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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 433 Decision mise a disposition salle de reunion R3 HTC ADASEA
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 433 Decision mise a disposition salle de reunion R3 HTC ADASEA)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Institutions publiques, Justice et droit,
NA? : Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Hautes Hautes Terres Communauté Regu en préfecture le 10/12/2024
Terres ox f Le 29 novembre 2024 Publié le 10/12/2024
à ae DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-434-'2:015-200066687 20241 128-2024 DPRSDT_488 AR
3.3 - Locations
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle de réunion de Hautes
Terres Communauté avec l’Association départementale pour l'aménagement des structures
des exploitations agricoles du Cantal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-166 en date du 26 septembre 2024 portant délégation d’attributions
du Conseil communautaire au Président ;
Vu la décision du Président n°2022DPRSDT-327 en date du 21 novembre 2022 fixant les tarifs de
mise à disposition des salles de réunion de Hautes Terres Communauté et validant la convention
cadre ;
Considérant que plusieurs salles de réunion situées au sein des différents bâtiments appartenant à
Hautes Terres Communauté peuvent être mises à disposition, de manière ponctuelle, auprès de
personnes extérieures ;
Considérant que l'Association départementale pour l'aménagement des structures des
exploitations agricoles (ADASEA) du Cantal a sollicité Hautes Terres Communauté pour utiliser la
salle de réunion située au siège de Hautes Terres Communauté ;
Considérant qu'il convient donc de conclure avec l'utilisateur une convention afin de fixer les
modalités d'utilisation de la salle mise à disposition ;
DECIDE
Article 1: De conclure et signer une convention avec Association départementale pour
l'aménagement des structures des exploitations agricoles du Cantal, représentée par Madame
Marion MISSAOUI — agissant en qualité de Directrice — ayant son siège social au 26 rue du 139ème
RI — 15000 AURILLAC, pour la mise à disposition de la salle de réunion suivante : salle de réunion
R+3 située au troisième étage de Hautes Terres Communauté ;
Article 2 : Les caractéristiques principales de la mise à disposition sont les suivantes :
o Dates et heures :
o Le mardi 11 mars 2025 de 08h30 à 17h30 ;
o Le jeudi 13 mars 2025 de 08h30 à 17h30 ;
o Conditions financières : 100 € la journée ;
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsie #6le public
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cfofont-Ferran hans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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