Déliberation - Délibération 47 du 31 03 2026 Construction de vestiaires au terrain de rugby du Parc des Sports de Morpiénas Adoptée

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Déliberation - Délibération 47 du 31 03 2026 Construction de vestiaires au terrain de rugby du Parc des Sports de Morpiénas Adoptée Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Panazol. Lien du pdf (Déliberation - Délibération 47 du 31 03 2026 Construction de vestiaires au terrain de rugby du Parc des Sports de Morpiénas Adoptée)Thèmes du document : Sport, Bois et produits du bois, Éducation, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six Le trente et un mars, Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, sous La présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire

Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2026

Nombre de conseillers en exercice : 33

Quorum : 17

Nombre de conseillers présents : 33

Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING, Clément RAVAUD, Marie-Pierre

ROBERT, Laurent CHASSAT, Anca VORONIN, Franck LENOIR, Danielle TODESCO, jean

DARDENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Laurent PHIALIP, Jean-Christophe ROMAND, François SALAGNAC, Pascale ETIENNE, David PENOT, Laurent GÉRALD, Vincent LABRUNE, Cécile

LAMOURAUX, Nadine NADAUD, Martine LERICHE, Sylvie MILLON, Gilles MONTI, Philippe PRINCE,

Daniel RAYMONDIE, Virginie CHARPATEAU, Françoise MALEFOND, Patricia GADAUD, Claire

MARCHAND, Stéphanie PANTEIX, Lysandre MERLIER, Valérie MILLON, Patricia LAMOUREUX,

Jean-Luc LABRUNIE

Secrétaire de Séance : Clément RAVAUD

Objet : Construction de vestiaires au terrain de rugby du parc des sports de morpiénas -

approbation du projet et du plan de financement

Délibération 2026-47

La Ville dispose, dans le Parc des Sports de Morpiénas, d'un terrain de rugby quelque peu excentré des autres équipements sportifs du site et qui ne dispose pas, pour les pratiquants, de vestiaires à proximité de l'aire de jeu.

Ainsi, Les joueurs et joueuses de rugby, pour Les entraînements et Les rencontres officiels,

utilisent, pour se changer et se doucher, Les vestiaires de l'espace Robert Lescombes situés

au sein de l'enceinte clôturée du Parc des Sports de Morpiénas. Pour rejoindre Le terrain de

rugby distant de presque 500 m, ils doivent alors ressortir du Parc des Sports, traverser

la place Jules Ferry puis cheminer au travers du parc arboré de Morpiénas.

Cette situation n'est aujourd'hui plus acceptable car elle ne respecte pas Les dispositions

du règlement de la Fédération Française de Rugby (FFR) en matière d'installations sportives et car elle constitue un frein au développement du club de rugby Local par : - Le sentiment d'insécurité que peut, en soirée, engendrer, notamment chez les jeunes joueurs ou les pratiquantes féminines, la traversée du parc arboré non éclairé ;

-__ l'inconfort que ce déplacement à pied peut générer Lors d'épisodes pluvieux.

Afin de corriger ces dysfonctionnements mais également pour accueillir Les sportifs de toutes catégories dans des conditions de confort et de sécurité optimales, et disposer d'installations sportives modernes et performantes, la collectivité souhaite engage une opération de construction de vestiaires à proximité immédiate du terrain de rugby de Morpiénas.Cette opération s'inscrit dans la continuité des actions engagées par la commune de Panazol en matière d'équipements sportifs et de La volonté de la municipalité de disposer d'installations sportives performantes permettant d'accueillir, d'une part, Les sportifs de toutes catégories pour leurs entraînements et des compétitions et, d'autre part, Les élèves des écoles primaires de La commune et du collège de rattachement de Panazol (collège Léon Blum) pour l'éducation physique et sportive.

Dans cette construction, on retrouvera l'ensemble des Locaux et espaces nécessaires pour les enceintes sportives classées en catégorie D:

- à vestiaires joueurs de 22 m2 avec WC PMR intégré (2,54 m2),

- 2 salles de douches de 10,69 m2 équipées de 10 pommeaux de douche.

- 2 vestiaires arbitres de 10 m2 avec un espace attenant « sanitaire + douche » de 3,62 m2.

-__lespace médical de 8,00 m2.

- 1 bureau de 10,00 m2 pour permettre aux délégués d'effectuer l'ensemble des formalités administratives liées à la rencontre.

- local de stockage de 8,00 m2.

- 2 locaux techniques de 3,91 m2 pour la production d'ECS et 3,70 m2 pour La CTA.

- 1 bloc sanitaire pour le public de 12,20 m2 disposant d'un WC ordinaire et un WC PMR.

Attenant à cet ensemble, sont également prévus un espace de convivialité de 78,51 m2 et une cuisine de 19 m2.

Les principales caractéristiques du bâtiment sont Les suivantes :

- Surface utile : 290.10 m2, dont 192,59 m2 pour la partie vestiaires de rugby et 97,51 m2 pour Le lieu de vie associatif (club-house et cuisine).

- Hauteur sous plafond : 2,59 m.

- ERP de 5è" catégorie de type X.

Calendrier prévisionnel d'exécution :

Le planning prévisionnel de réalisation de l'opération est Le suivant :

° Études de projet 3ère trimestre 2026

°__ Permis de construire 4ème trimestre 2026

° _ Consultation des entreprises 2 semestre 2026

°__ Choix des entreprises 4ème trimestre 2026

+ _ Démarrage des travaux décembre 2026

° Fin des travaux juillet 2027

Coût prévisionnel de l'opération :

Sur la base des études réalisées pour cette opération, l'estimation prévisionnelle des dépenses nécessaires à La construction de ces vestiaires s'établit à :

- 66337,42 € HT pour le coût prévisionnel des travaux de gros-œuvre :

- 702 980,00 € HT pour Le coût prévisionnel des travaux tous-corps d'état ;

- 769 317,42 € HT pour le coût prévisionnel de l'opération toutes dépenses confondues.

Financement de l'opération :

À partir des éléments précédents et en prenant en considération que la création de lieux

de vie associatif n'est pas éligible à l'enveloppe « ANS » relative aux équipements sportifs

dédiés au rugby, un plan de financement prévisionnel détaillant l'ensemble dessubventions sollicitées et leur origine a été établi. Ce plan de financement est proposé à l'approbation du Conseil Municipal.

Ainsi, Les aides sollicitées sont Les suivantes :

-__ Fonds du programme « Rugby - Héritage » de l'Agence Nationale du Sport : 50%

d'une dépense subventionnable plafonnée à 100 000 € :

- Subventions du Département de La Haute-Vienne au titre des « Autres équipements

lourds » : 20% d'une dépense subventionnable plafonnée à 300 000 £, avec une

majoration de 5% pour la mise à disposition à titre gratuit de créneaux d'utilisation de l'équipement au profit des collégiens du secteur.

Plan de financement prévisionnel :

Nature des recettes | Montant | %

AGENCE NATIONALE DU SPORT - Programme « RUGBY -| 80000,00€ 104%

HÉRITAGE » (décision d'attribution ANS-ES-D Rugby -

Héritage n°17708 du 30 octobre 2025)

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE au titre des « autres 60 000,0 € 7,8% équipements lourds » sur la base d'une dépense éligible

d'un montant de 769 317,42 € HT (20% d'une dépense

subventionnable plafonnée à 300 000 €)

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE au titre des « autres 15 000,00 € 1,9% équipements lourds » sur la base d'une dépense éligible

d'un montant de 769 317,42 € HT (majoration de 5% du

taux de subvention pour la mise à disposition à titre gratuit

de créneaux d'utilisation de l'équipement au profit des

collégiens du secteur)

VILLE DE PANAZOL | 61431742€ | 799%

Coût total | 769317,42€ | 100%

Le Conseil Municipal réuni en séance Le 24 septembre 2025 à déjà approuvé le contenu du projet, Le coût prévisionnel de l'opération et Le plan de financement prévisionnel de cette opération.

Néanmoins, le Département de la Haute-Vienne exige, sans que l'on en connaisse les

fondements juridiques, que Les dossiers de demande de subvention, à déposer entre Le 23

mars et Le 31 mai 2026, comprennent une délibération du nouveau Conseil Municipal.

Aussi, au regard de là présente note de synthèse et de La note d'opportunité ci-après annexée, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer pour :

- valider le projet de construction de vestiaires au stade de rugby et son coût prévisionnel ;

-_ Valider Le plan de financement prévisionnel de cette opération.DÉLIBÉRATION

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-21 et L2241-1;

VU le projet de construction de vestiaires au terrain de rugby du Parc des Sports de

Morpiénas ;

VU la note d'opportunité décrivant Le projet et l'intérêt de l'équipement projeté, jointe à La présente délibération ;

CONSIDÉRANT La note de synthèse et La présentation du dossier relatif à la présente délibération ;

CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

DÉCIDE À L'UNANIMITÉ

-__ D'APPROUVER {e contenu du projet et Le coût prévisionnel de l'opération estimé à

769 317,42 € HT;

-__ D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel relatif à cette opération dont Le détail du montant des subventions sollicitées par organisme financeur potentiel est précisé dans Le tableau ci-avant.

- __ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne

exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mais et an que dessus.

Au registre sont Les signatures.

Pour copie conforme

En Mairie, le avril 2026

Certifié exécutoire

Recçu en Préfecture

Le + auf do?6

Publié ou notifié

Favul 208ANNEXE - CONSTRUCTION DE VESTIAIRES AU TERRAIN DE RUGBY DU PARC DES SPORTS DE MORPIÉNAS - APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT

Parezol_-

CONSTRUCTION DE VESTIAIRES AU TERRAIN DE RUGBY DU

PARC DES SPORTS DE MORPIENAS

Demande d'accompagnement de FAGENCE NATIONALE DU

SPORT — Programme « RUGBY — HERITAGE »

Note d'opportunité décrivant le projet et l'intérêt de

l'équipement

Pansol1 - CONTEXTE DE L'OPERATION

5.1 Présentation générale :

Les principales installations sportives de la Ville de Panazol sont présentes au sein du Parc des

Sports de Morpiénas; aînsi, dans ce lieu de centralité, ont été construits ou aménagés ces 30

dernières années :

- un terrain de football avec tribunes-vestiaires,

- ua terrain de rugby,

- une piste d'athlétisme en résine synthétique,

- une salle de gymnastique spécialisée,

- yngvmnase pour la pratique du hand-ball et du badminton,

- une sale de tennis de table,

- us boufodrome avec des terrains couverts et des terrains extérieurs,

- ja pumptrack,

- upterrain multisport auquel est adossé un terrain de basket 3x3,

- 2 salles pour des pratiques telles que la danse moderne, le stretching, …

7 Plan de situation

Le terrain de rugby est quelque peu excentré des autres équipements sportifs du site et ne dispose

pas, pour les pratiquants, de vestiaires à proximité de l’aire de jeu.

Ainsi, les joueurs et joueuses de rugby, pour les entraînements et les rencontres officiels, utilisent,

gour se changer et se doucher, les vestiaires de l'espace Robert Lescombes situés au sein de

l'enceinte cüturée du Farc des Sports de Morpiénas. Pour rejoindre le terrain de rugby distant de

presque 500 m, ils doivent stors ressortir du Parc des Sports, traverser la place Jules Ferry puis

cheminer au travers du parc arboré de Morpiénas.A Contexte — Situation actuelle

Cette situation n'est aujourd'hui plus acceptable car elle ne respecte pas Îles dispositions du

règlement de le Fédération Française de Rugby {FFR} en matière d'installations sportives et car elle constitue un frein au développement du club de rugby local.

Extrait du règlement de la FFR :

Les vestiaires das Ruioure oi tres, ee EE ME récent À Penn et à PEN le CS ne déroulement des rencontres doivent obfigelorement ire situés ane

Les parties desinios aux jours, ares ol dééqués doivent Gr dans lt masure du possible compiblonent tance de colles auxquelles lo public ol ln prosse ont acces,

L'organisation spatiale actuelle constitue en outre une soirce d'insatisfaction des pratiquants et

un frein au développement du club local, AS Panazol Rugby, utilisateur principal de cette

infrastructure, en raison notamment :

- du sentiment d'insécurité que peut, en soirée, engendrer, notamment chez les jeunes ueurs ou les pratiquantes féminines, la traversée du parc arboré non éclairé ; - de linconfort que ce déplacementà pied peut générer lors d'épisodes pluvieux.

Afir de corriger ces dysfonctionnements mais également pour acoueillir les sportifs de toutes

catégories dans des conditions de confort et de sécurité optimales, et disposer d'installations

sportives modernes et performantes, la collectivité a souhaité engager une opération de construction de vestiaires à proximité immédiate du terrain de rugby de Morpiénas.Cette opération s'inscrit dans la continuité des actions engagées par la commune de Panazoi en matière d'équipements sportifs et de la volonté de la municipalité de disposer d'installations

sportives performantes permettant d'accueillir, d'une part, les sportifs de toutes catégories pour

leurs entrainements et des compétitions et, d'autre part, les élèves des écoles primaires de la commune et du collège de rattachement de Panazol (collège Léon Blum) pour Féducation

physique et sportive,

Après & construction d'un terrain de football en gazon synthétique au stade Fernand Välière, ls rénovation des sols sportifs des gymnases Joseph Guillemot et Bernard Delage, ls transformation

de la piste d'athlétisme de Morpiénas pour la revêtir d'un revêtement en résine synthétique et ka construction de 15 terrains de pétanque sur le site dit du Ecis des Biches, cette nouvelle réalisation viendra renforcer encore ls dynamique sportive d'une Ville déj reconnue pour sa

politique sportive renforcée, ses actions en faveur du développement du sport et qui vient d'être labellisée & Ville Active & Sportive 3 après avoir reçu le label & Terre de Jeux 2034 x.

Active & Sportive

Le bâtiment à usage de vestiaires pour le rugby a été pensé en prenant en compte l'ensemble des dispositions édictées à FANNEXE | définissant les caractéristiques techniques applicables aux

installations sportives utilisées pour les compétitions officielles arganisées et autorisées par la FFR {Article * 4. Yestiaires # du chapitre # B — Règles applicables à l'environnement du terraîn de jeu »

du « Il - Règles techniques applicables à l'enceinte sportive *).Dans cette construction, on retrouvera l'ensemble des locaux et espaces nécessaires pour les

enceintes sportives classées en catégorie D :

- 4vestiaires joueurs de 22 m° avec WC PMR intégré {2,54 mi.

- 2salles de douches de 10,69 m° équipées de 10 pommeaux de douche.

- 2 vestiaires arbitres de 10 m° avec un espace attenant # sanitaire + douche * de 3,62 m°.

- À espace médical de 8,00 m°.

- À buresu de 16,00 rm pour permettre aux délégués d'effectuer l'ensemble des formalités administratives liées à fa rencontre.

- À local de stockage de 8,00 m°.

- 2 locaux techniques de 3,91 m° pour la production d'ECS et 3,70 m° pour {a CFA.

- 1 oc sanitaire pour Ée public de 17,20 m° disposant d'un WC ordinaire et un WC PMR

Attenant à cet ensemble, sont également prévus un espace de convivialité de 78,51 m° et une cuisine de 19m.

Cet équipement sera principalement utilisé, les soirs en sermaine, les mercredis et samedis, pour

les entraînements et les rencontres officiels du club de rugby local, & AS. PANAZOL RUGEY ». Les

vestiaires seront également mis à la disposition des écoles primaires de la Ville de Panazol et du

collège de rattachement de la commune, collège Léon Blum, pour la pratique du sport en milieu scoaire.

Situé au cœur du Parc des Sports de Morgiénss et à proximité immédiate du terrain de rugby, ces vestiaires viendront compléter et renforcer encore la vocstian et l'identité d’un site déjà bien pourvu en équipement sportif de proximité, avec un terrain de football en herbe, un stade d'athlétisme, un gymnase pour 3 pratique du Hand-Ball et du Badminton, une salle de gymnastique spécialisée, une salle de tennis de table, un boulodrome couvert, …Bnn 2 1.2. Le projet : La future construction respectera et prendra en compte l'ensemble des réglementations et normes en VIEUELUT : Réglementation thermique « RT 2012 » ;

Référentiels EUROCODES :

Réglementation parasismique ;

Réglementation de sécurité contre les incendies dans les ERP ;

Réglementation relative à l'accessibilité des ERP aux personnes à mobilité réduite ;

Les principales caractéristiques du bâtiment sont les suivantes :

- Surface utile : 290,10 m? dont 192,59 m? pour la partie vestiaires de rugby et 97,51 m°

pour l'espace de convivialité et la cuisine.

- Hauteur sous plafond : 2,59 m.

- ERP de 5sè"* catégorie de type X

Les travaux à réaliser pour la construction de ces vestiaires sont les suivants :

Travaux de VRD pour le raccordement du bâtiment aux différents réseaux enterré présents

à proximité {électricité ; eau potable ; assainissement).

Travaux de Gros-Œuvre pour la construction d'une dalle béton pour l'accueil de fa

construction et pour disposer d'espaces de circulation confortables sur le pourtour de la

construction {trottoir, rampes, .…).

Travaux pour la fourniture et la mise en place des panneaux de murs extérieurs

préfabriqués et autoporteurs (= façades).

Travaux pour la fourniture et la pose d’un bardage bois sur les façades extérieures. Travaux de réalisation d'une charpente métallique recouverte d'une couverture en bac acier à faible pente, compris habillage des bandeaux et des sous-faces, et évacuation des

eaux pluviales.

Travaux de fourniture et pose des menuiseries extérieures avec profilés aluminium à

rupture de pont thermique et double-vitrage de sécurité feuilleté et faiblement émissif de

type 4427 16 Argon / 33.2.Saus-Facg DILISE

- Travaux de plétrerie pour mise en œuvre de chaisons en plaques de plôtre, des menuiseries intérieures, de l'isolation des plafonds avec 300 m de laine de verre, des plafonds

constitués de dalles 600x600. |

- Travaux de peinture des cloisons, sols des locaux techniques et menuiseries intérieures.

ti

Lu À

RSR TT

- Travaux de pose des revétements de soi en carrelage et des revétements muraux en faïence.Travaux d'électricité pour ls mise en place d'une instalistion comprenant une armoire

générale, des luminaires intérieurs etextérieurs, des prises de courant, des prises RJ45, des panneaux rayonnants pour le chauffage des vestiaires, l'alarme incendie et les éclairages de sécurité réglementaires.

Travaux d'installation d'une PAC AirfAir pour le chauffage, d'une VMC double-flux pour le

club-house et d’une VMC simple flux dans les autres locaux

Travaux de plomberie pour la mise en place de l'ensemble des équipements sanitaires (We,

lavabos, lave-mains, éviers, colannes de dauche, producteur ECS,

1.3. Les principaux objectifs de l'opération :

Les objectifs visés par ce projet sont les suivants :

- Soutenir les associations sportives locales en leur offrant un cadre et des locaux

favorisant la pratique du sport et contribuant à leur développement ;

- Favoriser l'accès à ls pratique sportive de tous les publics en permettant aux utilisateurs

de disposer de vestiaires proches de l'aire de jeu et conçus pour que les conditions

d'hygiène, de confort et de sécurité soient optimales ;

- Renforcer Fattractivité du rugby auprès des jeunes et des féminines, en conformité avec

les objectifs de la Fédération Française de Rugby ;

- Disposer d'un équipement sportif de proximité qui concourt directement au

développement des activités physiques et sportives en mâieu scolaire ;

- Construire un bôtiment dont les caractéristiques thermiques sont conformes aux exigences actuelles alors que les vestiaires existants sont peu vertueux et performants

au niveau des consommations énergétiques ;

- Construire un ouvrage qui s'intègre dans un environnement naturel de qualité ;

- Garantir ls continuité des pratiques sportives du site pendant ls réalisation des travaux ;

- Réaliser un projet viable c'est-à-dire adapté aux besoins et aux moyens de la collectivité tant au niveau des coûts d'investissement que des futures dépenses de fonctionnement

et d'exploitation ;

- Réduire les coûts de fonctionnement en disposant d'équipements dant l'entretien est

simple et peu onéreux

4.4. Les utilisateurs de l'équipement :

L'utilisateur principal de ces vestiaires sera l'AS. PANAZOL RUGEY, dub créé en 1983 et évoluant en championnat régional de Houvelle Aquitaine.

Si sa structure peut être qualifiée de # familiale », lui conférant ainsi un aspect convivial, il n'en demeure pas moins que le club nourrit chaque année des objectifs sportifs ambitieux.

À ce jour, l'AS. PANAZOL RUGEY est un club qui compte 150 licenciés (160 joueuses ou jaueurs et

30 dirigeants] et qui propase :

une école de rugby créée en 1583 qui accueille au total 75 enfants de 3 à 14 ans, dont 15

dans ls catégorie M6 (dont le Baby Rugby à partir de 3 ans}, 20 dans ls catégorie M8 ans, 19 dans da catégorie M10, 15 dans la catégorie M12 et 25 dans la catégorie M14. deux équipes séniors avec 45 licenciés.

une équipe féminine créée en 2014 avec 25 joueuses.

Une équipe rugby-loisirs {rugby sans contact ni placage) créée en 2024 et regroupant 15

licenciés.Le développement du club passe aujourd'hui essentiellement par ls formation des jeunes. Or, les

installations actuelles mises à la disposition du club constitue un freir à son développement qui

passe inévitablement par une modernisation et une amélioration de leur niveau de confort.

L'équipe 1 « Séniors— Masculin * évolue en championnat temitorial de Régional 3. L'équipe féminines * Les Pananas ? évolue dans le championnat de rugby à X

A côté de FAS. FANAZOL RUGEY, existe une association, # Les Ans-Vieux # qui regroupe des rugbymans vétérans (25 licenciés] et qui cohabite et partage les installations de rugby (terrain, vestiaires, foyer].

Avec la concrétisation de ce projet, FA.S. FANAZGL RUGBY disposers d'un nouvel équipement permettant aux joueurs, aux éducateurs et aux dirigeants de bénéficier d'une installation sportive

complète {terrain + vestiaires], moderne et confortable où la pratique sportive pourra intervenir

dans des conditions optimales. Ainsi, les séances d'entraînement, les stages proposés pendant les

périodes de vacances scolaires, les rencontres officielles et toutes les manifestations du club

{toumois, …} pourront être organisés dans des conditions idéales. Cela permettre sans aucun

doute de fidéliser les adhérents actuels, d'attirer de nouveaux pratiquants et donc de nouveaux

licenciés et de contribuer à la poursuite du développement du club et de fa pratique du rugby par notamment les jeunes publics et fes féminines.

Ces demières années, là sphère rugbystique française a vécu une transformation profonde et accélérée qui a conduit à dire que le rugby tend à être désormais aussi féminin que mascuën.

Ce développement est général avec une augmentation spectaculaire du nombre de pratiquantes

et du nombre d'équipes engagées dans des compétitions spécifiques

La construction de vestiaires à proximité immédiate de l'aire de jeu va permettre à PAS. PANAZOL RUGEY d'intégrer cette dynamique de développement et de contribuer à la concrétisation de

politique volontariste visant à promouvoir, structurer et accompagner là pratique du rugby

En participant à ls création d'un environnement sûr et inclusif, cette construction contribuers à

encourager encore plus de femmes à pratiquer Le rugby et à briser les barrières qui, dans un passé encore récent, ont empêché le public féminin à jouer au rugby.

Ainsi, l'accueil des joueuses de tout âge au sein du club sera facilité svec comme objectif

d'encourager les jeunes filles à rejoindre le dub en leur permettant de bénéficier d’une formation

progressive grêce à un équipement adapté.

L'amélicration de la qualité des structures mises à disposition du dub permettrs également à MAS. PANAZOL RUGEY de conduire ur projet sportif et pédagogique visant à promouvoir le rugby

auprès des jeunes publics et à les accueillir en diffusant auprès d'eux les valeurs fortes de ce noble sport {respect, don de soi, fraternité, combativité, loyauté).

Ainsi, l'école de rugby du dub pourra accueillir chaque enfant, fille ou garçon, dans un cadre

adapté qui lui permettra de prendre du pisisir, de s'épanouir, de grandir, de s'engager au sein

d'une vie de groupe et de vivre des moments forts, parfois même inoubliables.

En complément de la qualité de l'encadrement avec les éducateurs déjà en place, cette infrastructure sportive augmentera ls dynamique du club en fidélisant les licenciés actuels et en rendant attractif le club auprès de nouveaux pratiquants.

Parmi les utilisateurs réguliers du terrain, on trouvera éealement le monde scolaire. Par se

proximité avec les écoles panseolaises, cet équipement est et restera très utile dans le cadrescolaire : il permettra à l'animateur sportif municipal qui intervient au quotidien dans les écoles

panazolaises de disposer d'un équipement sportif moderne, adapté et autorisant la mise en œuvre d'actions pédagogiques variées permettant de faire découvrir ou pratiquer le rugby tout

en développant les capacités de motricité. Les effectifs des écoles qui fréquenteront cet équipement sont les suivants : 500 élèves pour le groupe scolaire élémentaire Turgot-laurès ; 150 élèves pour l'école maternelle Pauline Kergomard ; 150 élèves pour l'école maternelle Henri

Wallon.

Le collège Léon Blum au sein duquel la majeure partie des élèves sont des enfants de Panazol est

un utilisateur régulier des équipements sportifs de la commune (piste d'athlétisme ; parcours d'orientation; terrains de grands jeux; …); cette collaboration sera renforcée avec la

modernisation de cette nouvelle infrastructure.

Ainsi, les scolaires trouveront à proximité du terrain de jeu des vestiaires modernes leur

permettant de pouvoir se changer avant et après la séance de sport dans un lieu adapté. L'absence d’un tel équipement était jusqu'à un frein à la venue sur ce site du monde scolaire.

L Usage et occupations

LES OCCUPATIONS

1 Matin Après-midi Soirée unique usage sportif iundi

3

assoclahons sportives utilsatrices Mardi

215

Rcenciés des clubs de rugby Mercredi

s00

élèves de ls commune Jeudi

500

élèves du colège Léon Blum ue

2% Samedi enfants du centre de loisirs

Dimanche

PEL)2 — SYNTHESE DE L'OPERATION

Libellé de l'opération: CONSTRUCTION DE VESTIAIRES AU TERRAIN DE RUGBY DU PARC DES

SPORTS DE MORPIENAS.

Adresse du projet : Parc des sports de Morpiénas - Place Jules Ferry - Panazol (87350).

Cout prévisionnel de l'opération: sur la base des études réalisées pour cette opération,

l'estimation prévisionnelle des dépenses nécessaires à la construction de ces vestiaires s'établit de la manière suivante.

CONSTRUCTION DE VESTIAIRES AU STADE DE RUGBY

DU PARC DES SPORTS DE MORPIENAS

{87350 PANAZOL)

MEET NET

Ville de PANAZOL

Espianade Jacques Chirac - 87350 PANAZOL

DESIGNATION DES LOTS LOUE: TVA (20%) TOTAL TTC

EU GROS-ŒUVRE (Fondations et dallage)

MURS MODULAIRES (panneaux isolés)

CHARPENTE METALLIQUE / COUVERTURE

EE MENUISERIES EXT. ALUMINIUM

ET PLATRERIE / ISOLATION / PLAFONDS

ET MENUISERIES INTERIEURES BOIS

REVETEMENTS SOLS DURS / FAÏENCE

KE ELECTRICITE

CHAUFFAGE / VENTILATION / PLOMBERIE /

SANITAIRES

66337,42€

194 400,00 €

112 180,00 €

51 000,00 €

89 000,00 €

25 000,00 €

40 100,00 €

73 200,00 €

118 100,00 €

13 267,48 €

38 880,00 €

22 436,00 €

10 200,00 €

17 800,00 €

5 000,00 €

8020,00 €

14 640,00 €

23 620,00 €

79 604,90 €

233 280,00 €

134 616,00 €

61 200,00 €

106 800,00 €

30 000,00 €

48 120,00 €

87 840,00 €

141 720,00 €

FX TOTAL TOUS LOTS CONFONDUS | 769 317,42€ |} 153 863,48 € | 923 180,90€4 — DETAILS FINANCIERS DE L'OPERATION

4.1. Estimation prévisionnelle des dépenses l'opération :

Nature des dépenses Montant HT

Travaux de gros-œuvre : terrassements, Fondations, dallage sur terre- 66 337,42€

plein, réseaux sous dallage

Travaux tout corps d'état: panneaux murs extérieurs; charpente 702 980,00 €

métallique et couverture ; menuiseries extérieures ; plâtrerie, plafonds

et isolation ; menuiseries intérieures ; peinture ; revêtements de sol et

muraux ; électricité ; chauffage, rafraichissement, VMC, plomberie et

sanitaires

Total des dépenses prévues 769 317,42 €

4.2. Plan de financement prévisionnel :

Le plan de financement de la présente opération est établi en prenant en compte le Coût prévisionnel de -l’opération :

Nature des recettes Wiontant %

AGENCE NATIONALE DU SPORT — Programme « RUGBY — HERITAGE » 80 000,00 € 10,4%

{50% du montant subventionnable plafonné à 100 000 €)

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE au titre des « autres 66 000,0 € 7,8%

équipements lourds » sur la base d'une dépense éligible de

769 317,42 € (20% d’une dépense subventionnable plafonnée à 300

000 €)

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE au titre des « autres 15 000,00 € 1,9%

équipements lourds » sur la base d’une dépense éligible de

769 317,42 € {majoration de 5% du taux de subvention pour la mise à

disposition à titre gratuit de créneaux d'utilisation de l'équipement au

profit des collégiens du secteur)

VIELE DE PANAZOL 614 317,42 € 79,9%

Coût total 769 317,42 € 100%T À pu : _

1 nu et

= :

ER PP PP PP PP PP

A ALL L LAS TARN TU MR AT RARE CA AIR RAM IM AAA Rat AIT As tan de.PANAZOL - MAIRIE

Service de Contrôle de Légalité

Acte n° : DELIB47 avec 1 pièce(s) jointe(s)

Date de décision : 01/04/2026

Objet : Construction de vestiaires au terrain de rugby du parc des sports de Morpiénas - approbation du projet et du plan de financement

Nature : Délibérations

Matière : Finances locales - Subventions

Date de télétransmission : 07/04/2026 Agent de transmission : Carole DANCHE

Acte : DELIB47-CONSTRUCTION DE VESTIAIRES AU TERRAIN DE RUGBY DU PARC DES SPORTS DE MORPIÉNAS.pdf

Annexes :

1 - DELIB47-ANNEXE-Construction de vestiaire MORPIENAS.pdf

Transmis par les services de l8 plate-forme MAGITEL-CL

12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 16953 6868 www.telino.com

Be dé Accusé de Réception

F6 LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087

Identifiant de l'acte : 08/7-218711406-20260401-DELIB47-DE

Date de réception de l'acte par la Préfecture : 07/04/2026