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Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 5 DEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
République Française
Département de Maine et Loire
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le
ID : 049-214900359-20240125-CM25012024 5-DE
TT
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 25 janvier 204
Nombre de membres 29
Présents 23
Votants 28
An Absent(s) représenté(s)
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
L'an deux mil vingt-quatre, le 25 janvier à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal légalement convoqué le vendredi 19 janvier 2024, par lettre à
domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture,
dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
Véronique MAILLET, Maire,
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU
Conseillers municipaux: Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Marie-France NORMAND, Didier GUILLAUMIN, Jean-François TULOUP, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Jean-Luc KIRSTEN, Alain SAINT OYANT, Brigitte RETAILLEAU, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ,
Étaient excusés: Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Nathalie RIVOALLAN, Marie CHAROZE, Jérémy CARRE, Emilie BERNARD,
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Sophie NASSIF Véronique MAILLET
Sophie GUERY Michèle DEVILLERS
Nathalie RIVOALLAN Christine MOREAU
Marie CHAROZE Sébastien MONTECOT
Emilie BERNARD Ousmane CISSAKHO
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Denis LEIBER
L'intégralité des débats est accessible par l’écoute de l'enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le S LG
ID : 049-214900359-20240125-CM25012024 5-DE
5 - AFFAIRES FONCIERES - Déclassement d'une parcelle sise route de la Moncellière en vue de sa cession ultérieure
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
Lors de sa séance du 15 décembre 2022, le Conseil municipal s’est prononcé sur la
S désaffectation de la parcelle AP n° 236 (anciennement AP n° 214 et AP n°210a) ainsi que
É sa cession via immo-interactif (système d'appel d'offres dont les offres d'achat se passent A sur internet sous le contrôle du notaire).
N La mise en vente est prévue le 20 février 2024.
C En application notamment de l’article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des E Personnes Publiques ;
D Je vous propose :
U = de constater et de prononcer le déclassement de la parcelle AP n°236 sise route de la
Moncellière.
5 LA Annexe :
plan de parcelle
J VOTE
A
N En exercice 29 Pour 28
Présents 23 Contre 0
V Pouvoirs 5 Abstentions 0
I N'a pas pris part au vote 0
E R Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Monsieur NUNEZ.
2 Le Maire, Le secrétaire 24 séance
0
2
4 Véronique MAILLÈT— Denis LEIBER