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Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 17/07/2023
République Française Reçu en préfecture le 17/07/2023 5 Département de Maine et Loire Publié le
ID : 049-214900359-20230706-CM06072023 5-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 6 juillet 2023
Nombre de membres a L'an deux mil vingt-trois, le 6 juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
Présents 23 légalement convoqué le vendredi trente juin 2023, par lettre à domicile ou par - courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans
la salle Votants 29 ordinaire
de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET,
Absent(s) représenté(s) 6 Maire,
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU
Conseillers municipaux : Erich BUTILER, Denis LEIBER, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Jean-François TULOUP, Nathalie RIVOALLAN, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Marie CHAROZÉ, Jérémy CARRÉ, Jean-Luc KIRSTEN,
Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO, Jean-
Baptiste LECLERCQ.
Étaient excusés: Édith LHÉRIAU, Marie-France NORMAND, Didier GUILLAUMIN, Jérémy CARRÉ, Brigitte RETAILLEAU, Emilie BERNARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Édith LHÉRIAU Marie CHAROZÉ
Marie-France NORMAND Michèle DEVILLERS
Didier GUILLAUMIN Dominique BERTRAN
Jérémy CARRÉ Christine MOREAU
Brigitte RETAILLEAU Alain SAINT OYANT
Emilie BERNARD Ousmane CISSAKHO
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Marie CHAROZE
L'intégralité des débats est accessible par l'écoute de ! ‘enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal Envoyé en préfecture le 17/07/2023
Reçu en préfecture le 17/07/2023
Publié le
$ - EDUCATION - Restauration scolaire - Adhésion à la Société Publique Locale "Angers
Loire Restauration"
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ID : 049-214900359-20230706-CM06072023 5-DE
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Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
La fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de
Bouchemaine (écoles et accueil de loisirs) est actuellement assurée par la société Océane de Restauration, Dans le cadre d’une procédure d’appel d’offre et de mise en concurrence le contrat a été signé pour une durée d’un an, reconductible annuellement, au maximum trois fois.
La Commune a décidé de ne pas renouveler le marché avec le prestataire actuel et l’en a
informé par courrier recommandé avec accusé de réception. Le contrat arrivera ainsi à
échéance le 31 août 2023.
L’élément déterminant qui a motivé la décision de la Commune concerne les contenants alimentaires proposés par le prestataire qui ne répondent pas pleinement à ses attentes et
demandes.
La solution proposée par la cuisine centrale Papillote et Compagnie, basée à Angers, et gérée par la Société Publique Locale (SPL) « Angers Loire Restauration », répond en tout point à nos attentes. Outre les bacs inox innovants, la cuisine présente un certain nombre d’avantages notamment en matière de développement durable et de sobriété énergétique : équipements neufs, zéro plastique, ergonomie des postes de travail, proximité du site de production et des fournisseurs, saisonnalité des fruits et légumes, recettes maisons, contenants inox récupérés et lavés par Papillote, etc.
Fort de ces éléments, la commune de Bouchemaine s’est donc rapprochée de la Société
Publique Locale « Angers Loire Restauration » qui gère la cuisine centrale afin de
bénéficier de leur service (fourniture et livraison de repas en liaison froide).
Angers Loire Restauration est un outil public à disposition des collectivités d’ Angers
Loire Métropole sous statut juridique de Société Publique Locale. Pour bénéficier des
prestations, la commune doit au préalable en devenir actionnaire.
La prise de participation de la Commune de Bouchemaine au Capital d'Angers Loire
Restauration se fera par acquisition de 69 actions à la Ville d’Angers. La cession
d’actions interviendra à la valeur nominale de 100 € par action, soit 6900 € pour 69
actions (correspondant à 1 euro par habitant).
La Commune de Bouchemaine disposera de la qualité d’actionnaire à compter de
l'inscription dans les comptes d’actionnaires de la SPL Angers Loire Restauration, après délibération concordante des conseils municipaux d’Angers et de Bouchemaine, et notification par la Ville d’Angers à la SPL Angers Loire Restauration de l’ordre de
mouvement correspondant à ladite cession.
Cette cession d’actions sera sans conséquence sur la composition du Conseil
d'Administration d’Angers Loire Restauration, la commune de Bouchemaine devenant membre de l’Assemblée Spéciale. Il lui sera proposé un siège de censeur lui permettant de participer aux séances du Conseil d'Administration sans voix délibérative. A ce titre, elle bénéficiera d’une information identique à celle communiquée aux administrateurs. Conformément à l’article 12 des statuts de la SPL Angers Loire Restauration, tous les frais résultants de la cession d’actions sont à la charge de la collectivité cessionnaire.
A Peffet de ce mouvement d’actions sont visées les dispositions de l’article 1042.II du Code Général des Impôts, aux termes desquelles les acquisitions ne donnent lieu à aucune perception au profit du Trésor, sous réserve que la décision de l’opération fasse référence à la disposition législative en cause et soit annexée à l’acte. D
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Envoyé en préfecture le 17/07/2023
Reçu en préfecture le 17/07/2023
Publié le S L O7
sex . ; . ; ID : 049-214900359-20230706-CM06072023 5-DE Le transfert de propriété des actions interviendra à la date des-msomprens-moemreunvres—
dans les comptes de la SPL Angers Loire Restauration sur présentation de l’ordre de mouvement établi par la Ville d’ Angers après délibération de la collectivité cessionnaire.
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1042.II du Code Général des Impôts,
Vu l’agrément de Conseil d’ Administration de la SPL Angers Loire Restauration du 15 juin 2023 relatif à la cession d’actions entre Angers et Bouchemaine,
Vu l’article 12 des statuts de la SPL Angers Loire Restauration,
Vu la délibération du Conseil Municipal d’ Angers du 26 juin 2023 approuvant la cession d'actions à la Mairie de Bouchemaine,
Considérant l’avis favorable de la Commission Solidarités, Education, Jeunesse du 24 mai 2023,
Je vous propose :
" d’approuver l’acquisition de 69 actions de la Société Publique Locale Angers Loire Restauration, d’une valeur nominale de cent euros (100€) chacune, par cession de la ville d’Angers,
“ de donner les pouvoirs à Madame le Maire pour réaliser cette cession, notamment notifier la présente délibération à la Mairie d’ Angers, signer l’ordre de mouvement correspondant et le notifier à la SPL Angers Loire Restauration,
" de dire que les dépenses seront imputées au chapitre 26 de la section d’investissement du budget municipal, prévues au budget supplémentaire 2023.
ARREXE :
- Statuts de la Société Publique Locale « Ancers Loire Restauration ». version du 12 juin 2018
Le Conseil Municipal adopte les propositions de Madame DEVILLERS.
UNANIMITÉ
Le secrétaire de séance,
Véronique MAILLET Marie CHAROZÉ
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