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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 475BIS Decision mise a disposition salle de reunion R3 HTC OFB
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 475BIS Decision mise a disposition salle de reunion R3 HTC OFB)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
N7 s Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Hautes AA Hautes Terres Communauté Reguen préfecture le 30/01/2025
T Songe à Le 18 décembre 2024 Publié le 80/01/2025 = erre communauté o ID : 015-200066637-20241218-2024DPRSDT475_1-AR Ta dv DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-475 =
3.3 - Locations
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N°2024-DPRSDT-475 POUR ERREUR MATERIELLE
Objet : Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle de réunion de Hautes
Terres Communauté avec l'Office Français de la Biodiversité
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu la décision du Président n°2022DPRSDT-327 en date du 21 novembre 2022 fixant les tarifs de
mise à disposition des salles de réunion de Hautes Terres Communauté et validant la convention
cadre ;
Considérant que plusieurs salles de réunion situées au sein des différents bâtiments appartenant à
Hautes Terres Communauté peuvent être mises à disposition, de manière ponctuelle, auprès de
personnes extérieures ;
Considérant que l'Office Français de la Biodiversité a sollicité Hautes Terres Communauté pour
utiliser une salle de réunion située au siège de Hautes Terres Communauté ;
Considérant qu'il convient donc de conclure avec l'utilisateur une convention afin de fixer les
modalités d'utilisation de la salle mise à disposition ;
DECIDE
Article 1: De conclure et signer une convention avec l'Office Français de la Biodiversité,
représenté par Monsieur Yves BRAY -— agissant en qualité de Chef de service départemental du
Cantal — ayant son siège social au 12 cours Lumière — 94300 VINCENNES, pour la mise à
disposition de la salle de réunion suivante: salle de réunion R+2 située au deuxième étage du
siège de Hautes Terres Communauté ;
Article 2 : Les caractéristiques principales de la mise à disposition sont les suivantes :
- Date et heure : le mardi 28 janvier 2025 de 09h00 à 17h30 ;
-__ Conditions financières : à titre gracieux ;
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier ACHALME
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clerm
compter de sa publication.
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