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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé
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préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_7DOB2022-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
17
FEVRIER
2022
Délibération FINANCES/JG 2022 — 7 TENUE
DU
DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
(DOB)
— EXERCICE
2022
PRESENTATION
DU
RAPPORT
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
(ROB)
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 21
DRAPRON
Bruno,
BARON
Thierry,
BERDAI
Ammar,
CALLAUD
Philippe,
CAMBON
Véronique,
CHEMINADE
Marie-Line,
TERRIEN
Joël,
TOUSSAINT
Charlotte,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
BUFFET
Martine,
CHANTOURY
Laurent,
DEBORDE
Sophie,
EHLINGER
François,
GUENON
Delphine,
ARNAUD
Dominique,
ROUDIER
Jean-Pierre,
MACHON
Jean-Philippe,
VIOLLET
Céline,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MARTIN
Didier
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 8
CARTIER
Nicolas
à CREACHCADEC
Philippe,
CHABOREL
Sabrina
à BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
DAVIET
Laurent
à CHANTOURY
Laurent,
DEREN
Dominique
à ROUDIER
Jean-Pierre,
JEDAT
Günter
à DRAPRON
Bruno,
MAUDOUX
Pierre
à MARTIN
Didier,
PARISI
Evelyne
à CALLAUD
Philippe,
TORCHUT
Véronique
à Marie-Line
CHEMINADE
Absents
excusés
: 6
BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy,
CREACHCADEC
Philippe,
DELCROIX
Charles,
DIETZ
Pierre,
ROUSSAUD
Barbara
Secrétaire
de
séance
: TOUSSAINT
Charlotte
Date
de
la convocation
: 11/02/2022
Date
d'affichage:
2 3
FEV.
2022
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L.2121-29
et
L.2312-1, Considérant
que
la Commune
doit
tenir
en
séance
du
Conseil
Municipal
un
débat
d’orientations
générales
du
budget
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l’examen
de
celui-ci,
Considérant
que
cette
procédure
constitue
une
formalité
substantielle,
vise
à informer
plus
en
amont
les
membres
de
l’assemblée
délibérante
et
permet
de
recueillir
les
réflexions
des
élus
sur
les
grandes
orientations
budgétaires,
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_7DOB2022-DE
Considérant que le débat
d’orientations
budgétaires
est
l’occasion
de
transmettre
et
de
présenter
une
information
aussi
complète
que
possible
sur
le contexte
financier
et
économique
dans
lequel
la préparation
du
budget
est
entreprise,
Considérant
le rapport
sur
les
orientations
budgétaires
relatif
à l’exercice
2022
présenté,
Considérant
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
préalablement
à l'examen
du
budget
primitif
2022,
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
jeudi
3 février
2022,
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- DE
PRENDRE
ACTE
de
la tenue
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
relatif
à l'exercice
2022
lors
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
17
février
2022
sur
la base
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
annexé
à la
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la tenue
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
relatif
à l'exercice
2022
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
17
février
2022
sur
la base
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
annexé
à la
délibération.
Pour
l'adoption
: 28
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
17
février
2022
— 6
Tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
— Exercice
2022
Présentation
du
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
(ROB)
D RS
D
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_7DOB2022-DE
Saintes
ELEMENTS
ECONOMIQUES,
BUDGETAIRES
ET
FINANCIERS
CONTRIBUANT
AU
DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2022
Rapport sur les Orientations Budgétaires / Ville de Saintes
— 2022
Page
1
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_7DOB2022-DE
Table
des
matières
1. Contexte
général...
ses
3
1.1.
Situation
économique
globale
ss
3
1:1:1:
Des
politiques
budgétaires
et
monétaires
sans
précédent...
a
1LLZ
Économie
mondiale
: une
santé
retrouvée
en
2021...
4
1.1.3.
Retour
de
l'inflation
et
adaptation
des
Banques
Centrales.
1.1.4.
Pour
la France
1:1:5:
Sur
le Projet
de
Loi
de
Finances
2022.
1.1.6.
CHITTES
GIÉS.....rememenenenenenenenennnnnnnnsessz
INTER
ENEN
INT
INTENTERES
8
12:14:
Une
volonté
de
mettre
en
place
une
réforme
des
indicateurs
financiers
pour
le calcul
desidotations
de
FÉtat.:sssssseneneenenensenenennenmenennsnaeesnssmeeennsmmencen.s.
9
1.2.2.
La
revalorisation
forfaitaire
des
bases
de
fiscalité
pour
2022
10
1.228:
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
du
bloc
communal...
10
1.2.4.
Un
soutien
maintenu
pour
l'investissement
local...
10
2. Quelles
marges
de
manœuvre
financières
pour
Saintes
? ..........................................
12
2.1.
Situation
de
la Ville
2.1.1.
Le
niveau
d'épargne
2.1.2.
Les
investissements
...
.
2.1.3;
L'énidétéMent...se
RER
RNR
TARN
nee
rennes
16
2.2.
Orientations
financières
ssssssssesserenenennenannenansnnnnennnenenensnenenviesnnnnenss
18
2.2.1.
La
volonté
d'investir
pour
la Ville
en
accompagnant
la relance
de
l'économie...
18
2:2:2;
Les
orientations
pour
2022
visent
à accroitre
les
investissements
par
un
cadrage
budgétaire
de
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
20
3. Les
Ressources
Humaines
ss
3.1.
La
structure
et
l'évolution
des
effectifs
3.2.
L'évolution
des
dépenses
3.3.
La
rémunération
et
temps
de
travail.
3.3.1.
La
rémunération
3.3.2.
L'action
SOCialSirnessmanennnnnnrnnnse
nnnn
nn
e
nn
nr
esnomeneernenemeenenene
32
3:3.3.
Le
temps
de
travail
sise
32
4.
Perspectives
sur
les
budgets
annexes
34
4.1.
Budget
annexe:€
Golf
Sins
ensnnne
men
ennnnennenenennranenanenenenenenrenee
34
4.2.
Budget
annexe
« Site
Saint-Louis
» siens
35
Avant-propos Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
est
organisé
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le vote
du
Budget
Primitif
de
l'année.
Une
délibération
permet
de
prendre
acte
de
la tenue
du
DOB
qui
doit
être
relaté
dans
le compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal.
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
/ Ville
de
Saintes
— 2022
Page
2
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_7DOB2022-DE
L'article
107
de
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
« NOTRe
», a
voulu
accentuer
l'information
des
conseillers
municipaux.
Il a
été
institué
pour
permettre
à l'assemblée
délibérante
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le budget
primitif
et
d'être
informée
sur
l’évolution
de
la situation
financière
de
la collectivité.
Le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
(ROB)
est
réalisé
aux
vues
notamment
de
l’analyse
de
la
situation
économique
nationale
et
du
territoire,
ainsi
que
des
éléments
de
la Loi
de
Finances
pour
2022
connus
au
moment
de
son
élaboration.
Il comprend
un
atterrissage
prévisionnel
de
l'exercice
2021,
projeté
sur
la base
d'éléments
d'exécution
à fin
novembre
2021.
Cette
analyse
constitue
une
tendance
que
l'adoption
du
compte
administratif
2021
viendra
préciser.
Ce
ROB
présente
également
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
l'évolution
des
taux
de
fiscalité
locale,
la structure
et
la gestion
de
la dette.
Il doit,
en
outre,
comporter
une
présentation
de
la structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
(analyse
prospective)
et
des
effectifs.
En
ce
sens,
le DOB
représente
une
étape
essentielle
de
la procédure
budgétaire
des
collectivités
car
il participe
à l'information
des
élus
et
favorise
la démocratie
participative
des
assemblées
délibérantes
en
facilitant
les
discussions
sur
les
priorités
et
les
évolutions
de
la situation
financière
d'une
collectivité
préalablement
au
vote
du
budget
primitif. BUDGET
PRINCIPAL
1. Contexte
général
1.1.
Situation
économique
globale‘
La
crise
sanitaire
mondiale
qui
a commencé
fin
2019
/ début
2020
constitue
depuis
son
déclenchement
un
sujet
d'actualité
de
premier
plan
qui
dépasse
le cadre
sanitaire
et
s'est
vite
étendu
aux
sphères
politiques,
économiques
et
financières.
Si
la pandémie
est
aujourd’hui
maîtrisée
dans
les
grandes
puissances
économiques
telles
que
la Chine,
les
États-Unis
et
l'Europe,
elle
frappe
toujours
les
pays
en
voie
de
développement
qui
n'ont
à ce
jour
pas
suffisamment
accès
aux
vaccins.
Au
niveau
mondial,
les
indicateurs
de
santé
de
l'économie
et
des
marchés
financiers
sont
au
plus
haut
depuis
le troisième
trimestre
2021.
1:
Des
politiques
budgétaires
et
monétaires
sans
précédent
Parallèlement
aux
mesures
sanitaires
visant
à contenir
puis
éradiquer
l'épidémie
de
la Covid-19,
les
gouvernements
et
les
banques
centrales,
forts
de
leurs
expériences
lors
de
la crise
de
2008,
sont
massivement
et
rapidement
intervenus
pour
soutenir
l'économie.
Sur
le
plan
budgétaire,
les
politiques
se
sont
focalisées
d'abord
sur
le soutien
à l'économie
avant
de
favoriser
la relance.
En
France,
les
plans
de
soutien
se
sont
concentrés
sur
les
dispositifs
d'indemnisation
des
entreprises
et
des
citoyens
suite
à l'arrêt
de
l'activité
lors
du
premier
confinement.
L'État
a par
exemple
financé,
rien
qu'en
2020,
le chômage
partiel
pour
un
montant
de
27,1
milliards
d'euros.
Cela
a permis
aux
agents
économiques
de
garder
confiance
dans
l'avenir
et
un
certain
pouvoir
d'achat
utile
à la
reprise
de
la
consommation
en
sortie
de
confinement.
En
outre,
afin
de
conserver
un
marché
du
financement
bancaire
fonctionnel,
c'est-à-dire
que
les
banques
peuvent
continuer
à fournir
des
liquidités
aux
différents
acteurs
économiques,
l'État
a mis
en
place
un
programme
de
garanties
d'emprunts
de
300
milliards,
les
fameux
Prêts
Garantis
par
l'État
(PGE),
programme
prolongé
jusqu’au
30
juin
2022.
1 Dossier
Finance
Active
« Projet
de
loi
de
finances
pour
2022
— décryptage
des
mesures
concernant
les
collectivités
» - 28
octobre
2021.
|
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
/ Ville
de
Saintes
— 2022
Page
3
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ID :017-211704150-20220217-2022_7DOB2022-DE
Au
niveau
européen,
l'Eurogroupe
a mis
en
place
un
plan
d'urgence
de
540
milliards
d'euros.
Ce
plan
comprend
premièrement
une
enveloppe
de
200
milliards
d'euros
accordée
à la
Banque
Européenne
d'investissement
pour
l'octroi
de
prêts
nouveaux
aux
entreprises,
deuxièmement
la possibilité
pour
la
Commission
européenne
de
lever
100
milliards
d'euros
sur
les
marchés
pour
aider
les
États
membres
à financer
des
mesures
sociales
comme
le chômage
partiel,
et
troisièmement
l'octroi
aux
pays
les
plus
touchés
par
le virus
des
lignes
de
crédit
préventives
via
le Mécanisme
Européen
de
Stabilité
(MES)
dans
la limite
de
240
milliards
d'euros.
Par
la suite,
les
plans
de
relance
ont
pris
le relais
afin
de
financer
des
projets
d'avenir
qui
répondent
aux
défis
majeurs
du
21ème
siècle,
comme
: l'écologie,
la digitalisation
où
encore
l’économie
durable.
En
France,
le plan
France
Relance
de
100
milliards
d'euros
doit
financer
des
projets
dans
les
secteurs
de
l'écologie
à hauteur
de
30
milliards,
de
la compétitivité
à hauteur
de
34
milliards
et
de
la cohésion
pour
36
milliards.
En
Europe,
le plan
de
relance
NextGenerationEU
(NGEU)
est
« le
plus
vaste
train
de
mesures
de
relance
jamais
financé
en
Europe
». Ce
plan
d'un
montant
total
de
2 000
milliards
d'euros
doit
« contribuer
à la
reconstruction
de
l'Europe
de
l’après-Covid-19,
une
Europe
plus
verte,
plus
numérique
et
plus
résiliente
».
Sur
le plan
monétaire,
les
banques
centrales
maintiennent
leurs
taux
bas
et
développent
leurs
instruments
de
politique
non
conventionnelle
afin
de
permettre
aux
acteurs
(États,
banques,
entreprises,
ménages)
de
s'endetter
dans
de
bonnes
conditions.
Outre-Atlantique,
la Réserve
fédérale
des
États-Unis
(FED)
a également
pris
des
mesures
exceptionnelles.
Elle
a procédé
à plusieurs
baisses
de
taux
pour
un
total
de
150
points
de
base
en
l'espace
de
quelques
semaines,
ceux-ci
évoluant
actuellement
entre
0%
et
0,25%.
De
plus,
elle
a
annoncé
un
programme
de
2 300
milliards
de
dollars
visant
à soutenir
l'économie
nationale
en
proposant
des
prêts
d'une
durée
de
quatre
ans
aux
entreprises
de
10
000
employés
au
maximum,
mais
également
en
achetant
des
obligations
émises
par
les
États,
les
comtés
et
les
villes
les
plus
peuplées
du
pays.
D'autres
programmes
de
relance
budgétaire
sont
encore
en
cours
de
validation
par
les
institutions
américaines,
tels
que
le plan
d'investissement
dans
les
infrastructures
ou
encore
un
plan
social
de
plusieurs
milliers
de
milliards
de
dollars.
Ces
mesures
de
soutien
à l'économie
(par
les
banques
centrales
et
les
gouvernements)
et
les
mesures
de
relance
ont
permis
de
rétablir
la confiance
dans
les
titres
d'États
sur
les
marchés
et
de
permettre
à
l'économie
mondiale
de
résister,
ce
qui
s'illustre
dans
les
valorisations
élevées
des
différents
marchés
comme
les
actions
ou
le pétrole
(autour
des
6 500
points
pour
le CAC
40
et
de
80$
pour
le Brent
à fin
septembre
2021). 1:1:2;
Économie
mondiale
: une
santé
retrouvée
en
2021
Les
différents
dispositifs
de
soutien
à l'économie
se
sont
montrés
efficaces
et
ont
permis
aux
économies
occidentales
de
limiter
certains
effets
de
la crise,
notamment
au
niveau
social.
En
Europe,
les
mesures
de
chômage
partiel
ont
permis
de
contenir
l'augmentation
du
taux
de
chômage.
En
France,
le pic
de
chômage
a été
atteint
au
quatrième
trimestre
2020
à un
niveau
contenu
de
9%,
avant
de
retomber
à 8%,
et
de
poursuivre
depuis
sa
baisse
(cf.
graphique
infra).
Cela
a permis
une
reprise
d'activité
économique
rapide
dès
la fin
des
mesures
de
confinement.
À l'inverse,
aux
États-Unis
où
le marché
de
l'emploi
est
plus
flexible
et
dont
le taux
de
chômage
est
structurellement
plus
faible
qu'en
Europe,
de
telles
mesures
de
chômage
partiel
n’ont
pas
été
mises
en
œuvre.
Ainsi,
au
plus
fort
de
la crise
le taux
de
chômage
aux
États-Unis
a été
multiplié
par
quatre
en
atteignant
les
14,7%,
contre
les
3,5%
observés
avant
la crise,
son
plus
bas
niveau
historique.
La
flexibilité
du
marché
du
travail
américain
a toutefois
permis
une
diminution
régulière
de
ce
taux
de
chômage
pour
atteindre
le niveau
de
4,8%
en
septembre
2021.
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Taux
de
chômage
en
France
(au
sens
du
Bureau
International
du
Travail)
Prhusans
mo don
du porte
Source : INSEE
Du
côté
de
la croissance
économique,
les
prévisions
d'abord
pessimistes
se
sont
progressivement
et
rapidement
améliorées
depuis
le début
de
la pandémie,
et
ce,
jusqu'aux
prévisions
de
septembre
dernier
de
l'Organisation
de
Coopération
et
de
Développement
Économiques
(OCDE),
sur
fond
d'amélioration
continue
des
conditions
sanitaires
mondiales.
Même
si le
PIB
mondial
a reculé
de
3,4%
l'an
dernier,
nous
observons
que
le rebond
économique
est
important
en
2021.
Ce
haut
niveau
d'activité
devrait
se
poursuivre
en
2022.
Cette
année,
les
taux
de
croissance
prévus
par
l'OCDE
sont
de
l'ordre
de
5,7%
dans
le monde,
de
5,3%
pour
la Zone
Euro,
de
6%
pour
les
États-Unis
et
de
8,5%
pour
la Chine.
Prévisions
OCDE
(septembre
2021)
de
croissance
du
PIB
pour
2021
et
2022
9,0% 8,0% 7,0% 6,0% 5,0% 4,0% 3,0% 2,0% 1,0%
ë
0,0%
Ka
S°
s®
Sa
S
S
s°
Ca
S
#
S
ES
ni
S
&
s
m2021
m2022
Source
: OCDE
Aux
États-Unis
et
en
Europe,
les
établissements
bancaires
ont
prouvé
leur
résilience
et
ont
également
retrouvé
une
santé
financière
remarquable.
En
termes
de
résilience,
la gestion
de
la liquidité
des
banques
européennes
est
bonne
et
s'améliore
selon
une
étude
du
cabinet
KPMG?
de
juillet
2021.
Le
ratio
de
couverture
de
liquidité,
Liquidity
Coverage
Ratio
(LCR),
des
banques
du
panel
étudié
est
« largement
supérieur
à 100%
et
en
forte
progression
à
151%
en
2020
contre
139%
en
2019
», tout
comme
leur
structure
financière
puisque
le ratio
de
solvabilité
bancaire
(CET)
moyen
ressort
à 14,96%
en
2020,
en
hausse
de
107
points
par
rapport
à
2019. 24 Risques
sanitaires,
financiers
et
climatiques
: comment
les
banques
européennes
ont
traversé
2020
? »
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En
outre,
l'année
2021
est
positive
pour
les
banques
qui
voient
leur
niveau
d'activité
augmenter.
Le
produit
net
bancaire
de
la banque
BNP
Paribas
a par
exemple
augmenté
de
0,9%
entre
le deuxième
trimestre
2020
et
le deuxième
trimestre
2021.
Il en
va
de
même
pour
leur
profitabilité
(CA
CIB
a affiché
au
troisième
trimestre
2021
le meilleur
résultat
net
depuis
sa
cotation
en
2001).
4-1.3:
Retour
de
l'inflation
et
adaptation
des
Banques
Centrales
Si
la croissance
économique
a été
touchée
par
la crise
sanitaire
mondiale,
celle-ci,
à travers
le
ralentissement
des
échanges
internationaux
et
de
la demande
mondiale,
a également
pesé
sur
la
croissance
des
prix
en
zone
euro.
Malgré
les
politiques
monétaires
menées
par
la BCE
et
la FED
visant
à injecter
massivement
des
liquidités
pour
soutenir
l'inflation,
cette
dernière
n'a
pas
été
au
rendez-vous
de
2020.
En
zone
Euro,
elle
a atteint
0,25%
en
2020.
Cette
très
faible
augmentation
des
prix
s'explique
essentiellement
par
l'effondrement
des
prix
de
l'énergie,
qui
pèsent
fortement
dans
l'indice
des
prix
européen. On
observe
cependant
un
changement
de
tendance
depuis
octobre
2020.
Le
cours
du
pétrole
Brent
ne
cesse
de
grimper,
et
cote
début
octobre
2021
aux
alentours
des
80$
US,
faisant
mécaniquement
s'envoler
l'indice
des
prix
à la
consommation.
Qui
plus
est,
d'autres
éléments
conjoncturels
poussent
les
prix
à la
hausse
depuis
la sortie
des
confinements
: des
difficultés
de
recrutement,
des
hausses
de
salaires,
une
désorganisation
des
chaines
d’approvisionnement,
une
pénurie
de
matières
premières
entrainant
la hausse
de
leur
prix.
Au
niveau
des
matières
premières,
l'impact
du
coût
de
pétrole
se
fait
sentir
directement
à la
pompe
sur
le prix
du
gazole.
En
France,
le prix
au
litre
n’a
jamais
été
aussi
élevé.
Il a
atteint
les
1,5883
euros
par
litre
la semaine
du
3 au
9 janvier
20225.
1.1.4.
Pour
la
France
En
2020,
la croissance
française
a baissé
de
8%,
alors
que
l'inflation
était
de
0,5%.
En
2021,
d'après
les
dernières
prévisions
de
l'OCDE
(septembre
2021),
le PIB
devrait
croître
de
6,3%,
illustrant
un
effet
de
rattrapage
post
confinement
avec
une
consommation
accrue,
un
regain
de
confiance
dans
l'avenir
grâce
à l'amélioration
de
la situation
sanitaire,
un
chômage
en
baisse,
une
reprise
de
la production
des
entreprises
et
l'amélioration
de
l'environnement
économique.
En
2022,
le PIB
français
devrait
augmenter
de
façon
importante
mais
moins
soutenue,
à hauteur
de
4%,
revenant
ainsi
sur
un
niveau
de
croissance
plus
proche
du
potentiel
de
croissance
réelle
du
pays,
mais
surfant
tout
de
même
sur
les
effets
de
la relance
budgétaire
du
gouvernement
et
des
autres
relances
mondiales.
Du
côté
de
l'inflation,
après
une
croissance
des
prix
de
0,5%
en
2020,
celle-ci
devrait
atteindre
1,9%
en
2021
et
1,4%
en
2022.
Le
chiffre
assez
élevé
en
2021
devrait
en
effet
baisser
compte
tenu
du
caractère
conjoncturel
des
facteurs
inflationnistes.
L'aspect
« temporaire
» de
l'inflation
est
le scénario
privilégié
par
la Banque
de
France
et
la BCE
qui
pensent
que
les
goulets
d'étranglement
dus
à la
reprise
économique
ne
dureront
pas.
Cependant,
il est
tout
de
même
envisageable,
d'après
elles,
que
cette
hausse
des
prix
dure
plus
longtemps
et
soit
plus
importante
que
prévu
; ce
qui
pourrait
entamer
la croissance.
3 Ministère
de
la Transition
Écologique
; http
21h
ecologie
gouv.f/pri
d produits
petroliers
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Prévisions
de
croissance
et
d'inflation
en
France
8,0%
En
60%
AR
40% 20%
EXT
EE
0,0% -2.0% 4,0% -6.0% -8,0%
2020
2021
2022
|nflation
(Yo)
Crolssance
du
PIB
(%)
Source
: OCDE
1.1.5.
Sur
le Projet
de
Loi
de
Finances
2022
Le
projet
de
loi
de
finances
(PLF)
pour
2022
table
sur
la dépense
et
l'investissement
pour
favoriser
la
croissance
économique.
En
2022,
le
déficit
de
l'État
atteindrait
143,4
milliards
d'euros.
La
situation
des
finances
publiques
devrait
s'améliorer
en
2022,
après
deux
années
marquées
par
un
budget
de
crise
pour
répondre
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
Covid-19.
La
croissance
en
2022
devrait
être
toujours
soutenue
(voir
supra)
permettant
au
déficit
public
de
diminuer
de
l'ordre
de
3,5
points
de
PIB
(passant
de
-8,4
%
en
2021
à
-4,8%
du
PIB
en
2022).
Sous
l'effet
de
la reprise
économique
et
de
la baisse
du
déficit
public,
le taux
d'endettement
passerait
à
114%
du
PIB
en
2022,
contre
115,6%
en
2021.
Ce
chiffre
s'explique
en
particulier
par
la fin
progressive
des
dispositifs
d'urgence
pour
répondre
à
la
crise.
Par
ailleurs,
la baisse
du
taux
de
prélèvements
obligatoires
est
poursuivie.
Ce
taux,
qui
représentait
45,1%
du
PIB
en
2017,
devrait
s'établir
à
43,5%
en
2022.
Toutefois,
les
collectivités
ne
manqueront
pas
probablement
d'être
associées
au
nécessaire
effort
de
redressement
des
finances
publiques,
ce
qu'avance
d'ailleurs
la Cour
des
Comptes
dans
son
dernier
rapport
: « Ja
contractualisation
financière
qui
succèderait
aux
contrats
de
Cahors
de
la LPFP
2018-
2022
devra
clarifier
l'articulation
de
la contribution
attendue
des
collectivités
à la
relance
avec
les
objectifs
nationaux
de
soutenabilité
de
la
dépense
publique
».
Cet
effort
pourrait
se
traduire
par
une
limitation
de
l’évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
et
une
limitation
du
recours
à
l'emprunt
induit
par
l'attention
portée
à
l'évolution
des
capacités
de
désendettement. Mais
les
collectivités
ont
déjà
fait
d'importants
efforts
durant
les
dernières
années,
au
travers
des
baisses
de
dotation,
des
hausses
de
prélèvements
sur
leurs
recettes,
qui
viennent
grever
leur
autonomie
et
complexifier
une
équation
déjà
ardue.
Les
principales
mesures
du
budget
2022
de
P'État
e De
nouvelles
dépenses
pour
la croissance
Le
projet
de
budget
2022
poursuit
la mise
en
œuvre
du
"Plan
de
relance",
avec
notamment
le
renforcement
de
mesures
en
matière
d'emploi
par
le biais
de
dispositifs
de
formation
aux
métiers
d'avenir
et
en
accentuant
le
soutien
de
l'État
à
Pôle
emploi.
Il poursuit
et
accélère
la transition
écologique.
Le
dispositif
de
rénovation
énergétique
des
logements,
MaPrimRénov',
est
prolongé
en
2022
pour
un
coût
de
2 milliards
d'euros.
Le
soutien
au
secteur
ferroviaire
et
au
fret
est
maintenu
(en
particulier,
avec
la reprise
de
la dette
de
SNCF
Réseau
par
l' État).
Le
développement
des
énergies
renouvelables
est
accompagné.
En
matière
de
prévention
des
risques,
le budget
du
fonds
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs
est
porté
à 235
millions
d'euros
en
2022,
contre
137
millions
en
2017.
aa CZ
©
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Le
PLF
2022
contient
également
des
mesures
fiscales
du
plan
en
faveur
des
travailleurs
indépendants
annoncé
par
le président
de
la République
le 16
septembre
2021
: allongement
des
délais
d'option
et
de
renonciation
pour
le régime
réel
d'imposition
des
entreprises
individuelles,
simplification
de
la
transmission
d'entreprises
est
facilitée,
doublement
du
montant
du
crédit
d'impôt
en
faveur
de
la
formation
des
chefs
d'entreprise
pour
les
microentreprises,
etc.
Plusieurs
priorités
gouvernementales
à destination
des
jeunes
sont
également
prolongées
:
Y_ Financement
de
la revalorisation
de
1%
des
bourses
sur
critères
sociaux
(coût
de
2,4
milliards
en
2022)
;
Y Déploiement,
en
vue
de
sa
généralisation,
du
service
national
universel
(SNU)
avec
50
000
jeunes
en
séjour
de
cohésion
en
2022
;
Y_ Crédits
pour
l'accueil
d'au
moins
200
000
jeunes
en
mission
de
service
civique
en
2022
;
Y_ Reconduction
du
dispositif
Pass'Sport
pour
2022
;
Y_ Prolongation
de
six
mois,
jusqu'en
juin
2022,
de
l'aide
exceptionnelle
à l'alternance
(pour
les
moins
de
30
ans).
En
matière
sociale,
la recentralisation
du
financement
du
RSA
sera
expérimentée
pour
les
départements
les
plus
en
difficulté
financière
qui
seraient
volontaires.
Celle-ci
a été
récemment
annoncée
par
le
Premier
ministre
pour
le département
de
la Seine-Saint-Denis.
En
matière
de
handicap,
une
réforme
du
calcul
de
l'allocation
aux
adultes
handicapés
(AAH)
entrera
en
vigueur
en
2022
pour
soutenir
les
bénéficiaires
vivant
en
couple
aux
revenus
modestes.
Cette
réforme
consiste
en
un
abattement
fixe
de
5 000
euros
sur
les
revenus
du
conjoint
non
bénéficiaire
de
l'AAH,
majoré
de
1 100
euros
par
enfant.
Cette
mesure,
qui
doit
conduire
120
000
foyers
à bénéficier
d'une
hausse
moyenne
de
110
euros
par
mois,
avait
été
annoncée
en
juin
2021
par
le gouvernement
lors
de
la discussion
sur
la proposition
de
loi
portant
diverses
mesures
de
justice
sociale,
qui
à l'origine
prévoyait
la "déconjugalisation"
de
l'AAH.
Des
amendements
du
gouvernement
viendront
compléter
le PLF
2022.
Ils
concerneront
en
particulier
deux
mesures
annoncées
le 12
juillet
dernier
par
le président
de
la République
:
e le
plan
d'investissement
pour
bâtir
la France
de
2030,
consacré
aux
filières
d'avenir
et
innovantes,
comme
l'hydrogène
ou
les
biotechnologies
;
e la
création
d'un
revenu
d'engagement
pour
les
jeunes,
destiné
aux
jeunes
de
moins
de
26
ans
sans
emploi
ou
formation.
Un
plan
«compétences
» doit
être
également
présenté.
Il s'agit
d'un
plan
de
renforcement,
d'investissement
dans
les
compétences
humaines,
la formation,
l'insertion
des
demandeurs
d'emploi
et
des
allocataires
du
RSA.
e La
poursuite
de
la baisse
des
impôts
Les
baisses
d'impôts
des
particuliers
et
des
entreprises,
décidées
avant
la crise
sanitaire,
sont
maintenues. La
taxe
d'habitation
des
20%
des
ménages
les
plus
aisés
sera
encore
réduite,
après
une
première
étape
en
2021.
Ces
ménages
bénéficieront
en
2022
d'une
exonération
de
65%
de
leur
taxe.
La
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
sera
supprimée
pour
tous
les
contribuables
en
2023.
Le
taux
normal
de
l'impôt
sur
les
sociétés
passera
à 25%
pour
toutes
les
entreprises
en
2022.
Il s'agit
de
la dernière
étape
de
la réforme
engagée
en
2018,
dans
le but
d'améliorer
leur
compétitivité.
1.1.6.
Chiffres
clés
e +4%
: hypothèse
de
croissance
+4,8
%
: hypothèse
de
déficit
public
pour
2022
contre
+8,4%
en
2021
114
%
du
PIB
: hypothèse
du
ratio
d'endettement
en
2022
contre
115,6%
en
2021
55,6%
du
PIB
: hypothèse
du
niveau
des
dépenses
publiques
en
2022
contre
59,9%
en
2021
43,5
%
du
PIB
: le
taux
de
prélèvements
obligatoires
attendu
en
2022
contre
43,7%
en
2021
1.2.
Situation
des
collectivités
territoriales
: Le
Projet
de
loi
de
Finances
2022
a Rapport
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1.2.1.
Une
volonté
de
mettre
en
place
une
réforme
des
indicateurs
financiers
pour
le calcul
des
dotations
de
l'Etat
Cette
réforme
devrait
impacter
les
dotations
des
collectivités
de
manière
progressive
à partir
de
2028.
Jusqu'à
présent,
les
indicateurs
permettant
de
répartir
les
dotations
de
solidarité
sont
les
suivants
:
L'UTILISATION
DES
INDICATEURS
Ô
ICA
|
LE RÔLE
DES
INDICATEURS
F NANICERS
DANS
LE CALCUL
DES
DOTATIONS
LE
POTENTIEL
FISCAL
: C'est
un
indicateur
de
richesse
fiscale.
Il correspond
à la
somme
que
produirait
les
taxes
directes
de
La
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR)
la collectivité
si l'on
appliquait
aux
bases
le taux
moyen
La
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
national
d'imposition.
Il mesure
la capacité
qu'à
la collectivité
à lever
des
produits
fiscaux
sur
son
territoire.
La
Dotation
Nationale
de
Péréquation
(DNP)
LE
FSRIF
(attribution
et
contribution)
LE
POTENTIEL
FINANCIER
: correspond
au
potentiel
fiscal
LE FPIC
(attribution
et contribution)
majoré
de
la dotation
forfaitaire
perçue
par
les
communes,
La
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR
L'EFFORT
FISCAL
: permet
de
mesurer
la pression
fiscale
|
_
: k
psRl
exercée
sur
le territoire
de
la collectivité.
Il est
constitué
du
La Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
rapport
entre
les
produits
fiscaux
levés
sur
le territoire
de
la
La
Dotation
Nationale
de
Péréquation
(DNP)
commune
(commune
et
EPCI)
et le
potentiel
fiscal.
LE
FPIC
(attribution)
Les
indicateurs
financiers
devraient
progressivement
être
remplacés
par
les
éléments
suivants
:
e Intégration
de
nouvelles
ressources
au
calcul
du
potentiel
fiscal
: Droits
de
Mutation
à Titre
Onéreux
(DMTO,
basé
sur
la moyenne
des
3 dernières
années),
taxe
sur
la publicité
extérieure
(TLPE),
taxe
sur
les
pylônes,
majoration
de
la Taxe
Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
(THRS)
et
la taxe
additionnelle
à la
taxe
sur
les
installations
nucléaires.
e Volonté
de
prendre
en
compte
le revenu
par
habitant
dans
le critère
de
calcul
des
dotations.
e Évolution
à la
hausse
de
l'ensemble
des
potentiels
fiscaux,
comme
le potentiel
fiscal
moyen.
e Simplification
du
calcul
de
l'effort
fiscal
en
le centrant
uniquement
sur
les
impôts
levés
par
la commune
(et
non
plus
commune
+ EPCI).
Ainsi,
les
efforts
fiscaux
vont
évoluer
à la
baisse,
comme
l'effort
fiscal
moyen.
e Calcul
des
indicateurs
2022
avec
les
données
N-2
(et
non
N-1
comme
d'habitude)
afin
qu'il
n'y
ait
aucun
impact
sur
2022.
e Impact
des
premiers
effets
de
cette
réforme
à partir
de
2023,
et
seront
lissés
sur
6 années
(période
2023-2028)
afin
qu'il
n'y
ait
pas
de
variations
trop
importantes
sur
la répartition
actuelle
des
dotations.
Les
évolutions
devraient
intervenir
à partir
de
2023,
mais
avec
la mise
en
place
d’un
lissage
jusqu'en
2028.
Le
PLF
2022
prévoit
ainsi
la mise
en
place
d'une
fraction
de
correction
qui
va
neutraliser
en
2022
les
effets
de
la réforme
sur
le niveau
des
indicateurs
financiers
de
2021.
Ce
lissage
s’appliquera
donc
de
2023
à 2028
via
un
coefficient
qui
viendra
neutraliser
tout
ou
partie
de
la réforme.
Cela
s'appliquera
comme
suit
:
2022
2023
2024
2025
AA]
2027
2028
Coefficient
de
neutralisation
e
Des
modalités
plus
précises
seront
indiquées
par
décret
en
début
d'année
2022
:
Les
modalités
de
la mise
en
œuvre
de
la réforme
doivent
être
précisées
par
décret.
Enfin,
des
modifications
législatives
pourraient
intervenir
dans
les
prochains
mois.
En
tout
état
de
cause,
il conviendra
d'analyser
comment
cette
réforme
des
indicateurs
des
dotations
se
met
en
œuvre,
à un
moment
où
les
collectivités
locales
risquent
de
devoir
participer
une
nouvelle
fois
à
la contribution
aux
redressements
des
finances
publiques.
a
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1.2.2.
La
revalorisation
forfaitaire
des
bases
de
fiscalité
pour
2022
Comme
le prévoit
l’article
1518
bis
du
code
général
des
impôts,
depuis
2018,
les
valeurs
locatives
foncières
sont
revalorisées
en
fonction
de
l'inflation
constatée
(et
non
plus
par
amendement,
comme
c'était
le cas
jusqu'en
2017).
Il ne
peut
donc
plus
être
atténué
par
le législateur,
et
les
contribuables
devront
en
2022,
assumer
une
hausse
de
leurs
contributions.
Ils
payent
de
facto,
l'effet
induit
par
l'inflation,
le coefficient
atteignant
le
niveau
historique
de
3,4%.
Une
hausse
historique
de
la revalorisation
des
bases,
entraînant
une
hausse
d'impôt
pour
le contribuable
3,4%
2,5%
254
2,2%
s 20% 13%
18%
12%
15%
1,2%
1,2%
.
°
0,9%
0,9%
10%
0,9%
.
04%
T1
ITS
ETES.
00%
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2020TH
2021
2021TH
2022
1.2.3.
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
du
bloc
communal
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
des
communes
comprend
la dotation
forfaitaire
(DF)
et
les
dotations
de
péréquation
verticale
(DSU,
DSR
et
DNP).
L'écrêtement
de
la dotation
forfaitaire
des
communes
permet
de
financer
les
abondements
des
enveloppes
de
la péréquation
verticale,
notamment
celles
de
la DSU
et
DSR,
qui
en
2022
augmentent
de
95
millions
d'euros
chacune.
Aujourd’hui,
les
dispositions
de
la loi
de
finances
2022
prévoient
que
l’écrêtement
subit
par
les
villes
considérées
comme
les
« plus
riches
» le
serait
par
un
nombre
plus
de
restreints
de
communes.
Par
conséquent,
l'effort
sera
supporté
par
un
plus
petit
nombre
de
communes
et
l'écrêtement
sera
donc
plus
important
pour
ces
dernières.
Il conviendra,
au
moment
de
la notification
par
les
services
de
l’État,
de
vérifier
comment
est
impactée
la Ville.
1.2.4.
Un
soutien
maintenu
pour
l'investissement
local
Les
mesures
de
soutien
à l'investissement
sont
reconduites
en
2022.
Un
montant
de
2,5
milliards
d'euros
est
prévu
et
réparti
en
quatre
enveloppes
distinctes
comprenant
des
conditions
d'éligibilité
différentes
(DSIL,
DETR,
DPV
et
DSID).
La
DSIL
connaît
un
abondement
exceptionnel
d'environ
350
millions
d'euros.
Cette
mesure
servira
à
financer
les
opérations
des
collectivités
prévues
dans
les
contrats
de
relance
et
de
transition
écologique
(CRTE).
Pour
faire
face
à la
crise
sanitaire,
une
enveloppe
de
276
millions
d'euros
supplémentaires
est
prévue
au
titre
de
la DSIL
exceptionnelle.
Enfin,
les
communes
seront
indirectement
impactées
par
la modification
des
dotations
de
l'investissement
que
l'Etat
verse
au
département.
En
effet,
une
réforme
de
la DSID
est
intervenue.
Son
attribution
se
réalisera
désormais
sur
appel
à projets
jugés
prioritaires
au
niveau
local,
afin
de
soutenir
efficacement
les
projets
d'investissement
portés
par
les
départements.
4 DSIL
: Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
DETR
: Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
DPV
: Dotation
Politique
de
la Ville
DSID
: Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
des
Départements
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FCTVA
6,4
Mds€
DSIL
570
ME
DETR
1,046
Mds€
DPV
150
ME
DSID
212M€
dont
337
ME
fléchée
au
titre
de
la
1 8,9
Mds
€
6,4
Mds€
907
ME
CRTE .046
Mds£
150
ME
212M€
Voici
les
conditions
d'éligibilité
aux
différentes
dotations
Communes
Communes
et EPCI
<
Communes
et
défavorisées
et
à 20
000
hab.
+ PF
ne
ie
:
Eligibinité
EPCI
à fiscalité
présentant
des
par
hab.
< à
1,3
fois
Mer,
métropole
de
propre
en
métropole
dysfonctionnements
| PF
par
hab.
moyen
de
Lyon
ch
collectivités
à
ainsi
que
les
PETR
urbains
la strate
statut
particulier
Rénovation
thermique,
transition
Économique,
social,
|
énergétique,
mise
Education,
culture
;
environnemental
et
Dépenses
aux
normes
;
emploi,
développement
touristique,
pour
d'aménagement
Objet
développement
du
économique,
santé
;
développer
ou
tonder
et
numérique,
sécurité,
social.
maintenir
les
services
d'équipement
rural
équipements
liés
à la
|
publics
‘quip
hausse
du
nombre
|
d'habitants
Attribution
Par
le préfet
de
Par
le préfet
de
|
Par
le préfet
de
Par
le préfet
de
région
département
| département
région
US
| |
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2. Quelles
marges
de
manœuvre
financières
pour
Saintes
?
2.1.
Situation
de
la Ville
2.1.1.
Le
niveau
d'épargne
Selon
le compte
administratif
provisoire,
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'établiraient
à 33
666
KE
(hors
produits
exceptionnels).
Avec
les
recettes
de
fonctionnement
exceptionnelles
(hors
cessions),
elles
seraient
de
34
329
K€.
Pour
mémoire,
le total
des
produits
de
fonctionnement
représente
1 270
€/habitant
en
2020
(la
moyenne
de
la strate
étant
à 1
487
€/habitant).
Dans
le même
temps,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
réelles
s'établiraient
à 28
587
K€
hors
charges
exceptionnelles.
Avec
les
charges
exceptionnelles,
elles
se
monteraient
à 29
017
K€.
Pour
mémoire,
le total
des
charges
de
fonctionnement
s'établissait
ainsi
à 1 165
€/habitant
en
2020
(la
moyenne
de
la strate
étant
de
1 360
€/habitant)S.
40
000
35
000
30
000
25
000
20
000
15
000
10
000 5 000
0
Milliers
2017 2018 2019
2020
2021
est.
ll Dépenses
réelles
m Recettes
réelles
(Hors
cessions)
Grâce
à une
maîtrise
de
sa
section
de
fonctionnement,
l'épargne
brute
pour
2021
devrait
atteindre
le
montant
historique
de
plus
de
5 millions
d'euros,
hors
évènements
exceptionnels.
Ces
résultats
ont
été
obtenus
bien
que
la crise
a frappé
durement
notre
ville.
En
effet,
en
raison
de
la crise
sanitaire
des
dépenses
qui
deviennent
récurrentes
(les
matériels,
équipements
ou
gels
hydroalcooliques
pour
les
services).
Dans
le même
temps,
les
recettes
tarifaires
de
la ville
souffrent
avec
les
fermetures
des
équipements
culturels,
sportifs
ou
des
salles
municipales.
Enfin,
la politique
de
soutien
à l'activité
des
commerçants
en
décidant
des
exonérations
de
redevances
d'occupation
du
domaine
public
a encore
en
2021
diminuer
les
recettes
de
la ville.
Par
ailleurs,
en
début
d'année,
la Ville
a dû
affronter
les
inondations
exceptionnelles
de
février,
en
déployant
des
moyens
humains
et
financiers
imprévus
(pour
un
coût
de
fonctionnement
d'environ
263
K€,
comprenant
les
dépenses
liées
à l'achat
des
matériaux
de
secours
et
de
sécurisation,
les
frais
directement
liés
aux
personnels,
ainsi
que
l’utilisation
des
véhicules).
Les
services
se
sont
mobilisés
pour
répondre
à la
détresse
des
habitants
et
assurer,
quotidiennement,
pendant
plusieurs
semaines,
une
présence
active
sur
le terrain.
C'est
le sens
du
service
public
que
les
femmes
et
les
hommes
qui
le composent
en
soient
encore
une
fois
vivement
remercié.
Enfin,
il convient
de
préciser
que
l'épargne
de
la section
de
fonctionnement
pourrait
être
sensiblement
améliorée
si nous
prenions
le versement
des
indemnités
à la
ville
dans
le cadre
du
contentieux
de
l'usine
Diconche
(plus
de
306
K€
de
produits
exceptionnels)
ou
la régularisation
fiscale
sur
la TVA
concernant
le syndicat
de
voirie
(plus
de
136
K€).
L'implication
des
services
de
la ville
a permis
de
régler
ses
situations
administratives
anciennes.
$ DGCL
— comptes
individuels
des
collectivités
- 2020
$ DGCL—
comptes
individuels
des
collectivités
- 2020
Rapport
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Le
taux
d'épargne
brute
prévisionnel”,
autrement
dit
la part
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
dégagée
pour
financer
la section
d'investissement
(remboursement
de
la dette
et
dépenses
d'équipement)
serait
ainsi
autour
de
15,5%
pour
2021,
en
hausse
au
regard
de
l’année
dernière.
Epargne
brute
(en
k€)
hors
cessions
immobilisations
a £
35
000
5000
=
=
33 000
à 000
31 000
3 000
55060
T5
—
> 000
27 000
Ë
R
R
S
S
1 000
ca
om
©
©
m
m
m
+
m
un
25 000
0
2017
2018
2019
2020
2021est.
Epargne
brute
ll Recettes
réelles
(hors
cessions)
==
Dépenses
réelles
Epargne
brute
(en
k€)
et
taux
d'épargne
6 000
a
15,5%
17,0%
pee
15,0%
5 000
13,0%
4 000
11,0% 9,0%
3 000
7,0%
2 000
5,0%
nu
Oo
[al
“1
La!
3,0%
Oo
R
N
S
So
,
1 000
CA
m
w
©
m
1.0%
en
m
+
om
in
RE?
0
-1,0%
2017
2018
2019
2020
2021
est.
Epargne
brute
——Tx
Epargne
brute
Afin
de
s'inscrire
dans
la trajectoire
tracée,
les
efforts
engagés,
cette
année,
devront
se
poursuivre
pour
continuer
à garantir
un
niveau
d'épargne
brute
satisfaisant,
et
ainsi
contribuer
au
financement
des
investissements
des
années
à venir,
comme
envisagé.
Cette
volonté
passe,
d’une
part,
par
des
efforts
sur
les
charges
à caractère
général,
en
veillant
à
maintenir
un
niveau
de
service
acceptable
pour
le fonctionnement
des
services,
avec
une
maîtrise
de
la masse
salariale,
et
d'autre
part,
par
une
recherche
constante
de
ressources
externes
: il convient
en
ce
domaine
de
poursuivre
sur
l'innovation
de
produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses,
ainsi
que
sur
les
subventions
publiques
et
la mise
en
place
d’une
politique
de
recherche
de
financement
cohérente
avec
les
projets
municipaux
du
mandat.
C'est
d’ailleurs
tout
le sens
de
l'organisation
des
services
avec
la mise
en
place
d’une
cellule
projets
qui
veille
à la
recherche
et
la coordination
des
sources
de
financement
des
projets
municipaux
du
mandat.
7 Taux
d’épargne
brute
= montant
de
l’épargne
brute
/ montant
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
(hors
cessions). Pour
mémoire,
il est
considéré,
par
la doctrine
administrative,
qu’un
taux
d’Épargne
Brute
est
critique
quand
ce
dernier
est
inférieur
à 7%.
Ro RE Rapport
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les
Orientations
Budgétaires
/ Ville
de
Saintes
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En
tout
état
de
cause,
il convient,
ainsi,
de
saluer
les
efforts
des
agents
municipaux,
dans
toutes
les
politiques
publiques
de
la Ville,
qui
identifient
les
marges
de
manœuvre
et
contribuent
ainsi
à la
mise
en
place
d'économies
de
fonctionnement.
2.1.2.
Les
investissements
L'année
2020
a enregistré
une
augmentation
de
11,5%
(soit
+615
K€)
des
dépenses
d'équipements
par
rapport
à 2019,
malgré
la crise
sanitaire
et
les
périodes
de
confinement,
en
permettant
la réalisation
de
travaux
importants
sur
les
bâtiments
de
la Ville
(dont
le grand
hall
des
anciens
abattoirs,
et
de
nombreux
travaux
dans
les
écoles,
suite
au
diagnostic
lors
de
l'été
2020),
ainsi
que
la Palu
et
des
réfections
de
voiries. Cette
année
2021
devrait
se
poursuivre
sous
le même
augure,
en
hausse
d’un
peu
plus
de
11,5%
(+682
K€)
par
rapport
à 2020.
e
Ainsi
de
nombreux
chantiers
ont
été
menés
cette
année
sur
des
équipements
de
la Ville,
dont
le Hall
Mendes
France
en
termes
de
sécurité
incendie
avec
une
première
tranche
avant
l'installation
du
centre
de
vaccination
et
la fin
au
printemps
2022,
des
travaux
de
mises
aux
normes
et
de
réfections
de
salles
dans
les
écoles,
l'engagement
de
travaux
de
menuiseries
sur
l'Hôtel
de
Ville
et
bâtiments
culturels
ainsi
que
le début
d’un
plan
de
réfection
des
toitures
les
plus
endommagées
avec
une
priorité
cette
année
sur
5 bâtiments
municipaux.
e
Des
projets
d'attractivité
de
la Ville
ont
été
engagés
ou
poursuivis
(comme
sur
la Palu,
la
première
tranche
de
la restauration
de
l'Église
Saint-Eutrope,
ou
encore
le début
du
grand
chantier
de
restauration
de
l'Amphithéâtre),
mais
aussi
la rénovation
de
nombreux
jeux
pour
enfants
et
des
travaux
de
voiries
et
d'éclairage.
e
Par
ailleurs,
en
matière
de
patrimoine
culturel,
la décontamination
du
Fonds
Anciens
de
la
Ville
s'est
également
poursuivie,
s'inscrivant
dans
la continuité
des
travaux
sur
la
Médiathèque.
Si
entre
2015
et
2019,
nous
pouvons
constater
des
dépenses
d'équipements
en
moyenne
de
5 047
K€,
force
est
de
constater
que
les
investissements
sont
repartis
à la
hausse
depuis
deux
années
malgré
un
contexte
particulier.
Dépenses
d'équipements
(en
k€)
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021 EST.
MILLERS
m Équipement
(hors
RAR
n-1)
Solde
Restes
à réaliser
N
Le
graphique
ci-dessous
permet
de
visualiser
les
dépenses
d'équipements
de
Saintes
(en
euros/habitants)
par
rapport
aux
26
autres
communes
de
même
strate
en
Région
Nouvelle
Aquitaine,
et
montre
un
sous-investissement
chronique
de
la Ville,
globalement
depuis
2015,
mais
qui
tend
à
remonter
ces
dernières
années.
L'année
2020
est,
à ce
titre,
marquante,
dans
la
mesure
où
tandis
que
les
dépenses
d'équipement
enregistrent
une
forte
baisse
dans
les
communes
de
la strate,
la
Ville
voit
ses
mêmes
dépenses
croître.
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
/ Ville
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Dépenses
d'équipement
350
323
300
254
249
247
250
203
200
181
15
150
125
100 50
0
2017
2018
2019
2020
MBSAINTES
M 26
Communes
de
la même
strate
en
REGION
Nlle
Aquitaine
Source
: OFGL/DGFIP/DGCL
Le
mandat
précédent
a enregistré
une
augmentation
régulière
des
« restes
à réaliser
» depuis
2016,
correspondant
à des
dépenses
engagées
l'année
N-1
et
mandatées
en
année
N (ex
: des
dépenses
engagées
en
2020
et
mandatées
en
2021).
Cette
année
encore,
le solde
prévisionnel
des
« restes
à réaliser
» serait
excédentaire
de
près
de
754
KE
(c'est-à-dire
que
les
recettes
attendues
et
reportées
sont
supérieures
aux
dépenses
d'équipements
reportées)
:
e Recettes
de
1 835
K€
correspondent
à l'emprunt
de
la Caisse
des
Dépôts
& Consignations
pour
1 200
KE,
et
au
remboursement
prévisionnel
du
FCTVA
de
2021
pour
460
K€,
et
diverses
subventions
à percevoir
dans
le cadre
des
projets
menés
par
la Ville
pour
la
restauration
de
l'Église
Saint-Eutrope,
la rénovation
du
Grand
Hall
des
Abattoirs,
ou
encore
pour
la création
de
la voie
verte
Paul
Josse
et
l'aménagement
de
la base
de
La
Palu
(172
K€),
ainsi
qu'un
don
de
3 K€
affecté
aux
travaux
de
vitraux
de
la BASILIQUE
Saint-Pierre,
selon
la
volonté
de
la donatrice.
Pour
mémoire,
ces
mêmes
recettes
étaient
de
2 050
K€
en
2020.
+ Dépenses
reportées
tous
services
s'établissant
à 1
081
K€
(en
baisse
de
190
K€
par
rapport
à
2020).
Pour
les
années
à venir,
la volonté
est
de
réduire
fortement
ces
reports
de
crédits
d’un
exercice
sur
l'autre.
C'est
pourquoi,
dès
le budget
2021,
la Ville
s'est
dotée
d'une
vision
pluriannuelle
de
ces
investissements
en
fonction
des
projets
qu'elle
souhaitant
mettre
en
œuvre
sur
le mandat.
Dans
ce
cadre,
deux
approches
sont
déployées
pour
réaliser
les
investissements,
au
sein
de
11
nouvelles
Autorisations
de
Programme
(AP),
créées
en
2021
:
e D'abord,
certaines
thématiques
sont
identifiées
comme
prioritaires
par
les
Saintais
dans
leur
quotidien.
Elles
ont
donc
été
organisées
selon
leur
objet,
avec
des
enveloppes
planifiées
sur
la
durée
du
mandat,
avec
une
programmation
annuelle
des
travaux
à effectuer
:
ce
sont
les
« plans
», qui
sont
regroupés
au
sein
de
3 AP
(Bâtiments,
Infrastructures,
et
Cadre
de
vie).
Scolaires Sportifs Culturels Autres
sites
Voirie/Trottoirs Sécurisation
de
l'espace
public
INFRASTRUCTURES
| Ouvrage
d'Art
PUBLIQUES
Eclairage
public
Défense
incendie
Effacement
de
réseaux
Aménagement
et
étalisation
pa
er
Plantations
d'arbres
Aires
de
jeux
(Ecoles
/ Quartiers.
Sanitaires
publics
|
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les
Orientations
Budgétaires
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BATIMENTS CADRE
DE
VIE
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Par
ailleurs,
d'autres
projets
sont
spécifiquement
identifiés
au
sein
d'AP
dédiées
à la
réalisation
de
ces
investissements
: c'est
ainsi
8 nouvelles
AP
qui
ont
été
créées
en
2021
(en
sus
des
3 précédentes).
Réhabilitation
Maternelle
en
Espace
Musique
et
Danse
- St-
Exupéry Aménagement
du
site
de
La
Palu
Réhabilitation
de
la piste
athlétisme
Confortement
du
transept
sud
de
la Cathédrale
St-Pierre
Réhabilitation
du
Hall
Mendes
France
en
Palais
des
Congrès
Aménagement
Flow
Vélo
Aménagement
d'un
Port
fluvial
Construction
d'un
dojo
2.1.3. L’endettement
Au
31/12/2020,
l'encours
de
dette
bancaire
de
la Ville,
comprenant
la dette
du
Budget
Principal
et
de
Saint-Louis,
est
de
26
352
K€
(dont
1 081
K€
pour
Saint-Louis).
Concernant
le budget
saint
Louis,
en
2021,
l'emprunt,
contracté
il y
a 5
ans
pour
5 100
K€
pour
le
rachat
du
Site
Saint-Louis,
a été
totalement
remboursé.
Pour
autant,
le Budget
Annexe
aura
une
somme
d'un
peu
plus
de
6 millions
d'euros
à s'acquitter
envers
le Budget
Principal
à l'issue
de
l'opération.
Entre
2020
et
2021,
l'encours
de
cette
dette
a diminué
de
418
K€,
pour
s'établir
à 25
934
K€
au
31/12/2021 La
dette
bancaire
par
habitant
pour
le budget
principal
de
la Ville
s'établit
ainsi
à 967
€/habitant
en
20218
avec
un
seuil
inférieur
à 1000
euros
par
habitant.
Les
modalités
du
recours
à l'emprunt
ont
été
effectuées
selon
la même
stratégie
que
l’année
dernière.
Ainsi,
cette
stratégie
de
financement
des
dépenses
d'investissement
aura
permis
d’assurer
le
financement
des
travaux
d'équipement
(Église
Saint-Eutrope,
Amphithéâtre,
finalisation
des
travaux
dans
la médiathèque,
voirie,
équipements
sportifs,
renouvellement
de
matériels
roulants
et
d'informatique),
sans
obérer
l'avenir
des
investissements
futurs
et
des
projets
à mener
dans
le plan
de
relance
« Action
Cœur
de
Ville
». Profil
d'extinction
de
la dette
(au
31/12/2021
© CRD
réel
Source
: Finance
Active
(pas
de
CRD
simulé
présenté)
8 Population
légale
en
vigueur
au
1° janvier
2020
: 26
813
habitants
— DGCL
comptes
individuels
des
collectivités
2020
ELLE Rapport
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les
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Profil
de
l’annuité
annuelle
(capital
et intérêts)
au
31/12/2021
© intérêts
© Capital
4.8M
u
3.6M
E
2.4M
Etre
U HT û
CE
5 0
À 10
à D
10
À D à
D D
À D à
&
À © à
D»?
PTE
SE
PP
À
D
EP
PP
À
PL
ES
PE
D
LG
D 097
097
497
49°
49°
1° 19°
1°
1° P
D P
À P
PP
PP
P P
Source
: Finance
Active
Dans
le détail,
l'exécutif
a signé
des
nouveaux
emprunts
pour
3 000
K€.
Il convient
de
spécifier
qu'un
des
emprunts
est
dédié
spécifiquement
aux
travaux
de
restauration
et
valorisation
de
l'Église
Saint-
Eutrope
pour
1
200
K€.
La
Capacité
de
Désendettement’évoluera
favorablement
pour
2021,
en
étant
ramenée
à 4,9
années,
grâce
à la
hausse
de
l'épargne
brute.
Il s'agit
de
la meilleure
capacité
de
désendettement
de
ces
dernières
années.
Endettement
(en
K€)
et
solvabilité
(en
années)
35 000 8,5
9,0
8 ca =
8,0
5 30000
7,0
25
000
6,0
20 000
5,0
15 000
4,0 3,0
10
000
2,0
5 000
E
8
a
R
E
en
o
+
R
“
1,0
w
un
in
un
w
GI
QI
GR
M
nm
0
0,0
2017
2018
2019
2020
2021
est.
Encours
dette
au
31/12/N
8
Emprunt
SSL
(au
31/12/N)
==@=»
Capacité
de
désendettement
L'épargne
brute
permet
le remboursement
du
capital
de
la dette.
L'épargne
nette,
qui
est
ce
qu'il
reste
de
l'épargne
brute
après
remboursement
du
capital,
pour
servir
à financer
les
dépenses
d'équipement.
Cette
année,
elle
serait
de
l’ordre
de
2 560
K€
(intégrant
les
évènements
exceptionnels),
en
hausse
par
rapport
à l’année
dernière
(1 542
K€).
Sans
les
évènements
exceptionnels
de
cette
année,
elle
demeure
en
hausse,
et
s'établirait
autour
de
2 300
KE.
9 La
Capacité
de
Désendettement
= dette
totale
au
31/12
de
l’année
/ Epargne
Brute.
Ce
ratio
mesure
le nombre
d’années
d’épargne
brute
nécessaire
pour
rembourser
la totalité
de
la dette.
Pour
mémoire,
selon
la loi
de
programmation
des
finances
publiques,
une
collectivité
atteint
un
seuil
critique
quand
le ratio
est
proche
de
13
ans. EN
PE
EEE
EEE
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les
Orientations
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Ville
de
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Autofinancement
et
remboursement
du
capital
(en
k€)
au
Budget
Principal
6 000 5 000 4 000 3 000 2 000 1 000
2017 2018
2019
2020
2021
est.
M Epargne
brute
Bi Remboursement
du
capital
emprunt
2.2.
Orientations
financières
L'État
invite
les
collectivités
à la
maîtrise
de
leurs
dépenses
de
fonctionnement
dans
un
environnement
complexe
tout
en
les
incitant
à se
projeter
vers
l'avenir.
Dans
ce
cadre,
la Ville
s'inscrira
dans
une
perspective
permettant
d'assurer
les
investissements
de
demain
avec
un
recours
à l'autofinancement
marqué.
2.2.1.
La
volonté
d'investir
pour
la Ville
en
accompagnant
la relance
de
l'économie
e Le
Plan
de
Relancet°
Le
Gouvernement
a lancé,
le 3
septembre,
un
plan
de
relance
historique
« France
Relance
» pour
redresser
l'économie
et
faire
la «
France
de
demain
». Inscrit
dans
la continuité
des
mesures
de
soutien
aux
entreprises
et
salariés
lancées
dès
le début
de
la crise
de
la Covid-19,
ce
plan
vise
à transformer
l'économie
et
créer
de
nouveaux
l'emploi.
Il repose
sur
trois
piliers
:
+ L'écologie
: pour
accompagner
la transition
vers
une
économie
plus
verte
et
plus
durable,
e La
compétitivité:
pour
donner
aux
entreprises
les
conditions
les
plus
favorables
pour
développer
leurs
activités
et
ainsi
préserver
l'emploi
des
salariés,
e La
cohésion
: pour
garantir
la solidarité
entre
les
générations,
entre
les
territoires,
et
entre
tous
les
Français.
Les
moyens
consacrés
à ce
fonds
sont
à la
hauteur
des
enjeux
: 100
milliards
d'euros
(soit
4
du
budget
annuel
de
l'État,
dont
40%
ont
été
financés
par
l'Union
européenne)
qui
sont
mobilisables
par
les
États
membres
jusqu'en
2026.
La
ville
de
Saintes,
en
lien
avec
la communauté
d'agglomération,
est
pleinement
mobilisée
pour
bénéficier
des
financements.
e Le
programme
«Action
Cœur
de
Ville»
comme
levier
majeur
de
cette
politique
d'investissement
Soucieuse
de
renforcer
son
attractivité,
Saintes
a été
choisie
pour
intégrer
le dispositif
national
« Action,
cœur
de
ville
», qui
concerne
222
villes
françaises
éligibles
à ce
programme.
La
ville,
pôle
essentiel
du
maillage
territorial
avec
les
communes
rurales
qui
l'entourent,
est
source
de
dynamisme
économique,
1 Sources
: https://www.gouvernement.fr/france-relance
; https:/www.economie.gouv.fr/presentation-plan-
relance
; https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/
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les
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patrimonial,
culturel
et
social,
elle
connait
aussi
des
difficultés
d’attractivité,
de
logements
dégradés
ou
de
vitalité
commerciale.
Lors
de
la prise
de
fonction
de
la nouvelle
équipe
municipale,
Saintes
se
situait
parmi
les
villes
les
moins
avancées,
alors
que
les
conventions
signées
entre
les
acteurs
devaient
prendre
fin
à la
fin
de
l'année
2022.
De
plus,
peu
de
subventions
potentielles
avaient
été
activées.
Une
situation
décevante
à laquelle
les
élus
souhaitaient
apporter
des
réponses
communes
et
concrètes.
Pour
répondre
à cette
urgence,
la nouvelle
équipe
municipale
a réalisé
des
choix
structurants
pour
impulser
une
dynamique
nouvelle,
et
mettre
en
place
un
cadre
favorable
à la
réalisation
des
actions
envisagées
pour
le cœur
de
ville
Saintais.
Ces
décisions,
résultats
des
réflexions
menées
tant
au
niveau
local
que
global,
visent
à résoudre
les
dysfonctionnements
vécus
par
la ville
et
créer
les
conditions
d’une
dynamique
durable
en
cœur
de
ville.
Aussi,
depuis
le 1er
mars,
une
nouvelle
cellule
spécialement
dédiée
à la
coordination
et
au
suivi
des
projets
engagés
est
chargée
d'accompagner
les
élus
référents
et
les
équipes
dans
la réalisation
des
actions
entreprises
dans
le cadre
du
dispositif.
Composée
de
trois
éléments,
cette
cellule
est
en
charge
de
rechercher
les
financements
applicables
aux
projets
programmés,
et
d'accompagner
les
investisseurs
privés
dans
leurs
projets
de
cœur
de
ville.
Enfin,
il incombe
également
à cette
cellule
de
se
positionner
en
garante
de
la bonne
cohésion
et
de
l'entente
mutuelle
entre
la ville-centre,
son
agglomération,
les
services
de
l'Etat
et
l'ensemble
des
parties
prenantes
du
dispositif.
Ainsi,
dans
un
contexte
de
sérénité
retrouvée,
les
partenaires
se
félicitent
désormais
des
relations
plus
simples
et
efficaces
favorisant
le déploiement
des
actions
et
portent
conjointement
leur
regard
vers
la
signature
d’un
nouvel
avenant,
matérialisant
le redémarrage
du
dispositif,
l'intégration
de
nouveaux
projets,
et
le soutien
de
nouveaux
partenaires.
La
mise
en
œuvre
de
ce
projet
de
territoire
répond
à d'une
double
ambition
: améliorer
les
conditions
de
vie
des
Saintais
et
conforter
la ville
comme
moteur
de
développement
du
territoire.
Élaborées
en
concertation
avec
l'association
Villes
de
France,
les
élus
locaux
et
les
acteurs
économiques
des
territoires,
les
actions
menées
engagent
tant
la collectivité
que
son
intercommunalité,
tant
les
partenaires
publics
que
privés.
Ces
actions,
résultats
des
réflexions
menées
tant
au
niveau
local
que
global,
sont
une
réponse
directe
aux
dysfonctionnements
identifiés,
pour
créer
les
conditions
d'une
dynamique
durable
en
cœur
de
ville.
La
stratégie
est
simple
et
elle
repose
sur
cinq
volets
:
e Axe
1 - Réhabilitation
- restructuration
de
l'habitat
:
o Reconquête
des
friches
: Olympia,
Crédit
Mutuel
o Rénovation
des
façades
en
cœur
de
ville
o Opération
d'amélioration
de
l'habitat
et
de
renouvellement
urbain
o Réhabilitation
du
parc
de
logements
locatifs
en
cœur
de
ville
e Axe
2 - Développement
économique
et
commercial
équilibré
:
o Création
de
cellules
commerciales
« à
l'essai
»
o Etude
de
marketing
territorial
o Création
d'une
agence
de
l'attractivité
+ Axe
3 Accessibilité
et
mobilité
et
connexions
:
o Aménagement
des
quais
le long
de
la Charente
dans
le cadre
de
la Flow
vélo
© Etude
mobilité
et
plan
de
stationnement
o Renouvellement
de
la signalétique,
des
parcours
et
animations
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ID :017-211704150-20220217-2022_7DOB2022-DE
o Aménagement
d’un
port
fluvial
o Modernisation
des
supports
de
communication
touristique
e Axe
4 -
Mise
en
valeur
de
l'espace
public
et
du
patrimoine
:
o Rénovation
de
l'Amphithéâtre
o Rénovation
du
monument
Saint-Eutrope
et
de
ses
abords
o Reconversion
de
la friche
hospitalière
de
Saint-Louis
o Mise
en
valeur
de
l'Epave
de
Courbiac
o Révision
du
Site
Patrimonial
Remarquable
e Axe
5 Accès
aux
équipements
et
services
publics
:
o Réaménagement
du
quartier
de
la gare
SNCF
et
création
d'un
Ferrocampus
o Création
d'un
centre
des
congrès
sur
l'Espace
Mendes
France
o Aménagement
de
la Palu
: base
de
loisir,
parcours
piéton,
création
d'une
maison
de
la nature
o Création
d'une
application
mobile
citoyenne
2:2:2:
Les
orientations
pour
2022
visent
à accroitre
les
investissements
par
un
cadrage
budgétaire
de
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
Le
maintien
d'une
politique
d'investissement
ambitieuse
implique,
dans
un
contexte
économique
encore
incertain
pouvant
peser
sur
la dynamique
des
ressources,
que
la progression
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la Ville
soit
maîtrisée.
Après
intégration
des
dépenses
dites
contraintes
(dépenses
obligatoires
et
de
fonctionnement
des
services,
déclinaison
des
projets
de
mandat,
etc),
les
prévisions
des
directions
sont
élaborées
sur
la
base
d'un
maintien
en
volume
des
enveloppes
2021.
La
projection
des
produits
de
fonctionnement
permet
de
fixer
le niveau
d'épargne
brute,
en
tenant
compte
de
l'objectif
de
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
courant.
Cette
épargne
brute
est
compatible
avec
la croissance
de
l’annuité
de
dette
inhérente
au
programme
d'investissement
intégré
dans
le Plan
Pluriannuel
d'Investissement
(PPI),
et
permet
de
dégager
une
épargne
nettef!
qui
constitue
la part
réelle
de
l’autofinancement
des
investissements
municipaux.
Ainsi,
s'agissant
des
dépenses
d'équipement,
les
prévisions
des
services
devront
être
réalisées
en
cohérence
avec
les
enveloppes
arrêtées
dans
le PPI,
ainsi
que
leur
capacité
à réaliser
tout
ou
partie
des
opérations
sur
l'exercice.
Il convient
de
mettre
régulièrement
à jour
cette
prospective
pour
s'assurer
que
les
grands
équilibres
sont
respectés,
et
pouvoir
proposer
d'éventuelles
mesures
d'adaptation.
Pour
poursuivre
l’action
volontariste
engagée
par
la Ville,
et
répondre
aux
enjeux
d'attractivité
et
de
développement,
il convient
de
fixer
les
grandes
lignes
financières
et
budgétaires
du
mandat
:
e Les
recettes
Sur
les
produits
des
services
(vente
de
billets
spectacles,
visites
des
musées
et
sites
touristiques,
location
de
salles,
stationnement,
etc),
avec
les
deux
dernières
années
liées
à la
pandémie,
les
recettes
ont
fortement
diminué
(près
de
40%
en
deux
ans).
Les
services
sont
mobilisés
afin
de
poursuivre
leurs
efforts
pour
accueillir
les
visiteurs
dans
les
équipements
et
sites
culturels
dès
que
la situation
reviendra
à de
meilleurs
auspices.
Il est
espéré
en
2022
que
le produit
des
services
revienne
à un
montant
proche
à celui
de
2019.
Sur
la
fiscalité,
en
2021,
les
principales
recettes
fiscales
ont
connu
des
progressions
comparables
à
la période
d'avant-covid.
Ainsi,
la taxe
foncière,
devient
la principale
ressources
fiscales
(depuis
la
suppression
de
la taxe
d'habitation)
et
connaît,
compte
tenu
de
la réforme
de
la taxe
d'habitation,
à
périmètre
actualisé,
une
progression
estimée
de
l'ordre
de
1,70%
(soit
+352
K€).
Pour
2022,
afin
de
ne
pas
porter
un
poids
supplémentaire
sur
les
habitants,
les
taux
d’imposition
demeureront
inchangés,
d'autant
plus
que
la Loi
de
Finances
2022
prévoit
une
augmentation
des
bases
locatives
de
3,4%.
1 Épargne
nette
= Épargne
brute
- remboursement
du
capital
de
l’année
(anuité).
ED Rapport
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les
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Budgétaires
/ Ville
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Saintes
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Comme
le montre
le graphique
ci-dessous,
une
part
conséquente
des
recettes
de
la Ville
provient
de
la
fiscalité
directe
pour
61%.
Ce
choix
politique,
de
ne
pas
recourir
au
levier
fiscal,
nécessite
donc
de
travailler
à un
contrôle
des
dépenses,
qui
sont
néanmoins
dépendantes
de
la mise
en
œuvre
du
programme
municipal,
et
à la
recherche
de
recettes
nouvelles.
Des
ressources
externes
à renforcer
La
recherche
active
de
subventions
publiques
et
des
ressources
alternatives
(en
se
positionnant
sur
des
fonds
divers
ou
en
accentuant
la dynamique
de
l'Action
Cœur
de
Ville...)
est
devenu
une
priorité
des
élus
et
des
services,
et
doit
se
poursuivre
encore
cette
année
pour
maintenir
le rythme
des
projets
municipaux,
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement.
Et,
notamment,
les
financements
liés
au
programme
« Action
Cœur
de
Ville
» sont
au
cœur
de
ce
dispositif
d'investissements
de
la Ville
pour
les
années
à venir.
Ainsi,
de
nombreuses
actions
ont
d'ores
et
déjà
été
soutenues
par
les
partenaires
financiers
comme
:
un
complément
exceptionnel
du
DSIL
pour
l'aménagement
de
la voie
verte
Paul
Josse
(120
KE),
la
restauration
de
l'Église
Saint-Eutrope
(200
K€,
dont
100
K€
dès
cette
année),
l'élaboration
du
Schéma
directeur
St-Louis/St-Eutrope/Vallon
des
Arènes
(36
K€),
ou
encore
les
demandes
exceptionnelles
auprès
de
l'État
(Fonds
de
Dotation
de
Solidarité,
sollicité
à hauteur
de
495
K€
sur
4 ans),
du
Département
et
de
la Région
dans
le cadre
des
inondations
de
début
2021.
C'est
en
s'appuyant
sur
le PPI
(Plan
Pluriannuel
d'Investissement),
actualisé
chaque
année,
que
cette
démarche
de
gestion
et
d'anticipation
permettra
de
poursuivre
le développement
et
l'embellissement
de
la Ville
: tenir
compte
des
projets
« Action
Cœur
de
Ville
» au
regard
des
investissements
annuels,
nécessaires
au
maintien
en
état
des
équipements
municipaux
et
au
renouvellement
des
matériels,
permet
aux
services
d'assurer
quotidiennement
leurs
missions
de
service
au
public.
Les
autres
pistes
d'actions
sont
ouvertes,
comme
innover
sur
les
offres
des
services
et
équipements
municipaux,
en
travaillant
et
revisitant
les
offres
groupées,
ou
partenariales,
où
encore,
poursuivre
le
plan
de
cessions
d'actifs
contribuant
à la
politique
de
gestion
foncière
et
d'aménagement
de
la ville.
STRUCTURE
DES
RECETTES
RÉELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(CA
2020)
Taxes
foncières 60%
Revenus
des
immeubles
1%
Attribution
de
compensation
4%
Autres
taxes
Dotations
6%
6
19%
Le
contrôle
des
dépenses
de
fonctionnement
doit
contribuer
à l'autofinancement
des
investissements,
et
limiter
ainsi
le recours
à l'emprunt
dans
une
perspective
de
maîtrise
à long
terme.
e Les
dépenses
Ainsi,
les
charges
à caractère
général,
doivent
être
adaptées,
sur
l'ensemble
des
postes
de
dépenses,
au
niveau
attendu
de
qualité
du
service
public
par
les
Saintais.
Pour
ce
faire,
il s'agira
de
mobiliser
et
d'impliquer
les
personnels
autour
du
Projet
de
Ville
pour
proposer
des
modes
de
gestion
adaptés
aux
activités
de
proximité
d'aujourd'hui.
La
réflexion
se
poursuit
également
sur
le terrain
de
l’organisation
et
des
services
que
la Ville
met
à la
disposition
des
Saintais.
oo
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
/ Ville
de
Saintes
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Les
charges
de
personnels
seront
maintenues
à un
niveau
entendable
pour
assurer
le fonctionnement
des
services
et
la réalisation
des
projets,
en
veillant
à revoir
l'organisation
des
services
en
fonction
des
mouvements
de
personnels,
et
en
privilégiant
la
mobilité
interne.
De
même,
les
remplacements
ponctuels
d'agents
absents
momentanément,
ainsi
que
le recours
aux
heures
supplémentaires,
seront
particulièrement
scrutés
pour
correspondre
aux
réels
besoins
de
la
collectivité,
et
tenir
le
volume
global
de
la
masse
salariale.
Toutefois,
des
mesures
de
revalorisation
des
agents
de
catégorie
C ont
été
prises
durant
les
derniers
mois
et
viennent
impacter
le budget
tant
2021
que
2022
de
notre
collectivité.
Ces
mesures
représentent
des
revalorisations
applicables,
pour
certaines,
depuis
octobre
2021.
Le
coût
pour
l'exercice
budgétaire
2022
est
estimé
par
les
services
de
la
ville
à
un
montant
de
près
de
30
000
€.
Enfin,
les
subventions
annuelles
aux
associations
contribueront
à la
dynamique
du
territoire
et
à son
animation
tout
au
long
de
l’année.
Pour
ce
faire,
la situation
des
réserves
financières
des
associations,
et
du
projet
associatif
pluriannuel
qu'elles
développeront,
seront
notamment
des
éléments
décisionnels
dans
l'attribution
annuelle.
STRUCTURE
DES
DÉPENSES
RÉELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(CA
2020)
Frais
financiers 2%
Autres
9%
Frais
généraux
Subv. budgets annexes
19%
|
NN
SDIS 4%
Subventions
13%
Personnel
52%
e Un
renforcement
de
la relation
avec
la Communauté
d'Agglomération
Après
une
année
passée
à retisser
les
liens
entre
la Ville
et
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
les
actions
communes
n'ont
pas
manqué
de
se
faire
jour
dans
la suite
de
celles
engagées
l'année
précédente. En
effet,
de
nombreux
sujets
ont
amené
les
deux
collectivités
à œuvrer
de
concert
dans
des
domaines
non
exhaustifs
et
aussi
variés
que
:
e
L'aménagement
du
territoire
: avec
le
CPER,
le
Contrat
de
Territoire,
le
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Écologique
(CRTE),
le
nouveau
siège
social
de
la
Communauté
d'Agglomération
qui
sera
effectif
courant
2022,
ou
encore
le
renouvellement
urbain
(avec
le
logement
social,
les
subventions
OPAH
ou
encore
les
aides
aux
travaux
de
façades),
e
La
mobilité
douce
: travaux
de
la
«
Flow
vélo
»
sur
la
commune
de
Saintes,
e
L'éducation
: avec
le
plan
de
travaux
pluriannuel
sur
les
bâtiments
scolaires
déployés
sur
la
ville,
e
Le
développement
durable,
les
milieux
naturels
et
énergies
:
la
poursuite
du
programme
TEPOS,
de
la
modernisation
des
déchetteries,
ou
encore
la
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines.
En
outre,
il y
a déjà
des
domaines
dans
lesquelles
Ville
et
Agglomération
travaillent
ensemble
:
e Des
temps
de
travail
concertés
entre
les
Directions
Générales
des
deux
collectivités,
e
Des
services
en
communs
qui
fonctionnement,
comme
la
Direction
des
Systèmes
d'informations
et
de
Télécommunications
(DSIT),
e
Une
politique
d'achats
groupés
:
un
groupement
de
commandes
pour
les
prestations
de
services
comme
dans
les
logiciels
de
maintenance
ou
pare
feux,
EU
EE
Rapport
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les
Orientations
Budgétaires
/ Ville
de
Saintes
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ET
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e Des
actions
de
formation
réalisées
sur
site
par
le CNFPT
pour
les
personnels
de
la Cda,
du
CCAS
et
de
la Ville.
Et,
au-delà,
d'une
manière
générale,
le financement
des
projets
structurants
s'effectuent
désormais
de
manière
concertée
en
lien
avec
le projet
de
territoire
et
le programme
« Action
Cœur
de
Ville
».
PR)
LEE
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
/ Ville
de
Saintes
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Les
hypothèses
de
la prospective
sont
récapitulées
ci-dessous
:
Sur
les
recettes
et
dépenses
courantes
de
fonctionnement
e Concernant
les
recettes,
le volet
fiscal
de
la prospective
a été
bâti
sur
les
hypothèses
suivantes
:
e Une
progression
physique
des
bases
à 0,80%
sur
la bâti,
compte
tenu
de
la dynamique
sur
les
projets
de
constructions
nouvelles
;
e Une
progression
du
coefficient
de
revalorisation
des
bases
locatives,
telle
que
prévue
dans
la Loi
de
Finances
Initiale
(LFI)
2022,
de
3,4%
;
e Une
prévision
des
Droits
de
Mutations
à Titre
Onéreux
(DTMO)
prudente,
malgré
les
perspectives
dynamiques
du
marché
immobilier
sur
la Ville
;
e Une
DGF
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement)
compensée
par
l'augmentation
de
la DSU
(Dotation
de
Solidarité
Urbaine)
:
o La
DGF
forfaitaire
évolue
sur
la base
d'une
baisse
comparable
aux
deux
dernières
années
précédentes.
En
effet,
une
ponction
de
la DGF
forfaitaire
est
effectuée
chaque
année
par
le gouvernement
pour
financer
la péréquation
et
notamment
la
DSU.
Et,
l'absence
d’un
dynamisme
de
population
ne
pourra
pas
venir
compenser
la baisse
liée
à la
ponction.
o En
revanche,
comme
l’attestent
les
dernières
évolutions,
il est
envisageable
de
considérer
que
la commune
va
enregistrer
une
évolution
des
deux
autres
dotations
à savoir
:
"Une
diminution
de
la DNP
(Dotation
Nationale
de
Péréquation)
cette
année
encore,
avant
une
stabilisation
de
celle-ci.
"Une
progression
de
la DSU
compensant
la diminution
de
la DGF.
e Maintien
d'une
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
(avec
une
hausse
estimée
de
1,30%,
inflation
déduite)
et
évolution
normal
des
recettes
de
fonctionnement
(en
sus
de
celles
évoquées
ci-dessus).
e Concernant
les
dépenses
:
o Fin
de
versement
de
la subvention
au
délégataire
du
stationnement
avec
une
économie
de
100
K€
HT
par
an
à partir
de
2023;
o Le
maintien
des
aides
et
subventions
aux
associations.
o Flux
financier
avec
la CdA
de
Saintes
:
" _
L'AC
(Attribution
de
Compensation)
provisoire
passe
1 058
661
€ en
2022
(en
diminution
de
37
383
€ par
rapport
à 2021).
Cette
évolution
est
liée
au
transfert
des
compétences
de
« Eaux
Pluviales
Urbaines
» et
« PLU
».
Sur
l’Épargne
de
Gestion
:
Un
niveau
d'épargne
de
gestion’?
établi,
dans
le scénario
de
base,
à 4,5
millions
d'euros
: c'est
un
scénario
prudent
car
il s’agit
du
montant
minimum
pour
faire
face
aux
dépenses
exceptionnelles
de
l'année.
Pour
mémoire,
en
2021,
ce
montant
est
de
5,5
millions
d'euros.
En
effet,
la collectivité
est
prudente,
en
raison
de
la triple
incertitude
qui
pèse
sur
ses
finances
:
e incertitudes
sur
le 011
(charges
à caractère
général),
en
raison
de
l'inflation.
Aujourd'hui,
nous
ne
pouvons
savoir
si cette
inflation
est
structurelle
ou
conjoncturelle
;
° incertitudes
sur
le 012
(charges
de
personnel),
en
raison
des
mesures
du
gouvernement
;
e incertitude
sur
la contribution
de
la ville
au
redressement
des
finances
publiques.
Sur
les
recettes
et
dépenses
d'investissement
:
e Une
Épargne
Nette
utilisée
pour
financer
les
investissements
chaque
année
;
e Des
recettes
d'investissement
se
rapprochant
de
communes
similaires
de
la Nouvelle-Aquitaine
pour
le FCTVA
et
les
subventions
en
hausse
avec
le Programme
« Action
Cœur
de
Ville
» ;
e Un
plan
de
cessions
immobilières
programmé
;
°e Des
emprunts
nouveaux
avec
une
estimation
de
taux
à 1%
;
12 Elle
correspond
à l’excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
hors
travaux
en
régie
et hors
charges
d’intérêts.
Elle
mesure
l'épargne
dégagée
dans
la gestion
courante
hors
frais
financiers. EEE
|
D Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
/ Ville
de
Saintes
— 2022
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e Des
dépenses
d'équipement
annuelles
de
8 millions
d'€
qui
passent
par
la mise
en
œuvre
d'un
programme
d'investissement
annuel
et
pluriannuel,
intégrant
des
dépenses
récurrentes
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
ainsi
que
des
projets
de
mandat
:
o
L'engagement
des
travaux
des
différents
plans,
sur
:
Les
bâtiments
: culture,
scolaire,
sportif
et
autres
bâtiments
publics
e
Un
minimum
de
1 800
K€
est
dédié
par
année
à
la
rénovation
du
patrimoine
communal.
Ces
dépenses
permettent
de
sauvegarder
l'état
sanitaire
de
nos
bâtiments.
Cette
année
cette
dépense
va
être
augmentée
avec
les
travaux
d'urgence
sur
l’abbaye
aux
dames
par
exemple,
avec
la réfection
de
la charpente
qui
menace
de
s'effondrer
pour
un
montant
de
230
K€
TTC.
e Concernant
les
autres
fonctions,
le scolaire
sera
une
nouvelle
fois
prioritaire
avec
de
nombreuses
interventions
des
remises
en
état
des
classes
scolaires
concernant
des
sols
vétustes,
de
la rénovation
énergétique
avec
des
changements
de
menuiseries
et,
enfin,
un
chantier
important
sur
le restaurant
scolaire
de
Roger
Perat
(reprise
complète
de
la toiture
terrasse,
changement
des
menuiseries
et
installation
d’un
système
de
traitement
d'air
obligatoire
qui
n'existe
pas
aujourd'hui).
Le
sport
aura
des
priorités
sur
la mise
hors
d’eau
et
hors
d'air
de
nos
gymnases
et
les
derniers
confortements
structurels
présentant
des
risques
(Tennis
et
Grand
Coudret).
Les
infrastructures
: voirie/trottoirs,
éclairage
public,
défense
incendie,
réseaux
(électricité,
etc),
sécurité
Le
plan
de
renouvellement
de
la voirie
se
poursuit
avec
les
axes
prioritaires
ayant
peu
de
reprises
des
réseaux
et,
à partir
de
2023,
la coordination
avec
les
différents
concessionnaires
qui
est
engagé,
depuis
2020,
permettra
de
réaliser
des
rues
complexes
mais
nécessitant
une
réfection
urgente.
Cette
année
le
budget
est
augmenté
de
150
K€
amenant
ces
dépenses
à 1 410
K€
avec
l'intégration
de
commandes
spécifiques
sur
la réfection
des
trottoirs.
Le
cadre
de
vie:
aménagement
paysagé,
plantations,
jeux
de
plein
air,
sanitaires
publics
e
La
politique
paysagère
et
d'actions
sur
la
biodiversité
se
poursuit
avec
une
enveloppe
de
175
K€.
La
qualité
du
cadre
de
vie
sera
également
la remise
en
état
des
sanitaires
publics
avec
80
K€
dédiés
cette
année,
et
la poursuite
de
la rénovation
des
airs
de
jeux
pour
les
enfants
à
hauteur
de
70
K€.
Le
renouvellement
des
équipements
(véhicules,
informatiques,
mobiliers...).
o Des
projets
prioritaires
:
L'évolution
du
projet
du
Site
Saint-Louis
avec
la validation
de
l'avenir
de
l'aménagement
de
ce
futur
quartier
et
la
poursuite,
en
2022,
de
redonner
vie
à
ces
espaces
avec
de
nouveaux
événements
et
aménagements
des
espaces
extérieurs. La
poursuite
du
programme
urbain
autour
du
quartier
Saint-Eutrope
et
de
l'Amphithéâtre
Gallo-romain,
dont
l'ensemble
s'inscrit
dans
le projet
pluriannuel
« Action
Cœur
de
Ville
» :
e
Le
lancement
du
chantier
de
l'amphithéâtre
pour
une
durée
de
deux
ans
et
demi
avec
une
première
tranche
jusqu'à
septembre
pour
un
budget
de
1 612
K€
pouvant
se
poursuivre
par
la tranche
2.
°
Sans
oublier
la
poursuite
du
chantier
de
St
Eutrope
et
la
finalisation
de
la tranche
1 de
restauration
cet
été,
pour
ensuite
finaliser
l'étude
de
la
tranche
2 et
permettre
la réalisation
du
chantier
de
la crypte
en
2023.
L'aménagement
du
site
de
la
Palu
avec
le
lancement
de
l'étude
pour
la
maison
de
la nature
et
une
reprise
importante
des
cheminements
et
mobiliers.
La
réfection
de
la piste
d'athlétisme
débutant
en
mars
2022
avec
de
nouveaux
aménagements
et
une
nouvelle
disposition
des
différentes
aires,
mais
également
la reprise
complète
du
terrain
d'honneur
(niveau
de
sol,
drainage,
arrosage). La
poursuite
du
projet
de
Dojo
Municipal
avec
la
fin
de
la
mission
de
programme
et
le lancement
du
concours
d'architecte.
L'amélioration
de
l’habitat
(en
OPAH,
en
lien
avec
la CdA),
Et,
d’une
manière
générale,
le redéploiement
des
actions
« Cœur
de
Ville
».
e Flux
financier
avec
la CdA
de
Saintes
:
M
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
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le
ET
ID
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o L'AC
(Attribution
de
Compensation)
provisoire
passe
en
2022
à 216
854
€:
elle
comprend
les
transferts
antérieurs
des
compétences
« Zones
d'activités
» et
« Gens
du
voyage
» (pour
58
573
€),
auxquelles
s'ajoute
le dernier
transfert
de
compétence
du
1er
janvier
2021
de
la «
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
» (pour
158
281
€).
EEE LT Se
|
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
/ Ville
de
Saintes
—
2022
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Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_7DOB2022-DE
La
prospective,
sur
la base
des
hypothèses
: une
prospective
pluriannuelle
de
mandat
Cette
prospective
se
poursuit
dans
la lignée
de
celle
précédemment
annoncée
l'année
dernière,
en
tenant
compte
des
prévisions
de
résultats
de
2021.
En
premier
lieu,
nous
avons
des
résultats
plus
satisfaisants
qu'envisagé
lors
de
la prospective
2021.
Au
niveau
de
l'épargne,
nous
avons
obtenu
un
montant
supérieur
de
plus
de
1 million
d'€
comme
l’atteste
le tableau
ci-dessous
:
w 8
w
o
a
8
$ R
&
in m
w a © T Ni a “4 a
Epargne
de
gestion
Epargne
brute
Epargne
nette
M 2021
Estimée
dans
la prospective
2021
Réalisée
( chiffre
provisoire)
Au niveau des dépenses d’investissements,
la collectivité
a réussi
à être
très
proche
de
son
objectif
alors
que
la crise
a fortement
impacté
le pays.
En
effet,
elle
réalise
plus
de
6 700
k€
de
travaux.
Dans
le même
temps,
elle
a réussi
à se
mobiliser
pour
solliciter
des
subventions.
Pour
la perspective
2022-2026,
la commune
souhaite
garantir
un
niveau
d'épargne
satisfaisant,
permettant
d’autofinancer
un
programme
pluriannuel
d'investissement
(PPI)
nécessaire
pour
renforcer
l'attractivité
de
notre
commune.
La
Ville
poursuit
ainsi
la trajectoire
fixée
dès
l’année
le début
de
mandat,
et
s'inscrit
pour
ce
2d
budget
de
la mandature
avec
les
principes
suivants
:
e Une
épargne
prudente
compte
tenu
des
nombreuses
incertitudes.
Aussi,
la ville
émet
un
niveau
d'épargne
de
gestion
à 4,5
millions
d'euros.
D'une
certaine
manière,
elle
provisionne
700
000
euros
par
rapport
à l'épargne
de
gestion
2021,
pour
faire
face
aux
nombreuses
incertitudes.
CORRECTE
r—”
2392
166
1 [
937
1 [
649
1 Ë
632
1 [
7 344
{
285
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2 EPARGNE
DE GESTION
DE L'EXERCICE
& EPARGNE
BRUTE
DE L'EXERCICE
m EPARGNE
NETTE
DE L'EXERCICE
e Un
financement
des
investissements
très
raisonnable
grâce
à un
niveau
de
subvention
satisfaisant
et
la mobilisation
du
fonds
de
roulement.
Rapport
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les
Orientations
Budgétaires
/ Ville
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:017-211704150-20220217-2022_7DOB2022-DE
6617
000
€
|
8000000€
8000000€
8000000€
8000000€
8000000€
|
F
|
fl
EL
j
3000000€
3000000€
3000000€
3000000€
3000000€
1900
000
€
2392
166
€
Ï
!
Ï
BE
1501305€
1314743€
jégagige
1278565€
1587361€
FE
=
FA
“ge
au
Le
461
000
€
128
686€
527
759
€
422560
€
538
736
€
2021
2022
2023
2024
2025
2026
mm
SUBVENTION
ET
FCTVA
Em
EPARGNE
NETTE
DE
L'EXERCICE
CONTRIBUTION
DE
L'EXCEDENT
CUMULE
DES
EXERCICES
PRECEDENTS
sm
NOUVEL
EMPRUNT
==@=
DEPENSES
D'EQUIPEMENT
2021
2022
2023
2024
2025
2026
SOLDE
DE
L'EXCEDENT cumue
es
| 5 000
000€
| 4 472
241
€ |
4 011
241
€ | 3
588
681€
| 3159
995
€ |
2621
259€
EXERCICES PRECEDENTS
e Une
évolution
de
l’encours
de
dettes
plus
maitrisée
que
la prospective
de
l'année
dernière.
En
effet,
la collectivité
sauf
en
2021,
s'endette
d'environ
200
K€
à 100
KE
par
an.
2021
2022 MB NOUVEL EMPRUNT
2023
Bi REMBOURSEMENT
CAPITAL
EMPRUNT
2024
2025
Enfin,
alors
que
la collectivité
n’a
jamais
autant
investi,
elle
arrive
à générer
un
stock
de
dettes
faible.
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les
Orientations
Budgétaires
/ Ville
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Saintes
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ET
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HF 2021 2022 2023
2024
2025
2026
M Encours
de
dette
engendré
par
les
emprunts
après.
B Encours
de
dette
engendré
par
les
emprunts
avant...
e Compte
tenu
des
éléments,
la solvabilité
de
la collectivité
est
largement
inférieure
au
niveau
de
12
ans.
Ainsi,
force
est
de
constater
que
cet
encours
augmente
très
peu
au
regard
du
volume
des
investissements
à réaliser
sur
le mandat
: le
ratio
d'endettement13
demeure
à cet
effet
bien
en-deçà
du
seuil
limite
admis
par
la doctrine.
w © m wo ss ss Oo in
4303 986 €
4007 498 €
4344 797 €
3955 550 €
4397 883€
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Ba
ENCOURS
DE
DETTE
en
€
D
EPARGNE
BRUTE
=
CAPACITE
DE
DESENDETTEMENT
(en
années)
Afin
de
mettre
en
œuvre
le plan
d'investissement,
plusieurs
Autorisations
de
Programmes
(AP)
ont
été
créées
en
2021
pour
la mise
en
place
de
ce
PPI
ambitieux,
qui
permettra
à la
Ville
de
répondre
aux
attentes
et
préoccupations
des
Saintaises
et
Saintais
pour
une
ville
attractive
où
il fait
bon
vivre.
13 Capacité
De
Désendettement
(CDD)
= Encours
de
la Dette/Epargne
Brute
Pour
mémoire,
selon
la loi
de
programmation
des
finances
publiques,
une
collectivité
atteint
un
seuil
critique
quand
le ratio
est
proche
de
13
ans
Rapport
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Orientations
Budgétaires
/ Ville
de
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3.
Les
Ressources
Humaines
Cette
section,
présentée
au
stade
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
répond
à l'obligation
intégrée
par
la loi
« Notre
», précisée
par
le décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016
à l'article
D.2312-3
du
CGCT
: « Dans
les
communes
de
plus
de
10
000
hab.
(...),
le rapport
comporte,
au
titre
de
l'exercice
en
cours,
(...)
les
informations
relatives
à la
structure
des
effectifs,
aux
dépenses
de
personnel
comportant
notamment
des
éléments
sur
la rémunération
(...),
à la
durée
effective
du
travail
dans
la
collectivité
(...)
».
3.1.
La
structure
et
l’évolution
des
effectifs
Les
budgets
primitifs
et
comptes
administratifs
contiennent
respectivement
un
état
du
personnel
précisant
les
postes
budgétaires
ouverts
et
pourvus
au
31
décembre
de
chaque
année.
Effectifs
permanents
L'effectif
permanent
est
représenté
par
les
agents
titulaires
et
contractuels
dont
les
contrats
ont
une
durée
supérieure
à 1 an.
La
Ville
compte
348
agents
en
fonction
sur
un
poste
permanent
au
31/12/2021.
Titulaires
et
non-titulaires
emplois
permanents
femmes
Hommes
filière
administrative
76
15
filière
technique
34
134
filière
animation
ï
2
filière
culturelle
51
22
filière
sportive
26
0
filière
police
municipale
1
LL
TOTAL
164
184
Effectifs
titulaires
L'effectif
titulaire
s'élève
à 326
agents
au
31/12/2021
qui
représentent
93,7%
de
l'effectif
permanent.
Les
agents
non
titulaires
constituent
6,3
%
de
l'effectif
permanent.
Part
des
titulaires
et
non
titulaires
Femmes
Hommes
_
Titulaires
92%
95%
Non-titulaires
8%
:
5%
Répartition
par
filière
de
l’effectif
titulaire
La
filière
technique,
avec
164
agents,
représente
50
%
de
l'effectif
titulaire.
Femmes
Hommes
filière
administrative
80
filière
technique
filière
animation
3
filière
culturelle
66
filière
sportive
1
filière
police
municipale
12
TOTAL
151
175
326
Depuis
2013,
le rapport
hommes/femmes
dans
l'effectif
Titulaire
reste
stable
: 53,7%
d'hommes,
46,3%
de
femmes.
La
catégorie
C demeure
largement
majoritaire
(69,5%
des
titulaires).
Te
|
EEE
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
/ Ville
de
Saintes
— 2022
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30
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Affiché
le
ID :017-211704150-20220217-2022_7DOB2022-DE
nAuBucC Pyramide des âges La répartition des agents par âges fait toujours apparaître un vieillissement
de
l'effectif
permanent.
L'âge
moyen
est
de
48
ans
et
demi.
Pyramide
des
âges
- Décembre
2020-
Ville
de
Saintes
Ages
65
à 69
ans
55
à 59
ans
45
à 49
ans
35
à 39
ans
25
à 29
ans
16 à 19 ans 25% 20% 15% 10% 5% 0% 5% 10%
15%
20%
25%
3.2.
L'évolution
des
dépenses
Comme
beaucoup
de
collectivités,
les
charges
de
personnel
constituent
le premier
poste
de
dépenses.
La
maîtrise
de
leur
évolution
constitue
donc
un
enjeu
majeur.
Le
chapitre
012
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
liées
aux
charges
de
personnel
:
.
Rémunérations
de
l'ensemble
des
agents
et
charges
liées
(quels
que
soient
les
statuts),
°
médecine
du
travail
.
et
les
assurances
du
personnel
Il comprend
également
la rémunération
du
personnel
extérieur
qui
fait
suite
à une
convention
(notamment
avec
le Centre
de
Gestion
17
pour
l'ACFI,
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
pour
le personnel
de
la DSIT,
RGPD),
ainsi
que
le paiement
de
contrats
GUSO
(intermittents
du
spectacle).
|
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
/ Ville
de
Saintes
—
2022
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le
ET
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Evolution
Budget
Voté
(BP+BS)
/ Compte
administratif
- chapitre
012
m Budget
(BP+BS)
mCA
|
18000
000
16
000
000
14
000
000
12
000
000
10
000
000
8000000 6 000000
|
4000000 2000000
0
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021(prévision
CA)
3.3.
La
rémunération
et
temps
de
travail
3.3.1.La
rémunération
La
Ville
de
Saintes
a mis
en
place
un
régime
indemnitaire
basé
sur
la fonction
de
l'agent.
Cependant,
le traitement
de
base
(c'est
à dire
les
éléments
obligatoires
de
rémunération
: traitement
indiciaire,
Nouvelle
Bonification
Indiciaire,
supplément
familial
de
traitement...)
représente
plus
de
80%
des
rémunérations. En
2021,
le régime
indemnitaire
représente
1,4
millions
d'€
sur
16,2
millions
d'€
de
rémunération,
soit
8,6%
(8,3%
en
2020).
En
la matière,
la Ville
s’est
engagée
dans
une
démarche
de
tendant
à parvenir
progressivement
à
l'égalité
des
rémunérations
entre
les
femmes
et
les
hommes.
3.3.2.L’action
sociale
La
Ville
mène
une
action
d'accompagnement
à l’action
sociale
en
direction
des
agents
sur
trois
volets
:
e Chèque-déjeuner:
la valeur
faciale
d'un
chèque-déjeuner
attribué
aux
agents
est
actuellement
de
6 €,
soit
2,4
€ pour
la part
agent
et
3,6
€ pour
la part
employeur.
e Le
Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS)
: une
association
d'action
sociale
pour
le personnel,
subventionnée
par
la Ville,
permet
aux
agents
de
bénéficier
d'avantages
sociaux
(CNAS,
loisirs,
billetterie....).
En
2021,
un
partenariat
a notamment
été
mis
en
place
avec
le COS
pour
l'opération
des
chèques
cadeaux
de
Noël
aux
personnels
(35
K€).
e Enfin,
elle
contribue
au
financement
des
garanties
de
protection
de
prévoyance
(participation
garantie
maintien
de
salaire).
3.3.3.Le
temps
de
travail
|
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Répartition
femmes-hommes
sur
le
temps
partiel
orie
Femmes
Hommes
Tem
rtiel
Catégorie
À [Temps
complet
Total T
rtiel
Catégorie
B [Temps
complet
Total Te
rtiel
Catégorie
C
|Te
complet
Total
99
143
Total
toutes
Le
=
Ê
catégories
Te
complet
139
176
Total
164
184
A compter du 01 janvier 2022, un nouveau protocole du
temps
de
travail
et
son
aménagement
est
mis
en
place
afin
de
respecter
le cadre
règlementaire
des
1 607
heures
annuelles.
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LES
BUDGETS
ANNEXES
4.
Perspectives
sur
les
budgets
annexes
4.1.
Budget
annexe
« Golf
»
Section de fonctionnement (BP
2021)
: 696
048
€
Section
d'investissement
(BP
2021)
: 170
740
€
Dans
ce
budget
sont
retracées
les
dépenses
et
recettes
du
Golf
de
Saintes
Louis
Rouyer-Guillet.
Les
charges
portées
par
le budget
principal
sont
intégralement
remboursées
par
ce
budget
annexe.
Le
golf
de
Saintes
Louis
Royer-Guillet
est
un
acteur
du
développement
touristique
et
économique
de
notre
territoire.
Depuis
quelques
années,
le Golf
a enregistré
une
hausse
régulière
de
ces
recettes,
et
notamment
celles
relatives
à la
vente
des
produits
et
services.
Toutefois,
les
années
2020
et
2021
ont
été
impactées
des
effets
de
la crise
sanitaire
et
de
l'arrêt
des
activités
décidées
par
le Gouvernement.
Toutefois,
il conviendra
de
poursuivre
les
actions
de
nature
à contribuer
à l'attractivité
du
territoire,
en
s'appuyant
notamment
sur
cette
activité
qui
attire
des
publics
réguliers
et
variés.
Ainsi,
pour
2022,
et
en
fonction
de
l'évolution
de
la crise
sanitaire
qui
pèsera
encore
sur
l'activité
du
Golf
de
Saintes
Louis
Rouyer-Guillet,
il s’agit
d'accompagner
l'objectif
d’attractivité
et
de
notoriété
au
niveau
départemental,
régional
et
national,
en
s'appuyant
sur
ses
points
forts
:
e La
qualité
d'entretien
du
parcours
et
plus
précisément
sur
les
Greens,
qui
passe
par
des
formations
de
« Greenkeeping
» pour
nos
agents.
e Le
maintien
de
l'accueil
de
Championnats
régionaux
et
nationaux
comme
nous
pouvons
le faire
avec
le Grand
Prix
Jeunes
(trophée
regroupant
les
meilleurs
jeunes
de
France)
e _Amplifier
le rôle
de
l'association
au
sein
du
golf
(animation
des
différentes
compétitions,
championnats
fédéraux)
et
travailler
en
étroite
collaboration
avec
les
adhérents
de
celle-ci.
+ Développer
la partie
restauration
avec
l’arrivée
du
nouveau
restaurateur,
qui
va
permettre
de
s'identifier
comme
un
véritable
« restaurant
» sur
le territoire
afin
d'emmener
des
gens
de
l'extérieur.
+ Proposer
des
nouvelles
activités
en
parallèle
du
Golf
tel
que
le Footgolf
qui
se
développe
en
France
et
qui
n'existe
nulle
part
en
Nouvelle-Aquitaine.
°__ Approfondir
le partenariat
avec
l’Agrocampus
° _Accroître
les
recettes
de
partenariat
en
allant
chercher
de
nouveaux
partenaires
et
en
proposant
de
nouveaux
packs
et
supports
publicitaires.
Pour
ce
faire,
l'année
2022
visera
à :
+ Débuter
les
travaux
du
parcours
(drainage)
qui
sont
essentiels
à la
pratique
de
cette
activité
tout
au
long
de
l’année
et
contribue
à garder
notre
parcours
en
excellent
état.
e Continuer
à maintenir
également
le terrain
en
bon
état
(élagages
des
arbres,
nettoyage
des
sous-bois,
....).
EEE
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e Améliorer
la communication
du
golf
afin
de
s'ouvrir
sur
l'extérieur
par
le biais
des
réseaux
sociaux,
site
internet
et
profiter
de
l'attrait
touristique
de
notre
ville
(partenariat
avec
l'office
du
tourisme)
e Augmenter
les
recettes
en
accroissant
le nombre
de
nouveaux
golfeurs
(l'accueil
de
groupe,
de
compétitions,
séminaires.)
et
par
le développement
de
notre
Proshop.
En
matière
d'investissement
de
matériel
qui
reste
primordial
pour
garantir
un
travail
sérieux
et
soigné,
un
plan
pluriannuel
d'investissement
est
proposé.
4.2.
Budget
annexe
« Site
Saint-Louis
»
Section de fonctionnement
(BP
2021)
: 6 971
122€
Section
d'investissement
(BP
2021)
: 7 551
956
€
Ce
budget
porte
les
investissements
réalisés
depuis
l'acquisition,
en
2008,
du
site
Saint-Louis
(ancien
hôpital). Le
prêt
in fine
de
5,1
millions
d'euros,
dont
le remboursement
intégral
devait
se
faire
en
2017,
et
qui
a
fait
l'objet
d'un
réaménagement,
est
désormais
remboursé
depuis
2021.
Pour
autant,
il conviendra
d'anticiper
l'acquittement,
par
le Budget
Annexe,
d'une
dette
envers
le Budget
Principal
à l'issue
de
l'opération,
d'une
somme
d'un
peu
plus
de
6 millions
d'euros.
Le
projet
de
Saint-Louis,
acté
entre
l'ancienne
municipalité
en
2018
et
l'opérateur
Linkcity,
a vu
ses
chances
de
réalisation
fortement
entravées
par
des
modalités
de
cessions
et
une
faisabilité
discutée.
Friche
hospitalière
à l'abandon
depuis
2008,
la municipalité
a fait
une
priorité
la restauration
de
ce
lieu
emblématique
pour
les
Saintais.
Dans
un
contexte
difficile,
marqué
par
un
ancien
projet
acté
en
2018
entravé
par
une
faisabilité
et
des
modalités
de
cession
discutées,
la municipalité
a exprimé
sa
volonté
de
faire
du
lieu
un
hub
structurant
du
territoire,
par
sa
centralité
urbaine,
ses
perspectives
patrimoniales,
et
son
histoire
avec
les
Saintais.
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Ce
projet
mené
dans
le cadre
du
dispositif
« Action
Cœur
de
Ville
», est
présenté
comme
un
symbole
de
la
nouvelle
stratégie
du
territoire,
marqué
par
la
volonté
de
concevoir
la
ville
de
demain
en
étroite
collaboration
avec
les
services
de
l'Etat.
A ce
titre,
le nouveau
projet
de
Saint-Louis
est
doté
d'un
certain
nombre
de
choix
le différenciant
du
projet
précédent
:
+
La
suppression
de
l'ascenseur
et
du
projet
de
réalisation
d’un
hôtel-restaurant
dans
la
chapelle,
e
La
réalisation
d'un
permis
d'aménager
comprenant
une
décomposition
du
site
en
différents
lots
qui
feront
l'objet
de
cessions,
afin
d'optimiser
la
valorisation
du
foncier
et
la
réalisation
du
projet
dans
le
temps,
e
La
construction
de
logements
locatifs
et
résidentiels,
sociaux
et
qualitatifs,
e
Le
choix
de
conserver
le
logis
du
gouverneur,
la
chapelle,
et
le
belvédère
dans
le
domaine
public
et
accessibles
à
tous.
Dans
cette
perspective,
le redéploiement
du
projet
et
du
futur
quartier
de
Saint-Louis
s'est
matérialisé
en
2021
dans
la
façon
suivante
:
e
Réalisation
d'un
schéma
directeur
d'aménagement
positionnant
Saint-Louis
comme
la
porte
d'entrée
touristique
du
territoire,
incluant
les
perspectives
sur
Saint-Eutrope
et
le
Vallon
des
Arènes,
e
Lancement
d'une
consultation
et
attribution
d'une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
à
la
SEMDAS,
chargée
d'accompagner
élus
et
techniciens
dans
la
formalisation
du
projet,
e
Réalisation
d'une
démarche
de
concertation
publique
de
3
mois
intégrant
élus,
associations
et
citoyens,
°
Réalisation
d'une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
l'Appel
à
Projet
«
Fonds
Friche
»,
aboutissant
à
l'attribution
d'une
enveloppe
de
800
K€.
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