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Procès Verbal - PV 18 decembre 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 decembre 2023)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
NA Nogent sur-0ise.
S'OUVRIR
TRANSMETTRE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
Le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-sur-Oise dûment convoqué le 12 décembre 2023,
s'est réuni le 18 décembre 2023 à 20h00 au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de
Monsieur Jean-François DARDENNE, Maire, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du
jour.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 Présents :
Jean-François DARDENNE, Hervé ROBERTI, Didier CARON, Badia ZRARI, Patricia RICHARD, Claude ROBERT, Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, Marie-José FURTADO, Jean-Michel ZAKHARTCHOUXK, Mehmet ATAC, Malika KHAIR, Nurye NOPAL, André MAHIEU, Marie-Claude DECATOIRE, Yves DUCHATEAU, Annie DUPRESSOIR, Nazaire TSIMBA PEPE, Imen BOUHARB, Habib KCHOXK, Loïc PEN, Lauriane LERICHE, Martine CAGNARD, Gillian ROUX, Marie-José FUENTES.
Pouvoirs :
Léa Fatma KAYA à Didier CARON
Mokthar ALLOUACHE à Jean François DARDENNE
Maria LAGACHE à Badia ZRARI
Pascal LAMBERT à Patrice ABRAN
Alain PETIT à Gillian ROUX
Malika KHAIR à Mehmet ATAC à partir de la DEL2023_154
Absenis en cours de séance :
Marie-José FURATDO à l'approbation du PV
Martine CAGNARD à la DEL 2023_135
Loïc PEN à la DEL2023_136
Yves DUCHATEAU à la DEL2023_137
Michel DUPLESSI à la DEL2023_140 à la DEL 2023_142
Jean-François DARDENNE à la DEL2023_141, DEL2023_146, DEL2023_156
Nicolas PROMSY à la DEL2023_142
Olivier CARRE à la DEL2023_143
Imen BOUHARB à la DEL2023_143
Hervé ROBERTI à la DEL2023_143
Valérie LEFEVRE à la DEL2023_143, DEL2023_146, DEL2023_156
Marie-José FUENTES à la DEL2023_145
Patrice ABRAN à la DEL2023_149
Participations :
M. DIZENGREMEL : Directeur Général des Services
M. FOUIN: Directeur Général Adjoint Juridique, Patrimoine, Commande publique, Administration générale, Transition numérique.
M. DECOURTRAY : Directeur Général Adjoint Projets urbains et Techniques, Responsable du CRM
M. SANCHEZ : Directeur Général Adjoint Juridique, Solidarités et Affaires sociales M. SAINT LEGER: Directeur Général Adjoint Culture, Sport, vie associative, Relations Internationales
Mme DEMAILLY : Directrice Gestion Financière
M. DENSS : Directeur de la Performance et de la Qualité
Mme BOUALAME : Chargée de Mission du Service Juridique
M. LEDAD : Directeur de Cabinet
Mme LOZANO : Assistante du Maire, des élus et du Cabinet
Le quorum fixé à 18 a ainsi été atteint.
Secrétaire de séance : Madame Badia ZRARI
+ Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé l'unanimité.
+ Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a été amené à prendre en vertu de
la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal à son profit par
délibération en date du 3 juillet 2020, en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 2 INTERCOMMUNALITE
DEL2023 123 - Liquidation du Syndicat Mixte Intercommunal de l'Oise des Classes
Environnement (SMIOCE)
Rapporteur : Madame Sonia VIARD
Par délibération du SMIOCE du 23 novembre dernier, la dissolution de ce syndicat a été
approuvée. || sera donc demandé à la Préfète de l'Oise de la prononcer officiellement, en application de l'article L.5212-33 du CGCT.
Cette décision est motivée par un déficit structurel important généré par l'arrêt brutal des classes de découverte organisées habituellement, du fait de la période dite « COVID », puis d'un nombre de classes projetées pour l'année 2023-2024 ne permettant pas de solutionner cette problématique voire au contraire, conduisant à creuser davantage le déficit de ce Syndicat.
Ainsi, l'actif et le passif restant à l'issue de la liquidation du budget sera repris au prorata
de la cotisation annuelle versée par chacun des membres (cf. annexe).
Ilest dès lors nécessaire pour chacune des communes membres de se prononcer sur la
décision de dissolution du Syndicat et d'approuver ces modalités.
Le Conseil Municipal décide :
- D'approuver la dissolution du SMIOCE ;
- De retenir la clef de répartition précisée en annexe 1 ei 2 de la délibération du conseil
syndical du Syndicat Mixte Intercommunal de l'Oise des Classes Environnement en date du 23/11/2023 ci-annexée.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2023 124 - Convention d'objectifs et de moyens relative à l'exploitation du centre
nautique Nogent-Villers entre l'association « Entente aquatique Nogent-Villers » et le
SICGENC
Rapporteur : Madame Patricia RICHARD
Le Centre Nautique de Nogent Villers a été ouvert en 1995. Il est la propriété du SICGENC,
syndicat à vocation unique et collectivité autonome dont le conseil syndical est constitué
de déléguées élus par les deux communes membres Nogent-sur-Oise et Villers-Saint-Paul. Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi Hamon de 2014 venant encadrer les grands principes de l'Économie Sociale et Solidaire, le SICGENC saisit l'opportunité de contracter avec l'association EANV Une convention d'objectifs et de moyens afin de soutenir le développement pérenne local.
Cette convention définit les modalités du partenariat entre les deux entités et vise au
maintien des missions publiques d'animation du Centre Nautique et au développement des activités aquatiques. C'est dans ce but que le SICGENC met à disposition le Centre Nautique et des moyens humains pour mener à bien les différentes missions. Compte tenu de la volonté du SICGENC de remédier, dans des délais très restreints, aux impératifs d'encadrement, d'organisation et de sécurité nécessaires au maintien de la qualité et de la continuité du service public, la conclusion, pour une période transitoire, d'une convention d'objectifs avec Une association s'impose comme la solution la plus efficace et la plus réactive. La durée de cette convention sera mise à profit pour déterminer le mode de gestion pérenne répondant le mieux aux particularités de
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 3 fonctionnement du Centre Nautique et pour mettre en œuvre la procédure et les démarches juridiques requises.
Le Conseil Municipal décide :
En sa qualité de membre du Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion
d'un Ensemble Nautique Couvert (SICGENC), de prendre acte de la mise en œuvre de la convention d'objectifs et de moyens confiant de manière transitoire l'exploitation du centre nautique Nogent-Villers du SICGENC au profit de l'association « Entente Aquatique Nogent-Villers » (EANV), à intervenir entre ces deux parties, à compter du ler janvier 2024 et pour une durée de 3 ans, et visant à assurer la qualité et la continuité du service public, dans l'attente de la définition d'un mode de gestion pérenne le mieux adapté.
RELATIONS SOCIALES
DEL2023 125 - Présentation du rapport social unique pour l'année 2022
Rapporteur : Monsieur Hervé ROBERTI
Les articles L 231-1 et suivants du code général de la fonction publique prévoient que les
administrations élaborent chaque année un rapport social unique pour l'année écoulée.
Ce rapport comprend des informations relatives aux emplois, à la rémunération, aux
parcours professionnels, à la formation, à la santé et à la sécurité au travail, ainsi qu'à l'amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail.
Ilintègre également des indicateurs synthétiques permettant d'établir l'état de la situation
comparée des femmes et des hommes.
Le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique fixe les conditions et les modalités de sa mise en œuvre.
Le rapport social unique est présenté pour avis au comité social territorial.
Le rapport social unique est ensuite présenté à l'assemblée délibérante avec l'avis du
comité social territorial.
Le rapport social unique relatif à l'année 2022 a été présenté au comité social territorial
lors de sa séance du 16 novembre 2023.
ll est accessible aux agents de la collectivité dans les dossiers partagés.
Il devra également être mis à la disposition du public sur le site Internet de la ville en
application de l'article 10 du décret du 30 novembre 2020.
I convient maintenant pour le conseil municipal de prendre acte de cette présentation
accompagnée de l'avis du comité technique.
Le Conseil Municipal décide :
De prendre acte de la présentation du rapport social Unique de l'année 2022
accompagné de l'avis du comité technique.
DEL2023 126 - Dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins 15 ans et de moins de
18 ans en situation de formation professionnelle d'effectuer des travaux dits réglementés -
Renouvellement
Rapporteur : Madame Imen BOUHARB
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 4 La collectivité est appelée à accueillir des mineurs au sein de ses services dans le cadre
de leur formation professionnelle. Il s'agft essentiellement d'apprentis ou de jeunes
accomplissant un stage dans le cadre de leurs études.
Les jeunes travailleurs peuvent être affectés à des travaux légers. En revanche, il est
interdit de les affecter à des travaux dangereux mentionnés dans le code du travail. Toutefois, pour les besoins de leur formation professionnelle et sous certaines conditions, les jeunes peuvent être affectés à ces travaux, qui sont alors qualifiés de travaux réglementés.
La procédure permettant d'affecter des jeunes en formation professionnelle aux travaux
réglementés est fixée par le titre ler bis du décret 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
Pour permettre cette affectation la collectivité doit :
+ Avoir procédé à l'évaluation des risques, notamment élaboré et mis à jour le document unique d'évaluation des risques professionnels, comprenant une évaluation des risques existants pour les jeunes et liés à leur travail ; cette évaluation est préalable à l'affectation des jeunes à leur poste de travail
- Avoir, à la suite de cette évaluation, mis en œuvre les actions de prévention prévues au deuxième alinéa de l'article L. 4121-3 du même code
- Avant toute affectation du jeune à ces travaux l'avoir informé sur les risques pour sa
santé et sa sécurité et les mesures prises pour y remédier et lui avoir dispensé la formation à la sécurité en s'assurant qu'elle est adaptée à son âge, son niveau de formation et son expérience professionnelle
* Assurer l'encadrement du jeune en formation par une personne compétente durant
l'exécution de ces travaux
+ Avoir obtenu, pour chaque jeune, la délivrance d'un avis médical relatif à la
compatibilité de l'état de santé de celui-ci avec l'exécution des travaux susceptibles de
dérogation
Préalablement à l'affectation des jeunes, une délibération est prise en ce sens par
l'organe délibérant de l'autorité territoriale d'accueil.
Cette délibération précise :
+ Le secteur d'activité de l'autorité territoriale d'accueil
+ Les formations professionnelles assurées
+ Les différents lieux de formation connus
+ Les travaux interdits susceptibles de dérogation nécessaires à la formation professionnelle ainsi que les machines mentionnées à l'article D. 4153-28 du code du travail dont l'utilisation par les jeunes est requise pour effectuer ces travaux el, en cas d'exécution de travaux de maintenance, les travaux en cause et les équipements de travail mentionnés à l'article D. 4153-29 du même code
* La qualité ou la fonction de la ou des personnes compétentes chargées d'encadrer les
jeunes pendant l'exécution des travaux précités.
Cette délibération doit être renouvelée tous les trois ans. Elle est transmise pour
information aux membres de la F3SCT et à l'agent chargé des fonctions d'inspection. La collectivité a procédé à un recensement de l'ensemble des situations de travail concernées et a déterminé, le cas échéant, les situations dans lesquelles une dérogation était nécessaire pour assurer la formation professionnelle de jeunes âgés de 15 à moins de 18 ans.
Ces éléments seront incorporés au document unique d'évaluation des risques professionnels.
Le Conseil Municipal décide :
D'adopter les dispositions suivantes :
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 5 La commune de Nogent sur Oise déclare déroger aux travaux interdits susceptibles de dérogation mentionnés à l'article 5-5 du décret 85-603 du 10 juin 1985 dans les conditions suivantes :
Secteur d'activité de l'autorité territoriale d'accueil : administration publique
Formations professionnelles assurées : toutes formations professionnelles en lien avec les activités des services de la commune se trouvant dans une des situations de formation professionnelle énumérées aux alinéas 1° à 3° de l'article R. 4153-39 du code du travail (apprentissage où périodes de formation en milieu professionnel)
Lieux de formations : ensemble des bâtiments communaux situés sur le territoire de la
commune
Travaux interdits susceptibles de dérogation nécessaires à la formation professionnelle :
1. Travaux exposant à des agents chimiques dangereux {hors produits dits C.MR. et opérations susceptibles de générer une exposition à un niveau d'empoussièrement de fibres d'amiante de niveau 1 ou 2)
2. Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail
servant au levage s'ils ont reçu la formation prévue par le code du travail (CACES) et si une autorisation de conduite leur a été délivrée
8. Travaux temporaires en hauteur suivants :
+ Utilisation d'échelles, d'escabeaux et de marchepieds, en cas d'impossibilité
technique de recourir à Un équipement assurant la protection collective des
travailleurs ou lorsque l'évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu'il s'agit
de travaux de courte durée ne présentant pas Un caractère répétitif. + Montage et démontage d'échafaudages.
4. Manutentions manuelles
S. Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail pour les équipements
suivants :
+ Machines à scier, à Une ou plusieurs lames mobiles en cours de coupe, à dispositif
d'avance intégré, à chargement ou à déchargement manuel ;
* Appareils de levage de personnes ou de personnes et d'objets, présentant un danger
de chute verticale supérieure à 3 mètres ;
+ Utilisation ou entretien des machines comportant des éléments mobiles
concourant à l'exécution du travail qui ne peuvent pas être rendus inaccessibles
durant leur fonctionnement.
6. Travaux avec des appareils sous pression
7. Travaux exposant aux rayonnements optiques artificiels
Fonction des personnes compétentes chargées d'encadrer les jeunes pendant l'exécution
des travaux précités :
Responsable du centre de ressources municipales
Responsables de service et responsables d'équipe « DTO 1 Ville propre »
Responsables de service et responsables d'équipe « DTO 2 Ville fonctionnelle »
Responsables de service et responsables d'équipe « DTO 3 Ville nature »
Responsables de service et responsables d'équipe « DTO 5 Entretien patrimoine »
Responsables de service et responsables d'équipe « DTO é Ville propre »
Responsable de la régie de l'Espace culturel du Château des Rochers Responsables des restaurants scolaires
Responsable du service « festivités logistique, évènementiel »
Les jeunes accueillis comme stagiaire de la formation professionnelle où comme élèves
et étudiants préparant Un diplôme professionnel ou technologique devront fournir :
+ Un avis médical relatif à la compatibilité de leur état de santé avec l'exécution des travaux susceptibles de dérogation
+ une attestation délivrée par le chef d'établissement d'enseignement, certifiant lui avoir
dispensé la formation à la sécurité prévue dans le cadre de sa formation professionnelle,
adaptée à son âge, son niveau de formation et son expérience professionnelle et en avoir organisé l'évaluation.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 6 A défaut ils ne pourront pas être autorisés à effectuer les travaux interdits susceptibles de
dérogation mentionnés ci-dessus.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2023 127 - Adhésion à la convention cadre unique relative aux missions et services
facultatifs du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise
Rapporteur : Madame Annie DUPRESSOIR
Le code général de la fonction publique confie aux centres de gestion des missions obligatoires concernant la gestion administrative des fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales et établissements publics.
Parallèlement, ledit code attribue aux centres de gestion la faculté de proposer à
l'ensemble des collectivités et établissements, affiliés ou non, de leur ressort territorial des missions facultatives, lesquelles sont financées, conformément à l'article L. 452-30 duait code, soit par une cotisation additionnelle, soit dans des conditions fixées par convention.
Ces missions facultatives sont mises en œuvre sur décision du conseil d'administration des centres de gestion et selon des modalités qu'il définit.
La convention cadre proposée par le CDG60 consiste ainsi à traduire juridiquement et
concrètement ce service public local de qualité et à moindre coût au profit des
collectivités et établissements publics du département de l'Oise.
Les collectivités et établissements qui le souhaitent peuvent bénéficier de l'ensemble de
ces missions et services en délibérant sur le principe d'une adhésion aux missions et services
hors cotisation du CDG60, puis de solliciter de manière rapide et selon leurs besoins, une
ou des missions et services.
Ce dispositif présente ainsi l'avantage de la rapidité et de la simplification normative et
procédurale. En effet, il évite de recourir systématiquement à une délibération de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, avec les délais induits, à chaque recours à Une mission ou un service et évite la signature de différents documents selon les missions et services sollicités.
Ce dispositif n'implique en tout état de cause nullement Une obligation de recourir
systématiquement aux missions et services proposés par le CDG60.
La convention proposée par le centre de gestion a pour objet de définir les conditions
générales d'accès et de fonctionnement des missions et services hors cotisation proposés par le CDG40.
Les conditions générales et tarifaires sont déterminées dans un règlement général annexé
à la convention.
Le Conseil Municipal décide :
D'adhérer à la convention cadre unique relative aux services et missions facultatifs du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise ci-annexée.
D'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit document cadre, ses éventuels avenants ainsi que les actes s'y rapportant (formulaires de demande d'intervention, bulletin d'adhésion, proposition d'intervention, etc.).
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 7 Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2023 128 - RIFSEEP - Modification des plafonds applicables aux agents relevant du
cadre d'emploi de conseiller des activités physiques et sportives
Rapporteur : Monsieur Hervé ROBERTI
Par délibération du 16 décembre 2019, le conseil municipal a approuvé les dispositions concernant l'application aux agents de la commune du régime indemnitaire tenant compie des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel {RLE.S.E.E.P.), institué pour la fonction publique d'Etat par le décret 2014-513 du 20 mai 2014.
Toutefois, ce régime indemnitaire n'était pas applicable à certains cadres d'emploi de la fonction publique territoriale, les modalités d'application du R.L.F.S.E.E.P. à leur corps de référence au sein de la fonction publique d'État n'étant pas encore fixées.
Le décret 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale a établi une liste d'équivalence provisoire entre cadres d'emploi de la fonction publique territoriale et corps de la fonction publique d'Etat permettant aux cadres d'emplois non encore éligibles au RI.F.S.E.E.P. de pouvoir en bénéficier. Cette disposition permettait de fixer, par groupe de fonction, les plafonds annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (L.F.S.E.) et du complément indemnitaire annuel (C.I.A.] applicables aux cadres d'emploi concernés.
Par délibération du 25 mai 2020 le conseil municipal a étendu l'application du R.LE.S.E.E.P.
aux cadres d'emplois mentionnés dans ce décret, dont celui des conseillers territoriaux
des activités physiques et sportives, et fixé les plafonds annuels.
Par arrêté ministériel du 5 octobre 2023, l'État a fixé les modalités d'application du
RIFS.E.E.P. au corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, corps de
référence des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.
I convient donc de tenir compte du nouveau plafond applicable à ce cadre d'emploi.
Par ailleurs compte tenu des différentes modifications intervenues depuis 2019 dans la mise
en œuvre progressive du RIFSEEP au sein de la fonction publique territoriale, il paraît utile
de reprendre dans Une annexe générale l'ensemble des plafonds applicables aux
différents cadres d'emploi.
Le Conseil Municipal décide :
D'adopter les nouveaux plafonds de l'indemnité liée aux fonctions, sujétions et expertise
(LE.S.E.) et du complément indemnitaire annuel (C.I.A.) applicables aux agents relevant du cadre d'emploi des conseillers des activités physiques et sportives.
D'adoptier les tableaux figurant en annexe de la présente délibération reprenant l'ensemble des plafonds applicables aux différents cadres d'emploi susceptibles d'être employés au sein de la commune
D'inscrire au budget de la commune les crédits correspondants
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2023 129 - Modification du tableau des effectifs
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 8 Rapporteur : Monsieur Mehmet ATAC
Afin de permettre le bon fonctionnement des services il est nécessaire de modifier le
tableau des effectifs.
Ces modifications concernent des changements de filière, un avancement de grade pour
l'année 2023 et des promotions internes.
Le Conseil Municipal décide :
-D'approuver les modifications suivantes :
Créations :
Dans le cadre des avancements de grade et promotions internes pour l'année
2023 :
1 poste d'attaché principal au service Scolaire
1 poste de rédacteur au pôle Séniors, Résidence Saint-Exupéry
2 postes d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à la
médiathèque
Dans le cadre de changements de filière sollicités par les agents :
1 poste de rédacteur au service Jeunesse et jeunes adultes
1 poste d'adjoint administratif au service Patrimoine et foncier
Suppressions :
1 poste d'animateur au service Jeunesse et jeunes adultes
1 poste d'adijoint technique au service Patrimoine et foncier
Les suppressions de poste ont été soumises pour avis au Comité Social Territorial du lé novembre 2023.
Elles prendront effet à la date de la nomination des agents dans leur nouveau cadre d'emploi.
-D'inscrire les crédits correspondants au budget de la commune.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
PATRIMOINE ET ADMINISTRATION
DEL2023_130 - Cession d'un ensemble immobilier - Rue du Pont Royal / impasse Gambetta
- Modification des conditions de la vente
Rapporteur : Monsieur Jean-François DARDENNE
Par délibérations en date des 28 mars 2022 et 10 juillet 2023, le Conseil Municipal a autorisé
Monsieur le Maire ou le 3ème Adjoint à signer une promesse de vente au profit de la
Société COGEDIM d'un ilôt délimité par l'impasse Gambetta et la rue du Pont Royal
composé des parcelles AW 101,96, 95, 94, 93, 92, 137 et 150p ainsi que de dépendances du domaine public non cadastrées, d'une superficie globale de 2 526 m°.
A cette acquisition, la société COGEDIM y associe l'acquisition des deux maisons voisines
situées 13 et 15 rue du Pont Royal, appartenant à l'EPFLO.
L'ensemble de ce périmètre permet au promoteur de développer une opération de construction de 89 logements, répartis, initialement, en 52 logements sociaux (LLS), 11 logements locatifs intermédiaires (LL) et 26 accession à la propriété.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 9 La promesse de vente entre la Ville et COGEDIM, signée le 19 mai 2022, était soumise à plusieurs conditions suspensives, dont, notamment, celles liées à l'absence de surcoûts de construction liées à la nature du sol et l'absence de pollution telle que l'amiante par exemple.
Les études ont été menées par la Société COGEDIM. Cette dernière a informé la Ville, par courrier reçu le 31 juillet 2023, que les surcoûts étaient de l'ordre de 897 000 € (amiante, adaptation au sol et pollution).
Comme indiqué dans les termes de la promesse de vente, la Ville et le promoteur se sont rencontrés pour trouver Un accord sur les suites à y donner. Il en résulte une proposition de diminuer le prix de vente des terrains appartenant à la Ville de 75 000 €, soit de 370 000 € à 295 000 €.
Par ailleurs, la Société ALTAREA COGEDIM ILE DE FRANCE a, par la même occasion, exposé ses difficultés à commercialiser des logements en accession à la propriété. Ces difficultés sont constatées nationalement. Toutefois, la Municipalité a manifesté son attachement au maintien d'une programmation en accession à la propriété. Le bailleur pressent, CLESENCE, pour acquérir l'ensemble de l'opération de construction propose de maintenir 13 logements en accession par le biais de l'Office Foncier Solidaire (OFS). Cette proposition est, à ce stade, encore à l'étude.
ll est donc envisagé la signature d'un avenant à la promesse de vente dont les lignes directrices sont les suivantes :
- diminution du prix de vente de 370 000 € à 295 000 € ;
- décalage de la réalisation de la vente à fin mai 2024 ;
- Validation d'une programmation de logements de 52 LLS, 24 LLI et 13 accession à la propriété éventuellement sous la forme d'un bail réel solidaire,
Dans l'éventualité où cette programmation ne serait pas possible, la Ville, le promoteur et le bailleur social ont convenu de réexaminer ces conditions de vente.
Le Conseil Municipal décide :
-_ d'approuver la vente de l'ilot délimité par l'impasse Gambetta et la rue du Pont Royal
composé des parcelles AW 101,96, 95, 94,93, 92, 137 et 150p ainsi que de dépendances
du domaine public non cadastrées, d'une superficie globale de 2 526 m°, au prix de
295 000 € HT, au bénéfice de la Société ALTAREA COGEDIM IDF.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou le 3ème Adjoint au Maire à signer tous documents relatifs à cette cession, dont, notamment, Un avenant à la promesse de vente comportant les orientations suivantes :
Décalage de la réalisation de la vente à fin mai 2024 ;
Validation d'une programmation de logements de 52 LLS, 24 LLI et 13 logements en accession à la propriété éventuellement sous la forme d'un bail réel solidaire ou une autre forme telle que le PSLA (Prêt social location-accession).
Le rapport est adopté avec:
Pour : 30
Contre : 5
Loïc PEN
Lauriane LERICHE
Pascal LAMBERT
Patrice ABRAN
Martine CAGNARD
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 10 DEL2023 131 - Tarifs 2024
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel ZAKHARTCHOUK
Comme chaque année, il est proposé au conseil municipal de modifier certains tarifs
municipaux.
L'ensemble des tarifs proposés se trouvent en annexe de la présente délibération sur laquelle sont mentionnées les évolutions tarifs 2023/proposition tarifaire 2024.
A cela et compte tenu de l'organisation du gala Pierre Perret, il est proposé de fixer le
montant du droit d'accès à cet évènement au vu des prestations prévues à cette
occasion.
Le Conseil Municipal décide :
D'approuver les tarifs municipaux ci-annexés avec une entrée en vigueur au ler janvier
2024.
D'instituer, en outre, un tarif de 82 € pour la billetterie du gala Pierre Perret prévu le 14
janvier 2024.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2023 132 - Etudes dans le cadre de la procédure de carence sur la copropriété de la
Commanderie - quartier des Rochers
Rapporteur : Madame Badia ZRARI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 615-1 à Lé15-
10,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat complétée par la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la
Communauté de l'agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l'agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu la réception du rapport n°21B047 du Bureau Communautaire de l'ACSO portant
demande de subvention,
Le quartier des Rochers a fait l'objet de plusieurs procédures de réhabilitation et de
démolition ces dernières années. Il reste actuellement trois immeubles en copropriété {bâtiments G, E, D) qui présentent des risques pour la sécurité de ses habitants. Le syndicat de copropriétaires n'est plus en mesure d'en assurer la conservation. Dans ce cadre, l'état de carence peut être déclaré par le Tribunal Judiciaire.
En 2021, l'État a inscrit la copropriété de la Commanderie au Plan Initiative Copropriétés permettant à l'Agence Nationale pour l'Amélioration (ANAH) de financer la restructuration de cette copropriété en difficultés. Un accord a été conclu entre les
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 11 services de l'État, l'ACSO, l'administrateur provisoire de la copropriété de la
Commanderie pour engager la procédure de carence sur la Commanderie.
L'état de carence consiste à mettre fin au statut de la copropriété, à décider de
l'expropriation de l'immeuble, de sa démolition partielle ou totale. Dans ce contexte, la
première étape était de mener une « étude de calibrage », financée à hauteur de 80 %
par l'ANAH, sur l'ensemble du quartier des Rochers, composée des documents suivants : - Une enquête sociale auprès des habitants, avec un plan de relogement, - une étude urbaine permettant de définir un projet urbain,
- Un volet juridique.
Le plan de financement prévisionnel présenté lors du conseil municipal du 07 octobre 2021 était le suivant :
étude urbaine : 80 000 € TTC
étude sociale : 25 000 € TTC
accompagnement juridique : 30 000 € TTC
Intervenant [Montant prévi: ionnel en ere
ANAH 90000
Ville de Nogent-sur-Oise |22 500 E |
'ACSO 2250 |
(Total 135000 |
Le montant total avait ainsi été estimé par les services de l'ACSO à 135 000 € TTC. La participation financière de la Ville de Nogent-sur-Oise s'élevait à hauteur de 22 500 €TTC {en déduction des aides de l'ANAH, et de la participation de l'ACSO).
Ce montant a été validé par délibération N°2021_115 en date du 07 octobre 2021.
Le marché public d'études a été remporté par le groupement de bureaux d'études «
CITADIA » et « SCET », pour un montant de 117 180 € TIC, soit Un montant moindre par rapport à l'estimation initiale de 135 000 €TTC, donc une participation de la Ville à hauteur de 19 530 €.
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver l'octroi d'une subvention à hauteur de 19 530 €TTC, au bénéfice de l'ACSO
pour la réalisation des études relatives à la procédure de carence.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à la
présente délibération.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2023 133 - Avis sur les dérogations à la règle du repos dominical des salariés des
commerces de détail pour l'année 2024
Rapporteur : Monsieur Mehmet ATAC
Comme chaque année, des commerces de détail implantés sur le territoire de la commune de Nogent-sur-Oise ont exprimé leur souhait de pouvoir ouvrir certains dimanches de l'année prochaine.
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 12 En application de l'article L.3132-26 du Code du travail, dans les commerces de détail où
le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, celui-ci peut être supprimé par décision du Maire prise après avis du conseil municipal.
Dans le cadre de la procédure, la liste des dimanches concernés doit être arrêtée par le
Maire avant le 31 décembre de l'année n-1.
AU préalable, cette liste a fait l'objet d'une information auprès des organisations d'employeurs et de salariés (C.G.T., C.F.D.T., F.O., C.G.C. et C.F.T.C.) par courrier.
Comme l'exige la procédure, Un courrier de saisine pour avis a en parallèle été adressé
au Président de la communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO), EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre, étant donné que le nombre de dimanches concernés excède 5.
Les dimanches concernés sont les suivants :
Pour les hypermarchés, commerces de détail d'habillement en magasin spécialisé,
commerces de détail d'articles de sport en magasin spécialisé, commerces de
détail de parfumerie et produits de beauté en magasin spécialisé, commerces de
détail de la chaussure, commerces de détail de la maroquinerie et d'articles de
voyage, commerces de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé, commerces de détail d'optique, commerces de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé, commerces de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé, commerces de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé, commerces d'horlogerie et de bijouterie, autres commerces de détail spécialisé divers, commerces de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé :
31 mars 2024
14 juillet 2024
ler décembre 2024
8 décembre 2024
15 décembre 2024
22 décembre 2024
29 décembre 2024
Pour les supermarchés :
3 novembre 2024
10 novembre 2024
17 novembre 2024
24 novembre 2024
ler décembre 2024
8 décembre 2024
15 décembre 2024
22 décembre 2024
29 décembre 2024
Pour les commerces de détail de produits surgelés :
8 décembre 2024
15 décembre 2024
22 décembre 2024
29 décembre 2024
Pour les commerces de détail de voitures et de véhicules automobiles légers : 14 janvier 2024
17 mars 2024
16 juin 2024
15 septembre 2024
13 octobre 2024
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 13 L'ACSO a rendu un avis favorable par délibération du 14 décembre 2023.
La décision du Maire doit également être précédée de l'avis du conseil municipal à ce sujet.
Le Conseil Municipal décide :
- D'émettre un avis favorable à l'octroi, par le Maire, des dérogations à la règle du repos dominical des salariés précitées pour l'année 2024 au profit des branches d'activité de commerces de détail mentionnées.
Le rapport est adopté avec :
Pour : 30
Abstention(s) : 5
Loïc PEN
Lauriane LERICHE
Pascal LAMBERT
Patrice ABRAN
Martine CAGNARD
DEL2023 134 - Lieudit « le Pré Sarrasin » - Parcelles AO 684, 688, 551, 553 et 555 - Vente à
la Commune de Nogent-sur-Oise
Rapporteur: Monsieur Mehmet ATAC
Le Syndicat Mixte du Parc d'Activités Multisites de la Vallée de la Brèche a été amené ces
dernières à acquérir des terrains pour les besoins des projets qu'il portait, dont la réalisation d'une bretelle de sortie de la zone commerciale de Saulcy.
Ce projet est aujourd'hui achevé et le Syndicat reste propriétaire d'un surplus pouvant
être cédé aux communes.
Sur le territoire de la Commune de Nogent-sur-Oise, les parcelles cadastrée AO 686, 688, 551, 553 et 555 d'une superficie de 9 223 m° sont situées sur le lieudit « le Pré Sarrasin », enclavées entre la RD 1016 et la rivière de la Brèche, soumises à Un espace boisé classé et inconstructibles.
Par avis en date du 05/10/2023, le Pôle d'évaluation domaniale a estimé ces terrains au prix de 1 €/m?, soit 9 223 €.
Toutefois, il sera noté que les références de transactions immobilières utilisées dansle cadre
de cet avis portent sur des biens de nature et localisation géographique différentes.
llest proposé de ne retenir parmi ces références que les transactions citées sur le territoire de la Commune de Monchy Saint-Eloi réalisées au prix de 0.53 € / m? (acquisitions des 25/02/2021, 07/11/2022 et 25/04/2023).
Les autres références citées par le service des domaines concernent des acquisitions par la Ville de Nogent-sur-Oise dans le cadre d'un projet d'ensemble de réhabilitation de la zone humide du « Marais Monroy ».
Les parcelles AO 686, 688, 551, 553 et 555, de par leurs configurations enclavées, ne
présentent pas les mêmes caractéristiques de valorisation.
En conséquence, il est proposé de retenir le prix de 0.53 € / m°.
Le Conseil Municipal décide :
D'approuver l'acquisition des parcelles AO 686, 688, 551, 553 et 555 au prix de 0.53 € / m?,
soit Un montant de 4 888 € à la Commune de Nogent-sur-Oise,
D'autoriser Monsieur le Maire, ou le 3ème Adjoint, à signer les pièces afférentes à ce
dossier.
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 14 Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2023 135 - Approbation de la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme - Validation
de la création du Périmètre des Abords des monuments historiques
Rapporteur : Monsieur Didier CARON
Par délibération en date du 10 octobre 2019, le Conseil Municipal de Nogent sur Oise a
approuvé le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune.
Par la suite, une modification simplifiée du PLU a été approuvée le 18 février 2021 pour faire évoluer les documents graphiques afin d'y intégrer les secteurs nouvellement rattachés à la commune suite au changement des limites communales avec Monchy Saint Eloi.
Une 2ème modification a ensuite été approuvée par le Conseil Municipal en date du 15
décembre 2021, notamment pour assouplir quelques règles (stationnement, clôtures, hauteurs.…] et favoriser le renouvellement urbain [îlot du Pont Royal ….).
Depuis, de nouvelles modifications sont apparues nécessaires. Les objectifs poursuivis par la Ville sont les suivants :
+ __ Sur le plan réglementaire : réintroduire une bande de constructibilité en zone UH,
supprimer la règle de recul de 15m par rapport à la ZNIEFF en zone UH... ;
*__ modifier les Orientations d'Aménagement et de Programmation : supprimer l'OAP
n°1 (rue Anatole France) et rendre plus cohérentes les OAP n° 2 {site LORGE) et 4
(Quartier Carnot) ;
*__ apporter des modifications aux documents graphiques permettant la réalisation
de projets, et corriger des erreurs matérielles ;
*__ mettre à jour les annexes.
Parallèlement, la Municipalité, en lien avec l'Unité Départementale de l'Architecture et
du Patrimoine de l'Oise (Architecte des Bâtiments de France) a souhaité remplacer les
périmètres de 500 m autour des 3 monuments historiques existants sur le territoire de la Ville
par un « Périmètre Des Abords » (PDA). Ce Périmètre Délimité des Abords (PDA) a reçu un
avis favorable en date du 1e' février 2023, de Monsieur Jean Foisil, Architecte des Bâtiments
de France, Chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de l'Oise.
En décembre 2022, le dossier de modification du PLU a été transmis à la Mission Régionale
d'Autorité Environnementale des Hauts de France [MRAE), qui, par un avis en date du 25
janvier 2023, a soumis le projet de modification à évaluation environnementale.
Le dossier de modification a donc dû être complété de cette évaluation
environnementale qui a été réalisée durant le 1e' semestre 2023.
Les personnes publiques associées ont été consultées par la suite. Le compte-rendu des
observations figure en annexe de la présente délibération.
Par arrêté ARR2023_269 de Monsieur le Maire, une enquête publique a été ouverte du 28
août au 30 septembre 2023, concernant d'une part la modification n°3 du Plan Local
d'Urbanisme, et d'autre part la création d'un Périmètre Délimité des Abords des
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 15 Monuments Historiques en lieu et place des trois périmètres de 500 m des monuments
historiques (Château de Sarcus, Croix des Vierges, Eglise Sainte-Maure et Sainte-Brigide).
AUcUne remarque n'a été formulée sur l'objet des modifications proposées dans les
documents du PLU et aucune remarque n'a concerné la création du Périmètre Délimité
des Abords des monuments historiques.
Le commissaire enquêteur a établi un rapport, en date du 23 octobre 2023, portant sur les
résultats de l'enquête publique relative à la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme,
et un second rapport sur la création d'un Périmètre Délimité des Abords des monuments
historiques. Ses conclusions sont favorables, sans réserves.
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme ;
- de valider la création d'un Périmètre des Abords des monuments historiques, en précisant
que cette création fera l'objet d'un arrêté du Préfet de la Région des Hauts de France.
Conformément à l'article R.153-21 du Code de l'urbanisme, la présente délibération sera
affichée pendant un mois en mairie et mention en sera insérée dans un journal d'annonces
légales diffusé dans le département, ci-après désigné : Oise Hebdo.
Le P.L.U. approuvé et modifié est tenu à disposition du public à la mairie aux jours et heures
habituels d'ouverture, ainsi qu'en Préfecture.
La présente délibération sera transmise au Préfet de Région.
La présente délibération est exécutoire à compter de sa transmission à la Préfète de l'Oise
et de l'accomplissement des mesures de publicité.
Le rapport est adopté avec :
Pour : 30
Abstention(s) : 5
Loïc PEN
Lauriane LERICHE
Pascal LAMBERT
Patrice ABRAN
Martine CAGNARD
DEL2023 137 - Acquisition - Société ALTAREA COGEDIM IDF - Voirie et Espaces Publics
Rapporteur : Monsieur Jean-François DARDENNE
La Société ALTAREA COGEDIM ILE DE FRANCE porte un projet de restructuration important
du quartier PONT ROYAL délimité par la rue du Pont Royal et la rue Carnot, en lieu et place du magasin des Meubles Pont Royal, désormais fermé.
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 16 Ce projet de construction d'environ 300 logements et de 600 m? de locaux d'activités
comporte également la réalisation d'espaces publics et de voiries, dont, notamment, une nouvelle voie reliant la rue du Pont Royal directement à la rue Carnot.
ll est envisagé de transférer à la Ville de Nogent-sur-Oise les voies et espaces communs
prévus dans le cadre de la demande de permis de construire déposée par la Société lorsque ceux-ci auront été réalisés.
Les voies et espaces communs (ouvrages et foncier) seront transférés gratuitement à la Ville de Nogent-sur-Oise conformément à l'article R 431-24 du code de l'urbanisme, puis intégreront le domaine public de la Ville.
Une convention de transfert est proposée portant sur du foncier qui occupe une emprise
d'environ 1910 m?.
Le Conseil Municipal décide :
- D'approuver l'acquisition à l'euro symbolique des terrains décrits ci-dessus, lorsque les
équipements de voirie et les travaux d'espaces communs auront été réalisés. Il est précisé que, pour le calcul du salaire du Conservateur, cette parcelle est estimée à 150 €. Par ailleurs, les frais de géomètre resteront à la charge du vendeur.
- D'autoriser Monsieur le maire ou le 3ème adjoint à signer tous documents afférents à ce dossier, y compris la convention de rétrocession de voirie annexée à la présente délibération.
Le rapport est adopté avec:
Pour : 30
Abstention(s) : 5
Loïc PEN
Lauriane LERICHE
Pascal LAMBERT
Pairice ABRAN
Martine CAGNARD
DEL2023 138 - Intervention de l'Etablissement Public Foncier Local de l'Oise (EPFLO) -
avenue du 8 mai et place des Trois Rois
Rapporteur : Monsieur Mehmet ATAC
Par délibérations en date des 6 juillet et 6 octobre 2022, le Conseil Municipal a approuvé l'intervention de l'Etablissement Public Foncier Local de l'Oise (EPFLO) sur un périmètre défini sur l'avenue du 8 mai 1945 et la Place des Trois Rois, dans le but de conserver une diversité et Un dynamisme commercial sur le centre-ville (avenue du 8 Mai 1945, Place des Trois Rois, Rue du Général de Gaulle).
Dans ce cadre, l'EPFLO a acquis, à l'amiable et par voie de préemption, les lots 6 et 7 de
la copropriété « Centre des 3 rois 3 reines», anciennement occupés par la Société
Générale.
A la demande de la Ville, l'EPFLO est entré en contact avec le propriétaire du lot voisin, le
Docteur Haydar KOSE qui y a aménagé depuis quelques années un cabinet de dentiste.
Ce dernier cherche à étendre son activité, notamment, par l'ouverture d'un cabinet
d'orthodontiste.
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Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 17 Un accord a été trouvé entre l'EPFLO et le Docteur Haydar KOSE sur la vente des lots 6 et 7 précités. Toutefois, cette transaction nécessite l'accord préalable de la Ville de Nogent- sur-Oise.
Par ailleurs, en application de la convention de portage signée entre la Ville et l'Etablissement Public, l'intervention de l'EPFLO génère des frais de portage, ainsi que des frais d'ingénierie. Il est ainsi proposé que ces frais restent à la charge de la Ville.
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la vente des lots 6 et 7 de la copropriété «3 rois 3 reines » par l'EPFLO au
bénéfice du Docteur Haydar KOSE,
- d'approuver la prise en charge des frais de portage et d'ingénierie par la Ville de
Nogent-sur-Oise pour Un montant de 10 069,35 €,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
DEL2023_ 139 - Ajustement de la carte scolaire
Rapporteur : Madame Patricia RICHARD
L'article L 212-7 du Code de l'Education prévoit que les communes qui disposent de
plusieurs écoles publiques doivent délibérer pour définir le ressort de chacune des écoles et ainsi décider de l'affectation des élèves en fonction de cette sectorisation.
L'article L 131-5 de ce même Code précise que les familles doivent se conformer à la délibération du Conseil Municipal déterminant le ressort de chacune de ces écoles.
Comptie-tenu de l'ouverture du septième groupe scolaire Joséphine Baker sur la ville de
Nogent-sur-Oise, le conseil municipal du 28 février 2022 avait modifié sa carte scolaire.
Après le bilan de la rentrée scolaire 2023-2024, il s'avère que les rues des ouvriers fondeurs et Jean de la bruyère (numéros 6-7-8}) ne sont pas affectées au groupe scolaire le plus proche du domicile des familles et font l'objet de nombreuses demandes de dérogations.
Afin de remédier à ce problème, il est proposé de modifier la carte scolaire et d'affecter
au groupe scolaire Joséphine Baker ces deux rues actuellement affectées au groupe
scolaire Carnot.
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la modification de la carte scolaire et d'affecter les rues des ouvriers
fondeurs et Jean de la Bruyère (numéros 6-7-8) au groupe scolaire Joséphine Baker.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
VIE ASSOCIATIVE
DEL2023_ 140 - Acomptes sur subventions aux associations 2024 - Club Etoile de Nogent
Rapporteur : Monsieur Olivier CARRE
En vertu de l'article 1612.1 du code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 18 dès le ler janvier 2024 dans la limite des dépenses inscrites au budget 2023 et ce jusqu'à
l'adoption du budget primitif 2024.
Le versement des subventions aux associations ne peut intervenir qu'après l'approbation
du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure autorisant le versement d'une avance.
En effet, afin d'assurer la continuité de leur fonctionnement, certaines associations éprouvent la nécessité de demander le versement d'un acompte en début d'année.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer quant au versement d'acomptes dès le ler janvier 2024 aux associations en ayant fait la demande. Étant entendu que ces associations doivent motiver leur demande au vu d'un besoin réel de trésorerie dûment justifié.
Dans la limite des dépenses inscrites au budget 2093, il est proposé de verser un acompte
dans la limite de 60% de la subvention attribuée en 2023 (subvention de fonctionnement
et aide à l'emploi), compte-tenu des charges de fonctionnement de l'association.
Ces acomptes seront repris, où complétés, lors du vote des subventions aux associations
après le vote du budget primitif 2024, au vu des budgets prévisionnels de l'association et des conditions d'attribution établies.
Le Conseil Municipal décide :
- D'approuver l'octroi d'un acompte sur la subvention 2024 au Club de l'Etoile de Nogent
pour un montant de 7 800 € ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions selon le modèle joint en annexe pour le versement des acomptes dès lors que leur montant est supérieur à 23 000 €.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2023 141 - Acomptes sur subventions aux associations 2024 - US Nogent Football
Rapporteur : Monsieur Nicolas PROMSY
En vertu de l'article 1612.1 du code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif est
autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement
dès le ler janvier 2024 dans la limite des dépenses inscrites au budget 2023 et ce jusqu'à
l'adoption du budget primitif 2024.
Le versement des subventions aux associations ne peut intervenir qu'après l'approbation
du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure autorisant le versement d'une avance.
En effet, afin d'assurer la continuité de leur fonctionnement, certaines associations
éprouvent la nécessité de demander le versement d'un acompte en début d'année.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer quant au versement d'acomptes dès le ler
janvier 2024 aux associations en ayant fait la demande. Étant entendu que ces associations doivent motiver leur demande au vu d'un besoin réel de trésorerie dûment justifié.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 19 Dans la limite des dépenses inscrites au budget 2023, il est proposé de verser un acompte
dans la limite de 60% de la subvention attribuée en 2023 (subvention de fonctionnement et aide à l'emploi}, compte-tenu des charges de fonctionnement de l'association.
Ces acomptes seront repris, ou complétés, lors du vote des subventions aux associations
après le vote du budget primitif 2024, au vu des budgets prévisionnels de l'association et des conditions d'attribution établies.
Le Conseil Municipal décide :
- D'approuver l'octroi d'un acompte sur la subvention 2024 à l'association US Nogent Football pour Un montant de 24 000 € ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante selon le modèle joint
en annexe pour le versement de cet acompte.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2023 142 - Acomptes sur subventions aux associations 2024 - CCNO Cyclo Club
Nogent-sur-Oise
Rapporteur : Monsieur Yves DUCHATEAU
En vertu de l'article 1612.1 du code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif est
autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dès le ler janvier 2024 dans la limite des dépenses inscrites au budget 2023 et ce jusqu'à l'adoption du budget primitif 2024.
Le versement des subventions aux associations ne peut intervenir qu'après l'approbation
du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure autorisant le versement d'une
avance.
En effet, afin d'assurer la continuité de leur fonctionnement, certaines associations éprouvent la nécessité de demander le versement d'un acompte en début d'année.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer quant au versement d'acomptes dès le ler
janvier 2024 aux associations en ayant fait la demande. Étant entendu que ces
associations doivent motiver leur demande au vu d'un besoin réel de trésorerie dûment justifié.
Dans la limite des dépenses inscrites au budget 2023, il est proposé de verser un acompte dans la limite de 80% de la subvention atiribuée en 2023 {subvention de fonctionnement et aide à l'emploi), compte-tenu des charges de fonctionnement de l'association.
Ces acompltes seront repris, ou complétés, lors du vote des subventions aux associations
après le vote du budget primitif 2024, au vu des budgets prévisionnels de l'association et
des conditions d'attribution établies.
Le Conseil Municipal décide :
- D'approuver l'octroi d'un acompte sur la subvention 2024 à l'association CCNO Cyclo
Club Nogent-sur-Oise pour un montant de 44 000 € ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante selon le modèle joint
en annexe pour le versement de cet acompte.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 20 Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2023 143 - Acomptes sur subventions aux associations 2024 - NSO Futsal
Rapporteur : Monsieur Olivier CARRE
En veriu de l'article 1612.1 du code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dès le ler janvier 2024 dans la limite des dépenses inscrites au budget 2023 et ce jusqu'à l'adoption du budget primitif 2024.
Le versement des subventions aux associations ne peut intervenir qu'après l'approbation
du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure autorisant le versement d'une avance.
En effet, afin d'assurer la continuité de leur fonctionnement, certaines associations
éprouvent la nécessité de demander le versement d'un acompte en début d'année.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer quant au versement d'acomptes dès le ler
janvier 2024 aux associations en ayant fait la demande. Étant entendu que ces
associations doivent motiver leur demande au vu d'un besoin réel de trésorerie dûment
justifié.
Dans la limite des dépenses inscrites au budget 2023, il est proposé de verser un acompte
dans la limite de 60% de la subvention attribuée en 2023 (subvention de fonctionnement et aide à l'emploi), compte-tenu des charges de fonctionnement de l'association.
Ces acomptes seront repris, ou complétés, lors du vote des subventions aux associations
après le vote du budget primitif 2024, au vu des budgets prévisionnels de l'association et
des conditions d'attribution établies.
Le Conseil Municipal décide :
- D'approuver l'octroi d'un acompte sur la subvention 2024 à l'association NSO Futsal pour
un montant de 2 400 €;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions selon le modèle joint en annexe pour le versement des acomptes dès lors que leur montant est supérieur à 23 000 €.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2023 144 - Acomptes sur subventions aux associations 2024 - NOSE Nogent Sport
Evenements
Rapporteur : Monsieur Nicolas PROMSY
En vertu de l'article 1612.1 du code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dès le ler janvier 2024 dans la limite des dépenses inscrites au budget 2023 et ce jusqu'à l'adoption du budget primitif 2024.
Le versement des subventions aux associations ne peu intervenir qu'après l'approbation
du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure autorisant le versement d'une
avance.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 21 En effet, afin d'assurer la continuité de leur fonctionnement, certaines associations
éprouvent la nécessité de demander le versement d'un acompte en début d'année.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer quant au versement d'acomptes dès le ler janvier 2024 aux associations en ayant fait la demande. Étant entendu que ces associations doivent motiver leur demande au vu d'un besoin réel de trésorerie dûment justifié.
Dans la limite des dépenses inscrites au budget 2023, il est proposé de verser un acompte
dans la limite de 60% de la subvention atiribuée en 2023 [subvention de fonctionnement et aide à l'emploi), compte-tenu des charges de fonctionnement de l'association.
Ces acomptes seront repris, ou complétés, lors du vote des subventions aux associations
après le vote du budget primitif 2024, au vu des budgets prévisionnels de l'association et des conditions d'attribution établies.
Le Conseil Municipal décide :
- D'approuver l'octroi d'Un acompte sur la subvention 2024 à l'association NOSE Nogent-
sur-Oise Sport Evenements pour un montant de 5 100 € ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions selon le modèle joint en annexe pour le versement des acomptes dès lors que leur montant est supérieur à 23 000 €.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2023_145 - Acomptes sur subventions aux associations 2024 - COS Comité d'Oeuvres
Sociales
Rapporteur : Monsieur Yves DUCHATEAU
En vertu de l'article 1612.1 du code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dès le ler janvier 2024 dans la limite des dépenses inscrites au budget 2023 et ce jusqu'à l'adoption du budget primitif 2024.
Le versement des subventions aux associations ne peut intervenir qu'après l'approbation
du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure autorisant le versement d'une avance.
En effet, afin d'assurer la continuité de leur fonctionnement, certaines associations
éprouvent la nécessité de demander le versement d'un acompte en début d'année.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer quant au versement d'acomptes dès le ler
janvier 2024 aux associations en ayant fait la demande. Étant entendu que ces
associations doivent motiver leur demande au vu d'un besoin réel de trésorerie dûment
justifié.
Dans la limite des dépenses inscrites au budget 2073, il est proposé de verser un acompte
dans la limite de 60% de la subvention attribuée en 2023 {subvention de fonctionnement
et aide à l'emploi}, compte-tenu des charges de fonctionnement de l'association.
Ces acomptes seront repris, ou complétés, lors du vote des subventions aux associations
après le vote du budget primitif 2024, au vu des budgets prévisionnels de l'association et
des conditions d'attribution établies.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 22 Le Conseil Municipal décide :
- D'approuver l'octroi d'un acompte sur la subvention 2024 au COS Comité d'Oeuvres
Sociales pour un montant de 31 480 €;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante selon le modèle joint en annexe pour le versement de cet acompte.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2023 146 - Acomptes sur subventions aux associations 2024 - ANA Association Nogentaise de l'Audiovisuel
Rapporteur: Monsieur Nazaire TSIMBA PEPE
En vertu de l'article 1612.1 du code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif est
autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dès le ler janvier 2024 dans la limite des dépenses inscrites au budget 2023 et ce jusqu'à l'adoption du budget primitif 2024.
Le versement des subventions aux associations ne peut intervenir qu'après l'approbation
du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure autorisant le versement d'une avance.
En effet, afin d'assurer la continuité de leur fonctionnement, certaines associations
éprouvent la nécessité de demander le versement d'un acompte en début d'année. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer quant au versement d'acomptes dès le ler janvier 2024 aux associations en ayant fait la demande. Étant entendu que ces associations doivent motiver leur demande au vu d'un besoin réel de trésorerie dûment justifié.
Dans la limite des dépenses inscrites au budget 2023, il est proposé de verser un acompte
dans la limite de 60% de la subvention attribuée en 2023 {subvention de fonctionnement
et aide à l'emploi}, compte-tenu des charges de fonctionnement de l'association.
Ces acomptes seront repris, ou complétés, lors du vote des subventions aux associations
après le vote du budget primitif 2024, au vu des budgets prévisionnels de l'association et
des conditions d'attribution établies.
Le Conseil Municipal décide :
- D'approuver l'octroi d'un acompte sur la subvention 2024 à l'ANA Association
Nogentaise de l'Audiovisuel pour un montant de 10 200 &,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions selon le modèle joint en annexe
pour le versement des acomptes dès lors que leur montant est supérieur à 23 000 €.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2023 147 - Acomptes sur subventions aux associations 2024 - Association Les Temps
d'Art
Rapporteur : Madame Badia ZRARI
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 23 En vertu de l'article 1612.1 du code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif est
autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement
dès le ler janvier 2024 dans la limite des dépenses inscrites au budget 2023 et ce jusqu'à l'adoption du budget primitif 2024.
Le versement des subventions aux associations ne peut intervenir qu'après l'approbation
du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure autorisant le Versement d'une avance.
En effet, afin d'assurer la continuité de leur fonctionnement, certaines associations éprouvent la nécessité de demander le versement d'un acompte en début d'année. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer quant au versement d'acomptes dès le ler janvier 2024 aux associations en ayant fait la demande. Étant entendu que ces associations doivent motiver leur demande au vu d'un besoin réel de trésorerie dûment justifié.
Dans la limite des dépenses inscrites au budget 2023, il est proposé de verser un acompte dans la limite de 80% de la subvention attribuée en 2023 {subvention de fonctionnement et aide à l'emploi), compte-tenu des charges de fonctionnement de l'association.
Ces acomptes seront repris, ou complétés, lors du vote des subventions aux associations
après le vote du budget primitif 2024, au vu des budgets prévisionnels de l'association et
des conditions d'attribution établies.
Le Conseil Municipal décide :
- D'approuver l'octroi d'un acompte sur la subvention 2024 à l'association Les Temps d'Art
pour un montant de 141 000 € ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante selon le modèle joint
en annexe pour le versement de cet acompte.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2023 148 - Acomptes sur subventions aux associations 2024 - Le Fer à Coudre
Rapporteur : Madame Valérie LEFEVRE
En vertu de l'article 1612.1 du code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif est
autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dès le ler janvier 2024 dans la limite des dépenses inscrites au budget 2023 et ce jusqu'à l'adoption du budget primitif 2024.
Le versement des subventions aux associations ne peut intervenir qu'après l'approbation du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure autorisant le versement d'une avance.
En effet, afin d'assurer la continuité de leur fonctionnement, certaines associations
éprouvent la nécessité de demander le versement d'un acompte en début d'année.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer quant au versement d'acomptes dès le ler janvier 2024 aux associations en ayant fait la demande. Etant entendu que ces associations doivent motiver leur demande au vu d'un besoin réel de trésorerie dûment justifié.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 24 Dans la limite des dépenses inscrites au budget 2023, il est proposé de verser un acompte
dans la limite de 60% de la subvention attribuée en 2023 [subvention de fonctionnement et aide à l'emploi), compte-tenu des charges de fonctionnement de l'association.
Ces acomptes seront repris, ou complétés, lors du vote des subventions aux associations
après le vote du budget primitif 2024, au vu des budgets prévisionnels de l'association et
des conditions d'attribution établies.
Le Conseil Municipal décide :
- D'approuver l'octroi d'un acompte sur la subvention 2024 à l'association Le Fer à Coudre
pour Un montant de 18 000 €,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions selon le modèle joint en annexe pour le versement des acomptes dès lors que leur montant est supérieur à 23 000 €.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2023 149 - Acomptes sur subventions aux associations 2024 - Entente Aquatique
Nogent Villers EANV
Rapporteur : Monsieur Olivier CARRE
En vertu de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dès le ler janvier 2024 dans la limite des dépenses inscrites au budget 2023 et ce jusqu'à l'adoption du budget primitif 2024.
Le versement des subventions aux associations ne peut intervenir qu'après l'approbation
du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure autorisant le versement d'une avance.
En effet, afin d'assurer la continuité de leur fonctionnement, certaines associations éprouvent la nécessité de demander le versement d'un acompte en début d'année.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer quant au versement d'acomptes dès le ler
janvier 2024 aux associations en ayant fait la demande, étant entendu que ces
associations doivent motiver leur demande au vu d'un besoin réel de trésorerie dûment
justifié.
Dans la limite des dépenses inscrites au budget 2023, il est proposé de verser un acompte, compte-tenu des charges de fonctionnement de l'association et de la nouvelle mission de gestion du centre nautique de Nogent Villers qui est affectée à l'association .
Ces acomptes seront repris, ou complétés, lors du vote des subventions aux associations
après le vote du budget primitif 2024, au vu des budgets prévisionnels de l'association et
des conditions d'attribution établies.
Le Conseil Municipal décide :
- D'approuver l'octroi d'un acompte sur la subvention 2024 à l'association Entente
Aquatique Nogent Villers EANV pour Un montant de 100 000 €.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention selonle modèle joint en annexe pour
le versement de cet acompte dès lors que son montant est supérieur à 23 000 €.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 25 Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2023 150 - Acomptes sur subventions aux associations 2024 - NOA Nogent-sur-Oise
Athlétisme
Rapporteur : Madame Imen BOUHARB
En vertu de l'article 1612.1 du code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif est
autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement
dès le ler janvier 2024 dans la limite des dépenses inscrites au budget 2023 et ce jusqu'à
l'adoption du budget primitif 2024.
Le versement des subventions aux associations ne peut intervenir qu'après l'approbation
du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure autorisant le versement d'une
avance.
En effet, afin d'assurer la continuité de leur fonctionnement, certaines associations
éprouvent la nécessité de demander le versement d'un acompte en début d'année.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer quant au versement d'acomptes dès le ler
janvier 2024 aux associations en ayant fait la demande. Etant entendu que ces
associations doivent motiver leur demande au vu d'un besoin réel de trésorerie dûment justifié.
Dans la limite des dépenses inscrites au budget 2023, il est proposé de verser un acompte
dans la limite de 60% de la subvention attribuée en 2023 {subvention de fonctionnement et aide à l'emploi), compte-tenu des charges de fonctionnement de l'association.
Ces acomptes seront repris, ou complétés, lors du vote des subventions aux associations
après le vote du budget primitif 2024, au vu des budgets prévisionnels de l'association et
des conditions d'attribution établies.
Le Conseil Municipal décide :
- D'approuver l'octroi d'un acompte sur la sur subvention 2024 à l'association NOA pour
un montant de 17 400 € ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions selon le modèle joint en annexe pour le versement des acomptes dès lors que leur montant est supérieur à 23 000 €.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2023_ 151 - Acomptes sur subventions aux associations 2024 - NBBC Nogent Basket-Ball
Club
Rapporteur : Monsieur Yves DUCHATEAU
En vertu de l'article 1612.1 du code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dès le ler janvier 2024 dans la limite des dépenses inscrites au budget 2023 et ce jusqu'à l'adoption du budget primitif 2024.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 26 Le versement des subventions aux associations ne peut intervenir qu'après l'approbation
du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure autorisant le versement d'une
avance.
En effet, afin d'assurer la continuité de leur fonctionnement, certaines associations
éprouvent la nécessité de demander le versement d'un acompte en début d'année.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer quant au versement d'acomptes dès le ler janvier 2024 aux associations en ayant fait la demande. Étant entendu que ces associations doivent motiver leur demande au vu d'un besoin réel de trésorerie dûment justifié.
Dans la limite des dépenses inscrites au budget 2023, il est proposé de verser un acompte
dans la limite de 60% de la subvention attribuée en 2023 {subvention de fonctionnement et aide à l'emploi}, compte-tenu des charges de fonctionnement de l'association.
Ces acomptes seront repris, ou complétés, lors du vote des subventions aux associations
après le vote du budget primitif 2024, au vu des budgets prévisionnels de l'association et des conditions d'attribution établies.
Le Conseil Municipal décide :
- D'approuver l'octroi d'un acompte sur la subvention 2024 à l'association NBBC Nogent
Basket Ball Cluc pour un montant de 8 400 € ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions selon le modèle joint en annexe
pour le versement des acompties dès lors que leur montant est supérieur à 23 000 €.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
ACTION SOCIALE
DEL2023 152 - Chantier d'insertion avec le CFP Auteuil Picardie (L'Atelier de la Pierre
d'Angle) : convention partenariale annuelle 2024
Rapporteur : Madame Badia ZRARI
Par délibération en date du 7 septembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé la
convention cadre partenariale à signer avec L'Atelier La Pierre d'Angle (depuis désigné
CFP Auteuil-Picardie), le Centre Communal d'Action Sociale et la Ville de Nogent-sur-Oise,
ayant pour objet la mise en œuvre d'un chantier d'insertion portant sur la découverte des
métiers du bâtiment, de la taille de pierre et de la maçonnerie pour une durée de quatre
ans.
Il convient toutefois de compléter cette convention par des conventions annuelles
précisant les modalités de mise en œuvre de ce chantier d'insertion année après année.
Aussi, pour l'année 2024, la convention annuelle apporte différents éléments
d'informations :
- L'objet du présent partenariat est d'assurer la réalisation des travaux ordonnés
comme suit :
1) Suite et fin du sondage au niveau de l'église ;
2} Travaux au sein de l'église en fonction du sondage ;
3) Façade de la ferme pédagogique (le détail des travaux à réaliser sera
communiqué suite au résultat du dé piquetage ;
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 27 5) Mur du Moustier.
- La liste des travaux ci-avant pourra être modifiée en fonction des besoins de la
collectivité après accord des deux parties dans le respect du montant financier
mentionné à l'article 5 de la présente convention.
- Les travaux prévus débuteront à compter du 12 janvier 2024.
- La durée des travaux peut aller jusqu'à 12 mois et dépendra de la nature de ceux-
ci et des intempéries.
- Deux réunions annuelles seront mises en place pour prévoir l'organisation des
chantiers et pour en faire le bilan entre la ville de Nogent-sur-Oise, le CCAS et le
CFP Auteuil-Picardie (L'Atelier La Pierre d'Angle).
- Le nombre de salariés prévisionnel mis à disposition et encadrant technique est
de 6 maximum.
- Le CFP Auteuil-Picardie (L'Atelier La Pierre d'Angle) est en charge des
recrutements des CDDI.
- La Ville de Nogent-sur-Oise et son CCAS apportent leurs concours aux actions
réalisées par l'Association au travers du suivi des travaux et d'un financement qui
comprend la facturation des travaux établie par le CFP Auteuil-Picardie (L'Atelier
La Pierre d'Angle) pour 45 000 € net de taxes à la charge du CCAS et la fourniture
des équipements individuels des salariés d'insertion (pour 14 personnes), les
matériaux, les matériels et le petit outillage à la charge de la Ville.
Le Conseil Municipal décide :
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention partenariale
annuelle 2024 et tous les documents s'y rapportant.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
SPORTS
DEL2023 153 - Dénomination des équipements sportifs
Rapporteur : Monsieur Olivier CARRE
Le Gymnasion a ouvert ses portes en février 2020. Cet équipement sportif et socio-culturel possède 5 salles au rez de chaussée : une salle de gymnastique, un DOJO, une salle de danse, un gymnase et une salle multifonctions.
Suite à des échanges entre la Ville et les associations, il a été décidé de nommer ces différentes salles.
En raison de l'année olympique 2024, les 5 salles représenteront les 5 couleurs des anneaux olympiques. Tous les 2 mois environ, une salle sera nommée afin d'arriver au 18 juillet, jour du passage de la flamme Olympique à Nogent-sur-Oise.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 28 Ainsi, il a été convenu de commencer par le DOJO. En accord avec les clubs de judo, de karaté et la Ville, il a été souhaité de nommer le DOJO « Claude PATROLIN ». Monsieur Claude PATROLIN a créé le club de judo en 1970 et a été professeur jusqu'en 2004.
Le Conseil Municipal décide :
De dénommer le DOJO situé au Gymnasion 9 bis avenue du 8 mai 1945, de la manière suivante : « DOJO Claude PATROLIN ».
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2023 154 - Modification du règlement intérieur des installations sportives municipales
Rapporteur: Monsieur Nazaire TSIMBA PEPE
Les équipements sportifs municipaux sont régis par Un règlement intérieur qui définit son fonctionnement.
Compte tenu du souhait d'améliorer l'organisation et l'utilisation des différents sites sportifs,
il est nécessaire de le modifier.
Le Conseil Municipal décide :
D'adopter les modifications apportées au règlement intérieur des installations sportives ci-
annexé.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
CULTURE ET RELATIONS INTERNATIONALES
DEL2023 155 - Gala de bienfaisance de Pierre PERRET - 14 janvier 2024
Rapporteur : Madame Annie DUPRESSOIR
Les liens entre le chanteur Pierre PERRET et la ville se sont développés depuis l'inauguration
du nouveau centre de loisirs et périscolaire qui porte son nom. Un nouvel événement est né d'une concertation entre le chanteur et la Ville, celui d'organiser un gala de bienfaisance au profit d'une association.
Un gala sera donc organisé le 14 janvier 2024 au Château des Rochers au profit de l'association Louis Carlesimo, association désireuse d'apporter une aide psychologique et matérielle aux enfants gravement malades.
Considérant la démarche caritative soutenue par cet événement :
Considérant qu'une délibération ultérieure sera prise afin de déterminer le montant exact à reverser à l'association ;
Le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser, sur le principe, le reversement du produit de la vente des billets du gala de bienfaisance de Pierre PERRET à l'association Louis Carlesimo sous forme de subvention ;
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à cet événement.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 29 Le rapport est adopté à l'unanimité.
COMMANDE PUBLIQUE
DEL2023 156 - Rapports 2022 des délégataires de service public et travaux de la CCSPL en 2022
Rapporteur : Monsieur Nicolas PROMSY
Chaque année, le Conseil Municipal est amené à examiner les rapports des délégataires de service public. Ces rapports font également l'objet d'un examen par la Commission Consultative des Services Locaux (CCSPL).
l'est précisé que les rapports suivants ainsi que leur synthèse sont joints à la présente délibération :
- Rapport 2022 de la délégation de service public relative à la production, au
transport et à la distribution de chaleur.
- Rapport 2022 de la délégation de service public relative à la distribution de gaz.
- Rapport 2022 de la délégation de service public relative au marché d'approvisionnement.
- Rapport d'activité 2022 de la fourrière automobile.
- Note d'information sur l'état d'avancement du crématorium avec planning prévisionnel.
De plus, le Président de la CCSPL doit présenter chaque année un état des lieux des travaux menés par la Commission au cours de l'année n-1.
Monsieur le Maire, Président de la CCSPL, expose ainsi que la Commission s'est réunie
l'année dernière aux dates suivantes :
Le 1e' juillet 2022 afin d'approuver, sur la base de rapports transmis, le choix du
mode de gestion des services de la petite enfance sous forme de délégation de
service public concemant les structures existantes et celles à créer.
Le 29 novembre 2022, séance dans le cadre de laquelle les membres ont pu donner leur avis favorable au lancement d'une nouvelle DSP pour le service de la fourrière automobile et prendre acte des rapports des délégataires de service public et de la note d'information suivants :
Rapport 2021 du délégataire du service public de la production, du
transport et de la distribution de chaleur.
Rapport 2021 du délégataire du service public de la distribution du gaz.
Rapport 2021 du délégataire du service public du marché d'approvisionnement.
Rapport 2021 du délégataire du service public de la fourrière automobile.
Note d'information sur le crématorium.
Le Conseil Municipal décide :
République Française
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 30 - De prendre acte des rapports des délégations de service public joints à la présente
délibération, à savoir :
-Rapport 2022 du délégataire du service public de la production, du transport et de la distribution de chaleur.
-Rapport 2022 du délégataire du service public de la distribution du gaz.
-Rapport 2022 du délégataire du service public du marché d'approvisionnement.
-Rapport 2022 de la fourrière automobile.
- De prendre acte des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) au cours de l'année 2022, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire — Président de cette Commission — à ce sujet.
DEL2023 157 - Délégation de service public sous forme de concession de services pour l'aménagement et la gestion du service public d'accueil des jeunes enfants du multi- accueil L'Ilot Calin - Approbation du choix du délégataire
Rapporteur : Monsieur Jean-François DARDENNE
VU le code de la commande publique et notamment son article L. 1121-3 et sa troisième
partie, relatifs aux contrats de concession ;
VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 1er juillet
2022, celle-ci s'étant prononcée sur la base d'un rapport;
VU l'avis du Comité Technique en date du 5 juillet 2022 concernant le recours à une DSP pour les services de petite enfance ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 juillet 2022 retenant le principe du
recours à une délégation de service public de type concession le principe du recours à
une délégation de service public de type concession pour l'aménagement et
l'exploitation de deux nouvelles structures d'accueil de jeunes enfants ;
VU le rapport et procès-verbal de la commission de délégation de service public du 7 avril 2023 (procès-verbal d'analyse des candidatures et établissement de la liste des candidats admis à présenter une offre)
VU le rapport et procès-verbal de la commission de délégation de service public du 14 avril 2023 (procès-verbal d'analyse de la seule offre réceptionnée) ayant relevé des défauts majeurs dans l'offre présentée, à savoir l'absence de solution de financement sécure des investissements contractuels; le non-respect du cadre juridique de la concession de service public pour les investissements comme pour l'exploitation et les coûts très élevés ainsi que la charge insupportable reportée sur la Ville.
VU la délibération n°DEL2023 078 du 11 mai 2023 constatant l'infructuosité de la
procédure précitée, approuvant les caractéristiques revues de cette DSP et autorisant Monsieur le Maire à relancer une nouvelle procédure de mise en concurrence du contrat dans sa version revue ;
VU le rapport et procès-verbal de la commission de délégation de service public du 19 juillet 2023 (procès-verbal d'analyse des candidatures et établissement de la liste des candidats admis à présenter une offre) ;
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 31 VU le rapport et procès-verbal de la commission de délégation de service public du 22
septembre 2023 (procès-verbal d'analyse de la seule offre de la société «Les Petits
Chaperons Rouges » réceptionnée) ;
VU le rapport d'analyse de l'offres finale établi au terme des négociations menées avec
ce candidat ;
VU le rapport présentant les motifs du choix du délégataire et l'économie générale du
contrat de délégation de service public, annexé à la présente délibération et transmis aux élus dans les délais prescrits par l'article L.1411-7 du CGCT:
VU le projet de contrat de délégation de service public et ses annexes, annexés à la présente délibération et également transmis aux élus dans le délai précité ;
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le choix de la société « Les Petits Chaperons Rouges » - LPCR Collectivités
Publiques SAS - ayant son siège au 7 rue Touzet Gaillard 93400 SAINT-OUEN, SIRET n°494 149
990 00686, en qualité de délégataire de service public pour l'aménagement et la gestion
du service public d'accueil des jeunes enfants du multi-accueil« L'Ilot Calin » sur le territoire de la ville de Nogent-sur-Oise ;
- d'approuver le contrat de délégation de service public et ses annexes, établi pour une durée de 18 ans d'exploitation, précédée d'une phase de réalisation de travaux d'aménagement de 8 mois, à conclure avec la société « Les Petits Chaperons Rouges », étant précisé que la convention prendra effet le ler janvier 2024 où au plus tard à compter de l'accomplissement des formalités administratives nécessaires à l'entrée en vigueur de la présente convention et que la date prévisionnelle d'ouverture au public est fixé au 26/08/2024 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public avec la société précitée et tout document nécessaire à son exécution ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires et signer tout acte où
document utile à l'exécution du contrat de délégation de service public.
Le rapport est adopté avec :
Pour : 30
Contre : 5
Loïc PEN
Lauriane LERICHE
Pascal LAMBERT
Patrice ABRAN
Martine CAGNARD
FINANCES
DEL2023 158 - Engagement des dépenses d'investissement 2024 - Ouverture de crédits
25 % en investissement
Rapporteur : Monsieur Michel DUPLESSI
L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet qu'entre le ler janvier
2024 et l'adoption du budget primitif, l'exécutif de la collectivité puisse, sur autorisation de
l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d'investissement,
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 32 dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette et subventions d'équipements {chapitre 204).
De même cet article dispose que «le Maire pourra, en outre, liquider et mandater les dépenses
à caractère pluriannuel incluses dans les autorisations de programme ou d'engagement
votées sur des exercices antérieurs dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de
l'exercice par la délibération d'ouverture de ces autorisations de programme ou
d'engagement ».
AU vu des crédits en propositions nouvelles adoptés au budget primitif principal et au budget
annexe Centre Municipal de Santé 2023 :
Le Conseil Municipal décide :
- D'autoriser Monsieur le Maire, afin d'assurer le bon fonctionnement des services, à engager,
liquider et mandater les dépenses nouvelles d'investissement 2024 avant même le vote du budget primitif correspondant à cet exercice, dans la limite du quart des crédits inscrits sur les
lignes ouvertes, soit :
BP VOTE 2023 |1/4 du BP 2023
Budget primitif principal 2023
CHAPITRE 20 {sauf Article 204) 102 900,00 4 25 725,00 €
CHAPITRE 21 2 434 710,00 4 608 677,50 €
CHAPITRE 23 3 701 200,00 4 925 300,00 €
Opérations d'équipement :
Op 201601 : Sécurité urbaine 47 800,00 € 11 950,00 €
Op 202102 : Environnement et transition énergétique| 305 500,00 4 76 375,00 €|
Op 200403 : Quartier des Rochers 6 000,00 4 1 500,00 €
Op 202103 : Modernisation esp culturels 160 300,00 4 40 075,00 €
TOTAL Budget Principal 6 758 410,00 4 1 689 602,50 €
Budget annexe Centre Municipal de Santé
CHAPITRE 20 {sauf Article 204) 1 500,00 4 375,00 €
CHAPITRE 21 58 123,62 € 14 530,91 €
TOTAL Budget annexe CMS 59 623,62 4 14 905,91 €
Cette autorisation est limitée aux montants et aux affectations de crédits conformément au
tableau ci-dessus.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2023 159 - Acompte sur participation au SICGENC 2024
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 33 Rapporteur : Monsieur Michel DUPLESSI
Afin de répondre aux besoins de trésorerie du SICGENC, conséquents en début d'année,
il est proposé au Conseil Municipal d'accepter le versement d'un acompte à son profit sur
la base d'un montant maximum de 25 % de la participation de 2023 {votée pour
750 039,52 €), et ce avant le vote du budget primitif 2023.
A ce moment, le vote du budget 2024 par le Conseil Syndical aura permis de définir le besoin de financement nécessaire à son équilibre.
Le Conseil Municipal décide :
- D'accepter le versement d'un acompte sur la participation 2024 au SICGENC dans la
limite de 187 509,88 € avec Un échéancier au vu du besoin sollicité par le SICGENC
jusqu'en avril. Cet acompte sera repris lors du vote du budget primitif 2024.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier, la dépense
étant imputée au compte 657358 fonction 323 (M57).
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2023 160 - Décision modificative n°2 - budget Principal VILLE 2023
Rapporteur : Monsieur Michel DUPLESSI
Le projet de décision modificative n°2 du budget principal 2023 s'équilibre tant en
dépenses qu'en recettes, en section de fonctionnement et en section d'investissement
comme décrit dans l'annexe jointe.
En section de fonctionnement, seule affectée par des ajustements budgétaires, il est
proposé de réduire les charges à caractère général de 41 793 €.
AU chapitre 65, le compte 65888 « autres charges exceptionnelles » doit quant à lui être
abondé à hauteur de 213 900 €. Il s'agit du remboursement du filet inflation versé à la
collectivité en 2022 afin de faire face à l'inflation et au dégel du point d'indice de la
fonction publique. Pour en bénéficier, communes et établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI) devaient satisfaire à deux critères cumulatifs : une
épargne brute au 31 décembre 2021 représentant moins de 22 % de leurs dépenses de
fonctionnement et une diminution de l'épargne brute en 2022 de plus de 25 % du fait de
la hausse du point d'indice et de celle des prix de l'énergie et des produits alimentaires. La
commune de Nogent-sur-Oise, ne répondant pas à ces critères d'éligibilité, doit donc
reverser à l'État la somme avancée.
L'équilibre de la section est obtenu par des recettes en sus sur le chapitre 75 pour 172 107
€,
Inscriptions budgétaires BP :
DÉPENSES RECETTES
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 34 FONCTIONNEMENT 33 044 467 € 33 044 467 €
INVESTISSEMENT 10 865 045 € 10 865 045 €
TOTAL 43 909 512 € 43 909 512 €
Inscriptions budgétaires BP + DMT + DM2:
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 33 787 107 € 33 787 107 €
INVESTISSEMENT 11119045€ 11119045 €
TOTAL 44 906 319€ 44 906 319 €
Le Conseil Municipal décide :
-D'adopter la décision modificative n°2 du budget principal annexée à la présente
délibération et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
Le rapport est adopté avec :
Pour : 30
Abstention(s) : 5
Loic PEN
Lauriane LERICHE
Pascal LAMBERT
Patrice ABRAN
Martine CAGNARD
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.
Le Maire,
FRS
Le secrétaire de séance,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2023
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
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