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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210204-2021_3DOB-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
4 FEVRIER
2021
Délibération FINANCES/JG 2021 — 3. TENUE
DU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
(DOB)
— EXERCICE
2021
PRESENTATION
DU
RAPPORT
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
(ROB)
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 31
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
EHLINGER
François,
JEDAT
Günter,
CHANTOURY
Laurent,
CAMBON
Véronique,
BUFFET
Martine,
DAVIET
Laurent,
DELCROIX
Charles,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MAUDOUX
Pierre,
DIETZ
Pierre,
CHABOREL
Sabrina,
MACHON
Jean-Philippe,
ARNAUD
Dominique,
ROUDIER
Jean-
Pierre,
VIOLLET
Céline,
BETIZEAU
Florence,
Rémy
CATROU.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 3
MARTIN
Didier
à
MAUDOUX
Pierre,
PARISI
Evelyne
à CHEMINADE
Marie-Line,
ROUSSAUD
Barbara
à BETIZEAU
Florence
Absente
excusée
: 1
GUENON
Delphine
Secrétaire
de
séance
: CAMBON
Véronique
Date
de
la convocation
: 29
janvier
2021
Date
d'affichage
:
À
1 FEV.
2021
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L.2121-29
et
L.2312-1, Vu
l'article
107
de
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République, Considérant
que
la Commune
doit
tenir
en
séance
du
Conseil
Municipal
un
débat
d'orientations
générales
du
budget
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci,
Considérant
que
cette
procédure
constitue
une
formalité
substantielle,
vise
à informer
plus
en
amont
les
membres
de
l’assemblée
délibérante
et
permet
de
recueillir
les
réflexions
des
élus
sur
les
grandes
orientations
budgétaires,
Considérant
que
le débat
d’orientations
budgétaires
est
l’occasion
de
transmettre
et
de
présenter
une
information
aussi
complète
que
possible
sur
le contexte
financier
et
économique
dans
lequel
la préparation
du
budget
est
entreprise,
Envoyé
en
préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210204-2021_3DOB-DE
Considérant le rapport
sur
les
orientations
budgétaires
relatif
à l'exercice
2021
présenté,
Considérant
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
préalablement
à l'examen
du
budget
primitif
2021.
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
jeudi
21
janvier
2021,
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
= DE
PRENDRE
ACTE
de
la tenue
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
relatif
à l'exercice
2021
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
4
février
2021
sur
la
base
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
annexé
à la
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la tenue
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
relatif
à l'exercice
2021
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
4
février
2021
sur
la
base
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
annexé
à
la
délibération.
Pour
l'adoption
: 25
Contre
l’adoption
: 3
(BETIZEAU
Florence
en
son
nom
et
celui
de
ROUSSAUD
Barbara,
CATROU
Rémy) Abstentions
: 6
(ARNAUD
Dominique,
MACHON
Jean-Philippe,
MAUDOUX
en
son
nom
et
celui
de
MARTIN
Didier,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
4 février
2021
- 3.Tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
- Exercice
2021
présentation
du
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
(ROB)
2/2
Envoyé
en
préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210204-2021_3DOB-DE
ELEMENTS ECONOMIQUES,
BUDGETAIRES
ET
FINANCIERS
CONTRIBUANT
AU
DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2021
= 22 ©]
EEE
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
/ Ville
de
Saintes
—
2021
Page
1
Envoyé
en
préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021_3DOB-DE
Table
des
matières
1. Contexte
gÉNÉTA........
nent
3
1.2.1.
La
poursuite
d’une
logique
partenariale
avec
les
Collectivités
Territoriales
6
1:2:2.
La
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
des
collectivités
dans
un
contexte
de
recettes
plus
tendttsssscrissennnueminsmnmncennemmmnenenenenmennennesTfttfnitiines
6
2.
Quelles
marges
de
manœuvres
financières
pour
Saintes
7...
8
2.1.
Situation
de
la
Ville
esse
8
2:1:1;
Le
niveau
d'ÉPArYNE
ss
8
2:12.
Les
investissements
21:83:
L'endettement
2.2.
Orientations
financières
...
2.2.1.
La
volonté
d'investir
pour
la Ville
en
accompagnant
la relance
de
l'économie...
14
2.2.2.
Les
orientations
pour
2021...
nee
14
3.
Les
Réssources
Humaines
sine
23
3.1.
La
structure
et
l'évolution
des
effectifs...
sente
23
3.2.
L'évolution
des
dépenses
3.3.
La
rémunération
et
temps
de
travail
3.3.1.
La
rémunération
3.3.2.
L'action
sociale
...
3.3.3.
Le
temps
de
travail...
25
4.
Perspectives
sur
les
budgets
annexes
26
4.1.
Budget
annexe
«
Golf
3...
26
4.2.
Budget
annexe
«
Site
Saint-Louis
»
ss
26
Le
débat
d'orientation
budgétaire
est
une
obligation
légale
pour
toutes
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants. Il a
été
institué
pour
permettre
à l'assemblée
délibérante
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le budget
primitif
et d'être
informée
sur
l'évolution
de
la
situation
financière
de
la
collectivité.
Il donne
également
aux
élus
la possibilité
de
s'exprimer
sur
la stratégie
financière
de
leur
collectivité.
Ce
débat
doit
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif.
Il n’a
aucun
caractère
décisionnel. Une
délibération
permet
de
prendre
acte
de
la tenue
du
DOB
qui
doit
être
relaté
dans
le compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal.
L'article
107
de
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
«
NOTRe
»,
a
voulu
accentuer
l'information
des
conseillers
municipaux.
Depuis,
le débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
s'effectue
sur
la base
d’un
rapport
élaboré
par
le maire
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
l'évolution
des
taux
de
fiscalité
locale
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
d'orientations
budgétaires
(ROB)
doit,
en
outre,
comporter
une
présentation
de
la structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
(analyse
prospective)
et
des
effectifs.
a
|
© Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
/ Ville
de
Saintes
— 2021
Page
2
Envoyé
en
préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID
:017-211704150-20210204-2021_3DOB-DE
Le
ROB
n'est
pas
qu'un
document
interne
: il
doit
être
transmis
au
préfet
de
département
et
au
président
de
l'EPCI
dont
la commune
est
membre
mais
aussi
faire
l'objet
d'une
publication
telle
que
précisée
par
décret. Préalablement
au
vote
du
budget
primitif,
le DOB
permet
de
discuter
des
orientations
budgétaires
de
la
collectivité
et
d'informer
sur
sa
situation.
En
ce
sens,
il représente
une
étape
essentielle
de
la procédure
budgétaire
des
collectivités
car
il
participe
à
l'information
des
élus
et
favorise
la
démocratie
participative
des
assemblées
délibérantes
en
facilitant
les
discussions
sur
les
priorités
et les
évolutions
de
la situation
financière
d'une
collectivité
préalablement
au
vote
du
budget
primitif.
BUDGET
PRINCIPAL
1. Contexte
général
1.1.
Situation
économique
globale
Source
: support
préparation
de
DOB
-— Cassie
d'Épargne
— version
de
novembre
2020
L'économie
mondiale
face
à
la
pandémie
mondiale
du
Covid-19
Suite
à l'apparition
fin
2019
du
coronavirus
SARS-CoV-2,
le reste
du
monde
a assisté
incrédule
le 23
janvier
2020
aux
premiers
confinements
de
métropoles
chinoises
avant
d'être
touché
à
son
tour
par
la
pandémie
de
la
COVID-19
début
2020.
Depuis,
l'économie
mondiale
évolue,
au
rythme
de
la pandémie
et
des
mesures
de
restrictions
imposées
pour
y
faire
face.
Avec
plus
de
1,9
millions
de
décès
et
plus
de
89
millions
de
cas
d'infection
à la
COVID-19
recensés
au
niveau
mondial
au
19
janvier
20211,
le
déploiement
progressif
de
la
vaccination
à
grande
ampleur,
avec
des
vaccins
relativement
efficaces,
constitue
une
véritable
lueur
pour
enrayer
la
pandémie.
Zone
euro
: crise
sanitaire
inédite
et
activité
en
dents
de
scie
Après
une
chute
vertigineuse
du
PIB
comparée
à 2008,
due
aux
restrictions
et
confinements
instaurés
de
mars
à
mai
dans
la
plupart
des
économies
de
la
zone
euro,
l'activité,
profitant
de
la
levée
progressive
des
mesures
contraignantes
a fortement
rebondi
cet
été,
passant
de
- 11,8
%
T/T
au
T2
à +
12,7
%
T/T
au
T3
(-4,3
%
sur
un
an).
Pour
autant
l'activité
demeure
en
retrait
de
plus
de
4 %
par
rapport
à fin
2019,
les
secteurs
sources
de
fortes
interactions
sociales
tels
que
les
services
de
transports,
de
restauration
et
d'hébergement
et
les
autres
activités
liées
au
tourisme
demeurant
durablement
affectés.
Les
pays
plus
touristiques
(Espagne,
France,
ltalie)
souffrent
ainsi
davantage
que
ceux
disposant
de
secteurs
manufacturiers
importants
(Allemagne). Les
mesures
de
restriction,
progressivement
réintroduites
dans
la
plupart
des
pays,
conduisent
à
de
nouveaux
confinements
dans
plusieurs
régions
et
pays
(Irlande,
Pays
de
Galles,
France,
Belgique,
Allemagne,
Espagne,
Italie.)
depuis
octobre.
L'activité
en
zone
euro
devrait
à
nouveau
se
contracter
au
TA,
mais
dans
une
moindre
mesure
les
gouvernements
tentant
de
minimiser
l'impact
économique
notamment
en
maintenant
les
écoles
ouvertes
et
en
préservant
certains
secteurs
d'activité
(construction). Zone
euro
: soutien
massif
des
institutions
européennes
Au-delà
des
plans
d'urgence
nationaux,
le
soutien
massif
des
institutions
supranationales
devrait
atténuer
les
effets
de
la 2ème
vague
de
la pandémie
en
zone
euro
et
contribuer
à relancer
l'économie
une
fois
celle-ci
maîtrisée.
| https//www.santepubliquefrance.fr/dossiers/coronavirus-covid-19/coronavirus-chiffres-cles-et-evolution-de-la- covid-19-en-france-et-dans-le-monde
EE
———aEEELLELLEELELELELELELELELELELEL Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
/ Ville
de
Saintes
—
2021
Page
3
m1
nvOoyÉ
en
fé
le 11/02/2081 11/02/2021
KSS Le
ID:
017-211704150-20210204-2021
3D08-DE
Au
cours
de
l'été,
les
États
membres
de
l'UE
se
sont
mis
d'accord
sur
un
important
plan
de
relance
de
750
milliards
€ en
prêts
et subventions,
en
plus
du
programme
SURE
(100
Mds
€)
destiné
à soutenir
les
programmes
de
chômage
de
courte
durée.
Sur
le
plan
sanitaire,
la
commission
a
également
annoncé
fin
octobre
le financement
de
transferts
transfrontaliers
de
patients
(220
millions
€)
là où
cela
est
nécessaire.
De
son
côté,
contrairement
à 2008,
la BCE
a réagi
rapidement
et
significativement,
pour
porter
son
programme
PEPP
(Pandemic
Emergency
Purchase
Programme)
à
1350
milliards
€
début
juin.
Au-delà,
elle
a maintenu
sa
politique
monétaire
très
accommodante,
ce
qui
s'est
traduit
par
des
taux
d'intérêt
très
bas,
permettant
aux
gouvernements
de
financer
d'importants
plans
de
relance
par
déficit
public. Dans
ce
contexte
d'incertitudes
accrues,
la croissance
du
PIB
en
zone
euro
devrait
chuter
à environ
—
8
%
en
2020
avant
de
rebondir
à
6
%
en
2021.
France
: l'économie
à l'épreuve
de
Fépidémie
de
la COVID-19
Résiliente
en
2019
(1,5
%),
l'économie
française
a été
durement
touchée
par
la pandémie
COVID-19
au
premier
semestre
2020.
Si
toutes
les
composantes
de
la demande
ont
été
affectées,
certains
secteurs
ont
été
plus
particulièrement
touchés
par
la crise
sanitaire
: l'hébergement
et
la restauration,
la fabrication
d'équipements
de
transport
(automobile
et
aéronautique)
et
les
services
de
transport.
Toutefois,
compte
tenu
de
la progressivité
des
mesures
de
restriction
imposées
depuis
fin
septembre
(fermeture
des
bars,
couvre-feux
locaux,
confinement
national)
et de
l'allégement
des
restrictions
en
termes
de
déplacement
et
d'activité
(maintien
des
écoles
ouvertes),
la croissance
française
devrait
chuter
de
- 10,3
%
en
2020
avant
de
rebondir
à
5,7
%
en
2021.
France
: de
lourdes
conséquences
sur
le marché
du
travail
Sur
le
marché
du
travail,
l'impact
de
la
pandémie
est
d'ores
et
déjà
impressionnant.
Afin
de
soutenir
les
entreprises
et limiter
la hausse
du
chômage,
le gouvernement
a adapté
dès
mars
le dispositif
d'activité
partielle,
qui
a été
largement
sollicité.
Son
coût
pour
2020
est
estimé
à 31
milliards
€
(1,3
%
de
PIB)
et
à 6,6
milliards
€
pour
2021.
Malgré
cela,
le taux
de
chômage
devrait
culminer
au-dessus
de
41
%
d'ici
à la
mi-2021,
pour
diminuer
ensuite
et
atteindre
8
%
vers
la
fin
de
2022.
France
: d'importants
soutiens
économiques
financés
par
emprunt
Pour
atténuer
l'impact
économique
et social
de
la crise
sanitaire,
le gouvernement
a accompagné
le 1er
confinement
d’un
vaste
ensemble
de
mesures
d'urgence.
Ces
mesures
ont
été
conçues
pour
soutenir
les
ménages
(en
préservant
leur
emploi
et
la majeure
partie
de
leurs
revenus
grâce
au
chômage
partiel),
soutenir
les
entreprises
(en
renforçant
leur
trésorerie
par
le
biais
de
facilités
de
crédit)
et
soutenir
certains
secteurs
d'activité
les
plus
durement
touchés
par
l'épidémie
(tels
que
le tourisme,
l'automobile
et
l'aéronautique).
Le
coût
total
de
ces
mesures
est
estimé
à près
de
470
milliards
€ (environ
20
%
du
PIB). Au-delà
de
ces
mesures
d'urgence,
le gouvernement
français
a lancé
en
septembre
un
plan
de
relance
eur
les
années
2021-2022
de
100
milliards
€ {soit
4,3
%
du
PIB)
financé
à hauteur
de
40
milliards
€ par
l'Europe.
Comprenant
trois
axes
(écologie,
compétitivité
et
cohésion),
il vise
à soutenir
l'activité
et
minimiser
les
effets
potentiels
à
long
terme
de
la
crise
sanitaire.
Enfin,
l'annonce
du
2ème
confinement
s'est
accompagnée
d'une
enveloppe
budgétaire
supplémentaire
de
20
milliards
€ de
soutien
financier,
largement
répartie
sur
les
programmes
mis
en
place
précédemment. France
: une
inflation
durablement
faible
Depuis
le début
de
la pandémie
mondiale,
l'inflation
a fortement
baissé.
Cette
forte
baisse
de
l'inflation
est
principalement
due
à
l'effondrement
des
prix
de
certains
biens
et
services,
induit
par
une
plus
forte
baisse
de
la demande
mondiale
relativement
à celle
de
l'offre
mondiale
induites
par
l'instauration
de
1
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
/ Ville
de
Saintes
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confinements
dans
de
nombreux
pays
du
monde.
La
chute
des
prix
du
pétrole
est
ainsi
largement
à
l'origine
de
la
disparition
de
l'inflation
française.
Au
regard
de
la hausse
attendue
du
chômage,
l'inflation
devrait
être
principalement
guidée
par
les
prix
du
pétrole
et
rester
faible
un
certain
temps
: après
1,1
%
en
2019,
l'inflation
française
(IPC)
devrait
à
peine
atteindre
0,5
%
en
moyenne
en
2020
et
demeurer
à
0,6
%
en
2021.
France
: un
impact
durable
de
la crise
sanitaire
sur
les
finances
publiques
Sous
le double
effet
de
la baisse
de
l'activité
et d'interventions
publiques
massives
en
raison
de
la crise
sanitaire,
le déficit
public
devrait
atteindre
11,3
%
du
PIB
en
2020,
tandis
que
la dette
publique
s’élèverait
à
119,8
%
du
PIB
selon
le
4ème
projet
de
loi
de
finances
rectificative
(PLFR)
pour
2020.
Pour
2021,
le gouvernement
prévoyait,
dans
le PLF
2021
avant
le nouveau
confinement,
une
baisse
du
déficit
public
à 6,7
%
du
PIB
et
une
dette
publique
à
116,2
%
du
PIB.
Pour
autant,
la forte
augmentation
attendue
de
la dette
publique
française
ne
devrait
pas
affecter
la
viabilité
de
la dette
de
la France
en
raison
des
coûts
d'emprunt
extrêmement
bas
liés
à la
politique
très
accommodante
de
la BCE.
En
effet,
compte
tenu
du
niveau
très
faible
de
l'inflation,
les
taux
d'intérêt
devraient
rester
extrêmement
bas
pendant
encore
un
certain
temps.
Or,
si la
banque
centrale
ne
réduit
pas
son
bilan
dans
les
années
à
venir,
les
obligations
achetées
par
la
BCE
deviendront
«perpétuelles»
et le
taux
d'endettement
ne
différera
de
la période
pré-crise
que
d'un
point
de
vue
comptable.
France
: Finances
publiques
(en
%
du
PIB)
Prévisions
du
ma
Déficit
public
(éch.
G)
gouvernement
,50,
12,0%
sc
_
.
115%
mm
Déficit
stabilisant
(éch.
o
10,0%
G)
110% 105%
Sources:
Insee,
Natixis
100%
9
8,0%
95% 90%
6,0%
85% 80%
4,0%
75% 70% 65%
9
2,0%
60% 55%
0,0%
50%
2000
2002
2004
2006
2008
2010
2012
2014
2016
2018
2020
Le
déficit
public
La
dette
publique
En
% du
PIB
En
% du
PIB
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
120
"EH
23
20
-3
-3
-36
-36
60 30
-8,5
o
-13
2000
O4 06
08 10
12 14
16 18
2021
LES
ÉCHOS
7e LES
ÉCHOS
+7 SOURCES:
GOUVERNEMENT.
INSEE
EE
ÿ
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
/ Ville
de
Saintes
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1.2.
Situation
des
collectivités
territoriales
: Le
Projet
de
loi
de
Finances
2021
1.2.1.
La
poursuite
d’une
logique
partenariale
avec
les
Collectivités
Territoriales
Comme
l'indique
l'article
13
de
la LPFP2
2018-2022
: « Les
collectivités
territoriales
contribuent
à l'effort
de
réduction
du
déficit
public
et de
maîtrise
de
la dépense
publique,
selon
des
modalités
à l'élaboration
desquelles
elles
sont
associées
».
Le
PLF
pour
2021
confirme
le souhait
du
gouvernement
de
reprendre
les
contrats
de
Cahors
dont
l'adage
est
le
suivant
: «
la
maîtrise
attendue
des
dépenses
de
fonctionnement
par
les
collectivités
permet
de
favoriser
l'investissement
».
A ce
jour,
321
collectivités
dont
les
Dépenses
Réelles
de
Fonctionnement
(DRF)
du
budget
principal
sont
supérieures
à
60M€
entrent
dans
le
champ
de
la
contractualisation.
Pour
autant,
toutes
les
collectivités
sont
concernées
puisque
l'article
13
précise
également
que
même
sans
l'obligation
de
contractualiser
avec
l'Etat,
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
doivent
présenter
dans
le
débat
d'orientation
budgétaire
des
objectifs
qui
suivent
la
trajectoire
nationale
:
e
Un
objectif
d'évolution
annuelle
des
dépenses
de
fonctionnement
de
+1.2%
;
e
Un
objectif
d'amélioration
du
besoin
de
financement.
Par
une
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
et
en
introduisant
un
dispositif
d'encadrement
du
ratio
d'endettement,
l'État
entend
optimiser
le
niveau
d’autofinancement
des
collectivités
territoriales
et
s'assurer
de
la
soutenabilité
financière
du
recours
à
l'emprunt
par
les
collectivités.
1.2.2.
La
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
des
collectivités
dans
un
contexte
de
recettes
plus
tendu
Une
amélioration
de
l’épargne
pour
financer
investissement
Les
efforts
des
communes
ont
permis
de
favoriser
l'investissement
en
2019
et
de
réduire
leur
endettement.
Ce
résultat
est
la
conséquence
de
la
reprise
dynamique
de
l'investissement
des
collectivités
en
2019
(+13%
après
+4,5%
en
2018)
en
lien
avec
le cycle
électoral
et la
forte
augmentation
de
leur
capacité
d'autofinancement,
l'épargne
brute
des
collectivités
ayant
augmenté
de
+10,4%
en
2019
et
+5,6
%
en
2018.
Ces
marges
de
manœuvre
financières
résultent
des
efforts
de
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
par
les
collectivités
(+1,2
%
en
2019
après
+0,3
%
en
2018)
impulsés
par
la démarche
de
contractualisation
(contrats
de
Cahorsë)
avec
l'Etat
entreprise
en
2018.
Le
PLF
pour
2021
prévoit
pour
les
collectivités
locales
:
e
Les
régions
: la
compensation
intégrale
et
dynamique
de
la
baisse
de
la
CVAE
régionale,
qui
est
remplacée
par
une
fraction
de
TVA,
égale
au
montant
perçu
au
titre
de
la
CVAE
en
2020,
soit
près
de
10
MdE.
e
Les
communes
et
EPCI
: compensation
dynamique
et
territorialisée
de
l'allègement
de
la
fiscalité
(CFE
et
TFPB)
sur
les
établissements
industriels,
par
un
nouveau
prélèvement
sur
les
recettes
de
l'Etat,
à
hauteur
de
3,3
Mde.
e
D'autre
part,
le
bloc
communal
bénéficiera
de
crédits
supplémentaires
au
titre
du
milliard
d'euros
de
DSIL
verte
et
sanitaire
voté
en
LFR
3
pour
2020.
Les
collectivités
locales
incitées
à porter
le développement
durable
Le
projet
de
loi
de
Finances
présente
pour
la première
fois
les
dépenses
en
fonction
de
leur
impact
sur
l'environnement
et
une
identification
des
ressources
publiques
à
caractère
environnemental,
permettant
d'évaluer
la
comptabilité
du
budget
aux
engagements
de
la
France,
en
particulier
l'accord
de
Paris.
2
Loi
n°2018-32
du
22
janvier
2018
de
Programmation
des
Finances
Publiques
pour
les
années
2018
à 2022
3 https://www.budget.gouv.f/reperes/finances-publiques/articles/la-contractualisation-entre-letat-et-les- collectivites 1 Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
/ Ville
de
Saintes
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2021
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6
m1
nvOoyÉ
en
fé
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LE #2
ID:
017-211704150-20210204-2021
3D08-DE
Le
choix
de
la croissance
verte
donne
notamment
une
priorité
:
+
À
la
rénovation
énergétique
des
logements
avec
le
dispositif
«
MaPrimRénov
»,
mais
également
à
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
et
privés
: le
plan
de
relance
consacre
ainsi
4
MdE
à
la
rénovation
énergétique
dont
1Md€
au
bloc
communal
;
+
A
la
mobilité
verte
par
l'achat
de
véhicules
propres
et
le
développement
des
énergies
renouvelables
dans
les
transports
;
*
Ou
encore
à l'accélération
du
plan
vélo
; au
soutien
à
l'économie
cireulaire
; etc.
Ainsi,
le concours
de
l'Etat
à l'investissement
local
se
poursuit
avec
un
budget
de
50,3
Md€
{progression
de
1,2
Mds
par
rapport
à
2020).
La
suppression
de
la Taxe
d'Habitation
doit
demeurer
neutre
sur
les
budgets
des
collectivités
Suite
à la
suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation,
les
règles
de
calcul
des
fonds
de
péréquation
devront
être
modifiées.
Les
calculs
prendront
en
compte
les
recettes
de
compensation
qui
seront
perçues
à
compter
de
2021,
tout
en
mettant
en
œuvre
des
mécanismes
évitant
des
effets
de
bord
liés
aux
bases
de
ces
receites
utilisées
pour
la
compensation
: le
transfert
au
profit
de
la
commune
de
la part
départementale
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
est
ainsi
assorti
d'un
coefficient
correcteur
destiné
à
neutraliser
les
phénomènes
de
sur
et
sous
compensation.
Pour
rappel,
la
suppression
totale
et
définitive
de
ta
TH
sur
la
résidence
principale
pour
l'ensemble
des
contribuables
suit
le
calendrier
suivant
:
+
Phase
1
: Une
suppression
totale
à
horizon
2020
pour
80
%
des
foyers.
°
Phase
2
: Une
suppression
totale
à
horizon
2023
pour
les
20
%
restants.
La
taxe
sur
les
résidences
secondaires
et
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale,
ainsi
que
la
taxe
sur
les
locaux
vacants
sont
maintenues.
Pause
sur
la DGF
La
dotation
globale
de
fonctionnement
est
stable
en
2021
avec
18,3
Md€
pour
le bloc
communal.
Au
sein
de
la DGF
les
dotations
de
péréquation
progresseront
au
profit
des
collectivités
aux
ressources
les
plus
faibles.
La
Dotation
de
solidarité
urbaine
et
la dotation
de
solidarité
rurale
augmentent
chacune
de
90
ME.
Fonds
de
Compensation
de
la TVA
(FCTVA)
L'enveloppe
prévisionnelle
est
en
hausse
de
37
M€
pour
suivre
l'accroissement
de
l'investissement
local
typique
des
fins
de
mandat.
Le
projet
de
simplifier
et
d'informatiser
le
traitement
du
FCTVA,
attendu
depuis
2018
devrait
être
progressivement
opérationnel
à
compter
du
1er
janvier
2021.
La
mise
en
œuvre
de
la
réforme
sera
précisée
par
décret.
LEE
LL
LL
î î
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
/ Ville
de
Saintes
—
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2. Quelles
marges
de
manœuvres
financières
pour
Saintes
?
2.1.
Situation
de
la Ville
2.1.1.
Le
niveau
d'épargne
Reprenant
les
dernières
années
d'exercices,
il est
constaté
une
hausse
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
(hors
cessions)
de
l'ordre
de
3,80%
entre
2017
et
2019
(+1
227
KE).
Le
total
des
produits
de
fonctionnement
représente
1 383
€/habitant
en
2019
(la
moyenne
de
la strate
étant
à
1 533
€/habitant){.
Alors
que
les
dépenses
de
fonctionnement
réelles
augmentaient
de
près
1,30
%
(+362
K€),
le total
des
charges
de
fonctionnement
s'établissaient
ainsi
à 1
251
€/habitant
en
2019
(la
moyenne
de
la strate
étant
de
1
393
€/habitant}S.
Dans
ce
cadre,
les
charges
à caractère
général
ont
globalement
augmenté
sur
cette
période
de
354
K€,
soit
près
de
2%
par
an,
et
représentent
23%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
pour
2019.
40
000
35
000
Milliers
30
000
25
000
20
000
15
000
10
000 5 000
2015 2016 2017
2018
2020
est.
m Dépenses
réelles
Bi Recettes
réelles
(Hors
cessions)
L'épargne
brute
en
2019
est
ainsi
en
hausse
de
865
KE
par
rapport
à 2018,
qui
s'explique
par
les
baisses
significatives
:
+
des
charges
à
caractère
générale
de
3%
(soit
-206
K€),
portant
notamment
sur
les
dépenses
d'animations
et
d'évènements
;
e
des
frais
de
personnels
de
2%
(soit
-257
KE)
;
e
des
autres
charges
de
gestion
courante
de
1,90%
(soit
-107
K€),
intégrant
une
baisse
de
5%
des
subventions
aux
organismes
de
droits
privés
et
associations
(-124
K€)
Pour
2020,
elle
devrait
être
légèrement
inférieure
à 2019
(-241
K€),
compte
tenu
notamment
de
l'impact
de
la crise
sanitaire
qui
a pesé
sur
le fonctionnement
des
services,
et
malgré
des
efforts
de
gestion
réalisé
en
cours
d'année
sur
les
charges
à
caractère
général
et
la
bonne
maîtrise
des
frais
de
personnels. L'impact
de
la crise,
liée
à la
Covid-19,
a pesé
sur
l'exercice
passé
:
e
Tant
en
dépenses
nouvelles
et
non
prévues
comme
pour
la
protection
de
la
population
(dont
mise
à
disposition
de
masques
et
gels
hydro
alcooliques)
et
des
personnels,
des
actions
envers
les
associations
(avec
la
subvention
exceptionnelle
allouée
de
126
128
€
sur
l'indemnité
des
élus,
selon
la
délibération
du
19/11/2020)
et
les
commerçants
et
salariés
(avec
l'opération
«
Coup
de
pouce
solidaire
»,
entre
le
1°"
novembre
2020
et
le
31
janvier
2021,
qui
a
permis
4
DGCL
— comptes
individuels
des
collectivités
- 2019
$ DGCL
— comptes
individuels
des
collectivités
- 2019
a Rapport
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d'accompagner
une
reprise
de
l'activité
des
commerces
saintais,
en
injectant
250
000
€ dans
l'activité
locale,
tout
en
valorisant
les
salariés
ayant
œuvré
à maintenir
les
activités
et services
de
proximité
lors
des
confinements
de
la fin
d'année)
; qui
n'ont
pas
été
pleinement
compensées
par
des
dépenses
non
réalisées,
essentiellement
sur
les
manifestations
saintaises.
e
Qu'en
recettes
:
avec
la
fermeture
des
équipements
culturels,
sportifs
ou
encore
les
salles
municipales.
Aussi,
afin
de
limiter
cet
impact
sur
le budget
de
fonctionnement
2020,
il a
été
procédé
à un
étalement
de
charges
sur
5
années.
Le
taux
d'épargne
prévisionnel,
autrement
dit
la part
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
dégagée
pour
financer
la section
d'investissement
(remboursement
de
la dette
et
dépenses
d'équipement)
serait
ainsi
autour
de
13,4%
pour
2020,
à
peine
plus
bas
à
celle
de
l'année
dernière.
Epargne
brute
(en
k€)
hors
cessions
immobilisations
un
o
Ë
35
000
5 000
$
£
E
33
000
4
000
31
000
3
000
29
000
|
2 000
27
000
R
L
N
B
R
À
a
1 000
o
a
a
co
m
©
LE
+
+
m
mn
mn
+
+
25
000
0
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Est.
Epargne
brute
—H}
Recettes
réelles
(hors
cessions)
—#-—
Dépenses
réelles
Epargne
brute
(en
k€)
et
taux
d'épargne
o
6
000
144%
17,0%
S
Le
13,9%
13,4%
15,0%
=
9
9
ë
5 000
12,2%
12,3%
11,8%
13,0%
4 000
11,0% 9,0%
3
000
7,0%
2
000
5,0%
un
in
Ka
D
o
Q
El
3,0%
1
000
nm
T
=
Q
nn
Frs
m
a
o
an
co
m
w
Ÿ
1,0%
+
+
mn
m
m
+
+
0
-1,0%
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Est.
Epargne
brute
—lTx
Epargne
brute
Pour
mémoire
:
Il est
considéré,
par
la doctrine
administrative,
qu'un
taux
d'Épargne
Brute
est
critique
quand
ce
dernier
est
inférieur
à
7
%.
Ce
faisant,
il conviendra
de
poursuivre
les
efforts
engagés
cette
année
pour
augmenter
progressivement
l'épargne
brute,
et
ainsi
contribuer
au
financement
des
investissements
des
années
à
venir.
aa
REZ
©
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Cela
passe,
d'une
part,
par
des
efforts
sur
les
charges
à caractère
général,
en
veillant
à maintenir
un
niveau
de
service
acceptable
pour
le
fonctionnement
des
services,
avec
une
maîtrise
de
la
masse
salariale,
et
d'autre
part,
par
une
recherche
constante
de
ressources
externes
:
il
convient
en
ce
domaine
d'innover
sur
les
produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
(par
exemple,
avec
des
PASS
Sport,
PASS
Culture...),
ainsi
que
sur
les
subventions
publiques
et
la
mise
en
place
d’un
politique
mécénat
cohérente
avec
les
projets
municipaux
du
mandat.
Il convient,
d'ores
et
déjà,
de
saluer
les
efforts
des
agents
municipaux,
dans
toutes
les
politiques
publiques
de
la
Ville,
qui
identifient
les
marges
de
manœuvre
et
contribuent
ainsi
à
la
mise
en
place
d'économies
de
fonctionnement.
2.1.2.
Les
investissements
Après
avoir
connu
un
niveau
le plus
bas
du
mandat
précédent
en
2017,
les
dépenses
d'équipements
sont
repartis
à la
hausse
les
années
suivantes,
certains
investissements
se
réalisant
sur
les
fins
de
mandats. Pour
autant,
avec
une
année
2020
ayant
connu
le contexte
de
la Covid-19,
avec
deux
périodes
de
tensions
dans
la réalisation
des
activités,
force
est
de
constater
une
réalisation
des
investissements
plus
importantes
que
l’année
précédente,
avec
notamment
des
travaux
importants
sur
les
bâtiments
de
la Ville
(dont
la Médiathèque
F.
Mitterrand.
suite
à l'effondrement
de
sa
toiture
fin
2019,
la grand
hall
des
anciens
abattoirs,
dans
les
écoles),
la Palu,
ou
encore
la mise
en
place
d'aires
de
jeux
sur
la ville.
C'est
ainsi
une
hausse
de
ces
investissements
de
l'ordre
de
600
K€
qui
est
estimée
entre
2019
et
2020.
Malgré
cela,
il est
possible
de
noter
globalement
un
sous-investissement
chronique
des
dépenses
d'équipements
qui
ont
connues
de
fortes
disparités
selon
les
années,
ce
qui
est
perceptible
également
avec
l'apparition
de
«
restes
à
réaliser
»
en
2015.
Le
graphique
ci-dessous
permet
de
visualiser
les
dépenses
d'équipements
de
Saintes
(en
euros/habitants)
par
rapport
aux
autres
communes
de
même
strate
en
Région
et
en
France.
450 400
Se
ÿ
#
ESS
348
350!
ce
ÉE
302
296!
1295!
| .
1254)
244
20
203
| 200
181
150
132
125
100 50
Û
0
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
M
saintes
Dépenses
d'équipement
Bcommunes
nouvelle
aquitaines
Dépenses
d'équipement
France
strate
Dépenses
d'équipement
Source
: OFGL/DGFIP/DGCL
Le
mandat
précédent
a ainsi
enregistré
une
augmentation
régulière
des
« restes
à réaliser
» depuis
2016,
correspondant
à des
dépenses
engagées
l'année
N-1
et
mandatées
en
année
N (ex:
des
dépenses
engagées
en
2019
et
mandatées
en
2020).
Cette
année,
le
solde
prévisionnel
des
«
restes
à
réaliser
» serait
excédentaire
de
près
de
304
K€
(c'est-
à-dire
que
les
recettes
attendues
et
reportées
sont
supérieures
aux
dépenses
d'équipements
reportées)
:
+
Recettes
de
2
050
K€
correspondent
à
l'emprunt
de
la
Caisse
des
Dépôts
&
Consignations
pour
1 600
KE,
et
au
remboursement
prévisionnel
du
FCTVA
de
2020
pour
450
K€
e
Dépenses
reportées
tous
services
de
à
1
746
KE.
Pour
les
années
à venir,
la volonté
est
de
réduire
fortement
ces
reports
de
crédits
d'un
exercice
sur
l'autre,
en
inscrivant
les
investissements
dans
un
Plan
Pluriannuel
d'investissement
(PPI)
de
mandat,
et
en
s'appuyant
sur
des
Autorisations
de
Programme
(AP)
par
projets,
permettant
ainsi
d'avoir
une
meilleure
vision
et
exécution
de
chaque
projet
structurant
de
la
Ville.
RE
Rapport
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les
Orientations
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2014 2.1.3.
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Dépenses
d'équipements
(en
k€) |
|
2015
2016
2017
2018
2019
2020
EST.
m Équipement
(hors
RAR
n-1)
m Solde
Restes
à réaliser
N
L'endettement
Au
31/12/2019,
l'encours
de
dette
de
la Ville,
comprenant
la dette
du
Budget
Principal
et
de
Saint-Louis,
est
de
27
619
K€
(dont
2
131
K€
pour
Saint-Louis).
Entre
2019
et
2020,
l'encours
de
dette
a diminué
de
1 267
KE,
pour
s'établir
à 26
352
K€
au
31/12/2020
(dont
1 081
K€
restant
à amortir
sur
les
5,100
millions
d'euros
contractés
lors
du
rachat
du
site
Saint
Louis,
et
remboursés
sur
une
durée
de
5
ans
par
le
budget
annexe
de
zone
correspondant).
La
dette
par
habitant
pour
le budget
principal
de
la Ville
s'établit
ainsi
à 957
€/habitant
en
2019
(la
moyenne
de
la
strate
étant
de
1 032
€/habitant)S.
Cette
année
particulière
aura
pourtant
permis
d'assurer
le financement
des
travaux
d'équipement
(médiathèque,
voirie,
équipements
sportifs,
renouvellement
de
matériels
roulants
et
d'informatique),
sans
obérer
l'avenir
des
investissements
futurs
et
des
projets
à mener
dans
le plan
« Action
Cœur
de
Ville
».
Profil
d’extinction
de
la dette
(sans
besoin
de
financement
nouveau)
6
DGCL
- comptes
individuels
des
collectivités
- 2019
RE
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© CRD
réel
32M 24M 16M %
[la
û
Lu.
40,8
A
6
©
À
4
0
0
9
00
09
où
D
©
À
1
©
vd
ad
N
dE
d'OS
dE
LL
LS
D
O
©
D
O
À
SE
D
PP
PP
NS Highcharts.com
Source
: Finance
Active
(pas
de
CRD
simulé
présenté)
Le
financement
des
investissements
2020
sera
réalisé
en
parti
par
autofinancement,
et
le recours
à
l'emprunt
étant
moindre
que
le
capital
amorti
(2
400
K€
d'emprunts
nouveaux
pour
un
capital
amorti
de
près
de
2 800
KE),
l'encours
de
la dette
sera,
cette
année
encore
en
baisse,
comme
évoqué
ci-dessus.
La
Capacité
de
Désendettement’
évoluerait
favorablement
pour
2020,
en
étant
ramenée
à 5,7
années,
grâce
à
la
baisse
de
l'encours
de
la
dette,
combinée
avec
une
épargne
brute,
légèrement
en
baisse
cette
année.
Evolution
de
l'endettement
(en
k€)
et
solvabilité
(en
années)
40000
8,5
35000
75
30000
6,5
25000
5,5
20000
4,5
15000
3,5
10000
2,5
5000
1,5
0
0,5
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
est.
mammi
Dette
Budget
Principal
Emi
Dette
Site
Saint-Louis
=}
Capacité
de
désendettement
Pour
mémoire
:
Selon
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques,
une
collectivité
atteint
un
seuil
critique
quand
le ratio
est
proche
de
13
ans.
L'épargne
brute
permet
le remboursement
du
capital
de
la dette.
L'épargne
nette,
qui
est
ce
qu'il
reste
de
l'épargne
brute
après
remboursement
du
capital,
pour
servir
à financer
les
dépenses
d'équipement.
Cette
année,
elle
serait
de
l’ordre
de
1
600
KE,
en
baisse
par
rapport
à
l'année
dernière
(-256
KE).
7
La
Capacité
de
Désendettement
= dette
totale
au
31/12
de
l’année
/ Epargne
Brute.
Ce
ratio
mesure
le nombre
d’années
d’épargne
brute
nécessaire
pour
rembourser
la
totalité
de
la
dette.
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Autofinancement
et
remboursement
du
capital
(en
k€)
au
Budget
Principal
| 6000 5
000
| 4000 | 3 000 2
000 1 000
0
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
est.
M Epargne
brute
Bi Remboursement
du
capital
emprunt
RQ
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2.2.
Orientations
financières
L'État
invite
les
collectivités
à la
maîtrise
de
leurs
dépenses
de
fonctionnement
dans
un
environnement
complexe
tout
en
les
incitant
à
se
projeter
vers
l'avenir.
Dans
ce
cadre,
la Ville
s’inscrira
dans
une
perspective
permettant
d'assurer
les
investissements
de
demain
avec
un
recours
à
l’autofinancement
marqué.
2.2.1.
La
volonté
d'investir
pour
la Ville
en
accompagnant
la relance
de
l’économie
e Le
Plan
de
Relanceï
Le
Gouvernement
a lancé,
le 3
septembre,
un
plan
de
relance
historique
« France
Relance
» pour
redresser
l'économie
et
faire
la
«
France
de
demain
».
Inscrit
dans
la
continuité
des
mesures
de
soutien
aux
entreprises
et
salariés
lancées
dès
le
début
de
la
crise
de
la
Covid-19,
ce
plan
vise
à
transformer
l'économie
et
créer
de
nouveaux
l'emploi.
Il repose
sur
trois
piliers
:
e _
L'écologie
: pour
accompagner
la
transition
vers
une
économie
plus
verte
et
plus
durable,
e
La
compétitivité:
pour
donner
aux
entreprises
les
conditions
les
plus
favorables
pour
développer
leurs
activités
et
ainsi
préserver
l'emploi
des
salariés,
+
La
cohésion
: pour
garantir
la
solidarité
entre
les
générations,
entre
les
territoires,
et
entre
tous
les
Français.
Les
moyens
consacrés
à ce
fonds
sont
à la
hauteur
des
enjeux
: 100
milliards
d'euros
(soit
du
budget
annuel
de
l'État,
dont
40%
ont
été
financés
par
l'Union
européenne)
qui
sont
mobilisables
par
les
États
membres
jusqu'en
2026.
e Le
programme
«Action
Cœur
de
Ville»
comme
levier
majeur
de
cette
politique
d'investissement
FIL
CONDUCTEUR
DU
MANDAT,
le dispositif
« Action
Cœur
de
Ville
» est
vivement
réactivé.
L'avenant
du
12/07/2019
a acté
le passage
en
ORT,
« Opération
de
Resvitalisation
du
Territoire
», en
précisant
le
contenu
des
12
actions.
Malheureusement,
peu
d'actions
ont
été
engagées
depuis,
et les
subventions
potentielles
sur
les
projets
n'ont
pas
été
activées,
Madame
La
Préfète
de
Région
ayant
d’ailleurs
rappelé,
lors
d'un
COPIL
Régional
en
décembre
dernier,
le
retard
considérable
pris
par
la
ville
de
Saintes
depuis
la
signature
de
l'avenant.
Il est
urgent
aujourd’hui
de
mettre
le dispositif
au
cœur
du
projet
de
mandat,
et
de
mettre
en
place
une
organisation
interne
basée
sur
le
partage.
Un
tel
dispositif
ne
peut
fonctionner
que
s'il
est
mené
en
mode
projet,
en
lien
avec
tous
les
services
de
la collectivité
et
ceux
de
l'agglomération.
Une
entente
réelle
et
formelle
entre
la ville
centre
et
son
agglomération
conditionne
la réussite
de
l'Action
Cœur
de
Ville,
conditionne
les
bonnes
relations
essentielles
entre
les
services
des
deux
administrations,
car
il s'agit
d'une
démarche
menée
de
concert.
Les
partenaires
se
félicitent
désormais
des
relations
plus
simples
et
efficaces
favorisant
le déploiement
des
actions.
Des
subventions
non
demandées
sur
certains
axes
sont
en
cours
d'instruction,
et
seront
inscrites
au
budget
principal
si les
notifications
sont
faites
prochainement.
La
volonté
de
l'équipe
majoritaire
est
de
rattraper
impérativement
le
retard
pris
et
de
solliciter
toutes
les
aides
possibles,
et
ce,
dès
cette
année
budgétaire.
2.2.2.
Les
orientations
pour
2021
Pour
faire
face
à ces
enjeux
financiers,
et
lancer
la Ville
dans
un
cadre
de
développement
volontariste,
il convient
de
fixer
les
grandes
lignes
financières
et
budgétaires
du
mandat
:
8
Sources
: https://www.gouvernement.fr/france-relance
; https://www.economie.gouv.fr/presentation-plan-
relance
; https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/
ELLE
QU
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Sain
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e Les
recettes
Sur
la
fiscalité,
afin
de
ne
pas
porter
un
poids
supplémentaire
sur
les
habitants,
les
taux
d'imposition
demeureront
inchangés
Comme
le montre
le graphique
ci-dessous,
une
part
conséquente
des
recettes
de
la Ville
provient
de
la
fiscalité
directe
(61%),
c'est-à-dire
de
la
taxe
d'habitation
et
des
taxes
foncières.
Le
choix
politique,
de
ne
pas
recourir
au
levier
fiscal,
nécessite
de
travailler
à un
contrôle
des
dépenses,
qui
sont
néanmoins
dépendantes
de
la mise
en
œuvre
du
programme
municipal,
et
à la
recherche
de
recettes
nouvelles.
Des
ressources
externes
à renforcer
La
recherche
de
subventions
et
des
ressources
alternatives
(mécénats,
financements
participatifs...)
doit
devenir
une
priorité
des
élus
et
des
services.
Ainsi,
dès
cette
année,
pour
l'ensemble
des
projets
de
la Ville
en
cours,
il est
nécessaire
de
rechercher
les
financements
liés
au
programme
« Action
Cœur
de
Ville
», et
de
se
projeter
sur
les
investissements
à
venir
en
déposant
les
dossiers
de
demandes
auprès
des
institutions
concernées.
Veiller
à la
mise
en
œuvre
du
PPI
(Plan
Pluriannuel
d’Investissement)
s'inscrit
pleinement
dans
cette
démarche
de
gestion
et
d'anticipation
:
il s'agit
de
tenir
compte
des
projets
«
Action
Cœur
de
Ville
»
au
regard
des
investissements
annuels,
nécessaires
au
maintien
en
état
des
équipements
municipaux
et
au
renouvellement
des
matériels,
pour
permettre
aux
services
d'assurer
leurs
missions
de
service
au
public D'autres
pistes
non
exhaustives
sont
ouvertes
:
e
Les
offres
des
services
et
équipements
municipaux
seront
revisitées
pour
renforcer
leur
attractivité
et
leur
fréquentation
par
une
démarche
de
marketing
territorial
: des
offres
groupées,
ou
partenariales
seront
ainsi
déployées,
en
intra,
voire
avec
des
territoires
partenaires.
e
Un
plan
de
cessions
d'actifs
sera
établi
sur
la
durée
du
mandat
pour
donner
une
visibilité
budgétaire,
mais
également,
pour
donner
à
la
Ville
la
capacité
d'investir
sur
le
foncier,
et
ainsi
maîtriser
son
aménagement
communal.
STRUCTURE
DES
RECETTES
RÉELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(CA
2019)
Produits
de
services;
5%
Autres
recettes
de
gestion;
3%
Compensations
fiscales;
3%
5
Produit
fiscalité
directe;
61%
Attribution
de
compensation;
4%
DGF;
15%
-
Autres
recettes
de
fiscalité;
9%
e Les
dépenses
La
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
devra
permettre
à la
Ville
d'investir
dans
les
prochaines
années,
à
travers
sa
capacité
à
autofinancer
des
dépenses
d'équipement.
Rapport
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les
Orientations
Budgétaires
/ Ville
de
Saintes
— 2021
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Ainsi,
les
charges
à caractère
général,
doivent
être
contrôlées
à un
niveau
acceptable
sur
l'ensemble
des
postes
de
dépenses
pour
assurer
le fonctionnement
des
services
quotidiens
au
service
des
Saintais. Pour
ce
faire,
il s'agira
de
mobiliser
l'intelligence
collective
des
personnels
autour
du
Projet
de
Ville
afin
de
proposer
les
nouvelles
manières
d'exercer
les
activités
de
proximité.
La
réflexion
se
mènera
également
sur
le terrain
de
l'organisation
et
des
services
que
la Ville
met
à la
disposition
des
Saintais.
Les
charges
de
personnels
seront
maintenues
à un
niveau
acceptable
pour
assurer
le fonctionnement
des
services
et
des
projets,
en
veillant
à revoir
l'organisation
des
services
en
fonction
des
mouvements
de
personnels,
et
en
privilégiant
la
mobilité
interne.
De
même,
en
cas
d'absence
momentanée
d’un
agent,
le
remplacement
par
un
recrutement
ponctuel
sera
exceptionnel.
Il s'agira
ainsi
de
veiller
à ce
que
le volume
global
du
personnel
soit
tenu.
La
gestion
des
heures
supplémentaires
sera
également
revue
pour
correspondre
aux
réels
besoins
de
la
collectivité. Enfin,
l'attribution
des
subventions
aux
associations
permettra
de
répondre
aux
attentes
des
Saintais
en
matière
de
vivre
ensemble
et d'animation
du
territoire.
Pour
ce
faire,
il sera
notamment
tenu
compte
de
la situation
des
réserves
financières
de
celles-ci,
et du
projet
associatif
pluriannuel
que
les
associations
développeront.
STRUCTURE
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(CA
2019)
Frais
financiers;
2%
Autres
dépenses
gestion
courante;
0%
Charges
exceptionnelles;
1%
SDIS;
5%.
Subventions
versés
(asso
et
CCAS);
13%
Charges
de
Personnel;
Autres
charges
de
54%
gestion;
1% a.
Frais
généraux;
23%
.
e Un
renforcement
de
la relation
avec
la Communauté
d'Agglomération
Avec
le renouvellement
des
Conseils
Municipaux,
les
instances
intercommunales
sont
également
renouvelées. Si
les
relations
avec
l'agglomération
saintaise
ont
pu
être
contraintes
lors
du
mandat
précédent,
il s’agit
de
rebâtir
des
liens
forts,
notamment,
sur
la
question
des
enjeux
de
territoire.
En
effet,
de
nombreux
sujets
amèneront
les
deux
collectivités
à œuvrer
de
concert
dans
des
domaines
non
exhaustifs
et
aussi
variés
que
:
e __
L'aménagement
du
territoire
: avec
le
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
entre
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Ville,
le
projet
de
nouveau
siège
social
de
la
Communauté
d'Agglomération
qui
sera
effectif
courant
2021,
ou
encore
le
renouvellement
urbain
avec
le
logement
social,
les
subventions
OPAH
ou
encore
les
aides
aux
travaux
de
façades,
© Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
/ Ville
de
Saintes
—
2021
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16
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pré
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6
AE
Affiché
le
K
ID:
017-211704150-20210204-2021
3D08-DE
* La
mobilité
douce
: avec
la réalisation
des
travaux
de
la «
Flow
vélo
» sur
la commune
de
Saintes,
* L'éducation
: la mise
en
place
d'un
fonds
de
concours
par
l'Agglomération
pour
les
bâtiments
scolaires
sur
la période
2019-2022,
+ Le
Développement
durable,
les
milieux
naturels
et
énergies
: le
programme
TEPOS,
la
modernisation
des
déchetteries,
l'accompagnement
à
la
protection
des
milieux
naturels,
où
encore
la Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines.
Toutefois,
il y a
déjà
des
domaines
dans
lesquelles
Ville
et
Agglomération
travaillent
ensemble
:
«
Des
services
en
communs
qui
fonctionnement,
comme
la
Direction
des
Systèmes
d'informations
et de
Télécommunications
(DSIT),
+ Une
politique
d'achats
groupés
:
un
groupement
de
commandes
pour
les
prestations
de
services
comme
dans
les
logiciels
de
maintenance
ou
pare
feux.
Et,
au-delà,
d'une
manière
générale,
le financement
des
projets
structurants
s'effectueront
de
manière
concertée
en
lien
avec
le
projet
de
territoire
et
le
programme
« Action
Cœur
de
Ville
».
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
/ Ville
de
Saintes
— 2021
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Aure
le 11/02/2021
KSS Le
ID:
017-211704150-20210204-2021
3D08-DE
Les
hypothèses
de
la prospective
sont
récapitulées
ci-dessous
:
Sur
les
recettes
et
dépenses
courantes
de
fonctionnement
:
e
Maintien
du
montant
du
FPIC
(Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
Communales
et
intercommunales),
légèrement
inférieur
à
300
K€.
Une
DGF
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement}
compensée
par
l'augmentation
de
la DSU
{Dotation
de
Solidarité
Urbaine)
:
o
La
DGF
forfaitaire
évolue
sur
la
base
d'une
baisse
comparable
aux
deux
dernières
années
précédentes.
En
effet,
une
ponction
de
la
DGF
forfaitaire
est
effectuée
chaque
année
par
le
gouvernement
pour
financer
la
péréquation
et
notamment
la
DSU
et
la
DSR.
Et,
l'absence
d'un
dynamisme
de
population
ne
pourra
pas
venir
compenser
la
baisse
liée
à
la
ponction.
o
En
revanche,
comme
l’attestent
les
dernières
évolutions,
il
est
envisageable
de
considérer
que
la
commune
va
enregistrer
une
évolution
des
deux
autres
dotations
à
savoir
: "Une
stabilisation
de
la
DNP
(Dotation
Nationale
de
Péréquation)
"Une
progression
de
la
DSU
compensant
la
diminution
de
la
DGF.
Absence
de
versement
de
la subvention
au
délégataire
du
stationnement
avec
une
économie
de
100
KE
HT
par
an
à
partir
de
2022.
En
conséquence,
l'épargne
augmentera.
Maintien
d’une
maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement
et
évolution
normal
des
recettes
de
fonctionnement. Flux
financier
avec
la
CdA
de
Saintes
:
©
L'AC
(Attribution
de
Compensation)
provisoire
passe
en
2021
à
1
091
659
€
(en
diminution
de
137
138
€).
Cette
évolution
est
liée
au
transfert
de
compétence
de
la
« Gestion
des
Eaux
Piuviales
Urbaines
».
o
En
outre,
la
commune
ayant
décidé
de
transférer
l'ensemble
des
excédents
et
des
déficits
des
budgets
annexes
eau
et
assainissement.
Par
conséquent,
ce
transfert
est
neutre
budgétairement
pour
la
collectivité.
Sur
l'Épargne
de
Gestion
:
Un
niveau
d'épargne
de
gestion®
établi,
dans
le scénario
de
base,
à 4
millions
d’euros
: c'est
un
scénario
prudent
car
il s'agit
du
montant
minimum
pour
faire
face
aux
frais
financiers
et
exceptionnels
de
l'année.
Sur
les
recettes
et
dépenses
d'investissement
:
Une
Épargne
Nette
utilisée
pour
financer
les
investissements
chaque
année
;
Des
recettes
d'investissement
se
rapprochant
de
communes
similaires
de
la
Nouvelle-Aquitaine
pour
le
FCTVA
et
les
subventions
en
hausse
avec
le
Programme
« Action
Cœur
de
Ville
»
;
Un
plan
de
cessions
immobilières
programmé
;
Des
emprunts
nouveaux
avec
une
estimation
de
taux
à
1%,
légèrement
supérieur
à
celui
actuellement
pratiqué
par
les
banques
;
Des
dépenses
d'équipement
annuelles
de
8
millions
d'€
qui
passent
par
la
mise
en
œuvre
d'un
programme
d'investissement
annuel
et
pluriannuel,
intégrant
des
dépenses
récurrentes
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
ainsi
que
des
projets
de
mandat
:
o
L'engagement
des
travaux
des
différents
plans,
dont
:
*“ Voirie, " Trottoirs, “Bâtiments
publics,
" Équipements
cultureis
et
sportifs,
"Éclairage
public,
"
Renouvellement
des
équipements
(véhicules,
informatiques.....).
©
Des
projets
prioritaires
:
=
L'évolution
du
projet
du
Site
Saint-Louis,
"La
poursuite
du
programme
urbain
autour
du
quartier
Saint-Eutrope
et
de
l'Amphithéâtre
Gallo-romain,
dont
l'ensemble
s'inscrit
dans
le
projet
pluriannuel
«
Action
Cœur
de
Ville
»,
9 Elle
correspond
à l’excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
hors
travaux
en
régie
et
hors
charges
d'intérêts.
Elle
mesure
l'épargne
dégagée
dans
la
gestion
courante
hors
frais
financiers. Rapport
sur
es
Orientations
Budgétaires
/ Ville
de
Saintes
— 2021
Page
18 = Aménagement
du
site
de
la Paiu,
“ _
Réfection
de
la piste
d'athlétisme,
ID: 017-211704150-20210204-2021
3D08-DE
* Et,
d'une
manière
générale,
le redéploiement
des
actions
« Cœur
de
Ville
».
° Flux
financier
avec
la CdA
de
Saintes
:
© L'AC
(Attribution
de
Compensation)
provisoire
passe
en
2021
à 58
578
€ à
196
552
€
du
fait
du
transfert
de
la
compétence
«
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
»
au
19
janvier
2021.
oo
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
/ Ville
de
Saini
021
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ID :017-211704150-20210204-2021_3DOB-DE
La
prospective,
sur
la base
des
hypothèses
: une
prospective
pluriannuelle
de
mandat
Cette
prospective
est
marquée
par
le maintien
à un
niveau
identique
de
l'épargne
de
gestion
sur
chacun
des
exercices
budgétaires
et
avec
une
augmentation
de
100
K€
à
partir
de
2022
pour
tenir
compte
de
l'arrêt
du
versement
de
la
subvention
à
la
délégation
de
service
public
(Q-Park).
Ce
faisant,
la commune
souhaite
garantir
un
niveau
d'épargne
satisfaisant,
permettant
d'autofinancer
un
programme
pluriannuel
d'investissement
(PPI)
nécessaire
pour
renforcer
l'attractivité
de
notre
commune. L'épargne
brute
et
l'épargne
nette
évoluent
en
fonction
des
emprunts
devant
être
contractés
par
la ville
pour
financier
les
investissements.
Dans
le même
temps,
la Ville
a pour
objectif
d'investir
8 millions
d'€
par
an.
Ce
montant
est
le montant
qui
a été
investi
par
les
communes
de
la région
aquitaine
de
la même
strate
démographique.
Il s’agit
d'investir
plus
de
1 million
d'euro
par
an
par
rapport
à la
situation
actuelle.
Pour
y parvenir,
elle
mettra
en
place
un
véritable
plan
pluriannuel
d'investissement.
Dans
ce
cadre,
la municipalité
est
mobilisée
pour
proposer
dans
les
prochains
mois,
un
nouveau
de
tableau
de
suivi
des
AP/CP
permettant
de
mettre
en
place
un
PPI
ambitieux
et répondant
aux
préoccupations
et
attentes
des
Saintaises
et
Saintais.
C'est
pourquoi,
l'ensemble
des
engagements
pluriannuels
de
la
précédente
majorité
seront
revus
durant
l'année
2021.
450070
2090020€ 3500000
€
32000€ 2520050€ 20000
€
1500050€ 1690030
€
52002
€ 2020 2021 2022 2023
2024
2025
2026
MEPARGNE
DE
GESTION
MEPARGNEBRUTEen€
MEPARGNE
NETTE
EN
€
Source
: CBG
Territoires
— Audit
financier
Pour
financer
ces
investissements,
nous
retenons
:
e
Un
niveau
de
subvention
de
40,
intégrant
des
recettes
liées
à
la
récupération
de
la
TVA,
e Un
financement
par
l'Épargne
Nette
;
e Le
recours
à l'emprunt.
EEE
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
/ Ville
de
Saintes
—
2021
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ET
ID
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| sonocooe
i
-
|
|
i
.
soonacoe
Isoooonbe,
[Enovanbe,
[Etooaoe
IHobidine
[soocoooe
8000000
€
ET)
8000000
€
| 7000000€
L
7000600€
| etocoe
6o000€
S000000€
S000000€
40000E
4000000€
| 3000000€
3000000€
2000000€
2000600€
1090000€
1000000€
|
-ié
-€
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Ba
SUBVENTION
ET
FCTVA
#
HOUVELEMPRUNT
EmmiCONTRIBUTION
DEL'EXCEDENT
CUMULE
DES
EXERCICESPRECEDENTS
MmtEPARGNENETTEEN€
...—#=DEPENSES
D'EQUIPEMENT
Source
: CBG
Territoires
— Audit
financier
Concernant
le recours
annuel
à la
dette,
ce
dernier
reste
raisonnable.
En
effet,
la ville
emprunte
moins
que
ce
qu'elle
rembourse
de
dette.
Le
graphique
ci-dessous
illustre
la
dette
qui
provient
des
exercices
avant
2021
et
après
2021.
35000000
€
-
.
.
.
-
12 |
30000000
€
10
25000000
€
EEE
7]
LE
%
3677518€
7056663
€
20ron0û0€
10122712€
13011608€
1571600
€
SES
05
15000000
€
04
10000000
€
o
5000000
€ €
09
2021
2022
2023
2024
2025
2026
m Encours
de
dette
engendré
par
les
emprunts
avant
2021
M Encours
de
dette
engendré
par
les
emprunts
après
2021
Source
: CBG
Territoires
— Audit
financier
L'encours
de
la dette
augmenterait
de
6,6
millions
d'€
sur
la durée
du
mandat
(soit
environ
1 million
d'€
par
an,
pour
passer
de
de
22
M€
en
2020
à 28
ME
en
2026.
EEE
Rapport
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les
Orientations
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de
Saintes
—
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aoo0000€
senrst8
SSLE
SALIGIE
ssE
am61s0€
33198960
si
3000000
€
Mo0000€ 1000000
€
AU
10S865€
1084731
€
1069869
€
1061412€
1055047
|
D1
R2
]
4
5
RG
1000000€ -2000000€
MOINE
2440290
€
-2311047€
-2306275€
-2318478€
ANS
AE
-3000000
€
mu
REMBOURSEMENT
EMPRUNT
Hi
NOUVEL
EMPRUNT
mm
BESOIHN
EN
FINANCEMENT
Source
: CBG
Territoires
— Audit
financier
La
solvabilté
de
la collectivité
locale
est
satisfaisante
sur
la durée
puisque
la Capacité
de
Désendettement10
(CDD)
de
la
Ville
tend
vers
un
peu
plus
de
7
années.
35000000€
|
a
E
_
|
_
|
78 74
30000090€ .
CO
20000000
€
15000000
€
10090
000
€
020000
3571
599
€
3694135
€
3715
269€
3730
131
€
€
3738
588
€
3744
953
€
60 58
2021
2022
2023
2024
2025
2026
MMENCOURS
DE
DETTEen€
mmEpargnebrute
-—CAPACITE
DE
DESENDETTEMENT
[en
années)
Source
: CBG
Territoires
— Audit
financier
10 La
Capacité
de
Désendettement
= dette
totale
au
31/12
de
l’année
/ Epargne
Brute.
Ce
ratio
mesure
le nombre
d’années
d’épargne
brute
nécessaire
pour
rembourser
la
totalité
de
la
dette.
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3.
Les
Ressources
Humaines
Cette
section,
présentée
au
stade
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
répond
à l'obligation
intégrée
par
la loi
« Notre
», précisée
par
le décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016
à l'article
D.2312-3
du
CGCT
: « Dans
les
communes
de
plus
de
10
000
hab.
(...),
le rapport
comporte,
au
titre
de
l'exercice
en
cours,
(...)
les
informations
relatives
à la
structure
des
effectifs,
aux
dépenses
de
personnel
comportant
notamment
des
éléments
sur
la rémunération
(...),
à la
durée
effective
du
travail
dans
la
collectivité
(...)
».
3.1.
La
structure
et
l’évolution
des
effectifs
Les
budgets
primitifs
et
comptes
administratifs
contiennent
respectivement
un
état
du
personnel
précisant
les
postes
budgétaires
ouverts
et
pourvus
au
31
décembre
de
chaque
année.
Effectifs
permanents
L'effectif
permanent
est
représenté
par
les
agents
titulaires
et
contractuels
dont
les
contrats
ont
une
durée
supérieure
à 1
an.
Effectifs
titulaires
L'effectif
Titulaire
s'élève
à
344
agents
au
31/12/2019,
ils
représentent
83,7
%
de
l'effectif
permanent. La
filière
technique,
avec
190
agents,
représente
55,2
%
de
l'effectif
titulaire.
La
catégorie
C demeure
largement
majoritaire.
Depuis
2013,
le rapport
hommes/femmes
dans
l'effectif
Titulaire
reste
quasi
stable
: 56
%
d'hommes,
44
%
de
femmes
:
Effectifs
non
titulaires
sur
emploi
permanent
Les
agents
non
titulaires
constituent
16,3
%
de
l'effectif
permanent.
Titulaires
et
non-titulaires
emplois
permanents
par
filière
femmes
Hommes
filière
administrative
81
18
filière
technique
al
179
filière
animation
1
1
filière
culturelle
52
21
filière
sportive
1
1
filière
police
municipale
2
13
TOTAL
178
233
Parallèlement,
la pyramide
des
âges
fait
toujours
apparaître
un
vieillissement
de
l'effectif
puisque
parmi
les
titulaires
et
permanents,
la tranche
55-59
ans
est
la plus
représentée
(30
%)
devant
les
40-49
ans
(25%).
a
QUQ
QQ
QG
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
/ Ville
de
Saintes
—
2021
Page
23 Pyramide
des
âges
BHommes
MFemmes
3.2.
L'évolution
des
dépenses
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ET
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Comme
beaucoup
de
collectivités,
les
charges
de
personnel
constituent
le premier
poste
de
dépenses.
La
maîtrise
de
leur
évolution
constitue
donc
un
enjeu
majeur.
Charges
de
personnel
(012)
16
000
—
5
&
|
|
=
|
|
|
|
È 14800
rl
|
| |
|
| |
ER.
|
13 600
-
|
|
FE
|
D
|
Sn
En
|
|
TONI
r
12
400
-
|
|
|
|
Le
|
Er.
En
|
lo!
a
|
11200
+
8.
LE,
LE
3
ë
mn)
ju. |4)
ja] 1)
4
10
000
=,
l
=
2014
2015
2016
2017
2018
2019
En
2019,
le budget
du
personnel
représente
55,31
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
pour
un
taux
de
59,66
%11
en
moyenne
des
communes
de
la
même
strate
au
niveau
national.
3.3.
La
rémunération
et
temps
de
travail
3.3.1.
La
rémunération
La
Ville
de
Saintes
a mis
en
place
un
régime
indemnitaire
basé
sur
la fonction
de
l’agent.
Cependant,
le traitement
de
base
(c'est
à dire
les
éléments
obligatoires
de
rémunération
: traitement
indiciaire,
Nouvelle
Bonification
Indiciaire,
supplément
familial
de
traitement...)
représente
plus
de
80
%
des
rémunérations. 11 DGCL
— comptes
individuels
des
collectivités
- 2019
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
/ Ville
de
Saintes
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Le
régime
indemnitaire
représente
1,496
millions
d'€
sur
15,885
millions
d'€
de
rémunération,
soit
9,4%.
3.3.2.
L'action
sociale
La
Ville
mène
une
action
d'accompagnement
à l’action
sociale
en
direction
des
agents
sur
trois
volets
:
e
Chèque-déjeuner:
la
valeur
faciale
d'un
chèque-déjeuner
attribué
aux
agents
est
actuellement
de
6
€,
soit
2,4
€
pour
la
part
agent
et
3,6
€
pour
la
part
employeur.
e
Le
Comité
des
Œuvres
Sociales
:
une
association
d'action
sociale
pour
le
personnel,
subventionnée
par
la
Ville,
permet
aux
agents
de
bénéficier
d'avantages
sociaux
(CNAS,
loisirs,
billetterie).
e
Enfin,
elle
contribue
au
financement
des
garanties
de
protection
de
prévoyance
(participation
garantie
maintien
de
salaire).
3.3.3.
Le
temps
de
travail
La
répartition
des
Temps
de
Travail
des
agents
permanents
de
la Collectivité
au
31/12
de
chaque
année
:
Temps
Partiel
52
52
50
49
al
48
Temps
Complet
332
316
324
315
323
363
EE Rapport
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les
Orientations
Budgétaires
/ Ville
de
Saintes
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2021
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4. Perspectives
sur
les
budgets
annexes
4.1.
Budget
annexe
« Golf
»
Section
de
fonctionnement
(BP
2020)
: 587
432
€
Section
d'investissement
(BP
2020)
: 181
000
€
Dans
ce
budget
sont
retracées
les
dépenses
et
recettes
du
Golf
de
Saintes
Louis
Rouyer-Guillet.
Les
charges
portées
par
le
budget
principal
sont
intégralement
remboursées
par
ce
budget
annexe.
Le
golf
de
Saintes
Louis
Royer-Guillet
est
un
acteur
du
développement
touristique
et économique
de
notre
territoire.
Depuis
quelques
années,
le Golf
a enregistré
une
hausse
régulière
de
ces
recettes,
et
notamment
celles
relatives
à la
vente
des
produits
et
services.
L'année
2020
sera
impactée
des
effets
de
la
crise
sanitaire
et
de
l'arrêt
des
activités
décidées
par
le
Gouvernement.
Toutefois,
il conviendra
de
poursuivre
les
actions
de
nature
à contribuer
à l'attractivité
du
territoire,
en
s'appuyant
notamment
sur
cette
activité
qui
attire
des
publics
réguliers
et
variés.
Ainsi,
pour
2021,
et
en
fonction
de
l'évolution
de
la crise
sanitaire
qui
pèsera
encore
sur
l'activité
du
Golf
de
Saintes
Louis
Rouyer-Guillet,
il s'agit
d'accompagner
l'objectif
d'attractivité
et
de
notoriété
au
niveau
départemental,
régional
et
national,
en
s'appuyant
sur
ses
points
forts
:
e
La
qualité
d'entretien
du
parcours
e
L'opération
«
Elles
swinguent
»
«
la
Golfy
Cup
»
«
Opération
caritative
«
les
rubans
roses
»
e
L'accueil
de
Championnats
régionaux
et
nationale
e
Le
rôle
de
l'association
au
sein
du
golf:
animation
des
différentes
compétitions
et
championnats
fédéraux.
e
La
compétition
nationale
du
«
Trophée
de
l'Huitre
et
du
Cognac»
en
partenariat
avec
les
golfs
de
La
Rochelle,
Royan,
Ile
D'Oléron,
Cognac
et
Angoulême.
e
La
poursuite
de
l'augmentation
des
recettes
de
partenariat.
Pour
ce
faire,
l'année
2021
visera
à :
*
Assurer
essentiellement
les
investissements
de
renouvellement
des
équipements,
dans
la
poursuite
du
plan
de
travaux
réalisé
en
2019
et
2020,
qui
a
porté
sur
l'amélioration
de
la
qualité
d'accueil
du
Golf
par
l'aménagement
de
l'entrée,
du
restaurant,
de
la
salle
de
réunion
et
du
bâtiment
d'accueil.
e
Maintenir
le
terrain
en
bon
état
(élagages
des
arbres,
nettoyage
des
sous-bois,
...)
e
Poursuivre
l'augmentation
des
recettes
en
accroissant
le
nombre
de
nouveaux
golfeurs
; par
l'accueil
de
groupe
et
de
compétitions
; par
le
nombre
de
participants
au
sein
du
club
entreprises
du
Golf.
e
Améliorer
la
communication
du
golf
vers
un
large
public.
La
politique
tarifaire
est
ajustée
chaque
année
en
prenant
en
compte
les
tarifs
pratiqués
sur
d’autres
golfs. En
matière
d'investissement,
il s'agira
de
maintenir
le matériel
et le
parcours
existant
dans
une
perspective
pluriannuelle.
4.2.
Budget
annexe
«
Site
Saint-Louis
»
Section
de
fonctionnement
(BP
2020)
: 7
870
000
€
Section
d'investissement
(BP
2019)
: 8
920
000
€
Ce
budget
porte
les
investissements
réalisés
depuis
l'acquisition,
en
2008,
du
site
Saint-Louis
(ancien
hôpital). Le
prêt
in fine
de
5,1
millions
d'euros,
dont
le remboursement
intégral
devait
se
faire
en
2017,
a fait
l'objet
d'un
réaménagement.
Il est
désormais
étalé
sur
5 années
à compter
de
janvier
2017
et
se
EE
|
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
/ Ville
de
Saintes
—
2021
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ID
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terminera
en
2021.
Les
annuités
sont
d'environ
1 millions
d'euros.
Le
graphique
ci-dessous
montre
l'extinction
du
CRD'2.
Le
précédent
projet,
reposant
sur
la création
d'une
ZAC,
a été
abandonné
parce
que
beaucoup
trop
coûteux
et
trop
long.
Le
nouveau
projet
repose
sur
une
vision
globale
inscrite
dans
le plan
d'action
« Cœur
de
Ville
» ainsi
que
la
grande
dorsale
patrimoniale
et
touristique
de
la
ville.
Il est
structuré
tel
qu'il
suit
:
Le
redéploiement
juridico-économique
du
site
Saint-Louis,
et du
futur
quartier
alentours,
est
relancé
dès
2021,
avec
notamment
:
la suppression
de
l'ascenseur,
la suppression
de
l'hôtel
et
du
restaurant
dans
la chapelle,
la
construction
de
logements
locatifs
et
résidentiels,
avec
une
part
dédiée
au
logement
social,
ainsi
qu'une
résidence
séniors,
la création
d'un
musée
archéologique,
l'aménagement
qualitatif
du
Belvédère,
Cette
vision
globale
s'appuiera
sur
le plan
directeur
du
quartier,
incluant
les
perspectives
sur
Saint-
Eutrope
et
le
Vallon
des
Arènes,
afin
de
valoriser
une
analyse
d'aménagement
d'ensemble,
qui
orientera
fortement
l'avenir
de
ce
futur
quartier
de
la
Ville.
Evolution
du
CRD
| m cRotéel | B CRDsimulé
|
Rapport sur les Orientations Budgétaires / Ville de Saintes
—
ANNEXE
: Autorisations
de
programme
Il convient,
au
travers
du
Débat
d'orientations
budgétaires,
de
rappeler
ce
que
sont
les
engagements
pluriannuels
de
la
collectivité
au
travers
des
autorisations
de
programme.
Tableau
des
autorisations
de
programmes
votées
PROGRAMME
CP
cp 2020
:: |
‘cp 2021
CP-2022
CP 2023
CP 2024
CP 2025
CP 2026
CP 2027
Montant
antérieurs
global
de
l'AP
VIDEO VO
emon
|
28558640
|
15000000
o0û
33558680
VOIRIE
2assazu72
|
3200000
|
72967128
2,00
3635
000,00
HABITAT
2827811|
15900000!
6286600!
6236700
|
62267,89
375
875,00
RÉSTAURATIO NEGLSE ae
000!
50000000!
57200000
|
saoacooo!
65000000
2303
000,00
EUTROPE OUVRAGE D'ART
- PONT
oc!
3500000|
soovnoo|
5000000
|
5000000
| 25600000
2.685
000,60
DE
LORMONT
PR
HITHEAT
0,00
|
1095
00000
|
2005
000,00
|
2025000,00
|
:100000,00
|
855
060,00
7080
000,00
PROJET SUANTIER
cool
000000!
sss00000|
54500000
| 2a6500000|
osoonco|
76500000
|
76500000
|
assococe
|
57450000
SAINT-LOUHS TOTAL
267019263
| 2353800000
|.s845537,28
| 2262462,00
[3727867809
| 42200000
!
76500000
|
.765
000,00
|
a65
000,00
|
:22
159
465,80
Ces
éléments
correspondent
au
dernier
tableau
des
AP
voté
lors
du
CM
du
05/02/2020.
ls
seront
revus
et
modifiés
à l’occasion
du
vote
du
budget
primitif
2021,
pour
les
ajuster
à la
réalité
des
projets
de
la
municipalité.
Rapport
sur
les
Grientations
Budgétaires
/ Ville
de
Saintes
— 2021
Page
28
:047-211704150-20210204-2021
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