Arrêté - 26 dst 196 amt parking salle emstal lart en ce jardins

Documents similaires

Arrêté - amt 26 dst 040 fermeture parc jardin submerges

Arrêté - amt 26 dst 061 mesures decrue abrog 26 dst 058

Arrêté - amt 26 dst 038 pcs ville pdc abrogation 26 dst 027

Arrêté - amt 26 dst 085 tp parkour ifepsa

Arrêté - amt 23 dst 035 villepts de ce parkings coubertin

Arrêté - amt 26 dst 107 manif 11.04 emstal

Arrêté - amt 26 dst 058 mesures decrue abrog 26 dst 038

Arrêté - 26 dst 121 amt place monument morts

Arrêté - 26 dst 129 amt baillee des filles

Arrêté - 25 dst 212 amt parking place leclerc tour de franc

Arrêté - 26 dst 196 amt parking salle emstal lart en ce jardins Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 26 dst 196 amt parking salle emstal lart en ce jardins)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ MUNICIPAL - AMT 26-DST-196

Réglementation de la circulation et du stationnement

PROMENADE D’EMSTAL

PARKING PUBLIC SALLE EMSTAL

Ouverture des jardins de la ville pour expositions

dans le cadre d’une manifestation l’Art en Cé Jardins

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieur ;

Vu le Code de la route ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code pénal, notamment son article R. 610-5 ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1er janvier 2018 ;

Considérant la manifestation « L’Art en Cé Jardins » organisé par la Ville devant la salle Moribabougou, le dimanche 21 juin 2026, événement comportant notamment des animations sonore, empruntant la promenade d’Emstal, son parking et ces proches abords ;

Considérant qu'il convient d’assurer la sécurité des usagers du domaine public, qu’il y a lieu en conséquence de prendre les mesures de police requises ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliquent le dimanche 21 juin 2026 de 9h00 à 19h00, opérations de logistique comprises.

Article 2 – Dans le cadre de la manifestation organisée par la Ville des Ponts-de-Cé, sur la section de la promenade d’Emstal comprise entre la rue Charles-de-Gaulle, au droit du Centre Culturel, et le parking de la salle Emstal, ainsi que sur l’intégralité de ce parking et de ses abords immédiats, la circulation et le stationnement de tous les véhicules sont interdits, à l’exception des véhicules municipaux, des intervenants autorisés et des services habilités participant à l’organisation et à la logistique de la manifestation.

Article 3 - Les services de secours et de sécurité publique resteront prioritaires en toutes circonstances. Toutes dispositions seront prises par la Ville pour garantir l’accès permanent des sites à ces services, notamment en prohibant tous équipements/dispositifs susceptibles d'entraver leur circulation immédiate.

Article 4 – A l’issue de la manifestation, les principales souillures du domaine public résultant de la manifestation (papiers, verres, emballages divers, mégots…) doivent faire l’objet d’un nettoyage.

Articles 5 – La fourniture, l’installation et le retrait de la signalisation relative à la réglementation susdite sont assurés par les services municipaux de même que l’affichage du présent arrêté sur le site et les supports de communication habituels.

Article 6 – Les infractions au présent arrêté sont constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique peut être mis en fourrière.

Article 7 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé par voie électronique ainsi qu’aux services municipaux concernés.

Article 8 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours Citoyens accessible depuis le site www.telerecours.fr

Fait aux Ponts-de-Cé

Pour le Maire et par délégation

L’adjoint en charge des travaux

Patrick BOISDRON

Signé électroniquement par : Patrick BOISDRON

Date de signature : 17/06/2026

Qualité : 9ème Adjoint(e) - Aménagement et Travaux