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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 064 Decision mise a disposition salle de reunion R3 HTC CUMA
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 064 Decision mise a disposition salle de reunion R3 HTC CUMA)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Institutions publiques, Justice et droit,
y Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Hautes AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 22/02/2024 =
T me + Le 19 février 2024 Publié le 23/02/2024 2 ENTES ne DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-06 ID : 015-200066637-20240219-2024 DPRSDT_G64-AR
3.3 - Locations
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle de réunion de Hautes
Terres Communauté avec la Fédération des CUMA du Cantal
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-10 ;
Vu la délibération n°2023-CC-081 en date du 13 avril 2023 portant délégation d'attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu la décision du Président n°2022DPRSDT-327 en date du 21 novembre 2022 fixant les tarifs de
mise à disposition des salles de réunion de Hautes Terres Communauté et validant la convention
cadre ;
Considérant que plusieurs salles de réunion situées au sein des différents bâtiments appartenant à
Hautes Terres Communauté peuvent être mises à disposition, de manière ponctuelle, auprès de
personnes extérieures ;
Considérant que Fédération des CUMA du Cantal a sollicité Hautes Terres Communauté pour
utiliser la salle de réunion située au troisième étage du siège de Hautes Terres Communauté ;
Considérant qu'il convient donc de conclure avec l'utilisateur une convention afin de fixer les
modalités d'utilisation de la salle mise à disposition ;
DECIDE
Article 1: De conclure et signer une convention avec la Fédération des CUMA du Cantal,
représentée par Madame Annie MARIOT -— agissant en qualité de directrice — ayant son siège
social à la Chambre d'Agriculture 26 rue du 139" RI 15 000 AURILLAC, pour la mise à disposition
de la salle de réunion suivante : salle de réunion R+3 située au troisième étage de Hautes Terres
Communauté ;
Article 2 : Les caractéristiques principales de la mise à disposition sont les suivantes :
- Date et heures :
o Le vendredi 15 mars 2024 de 08h30 à 17h00 ;
o Le mercredi 20 mars 2024 de 08h30 à 17h00 ;
-__ Conditions financières : 100 € la journée ;
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Jeres Communauté et Mofisieur le Comptable public
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication.
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