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Déliberation - Délibération 116 du 23 09 2026 Renouvellement du parc d’éclairage public Adoptée
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 116 du 23 09 2026 Renouvellement du parc d’éclairage public Adoptée)
Thèmes du document : Jeunesse, Transports, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six Le vingt-trois septembre Le Conseil Municipal de la Commune de
Panazol, dûment convoqué. s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, sous la
présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal : 15 septembre 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 32
Présents : Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING, Clément RAVAUD, Marie-Pierre
ROBERT, Laurent CHASSAT, Anca VORONIN, Franck LENOIR, Jean DARDENNE, Jean-Pierre
GAUGIRAN, Laurent PHIALIP, Jean-Christophe ROMAND, François SALAGNAC., Pascale ETIENNE,
David PENOT, Laurent GÉRALD, Vincent LABRUNE, Cécile LAMOURAUX, Nadine NADAUD,
Martine LERICHE, Sylvie MILLON, Gilles MONTI, Philippe PRINCE, Daniel RAYMONDIE, Virginie
CHARPATEAU, Françoise MALEFOND, Patricia GADAUD, Claire MARCHAND, Stéphanie PANTEIX,
Lysandre MERLIER, Valérie MILLON, Patricia LAMOUREUX, Jean-Luc LABRUNIE.
Excusée par procuration :
Danielle TODESCO donne procuration à Franck LENOIR en date du 22 septembre 2026
Secrétaire de séance : Franck LENOIR
Objet : Renouvellement du parc d'éclairage public - approbation du projet et du plan de
financement de l'opération
Délibération 16
La Ville de Panazol poursuit Le renouvellement de son parc d'éclairage public qui constitue un
enjeu majeur en termes de réduction des consommations énergétiques de La Commune. Une
tranche supplémentaire de 364lanternes SHP de forte puissance fera l'objet d'un
renouvellement au bénéfice de luminaires de type Leds d'une puissance de 31 W ou 64 W en
fonction de la configuration des voies.
Ces luminaires sont positionnés majoritairement Le Long de voies principales ou Le long de
voies empruntées par Les transports en commun. Dans ce cadre, la Ville de Panazol a décidé,
outre le soutien déjà obtenu de la part de l'État au titre du Fonds Vert, de solliciter également
le soutien financier du Département de la Haute-Vienne, au titre de La programmation 2027
des aides aux Communes et à leurs groupements, sur Le volet « électrification rurale ». Une
recherche d'un acheteur pour les certificats d'économie d'énergie (CEE) rattachable à cette
opération sera également initiée. Le planning prévisionnel de l'opération est Le suivant :
Dépôt de La demande de subvention au CD 87: octobre 2026
Commande des travaux et notification de l'OS de démarrage des travaux : mars 2027
Démarrage des travaux : mai 2027
Fin des travaux : septembre 2027
Financement de l'opération :
Sur la base de chiffrages réalisés par Le titulaire du marché à bons de commande pour
l'éclairage public, selon La connaissance actuelle du parc de La Ville de Panazol et des
orientations techniques prises, l'estimation prévisionnelle des dépenses est de
164 269.04 € HT.
À partir de ces éléments, un plan de financement prévisionnel détaillant l'ensemble des
subventions sollicitées et Leur origine a été établi. Ce plan de financement est proposé à
l'approbation du Conseil municipal. Ainsi, Les financeurs sollicités, dont Les aides représentent
45% des dépenses éligibles, seront Les suivants :
- l'État au titre du Fonds Vert : 15% du coût des travaux éligibles :
- Le Département de La Haute-Vienne : 30 % du coût des travaux :
- Les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) : 6 % du coût des travaux.
Plan de financement prévisionnel :
Nature des recettes Montant %
ÉTAT AU TITRE DU FONDS VERT LE | 2464036€ |15%
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE : 492B07€ | 30%
CERTIFICAT D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE (C2E) L COB56UME 6%
VILLE DE PANAZOL h | 8049183 | 49%.
Coûttotal 164269.04€ | 100%
ILest donc proposé au Conseil municipal de se prononcer pour approuver le projet, en
valider son coût prévisionnel, valider Le plan de financement et autoriser Monsieur Le Maire
à solliciter l'aide financière des partenaires potentiels du projet.
DÉLIBÉRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-21 et
L. 22411;
VU Le projet de rénovation du parc de luminaires assurant l'éclairage public des rues de La Ville
de Panazol :
CONSIDÉRANT la note de synthèse et La présentation du dossier relatif à La présente
délibération :
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
+ D'APPROUVER Le contenu du projet et Le coût prévisionnel de l'opération estimé à
164 269,04 € HT, établi selon La connaissance actuelle du parc de luminaires assurant
l'éclairage public des rues de La ville de Panazol ;
+ __ DE VALIDER Le plan de financement prévisionnel relatif à cette opération dont Le détail
du montant des subventions sollicitées par organisme financeur potentiel est précisé
dans Le tableau ci-après :
Nature des recettes | Montant %
ÉTAT AU TITRE DU FONDS VERT | 2464036€ | 15%
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE | 492807€ | 30%
CERTIFICAT D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE (C2E) | 985614€ | 6%
|VILLE DE PANAZOL : | 8049183 |49%
Coût total | | 16426904€|100%
+ D'AUTORISER Monsieur Le Maire à solliciter auprès des différents partenaires Les
contributions financières correspondantes.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 25 septembre 2026
Fabien DOUCET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 28109 id026
Publié ou notifié
29/93 j 4026 TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC
Renouvellement de sources lumineuses
DEMANDE DE SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT
Septembre 2026 1- CONTEXTE DE L'OPÉRATION ET DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX
Dans Le cadre de sa politique de gestion de son parc d'éclairage public, la collectivité poursuit Les
travaux de renouvellement / optimisation de ses luminaires et plus particulièrement de ceux
vieillissants équipés de sources énergivores.
Une tranche supplémentaire de 364 lanternes SHP de forte puissance fera l'objet d'un
renouvellement au bénéfice de luminaires de type leds d'une puissance de 31W ou 64W en
fonction de La configuration des voies. Ces équipements, conformes à la réglementation en vigueur.
respecteront Les préconisations environnementales de protection de la faune. Ils permettront
également de réduire Les consommations électriques. Les luminaires changés sont ceux des rues
ALLEE DE COUBRAS
ALLEE DE GATISSE
ALLEE DE LA RUE HAUTE RUE DE CORDELAS 13
ALLEE DE PUY LA RUE RUE DE CREZIN 6
ALLEE DU GOLF 7 RUE DE FEYTIAT 16
ALLEE DU PRE BARON 1 RUE DE FINLANDE 11
AVENUE DU PALAIS SUR VIENNE 17 RUE DE LA FONTANILLE 9
CHEMIN DE LA RUE BASSE 1 RUE DE LA GRELE 4
CHEMIN DU MAS DE LA COTE 1 RUE DE LA LAICITE 30
IMPASSE D'ECHAUDIERAS 1 RUE D'ECHAUDIERAS 10
LA RUE HAUTE 1 RUE DES BOLETS 4
PLACE DES BASSES VIGNES 2 RUE DES MASSOTTES 1
PLACE FRANÇOIS MITTERRAND 3 RUE DIANE FOSSEY 34
ROUTE DE FONSALADE 6 RUE DU PANORAMA 1
ROUTE DE LA COUTURE CHARBON 22 RUE FRANÇOIS SARRE 9
ROUTE DE LA LONGE u RUE GEORGES CLEMENCEAU 18
ROUTE DE LA PLANCHE D'AUZE 10 RUE HAROUN TAZIEFF 9
ROUTE DE LAVAUD 8 RUE LOUIS BLERIOT 7
ROUTE DE MARLIAT 5 RUE MARX DORMOY 7
ROUTE DE PEVRAZET 7 RUE MICHEL SERVET 6 ROUTE DE SAINT-JUST LE MARTEL 3 RUE NELSON MANDELA 13
ROUTE DES PRADES 3 RUE PARMENTIER 17
ROUTE DU CHATEAU D'EAU 4 RUE VOLTAIRE 5
RUE BEAUMARCHAIS 3 [Total général _ _ 364 11 - CALENDRIER PRÉVISIONNEL
Le planning prévisionnel de la suite de l'opération est Le suivant :
* Dossier de demande de subvention : octobre 2026
* Commande des travaux / notification OS : mars 2027
* Démarrage des travaux : mai 2027
* Fin des travaux : septembre 2027
N- DÉTAILS FINANCIERS DU PROJET
31. Estimation prévisionnelle des dépenses de l'opération :
“Montant des travaux: 164 269.04 € HT
COÛT TOTAL DE L'OPÉRATION 197 122.85 € TTC
3.2. Plan de financement prévisionnel :
Le présent plan de financement de l'opération objet de La présente demande de subvention est établi
en prenant en compte Le montant total des dépenses en valeur connue en septembre 2026.
Plan de financement prévisionnel :
Nature des recettes Montant %
ÉTAT AU TITRE DU FONDS VERT EL 24 640.36€ 15%
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE 492807€ | 30% |
CERTIFICAT ÉCONOMIE ÉNERGIE (C2€) ge| 6% |
VILLE DE PANAZOL | songe 49% |
à Coûttotal| 16426904€ | 100% Accusé de réception d'un acte en préfecture
Renouvellement du parc d'éclairage public - approbation du projet et du Ebjet-de-Facte-+
plan de financement de l'opération
Date de décision: 25/09/2026
Date de réception de l'accusé 28/09/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 06_DELIB116
Identifiant unique de l'acte : 087-218711406-20260925-06_DELIB116-DE
CLTEEETICEE C'TETEETTEEE FETES FEES ane
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.5
Finances locales
Subventions
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
sense
Nom du fichier : DELIB116-Renouvellement du parc d'éclairage public.pdf ( 99_DE-087-
218711406-20260928-06_DELIB116-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DELIB116-ANNEXE-Renouvellement du parc d'éclairage public.pdf (
40_AC-087-218711406-20260928-06_DELIB116-DE-1-1_2.pdf )
DELIB116-ANNEXE-Renouvellement du parc d'éclairage public