DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six Le trente et un mars, Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 33
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING, Clément RAVAUD, Marie-Pierre
ROBERT, Laurent CHASSAT, Anca VORONIN, Franck LENOIR, Danielle TODESCO, Jean
DARDENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Laurent PHIALIP, Jean-Christophe ROMAND, François
SALAGNAC, Pascale ETIENNE, David PENOT, Laurent GÉRALD, Vincent LABRUNE, Cécile
LAMOURAUX, Nadine NADAUD, Martine LERICHE, Sylvie MILLON, Gilles MONTI, Philippe PRINCE,
Daniel RAYMONDIE, Virginie CHARPATEAU, Françoise MALEFOND, Patricia GADAUD, Claire
MARCHAND, Stéphanie PANTEIX, Lysandre MERLIER, Valérie MILLON, Patricia LAMOUREUX,
Jean-Luc LABRUNIE
Secrétaire de Séance : Clément RAVAUD
Objet: Renouvellement du Parc d'éclairage Public - approbation du projet et du plan de
financement de l'opération
Délibération 2026-50
La Ville de Panazol poursuit Le renouvellement de son parc d'éclairage public qui constitue un enjeu majeur en termes de réduction des consommations énergétiques de La Commune. Une tranche supplémentaire de 323 lanternes SHP de forte puissance, fera l'objet d'un renouvellement, au bénéfice de luminaires de type leds d'une puissance de 31 W ou 64 W en fonction de la configuration des voies.
Ces luminaires sont positionnés majoritairement Le Long de voies principales ou Le Long de voies empruntées par les transports en communs. Dans ce cadre, La Commune de Panazol a décidé, outre Le soutien déjà obtenu de la part de l'État au titre du Fonds Vert, de solliciter également le soutien financier du Département de la Haute-Vienne, au titre de La programmation 2026 des aides aux Communes et à leurs groupements, sur le volet “électrification rurale”. Une recherche d'un acheteur pour les certificats d'économie d'énergie (CEE) rattachable à cette opération sera également initiée.
Le planning prévisionnel de l'opération est Le suivant :
Dépôt de La demande de subvention au CD 87: Mars. 2026
Commande des travaux et notification de l'OS de démarrage des travaux: Avril. 2026
Démarrage des travaux : Juillet. 2026
Fin des travaux: Juillet 2027 Financement de l'opération :
Sur la base de chiffrages réalisés par Le titulaire du Marché à Commande pour l'éclairage public, selon la connaissance actuelle du parc de la ville de Panazol et des orientations techniques prises, l'estimation prévisionnelle des dépenses est de : 158 105.00 € HT.
À partir de ces éléments, un plan de financement prévisionnel détaillant l'ensemble des subventions sollicitées et Leur origine a été établi. Ce plan de financement est proposé à l'approbation du Conseil Municipal, Ainsi, Les aides sollicitées seront Les suivantes, soit 45% des dépenses éligibles :
- auprès de l'État au titre du Fonds Vert : 15% du coût des travaux éligibles : - auprès du Département de La Haute-Vienne : 30 % du coût des travaux : - au titre des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) : 6 % du coût des travaux.
Plan de financement prévisionnel :
Nature des recettes | Montant %
ÉTAT AU TITRE DU FONDS VERT | 237157 15%
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE | 4743150 30%
Certificat Économie Énergie (C2€) | 948630 6%
VILLE DE PANAZOL | 77 4T14E 49 %
Coût total | | | 18180500 100%
llest donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer pour approuver Le projet, en valider
son coût prévisionnel, valider Le plan de financement et autoriser Monsieur Le Maire à solliciter l'aide financière des partenaires potentiels du projet.
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-21 et L. 22411;
VU Le projet de rénovation du parc de luminaires assurant l'éclairage public des rues de La ville de Panazol ;
CONSIDÉRANT La note de synthèse et La présentation du dossier relatif à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
- D'APPROUVER Le contenu du projet et Le coût prévisionnel de l'opération estimé à
158 105.00 € HT, établi selon la connaissance actuelle du parc de luminaires assurant l'éclairage public des rues de la ville de Panazol: - D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel relatif à cette opération dont le
détail du montant des subventions sollicitées par organisme financeur potentiel est
précisé dans le tableau ci-avant ;
- _ D'AUTORISER Monsieur Le Maire à solliciter auprès des différents partenaires Les
contributions financières correspondantes.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le :1 avril; 2026
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 7avulê
Publié ou notifié
7 avul Aoëf PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB50 avec 1 pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 01/04/2026
Objet : Renouvellement du Parc d'éclairage public - Approbation du projet et du plan de financement
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 07/04/2026 Agent de transmission : Carole DANCHE
Acte : DELIB50-RENOUVELLEMENT DU PARC DÉCLAIRAGE PUBLIC.pdf
Annexes :
1 - DELIBSO-ANNEXE- RENOUVELLEMENT DU PARC DÉCLAIRAGE PUBLIC.pdf
Transmis per les services de la plate-forme MAGITEL-CL
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20260401-DELIB50-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 07/04/2026 Pirëzol
TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC
Renouvellement de sources lumineuses
DEMANDE DE SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT
Mars 2026
Page 115 sur 149 |- CONTEXTE DE L'OPÉRATION ET DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX
Dans le cadre de sa politique de gestion de son parc d'éclairage public, La collectivité
poursuit Les travaux de renouvellement / optimisation de ses luminaires et plus
particulièrement de ceux vieillissants équipés de sources énergivores.
Une tranche supplémentaire de 323 lanternes SHP de forte puissance, fera l'objet d'un
renouvellement au bénéfice de luminaires de type leds d'une puissance de 31 W ou 64 W
en fonction de la configuration des voies. Ces équipements conformes à la réglementation
en vigueur, respecteront Les préconisations environnementales de protection de la faune, ils permettront également de réduire les consommations électriques. Les luminaires
changés sont ceux des rues :
étiquettes de lig: al gén RUE FRANCOIS SARRE 8
ALLEE DE MARLIAGUET 7 RUE FREDERIC LE PLAY 5
ALLEE PRE GAYAUD 4 RUE GAMBETTA 4
AVENUE JEAN MONNET 2 RUE GARIBALDI 3
CHEMIN DE MANDERESSE 7 RUE GUY DE MAUPASSANT 8
IMPASSE JEAN JAURES 6 RUE JEAN GIRAUDOUX 7
IMPASSE TURGOT 8 RUE JEAN REBIER 6
PASSAGE JULES FERRY 2 RUE JULES MICHELET 19
PLACE DE LA MAIRIE 8 RUE MARX DORMOY 2
PLACE DU COMMERCE 10 RUE MICHEL CHEVALIER 7
ROUTE DE LA PETITE PRADE 25 RUE MICHEL DE MONTAIGNE 8
ROUTE DU PUY MOULINIER 12 RUE PASTEUR 10
RUE AGRICOL PERDIGUIER 4 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 5
RUE ALAIN BOMBARD 16 RUE RENE DESCARTES 1
RUE BERNART DE VENTADOUR 4 RUE RENOIR 4
RUE COLETTE 6 RUE RESIDENCEDE LA BEAUSSERIE 8
RUE DE FEYTIAT 1 RUE SUZANNE VALADON 6
RUE DE LA BEAUSSERIE 13 RUE TURGOT 4
RUE DE PROXIMART 4 RUE VERLAINE 3
RUE DE SOUDANAS 3 RUE VICTOR HUGO 6
RUE DENIS DUSSOUBS 7 Total gé: 323
RUE DES BOLETS 1
RUE DES GLAIEULS 9
RUE DES VIGNES 28
RUE DIANE FOSSEY 6
RUE DU 8 MAI 1945 2
RUE DU PRE PEYROUX 4
Page 116 sur 149 Il - CALENDRIER PRÉVISIONNEL
Le planning prévisionnel de la suite de l'opération est Le suivant :
* Dossier de dernande de subvention : Mars 2026
* Commande des travaux / notification OS Avril 2026
* Démarrage des travaux Juillet 2026
* Fin des travaux : Juillet 2027
lit- DÉTAILS FINANCIERS DU PROJET
3.1. Estimation prévisionnelle des dépenses de l'opération :
=“ Montant des travaux: 158 105.00 € HT
COÛT TOTAL DE L'OPÉRATION 189 729.00 € TTC
3.2. Plan de financement prévisionnel :
Le présent plan de financement de l'opération objet de La présente demande de subvention
est établi en prenant en compte Le montant total des dépenses en valeur connues en mars
2026.
Plan de financement prévisionnel :
Nature des recettes Montant %
ÉTAT AU TITRE DU FONDS VERT a 237575 | 15%
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE _ | 4743150€ | 20%
Certificat Éconamie Energie (C2E) | 948630€ 6%
VILLE DE PANAZOL | TIAT45E | 49%
DATA Coûttotall 15810500€ | 100%
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1- PROPOSITION DÉTAILLÉE
À allée de marliaquet.
046 Dépose de candéiabre OU LUMINAIRE u
233 fourniture st pose ianisme routière comatelec tryium u GW 4 50 unités sans déposs
06 Foumiure et pose d'un parafoudre POUR RESEAU u SOUTERRAIN
142 Pr n RS NS DPPES des pire Ou Basss de u données GMAO, du petrimoin,
ms TRATEMNNTDRS LANTERNES ST DES u APPAREILLAGES ELECTRIQUES
2 fourniture et pozs lanieme routière comateiec Leylum u S4W Q>à 60 unités sans dépose
06 Foumluro st pose d'un parafoudre POUR RESEAU u SOUTERRAIN
14 MESE à jour à Funfté (foyers) des plans où besss de u données GMAO, du patrimoine
018 TRAITEMENT DES LANTERNES ET DES u "APPARERLAGES ELECTRIQUES HORS D'USAGE
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045 Dépose de candélabre OÙ LUMINAIRE u 3,00 66,283 13054€
203 Foumiture et pose ianterne résktentiels à inde < à 31W u 2,00 489,2169 g7sAs€ haplled 600 mA Qhà 50 unités sans dépose
098 Foumkurs e? pose dun paratoudre POUR RÉSEAU % 2,00 35,0095 7002€ SOUTERRAIN
142 QUSE 4 jour à l'unité (foÿsrs) des plans où bases de u 2,00 128310 2666€ données GMAO, du patrimoine
18 TRAITEMENT DES LANTERNES ET DES u 2,00 0,3088 081€
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D chemin de manderesse
Devis N° C26001096-2 02 FÉVRIER 2026
c4s Déposs de candélabre OU LUNINAIRE u 7,00
203 Foumiturs st poes lanterne résidentielle à leds < à 31W u 7,80
hapiled 606 mA Cr 6D mités sens dépoes
096 Foumiture at poss d'un parafoudre POUR RESEAU d 7,00
BOUTERRAIN
142 MISE àJour à Funtté (foyers) des plans où bases de y 7,00
données GMAO, du patrimoine
ms TRAITEMENT DES LANTERNES ET DES u 7,90
APPAREILLAGES ELECTRIQUES HORS D'UBAGE
F impasse jean jaurès
us Dépose de candélebre OÙ LUMINAIRE “ 800
203 Foumiturs ot poes lenterne résidentie fie à leds < à ST # 8,00
hapiied 600 MA Qrà 60 unités sans dépows
cs Fourniture et pose d'un parstoudre POUR RESEAU # 8,00
SOUTERRAIN
442 MISE à jour à Funhé (foyere) des plans ou bases de y 6,00
données GMAO, du patrimoine
ma TRAITEMENT DES LANTERNES ET DES w 4,00
APPAREILLAGES ELECTRIQUES HORE D'USAGE
F impasse turgot
us Dépoes de candélebre OU LUMINAIRE u 8,60
æs fourniture et pose lanterne routière comateles eylum # 6,0
SAW Q>4 66 unités sas Gépose
696 Foimliure et pose d'un parioudre POUR RSSEAU u 8,00
SOUTERRAIN
442 MISE à jour à Finite {foyers} de plans ou banes da u 8,40
données GMAO, du patrimoine
ms TRAITEMENT DES LANTERNES ET DES uw 8,00
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35,6065 246,67 €
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1,3068 214€
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400,2160 2935,39 €
36,0096 21008€
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0,3088 483€
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323,1025 268422€
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12,8310 10285€
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Page 120 sur 149 Devis N° C26001 096-2
© + dalkiaelectrotechnics re
G passage jules ferry
046 Dépose de cand£labre OÙ LUMINAIRE u 2,00 cs,20ée 130,54€
234 fourniture et poxe lanterne routière comstaiec lapin u 2,00 323,10 ws20€ GAW Q>à 80 unités aans déposs
095 Foumnliure et pose d'un parafoudre POUR RESEAL u 2,00 $s,0095 7002€ SOUTERRAIN
142 MISE à Jour à l'unité (foyers) des plans ou bases de u 2,00 +2,8310 26,68€ données GMAO, du patrimoe
me TRAITEMENT DES LANTERNES ET DES u 2,90 0,3958 281€ AFPAREULAGES ELECTRIQUES HORS D'USAGE
H place de la mairie
449 Dépose de candétabre OU LUMNAIRE u 8,06 és, 5t4a 82215€ 25 Foumiture et poss lanteme résidentiels à lede < à ST u 8,00 499,2190 3601373€ hapiled 600 mA Ga 50 unités sans dépose
058 Foumilture st poss d'un parafoudm POUR RESEAU ü 8,00 35,0095 280,08 € SOUTERRAIN
442 MISE à four à l'unité (foyers) des plens ou bases de “ 8,00 42,8510 10265€ données GMAO, du patrimoine
618 TRAITEMENT DES LANTERNES ET DES ü 8,00 0,3058 246€ APPAREILLAGES ELECTRIQUES HORS D'USAGE
Cas Dépose de candéiabre OU LUMINAIRE ‘ à 16,00 652688 | fige
293 Foumfture et pose lanterne résiientiatie à lacs < à JIM u +0,00 483,2160 405215€ Haplisd 600 mA Qrà 50 unités sans dépoes
206 Faumiture et pose d'un paratoudre POUR RESEAL u 40,00 36,0098 350,10 €
SOUTERRAIN
142 MISE à jour à Ponité (foyers) des plans ou bases de 4 10,00 1428510 128,31€ données GMAO, du patrimoine
me TRAITEMENT DES LANTERNES ET DES u 10,00 0,3058 306€
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s ë
Page 121 sur 149 Devis N° C26001096-2 02 FÉVRIER 2026
* < dalkia electrotechnics
J route de la petite prade
us Dépose de candélabre OU LUMINAIRE 25,00
283 fourniture et pose lanierne routière comatslec yum 28,00
GAW Cr à 50 unités sens dépose
096 Foumiure et pose d'un parafoudre POUR REBEAU 25,00
SOUTERRAIN
142 MISE & jour à Funité ffoyera) des plans ou bases de 25,00
données GMAO, du patrimoine
18 TRAITEMENT DES LANTERNES ET DES 26,00
APPAREILLAGES ELECTRIQUES HORS L'USAGE
K route de puy moulinier.
048 Diposs de candélabre OÙ LUMINAIRE 12,00
283 fourniture st poss lanterne routière corsstslec teylum 12,0
66W Q> à 60 unile sane dépose
ose Fourniturs et poss d'un parafoudre POUR RESEAU 12,00
SOUTERRAIN
442 MASE à jour À Fur Cisvore) des plans on buses de 42,00
tonnèss GHAO, du patrimoine
18 RER ET DES 12,00
PPAREILLAGES ELECTRIQUES HORS D'USAGE
L rue agricol perciquier. NT
4s Dépose de candéiebre OÙ LUMIMAIRE 40
28 Sourniiure st pose landarne routière comatolec tylum 40 S4W GC» à 80 uniés eane dépose
686 Foumnliurs st pose d'un perstoudre FOUR REBEAU 400
SOUTERRAIN
442 WUBE à jour à FuniW (foyers) des plans ou bases de an
données GMAO, du patrimoine
ne TRAITEMENT DES LANTERNES ET DES 4,00
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Œ ” tfrastructures de Recharge des Véhicules Elactiques
Page :5/27
S,2088 163172€
32,104 sorrsse
26,0006 mine
128N0 merre
0.3068 785€
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12410 16397€
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Page 122 sur 149 Devisne c26001 096-2 PA 02 FÉVR
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M4 rue alain bompard
048 Dépose de candéiabre OU LUMINAIRE u 16,00 65,2886 104490 € 233 fourniture et poss lanterne routière comatelec teytum u 16,00 $23,1018 516909 € G4M Q> à 50 unRés sans déposs
096 Fourniture st pose d'un pæafoudre POUR RESEAU “ 46,00 56,0085 eu 15€ SOUTERRAIN
442 MISE 8 Jourà l'unité (foyers) des pins ou kasus du u 18,00 12,8310 206,30 € données GMAO, du pairimoine
os TRAITEMENT DES LANTERNES ET DES u 46,00 0,3058 48e APPAREILLAGES ELECTRIQUES HORS D'USAGE
N rue bernard de ventadour
045 Dépone ds candélabre OÙ LUMINAIRE u 460 66,288 2198€ 223 Fourniture et pose lanterne résklentiells à leds < à STW y 4,00 489,3160 196685€ hapiled 800 mA Gi 69 unités sans dépose
626 Fourniture et poss d'un parafoudire POUR RESEAL u 400 35,0085 ue SOUTERRAIN
4142 MISE à ns des lens ou bases de u 40 428510 s132€ ; kb (foyers; des plans ou 2,851 13:
o18 TRATEMET DE LANTERNE ET DEA u 1,00 0,8058 122€ GEB ELECTRIQUES HORS D'USAGE
Orue coiete eee ane den ve dure ee . .
048 Déposo de cendétabre OÙ LUMINAIRE nm = es2608 301,81 € 203 Foumiturs et poes lanterne résidantisle à led < à SfW u 6,00 452160 293530€ heplied 600 mA Co 80 unités sans dépose
cas Foitmiure et poss d'un parafouctre POUR REBEAU u 600 46,0096 MOUBE SOUTERRAIN ° 142 MISE à jour à l'unfé (foyere) des plans où bmes de u 6,00 42.8510 7059€ données GMAO, du patrimoine
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Page 123 sur 149 Devis N° C26001096-2 ÉVRIER 2026 92F
4 : À
+, < dalkia electrotechnics ” GaoUEC @DF
P rue de feytiat
vs Dépose de candémbre OÙ LUMINAIRE u 1,00 233 fourniture et puss janterne routière comatelec Layium u 1,00 S4W © à 60 unités sans dépose
Des Fourniture st pose d'un parafoudre POUR RESEAU u 1,00 SOUTERRAIN
14 MISE à jour à l'unité {foyere) des plans ou bases de u 1,00 #onnéss GMAO, du pairimolre
ba TRAITEMENT DES LANTERNES ET DES u 1,09 APPAREILLAGES ELECTRIQUES HORS D'UBAGE
Q rue de la beausserie
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m8 TRAITEMENT DES LANTERNES ET DES u 13,00 APPAREILLAGES ELECTRIQUES HORS D'USAGE
R rue de proximart
048 Dépoes de candélebre OÙ LUMIMAIRE u 4,00 2 Fournhure et pose lanterne routière comateles [EyIum u 4,00 SAW Q> à 80 unkèe sans cépose
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14 MISE à jour à Funti {foyers) deu plans où bases de W 40 données GMAO, du patrimoine
18 TRAITEMENT DES LANTERNES ET DES M 420 APPFAREILLAGES ELECTRIQUES HORS D'USAGE
DALKM ELECTROTECHNCS
SAS au capitst de 10-457 700,00 euros SIREN : 89238009 33 Plecs des Corolles RCS : Hanièrre B 892 360 03 +
Tour Europe - TSA 77655 SIRET : 89239009100389 82068 PARIS LA DÉFENSE TVA Intrecomménauiaire : FR51902380031
FRVE
Æ Irastructures de Recharge des Véhicules Électriques
Page:7127
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323,41 aste
36,0095 s691€
128310 4283€
6,3088 use
s5.2684 sue
s28,1078 Amagse
35,0005 45,12€
12,8510 18880€
0,506 3€
sis 28109€
223,1025 1292410
36,0086 aupae
128310 5132€
8,306 122€
Page 124 sur 143 Devis N° C26001096 -2 :3 62 FÉVRIER 202
#
8 rue de soudanas
46 Dépose de carxfélabre OÙ LUMINAIRE au
23 fourniture et pose lanteme routière cometelsc Ezyiom u 64W Q>a6Duntés sans déposs
096 Foumiture et pose d'un parafoudre POUR RESEAU u SOUTERRAN
142 DR Jour à lONES CYR) 006 pans OU less Gè u données GMAO, du patrimoine
ms TRAITEMENTDES LANTERNES ET DES u APPAREILLAGES ELECTRIQUES HORS D'USAGE
T rue denis dussoubs
Déposo de candélabre OÙ LUMINAIRE
SAW Q> à 60 unités sens déposs
2 ë
données GMAO, du
TRAITEMENT DES LANTERNES ET DES
fournliure at pose Lanterne routière comatelec faim u
Foumfiture et poss d'un parafoudre POUR RESEAU u
SOUTERRAIN
MISE à jour à l'unité (foyers) des plans ou beses da y
paiimoine
APPAREILLAGES ELECTRIQUES HORS D'USAGE
U rue des bolets
ve Dépose de candélabre OU LUMINAIRE y m3 Foumiturs et pose [anterne réskentiens à lsda < & STW u hapiled 800 mA Chà 80 unités sans déposn
26 Fourniture et pose d'un parafoudre POUR RESEAU u SOUTERRAIN
142 MISE & jour à Funité (foyers) des plans ou bass de u dennéss GMAO, du patrimoine
e18 TRAITEMENT DES LANTERNES ET u DES APPAREILLAGES ELECTRIQUES HORS D'USAGE
DALKIA ELECTROTECHNICS
SAS au copial de 07 70000 euros SIRE : 8823800931
RCS : Naniere B 692 360 031
8923B0081003$8
33 Place des Cor:
D RES TSA TTuS SIRET :
22098 PARIS LA NSE
E Manucure de Recharge des Véhicules Étectriques
TVA intracommunautaire : FRS1892380031
7,00
7,00
2,00
7,00
1,00
1,00
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65,2688 ETTIT:
322,1033 269,31€
25,000 10603€
12,8310 3849€
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9239 asssse
323,1029 226172€
85,609 BAGOTE
428310 Bpg2€
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4E9,2160 dsusse
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Page 125 sur 149 Devis N° 02 FÉVRIER
<< dalkiaelectrotechnics
V rue des glaïeuls
235 fourniture at pos ianteme routière comatelec Eryium G4W GA 50 unités sans déposs
028 Foumiure ai pose d'un parafoudre POUR RESEAU
SOUTERRAIN
442 MISE à jour à l'unité foyers) des plans ou Deses de
données GMAO, du patrimoine
18 TRAITEMENT DES LANTERNES ET DES
APPAREILLAGES ELECTRIQUES HORS D'URAGE
DALKIA ELECTROTECHNICS SAS au caphal de 40 457 700,00 eums SIREN : 44238001
33 Piere des Comes RES : Nanterre B 92 280 031 Taur Europe - TEA 77855 SIRET : 80239003100998
82089 PARIS LA DÉFENSE TVA Intracommunautaire ; FR5189238003 1
Déposs de candétabre OÙ LUMINAIRE
Foumiture et pose lanterne résiientislle à led < à 31W
hapied 600 mA G>à 60 unités sans déposs
Foumiturs et pose d'un parafaudre POUR RESEAU
SOUTERRAIN
MUGE à jour à Funité (foyers) des plans ou besen de
données GMAO, du patrimoine
TRAITEMENT DES LANTERNES ET DES
APPAREILLAGES ELECTRIQUES HORS D'USAGE
W rue des vignes
os 5
cs
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X rue diane fossey.
Déposs de cavdéienre Où LUMINAIRE
fourniture et pose lamierne routière comatelec Leylurm
SAW Cp à 60 unilés sens dépose
Foumiure st poses d'un parufoutis POUR RESEAU
BOUTERRAIN
BUSE à jour À l'unité (foyers) des plens où banes de
donnies GMAO, du patrimoine
TRAITEMENT DES LANTERNES ET DES
APPAREILLAGES ELECTRIQUES HORS D'USAGE
IRVE Æ irraatnuctures de Recharge des Véhicules Électriques
202
Cc26001 096-2
9,00
t,00
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23,00
23,00
8,00
8,00
8.00
66.5803
420,180
26,0085
428310
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57424
440294€
s1609€
11540€
275€
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36027 €
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183€
Page 126 sur 143 ++ dalkia electrotechnics
Y rue du 8 mai 1945
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048 Dépose de candétabre OÙ LUMIMAIRE u 200
233 fourniture et pose lanisme routière comatslec Leyiiem u 2,00 SAW Q>2 50 unkés ssna déposs
096 Foumnliure et pose d'un parafoudre FOUR RESEAU u 2,00 SOUTERRAIN
14 ASE RE ac (Ru ds pis où Litéa de ü 2,00 données GMAO, du patrimoin:
m8 sRAtemeNT En LANTERNE ETLES u 2,00 APPAREILLAGES ELECTRIQUES HORS D'UBAGE
Z rue du bas manderesse
o4s Dépose de candétsbre OU LÜMINAIRE “ 400 es fourniture et pose lanteme routière comaîtelsc leyium u 4.00 SAW G> à 50 unités sans déposs
086 Fourniture et pose d'un paraioudre POUR RESEAU ü 4,00 SOUTERRAIN
142 MISE à jour à l'unité {foyers} des plans au bases de u 4,00 donnéss GMAO, du patrimoine
ou TRAITEMENT DES LANTERNES ET DES u 400 APPAREILLAGES ELECTRIQUES HORS D'USAGE
AB rue francois sarre
48 Dépoos ds candétabre OU LUMINAIRE u 8,00 23 Fourniture et poss lanterne réakientions à lede < à 3TW u 8,06 hapiled 600 mA Qrà 50 unités sans dépose
26 EoNEIe oi peus Un parafoudre POUR RÉSEAU u 8,00 SOUTERRAIN
42 MISE à jour à Funtté (foyera) des plans ou hasss de u 8,00 données GMAC, du patrimoine
018 TRAITEMENT DES LANTERNES ET v 8.00 APPAREILLAGES ELECTRIQUES HORS D'USAGE
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SAS eu capte de 10 487 700,00 euro SIREN : 68238004
PRE Cure RCS : Hanierre 5 862 499 Gàt four Europe. FSA 77686 SIRET : 49298008 ae PARIS LA DÉFENSE TVA Intracommunauiaire : FRS4892880033
E ” infrastructures de Recharge des Véhicules Électiques
Devis N° C26001096-2 02 FÉVRIER 2026
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325,125
35,0005
1260
483,210D
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130,64€
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7002€
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122€
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10285€
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Page 127 sur 149 Devis N° C26001096-2 02 FÉVRIER 2026
+ + dalkia electrotechnics
AC rue frederic le play
Pege : 11/27
e5,2e38 sut
323,100 161552€
26,005 N6p5E
128310 eve
0,3088 153€
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s2,1028 12241€
25,005 WME
128310 8132€
6,3066 1220
045 Déposs de candélabre OU LUMINAIRE
233 touraïture st pose lardsrne routière comatalec krylien
MAN Q>E60 unités eans dépoes
6 Fournihue et pose d'un parsñoudre POUR RESEAU
SOUTERRAIN
14 MUSE A jour à Funité (foyers) des plans où bases de
données GMAO, du patrimoine
o18 TRAITEMENT DES LANTERNES ET DES APPAREILLAGES ELECTRIQUES HORS D'UGAGE
AD rue gambetta,
048 Dépose de candélabre OÙ LUMINAIRE
233 fourniture st pase lanterne routière comatslec Iryium
S8N Q> à 60 unlés sans diposs
os Foumilure et pose d'un parafoudre POUR REBEAU
SOUTERRAIN
142 MISE à jour à Funiié (foyers) des plans ou bases de
données GMAO, du patrimoine
om TRAITEMENT DES LANTERNES ET DES APPAREILLAGES ELECTRIQUES HORS D'UGAGE
AE rue garibaldi
646 Dépose de candétabre OÙ LUMINAIRE
2 fourniture et pose junieme routière conatelec Ixylum
S4W C> à 60 unités eana dépose
cs Foumiture st pose d'un parntoudre POUR REBEAU
SOUTERRAIN
442 MMSE à jour à Funité (foyers) des pins où bases de
données GMAO, du patrimoine
018 TRAITEMENT DES LANTERKES ET DES APPAREILLAGER ELECTRIQUES HORS D'USAGE
DALKIA ELECTROTECHNCS
SAS eu caphal de 10 457 700,00 eums SRB : 802380031
Peace RCS: Haniare B 892 290 031 Tour Europe - TSA SIRET: 69239003100293 Tes PARIS LA DÉFENSE TVA iracommunautaire: FRS1892380031
ÆE ” ifmstructumes de Recharge des Véhicules Éleciriques
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271083 snsie
25,0085 +503€
28310 asse
0,305 092€
Page 128 sur 149 AF rue guy de maupassant
Déposs de cand£tahre OU LUMINAIRE
ê données GMAO, du
TRAITEMENT DES LANTERNES ET DES
APPAREILLAGES ELECTRIQUES
AG rue jean giraudoux
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Devis N°.C26001086-2
Fourniture et poss lanterne résidentielle à lee < à STW hapiled 600 mA Q>à 60 unités sans dépose
Fourniture et pose d'un parafoudre POUR RESEAU
SOUTERRAIN
Re re) NE Plne où Denais
patrimoines
048 Dépose de candétatre OÙ LUMINAIRE
233 fourniture st pose Eanteme routière comatslsc Lryfum
G4W © à 0 unités sans dépose
096 Fourniture et pose d'un pæafoudre POUR RESEAU SOUTERRAIN
1e MISE à jour à Funits (foyers) des plans ou bases de
données GMAO, du patrimoine
ms TRAITEMENT DES LANTERNES ET DES
APPAREILLAGES ELECTRIQUES HORS D'UBAGE
AH rue jean rebier
248 Déposs de candélabre OÙ LUMINAIRE
203 Fourniture et pose tenternse résidentielle à lpds < & 3TW hapiied 600 MA Q>à 60 unités sans déposs
vos Fourniture et poses d'un parafoudre POUR RESEAU
SOUTERRAIN
142 DEA Loups (Ver) 09e héarre eu bases es
données GMAO, du patrimoine
018 TRAITEMENT DES LANTERNES ET DES APPAREILLAGEES ELECTRIQUES HORS D'USAGE
DALKIA ÉLECTROTOHNES
SAS au canal de 10467 700,00 euros SIREN: 92380051
3 Pisce des Corolles RCS: Hanterre B 692 360 031 Tour Europe - TSA' SIRET: 8923409 100398 82088 PARIS LA DÉFENSE
IRVE
Œ infrastructures dé Recharge des Véhicules Électiques
TVA Intracommuneuteke: FRS1B92380031
7,00
7,00
7,00
700
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65,2688
S2,1029
36,0096
428310
0,5068
482,260
128310
Page : 12/27
62216€
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2006€
10266€
246€
221,72€
24507 €
214€
Page 129 sur 149 © dalkia electrotechnics
Al rue jules michelet
t4s Déposs de candéiabre OÙ LUMINAIRE u 10,00
205 Foumiturs at pose lanterne réakientielle à ledn « à 31 u +9,00
haplied 500 mA Q>à 60 unités sans téposs
096 Foumllue et pose d'un perstoudre FOUR RESEAL u 48,00
SOUTERRAIN
142 at gp Lan u 10,00
donnèes GMAO, du
mie tin Des LACET DES uw 49,09
APPAREILLAGES ELECTRIQUES HORS L'USAGE
AJ rue marx dormoy
us Déposs de candéiabre OÙ LLMMINAIRE u 2,60
23 Fournkurs st pose lanterne résklentislls & lode < à 3TW ë 2,60 haplies 900 mA Q>à 50 unités sans dépose
056 Foumilure et pous d'un parafoudre POUR REGBEAU u 200
SOUTERRAIN
442 MRSE à jour à l'urine Derorel des Plats ox hesoë @s y 2,80
données GMAG, du parimoine
#18 TRAITEMENT DES LANTERNES ET DES # 2,00
APPAREILLAGES ELECTRIQUES HORS D'USAGE
AK rue michel chevaller
Gas Dépose de candéiabre OÙ LUMEMAIRE # 7,00
23 fourniiure et pose lanierne routière comaisiec Eryliurr … 7,50
S4W Gr à Et unités sans dépose
096 Foumiurs et pose d'un parsfoudre POUR RESEALI u 7.00
SOUTERRAIN
442 MISE à Jour à FunRs (fovers) des plans ou bases da u 7,00
tionnées GMAO, du patrimolne
ons TRAITEMENT DES LANTERNES ET DES w 7,08 APPAREILLAGES ELECTRIQUES ELECTRIQUES HORS L'USAGE
Dans LEcmequs SAS au capial de 10 457 700,00 euros SIREN : 8902380091
2 Fe Se RCS : ttantarre B 892 399 031
Es A SIRET : 89228009100383 see SUR DÉFENSE TVA Itracommunautaire: FR51892380031
IRVE
Æ trérasucunes de Recharge des Véhicules Électiques
Devis N° C26001096-2 02 FEVRIER 2026
Page :13/27
06,226 LEE
429,280 9 29610€
35,0095 sesise
42,8510 2379€
63058 ss1€
5,248 139,64 €
420,189 E7BAS €
26,0095 7902€
128519 258€
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65,254 AsGBt €
323,102 21,72€
28,0085 2AAEPT €
128510 shAzE
0,3068 214€
Page 130 sur 149 peeN, C26001096-2
Al rue michel de montaigne
3
BE Dépose de candèlabre OU LUMINAIRE fourniture st pose lanterne routière comatsies izylum Ba Q> à Gi unités sans dépose
Foumiure et poss d'un parafoudre POUR RESEAU
SOUTERRAIN
MISE à four à Funits (foyers) des plans ou bessn de
données GMAO, du patrimoine
TRAITEMENT DES LANTERNES EY
APFPAREILLAGES ELECTRIQUES HORS L'USAGE
AM rue pasteur...
Dépose de candélabre OÙ LUMINAIRE
fourniture st pose lanierns roulièrs comatsisc Lyium
CIW @ 650 unités sans dépoes
Fouraftute at poss d'un peratoudre POUR RESEAU
SOUTERRAIN
MISE à jourà Funité foyers) dss plans ou besss de
données GMAO, du patrimoine
TRAÎTEMENT DES LANTERNES ET DEB
APPARENLAGES ELECTRIQUES HORS D'USAGE
ÀN rue pierre et marie curie
dés Déposs de cerdétabre OU LUMINAIRE
233 fourmiturs et pose lanteme routière comatelec teyhers 64 Gé St unkés aans dépose
095 Fourniture et poss d'un parafoudre POUR RESEAU SOUTERRAIN
142 MISE à Jour 4 Funité (foyers) des plans au banes da données GMAO, du pabimoie
v14 TRAITEMENT DES LANTERKNES ET DES
APPAREILLAGES ELECTRIQUES HORS D'USAGE
DALKIA ELECTROTECHNICS
SAS au capital de 10 457 700,00 euros SIREN : 892380031 33 Place des Coralles RCS : Henterre A 892.380 031
Tour Europe- TSA 77855 SIRET : 89238009100383 92008 PARIS LA DÉFENSE TVA Htracommunauisine: FRS18922380091
IRVE
Æ éractruchnes de Recharge des Véhicules Élechiques
Page : 14/27
66,2688 62216€
823,1026 2 60492€
35,0096 20,08€
128310 10255€
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66,2688 652,60 €
323,1020 3231,02€
36,009 50,10€
128910 12831€
0,305 a06€
65,2689 x6,4€
323,16040 1eia52€
36,0096 17896€
128910 eatee
0,3058 1,55€
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AO rue rené descartes
048 Dépot de candélhre OU LUMINAIRE “ 1,00 8,2688 a627€ 203 Foumniture si poes lanterne résidentielle à leds < à SIWV w 1,00 489,2160 4:5,22€ haplied 800 mA C>à 60 unités aura dépose
008 Foumiture et pose d'un paratou dre POUR RESEAU & 1,00 236.0096 86,01€ SOUTERRAN
wuz MISE our a run (foyers) des plens où besez ds w 1,00 12,8510 1283€ données GMAO, du patrimoine
os TRAITEMENT DES LANTERNES ET DES u 1,00 8,305 ME APPAREIHLAGES ELECTRIQUES HORS L'USAGE
AP rue renoir
48 Dépose ds candétabre OÙ LUMINAIRE u 400 65,268 26108€ 233 fourniture et pose lanieme routière corsatolsc lylum u 400 328,1025 5 20241 € G4AW CA Et'unités eans dépose
066 Foumiurs et poses d'un parafoudre POUR RESEAU u 4,00 36,0095 Huue SOUTERRAIN
14 MISE à Jour à l'unhé [foyers] des plens ou bases de u 450 12,8310 51924 données GMAO, du patrimoine
ns TRAITEMENT DES LANTERNES ET DES u 4,00 0,5068 122€ APPAREILLAGES ELECTRIQUES HORS D'USAGE
AQ rue résidence de la beausserie
o4ë Dépone de candélabrs OÙ LUMRMAIRE u 4,00 s,2088 &215€
ns fourniture 4! poss lanterne routière coratoles laylutn ë 8,00 323,102 242€ EN Q>à 63 unRés sans dépose
006 Fourniture st poss d'un parsfoudre POUR RÉSEAU à 8.00 35,006 008€ SOUTERRAIN
tee MISE àjour àl'unité (foyers} des plans ou bares de “ 6,00 124510 10285€ données GMAO, du patrimoine
ms TRAITEMENT DES LANTERNES ET DES u 8,0 0,3058 246€ APPAREILLAGES ELECTRIQUES HORS D'USAGE
DALKIA ELECTROTECHNICS
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Your Europe - TSA 77855 SIRET: 6822900100: 92099 PARIS LA DÉFENSE FA Mrcentou te: FRS16823000
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Page 132 sur 149 Devis N° C26001096-2 02 FÉVRIER 2026
& + dalkia electrotechnics —#w@r)
AR rue suzanne valadon
v4é Dépcee de candélabre OU LUMINAIRE u 600 652688 291,81€ 203 Fourntturs et poss lanterne réskientiefe à leds < à 3T1W u 6,00 489,2100 293630€ Haplied 600 mA Chà 50 unités santa tléposs
096 Foumdüure et pose d'un parafoucdre POUR RÉSEAU “ 6,00 35,0096 21908€ SOUTERRAIN
142 MISE à four à Funit (foyers) des plans ou bases de y 6,00 128310 7699 € données GMAO, du patrimoine
018 TRAITEMENT DES LANTERKNES ET DES ü 6,00 0,3068 183€ AFFAREILLAGES ELECTRIQUES HORS D'USAGE
ÀS rue turgot
646 Déposs de candélsbre OÙ LM ait 65,2688 | 2198€ 233 fourniture et poss lanierme routière comatslec isylum u at 323,1025 12241€ 64W @>à 50 unités sans déposs
098 Foumiturs ei poes d'un pwafoudre POUR RÉSEAU u 4,00 35,0095 HAE SOUTERRAIN
14 MISE à jour à Funits cs _ plans où basses de u A0 42,8310 5122€ donnése GUHAO, du
018 TRAITEMENT D: D unie ET DES ë 4,00 0,3088 122€ APPAREILLAGES ELECTRIQUES HORS D'USAGE
AT rue paul verlaine
048 Dépose de candélabre OU LUMINAIRE u 3,00 66,2639 19591€ 233 fourniture et poses lanterne routière comatslec Iylurn u 3,00 323,4083 s69,31 € GEN GA 60 unes sens dépose
086 Fourniture at poss d'un parafoudre POUR REBEAU u a,00 35,0085 t0603€ SOUTERRAIN
122 MISE à jour 4 l'unité (foyora) des plans cu baess de u 5,00 128310 ss49€ données GMAO, du patrimoine
018 TRAITEMENT DES LANTERNES ET DES u 3,00 0,058 092€ APPAREILLAGES ELECTRIQUES HORS D'USAGE
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Éd SIREN: 89238004
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7206 PARIS LA DÉFENSE TVA Mtracommuneutaire: FR54652380031
E Mrérastruetures de Recharge des Vérécuies Clectriques Le
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AU rue victor hugo
045 Dépose de candélabre OÙ LUMNAIRE u 6,00 52488 291,61€
233 fourniture st pose lanterne routière cormstalec Eryium u 6,00 223,1017 193881€ MW Q> à 5O uniés sane dépose
066 Fourniture at pose d'un parafoudre POUR REBEAU u 6,00 36,0095 21006€
SOUTERRAIN
1e MISE à jour à l'unité (fayera) des plans ou bases da u 6,00 12810 Tes0E données GMAO, du patrimoine
ma TRAITEMENT DES LANTERNES ET DES u 40 2,50658 193€ APPAREILLAGES ELECTRIQUES HORS D'USAGE
DALKIA ELECTROTECHNICS
SAS au caphai de 10 457 700.05 euros SIREN : 6802380091
33 Place des Corolins RCS : Hanterre B 802 390 091
RE Dr ets SIRET : 89230003 00395
92029 LA DÉFENSE TVA Intracommunautaire: FR5160238003?
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Œ Anfrastructures de Rechmge des Véhicules Électriques
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Page 134 sur 149 Devis Ne 2000 096-2
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2 - SYNTHÈSE FINANCIÈRE Total HT 158 405,00 €
TVA (2000 %} 31 621,00€
Total TTC 189 726,00 € Cent quatre-vingt-neuf mille sept cent vingt-six euros et zéro cent
3 - CONDITIONS FINANCIÈRES
Ce devis est gratuit
Validité du présent devis : 1 mols à partir de la date d'emission du davis
Acompte à verser à ts commande : 56 917,80 € TTC
Condition de paiement : 30 jours Net
Condition de livraison : Intervention technicien sur site
Mode de livraison : N/A Prestations de Services
Pénalltés de retard de règlement : Taux BCE + 10 points l'an eu proruta tempotis de l'écheance Non compris : Toute autre prestation non définis dans le présent ésvis. En particulier, sont exclus les frais éventuels concerrant les prooëdures de confinement et de relrsit de l'amiante présent sur l'installation, DAL KIA ELECTROTECHMICS ne pouvant être tenu responsable des caûls et retards
évantusls entraînés par ces procédures ol travauoc spécifiques.
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DALKIA ELECTROTECHMICS
SAS au capital de 10 457 200.00 eus SIREN : 89230031
33 Place des Coroles RCS : Nanterre B 82 540 051 Tour Eurone- SA 77655 SIRET : 89238003100393 82098 PARIS LA DÉFENSE TVA Intraconmunautre : FRS1492280031
| Inbashuttures de Recharge des Véhicules Électriques TT pe, Le
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Page 135 sur 149 De vis N° C26001096-2 ÉV 626 62FEVRIER 2
“ < dalkia electrotechnics Page :19/27
4 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Générales de Vente” où “CGV7) fixe les
conditions générales qu régissant les condiions dans lesquelles |
Entreprise exécute les Prestefions, de queique nature qu'eles soie, Qui
Au sont confiées par ls Cient au tire du Contrat.
“Entreprise” désigne La société Dalkia Elsctroiechics Holding, société
enonyms au capital de 10 457 000 ouros Inecrio au Registre du Commerce st des Sodélés de Nanterre sous le n° 802 380 091, siuèe au 33 place des Corblies à Paris La Défense (02 099), ou lune de ses Niries identifiée aux CP.
{i) est condrétée per l'Entreprise, fi) contrôle l'Entreprise ou {fi} eal sous lo
contrôle d'une personne mole qui contrôle seuls ou conjoinlement l'
Entreprise ; « contrée » se rélérant à La définlion de l'ertiole L 233-3 du
Code de commerce.
“Cüenf désigna bout personne envers laquels l'Entreprise s'est obligés
contractueliement à exécuter 5 Prestations en contrepartie du Prix défini aux conditions financièms du Contrat.
ee désigne individuslement ou collectivement, l'Entreprise etou le
PORTÉE DU CONTRAT “Contrat viss l'accord formé entre les Parfes au travors des Condiions
Particufières et intégrant les présentes CGV.
“Condiians Pariiculires" ou “CP” vise tout accord de quelque nalure qu'à
prestations
terriinire françels continental par Chant au fire du Conirai telles que
prévues aux CP,
da fournlure de matérial et d'équipements : les « Fournitures »,
(4) otiou Gi) les sontons essoriés tale que mise on Service ou
travaux : ss « Travaux »
{it} _etfou (Hi) l'exploitation etou ls meinéonence : 3 « Prastafans d’ fon/maintenences ».
“histslsäions” vise les instshations etou équipements, soient, sur lesquels PEntreprise est amenée à exécuter les P:
cu'olla est amenés à construire, ou fournir décrites dans los CF.
Le Contrat tredui l'ensemble des engagements pris per Ms Parties. En
tout état de cause, Ë annule at remplace tous accords écris et verbalne
enfétiours à sa signaiure syam le même objet, sinsi que ipuies
où
ou offres ds contracter émenent de lune où l'autre des Partios nouvel indice, àsera appliqué jusqu disposeronl propositions qui n'oni pas été formellement reprises au Ütre des CF ou qui seraient contraires suc CGVY etfou CP.
Aucune dos Parëes ne pour être tenue à autre chose que ce qui m été
lérence, conmMe une
, à tout moment at sans préavis, chacune des clauses et
conditions du Contrat.
DALKIA ELÉCTROTECHNICS
SAS eu coptal de 10 467 700,00 euros
33 Place des Corolss
Tour Europe - TSA 77855
42089 PARIS LA DÉFENSE
SREX : 892380031
IRVE
Æ bérasructures de Rerturge des Véricuies Élactriques
CRT
En contractualisant avec l'Entreprise, ia Cisnt reconnait avoir pris connaissances des engagements de responsabilité sodétale de l'Eniraprise, de la Charte éthique Dalkia el du Cods de Conduite Ethique et Conformié oubliés eur le site internet {www.dellia.fr} et s'engage à les respecter notsmment en se canforment aux bis et régiementations sppicables en sancSons intemalioneles, de bianchiment de
capliaux ot de financement du terrorisme. À défaut, ce manquement
pourra consiluer ne traxécution sutsnmment greve pouvemnt entrainer
pour on motif is cessation de plein droit du Contrat per l'Entreprise sans
Indemnisation su Cient.
où indheciement, OBJET DU CONTRAT
Les Prestations, les niveeux d'engagements et les garanties souscrites par l'Entreprise dans le cadra du Contrat sont décrites dens ks CF.
Le Cient réserve à l'Entreprise, pour is durée du Contrat, Fexcusivité des
Prestäons qui ki sont confiées. En conséquence, la Client s'interdi d'
exécuter Ri-même ou de faire exécuter las Preststions par une tierce
ertrepise.
L'Erreprise exécute les Prestations en plains indépendance. À cet effot,
ele s'engage à affscior à la réatisotion des Prestations des moyens
Humeins don le nombre et la quafication li permetiont d'accompir les
Prises d'effat'Durée. Le Contrat enins an vigueur & compter de le signature
dos CP per 06 Posties, et prand effet à compter de la deto at pour la durée cébnies aux CP {chapres « Durée iniiste +}.
Renouvellement. Pour les Contrats portant sur des Prasiations d' æpicttationmenienence , à l'issue de la Durée Inkiele, sauf dénonciaton
par leitre commandée evec avis de réosption par Fune où Fautre des
Parties, sic mois avant son expiration, le Contmt sera autometiquement
rmnouvelé pour une durés d'un (1}en. ilen sera ainsi du renouvellement du Contrat, à l'expiration de cheque période.
FINANCIERES
Prix/Rédsion du Pric Le Prix des Preskations et les modeliés de révision
sont défiris aux CP.
Si Tun quelconque des indices de révision défis sun: CP ne pouvait pass
être sppliqué, pour quelque cause et À quelque tire que ce soi, E soraï
substitué automatiquement par findics de mrplacement publié à cet efiet.
dpartion de
primé avant l'expiration de la date d'exighiifé de cafe facture, ce nouvo
Indice sers relenu de pisin GR En cas de désaccord du Cisni Sur cs
l'a se réguasisaton. Les Parties
d'un délai de deux (2) mois à compter de l'émission de la
otre pour convenir d'un nouvel Indice. À défaut d'accord entre les Parties, le rouvet nice sers détanniné eu plus tard sous deux os par
un epart choisi d'un commun eccord sous quinze (15) jours ou désigné à le requis de la Fertie la plus düigente per l'autorité [uticiaïre compétente.
Enoube, dans Fhypothèse où dus disposilions législatives,
ou tarifaires nouvelles par-mppart à elles on vigueur eu jour de la
Signature du Contrat, suscanlibies d'avoir une Incidence recis ou indirect sur Le prix des matérieux et utiités achokës et uiisés per Entrepise pour l'exécution du Contrat, entreralent en vigueur au cours de l'exécution dudit Contrat, l'Entreprise informer ln Clent des
conséquences des modfications intervenues et Les appliquera au Gontral
RCS : Nanterre E 602 380 031
SIRET : 068239000100 283
TVA Intracommunautatre ; FR61692380031
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ed: © Sdalkia electrotechnics Page : 20/27
Impôts, laxes, redevances ou condributions de touts nature. TouKe)iexs, indépendamment de ce qui précède, en cas de non-psiement au terme d' impôt, redevances, contribuSon, autre que impôt sur les sociétés dû perT un délsl de tente (30) jours suivant la rise en demeure ci-dessus, l Erdreprise el fa contibuion sur {a valeur ajoutée au ftre de son activité, at Entreprise peut résilior seule le Contret de plein droit à compter de l'envoi en refation avec les installætions etios Prestatons, demeure à la charme d'une seconde lettre recommandés avec accusé de réception, el coci sans exclusive du Cent. préjudice de Fa mis en recouvrement de toutes fes sommes dues per le
Les prix sont notamment essujatilis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)eu Clent, étend devenues inmédistement exgibles du fall de cette résiitation feux en vigueur à la dats de facturation sauf Saposi£ons légates contraires, et sans autre formalité, el sous réssrve du droit à indemnité de cessation anticipée et à l'hdemnité de rmpriss.
Noncbstani touts clause contraire du Contrat, toute modification, Clause ds réserve de profité L'Entreprise conserve la propriété des Changement de taux ou de montant et ce compris d'une rôgis de Fournitures el Travaux jusqu'en palement effectif de l'intégratté du prix plafonnement, suppression ou création de taxe, impôt, redavance, En cas de défaut de paiement per ls Ciisnt de tout ou parlis du prix, étant contribution de tofs nature ou prix ainsi que tout chengement d' précisé que la simple remise d'effets de commerce où d'autres tres interprétation des juridictions administratives etiou judiciaires et pour los créant une obligation de payer ne constue pas un paiament, l'Entreprise matières fiscales et tout Intsrprétetion nouvelles et/ou Sera en droit de revendiquer les Fournitures et Trevaux où d'en obianir fa compiahles, recticalive etou ton£rmatore des administrations compétentes grevart msttuiion, aux frais, risques st périls du Client, ei sans préjudice de son drectement ou indirectement las prix, est immédialsment réperculé ders droi de solution du Conti encours. Le défaut da paiement do l'une la fectura@on à la hausse ou à la baisse, en te coropris l'indernisaton des échéances du prix pourra entratner la revendication des Fournitures et irdégres de l'Entreprise par le Client en c&s ds redressement ds Travaux par l'Entreprise,
Entreprise par les adminisiralions compétendes pour cos moËfs. CONDITIONS GÉNÉRALES D'EXÉCUTION Modelités de facturation et du palgment. Les factures adrosséss au Client Risques : Les expéditions sont faites franco de port, matériel non .
sont payables, notes et sans escomple, à tante (90) jours das de fecture. Le fransfort dus risques euries Fournitures par l'Entoprise r'effediie à là La périodicité d'émission est préchés dans les CP, à défaut, 1 sora fait remise des Fournitures au transporteur ou à Ja scitio des sos do l' ion des dispoxtions de droit commun en la matière, Lo paiement Entreprise.
des factures s'effoce per virement banceïre ou prélèvement bancaire. Le Transport : Le Client dovre, an cas d'avarie das Foumiiures IIvrées ou paiement est considéré oomme effectué lorsque le compte bencaire de F æanquantes, effecluer toutes les r6sorvas névassabes auprès du Enlreprise est crédité de l'intégrakté du montant faciuré. Un soomplo transporteur sur le lettre de voire ou le bon de livraison. Toute Foumiture
tre palment conditisnne le de dépat des délels d'axscuton avec de récepion
dans les trois {3} jours de sa Défaut
de paiement. Tout rierd de paiement de Tacture parle Client dutransporour, conformément à Ferücke L 133.3 du donne leu de plein droit, dés le fendemain de l'échéance fie ci-dessus, 4 Code de commerca, et dont copie som adressée à
hein prete ne peut, en lout 5 , etqui na en définiion ‘Prestafons”, sans préjudice des dispositions à prendre per la état de cause, être Inférieur à trais (4) fois le taie d'haéret M 9at, En outre, Cent vis-Awvis du iraraporieur talles que décrhes à rartkcis précédent, en conformément aux dispositions des arüdes L.441-10 st D. 44t:5 du code cas de vices apparents où de marquants, foule réclamation, queîe qu'en a d'une indemnité forfalleire pour frais de recouvrement fixée à querente (40} L'Entrsptise que si ele est effectuée par écrit, en tottre recommandée vec euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés EOrk supérieurs eu ectusé de récspton, dans le délai de 3 jours prévu à l'erlicie « Transpoit » montant de oëtie indemné forfaitaire, l'Entrepiise peut demander une précédent. Le Client devra fournt toutes les justifications quant à la fndemnisation complémentaire, sur justfcation. des vices où manquants constatés, Aucun retour de Fournitures n8 pourra Sans préfudise des sfpulations qui préchdent, FEntreprise, en cas de 6tra effectué per le Client sens l'accord exprès prégiable écrit de retard dans le pélement des factures par te Cient, pout mottre en demeure L'Entreprise, chtent Notamment per counier électronique. Lorsqu'après chi-d, par lettre recommandée avec accusé de réception, d'avoir à y contrôle, un vies apparant au manquent est effactivement constété par remédier eu plus tard dans un délai de quinze (15) jours suivant ta L'Entreprise ou 500 mendatake, ls Client ne pourra demander à récephon de cetis lettre. L'Entrepriss que le remplacement das Foumilures non conformes etfou te À défaut de palemant eu isrme de ce délai, touts compensation par le complément à epporter pour combler les manquants aux frais de cale-c Gfient étani formellement exclue, ot indépendamment des intérêts de Sans que ce domier puisss prétendre & uno quelconque indemnité ou à la retard fnés d-avant, PEntroprise peut immédiatement suspendre r résdulien de la commande. La récephon sans résurve des fournitures exécution des Prestations, cetla suspension ss faisant aux risques commandées par to Chant ouvre tout vice epparant eVou manquent La exciuslfs du Clan, e1ce jusqu'é complet paloment de toules les sommes réclamañon effacuée par le Client dans les conditions st sslon les dues à a date de co réglement, principal el intérêts. modalités décrites per le présent ar$cie ne suspend pes le paiement par ls La mise en œuvre
des stpulations raittives au défaut de peioment per 1 Cäoni des Foumitures conosmées, La responsablité de L'Entreprise ne Client, bre provisoirement l'Entreprise ds la totalité des obigations mises peul en aucun ces être mise en cause pour des faits Inlervenue en Cours à sa charge, sens pour autant Rbérer le Client de se5 propres obligations. Edmond destruction, avaries, parte ou vol, même si efa a F.
DALKIA ELECTROTECHNCS
SAS au capiei de 10457 700.00 euros SIREN : 862380091 38 Place des Cœrolles RCS : Manierre B 802 380 031 Tour Eurvpe - THA 77855 SRET : 6H23SO0S 100383 32099 PARIS LA DÉFENSE TVA Infraccmmunautere : FR5199236003
IRVE . ÆE Infrscuuctures de Recharge des Véhicules Électiques CE es
smic î
Page 137 sur 148 Devis N° C26001096-2 « ‘ 02 FÉVRIER 2026
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Les Fournitures sont Ivrées per L'Entrapriss àle date contractuste. En Mocificalion iégisinlive /réglementaire / edminisiretive. En cas de cas de refus du Céent de prendre livraison à celte date, les Foumiures motéécaion de la Hégisistion, das normes, de ls réglementation ou da sont misos à le disposiéon du Client dans les locaux de L'Entroprise ou positions nouvelles de l'administration pondent ia durée du Contrat ou en hors sis de l'Entreprise, eu Fais ot Ssques du Cent. La mise à tas d'évolution des Paramètres d'Activité du Clieni qui rendrait les disposition fera l'objet d'une notification su CReni. L'Entreprise émetira Instafations et foumiures non-conformes ou inaptes à salisfaire aux sors une facbszre à hauteur du montent total de la commande, inciuant les exigences de la Hégisletion, la réglementation clou l'administration, Le érarluellomeont payés à cette date. De plus, L'Entreprise Câeni assume seul Pontière responsabilité administrative, civile, pénale, sconmpies faclurera, on sus, le plus élevé des montants suivants : (f} les kBis de technique et financière de ia mise en conformité où à niveau des sockage sur ske ou hors site de l'Entreprise, (1) 0,5% ds la valeur de la fnatelations et des foumiiures, En cas de modification de le tégisiation, des Foumiure per semaine de rebed à compter du prernier jour du stockage, normes, de la réglementation ou de positions administratives nouvelles payables ssion les mêmes modalités. Les délais de garantis des ralsñves à fexécution des Prestations pondent ls durée du Contrat, E sera équipements stpuiés à l'arliclo x garantis » démarreront à la mise an stock, fait epplicstion de la procédure d'adaptation prévus eu Contrat. La durée de stockage ne pourra pes gxoder un délai de trois (3) mots à Travaux de mise en conformité des tnstalations et fourutures, Dens !' compiler de La misa à dispostion. hypothèse où des travaux serment nécessaires, ol Lemcqu'é ce que les Les Prestations visées eu 55) de ta définition “Presietons" feront l'objet d'installations et foumiures solent mises en conformié, touts jss une Récepfon à la damends de l'Entreprise dans un délai de quinee (15) conséquences résultant de cote situation pésent oxciusivement sur is Jours à compter de isur achévement. L'Enireprise inviera le Cent À Cieni. Ca damier relôve donc l'Entreprise de loute conséquence qui
les Partion. Les défauts mineurs d'exécution ne pourront empécher En Cohtrte, surveillance et inspection. Le Cllent conserve la responsabiifé et récepéon des Prestelions, pour autant qua l'Entreprise s'engage à y ière, technique i obligation remêriler dens les délais convenus avac le Ciont, lesquels Seront fixés législative ou réglementaire de contrôle, de survellancs st d'inspection des cantedicioirement sur ls prooks-verbel de Réception. Les Prstations inshlstions, nolemament au fire de la sécurité des etallations, des
prévoir que certaines Prestations donneront lieu à des réceptons partielles, mises à la charge de l'Entropeise per le Contrat ou por La légisfetion ou lo selon les modalités cf ies délais prévus par les Parties. réglementation. Dens Thypothèse où ls hatalatlons sont concomées par Acobs aux mstalations. Le Cient garenit à l'Entreprise, à son personnel là régisnventation ainsi qu'à ses évanduais fourisseurs et sous-trekants, un accès Hibre ot environnement, je Ciont es le sout exploitent à ca être a l'unique sécurisé, au Bou de dépose de fn Fournäure, ou d'exécution des intestocuieur des autorités compétentes en }s makère. Prestahons. E ui foumil, sn eu moins deux exemplaires, Be à une Paévention des risques Sécurité / Santé / Hygiène. Les Parties coopéreront leiion partioulière du sie (conisainis industielle, socrut défènse, … aln de leur permettre de respacier leurs obligelions respectives en matière
quels stations. La
Cent ait pris toutes les moguras permettent de supprimer de manière 45t1-1 et suivants du code du travail rotatif eux travaux refsûs darts Lt effecäve catie ou ces entravets), et que le Cheri en el informé l'Entreprise établissement par une ertirapriss extérieure. A 08 titre, H s'engegs à par tit moyen écrit otpaniser l'inspsction présiebte commune aboulissant à l'établissement cs Miss À dlsposilion. Le Chant s'engage à mettre à ls dsposition de F plan de préventon dans isquol seront intégrées las consignes de 2605 Entrenise, pandant toute la durée du Contrat, à tre grauit, lous les applicables sur le sie. Le Ciloni s'engage également à iniormer F moyens et loceux nécessatres à l'exécution des Prasiations, autres que Entreprises en lerps utile des risques prfectionnels aLQuOIS les salariés ceux dont l'Entreprise a expressément le charge au être du Contrat. ds celte dernière pourrmient &tm exposés sur le ske ou les instsilalions, ot . L'Entrapése s'engage à ralser les Prestations conformément à rendre sens délai toutes les mesures adéquates de protection st de le du salubrité.
Contrat. Le Chont s'engage à respactar, lorsque cale est nécessaire, les Le Cent s'engans à cs que, à la dete de signature du Contrat 8! pendant disposiions des arëcies L.4531-1 et suivants du code ou travail ralaiif eux toute % duréo du Contret, los inateletions et leur accès, ainsi que les opérations de bâtiment el ds génie civil et à élabiir à plan particulier do moyens et bocaux mis à disposiion stient conformes à ln iégisiafon el là sécurité et de protection die la santé (PPSPS) corraspondant. réglementation en vigueur et dans un étet d'entretien et de fonctionnement Travaux à proutnilé des réseaux. Les obligations Bées à des permettant une bonne emboution des Prestations. A défaut, l'Entreprise a la inlorvenéons/ravaunx à proximéié des réseaux restent à la chesge ct à ki fecuké de ne pas commencer ou de suspondre à fout moment l'exéoution responsabiité du Chent (DICT, ….)
éxyif de la mêse on conformité. Les Prestations exécutées, b ces échéent, d'un poste de transformation HTA, le Ciont est seu responsable de la durent la réalssllon de le mise en conionnäé ne seront que des cbigslions bonne exécution des traveux cle génie civil nécessaires à 6 réalisation du de moyens. fond de fouile.
DALKIA ELECTROTECHNCS SAS au caphaï de 10 457 700.00 eurms SIREN : 802300031
33 Place des Corolles RCS : Nanterre B 892 30 031 Tour Europe - TSA 77655 SIRET : 60238003100383
62068 PARIS LA DÉFENSE TVA Intacommunautaire : FRB1802380034
VE
Æ tnfrastructures de Recharge des Vehicules Electriques <
em
Page 138 sur 149 Amiente. Conformément aux dispositions Kgisiaives et réglementaires en
vigueur relgtives 8 la proiection contre les risques sanitaires E65 à une
exposkion à l'amiante, ls Client remet à l'Entreprise :
à le signeture du Corira, une copie du Dossier Technique
Amiante (OTA), mentionnant les locaux visités, du ou des bétiments
concemés per lo périmètre du Contret, où une atiestalon de permis de
construke délivrés aprés ter jhülel 1807,
en cours do Contrat, les mises à jour du DTA rendues
obigstires par la législa@on our la réglementation ou précorésées per La DTA lui-même,
= préetebiement à toufs opération de l'Entreprise, sur un Immeubte par nature ou per destination, un équipement, un matérisi ou un
ef, comportent des risques d'exposition des travalleurs à l'emiants, le rapport de repérage evant iravaux
Les opérations et les travaux relatifs à Fermiante sont exclus du périmétre d' intervention de l'Entreprise En tout étet de cause, et nonntstant toute stipulstion contraire y compris dans tes CP, l'Entreprise n'est pas
responsable des matières Sgereuses présentes sur s£e st sont exclues des Prasisäons les preststions do confinement et de rotreit do l'arniante
présonte sur {es installations,
Dans Re cas de suspicion ou de présence d'amiante dens l'environnenent de travail de l'Entraprise {fauoc-plafond, p'âtre amants, revêtement de sol, enrmobés atx.}, le Cilent pmeëde préaiabiement à l'farvention de F Entreprise aux mesures d'empoussibrement af de garantir que la vaiour Rrile d'ompousstèrement est inférieure à coïe prévue per l'article R.1334- 28 du code de la santé publique.
Dens la cas de suspition ou de présence d'eméants dans un matériel ou
des matériaux Goint, tresse, conduit en ftrociment, etc.) sur lequel r
Entreprise est emende 8 inisrvonir, ko Chont missionne
Féchentfion, el
Client transmet, sans délai, les résultats 4 l'Entreprise.
Dans bus bs cas, si es vAIOUrS anays08s Sont SUDÉTIGUTSS EUX VAS
limites d'exposfiion, 1e Ciisni lait 6alèer les travauoc de désamiantage ou 6 confinement auxquels Rest tégaiomers soumis.
Jusqu'à l'obtention des documents et des résuitats des mosures, ou ls cas échéant, jusqu'à le diisation des Iravaux de ou de
confinement, pousra Œfiérer eou susporiire ses engagements SuWsnt la nature des Presiafons concernées per le suspicion ou le
présence d'amiante.
Sous-traitance L'Enteprise se réserve le droit de sous-traiter tout ou
das foumiäures, prostetions et travaux objets de lo commande.
GARANTIES CONTRATUELLE
Parmi les Prostaliors, colles relovent des articles 4792 et suivants seront
soumises aux garanties légales.
l'Entreprise, garantie Les Foumiures contre tout déteit ou non-contonmité
partie
aux spécifications leohniques
leur Evralson ou, fe cas échéant, suivant leur Récoption sous réserve d'une disposition contractuelle presse en cs sens. Les pibces remplacées
pendant la période de garande redeviendren la propriété de Entreprise. Dans ce cadre, sont uniquement à la charge de l'Entreprise le réparation
ou le remplacement de le pièce défectueuse à l'exclusion de tout autre
indemnisation. Sont à la charge du Client, les frais de transnoïl, les frets
de montage, da démontage et d'accès audits malériels al équipements.
Les garanties précitées sontexolues dans les cas sâvants :
dommages dus aux Intsrventions'modifications du Chen! ou da tiers sur les Prestations, dans des conditions non agréées par TEntreprise et le
fabricant ;
Devis N° C26001096-2 02 FÉVRIER 2026
Page : 22127
- défauts ou dégradations causés par une faute ou une négligence ou un défaut d'entretien ou de surveillance du Cent au de Bers : - dommeges dus à un non-spect par le Chent des insirucllons L'Enteprise ou de ses fournisseurs ou sous-traitants:
- défeuts dans les plans, dessins, spécifications, études, fournitures du Ckent ou de 565 cocontraciants:
- emplacements da pièces ou aux réparations rendus nécessaires pour remédier aux effets do l'usage ou de l'usure normale des biens ebou des équipements etfou des ouvrages réalisés :
- nar-peioment par i6 Client de toula somme dus à l'Entreprise. En vue de ja mise en œuvre des garanties prévuss eu Contrat, la Cliant
informe fEntreprise du défaut constaté par écnit, et eu plus tant dens un
délei de 7 jours à compiler de sa découverte, sous peine de déchéance de touts action s'y rapportant, en Li communiquant toutes les informations éuécaptibles de carsctériser la nature et fétendue dudit défaut. Le Cient doit donner toutes facilités à pour procéder à [a constatation du défaus st analyser les solutions de réparailon ou dé remplacement 4 meitra en Œuvre.
RESPONBABILITÉ ET ASSURANCES
Responsabilité, En cas de manquement da l'Entreprise dans où à r occesion de l'exécution de ses obigatons contractusties, ceflo-ci est
sancéonnés dans les conditions exclusivement fixées eu Contrat, sauf
du code Wii soni exprossément exclues.
Dans tous les cas, la responsablié de l'Entreprise À l'égard du CHent no saurait être recherchée qu'en cas de faute commise dans ou à Poccasion
de Fexécution du Cortrat ot pour les sauts péludices matériels directs ot
crains ceusés au Cent
En outre: |
Jorsque tes GP concement des Prestsïons visées au 0) ei eu: (i) de ta
Séfiniljon ‘Preslaïons”, RER Ë
recherchée, y comptis on Gas de résiliafon, que la nie d'un plafond gobei correspondent eu prix des Foumiure tou Travaux vonoemés
convenu dans les CP,
forsque les CP concsment des Prestations visées su (if) de la définition
“Prestations”, la responsabilité de l'Entreprise ne saurei être recherchée, y Compris en cs ds résiistion, que dans la nil d'un plafond gicbel fixé au la plus élevé des montants suivants, sauf plafond
ou eu menant anrasai du Contrat
Le Cent et sex assureurs renoncent à fout recours à l'encontre de l
Entreprise et de ses assureurs au-delà des limitations fées au Contrat. L'action en responssbiité doû, seuf cas de préjudice corporel, être
introduite par ts Client dans un délai de douzs {12) mois au plus suiventin Survenance du fait dommiageebis et oomporter le prouve que celui-ci est imputable à l'Entreprise et justifier du ou des préudice(s) prévisibio(s)
Qui apperaïtrait au cours des 12 mok suivant metériel(s} et direct{s) subis, airesi que d'u fan qu'ils) ne Powveiten} être
een étarté(s) où limités) par un comportement diigem du
Lorsque l'Entreptiss est redevabis de pénatftés à Fégard du Cliard, oclles- clontie caractère d'une ndemnlsation forfaitaire au sens de l'atédle 1231- Sdu cods civil al sont exclusives de touts autre indemnisation, le Client ne bouvent alors rachercher la responsabilié da l'Entreprise au-delà du où
des pisfond(s) da pénallés prévus au Conirat, qu'en cas de
ul ou omission distinct du seul non-respect des engagements syant donné lieu à pénalités.
DALAIA ELECTROTECHNICS
SAS eu caphal de 10457 700.00 eurms SIREH : 602360081
33 Place des Corolles RCS : Nanterre B 682 380 091 Tour Europe - TSA 77685 SIRET- 882238003100203 52089 PARIS LA DÉFENSE TVA iracommuneutaire:
1 IRVE
Æ lnérestructures de Recharge des Véhicules Électiques
rs
FRS:692380051
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“2 dalkia electrotechnics
Le régime des péraliiés est fixé dans les CP, notermmert querd au modalités de caicui et aux plefonds, qui peuvent £tre définis ennubllement etfou sur la durée du Contrat, eÿou par type de l'ensemble
des pénalités applicables annueñlement étend dans tous Les cas fimilé à un montent fixé, sauf plafond déférent 4x6 aux CP, égal à cinq {5} % du
montant annuel hors taxes du Content loroque celui-ci des
Prostétions tofs que définies au (if) de Le définiion
du montant du Coniret lorsque celui-ci concerne des Foumiures {) ou des Travaux 61} 6e La définilion “Prestations”.
En l'absence de pénalité(s) fuse(s}eux CP, ca plafond annuel de
péseilés constitue ls Enite d'indeminisalion du Cent du chef du
manquement de l'Entreprise à des obligations de résutial, mises à sa
charge, le ces échéent, au titre du Contrat, En tout état du cause, les
pénalités ne pourront être spniiquées qu'à des obligations de résultat
obinations quanifiabies, 8-dire à des mesurebas et soumises à indicateurs flxés
Causes d'ucclusion.
Ders tous les cas, l'Entreprise ne peut se voir infliger de sanctions ou
pénalités pour ru: oraqu'ele a été empéchéa par un cas de FIQUETIENR. force majeure, ou par l'un stou l'autre des fais ou événements suivants
même s'ils ne rertpissant pas toules les conditions de la force mejeurs :
= tout fait du Client {y compris Fineécution des cbigetions
mises à sa charge au täre du Contrat).
- toutfaitéun tiers,
+ tout vics ou défaiksnos des mstalafions relevant des
garanties contractuelles ou responanbiités gaias des constructeurs Où
fournisseurs du Client, eutres que l'Enireprite, - tout événement extérieur à ‘Entreprise, y compris toute
itorupäon ou insuffisance de services de dshbuñon du gear ef de f
électricité, oies
l'epprwisionnement en
rasières premières et matérieux nécessaies à l'exéculion de ce Contrat.
FO rome rnag à PREA 60
des combustibles
foumiture nécessaire au fonctonnement des Instafiations
ou à fa oumiure des Travaux et fou des Biens ;
tout défaut an qualité /quartisé/ sponibiité des Fides ou des énergies.
Les cas oi-daasus entraînent de plein droit le report den délais, et le prise fnercières on réeuiiant
divers risques professionnels risques d'atciients,
dégéts ou dommage de quelque néture que cs soit, causés à des tiers,
Entreprise house.
Idemnié
eltes Parkes sont
“conformément
tondiionnés
Cie » Activé du Chien) els que per exemple : La nelure, l'étendue el tes
Devis N° C26001096-2 FÉV 26 RIER 20:
Page : 23/27
Sont considérées comme causes d'exonération Hbérent les Partiss de lsur responsabifé ou 66 leurs chigations tous ls événements échappant au contrée de lune des Pertes qui ne pouvaient être raisonnablement
lors de la conclusion du Contret et dont les effats ne pouvaient Etre évités
per des mesures appropriées, empBohont ainsi fexécution de l'une des obligations des Parties conformément à l'artic 1218 du Code Civi. ouN0OmS “Prestations”, ou à 5% Sous réserve qu'is échappent au coniräle de l'une dés Parties at que leurs x eppropriées, sont ofots ne pouvaient &tre évikés par des mesures égalsrnent considérées
obfgetions h régiemen:
publics} fés{(us) ou résuliant d'une catastrophé naiurets, les pouvoirs din cest-inoendis, de la foudre, d'une coupurp prolongée d'électiicRé, d'intemnpéne, d'une épidémés, d'une pandémie, du virus COVID-18 et/ou de ses
évolutionsAnulelions, de grève, de trouble social, d'un cord armé, d'une émeutes, d'un sabotage, d'un embargo, d'un ects où rgioment SmanentdF
autodtés publiques, chiles ou maires ou d'un acte da terrorisme.
Tout ces pouvant relover de la force est noté par foui moyen per ls Pertis emgüchés, au plus tard dans les quinze (15) jus suivant sa
SNVENANCE.
Dès la survenance de ca ces, la Partie empéchéo 99 trouve, de plain droit, Immédiatement érée provisoirement el Bchament d'avoir À exécuter ceux de ses engagements sflaciés par ce cas pendant toute ia durés de celii-ci. Dés lors, les Pertes rochercheront ensanble de bonne fi, conformément êla procédure d'adaptation prévue au Cortral, les moyens nécessaires en
vuo do leriter
ls inhérentes à le survenance de l'événement en couss et de leur parmetire de poursuivre l'exécution du Contrat.
Au besoin, ls Parties tes conditions de prèx st de planning dans le raspoci de l'équiibre du Coniral, voire lo cas SchSant en s'eccoriant sur une exécudon on mode dégradé.
Si le ces de force mmjeure persiste au-detà d'une période de six (8) mois at que le cas échéant, les Parles n'ont pas réussi À 5'acoorder Sue un
ajusiement du Contrat, le Contrat peut Gtra résiié de plein droit par
notification falle par Fune dos Parties à l'autre, per lire rocomenandée
réception, sans Hufemnlé de pat oi d'autre, à l'exception de l
da reprise tolls que définis à le section «Cessation du Contrat +,
ibérées définlivement ei fcüisment de lsurs obligations
à l'Article 1361 du code oil
ÉVOLUTION DU CONTRAT
Pincps de ootisboretion. L'espri de coeboration qui doit prévaloir dans
tes rolations entre les Parties permet ous échanges et renconirss qui
&ereient nécessaires à ls bonne sxéoution du Contrat
Paramètres d'ecivié du Cient. La déterminetion des obligations de l
Entreprise et des Prestations au titre du Contrat, ainsi que les Prix, sonk
à cœrtahs paremêtres d'activité du Cilent (les Paramètres d'
d ke de Yactivié du CHent, la charge de produclion, jon etloule dimensionnement des
En cas de rectification ou de variation significative da tout ou partie des
Persmètres d'Actvité du Cent, celui-ci le notllie à l'Entroprise, dès qu'il en 8 connaissance ét sers fait application de le procédure d'adapiation FORCE MAJEURE f décriie ci-après.
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SAS au capltat de 19 457 700,00 eurss SIREN : 8922380031 33 Piace des Coroles RCS : Hanterre B 852 380 031 Tour Europe - TSA 77656 SIRET : 892 39003100
62089 PARIS LA DÉFENSE TVA Iiracommunsutaire : FR51822380031
IRVE
Æ infrastructures de Recharge ses Véhicules Électiques
mare
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cn
: Pago : 24/27
Procédure d'adaplation, Dens l'hypothèse où des ciroonstances L'Entrepise pours réser le Contrei de rtein droi pour faute du Client, imprévisibles 8 |a date de signature du Contrat ei d'ordre technique, per Smpls envoi d'une fetre recommandée avec accusé de réception ot technologique, adraihistratf, économique et/ou l6g8l où régiemantaire, sans miss en demeure préalable, en cas do changement de contrée évoluerelent de tsle sorte que les condifions d'exécution du Coniret s'en ierveru sans l'accord préalable de FEnireprise ou dans l'hypothèse où le boivent significativemeont modifiées, pour l'une ou l'eutre des Parties, Ciont se sorei engagé envers un tiers à lui céder le Contrat serez Feccord notecmen sur le plan économique ; etlou dans l'hypothèse de éifticuités présiable de l'Entreprise, notammend en ces de vente per à Client des majeures rencontrées per l'Erérepriss dans l'exécution ds Comirat ; etou biens constituant les instaiions ou four mise en location gérance. te prive The taupes ee lt ES CESSATION DU CONTRAT
lequel à rai été prévu contractusiement de faire application Cessafon anticipée du ContreL Le Contrat pout être résiié de ploin droë présenis clause ; | sera fai application de {a procédure caprès, par dans les conditions exclusivement fixées au Contrat, et à l'exclusion de <érogeïion expresse aux dispositions de l'article 1195 du onde ci. toute décision do Justice, suivant les stipuiations ralèives au retard de La Survenancs de Fun ou plusieurs de ces événements est notfiés per la peloment, au changement de contrôle où la cession du Contrat non Pertie la plus diligente à l'autre Partie per courriel adressé à l'interlocuteur autortsss, à Fécirec de la procédure d'adaptation du Contref et à La force qui eura été désigné responsable du Contre per l'autre Partie, lequel majeure, sinsi que dens les situations définées ci-après. devre dans un délai de quarante-huft (48) heures accuser récepéon En cas d'incuécution suffisamment grave. Cure los cas précisés chavant expresse de cs courriel. ét celui de la résitation consôcutfve à la cassation d'un contrat
Ad Ja rofficafon est canfirmée par litre recorumendéo avec accusé indissociable du Contrat, la résäietion du Contret ne peut imervenir qu'on ces Una proposttion d'adeptation du Contrat es! communiqués par écrit perl
emp£chent la bonne exécution d'une obligation essentists du Contet Entreprise eu Cülent cars un délai de quinze (15) jours à compter da pendentune durée supérieure à trents (30) jours, el aprés mise en accusé de réception du courriel ou de Fémission de la nofficetion par lettre demeure par lettre recommandée even accusé de réception attressie à recommandés avec sccusé de réceplon. Sur la base de cette proposition, cetia demire d'y remédier, st non suive d'effet, dans un délai de trants les Parties négocient afin de parvenir à un accord sur les adaptations à (30) jours. La résiieGon prond effet à compter de la dalo d'envoi de la apporter au Contrat. notification. À défaut d'avenant ou d'accord dûmert constaté entre les Parties au plus Constite, en outre, un ces d'inexécuton sufisemment grave : tout tard dans un délsi da deux (2) mois à compter de la proposition d' ranquement de l'une où l'autre des Parties à ses obigalons relatives au adepiation, le sujet est soumis per les Parties {4 leurs frais partagés) un respect de la réglementation st mettant on pééi la santé des personnes fiers expert choisi d'un corrmum accord dans les quinee (15) jours suivants efou ta sôcurié des biens el des personnes (et nokemment, lorsque le l'expiration du délai de deux (2) mois précié ou à défaut, per lo Président sation de non-conionnils ayant donné Heu, ls ces échéent, à suspension Su tibunel compéient dans un délai do quinze (15) jus suivant sa salsine du Contrat persiste au-delà d'une période 66 tonte (30) fours). per fa Pestis la plus dilgente. L'expert une fois désigné, dispose d'un délai La résitetion prend effsi 4 compter de la date d'envoi de ladite rotiicntion. de deux (2) mess au pIUS pour communiquer aux Paifies, une propostion d Réglement des Prestafions en ces de réEiEation deptation du Contral Sens préjudios des dommages et Inléräis qi pourraient être alloués à F En ces de roûus de line ou Peut des Parties de modifier & Contrat, sur la Enucapriaseu re de Le résetian au Con BEN En ha certe bass da la proposilion faite per f'exper, où: à défaul dé nomination de | résiliation, (es acomples et les sommes versés resteront acquis par ? expert dans les conditions précitées, le Contrat naut être résiié par l'une Entreprise, de plus, le Client s'engage à verser à l'Entroprisa eu fitre du ou Faute des Pertes, sans Indemnité de part ei d'autre, à Faxcepfon de l réglement des Prestetions, un mois après la résilefon du Contrat : Leréeen ects lots Cats ps lets dée avec Lu pe des Prestations et mibsions exécutées Aa dsis de réception par résiiaëon est noffiée re00mmEen Entreprisa de {a Notification : les matériets ou Squipsments devenant ls soousé de réception af prend offet à la dak d'émission de oette notification. promtéts dy Chentdés qu'il on a effectué le paiement complet à l Le recours à (a présante clause ne saurait avoir pour conséquence una Entreprise, dans l'état de construction ot de montage où ils se trouvent 4 suspension de l'exéoution paries Parties de leurs obligations, à mois que çofts date : Je prix des fumilures do biens, malérieux ou poureuite Travauoc k onéeuss. Evraison/réaisation re pout plus être annulés : ces matériaux,
Cession du Contral / Changement de contrôle. Les draits et obligations du équipements ou bisns devenant la propriôté du Cient dés qu'à en a Contrai ne seront pas cassibles par l'une ou per l'autre des Perles, sens L'_efectué le paioment à FEntreprise ; {] mais dont la Ivraisonrsaliseton accord 6orñ préalable de l'eutrs Partie, sachant qu'un tel acoord ne saureït peut êire encore annulée, les coûts résultant de l'axsrcice per l'Entreprisa raisonnablement être refuué. Toutefois, cet eccord n'est pas exdigé en cas des clauses de dédit Figurant aux contrats concemés (5) sauf en ces de de cession à une Affikée, coûte subsikution Ebérant l'Entrepriss de tous ses résietion pour manquement de ise, le règlement des coûts de droits et obigations au fitra dis Contrat. structure ongagés por l'Entreprise pour le Jusqu'à la das da Dans bus les cas, les Parties concluront un avenant au Contrat 4 l'effèt de réception par FEntrepriss da la Nolificafion. consteter la osssion el s'engagent à remettre ur exemplaire du Contrat au Indemnëlé de reprise. Dans tous les cas do cessation enticipée du Contrat cessionneire qui y ser tenu dens les mêmes termes et conditions. le Cent verse à l'Entreprise une indemnlé (Indemnité de repris) Lo Client devra Informer et obtenir l'accond présiehle et éert de l'Entreprise couvrani intégrité de le valeur deu biens elfou travaux Irés etfou en cas de changement de contrôle le concomant en respectant un préavis réalsés par TEntreprisé et pour laquelle cette demière n'a pas été salsonnetie, et en tout état de causs au plus tard 4 la date A laquelle complétement rémunérée au jour de la cessation anticipée du Contrat : F finfonmabon sur cs changement peut être divulguée à des tiers. Le terme « Indemnkké de repriso est calculés dens les conditions définies aux CP, y contre » utilisé dons la présents clause doit être pris au sens de l'arficie L. compris par vole d'avenent ; on Fabsence de toute précision eu Centre, (' 2333 du code de Commerces. fndemnié de reprise est épale àta valeur non amortis des biens atou
travaux majorée d'un cosfioient de 10%.
DALKIA ELECTROTECHNICS
SAS au de 10457 700,00 euros SRE : 892380031
Tan Éuoe. TSATt SAT ER Tour Europe - TSA 77655 5 92088 PARIS LA DÉFENSE TYA iitecemmunautaire : FRS4892280034 IRVE . Æ Iérastructures de Rechamge des Véhicules Étectriques AN
Page 141 sur 149 Devis N° C26001096-2 02 FÉVRIER 2026
Es + dalkia electrotechnics
Le règlement intégral de l'indemnité de raprise ainsi définis entraîne, après epiremant des comp'ss, le tansten de proprisié et d'usage eu profit du
Chent des Foumiures Imrées etou Travaux elfou Prestations réalisés par T Entreprise, la Client étant nu, en lout état de cause, d'assumer f
ensemble des fisques stiachés à la garde des Fouritures etfou Travaux à complar de la cessætion du Contrat telle que définie ci-dessus
indemnité de cessation anticipée. Dens tous ls ces de résiietion du
Contrat non Imputsbles à un manquement de l'Entreprise, l'Entreprise
concemant les Pesties, ot notamment, sens que cetis liste sait
Imitalive, les aspects techniques, financiers, sdminisimtfs, commerciaux
et juridiques d'uns Partie, son ssvoir-foire, ses mélhodes, 565 dois de
engagemenis, ainsi que le conlams du Contrsi, obtenue en relation avec le Conirat et 38
Sen
communiquées, que os salt orsloment, per écrit ou par tout autre mods de communication pouvant être choisi par une Partis, et sans égard au fait qu’ etes soient ou non clairement indiquées comme étant confionEoles ou ln propriété d'une Paris.
Les Par$es sont tenues do préserver le caractère confidnbel das IC, et no devront les Léiiser que pour les besoins du Contrat. Les Parties ne
pourronl transmettre les IC à des tiers sens l'aocond préslabie de in Partia
que le
Prstio oblgée à celte communication en informe préaiabiemend ou dès que posetbie l'autre Parke, pour pormetire à cetis demiëre de protéger ses
intérêts : chacune de os différentes exceptions {a} à (0) devant être
démontrée de açon probants.
Dens à mesure de ce qui est néceseaire pour l'exécution du Contrat,
chaque Partie pourra communiquer des IC eux pergonnes sysni besoin d
en connahre pour les besoins dit Contrat, au soin de chaque Paities ou de Los Afi666 ou à ses sous-traitants, à condition d'informer ces derniers des obfigatons de confidentialité prévues au Contrat st d'obienir de leur part qu' Hs s'y corforment.
Les obligations de confidentialité, de ron-utiisation st de ñ
des IC prévues ci-Gessus rosteron on vigueur pendant
as Siévent la fin du Cordrat
Propriété intellectuelle, Les présentes CGV n'empartant aucune cession nl concession de droits de propriétéintsllactusle
Page :25!/27
L'Entrepiise consenw le proprité exclusive al entière des procôdés,
procédures, méthodes, sigonthmes, spécifications, données, bases da
données, signes cistnotifs, dessins, plans, instructions, manuel,
ments, moyens, outits, Inventions, togicieis, savoir-faire, sans que
nés ou mis eu poird indépendamment elou à À
occasion ds la réafsston des Prestations qu'ils fassent ou non l'objet d'
une protection spécifique par le droit de la propriété intollschtetls atou
autre droit reconnu par la législation en vigueur. Touts utilisation, à
quelque tire que co soi, de ces 6ments per le Client devre étre eu
autorisée par éctit par l'Entreprise.
Livrabie” désigne toute hormetion ou donnée contenue dans un support
que l'Entreprise s'est engagé à fournir su Cent au Giro du Contre, tes
Livrables dovant ira définis dans tes CP.
Sous réserve du respect par le Client des obligations du Contrat et des
crois de tiers, l'Entreprise accorde au Chant, pour le durée de protaction
des droëis de propriété intellectuelle ei pour le monde erer, un droit
personnel, non-exciusi et non-trarsérable uniquement aux fins d'exploiter le Uvrebie confomément à sa finahié ol à celte des Prestations; {) lé raR
d'utfiser les Livrables : (4j 18 droit da reproduire tout ou partie des Livrables,
sur tout euppoit connu où moonnu à c6 jour, aciual ou futur ; (fi) Le droit de
dffiuser tout ou partis des Livrables sur dou support, et par out procédé ou moyen de communication quel qu'U soft, connu ou inconnu à ce jour. Tous utisation de quelque nature qu'alle:soit réolisée à d'autres fins n'est
Le Cient n'est pes auiniiss, à quelque fn que ce sok, à effectuer toutes
modifications, sjouts ou emélionmtions des Livrables, l
28 résorvert seule ca droit. La Chent est seul Gideirs des droits
sur les données hu appartenent utilisées ders le cadre des Praststions.
Lo Client concède, en iant que de besoin, à l'Enireprise st à s6s SOUS-
traïants, pour Ja durée du Contrat, une ficence non exclusive, gralulte et
mondiale, leur pormetiant d'utiliser les données aux seuiss ns del
æmécubion des Prastalions el ectusivement on assacietion où à l'oconsion
sa dénomination socisla
présentations commerciales de l'Entreprise, ei notamment en tar que
téférence commercials pour justfier de ospaciés techniques.
Données à ou DCP’. Conformément à la Jo «
ainsi que Fa MArQUE OÙ SON 1090 dans les
exéoution du Contrat, el lss DCF sont collectes directement auprès du
Cierd. A défaut de communication de ces DCP, l'Eniraprise ne sers pas
en mesure d'exécuter le Conirai.
Ces DCP sont utilises à tout mornent comarnément à la égisiaBon on
vigueur on mafière de protection des DCP et dens ke respoct des finailés
déterminées ci-dessous. Les DCP recuellies et traitées par l'Entreprise ont
csire du Contrat. Les DCP tralées par l'Ertruprise son destinées aux
services intemes de l'Entreprise, et le ons échéant, À ses prestataire où
sous-frallants où , EUX tiers autorisés on vertu une disposition
kgalo ou régtamerisire.
eu profit du Gien.
DALKIA ELECTROTECHNICS
SAS eu ceptal de 10467 700,00 eurv£ SIRET : 802290031 39 Place des RCS : Hanterre B 692 369 031 GCories Four Europe - TSA 77655 SIRET : 89228003100393 62089 PARIS LA DÉFENSE
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Æ Iréresrurtures de Recharge des Véhiquies Electriques
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TVA intaccmrunataire : FR518223800
Page 142 sur 149 DRE Devis N° C26001096-2 U e qe DEN É RRQ T-
Page : 26/7 27
Las DCP traiées par l'Entreprise ne font pas l'objet d'un transfart hors de l En fabsance de réglement emiable dans le délai focé, l'une ou l'autre des UE. Dens l6 ces où certaines DCP peuvent faire l'objet d'un traitement Parties peut alors décider, dans les quinze (15) jours suivant respiration de ponctuel par certains prestataires sltués en dehors de l'UE, ces traitements ca délui, de recourir à une procédure de médiation dans les conditions sont réefisés conformément au droit epplicebl. L' suivantes : (} soit l Client peut soumettre graluitement je différend au communiquer, dans cette hypothèse, toute infometon nécessaire Médiateur d'EDF dont la seisine peut £tr réalisée en ligne sur le ais relative aux garanties appropriées el aux moyens mis an Œuvre pour itemet wuw.mediatour odffr (« Salsine du médieiour ») ou par courrier assurer la Sécurs de ce transfert. (Médiateur du groupe EDF, 9, avenue Percer, 75008 Paris} L'Enireprise mel en œuvre ks mesures de sécurité conformes à l'état de l_des dncuments nécessaires au traitement da la demande ; Gi) soi tes erten vus d'assurer ta sécurité, l'ntéorité at la confidentialité des DCP du Parties peuvent ss tourner vers ls CMAP (Centre de Médiation et Glanl atfou das PC collectées pendant la durés nécessaire à lour telement, conformément au droit apphoable. Les DCP du Céent elou des PC cokectéss son! conservées uniquement pendant la durée nécessale à la éslisefion des änaftés décrites ci-dessus, dans la Emits des délais de
prescsiption an vigueur.
Le Client af les PC disposent Œun droit d'accès, de rectfication, d’
effacement dos DCP qu les concement, d'un droilà la Eniaton du
ä de Paris) ou, équivetent, qui désignera un Médiaeur, sans que la selsin6 d'un de css médisteurs, pulsss être conditionnée à la saisine,
oéalebie ou simuitsnée, d'un autre.
Sauf Impossib}ié iechnique ou économique, l'engagement ds [a procédure de métfation choisis ne suspend pas l'oxécution du Contrat. En cas de rägjement amistis du Käge où d'aboutissermnent de la médiation, tes Parties devront s5 mettre d'accord sur les termes dun protocole de traitement, d'un droi d'opposifon, d'un droit à la portablité de leurs DCP et transaction. Les éverducls frais de mation seront répartis par moitié du droit de défink des directives retaives à la consarvstion, à lotfacerment et Als communication de leurs DCP après leur décès. Le Cent et ls FC pouvent exercer l'ansemble de ces crois auprès de | Sr ess PE corrie Poniél: Barviie Eu RD! Tour Elrope 33 Pl
des Cor! .
TSA 12345 - 92098 Parts - La Défense, ou per courrier électronique :
cpofideia fr.
En cas de réclamation, te Cierd el las PC disposant de la faculté de salsir le CNIL (per courrier postale CNIL - Services des Plaintes - 3 Plane de Fontenoy - TSA 60715 - 7534 PARIS CEDEX 07 ou en Egne via Son servie de plainte en one : wwwr.criLfrfpiaintes). Le Client et les PC ont en outre la possbiié de s'adresser au délégué À (a potaction des
données de l'Entreprise, par courrier postel ou par courtier électronique eux arosses monlionnées ci-dessus
Larque / Communicafion. Le Contrat est établi an français ot seule ls version française fai ol. Toute teduction du Contrat dans uns autre
Isngue que la iençque française n'eure qu'une valour indicative.
Toutes les rotificaions, correspondances, communications et
documentations qui sersiant émises, échangéss ou remises per chacune das Parties seront en fenguo française, sauf stipulation contraire des CP.
requêtes, demandes,
doivent être fais par écrit et soront riputées avoir été faites à la date ds le romiss en mains propres contre décharge, ou de l'avis de réception d'un courial ou d'une leffre recommandée le cas
Droit app£cable / Litiges, Le droit epplicabls ques que soit Lo fou d' exécution des Prestañions si le droit français. À ce ftre, lepplication de la
Conventon de Visnne du 1 avril 1860 sur la vente imemabondis de marchandises est expressément xls.
En css da contestation reietive au Contrat, la Patti la plus difgento saisit Fautre Perte par lettre recommandés avec avis de
erties,
dans un délai fixé en fonchon de urgence.
DALKIA ELECTROTECHNCS
eux fins d'une
notamment pour négorier sur ls plan commercial,
entre les Parties,
En ces d'échec du réglement amiable st'au de la médiation, otiou à défaut
de roours à la médiation, ou si Purgences le commends, tous les Ifigos
enquals le Contrat peut donner lis sont nSsolus par voë judiciaire conormément aux dispositions légales en le matière. Les tribunaux du ressoit de la cour d'appel de Paris seront seuts compétents.
CLAUSE SALVATRICE
Si Rine quelconque des dispositions du Contrat st déclarée Slégale, rails ou sans objet en applicetion d'una lol, d'un régiment ou à la sulle d'une
décision définitive d'une juridiction ou d'une autorié cxmpéterde, sf sera réputée non écrite. Les autres stipuiatons garderont cependant toute leur force et laur portée, étent précisé que les Pertiss devront par voie d'
venant remplacer la ou les stipciations invatitées per una clause
rempässant le même objacsf.
SAS au cepfsi de 10 467 700,00 euros SIREN . 8923980031 33 Piace des Coroles RCS : Nanterre B 422 990 091 Tour Etvope- TSA 77855 SIRET : 8828003 1003
82008 PARIS LA DÉFENSE TVA Intracemmunautaire : FRS1892360071
IRVE
+ brestruciuree de Recharge des Vähicutes Électiques
Page 143 sur 149 Devis N° C26001096-2 « L 02 FÉVRIER 2026
* s dalkia electrotechnics AT
5 - VOS INTERLOCUTEURS PRIVILÉGIÉS
GODARD Laurent CABROL Bruno
Conducteur de travaux Directeur Régional
BECHADE Laurent —
Responsable d'Agonce Le 7
6 - ACCEPTATION CLIENT
Le client déciere avoir pris oonnalssance deg conditions généralss de vents et les accepta comme epplicables à ta présente prestation, eoit per la algnature du présent devis, solt per l'émission d'un bon de commande ou d'un ordre de service suivant £a transmission ou y faisant référence.
Ainsi, saules les sfpuiations des conditions générales de vents ainsi que, le cas échéant, les conditions particukères et compiémenteires qui figurant au devis, sont applicables. Le cortrai est formé par la présente acceptation, à l'exclusion des condäions générales d'achet du client qui ne s'appliquent pes à la présente preststion, quand bien même eles font peutie des conditions et pièces jointes eu bon de commande du céent et/ou à l'ordre de service émis le cas échéant.
Nom: Bon pour accord et signature :
Prénom :
Fonction :
Date d'acceptation :
BDALKIA ELECTROTÉCHNICS
SAS au capltai de 10 457 700.0C euros SIREN : 887390031
33 Place des Coralles RCS : Manierre 8 892 390 031 Tour Europe - TSA 77585 SIRET : 80238009 100289
52089 PARIS LA DÉFENSE TVA Inirecommunaulaire : FR5 1882380981
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