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Déliberation - 5.del
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 5.del)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
République Française Publié le
Département de Maine et Loire ID : 049-214900359-20260409-CM09042026 05-DE
T
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 9 avril 2026
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-six, le 9 avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi 3 avril 2026, par courriel, s'est
réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans la salle ordinaire de
Votants 29 ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET, Maire,
Présents 27
Absent(s) représenté(s) 2
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoints au Maire : Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Virginie COCHERY, Erich BUTTLER, Amandine CHANAL
Conseillers municipaux: Edith LHERIAU, Joël MERCERON, Sophie NASSIF, Anne TRAINEAU, Stéphanie HYTHIER-CROCHAT, Stéphanie ROUSVOAL Sébastien MONTÉCOT, Marc FROGET, Cédric PINTO, Adeline GALISSON-VEILLE, Antoine GUERY, Théo MARCHAIS, Arthur MULVET, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Cyrille REGNIER, Maud CONSTANT, Lydia GOBILLIARD, Jean-Baptiste LECLERCQ.
Étaient excusés : Nicolas BUKOVEC, Christophe RAITE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Nicolas BUKOVEC Véronique MAILLET
Christophe RAITE Alain SAINT OYANT
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Patrice NUNEZ Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le TT
5. ADMINISTRATION GENERALE - Commission d’appel d’offres — Election des membres
ID : 049-214900359-20260409-CM09042026 05-DE
Madame Véronique MAILLET, Maire
Expose :
1. Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, sont
constituées une ou plusieurs commissions d'appel d'offres à caractère permanent. Une commission spécifique peut aussi être constituée pour la passation d'un marché
déterminé. Ces commissions d'appel d'offres sont composées des membres suivants :
le maire ou son représentant, président, et cinq membres du conseil municipal élus en
son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
2. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l'élection de
suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
3. L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste,
sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms
qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité des
restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les
listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est
attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres
par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier
titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre
titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce
dernier.
Il est procédé au renouvellement intégral de la commission d'appel d'offres lorsqu'une
liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions telles que prévues à
l'alinéa précédent, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit.
4. Ont voix délibérative les membres mentionnés au 1. En cas de partage égal
des voix, le président a voix prépondérante.
5. La commission d'appel d'offres peut faire appel au concours d'agents du
pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.
Vu les dispositions de l'article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du même code,
Vu les dispositions de l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d'appel d'offres d'une commune de plus de 3 500 habitants doit comporter, en plus de l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son
représentant, président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en
nombre égal à celui des membres titulaires, Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le S L O7
Je vous propose : ID : 049-214900359-20260409-CM09042026 05-DE
= de procéder à l'élection des membres titulaires et suppléants pour siéger à la Commission d'appel d'offres en vous rappelant que cette élection a lieu à la représentation proportionnelle au plus fort reste, qu'elle a lieu sur une même liste, sans
panachage ni vote préférentiel,
= de présenter une liste commune avec les candidats suivants:
TITULAIRES SUPPLEANTS
Alain GUINOISEAU Antoine GUERY
Patrice NUNEZ Christine MOREAU
Erich BUTTLER Joël MERCERON
Christophe RAITE Cyrille REGNIER
Jean-Baptiste LECLERCQ Maud CONSTANT
Le dépouillement de scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
A déduire (bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du code électoral) : 0 Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 29
Majorité absolue : 15
Le Conseil Municipal prend acte de la désignation des membres de la Commission d’Appel d'Offres, tels que proclamés ci-dessus.
Lé secrétaire de séance
Véronique MAILLE Patrice NUNEZ
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