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Déliberation - 2024 1 7 Debat dorientations budgetaires 2024
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 1 7 Debat dorientations budgetaires 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Banque,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 24
Procuration : 2
Votants : 26
L’an deux mil vingt quatre
Le : 11 mars
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 5 mars 2024
OBJET : D2024-1-7
Débat d’orientations
budgétaires 2024
Présents : BERTHELON S ; BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BRIANCON JP ; BUISSON M ; CHASLARD B ; CHAUSSAT C ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLIERE M ; GERACI
F ; GUERIN S ; HELION P ; JOUANNET J ; LACOURARIE S ; MASSON G ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; THOS F ; URBAJTEL P ; VIEUILLE R ; VRIET L Ont donné procuration : CORNELIUS M à GUERIN S ; IMARD C à ROUHIER D Excusée : MOINARD BOUTENEGRE M
Secrétaire de séance : Laure BOURGADE
0
Le débat d’orientations budgétaires (DOB) est une obligation légale pour les communes de plus de 3 500 habitants. Il a pour vocation d’éclairer le vote des élus sur le budget de la collectivité.
A. SUR LE FONCTIONNEMENT :
Il est rappelé que le résultat reporté de fonctionnement au 1er janvier 2023 était de 1 419 974,49 €.
Recettes prévisionnelles budgétées 2023 : 3 155 216 €
Dépenses prévisionnelles budgétées 2023 : 3 155 161 €
Nous dégagions un excédent au BP 2023 de 55 €
A ce stade de la construction du budget, en 2023 nous avions prévu une hausse très importante du poste des fluides :
- 2022 : réalisé 124 491 €
- 2023 : prévu au BP 330 000 (x 2,5)
- 2023 : réalisé 240 953 € (x 2 finalement)
Cette hausse plus modérée que prévue nous permettra finalement de dégager un excédent, nous le verrons un peu plus loin.
RECETTES RÉELLES :
- Pour 2023 : 3 366 164,42 €
Soit + 182 767 €uros par rapport au budget initial.
- Les recettes 2022 au compte administratif étaient de 3 166 574 €.
AR Prefecture
016-211600614-20240311-D2024_1_7-DE
Reçu le 14/03/2024
Constat : hausse des recettes 2023 par rapport à 2022 de 171 410 € (due notamment à la DSR) soit + 5,41 %.
DÉPENSES RÉELLES :
- Pour 2023 : 3 001 731,76 €
Soit - 153 430 €uros par rapport au budget initial
- Les dépenses 2022 au compte administratif étaient de 2 738 993 €.
Constat : hausse des dépenses entre 2022 et 2023 de 262 738 € soit + 9,59 %.
A ce stade, force est de constater que nos dépenses progressent plus vite que nos recettes et que nos résultats s’en font ressentir sérieusement cette année.
Résultat 2023 : + 364 432,66 €
Pour rappel :
Résultat 2022 : + 427 582 €
Résultat 2021 : + 448 207 €
Résultat 2020 : + 512 912 €
CONCLUSION FONCTIONNEMENT
Le résultat de fonctionnement de 2023 est de 364 432,66 €
L’excédent cumulé de fonctionnement au 31.12.2023 est de 1 784 407 € (1 419 904 + 364 432).
B. SUR L’INVESTISSEMENT
Après étude, le solde des Restes à Réaliser (RAR) s’établit à 495 727 € (792 973 € de dépenses et 297 246 € de recettes).
Ces montants de RAR tiennent essentiellement compte du projet de l’extension de la cuisine scolaire qui n’a pas été réalisée.
Pour rappel, le volume des RAR à réaliser en 2022 était de l’ordre de 464 K€, en 2121 de 523 K€, en 2020 de 562 K€ et en 2019, de l’ordre de 535 K€.
Les résultats cumulés d’investissement au 31.12.2023 (résultat reporté 2022 + résultat 2023) présentent un excédent de 157 626 €.
AR Prefecture
016-211600614-20240311-D2024_1_7-DE
Reçu le 14/03/2024
Ce qui nous amène à prévoir un prélèvement de 338 101 € (495 725 - 157 626) sur les résultats de fonctionnement précités (1 784 407 €).
Il resterait en résultat de fonctionnement à reporter au budget 2024 de 1 446 306 €.
PERSPECTIVES 2024 ET APRES
SUR LE FONCTIONNEMENT
1. RECETTES
DOTATIONS : elles représentent près de 37,80 % de nos recettes (46,80 % pour 2022)
Le rapporteur rappelle que la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est désormais et durablement amputée d’une contribution au redressement des finances publiques de l’Etat :
• Contribution 2014 au redressement des finances publiques : 19 239 €
• Contribution 2015 au redressement des finances publiques : 45 096 €
• Contribution 2016 au redressement des finances publiques : 50 622 €
• Contribution 2017 au redressement des finances publiques : 24 433 €
Total 139 390 €
A partir de 2018, il n'y a pas de contribution supplémentaire au redressement de la dette publique. Mais chaque année désormais notre DGF est amputée durablement de 139 390 €uros. Pas d’augmentation de celle-ci en 2023.
Il ne faut pas s’attendre à une évolution significative sur 2024 de l’ensemble des dotations. (peut être un petit coup de pouce pour la DSR annoncée par les services de l’Etat).
FISCALITE : elle représente 48,98 % de nos recettes
Le rapporteur rappelle que pour 2022 les produits de la fiscalité ont représenté environ 40,21 % des recettes de fonctionnement, et que les taux n’ont pas été augmentés depuis 2017.
En revanche, les bases de calcul seront revalorisées en 2024 de 3,90 %, le taux d’inflation pour 2023 étant de cet ordre selon les données éditées par le législateur. L’Etat avait déjà appliqué une hausse significative en 2022 (+ 7,10 %).
L’augmentation de 1 % du taux de nos impositions « rapporterait » 12 000 €.
PRODUITS DES SERVICES :
Nos recettes devraient stagner pour 2024 (en 2023, 317 714 €). Mais attention, la tendance est à la baisse des effectifs scolaires, ce qui pourrait avoir un impact et amène à la prudence.
AR Prefecture
016-211600614-20240311-D2024_1_7-DE
Reçu le 14/03/2024
2. DÉPENSES
En matière de dépenses, il faut faire face, pour 2024, à plusieurs mauvaises prévisions :
1. Stagnation des fluides (gaz et électricité) dont les prévisions ne sont pas à la baisse et une grande incertitude quant à l’application de l’amortisseur pour notre commune reste présente. 2. Hausse générale de tous les produits et fournitures avec un taux d’inflation estimé à 6 % 3. Des services communs toujours en hausse (service de collecte des déchets, service urbanisme, maintenances diverses...).
CONCLUSION
Pour cette année 2024, à l’heure de nos prévisions, nous constatons que nous arrivons tout juste à l’équilibre. Ce n’est pas réjouissant. Rappelons simplement que c’est grâce aux excédents dégagés sur notre fonctionnement que nous pouvons nous projeter avec ambition dans des projets d’investissement dont nos administrés ont grandement besoin.
Certes l’emprunt peut être un accompagnateur mais il faut le rembourser ! Et l’excédent de fonctionnement est nécessaire...
SUR L’INVESTISSEMENT
Le stock de la dette d’emprunt au 31.12.2023 sur notre budget général est 712 487 €. Il est représenté par 4 emprunts :
- La Poste (se termine en 2025)
- Espace modulaire Prévôterie (se termine en 2026)
- Centre de loisirs (se termine en 2028)
- Réhabilitation de la salle des fêtes (débloqué le 31/12/2021) et se termine en 2041
Ce montant ne tient pas compte des emprunts liés au Groupement d’Habitations qui font l’objet d’un budget annexe : à ce titre, il reste dû en capital 320 557 €, ce qui fait un total de stock de dettes de 1 033 045 €.
Sur ces bases, cela représente environ 3 années d’épargne nette actuelle. Nous sommes peu endettés. Il nous reste une marge confortable.
État des projets à envisager dans l’avenir :
2024
- Travaux de voirie
- Agrandissement et mise aux normes de la cuisine de l’école de la maternelle (RAR) - Agrandissement du cimetière (RAR)
- Acquisitions diverses .... (véhicules, ...)
- Travail sur les logements sociaux (acquisition de terrains, bâtiments...)
- City stade
- Court de tennis couvert suite à la vente du complexe sportif de Champniers par GA...
AR Prefecture
016-211600614-20240311-D2024_1_7-DE
Reçu le 14/03/2024
2025
- Extension de la maison médicale
- Construction d’une salle des mariages et du conseil municipal...
Il est rappelé que la création d’investissements nouveaux entraîne systématiquement une augmentation des dépenses de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, prend acte de la présentation du débat d’orientations budgétaires 2024 et donne un avis favorable à ces orientations.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 12 mars 2024
Pour copie conforme :
En Mairie, le 12 mars 2024
Le Maire,
Michel BUISSON
AR Prefecture
016-211600614-20240311-D2024_1_7-DE
Reçu le 14/03/2024