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Arrêté - amt 26 dst 058 mesures decrue abrog 26 dst 038
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - amt 26 dst 058 mesures decrue abrog 26 dst 038)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté
municipal
temporaire
AMT
26-DST-058
Abrogation
de
l'arrêté
municipal
AMT
26-DST-038
”
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
PNA
Mesures
dans
le
cadre
de
la
décrue
de
la
Loire
et
du
Louet
QUARTIERS
ILE
EST
-
ILE
OUEST
-
SAINT
MAURILLE
Li
PONTS
DE
CE
Promenade
Serge
Juret
- Avenue
de
la
Boire
Salée
Port
des
Noues
-
Rue
Boutreux
et
voies
de
liaisons
au
port
des
Noues
lespontsdecer
Quai
Dupetit
Thouars
-
Port
du
Grand
Large
(espaces
publics
contigus
à
la
Loire)
Parking
avenue
Auguste
Defois
-
Chemin
des
Champies
Chemin
du
Bois
d’Avault
-
Rue
de
la
Gare
Le
Maire
de
la
Commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-président
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieur ;
Vu
le
Code
de
la
route ;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au
1° janvier
2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
20M027
du
30
juin
2020
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Alain
ROLLET
exerçant
les
fonctions
de
Directeur
des
Services
Techniques,
notamment
pour
les
arrêtés
de
police
de
circulation
et
d'occupation
du
domaine
public
;
Vu
l'arrêté
municipal
AMP
26-DST-038
du
16
février
2026
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
les
quartiers
de
Ilile
Est,
l'Ile
Ouest
et
Saint
Maurille
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
mesures
de
sécurité
inhérentes
à
la
crue
de
la
Loire
et
du
Louet
;
Considérant
l'amorce
notoire
de
la
décrue
de
la
Loire
et
du
Louet
et
la
diminution
progressive
de
la
submersion
des
voies
qui
en
résulte
dans
ces
quartiers
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
en
conséquence,
d'adapter
les
mesures
de
police
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
les
voies
et
sites
concernés
; Arrête
:
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
se
substituent
à
celles
de
l'arrêté
AMT
26-DST-038
lequel
est
abrogé
et
s'appliquent
à
compter
du
27
février
2026
pour
une
durée
indéterminée.
Article
2
-
Toutes
les
dispositions
des
arrêtés
municipaux
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
en
vigueur
compatibles
avec
celles
du
présent
arrêté
demeurent
applicables.
Article
3
-
En
conséquence
de
la
décrue
de
la
Loire
et
du
Louet
la
circulation
et
le
stationnement
sont
réglementés
ainsi
qu'il
suit,
les
dispositions
restrictives
ne
s'appliquant
pas
aux
services
de
secours,
de
sécurité
publique
et
tous
services
habilités
qui
demeurent
autorisés
:
>
quartier
de
l'Ile
Est
e
promenade
Serge
Juret
-
circulation
rétablie
aux
conditions
normales,
stationnement
rétabli
sur
emplacements
prévus
à
cet
effet
selon
état
suite
à
submersion
et
décrue
et
en
fonction
des
actions
de
remise
en
état
par
les
services
habilités
;
>
quartier
de
l'Ile
Ouest
° avenue
de
la
Boire
Salée
-
entre
le
giratoire
de
la
Mairie
et
l'intersection
avec
la
promenade
d'Emstal
non
comprise:
circulation
rétablie,
stationnement
autorisé
sur
emplacements
prévus
à
cet
effet
selon
état
suite
à
submersion
et
décrue
et
en
fonction
des
actions
de
remise
en
état
par
les
services
habilités
;
-
depuis
l'intersection
avec
la
promenade
d'Emstal
comprise
jusqu'aux
entrées
de
la
baignade
de
l'Île
du
Château
et
du
terrain
de
camping
: circulation
et
stationnement
interdits
(voie
submergée)
;
e quai
Dupetit
Thouars
entre
la
rue
Rouget
de
Lisle
et
le
port
des
Noueës,
et
port
des
Noues
- circulation
et
stationnement
interdits
jusqu’à
la
fin
des
opérations
de
logistique
pour
le
démontage
barrage
anti-inondation
et
la
remise
en
état
des
lieux
compatible
avec
une
utilisation
normale
par
les
usagers
;
+ voies
de
liaisons
entre
le
port
des
Noues
et
la
rue
Boutreux
-
circulation
et
stationnement
interdits
jusqu'à
restitution
d'un
état
compatible
avec
une
utilisation
normale
par
les
usagers
(notamment
dysfonctionnement
réseau
eaux
pluviales
dans
l’un
des
passages) ;
° rue
Boutreux
|
|
-
rétablissement
de
la
circulation
et
du
stationnement
aux
conditions
habituelles,
sauf
les
accès
au
port
des
Noues
(cf
ci-dessus
voies
de
liaisons)
;
AMT
26-DST-058-
1/2
Publié le 27/02/26 AMT
26-DST-058
- 2/2
>
quartier
Saint-Maurille
e port
du
Grand
Large
(cale
de
mise
à
l’eau
en
Loire
et
son
parking
face
au
numéro
9,
espace
en
herbe
de
loisirs
en
bord
de
Loire
face
au
numéro
31)
° avenue
Auguste
Defois
sur
son
parking
à
l'intersection
du
chemin
des
Champies
e
chemin
des
Champies
-
circulation
et
stationnement
interdits
jusqu'à
restitution
d’un
état
compatible
des
sites
avec
une
utilisation
normale
par
les
usagers
;
e
chemin
du
Bois
d’Avault
-
entre
la
rue
Pasteur
(RD
160)
et
le
chemin
des
Champies,
circulation
et
stationnement
aux
conditions
habituelles,
sauf
véhicules
PL
interdits
;
-
au-delà
du
chemin
des
Chambpies,
circulation
et
stationnement
interdits
;
e
rue
de
la
Gare
- circulation
rétablie
aux
conditions
ordinaires,
stationnement
rétabli
sur
emplacements
prévus
à
cet
effet
selon
état
suite
à
submersion
et
décrue
et
en
fonction
des
actions
de
remise
en
état
par
les
services
habilités.
Article
4
-
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
adaptée
à
la
réglementation
susdite
sont
assurées
par
les
services
municipaux
de
même
que
son
retrait
à
l'issue
de
la
période
d'application
du
présent
arrêté. Article
5
-
Les
services
municipaux
assurent
l'affichage
du
présent
arrêté
sur
les
lieux
concernés
de
même
que
sur
le
site
officiel
de
la
ville
https://www.lespontsdece.fr
Article
6
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant,
abusif
ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
7
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé
et
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
leur
est
adressé.
Article
8
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
Citoyens
accessible
depuis
le
site
www.telerecours.fr
Fait
aux
Ponts-de-Cé
le
27
février
2026
Le
Maire,
Jean-Paul
PAVILLON
Pour
le
maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Alain
ROLLET
Hôtel
de
Ville
7 rue
Charles-de-Gaulle
49
130
Les
Ponts-de-Cé
Tél
02
4179
75
75
irie@ville-Llespontsdece.fr
000