AMT
26-DST-040
ENT
IN
Fermeture
temporaire
au
public
# PUITS
DE CE
PARC CLAUDE DEBUSSY
JARDIN
PUBLIC
DE
L'ÎLE
DU
CHÂTEAU
lespontsdecefr
Le
Maire
de
la
Commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-président
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'arrêté
municipal
20M027
du
30
juin
2020
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Alain
ROLLET
exerçant
les
fonctions
de
Directeur
des
Services
Techniques,
notamment
pour
les
arrêtés
de
police
de
circulation
et
d'occupation
du
domaine
public
;
Vu
l'arrêté
municipal
AMP
2013-009
du
15
juillet
2015
portant
réglementation
de
l'accès
du
public
au
parc
Claude
Debussy
;
Vu
l'arrêté
municipal
AMP
26-DST-038
du
16
février
2026 portant
: interdiction
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
les
voies
et
sites
des
quartiers
de
l'Île
Ouest,
Île
Est
et
Saint
Maurille
tout
ou
partie
submergés
en
conséquence
de
la
crue
de
la
Loire
;
Considérant
la
submersion
du
jardin
public
de
Île
du
Château
dans
le
quartier
de
l'Île
Ouest,
de
même
que
du
parc
Claude
Debussy
situé
rue
de
la
Gare
dans
le
quartier
Saint
Maurille
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
du
domaine
public
et
de
préserver
simultanément
l'intégrité
de
celui-ci
jusqu’au
rétablissement
d'un
état
des
sites
favorable
à
leur
utilisation
habituelle
;
Arrête :
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
à
compter
du
16
février
2026
pour
une
durée
indéterminée.
Article
2
-
En
raison
de
leur
submersion
tout
ou
partie,
le
jardin
public
de
l'Île
du
Château
dans
le
quartier
de
l'Île
Ouest
et
le
parc
Claude
Debussy
dans
le
quartier
Saint
Maurille
sont
fermés
au
public.
Article
3
-
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
adaptée
à
la
réglementation
susdite,
de
même
que
son
retrait
à
l'issue
de
la
période
d'application
du
présent
arrêté,
sont
assurés
par
les
services
municipaux. Article
4
-
L'affichage
du
présent
arrêté
est
assuré
par
les
services
municipaux
sur
les
lieux
concernés
de
même
que
sur
le
site
officiel
de
la
ville
https://www.lespontsdece.fr
Article
5
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant,
abusif
ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
peut
être
mis
en
fourrière.
Article
6
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé
et
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
leur
est
adressé.
Article
7
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Té/érecours
Citoyens
accessible
depuis
le
site
www.telerecours.fr
Fait
aux
Ponts-de-Cé
le
16
février
2026
Le
Maire,
Jean-Paul
PAVILLON
our
le
maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Alain
ROLLET
Hôtel de Ville
af
7rue
Charles-de-Gaulle
49
130
Les
Ponts-de-Ce
TéL0241797575 LENS
fr
al
Publié le 17/02/26