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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontenay-le-Comte.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1762787703 2025 05 ODJ)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 NOVEMBRE 2025
ORDRE DU JOUR
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 23 septembre 2025
2025-05-01 Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal 2025-05-02 Exercice 2026 - Rapport et débat d’orientations budgétaires 2025-05-03 Exercice 2025 - Décision modificative n°2
2025-05-04 Modification des statuts de la Communauté de communes Pays de Fontenay- Vendée : Compétence « mobilité » : Ajout de la délégation à la Région Pays de la Loire du transport à la demande
2025-05-05 Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée - Rapport annuel d’activités 2025
2025-05-06 Rapport annuel de Vendée Eau sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (RPQS) pour l’année 2024
2025-05-07 Rapports annuels de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée sur le prix et la qualité du service (RPQS) pour l’assainissement collectif et non collectif pour l’année 2024
2025-05-08 Rapport annuel du Sycodem sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets (RPQS) pour l’année 2024
2025-05-09 SyDEV - Rapport annuel d’activités 2024
2025-05-10 SAEML Vendée Expansion - Rapport annuel d’activités 2024 2025-05-11 SAEML ORYON - Rapport annuel d’activités 2024
2025-05-12 SEML Innovation Automobile Sud-Vendée - Rapport d’activité 2024 2025-05-13 Personnel communal - Transfert et mise à disposition de personnel dans le cadre du transfert de compétence lieu d’accueil enfants/parents (LAEP) La Capucine 2025-05-14 Personnel communal - Participation au financement de la protection sociale complémentaire (PSC) - Volet « Santé » - Procédure de labellisation
2025-05-15 Personnel communal - Mise en place de l’indemnité de maniement des fonds 2025-05-16 Personnel communal - Modification du tableau des effectifs 2025-05-17 Personnel communal - Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent - Poste de chef de projet architecture et patrimoine
2025-05-18 Réalisation des travaux de construction du 15 et 17 rue des Loges par l’opérateur PODELIHA - Convention de passage sur l’emprise « Lussaud », propriété de la Ville de Fontenay-le-Comte - Avenant
2025-05-19 PRIR Moulins-Liot - Ajustement mineur n°5 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain - Approbation
2025-05-20 Programme « Action cœur de ville » - Avenant n°3 à la convention cadre pluriannuelle et modification du périmètre et de la durée de l’opération de revitalisation du territoire (ORT) - Approbation
2025-05-21 Patrimoine communal - Constitution d’une servitude de passage de lignes électriques haute-tension souterraines sur les voies communales sises à Charzais nouvellement cadastrées section XA numéro 77 et XB numéro 57 au profit de ENEDIS
2025-05-22 Patrimoine communal - Convention d’occupation du domaine public (PEMU) au profit de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée pour la création d’une Maison des mobilités 2025-05-23 Patrimoine communal - Acquisition de trois parcelles issues de l’alignement de la rue de la prée cadastrées section YB numéros 156, 158 et 162 appartenant à divers propriétaires
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2025-05-27 Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaire - Convention d’objectifs et de financement de la prestation de service pour la période du 01.01.2025 au 31.12.2029 avec la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Vendée
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Le Maire,
Ludovic HOCBON