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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 211 Decision mise a disposition salle de reunion R3 HTC OFB
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 211 Decision mise a disposition salle de reunion R3 HTC OFB)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
N7 , Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Hautes AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 12/06/2024
Te rre St Le 05 juin 2024 Publié le 12/06/2024 communauté DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-21 ID : 015-200066637-20240605-2024 DPRSDT_211-AR Terres de Vilian
3.3 - Locations
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle de réunion de Hautes
Terres Communauté avec l’Office Français de la Biodiversité
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-085 en date du 11 avril 2024 portant délégation d'attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu la décision du Président n°2022DPRSDT-327 en date du 21 novembre 2022 fixant les tarifs de
mise à disposition des salles de réunion de Hautes Terres Communauté et validant la convention
cadre ;
Considérant que plusieurs salles de réunion situées au sein des différents bâtiments appartenant à
Hautes Terres Communauté peuvent être mises à disposition, de manière ponctuelle, auprès de
personnes extérieures ;
Considérant que l'Office Français de la Biodiversité a sollicité Hautes Terres Communauté pour
utiliser la salle de réunion située au siège de Hautes Terres Communauté ;
Considérant qu'il convient donc de conclure avec l'utilisateur une convention afin de fixer les
modalités d'utilisation de la salle mise à disposition ;
DECIDE
Article 1: De conclure et signer une convention avec l'Office Français de la Biodiversité,
représenté par Monsieur Jacques DUMEZ -— agissant en qualité de Directeur régional — ayant son
siège social au 12 cours Lumière — 94300 VINCENNES, pour la mise à disposition de la salle de
réunion suivante : salle de réunion R+3 située au troisième étage de Hautes Terres Communauté ;
Article 2 : Les caractéristiques principales de la mise à disposition sont les suivantes :
-__ Dates et heures :
o Le lundi 26 août 2024 de 09h00 à 12h00 ;
o Le lundi 14 octobre de 09h00 à 12h00 ;
o Le mardi 26 novembre de 09h00 à 12h00 ;
-__ Conditions financières : à titre gracieux ;
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
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H t Le Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Terres Le 05 juin 2024 Reçu en préfecture le 12/06/2024
communauté : Publié le
Terres de Yilpan BEGISION PRESIBENT N'202#-EPRSOTE ID : 015-200066637-20240605-2024 DPRSDT_211-AR 3.3 - Locations
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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