Procès Verbal - PV CM 31 03 2023 VFD

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Procès Verbal - PV CM 31 03 2023 VFD Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Montjavoult. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31 03 2023 VFD)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Logement, 1

PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Du 31 mars 2023 à 20h00

Sont présents : Laura CATRY (Mairesse), Matthieu GRISVARD (1er Adjoint), Thierry BOUVIER (2ème Adjoint), Michaël HUEBER (3ème Adjoint), Edith FARINACCIO, Laury FARINACCIO, Stéphanie d’AMIENS d’HEBECOURT, Christophe COUTURIER, Julie PAJOT

Le conseil municipal est au complet, nous ne sommes plus que 9 dans l’équipe suite à la démission de Madame Gisèle MICHELIN.

1. Désignation d’un secrétaire de séance : Michaël HUEBER

2. Approbation du PV du 24 février 2023 : Madame CATRY invite les conseillers municipaux à signer le Procès-Verbal du dernier conseil municipal : Vous l’avez lu et approuvé, il est affiché dans les panneaux municipaux et en ligne sur le site Montjavoult.fr et sur la page de la mairie sur le réseau choisi.

Madame La Mairesse présente l’ordre du jour : Ce conseil municipal est essentiellement consacré au budget municipal : 3. Délibération 1 : Approbation du Compte Administratif pour l’année 2022 Je vous présente les comptes de l’exercice 2022 pour la commune de Montjavoult, Total dépenses fonctionnement : 395 261.30 €

Total recettes fonctionnement : 504 763.37 €

Soit un excédent de 109 502.07 €

Compte tenu de l’excédent reporté de 79 844.56 €, le résultat de clôture est arrêté à + 189 346.63 €

Total dépenses investissement : 79 003.78 €

Total recettes investissement : 66 851.32 €

Soit un déficit de 12 152.46 €

Compte tenu de l’excédent reporté (de 2021) qui est de 82 696.99 €, le résultat de clôture est arrêté à + 70 544.53 €

Approuvez-vous le compte administratif 2022 que je viens de vous présenter ? Laura CATRY, mairesse, sort de la salle.

Edith FARINACCIO invite le conseil à voter

Les conseillers municipaux approuvent le compte administratif de la commune pour l’année 2022 à l’unanimité des présents.

Laura CATRY remercie Michaël HUEBER, 3ème adjoint, pour son travail de mise en forme du budget ainsi qu’Elodie SIALELLI, secrétaire de Mairie.

4. Délibération : Approbation du Compte de Gestion pour l’année 2022 Laura CATRY : Il vous a été présentés lors de réunions préalables, les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Vous avez entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, Nous nous sommes assurés que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant la régularité des opérations effectuées

1) statuant sur l’ensemble des opérations du 1 er janvier 2022 au 31décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections, 3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Est-ce que le conseil municipal a des réserves ou des observations sur le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur ?

Madame CATRY demande aux conseillers de voter pour l’approbation du compte de gestion pour l’année 2022. Le Compte de Gestion est approuvé à l’unanimité des présents.

5. Délibération : Affectation du résultat

Laura CATRY :

Le résultat de fonctionnement est le suivant :

Le résultat de l’exercice : + 109 502,07 euros

Les résultats antérieurs reportés : + 79 844,56 euros

Ainsi le résultat à affecter hors reste à réaliser est de 189 346,63 euros Le solde d’exécution d’investissement est de 70 544,53 euros

Ainsi Madame La Mairesse propose que soit reporté en fonctionnement R002 le résultat de 189 346,63 euros. Le conseil municipal vote pour l’affectation du résultat de fonctionnement de 2022 en report de fonctionnement R002 sur le budget 2023 à l’unanimité des présents.

6. Délibération : Vote du taux d’imposition pour l’année 2023

La Mairesse présente : nous souhaitons ne pas augmenter en 2023 les taux d’imposition et souhaitons donc maintenir les taux de l’an dernier à savoir :2

- taxe foncière bâtie : 36 %

- taxe foncière non bâtie : 29 %

- taxe d’habitation : 13.86 %

Madame CATRY soumet cette proposition aux votes : les taux d’imposition proposés sont approuvés à l’unanimité des présents.

7. Délibération : Vote des subventions pour l’année 2023

Madame CATRY, mairesse, propose de voter le montant des subventions suivants aux associations et écoles : Associations :

- Les Amis de St Martin de Montjavoult : 800€

- Montjavoult Joue : 800€

- Association Culturelle et Artistique de Montagny : 350€

- Association des Anciens des Missions Extérieures de l’Oise : 700€ - Le Bonheur dans le Pré : 1 400€

- Association Loumargot : 400 euros

- Centre Social Rural : 132€

- Tout Court : 100€

- Communauté des Chemins : 100€

- APE du collège St Exupéry : 85€

Écoles :

- Serans : 467 €

- Hadancourt-le-Haut-Clocher : 1 467€

Le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité des présents.

8. Délibération : Demande de la MAM pour une baisse du loyer

Laura CATRY présente la demande écrite des assistantes maternelles : pour la Maison d’Assistantes Maternelles de Montjavoult, elles payent actuellement un loyer à la commune de 813 euros. Elles rencontrent actuellement des difficultés puisqu’elles ne sont que 3 professionnelles. Elles souhaitent une diminution de leur loyer car elles ne parviennent pas à soutenir toutes leurs charges. Elles font savoir et nous le savons aussi, que le loyer des autres MAM est inférieur : 670 euros à Chaumont-en-Vexin, 650 euros à Montagny-en-Vexin, à Fleury, le loyer est diminué dans les périodes compliquées. Ce loyer plus élevé à Montjavoult les rend moins compétitives qu’ailleurs. La proposition est de diminuer le loyer de 150 euros mais en revanche il n’est pas accordé de subvention à leur association.

Julie : Il faut noter que nous avons de nouvelles entrées d’argent avec de nouvelle locations de locaux, dont l’appartement au-dessus de la mairie d’un montant de 813 euros.

Matthieu GRISVARD : Oui, de nouvelles entrées d’argent mais nous avons aussi des charges supplémentaires. En diminuant le loyer de la MAM, cela allonge simplement la durée de l’amortissement de la MAM. Christophe COUTURIER : L’équipe municipale précédente avait délibéré pour un montant de loyer de la MAM qui permet de rembourser l’emprunt pour les travaux de rénovation et d’adaptation de l’ancienne école de Montjavoult. Les assistantes Maternelles avaient accepté les conditions. Il faut qu’elles assument. Nous allons leur octroyer une diminution de loyer mais elles demanderont encore des aides.

Thierry BOUVIER : la commune a déjà beaucoup investi dans la MAM, des exemptions de loyer, des subventions à leur association, des travaux dans leurs locaux. Cela suffit bien.

Stéphanie d’AMIENS : La situation de la MAM de Montjavoult a changé depuis 2021 avec la construction de la MAM de Montagny-en- Vexin 1 an après. Celle de Montjavoult n’est plus en position de monopole. M. GRISVARD : La rénovation du bâtiment c’est une bonne chose pour le patrimoine communal. Elles ont signalé un problème de climatisation, il fait trop chaud l’été mais il y a moyen de leur fournir 1 climatiseur portatif qui sera assez efficaces sans avoir à dépenser plusieurs milliers d’euros. Je pense qu’il faut aider la MAM pour ce service rendu à la population et très plébiscité par les jeunes familles qui s’installent à Montjavoult et ailleurs, on en a vraiment besoin. Les enfants y sont très bien, les assistantes maternelles sont très contentes de travailler en équipe plutôt qu’en solitaire.

Maintenant je pense qu’une diminution 100 euros serait mieux que 150 euros. Laura CATRY : l’idée est de diminuer leur loyer à hauteur de 1800 euros par an afin qu’elles n’aient pas besoin d’autre aide. C’est une question de justice par rapport aux autres MAM. Un loyer trop élevé des MAM ne leur permet pas de fonctionner correctement. Leur 4ème collègue arrive en mai.

Après discussion, la proposition portée aux votes des conseillers est la diminution du loyer de la MAM de 150 euros par mois sans autre aide ni subvention :

Résultat : 2 votes contre, 2 abstentions et 3 votes pour.

Edith et Laury FARINACCIO ne prennent pas part au vote en raison de leur lien familial avec une des assistantes maternelles. La proposition est adoptée à la majorité des voix.

9. Délibération : Vote du Budget Prévisionnel pour l’année 2023

Michaël HUEBER présente le budget Prévisionnel pour l’année 2023 par chapitres :

Pour les dépenses de fonctionnement :

• Au chapitre 011 Charges à caractères général : 225 602.74 € • Au chapitre 012 Charges de personnel : 117 396.12 € • Au chapitre 014 Atténuations de produits : 36 166.00 € • Au chapitre 023 Virement à la section d’investissement : 34 145.69 € • Au chapitre 65 Autres charges gestion courantes : 111 867.00 € • Au chapitre 66 Charges financières : 10 875.18 € • Au chapitre 67 Charges exceptionnelles : 1 000.00€3

La prévision des dépenses de fonctionnement s’élève à 537 052.73 €.

Pour les recettes de fonctionnement :

• Au chapitre 002 Excédent antérieur reporté : 189 346.63€ • Au chapitre 73 Impôts et taxes : 211 847.00 € • Au chapitre 74 Dotations et participations : 82 205.00 € • Au chapitre 75 Autres produits de gestions courantes : 50 000.00 € • Au chapitre 76 Produits financiers : 1.62 € • Au chapitre 77 Produits exceptionnels : 3 652.43€

La prévision des recettes de fonctionnement s’élève à 537 052.73 €.

Pour les dépenses en investissement :

• Au chapitre 16 Remboursement d’emprunts : 41 097.24 € • Au chapitre 21 Immobilisations corporelles : 79 200.00 €

La prévision des dépenses d’investissement s’élève à 120 297.24 €

Pour les recettes en investissement :

• Au chapitre 001 Solde d’exécution d’investissement reporté : 70 544.61 € • Au chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement : 34 15469 € • Au chapitre 13 Subventions d’investissements : 15 606.94 €

La prévision des recettes d’investissement s’élève à 120 297.24 €.

Laura CATRY, mairesse porte aux votes l’approbation la prévision des recettes d’investissement :

Le Budget Prévisionnel pour l’année 2023 est approuvé à l’unanimité des présents.

10. Délibération : Versement d’une aide sociale :

Laura CATRY : Suite à la présentation, avant le conseil municipal, d’une situation difficile, je vous fais part à présent d’une demande d’aide sociale. Je précise qu’après plusieurs entretiens dont un en mairie avec Julie, et plusieurs démarches d’intermédiation avec les organismes compétents depuis deux mois, le recours à une aide d'urgence s'avère malheureusement nécessaire.

Julie PAJOT : Le budget qui a été présenté conforte la Ligne budgétaire pour l’aide social donc la demande peut être présentée en effet.

Laura CATRY : je vous demande de bien vouloir accepter de voter pour le versement d’une aide de 700 euros pour ces personnes dans la difficulté actuellement.

Résultat des votes : 3 abstentions et 6 voix pour.

La proposition est adoptée à la majorité des voix des présents.

11. Questions diverses :

• Thierry BOUVIER : Où en est-on quant à la rédaction d’un contrat de location pour le terrain que la commune a acquis sur le hameau de Valécourt ?

Laura CATRY : J’ai demandé à l’agence immobilière avec laquelle nous avons l’habitude de travailler et je n’ai pas eu de réponse. Thierry BOUVIER : Voulez-vous que je m’en occupe ?

Les conseillers acquiescent.

• Christophe COUTURIER : Je tiens à remercier les agents municipaux et l’équipe pour les aménagements faits au niveau de l’arrêt de bus à Valécourt, l’installation de grave ciment. Cela permet aux enfants d’avoir les pieds au sec avant de monter dans le bus et aux véhicules de circuler, même en présence du car sur la route, avec l’élargissement de la route grâce à la grave-ciment.

Matthieu GRISVARD : oui ils ont bien bossé, mais il faut renvoyer un message aux chauffeurs de bus car, malgré tout, ils continuent à stationner dans l’herbe ! Et sur la bordure du moulin de VALECOURT, les rives sont gorgées d’eau et glissantes, ils vont finir par tomber dans le fossé, sans parler des dégâts horribles qu’ils font. Thierry BOUVIER : oui il faut même demander un rendez-vous en Mairie puis sur place avec la direction du Transporteur à la demande des habitants et de la commune.

• Stéphanie d’AMIENS d’HEBECOURT : Je veux signaler que nous sommes en période d’« Alerte sécheresse ». Nous avons reçu un Arrêté Préfectoral, les nappes phréatiques ne se sont pas reconstituées cet hiver : l’utilisation de l’eau est restreinte par conséquent. On n’utilise pas le Karsher, c’est interdit, pour nettoyer ses façades, sa terrasse, ou sa voiture. On n’arrose pas son jardin ou son potager entre 11h et 18h, c’est interdit. On ne remplit pas les plans d’eau ou piscine privée de plus d’1 mètre cube…

Il faut planter des plantes sobres en eau et avoir des activités sobres en eau aussi. L’arrêté n’est pas limité à une date précise.

Cet été, il faudra faire attention aux consignes préfectorales qui seront dictées par la situation sécheresse. L’été dernier nous étions en « vigilance sécheresse », il n’y avait pas vraiment de contraintes pour l’utilisation de l’eau par chez nous, il était demandé de sensibiliser la population à la sobriété en eau. Cette année qui commence difficilement, la sécheresse risque de nous contraindre à modifier nos pratiques.

Laura CATRY : L’affiche envoyé par la préfète de l’Oise avec les pictogrammes détaillant les mesures à respecter a été partagée sur le site et la page de la mairie et sera affichée dans les panneaux municipaux. Le sujet de la sécheresse a été traité dans notre bulletin municipal. J’en profite pour remercier Julie PAJOT qui a fourni à nouveau un travail énorme pour le bulletin. J’ai reçu plusieurs compliments à ce sujet dont celui ce matin, de l’Inspectrice de Circonscription que j’ai rencontrée4

lors d’une réunion à la Clé des Champs. Elle a pu prendre connaissance de notre projet de construction d’école avec le 1er article du bulletin.

• Matthieu GRISVARD : Je rappelle notre réunion vendredi 7 avril à 20h : « Commission Voirie » • Christophe COUTURIER : La réunion samedi 8 avril à 18h pour un partage d’information sur le projet de construction d’école auquel sont conviés les membres du SIVOM et les enseignants

• Laury FARINACCIO : Sans oublier, avant, la chasse aux œufs samedi 8 avril 16h !

L’ordre du jour est épuisé, Madame la mairesse clôt le conseil municipal. Il est 21h